PRÉFECTURE /apDE POLICE u.NLiberté N SEgalité EFratermité
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départementsConsidérant que, en application de l'article L.3611e détourné d'un produit de consommationcourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)
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Arrêté n° 2023-01435
publique à Paris

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 -1, L.2512-
13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021 -695 du 1 er juin 202I tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modif ié relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usag
;
-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633 -6 et R.644 -
troisième et quatrième classe ;
Considérant que l
omène identifié
depuis de nombreuses années , notamment dans le milieu festif et qu
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant ainsi que le nombre de ca
-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentati on ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas
,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quihors le tabac et l'alcoolalors même qu'il a fait 'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
t l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Îlede 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant 'ampleur du phénomène
rant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu,d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route
oxyde d'azoteConsidérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la consommationde protoxyde d'azote notamment par les tla pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvreConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et à la salubrité publiques
jusqu'aude protoxyde d'azote sous toutes les formes es
lace de I' et l'avenue des Champs Elysées
'esplanade des Invalides et I'avenue Breteuil
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séquelles et de handicaps persistant ;
constitue désormais la troisième substance la plus consommée ,
,
listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
mois ;
Considérant que ce commerce a fai
-de-France
et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
bouteilles et bonbonnes ;

Considé
parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements liés à la
es ou de
dégradations de biens
;

Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
prot
sont avérés ;

ouristes sur les Champs Elysées ; que cela
démontre
;

, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
ne mesure qui
encadre la consommation et la détention
répond à cet objectif ;



ARRETE :

Article 1er : Du 22 novembre 2023
20 février 2024 inclus, la consommation
sur la
voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
- la p
Étoile
;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- l

;
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à I'exception du jardin du
établissements de santé au sens de l'article L. 6111
Goyon et I'avenue des Champs
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- la place de la République ;
-
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des
-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats de s établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.

7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff.

8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-
-Elysées.


ve Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière
ve d'Alsace
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9ème et 10ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart ;
- boulevard de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochechouart et la rue du Faubourg -
Poissonnière
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
- r
;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
- r
;
d'eaurue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint
Marin, entre la rue du Château d'ea
du Château d'eau
passage de l'Industrie
5
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- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Château
;
-
-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Marin ;
- rue du Faubourg Saint -
u et le boulevard Saint -
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue
;
- rue de Metz ;
-
;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado.
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
rue de l'Aqueduc
ue Mercœur
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- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis.
Secteur Château-Landon :
-
;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.

11ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
- r
;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
ve de Charonne jusqu'a la rue des Taillandiers
, entre la rue d'Alésia et la rue du Château, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergoviel'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Châteaurue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandentre la rue de I'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
Quartier de la Porte d'Orléans :
7
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- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
- r
.

14ème arrondissement :
Quartier Pernety :
- rue Raymond Losserand
;
- rue Decrès
;
- rue de
;
-
;
- rue de Gergovie,
;
- rue Francis de Pressensé
et la rue Raymond Losserand ;
- rue Pernety
;
- rue Niepce
;
- rue du Château
;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.

- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
venue de la Porte d'Orléans
8
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- rue Georges de Porto Riche ;
- rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
- a
;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.

15ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
de l'ue de l'Amiral Roussin
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- rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi :
- dalle
Amiral Roussin ;
- r
;
- rue de la Croix-Nivert ;
- villa Croix-Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession
Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet.
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
10
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- rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette-Chauviré ;
- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers.
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes.
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.

16ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
à l'angle de la rue Boileau et de I'avenue Dode
l'angle de la r
la place de l'Etoile I'avenue Henri Martinla porte d'Auteuil
la Porte d'Auteuil
11
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- rond-point de la Porte de Saint Cloud,
de la Brunerie ;
- rue Félicien David, à
ue de Rémusat et de la rue Gros ;
- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ;
- avenue Victor Hugo, entre
et
;
- boulevard Exelmans entre
et le Pont du Garigliano ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
- boulevard Murat, entre
et le Quai Louis-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.

17ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
12
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- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
llée d'Andrézieux
ns I'enceinte du
l'Espace Glisse Parisienve de la Porte d'Aubervilliers
13
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- rue Marguerite Long.

18ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
- a
;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
- da
centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
- aux abords immédiats de
;
- aven
;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
ve de la Goutte d'Or
rue d'Orchampt
14
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- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
- r
;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
-
;
Secteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Auberv
15
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- square Louise Michel ;
- rue Caille.
:
-
illiers et le boulevard Barbès ;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
rue de la Goutte d'or ;
rue d'Oran;
rue Pierre l'Ermit
16
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- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
-

- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
-

- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
-
e ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
17
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- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.

19ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crimée, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
I''avenue Simon Bolivar ... l'avenue Secrétan
et l'Avenue de la Porte Brunet
18
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- rue de Lorraine, entre l
avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre
et
;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d
Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d
Amérique ;
- rue de Nantes ;
ve de I''Argonne
entre l'avenue Gambet
cours de Vincennes, entre |'avenue de la Porte de Vincennes et
19
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- rue de Barbanègre ;
- r
.

20ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier,
ta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la p lace Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
-
boulevard de
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
place de la Porte de Bagnolet et I'avenue
avenue Cartellier, entre I'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphériqueboulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et I'avenue du Professeur AndréLemierre, ses bretelles d'acces et de
avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et I'avenue Benoît
l'avenue du Professeur André Lemierre et l'ave
avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du CommandantL'Herminierrue du Commandant L'Herminier, entre I'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Port
— La détention par les mineurs debouteilles contenant du protoxyde d'azote
— Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluibonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Mairede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
20
2023-01435
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la
Cartellier ;
-
;
-
sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
-
Frachon ;
- avenue Benoît Frachon, entre
nue Léon
Gaumont ;
-
;
-
;
-
e de Vincennes.

Article 2

, bonbonnes et
ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3

,
ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 22 novembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de 'arrété contesté.
21
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n° 2023-01435 du 22 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.