' . CABINET DU PREFET
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Arrêté n° 2023-00540portant interdiction d'une réunion organisée le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00et 19h00, au Pavillon Wagram
Le préfet de police,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70 et 72 ;
Vu loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment ses articles 32 et48 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion :
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivitésterritoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram,sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris, l'Institut Iliade organise une réunion en vue derendre un hommage intitulé : « Dominique Venner La Flamme se maintient » ;
Considérant, en premier lieu, que Dominique Venner, figure de l'extrême droite et auteurd'un manifeste Pour une critique positive, considéré comme l'un des ouvrages de référenced'une partie de l'Ultra-droite des années 60-70, a été condamné à 18 mois de prison pourappartenance à l'organisation de l'armée secrète (OAS), organisation terroriste clandestineproche de l'extrême droite créée le 11 février 1961 ; que s'étant suicidé avec une arme à feudans la Cathédrale Notre-Dame de Paris, qu'il considérait comme le point zéro de la France, ila laissé une lettre d'adieu supportant ces mots: « Je me donne la mort pour réveiller lesconsciences assoupies. Je m'insurge contre le crime visant au remplacement de lapopulation » : que la droite identitaire, qualifiée de « Nouvelle Droite », a considéré le gestede Dominique Venner comme une provocation à l'espérance, une provocation à l'émeute avecle slogan suivant : « Mobilisez-vous et réveillez-vous les Européens » :
Considérant, en deuxième lieu, que l'Institut Iliade considère que cette réunion neconstitue pas « un simple événement d'hommage » mais plutôt une « célébration à poursuivreles actions contre l'accélération du grand remplacement afro-maghrébin » ; que sur les réseauxsociaux, il appelle à la défense de la civilisation et à refuser le #GrandRemplacement etindique sur son site Internet ne pas vouloir vénérer des cendres mais « allumer des feux » :
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Considérant, à cet égard, que certains des intervenants à cet hommage sont connus pourtenir de tels propos ; que, dès lors, il existe des risques sérieux pour que, à l'occasion de cethommage, des propos incitant à la haine et à la discrimination envers un groupe de personnesà raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, unenation, une race ou une religion déterminée soient tenus ; que de tels propos, constitutifs dudélit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende par l'article 32 de la loi du 29juillet 1881 susvisée, sont de nature à mettre en cause la cohésion nationale et les principesconsacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Considérant en troisième lieu, que cet hommage, dont l'annonce est relayée sur les réseauxsociaux, ne constitue pas un simple événement « privé », mais constitue une réunion publiqueouverte à des participants tant au niveau national qu'européen :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les infractions àla loi pénale par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure quiinterdit la réunion organisée par l'Institut lliade le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris et intitulée :« Dominique Venner La Flamme se maintient », répond à ces objectifs :
Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1¢. - La réunion organisée par l'Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris intitulée:« Dominique Venner La Flamme se maintient » est interdite.
Art. 2. - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police, notifié à M. François Bousquet, organisateur de laréunion, ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 19 mai 2023
Laurent NUNEZ
Arrêté 2023-00540
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Annexe à l'arrêté n° 2023 - 0054 0 du 19 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.