INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12043
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-16-00006 - Arrêté modification des membres CDJSVA (4
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-16-00006
Arrêté modification des membres CDJSVA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arrêté modification des membres CDJSVA 3
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE DU 05 DECEMBRE 2023 FIXANT LA NOMINATION DES
MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DE S SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE (C.D.J.S.V.A.)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133-
15 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.227-4, L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1 et L.212-13 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
V u le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article
29 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 portant nomination de M. Christian MENDIVÉ, directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et- Loire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2007 modifié fixant l'organisation, la
composition et fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 5 décembre 2023 portant la nomination des membres du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans sa formation
plénière et spécialisée ;
Sur proposition de M. le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale ;
ARRÊTE
Article 1
er : M. BASTGEN Patrick est nommé en remplacement de M. GALLE Philippe pour la durée
du mandat restant à courir, jusqu'au 5 décembre 2026.
Article 2 : En conséquence de la nomination effectuée à l'article 1er, la composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il se réunit en formation
plénière, est composé comme suit :
Cinq représentants des services déconcentrés de l'État dans le département
:
- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale d'Indre-et-
Loire ;
- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Indre-et-
Loire ;
- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie ;
- Ou leurs représentants.
Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations
familiales :
- La directrice de la Caisse d'allocations familiales d'Indre et Loire, ou son représentant.
Deux représentants des collectivités territoriales :
- La présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ;
- Le président de l'Association des maires d'Indre-et-Loire ;
- Ou leurs représentants.
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Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés :
- M. Yoann GARREAU, Délégué d'Indre-et-Loire de la Fédération des Œuvres Laïques ;
- Mme Iola GÉLIN, directrice des CEMEA Centre – Val-de-Loire ;
- Ou leurs représentants
Un représentant des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- Madame Sophie BOURDON, directrice de la Fédération départementale familles rurales
d'Indre-et-Loire, ou son représentant.
Deux représentants des associations sportives :
- M. BASTGEN Patrick, délégué de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;
- M. Patrick GASTOU, président des Enfants de Neptune (Tours) ;
- Ou leurs représentants.
Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
- M. Jean-Claude MORIN, représentant du Conseil social du mouvement sportif ;
- M. Romain MÉNAGE, représentant d'Hexopée ;
- M. Xavier RAHARD, secrétaire général de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de la
Confédération française démocratique du travail ;
- Mme Florence RIBAY , représentante de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de l'Union
nationale des syndicats autonomes ;
- Ou leurs représentants.
Article 3 : En conséquence de la nomination effectuée à l'article 1er, la composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il se réunit dans sa
formation spécialisée, est composé comme suit :
Cinq représentants des services déconcentrés de l'État dans le département
:
- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale d'Indre-et-
Loire ;
- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Indre-et-
Loire ;
- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie ;
- Ou leurs représentants.
Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations
familiales :
- La directrice de la Caisse d'allocations familiales d'Indre et Loire, ou son représentant.
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Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés :
- M. Yoann GARREAU, Délégué d'Indre-et-Loire de la Fédération des Œuvres Laïques ;
- Mme Iola GÉLIN, directrice des CEMEA Centre – Val-de-Loire ;
- Ou leurs représentants
Un représentant des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- Madame Sophie BOURDON, directrice de la Fédération départementale familles rurales
d'Indre-et-Loire, ou son représentant.
Deux représentants des associations sportives :
- M. BASTGEN Patrick, délégué de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;
- M. Patrick GASTOU, président des Enfants de Neptune (Tours) ;
- Ou leurs représentants.
Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
- M. Jean-Claude MORIN, représentant du Conseil social du mouvement sportif ;
- M. Romain MÉNAGE, représentant d'Hexopée ;
- M. Xavier RAHARD, secrétaire général de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de la
Confédération française démocratique du travail ;
- Mme Florence RIBAY , représentante de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de l'Union
nationale des syndicats autonomes ;
- Ou leurs représentants.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, et le directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-
Loire.
Tours, le 16 décembre 2024
Le préfet ,
[signé]
Thomas CAMPEAUX
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