BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-181
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2025-06-13-00012 - Décision portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine - Centre IRM de la Timone (3
pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES
13 (3 pages) Page 8
13-2025-06-17-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAUVAYRE Bastien en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 39 boulevard Charles
Moretti 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 12
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la recherche par
chien de sang des animaux blessés dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 (4 pages) Page 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 (2
pages) Page 20
13-2025-06-17-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 21
juin 2025
(2 pages) Page 23
13-2025-06-17-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de
Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine
organisée dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin
2025

(2 pages) Page 26
13-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La
Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du concert caritatif organisé
dans la commune d'Auriol du 18 au 19 juin 2025

(2 pages) Page 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de
la commission de sélection du recrutement sans concours pour
l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de
l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de
l'année 2025 (2 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-06-16-00007 - ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de
l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE »
exploitée par M. Anthony NOTARI sise à Sénas (13560) dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 35
2
13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025

portant actualisation de la composition et du rôle
du
comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades

(6 pages) Page 38
13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant
constitution du comité de baie (6 pages) Page 45
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 (2
pages) Page 52
3
Agence régionale de santé
13-2025-06-13-00012
Décision portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine -
Centre IRM de la Timone
Agence régionale de santé - 13-2025-06-13-00012 - Décision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine - Centre IRM de la Timone 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/

Page 1/3



SJ-0625-4983-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur

Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121-
13 du code de la santé publique
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de
fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de
recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autori sation selon l'article L 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L.1121-1 du code
de la santé publique ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des
évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2018-03 en date du 13 avril 2018 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant
la personne humaine délivrée à l'Institut de Neurosciences, Centre IRM fonctionnelle – Bâtiment
CERIMED – 27 Boulevard Jean Moulin – 13005 MARSEILLE ;

Agence régionale de santé - 13-2025-06-13-00012 - Décision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine - Centre IRM de la Timone 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Vu l'avis favorable n°428-22 émis le 29 juillet 2022 par la Sous-commission départementale de sécurité ;
Vu la demande en date du 10 mars 2025 par laquelle le Centre IRM – Institut de Neurosciences de la
Faculté de Médecine de la Timone à Marseille sollicite la délivrance d'une autorisation pour un lieu
exerçant des recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'avis favorable mentionné dans le rapport d'enquête portant sur la vérification des conditions
d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches impliquant la personne humaine, du Dr Véronique
PELLISSIER, conseiller médical et du Dr Christine GODIN, médecin inspecteur de santé publique, en
date du 11 juin 2025 ;
Considérant que les recherches ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens
humains, matériels et techniques adaptés à la r echerche et surtout, compatible avec les impératifs de
sécurité des personnes qui s'y prêtent.
Considérant que les pièces transmises par le Centre IRM – Institut de Neurosciences de la Faculté de
Médecine de la Timone dans sa demande du 10 mars 2025, permettent de s'assurer de la surveillance
adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, du transfert immédiat dans un
service de soins appropriés situé à proximité directe des locaux ;
Considérant que tous les projets de recherche dont les acquisitions d'appareils d'imagerie par
résonnance magnétique au sein du Centre IRM – INT ont été au préalable approuvé par un Comité de
protection des personnes, sous la responsabilité du chercheur et de l'équipe investigatrice de l'étude ;
Considérant que les locaux du Centre IRM – INT sont consacrés exclusivement aux activités de
recherche en imagerie cérébrale et spinale, et aux activités annexes qui s'y rapportent (entrainements
psychophysiques) ;
Considérant que le Centre IRM – Institut de Neurosciences de la Faculté de Médecine de la Timone
fait également état d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialité des
données et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y pr êtent ;
Considérant que la direction de la recherche clinique comprend un responsable de centre, un
responsable médical, un responsable scientifique, deux ingénieurs de recherche et un ingénieur qualité
dédiés aux recherches et patients qui participent aux essais cliniques, et dont l'accueil sera effectué du
lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 ;
Considérant que les recherches envisagées au sein du Centre IRM – Institut de Neurosciences de la
Faculté de Médecine de la Timone seront effectuées sous la responsabilité de Monsieur Jean Luc
ANTON, Ingénieur de recherche CNRS, responsable opérationnel du centre IRM ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne les sciences du comportement humain
ainsi que la physiologie, la physiopathologie, la génétique et l'épidémiologie ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront , le cas échéant, sur des personnes
volontaires saines et malades, mineurs et majeurs ;
Considérant enfin que l'autorisation sollicitée ne comprend aucun essai ou recherche portant sur
l'utilisation de principes actifs nouveaux administrés pour la première fois à l'homme ;
Considérant que conformément à l'article R.1121-13 du code de la santé publique l'autorisation d'un
lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de sept (7) ans lorsqu'elle
ne concerne pas une première administration d'un médicament à l'homme ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques
compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s'y prêtent ;
Agence régionale de santé - 13-2025-06-13-00012 - Décision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine - Centre IRM de la Timone 6
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DECIDE


