PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-741
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-12-05-00005 - Arrêté n° DG 2025-42 portant fixation du
montant de l'indemnité forfaitaire pour chaque forfait d'astreinte
prévue par l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions
relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins
dans les établissements publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Toulouse Football Club le 13 décembre 2025 (5
pages) Page 6
75-2025-12-08-00006 - Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement
la circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 13 décembre 2025 (3
pages) Page 12
75-2025-12-08-00005 - Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du 9 au 10 décembre
2025 (3 pages) Page 16
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-05-00005
Arrêté n° DG 2025-42 portant fixation du
montant de l'indemnité forfaitaire pour chaque
forfait d'astreinte prévue par l'arrêté du 8 juillet
2025 portant diverses dispositions relatives à
l'organisation et à l'indemnisation de la
permanence des soins dans les établissements
publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arrêté n° DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnité
forfaitaire pour chaque forfait d'astreinte prévue par l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et
à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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ARRÊTÉ N° DG 2025-42
Portant fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour chaque forfait
d'astreinte prévue par l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions
relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans
les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le Directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu, l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à
l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les
établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu, l'article 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la
continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de
santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendant es,
disposant que le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé, pour chaque forfait d'astreinte, par le
directeur de l'établissement sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence
de soins ;
Considérant, les concertations menées avec les commissions de l'organisation de la permanence
des soins des groupements hospitalo -universitaires de l'AP -HP, avec la commission centrale de
l'organisation de la permanence des soins et avec le bureau de la commission médicale
d'établissement de l'AP -HP réunis le 9 septembre 2025 , avec la commission centrale de
l'organisation de la permanence des soins élargie à la commission médicale d'établissement de
l'AP-HP le 7 octobre 2025 et avec la commission centrale de l'organisation de la permanence des
soins le 26 novembre 2025 ;
Considérant, l'avis favorable de la commission médicale d'établissement de l'AP -HP rendu le 21
octobre 2025 ;
Considérant, le projet de forfaitisation de l'établissement transmis au Directeur général de l'ARS
le 31 octobre 2025 ;

ARRÊTE

Article 1
En application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 modifié par l'arrêté du 8
juillet 2025 précité, il est créé 11 forfaits d'astreinte bénéficiant d'un niveau de valorisation distinct.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arrêté n° DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnité
forfaitaire pour chaque forfait d'astreinte prévue par l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et
à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
4
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 43 HÔPITAUX

Article 2
Le montant de la valorisation des forfaits est arrêté conformément à l'échelonnement suivant :
Forfait Valorisation
1 70,00 €
2 100,00 €
3 120,00 €
4 130,00 €
5 160,00 €
6 170,00 €
7 190,00 €
8 210,00 €
9 220,00 €
10 260,00 €
11 280,00 €

Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île -
de-France (Département de Paris).


Paris le 5 décembre 2025

Le Directeur général
Signé
Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arrêté n° DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnité
forfaitaire pour chaque forfait d'astreinte prévue par l'arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et
à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
5
Préfecture de Police
75-2025-12-08-00004
Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Football Club et le Toulouse Football Club
le 13 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
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CABINET DU PREFET



Paris, le 8 décembre 2025

ARRETE N° 2025 - 01652
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Toulouse Football Club le 13 décembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 3 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
le Toulouse Football Club dans le cadre de la 16
ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 13 décembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 13 et 14 déc embre 2025, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 décembre 2025 à 08h00
au 14 décembre 2025 à 01h00, dans les voies et port ions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
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2
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;

- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Génér al Sarrail et la rue de
l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 13 décembre 2025 à 18h00 au
14 décembre 2025 à 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de
l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
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Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.



Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet

Directeur Adjoint du
Cabinet
Signé
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025 - 01652 du 8 décembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
10
EM, DIRECTIONDEDE POLICEesSouïcPatent L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSTION ET DE STATIONNEMENTDE CIRCOLA
Le Samedi 13 Décembre 2025 de 08h00 joeau Dimanche 14 Décembre 2025 à 01h00ES :23 renner SI}Le Samedi 13 Décembre 2025 de 18h00 :au Dimanche 14 Décembre 2025 à 01h00
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025 - 01652 du 8 décembre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Toulouse Football Club le 13 décembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-12-08-00006
Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement la
circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 13
décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon à Paris 12ème,
le 13 décembre 2025 12
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 8 décembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01651
modifiant provisoirement la circulation
rue de Chalon à Paris 12 ème, , le 13 décembre 2025


LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1
er décembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la foire d'art intern ationale « Fête de Noël au Relais
59 » à Paris 12 ème le 13 décembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 12 ème , le 13 décembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Châlon, dans la contre-
allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Did erot, à Paris 12 ème , le 13 décembre
2025, de 10h00 à 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon à Paris 12ème,
le 13 décembre 2025 13

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
SIGNE
Charles BARBIER



Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon à Paris 12ème,
le 13 décembre 2025 14

Annexe à l'arrêté n° 2025-01651 du 8 décembre 2025


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arrêté n°2025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon à Paris 12ème,
le 13 décembre 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-12-08-00005
Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du
9 au 10 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 9 au 10 décembre 2025 16
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 08 DÉC. 2025

ARRETE N°2025-01653
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 9 au 10 décembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 er décembre 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métr age « FLSS » qui se déroulera
à Paris Centre, du 9 au 10 décembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de plusieurs voi es à Paris Centre , du 9 au 10 décembre
2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 9 décembre 2025 à 21h00
au 10 décembre 2025 à 06h00, dans les voies et port ions de voies suivantes à Paris
Centre :
- rue Saint-Honoré, entre la rue de Richelieu et la rue Croix des Petits Champs ;
- rue de Marengo ;
- rue de Valois, entre la rue Saint-Honoré et la place de Valois ;
- place du Palais Royal.



Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 9 au 10 décembre 2025 17

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj. de
cabinet
S I G N E
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 9 au 10 décembre 2025 18

Annexe à l'arrêté n°2025-01653 du 08 DÉC. 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arrêté n°2025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 9 au 10 décembre 2025 19