VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
DIRA /
86-2025-01-03-00001 - Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier
2025
relatif aux travaux de construction d'un perré béton au droit
de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens
Angoulême/Poitiers Communes de Chaunay (2 pages) Page 3
UDAP /
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Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (3 pages) Page 6
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Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (3 pages) Page 10
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DIRA
86-2025-01-03-00001
Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier 2025
relatif aux travaux de construction d'un perré
béton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020
sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers
Communes de Chaunay
DIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier 2025
relatif aux travaux de construction d'un perré béton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens
Angoulême/Poitiers Communes de Chaunay
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier 2025
relatif aux travaux de construction d'un perré béton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020
sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers
Communes de Chaunay
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de construction d'un perré béton au droit de l'ouvrage d'art au PR
101+020 sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Chaunay, il convient
de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier 2025
relatif aux travaux de construction d'un perré béton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens
Angoulême/Poitiers Communes de Chaunay
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
• Du lundi 13 janvier 2025 à 08h00 au vendredi 17 janvier 2025 à 16h00.
• Du lundi 20 janvier 2025 à 08h00 au vendredi 24 janvier 2025 à 16h00.
• Du lundi 27 janvier 2025 à 08h00 au vendredi 31 janvier 2025 à 16h00.
Neutralisation de voie de droite
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers du PR
102+000 au PR .100+900. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée est
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 07 février 2025 à 16h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
• Monsieur le maire de Chaunay ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'Adjoint au Chef de District d'Angoulême.
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arrêté n° 2025-ang-02 du 03 janvier 2025
relatif aux travaux de construction d'un perré béton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens
Angoulême/Poitiers Communes de Chaunay
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UDAP
86-2025-01-02-00005
dp08603124x0073
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternité
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0073 U8601 déposée par Monsieur MILORD
Ronan est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

1)
Afin d'intégrer cet équipement de façon harmonieuse et discrète dans le paysage environnant, notamment par
l'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :
- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou foncé (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).
- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (foncé) et respecteront le terrain naturel sans
aucun talutage.
- le voile d'hivernage sera dans le même plan que la margelle et de tonalité foncée.
- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.
- le local technique sera entièrement dissimulé soit en souterrain, soit en bâtiment existant.

2)
Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé de se
rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07
84 44 18 10).
SIG01 - Par subdélégation à la Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne
DP site classé:
- L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
- La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vienne.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3

NB de nombreux travaux ont été réalisés sur la maison (menuiseries, clôtures/portail, a priori sans autorisation
au regard des matériaux mis en oeuvre.
RAPPEL : Tous les travaux réalisés en espaces protégés (périmètres de 500m ou périmètres délimités des
abords autour des monuments historiques, site patrimoniaux remarquables, sites inscrits et classés) sont soumis
à autorisation préalable au titre du code de l'urbanisme et/ou autorisation spéciale au titre des codes de
l'environnement et du patrimoine.
Le dossier de demande d'autorisation doit être déposé en mairie et les travaux ne doivent pas être réalisés
avant l'obtention de l'autorisation.
Pour les demandes en régularisation, l'instruction est identique à celle d'un projet non réalisé.
Pour les travaux non régularisés, le demandeur devra procéder à leur mise en conformité dans les meilleurs
délais. Dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3
ANNEXE :
Site Classé de Vallee de la Vienne:
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
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55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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des sites
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UDAP
86-2025-01-02-00006
dp08603124x0075
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternité
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0075 U8601 déposée par LOCA ENERGIE
SAS LOCA ENERGIE représenté(e) par Monsieur LANCEREAU Anthony est accordée sous réserve du respect
des prescriptions suivantes:

1)
Afin d'intégrer ces dispositifs techniques sur la toiture du hangar concerné et de limiter leur impact visuel depuis
le domaine public, suivre les prescriptions d'intégrations architecturales et paysagères suivantes :
- les panneaux devront recouvrir intégralement les pans de toiture des hangars. Ils seront de finition lisse,
sombre et mate et de ton noir ou gris sombre (ardoises). Les nervures entre les panneaux seront laquées dans
ce même ton sombre.
- Tout effet de brillance ou de surface réfléchissante est à proscrire.
DP site classé:
- L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
Publication RAA
- La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vienne.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3
Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3
ANNEXE :
Site Classé de Vallee de la Vienne:
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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