INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03043
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-01-26-00005 - Délégation de signature Eliane BOUTIN - CHRU
de Tours (1 page) Page 3
37-2026-01-26-00010 - Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON (2 pages) Page 5
37-2026-01-26-00007 - Délégation de signature - Madame Sabine
GOUMENT - CH de Chinon (1 page) Page 8
37-2026-01-26-00014 - Délégation de signature - Monsieur Julien
SIKORA - CH de LUYNES (2 pages) Page 10
37-2026-01-26-00016 - Délégation de signature - Monsieur Julien
SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 13
37-2026-01-26-00013 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CH de LOCHES (2 pages) Page 16
37-2026-01-26-00012 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CHRU de TOURS (2 pages) Page 19
37-2026-01-26-00015 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
-CH LOUIS SEVESTRE (2 pages) Page 22
37-2026-01-26-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi
KARAM - CH de Chinon (2 pages) Page 25
37-2026-01-26-00004 - Délégation de signature ADMISSIONS-Chinon (2
pages) Page 28
37-2026-01-26-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien BERTHEL
- CHRU de TOURS (1 page) Page 31
37-2026-01-26-00009 - Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS (2 pages) Page 33
37-2026-01-26-00011 - Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES (2 pages) Page 36
2
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00005
Délégation de signature Eliane BOUTIN - CHRU
de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00005 - Délégation de signature Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 02-2026

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu le contrat de travail à effet du 2 janvier 2018 et ses avenants, recrutant Madame Eliane BOUTIN au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

Article 1er : Madame Eliane BOUTIN est ingénieure au sein de la Direction du Système d'Information et de la Stratégie
Numérique au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice du département Pilotage des
Ressources financières et Stratégie Numérique du CHRU de Tours, et de Monsieur Julien BERTHEL, Directeur du Système
d'Information et de la Stratégie Numérique au CHRU de Tours, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour :

- engager les dépenses et s'assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables
sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et
du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire du CHRU de Tours :
• section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284.
• section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413 , 2183242, 218325, 218326,
2051, 2052.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 054 -2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00005 - Délégation de signature Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 4
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00010
Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 5
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 08-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de
Richelieu, à compter du 15 avril 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de
gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique d u Centre Hospitalier de Chinon . A ce titre, et en cas d'absence et
d'empêchement d e Madame Pauline LAZIER , Directrice du Département , il re çoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 6
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de Chinon,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 016 -2024

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 7
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00007
Délégation de signature - Madame Sabine
GOUMENT - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00007 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 8
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 05-2026

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er sept embre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la convention de mise en place d'une directio n commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier
de Chinon. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice du département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint, en charge des budgets médico -sociaux et de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint de la
Direction des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient ,
elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,
- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 070 -2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surv eillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00007 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 9
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00014
Délégation de signature - Monsieur Julien
SIKORA - CH de LUYNES
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LUYNES 10
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 012-2026

La Directrice Générale,



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, e t la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la
Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources
financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Tours, Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-
Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Luynes, il reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LUYNES 11
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de Luynes,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 047 -2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorie r principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 26 janvier 2026


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LUYNES 12
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00016
Délégation de signature - Monsieur Julien
SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 13
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 014-2026

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hosp italier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la
Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources
financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Tours, Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-
Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER , Directrice en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, il reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 14
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance d es marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de Sainte-Maure-de-Touraine,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 0 43-2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 26 janvier 2026



La Directrice Générale,


Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 15
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00013
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CH de LOCHES
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 16
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 011-2026


La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 , nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières
et stratégie numérique du centre hospitalier de Tours, de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille,
de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Loches, il reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico -sociaux,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 17
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.




Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO , Directeur du Centre Hospitalier de Loches,
de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général , de Monsieur
Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers, de Monsieur Laurent TAVARD,
Ingénieur en chef, au poste de Directeur adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressource s Techniques et Matérielles,
Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier
de Loches suivants :
- tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et services, à
l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords -cadres de fournitures et services au -delà des
seuils de procédure formalisée et d es actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et
services,
- les protocoles transactionnels,
- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail,
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail,
- les conventions de mise à disposition de personnel,
- les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de
CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du dépa rtement Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du
Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO , Direct eur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Julien
SIKORA reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour :
- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des
produits des comptes de résultat principaux, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie,
à la gestion patrim oniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de
maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N ° 028-2024.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 18
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00012
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 19
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION portant délégation de signature
DG DS 010-2026

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion au sein
du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours . Il est particulièrement en charge d e la direction des finances des établissements en direction
commune et du suivi budgétaire notamment des budgets annexes.