Article 1 : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121 -13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la
santé publique est délivrée pour une durée totale de sept (7) ans, à compter de la date de signature
de la présente décision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination
et adresse suivante :

Université d'Aix – Marseille – Faculté de Medecine
Centre IRM – Institut de Neurosciences de la Timone
Bâtiment CERIMED bas – Rez-de-chaussée
27 boulevard Jean Moulin
13005 Marseille


Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée s ne peuvent être mises en
œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et
autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121-
4 du code de la santé publique ;

Article 3 : Toute modification relative aux é léments énumérés à l'article R.1 121-12 né cessite la
délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article
R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de
la santé publique

Article 4 : L'autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement,
d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou
compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de
l'autorisation a été mis à mêm e de présenter ses observations, conformément à l'article R. 1121-15 du
code de la santé publique

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terr itorialement
compétent dans un délai de deux mois , par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est
notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.

Article 6 : L e directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et le
demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.


A Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic





Agence régionale de santé - 13-2025-06-13-00012 - Décision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine - Centre IRM de la Timone 7
DDETS 13
13-2025-06-17-00008
ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE
FEMMES 13
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 8
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant agrément d'organismes habilités à domicilier
les personnes sans domicile stable
Arrêté n°
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment en
son article 46 ,
VU les articles L. 251-1 à L. 251-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles L. 264-1 à L. 264-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R. 264-4 et D 264-1 à D. 264-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'article L. 102 du Code civil ;
VU le Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des
dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;
VU le Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU le Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'Arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les modèles de
formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile
stable ;
VU l'Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
VU l'arrêté du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie DAUSSY, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
VU le Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du-
Rhône figurant en annexe 11 du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées ;
VU l'arrêté préfectoral N° R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la
domiciliation des personnes sans résidence stable dans le département des Bouches- du- Rhône ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 9
Considérant la demande d'agrément présentée par l'association à but non lucratif mentionnée ci-après ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
A R R E T E
Article 1 :
L'association à but non lucratif :
Solidarité Femmes 13 dont le siège est situé
146 rue Paradis – 13006 Marseille
est agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile et délivrer l'attestation de domicile
à des personnes sans domicile stable situés dans le ressort géographique pour lequel l'agrément est
demandé pour le site suivant :
 Antenne de Marseille : 146 rue Paradis – 13006 Marseille, ouvert du lundi au jeudi de 11h00
à 12h00, puis de 14h00 à 15h00 sans rendez-vous aux personnes sans domiciles stables sur le
territoire des Bouches-du-Rhône. L'association se concentre sur la domiciliation des femmes avec
enfants, avec pour maximum de file active de 150 personnes ;
 Antenne d'Istres : 6 boulevard Jean-Marie l'Huillier – 13800 Istres, ouvert du lundi au
jeudi de 11h00 à 12h00, puis de 14h00 à 15h00 sans rendez-vous aux personnes sans domiciles
stables sur le territoire des Bouches-du-Rhône. L'association se concentre sur la domiciliation des
femmes avec enfants, avec pour maximum de file active de 150 personnes ;
Article 2 :
Les associations et organismes agréés pour l'instruction des demandes de domiciliation aident l'intéressé
à accomplir toutes démarches administratives afin de permettre l'ouverture de ses droits et sont habilités,
avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants aux organismes
compétents.
Cette mission est exercée à titre gratuit et les organismes habilités doivent se conformer aux dispositions
du cahier des charges du 24 avril 2017 publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l'arrêté.
La demande de renouvellement doit être présentée par l'organisme agréé au plus tard trois mois avant
l'expiration de l'agrément en cours.
Pour ce faire, l'organisme doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les
perspectives envisagées pour l'exercice de la même activité.
Article 4 :
Si à l'occasion de la demande de renouvellement le préfet constate un écart inexpliqué entre l'activité
exercée durant la période de validité du présent agrément et le cahier des charges ainsi que les services
proposés, le renouvellement d'agrément peut être refusé.
En outre, le préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un manquement grave
aux engagements définis par le cahier des charges et l'agrément, ou encore, à la demande de l'organisme.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 10
Chaque retrait ne peut être effectué qu'après que l'organisme ait été à même de présenter ses
observations.
Article 5 :
Les décisions de refus ou de retrait d'agrément doivent être motivées.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé
et à compter de sa publication pour les tiers.
Le préfet de département ayant procédé au retrait d'un agrément en raison du non-respect du cahier des
charges doit en informer les préfets des autres départements de la région.
En cas de retrait d'un agrément, le préfet, garant du dispositif de domiciliation, doit informer tous les
autres organismes domiciliataires du territoire afin qu'ils puissent prévoir la montée en charge du
dispositif.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, le Président de l'association citée dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, 17/06/2025
Pour le Préfet et par délégation

La directrice
Signée
Nathalie DAUSSY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 11
DDETS 13
13-2025-06-17-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SAUVAYRE
Bastien en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 39 boulevard Charles Moretti 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAUVAYRE
Bastien en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 12
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987914207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 juin 2025 par Monsieur SAUVAYRE Bastien en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP987914207 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAUVAYRE
Bastien en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 13
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAUVAYRE
Bastien en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 14
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-17-00001
Arrêté préfectoral relatif à la recherche par
chien de sang des animaux blessés dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la
saison cynégétique 2025-2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la recherche par chien de
sang des animaux blessés dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 15
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Arrêté préfectoral relatif à la recherche par chien de sang
des animaux blessés dans le département des Bouches-du-Rhône
pour la saison cynégétique 2025-2026
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L420-3, L425-6 à L425-12, R425-1 à
R425-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisations
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfec toral du 3 mars 2025 por tant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 fixant les modalités et les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'encourager la recherche du gibier blessé ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Afin de permettre la recherche des animaux blessés, les conducteurs de chien de sang agréés
par l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) ou par l'association de
recherche de grands gibiers blessés (ARGGB), désignés dans l'annexe 1, sont autorisés à
rechercher les animaux blessés tous les jours pendant la période d'ouverture de la chasse des
espèces concernées sur tout le territoire - réserves de chasse et de faune sauvage incluses.
Les jours de suspension ou de fermeture de la chasse, le conducteur agréé devra informer
préalablement à chaque sortie le service départemental de l'office français de la biodiversité
et le lieutenant de louveterie du secteur, ceci quelle que soit la nature juridique du terrain sur
lequel la recherche est effectuée ou susceptible de s'effectuer.
Sur un terrain domanial, le conducteur agréé devra, en outre, prévenir l'agent de l'office
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la recherche par chien de
sang des animaux blessés dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 16
national des forêts du secteur déterminé et dans les réserves de chasse domaniales être
accompagné d'un agent assermenté. Sur un département limitrophe, le conducteur agréé
devra prendre l'attache des autorités compétentes en la matière.
Cette autorisation est également valable dans les 48 heures suivant la date de fermeture
générale, ou pour les espèces soumises au plan de chasse, la date de fermeture générale de la
chasse de l'espèce. Toutefois et indépendamment de la période d'ouverture de la chasse,
cette équipe de recherche agréée du sang pourra procéder à des recherches toute l'année sur
des animaux sauvages blessés lors de collisions routières, de battues administratives ou de tirs
de régulations, en partenariat avec les services départementaux de l'office français de la
biodiversité, de gendarmerie ou de police et les lieutenants de louveterie.
Le conducteur devra être en mesure de présenter aux autorités compétentes son permis de
chasser, dûment validé pour la campagne en cours pour le département des Bouches-du-
Rhône, ainsi que sa carte de conducteur agréé de l'UNUCR ou de l'ARGGB.
Article 2
Chaque recherche devra être effectuée par un conducteur de chiens de rouge agréé. Hors
période d'ouverture de la chasse, le conducteur agré é est autorisé à utiliser une arme de
chasse afin de mettre à mort l'animal recherché. Il sera accompagné si possible, par le titulaire
du droit de chasse ou son représentant placé sous l'autorité directe du conducteur.
Le conducteur se doit d'informer le détenteur du droit de chasse de son intervention.
A l'issue de l'ensemble des recherches, le délégué départemental des conducteurs de chiens
de rouge adressera au directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu
détaillé des opérations.
Article 3
L'animal retrouvé soumis au plan de chasse devra être muni sur les lieux mêmes de sa capture
et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire en application de l'article
R. 425-11 du code de l'environnement. Ce dispositif sera à la diligence de la personne qui a
sollicité la recherche.
Ce dispositif sera fourni par le demandeur, titulaire du plan de chasse.
Hors période de chasse, si l'animal retrouvé est soumis au plan de chasse, le dispositif de
contrôle réglementaire n'est pas requis.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente
peut être saisie par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse
suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02. Dans ce délai de deux mois, il
sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la recherche par chien de
sang des animaux blessés dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 17
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- le directeur de l'agence territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'office national des
forêts à Aix-en-Provence,
- le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
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sang des animaux blessés dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 18
Annexe 1
Conducteur de chiens de sang autorisés
pour le département des Bouches-du-Rhône :
Conducteurs Secteurs
BERNIER Jean
Agréé UNUCR totalité du département
EBERLE Pierre
Délégué UNUCR 13 totalité du département
FILLGRAFF Annick
Agréée UNUCR totalité du département
FRANSQUIN Marc
Agréé UNUCR totalité du département
PULH Christian
Agréé UNUCR totalité du département
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la recherche par chien de
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-17-00007
AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025
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nr








ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0609 (FRMRS 0002)
TERMINAL CHIMIE DE KEM ONE


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,


VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépar tement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du pré fet de
police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) déf inissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port Ma ritime de
Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la lis te des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;

VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 11/03/2025

CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l'évaluation
menée le 11/03/2025 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 21
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0609 – Terminal chimie de Kem One – ci-
jointe en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP ) N° 0609 – Terminal chimie de Kem One – ci-joint
en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation et du plan sera notif iée à l'exploitant de l'installation portuaire et à
l'autorité portuaire.


Article 4

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de l a
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupeme nt de la gendarmerie maritime
Méditerranée, le commandant du groupement de la gen darmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le direc teur régional des douanes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l' objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

• recours gracieux auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 17/06/2025
Pour le préfet de police, le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-17-00004
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 21 juin 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 21 juin 2025 23
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 21 juin 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 11 juin 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange Vélodrome de Marseille ;

CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du concert de David GUETTA le samedi
21 juin 2025 ; que plus de 65 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;

CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

CONSIDERANT qu'au égard au nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;

CONSIDERANT que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de cet événement, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 21 juin 2025 24

CONSIDERANT qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDERANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDERANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

ARRÊTE

Article premier - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion du
concert de David Guetta et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le samedi 21 juin 2025 de 16h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périmètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6
- Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille le 17 juin 2025


Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 21 juin 2025 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-17-00005
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin
à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de
Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025
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PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d'un policier municipal de la commune de Peypin formulée par le maire de
Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive de La Valentine organisée dans sa commune

du 27 au 30 juin 2025 ;

Vu la demande de mise à disposition d'un policier municipal de la commune de Roquevaire formulée par le maire
de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive de La Valentine organisée dans sa commune

du 27 au 30 juin 2025 ;

Vu l'accord du maire de Peypin pour la mise à disposition d'un agent de police municipale de sa commune au
profit de la commune de Saint-Savournin ;

Vu l'accord du maire de Roquevaire pour la mise à disposition de deux agents de police municipale de sa
commune au profit de la commune de Saint-Savournin ;

Considérant que la demande du maire de Saint-Savournin est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun, d'un agent de police municipale de la commune de Peypin au profit de la
commune de Saint-Savournin est autorisée du 27 juin 2025 à 20h00 au 28 juin 2025 à 02h00 à l'occasion de la
fête votive de La Valentine organisée dans cette commune ;




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025
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Article 2 : La mise en commun, de deux agents de police municipale de la commune de Roquevaire au profit de
la commune de Saint-Savournin est autorisée du 28 juin 2025 à 20h00 au 29 juin 2025 à 02h00 pour un agent et
du 29 juin 2025 à 20h00 au 30 juin à 02h00 pour un second agent, à l'occasion de la fête votive de La Valentine
organisée dans cette commune ;

Article 3 : La commune de Saint-Savournin bénéficie du concours de trois agents de police municipale
mentionné à l'article 1 et 2, munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conformes aux
catégories pour lesquelles le maire de Saint-Savournin détient les autorisations de détention ;

Article 4 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires de Peypin, de
Roquevaire et de Saint-Savournin et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 17 juin 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

Signé


Rémi BOURDU





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-17-00003
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La
Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du
concert caritatif organisé dans la commune
d'Auriol du 18 au 19 juin 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du concert caritatif organisé dans la commune d'Auriol du 18
au 19 juin 2025
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PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du concert caritatif
organisé dans la commune d'Auriol du 18 au 19 juin 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux des communes de Peypin, La Bouilladisse et La
Penne-sur-Huveaune formulée par le maire d'Auriol à l'occasion du concert caritatif organisé dans sa commune
le 18 juin 2025 ;

Vu les accords des maires de Peypin, La Bouilladisse et La penne-sur-Huveaune pour la mise à disposition
d'agents de police municipale de leur commune au profit de la commune d'Auriol ;

Considérant que la demande du maire d'Auriol est justifiée par des considérations liées au maintien de la
tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de Peypin, deux agents de La
Bouilladisse et d'un agent de la commune de La Penne-sur-Huveaune au profit de la commune d'Auriol est
autorisée du mercredi 18 juin 2025 à 17h00 au jeudi 19 juin 2025 à 02h00 à l'occasion du concert caritatif
organisée dans cette commune ;