Au titre de ses fonctions au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratég ie numérique et en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice du Département, Monsieur Julien SIKORA reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 20
- procéder à l'engagement des commandes d 'investissement, de maintenance des march és informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information du CHRU,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr ôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE , Directrice des relations avec les usagers et de
la qualité, Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale,
pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 3 : Monsieur julien SIKORA, Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les pr élèvements d'organes, les consultations
du registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires n écessaires à la sauvegarde d es personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de tours,
- la saisine des autorités de police et de justice et dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision DS-DG 009-2025.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. El le sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 26 janvier 2026


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 21
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00015
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
-CH LOUIS SEVESTRE
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 22
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 013-2026

La Directrice Générale,



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la
Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources
financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Tours, de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -
sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER , Directrice en charge du départeme nt
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de La Membrolle-sur-Choisille, il reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 23
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de la Membrolle-sur-Choisille,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle d e gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 014 -2025.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 24
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00008
Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM
- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 25
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 06-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la
Membrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu, à compter du
1er septembre 2022,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire
Général du Centre Hospitalier du Chinonais.
A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier du Chinonais relevant du statut général de la
fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ,
- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle , à l'exception :
o des décisions d'ordre disciplinaire,
o des ordres de mission du personnel de direction,
o des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades.

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 26

Article 2 : Monsieur Rémi KARAM est également Directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A
ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des
soins sans consentements.

Article 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conserva toires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier
de Chinon suivants :
- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
- les marchés subséquents consécutifs à un accord -cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est
réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,
- les protocoles transactionnels,
- les sanctions disciplinaires,
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- les conventions de mise à disposition de personnel,
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique du CHRU de Tours, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint et
Directeur des finances du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour :
- les documents bud gétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des
produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et
aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patri moniale des établissements, à l'engagement des
commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des
systèmes d'information.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 059-2024.

Article 7 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 8 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,


Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 27
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00004
Délégation de signature ADMISSIONS-Chinon
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - Délégation de signature ADMISSIONS-Chinon 28
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 01-2026


La Directrice Générale,


Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la décision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit au Centre Hospitalier
de Chinon,
Vu la décision du 1er octobre 2024, nommant Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif au Centre Hospitalier
de Chinon,
Vu la décision du 8 février 2023 nommant Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de
Chinon,
Vu la décision du 30 juin 2015 , nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de
Chinon,
Vu la décision nommant Madame Laurence MARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon au 1 er août
2019,


DÉCIDE


Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIER , Directrice du département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint, en charge des budgets médico -sociaux, de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeur adjoint de la
Direction des finances et du contrôle de gestion et d e la Direction des admissions et parcours administratifs du patient ,
et de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon,
les personnes listées ci-dessous :

- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,
- Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif,
- Madame Laurence MARET, adjoint administratif,
- Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif,

reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,
- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - Délégation de signature ADMISSIONS-Chinon 29



Article 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit reçoit délégation de signature au nom de la Directrice
générale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 071-2024.

Article 4 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégatair e.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - Délégation de signature ADMISSIONS-Chinon 30
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00006
Délégation de signature Monsieur Julien BERTHEL
- CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de TOURS 31
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 03-2026

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu le contrat de travail en date du 12 mai 2014 recrutant Monsieur Julien BERTHEL, à compter du 16 juin 2014 en qualité
de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Julien BERTHEL est en charge de la Direction du Système d'Information et de la Stratégie
Numérique au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Pauline LAZIER, Directrice du département Pilotage des Ressources financières et Stratégie numérique du CHRU
de Tours, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations
d'horaires de travail et les autorisations d'absence et de congé.
- toutes correspondances, actes et documents administratifs, incluant en particulier pour les contrats sur
les sujets numériques avec les tutelles nationales ou régionales, en vue d'assurer le fonctionnement de
cette direction fonctionnelle.
- engager les dépenses et s'assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables
sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et
du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire du CHRU de Tours :
• section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284.
• section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326,
2051, 2052.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le n° DG DS 053-2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publ iée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de TOURS 32
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00009
Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 33
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 07-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon,
de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu à
compter du 15 avril 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de
gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours . Il est
particulièrement en charge du secteur des admissions et de la facturation, du schéma directeur informatique et du
secteur des recettes.
Au titre de ses fonctions au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique et en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline LAZIE R, Directrice du Département , Monsieur Pierre MAYRAN DE
CHAMISSO reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information du CHRU,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 34
- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de co ngé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE Directrice des relations avec les usagers et de
la politique qualité , Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles.


Article 3 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concerna nt les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des p ersonnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 015 -2024.

Article 6 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 7 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 26 janvier 2026


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 35
CHRU de Tours
37-2026-01-26-00011
Délégation de signature Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 36
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 09-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de T ours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l 'Île Bouchard et de
Richelieu, à compter du 15 avril 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de
gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches . A ce titre, et en cas d'absence et
d'empêchement de M adame P auline LAZIER , Direct rice du Département , il reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 37
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de ge stion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 017 -2024.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 26 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - Délégation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 38