Article 2 : La commune d'Auriol bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à l'article 1
er
munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour lesquelles le
maire d'Auriol détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du concert caritatif organisé dans la commune d'Auriol du 18
au 19 juin 2025
30
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires de Peypin, La
Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol ainsi que Monsieur le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 17 juin 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol à l'occasion du concert caritatif organisé dans la commune d'Auriol du 18
au 19 juin 2025
31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-13-00011
Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours pour
l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année
2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2025
32
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès
au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements
sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts
au titre de l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 07 mai 2025 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2025 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2025
33
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission de sélection est fixée comme suit :
• Président de la commission de sélection :
Monsieur Pascal PICHARD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
• Membres de la commission de sélection :
Monsieur Brice BRUNIER, directeur de l'administration territoriale de l'état ;
Madame Élodie LEOS, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Madame Laurence SABAR, attachée d'administration.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Frédéric POISOT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2025
34
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-16-00007
ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de l'entreprise individuelle
dénommée « ANTHONY GRAVURE » exploitée
par M. Anthony NOTARI sise à Sénas (13560)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE » exploitée par M. Anthony NOTARI sise à Sénas
(13560) dans le domaine funéraire
35
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE »
exploitée par M. Anthony NOTARI sise à Sénas (13560) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 06 juin 2025 de M. Anthony NOTARI président, sollicitant l'habilitation de
l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE » sise 78 avenue des jardins à Sénas
(13560) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Anthony NOTARI Président, déclare exercer l'activité de fossoyeur, porteur,
chauffeur à l'exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres,
l'intéressé est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle visées en l'espèce à l'article
R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE » exploitée par M. Anthony NOTARI sise à Sénas
(13560) dans le domaine funéraire
36
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE » sise 78 avenue des jardins à
Sénas (13560) exploitée par M. Anthony NOTARI Président, est habilitée sous le N° 25-13-0555 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
Jusqu'au 16 juin 2030 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 16 JUIN 2025
Pour le Préfet,
le chef du bureau
SIGNE
Florence KATRUN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARRÊTÉ du 16 JUIN 2025
portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « ANTHONY GRAVURE » exploitée par M. Anthony NOTARI sise à Sénas
(13560) dans le domaine funéraire
37
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-27-00013
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025
portant actualisation de la composition et du
rôle
du comité de rivière
Huveaune-Côtiers-Aygalades
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
38
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, Direction Départementale
de la Légalité et de l'Environnement des Territoires et de la Mer

Bureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversité
Réglementés pour la Protection des Milieux
N° 47-2025 CO
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
VU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François LECLERC,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet d e la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant délé gation de signature à monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
39
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant dé légation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission a uprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'écologie et du développement
durable relative aux contrats de rivière et de baie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et gestion des ea ux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la
période 2022-2027 ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 modifié portant constitution du comité de
rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 19 août 2016 portant actualisation du rôle et de la
composition du comité de rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 4 novembre 2020 porta nt transformation du syndicat mixte
du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en établissement public d'aménagement et de
gestion des eaux (EPAGE) ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 29 juillet 2021 port ant actualisation du rôle et de la
composition du comité de rivière du bassin versant de l'Huveaune et actant son extension au
bassin versant des Aygalades ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 24 août 2022 portant mod ification de l'EPAGE du syndicat
mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune Côtiers
Aygalades (HuCA) et délimitation de son périmètre d'intervention ;
VU le contrat de rivière du bassin versant de l'Huvea une signé le 28 octobre 2015,
l'approbation de la phase 2 de contrat de rivière du 25 juin 2019 et de la phase transitoire du
2 décembre 2022 par le comité de rivière ;
VU la convention-cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI
complet) porté par l'EPAGE HuCA en lien avec la mét ropole d'Aix-Marseille-Provence sur les
bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades, su ite à sa labellisation par la commission
mixte inondation du 9 décembre 2021, ainsi que ses avenants, dont l'avenant n°2 actant de
l'extension du PAPI aux côtiers Est et Ouest ;
VU l'article 15 de la convention cadre relative au PA PI indiquant le comité de rivière comme
instance de pilotage ;
VU le courrier du président de l'EPAGE HuCA du 25 avr il 2025 sollicitant l'actualisation de la
composition et des missions du comité de rivière ;
CONSIDÉRANT la démarche d'élaboration et de mise en œuvre d'un nouveau contrat de
baie "2ème vague, des rivières à la mer" porté par la métropole d'Aix-Marseille-Provence en
lien avec l'EPAGE HuCA et la ville de Marseille, faisant suite aux contrats de rivière et de baie ;
CONSIDÉRANT que le contrat de baie "2ème vague, des rivières à la mer" et le PAPI
répondent aux objectifs du SDAGE du bassin Rhône-Mé diterranée et de son programme de
mesures ainsi qu'au plan de gestion des risques d'i nondation (PGRI) et ses déclinaisons
locales ;
CONSIDÉRANT que suite à l'exécution de la phase 1 du PAPI, un bilan a été établi et que le
contenu de la phase 2 du PAPI est en cours de finalisation en vue d'un avenant n°3 ;
2/6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
40
CONSIDÉRANT la feuille de route des enjeux de l'eau sur les ba ssins versants du territoire
HuCA et son suivi dans le cadre du comité de rivière ;
CONSIDÉRANT que suite à la fin du contrat de baie de transition, à la fin du contrat de rivière
de transition, et au démarrage du 12ème programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-
Corse, la composition et le rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades doivent être
actualisés ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du
Var ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : objet
Il est conforté l'installation d'un comité de riviè re Huveaune-Côtiers-Aygalades chargé de
contribuer à l'élaboration et au suivi du contrat d e baie, et chargé de piloter l'élaboration et
le suivi du PAPI ainsi qu'une feuille de route globale des enjeux de l'eau sur les bassins versants
du territoire HuCA.
ARTICLE 2
: composition
Le comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades est composé d e 102 membres répartis
comme suit :
- Collège des représentants des collectivités terri toriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (55 membres)
Madame ou monsieur
- le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
- le président du conseil départemental du Var,
- la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume,
- le président de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
- le président du parc naturel régional de la Sainte-Baume,
- la présidente du parc naturel régional de Camargue,
- le président du syndicat mixte du parc marin de la côte bleue,
- la présidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU),
- le président de l'EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades (HuCA),
- le président du comité de baie de la métropole marseillaise,
- la directrice de l'agence régionale de la biodiversité et de l'environnement Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
- les maires des communes d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-
en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chat eauneuf-les-Martigues, Cuges-les-
Pins, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat,
La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau,
Marseille, Martigues, Mimet, Nans-les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Plan-de-
Cuques, Port-de-Bouc, Riboux, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer,
Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins, Septèmes-
les-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets,
ou leurs représentants.
3/6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
41
- Collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles, des associations
et des personnes qualifiées (33 membres)
Madame ou monsieur
- le président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,
- le président de la chambre des métiers de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le président du conseil de développement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône,
- le président de la fédération départementale des st ructures hydrauliques des
Bouches-du-Rhône,
- le président du centre d'études techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'Étoile,
- le président d'Aix-Marseille-Université,
- le président de la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du
milieu aquatique,
- le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- le président de l'association migrateurs Rhône-Méditerranée,
- le président de la confédération générale des comités d'intérêt de quartier de la ville
de Marseille et des communes environnantes,
- le président de l'association de défense des riverains intercommunaux du Jarret,
- les présidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,
- la présidente de l'association Mer-Terre,
- le président du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de la côte
provençale,
- le président de l'association pour la cité des arts de la rue,
- le représentant du collectif Gammares,
- le président de la maison régionale de l'eau,
- le président de l'association forêts méditerranéennes
- le président de la fédération régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de France Nature
Environnement,
- la directrice de la société publique locale « L'eau des collines »,
- le directeur de la société du canal de Provence,
- la directrice de la société des eaux de Marseille,
- le directeur de la SAUR,
- le directeur du CEREMA,
- la directrice de la société ESCOTA-Vinci Autoroutes,
- le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de SNCF Réseau,
- le président de la SOLEAM,
- le président de la régie des eaux et de l'assainisseme nt du bassin minier et du
Garlaban (SIBAM),
- le président de Façoneo,
- le président du comité départemental de spéléologie 13,
ou leurs représentants.
- Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (14 membres)
Madame ou monsieur
- le préfet des Bouches-du-Rhône,
- le préfet du Var,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
42
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
- la déléguée régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'agence de l'eau
Rhône-Méditerranée,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur interrégional Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'office français de
la biodiversité,
- la directrice du parc national des calanques,
- le directeur territorial Méditerranée de l'office national des forêts,
- la directrice du bureau des recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- la directrice de l'établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée,
- le directeur du grand port maritime de Marseille,
- le délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du conservatoire du littoral,
ou leurs représentants.
ARTICLE 3
: fonctionnement du comité de rivière
La présidence du comité de rivière est assurée par le président de l'EPAGE Huveaune-Côtiers-
Aygalades.
La vice-présidence est assurée par le président du comité de baie.
Le secrétariat du comité est assuré par l'EPAGE Huveaune-Côtiers-Aygalades qui contribue au
secrétariat du comité de baie "de la terre à la mer".
Le comité peut constituer un bureau restreint. Il s 'organise en commissions de travail
thématiques ou géographiques et/ou groupes de trava il auxquels il peut inviter des
personnalités administratives, des élus et personnes compétentes en tant que de besoin.
Il peut, s'il le souhaite, adopter un règlement intérieur.
Le comité de rivière se réunit en moyenne une fois par an à l'initiative de son président.
Suite aux contrats de baie et de rivières "1ère gén ération", à l'appui du lancement du 12ème
programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-C orse, l'arrêté inter préfectoral de
constitution du comité de baie "2ème vague, des riv ières à la mer" est modifié de façon à
intégrer les membres du comité de rivière Huveaune- Côtiers-Aygalades. De ce fait, les
réunions en plénière du comité de rivière peuvent a voir lieu de façon mutualisée avec les
réunions annuelles du comité de baie.
Il établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre des dispositifs
contractuels qu'il suit et le programme des actions à effectuer au cours de l'année suivante.
ARTICLE 4
: durée
Le comité de rivière est en place pour la durée du contrat de baie et du PAPI.
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portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
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ARTICLE 5 : publicité
Le présent arrêté est mis à disposition du public p ar voie électronique sur les sites internet
des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var pendant une durée d'un an.
Il est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du
Var et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 6 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var, les sous-préfets
d'Aix-en-Provence et d'Istres, les directeurs dépar tementaux des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres du comité de rivère.
Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe le secrétaire général
signé signé
Marie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-27-00011
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, Direction Départementale
de la Légalité et de l'Environnement des Territoires et de la Mer

Bureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversité
Réglementés pour la Protection des Milieux
N° 44-2025 CO
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du var
VU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François LECLERC,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet d e la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant délé gation de signature à monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant dé légation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission a uprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'écologie et du développement
durable relative aux contrats de rivière et de baie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et gestion des ea ux (SDAGE) du Bassin Rhône-
Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la
période 2022-2027 ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 por tant constitution du comité de baie
chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de baie ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 modifié portant constitution du comité de
rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU les arrêtés inter préfectoraux des 6 avril 2016, 16 avril 2019 et 9 novembre 2022 modifiant
l'arrêté
inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant const itution du comité de baie de la
métropole marseillaise ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 4 novembre 2020 port ant transformation du syndicat mixte
du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en établiss ement public d'aménagement et de
gestion des eaux (EPAGE) ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 24 août 2022 portant modification de l'EPAGE du syndicat
mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune Côtiers
Aygalades (HuCA) et délimitation de son périmètre d'intervention ;
VU le courrier de la présidente de la métropole d'Aix -Marseille-Provence du 15 avril 2025
sollicitant la modification de la composition du comité de baie 2ème vague dit des rivières à
la mer ;
CONSIDÉRANT
que suite à la fin du contrat de baie de transition, à la fin du contrat de rivière
de transition, et au démarrage du 12ème programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-
Corse, l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie
doit être modifié ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du
Var ;
ARRÊTENT
Article 1 : objet des modifications
Le comité de baie intègre les membres du comité de rivière "Huveaune-Côtiers-Aygalades".
Le comité de rivière contribue au comité de baie et pilote spécifiquement le dispositif de
programme d'actions de prévention des Inondations a insi que d'autres commissions
thématiques et territoriales (PAPI).
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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ARTICLE 2 : composition
Le comité de baie-rivière est composé de 120 membres répartis comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités ter ritoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (52 membres)

Madame ou monsieur
- le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
- le président du conseil départemental du Var,
- la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume,
- le président de la communauté d'agglomération de la Provence Verte,
- le président de l'EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades et du comité de rivière HuCA,
- le président du parc naturel régional de la Sainte-Baume,
- le président du syndicat mixte parc marin de la côte bleue,
- la présidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU),
- la directrice de l'agence régionale de la biodive rsité et de l'environnement Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
- la présidente du parc naturel régional de Camargue,
- les maires d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Ca rnoux-en-Provence, Carry-le-
Rouet, Cassis, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gémenos, Gréasque, La
Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-su r-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les
Pennes-Mirabeau, Marseille, Martigues, Mimet, Nans- les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-
Baume, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Riboux, Roquefort-la-
Bédoule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets,
ou leurs représentants.
2 – Collège des représentants des usagers, des orga nisations professionnelles et des
associations (43 membres)
Madame ou monsieur
- le président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,
- le président de la chambre des métiers de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le président du conseil de développement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône,
- le président de la fédération régionale Provence- Alpes-Côte d'Azur de France Nature
Environnement,
- le président du pôle Mer Méditerranée,
- la présidente du comité régional Provence-Alpes-C ôte d'Azur des pêches maritimes et
élevages marins,
- le président de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM),
- le président du comité départemental de voile des Bouches-du-Rhône,
- la présidente de la fondation WWF,
- la présidente de l'association Surfrider Foundation 13,
- le président de la fédération des sociétés nautiques,
- le président de l'association environnement industries
- le président de l'union des ports de plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur,
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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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- le délégué général du SPPI,
- le président de la fédération départementale des structures hydrauliques des Bouches-du-
Rhône,
- le président du centre d'études techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'étoile,
- le président de la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- le président de l'association migrateurs Rhône-Méditerranée,
- le président de la confédération générale des com ités d'intérêt de quartiers de la ville de
Marseille et des communes environnantes,
- le président de l'association de défense des riverains intercommunaux du Jarret,
- les présidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,
- la présidente de l'association Mer-Terre,
- le président du centre permanent d'Initiatives pour l'environnement (CPIE) Côte provençale,
- le président de l'association pour la cité des arts de la rue,
- le représentant du collectif Gamarres,
- le président de la maison régionale de l'eau,
- le président de l'association forêts méditerranéennes,
- la directrice de la société publique locale « L'eau des collines »,
- le directeur de la société du canal de provence,
- la directrice de la société des eaux de Marseille,
- le directeur du SERAMM,
- le directeur de la SAUR,
- le directeur du CEREMA,
- la directrice de la société ESCOTA-Vinci Autoroutes,
- le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de SNCF Réseau,
- le président de la SOLEAM,
- le président du SIBAM,
- le président de Façoneo,
- le président du comité départemental de spéléologie 13,
ou leurs représentants.
3 – Collège des personnes qualifiées (4 membres)
Madame ou monsieur
- le directeur de l'institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale
(IMBE),
- la directrice de l'institut méditerranéen d'océanologie (MIO),
- le président d'Aix-Marseille-Université,
- le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM),
ou leurs représentants.
4 – Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (21 membres)
Madame ou monsieur
- le préfet des Bouches-du-Rhône,
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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- le préfet du Var,
- le préfet maritime de la Méditerranée,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
- la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
- le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,
- la directrice départementale de la protection des populations du Var,
- le directeur inter régional de la mer Méditerranée,
- la déléguée régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur du grand port maritime de Marseille,
- la directrice du parc national des calanques,
- le délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du conservatoire du littoral,
- le directeur interrégional Provence-Alpes-Côte d' Azur et Corse de l'office français de la
biodiversité,
- le directeur du centre Méditerranée de l'institut français de recherche pour l'exploitation de
la mer,
- la directrice du bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur territorial Méditerranée de l'office national des fôrets,
- la directrice de l'établissement public d'aménagement euroméditerranée,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : Organisation du comité
La présidence du comité de baie est assurée par la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Les vice-présidences sont assurées par le président de l'EPAGE HuCA et un représentant de la
ville de Marseille.
Le secrétariat du comité de baie est partagé entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la
ville de Marseille et l'EPAGE HuCA.
Le comité de baie peut constituer un bureau restrei nt. Il s'organise en commissions de travail
thématiques et/ou géographiques, et/ou groupes de t ravail auxquels il peut inviter des
personnalités administratives, des élus et personnes compétentes en tant que de besoin.
Il peut, s'il le souhaite, adopter un règlement intérieur.
Le comité de baie se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Il établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre du contrat de baie.
Au terme du contrat de baie, un rapport complet de réalisation et d'évaluation des résultats
sera présenté au comité de baie, et communiqué aux préfets des Bouches-du-Rhône et du Var,
ainsi qu'au comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'agence de l'eau.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
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ARTICLE 3 : Durée
Le comité de baie est mis en place pour la durée du contrat de baie.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal admin istratif de Marseille dans les deux mois à
partir de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut être présenté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la d emande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande confor mément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par courrier (31 rue Jean-
François Leca -13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Publication et exécution

Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var, le sous-préfet
d'Istres, les directeurs départementaux des territo ires et de la mer des Bouches-du-Rhône et
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée à chacun des membres du comité de baie ainsi qu'au ministère de la
transition écologique, affiché dans les mairies con cernées, publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, et mis en ligne sur le site
internet www.gesteau.fr .
Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe le secrétaire général
signé signé
Marie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI
6/6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
51
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-06-17-00002
RAA arrete composition jury RSC 2025 -
PREF05-2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 52
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 13 juin 2025
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès
au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements
sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts
au titre de l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 07 mai 2025 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2025 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 53
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission de sélection est fixée comme suit :
• Président de la commission de sélection :
Monsieur Pascal PICHARD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
• Membres de la commission de sélection :
Monsieur Brice BRUNIER, directeur de l'administration territoriale de l'état ;
Madame Élodie LEOS, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Madame Laurence SABAR, attachée d'administration.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Frédéric POISOT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 54