EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 44
Publié le 3 juillet 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 44
en date du 3 juillet 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2024-180-0001 du 28 juin 2024 portant modification du
règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives diverses sur le lac de Villefort dans le département de la Lozère
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-184-0004 du 02 juillet 2024 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens d'arrêt sur perdreaux sur le territoire de l'association communale de chasse du
Malzieu Forain
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-183-004 en date du 1er juillet 2024 portant autorisation
d'une épreuve sportive motorisée : 48ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les
6 et 7 juillet 2024
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PRÉFET .DE LA LOZÈREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SCREF-2024-180-0001 DU 28 JUIN 2024
PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE POUR L'EXERCICE DE LA
NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITÉS SPORTIVES DIVERSES SUR LE LAC DE VILLEFORT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Philippe Castanet en qualité de Préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SREC-2016-153-0001 du 1er juin 2016 réglementant l'utilisation de la
retenue du barrage de Villefort à des fins nautiques de loisirs ;
VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2016-153-0001 du 1 er juin 2016
sollicitée par la communauté de communes Mont-Lozère en date du 11 mars 2024 ;
Considérant les conflits d'usages occasionnés par les véhicules nautiques à moteur (VNM) de loisir de
type scooter ou jet ski ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/ 1/6
Direction départementale
des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Champ d'application :
Le présent règlement s'applique sur le lac de Villefort, situé sur le territoire des communes de Villefort,
Pourcharesses et Altier dans le département de la Lozère, à l'intérieur du périmètre défini sur les plans
annexés au présent arrêté (annexe 1).
L'exercice de la navigation des bateaux de plaisance et des activités sportives sur le plan d'eau est régi par
le règlement général de police de la navigation intérieure mentionné à l'article L. 4241-1 du code des
transports et par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - Dispositions d'ordre général :
Toutes les activités autorisées sur le plan d'eau le sont aux risques et périls des intéressés qui doivent
respecter, en outre, les règlements intérieurs et les règles techniques et de sécurité propres à chaque
activité.
Les interdictions de navigation, limitations de vitesse et, plus généralement, les différentes restrictions ou
interdictions prévues par le présent règlement ne sont pas applicables aux bateaux chargés d'assurer les
secours, les missions de contrôle des différentes polices de l'État, lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs
spéciaux de signalisation, qu'ils interviennent dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous
réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux intérieures.
ARTICLE 3 - Schéma d'utilisation du plan d'eau :
L'exercice des activités autorisées sur le plan d'eau est subordonné au respect du schéma d'utilisation du
plan d'eau défini au présent article et joint en annexes 1, 2 et 3, qui fixe et détermine les conditions dans
lesquelles les activités autorisées peuvent être mises en œuvre.
Ce schéma comporte les dispositions suivantes :
Zone adjacente au barrage
Toute activité nautique est strictement interdite dans la zone adjacente au barrage et matérialisée par des
bouées de couleur rouge et blanche positionnées sur le lac.
Zone de la prise d'eau
La baignade et la plongée sont interdites dans la zone matérialisée par des bouées axées sur la balise
d'aplomb de la prise d'eau (annexe 2).
Zone portuaire
La zone portuaire est délimitée par la ligne de bouées entre les points 2 et 3 et la berge située à l'Est de
cette ligne (annexe 1 et 3).
Dans la zone portuaire :
• la vitesse maximale autorisée de toute embarcation est de 5 km/h
• la baignade est interdite
Un panneau normalisé (baignade interdite) sera implanté en berge de la zone portuaire.
Zone délimitée par les points 1, 2, 4 et 5
Dans cette zone :
• la navigation des véhicules nautiques de loisirs à moteur de type scooter ou jet ski est interdite
• la navigation des bateaux à moteur et la pratique du ski nautique et de la voile sont autorisées
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Zone délimitée par les points 4, 5, 6 et 7
Dans cette zone :
• la pratique du ski nautique est interdite
• la navigation des véhicules à moteur de loisir de type scooter ou jet ski est interdite
• la navigation des bateaux à moteur est autorisée.
Zone délimitée par les points 6, 7 , 8 et 9
Dans cette zone :
• la pratique du ski nautique est interdite
• la navigation des véhicules à moteur de loisir de type scooter ou jet ski est interdite
• la navigation des bateaux à moteur est autorisée.
Autres zones
Sur les parties du plan d'eau situées au nord des points 1 et 2 et à l'ouest des points 8 et 9, la navigation
d'embarcations à moteur et d'engins motorisés est formellement interdite.
Les interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la
police de la navigation, la police des eaux et la police de la pêche.
ARTICLE 4 - Mise à l'eau, amarrage, stationnement, pontons :
Toute embarcation à voile ou à moteur devra obligatoirement utiliser, au départ comme à l'accostage,
l'une des bases, mises à l'eau ou appontements qui auront été installés par les organismes compétents.
Les emplacements destinés aux opérations de mise à l'eau, amarrage, stationnement et concernant les
bateaux à moteur électrique ou sans moteur, sont signalés par panneaux.
En dehors des emplacements autorisés, le stationnement, la mise à l'eau et l'amarrage sont interdits.
Le stationnement est interdit sur le plan d'eau, à l'exception du stationnement des bateaux de service.
Ne sont pas considérés en stationnement les bateaux ou embarcations qui sont en arrêt le temps
nécessaire à l'embarquement ou au débarquement de leurs occupants.
ARTICLE 5 - Interdiction de circulation :
Toute navigation est interdite de nuit.
Toute navigation est rigoureusement interdite sur l'ensemble du plan d'eau lorsque sa cote altimétrique :
• est inférieure ou égale à 585 m
• est supérieure ou égale à 609,50 m
ARTICLE 6 - Signalisation du plan d'eau :
La mise en place et l'entretien de la signalisation sont assurés par le p résident de la Communauté de
Communes Mont-Lozère, conformément aux dispositions des articles A. 4241-51 et suivants et aux
annexes de l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
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ARTICLE 7 - Règles de route :
Le lac de Villefort étant considéré comme un grand plan d'eau au sens de l'article A. 4241-53-1 du code
des transports, les règles de route applicables sont celles du règlement international de 1972 pour
prévenir les abordages en mer, tel qu'amendé.
ARTICLE 8 - Règles particulières au ski nautique :
Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d'une personne âgée de 15 ans au moins,
chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique pas
lorsque le conducteur est titulaire du Brevet d'État de moniteur de ski nautique.
En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide.
Les bateaux et jet ski remorquant un skieur ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu'un bateau
en suit un autre tractant un skieur, il doit s'éloigner du sillage du bateau.
Sont interdits dans les zones d'évolution rapide et de ski nautique l'installation de matériels spécifiques
tels que les tremplins, bouées de slalom, etc. Ces matériels pourront être utilisés sur demande particulière
pour des compétitions faisant l'objet d'un arrêté de manifestation nautique.
ARTICLE 9 - Mesures particulières de sécurité :
La navigation sur le plan d'eau doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur et notamment
celles relatives :
- à l'identification et aux marques associées ;
- à la construction, au gréement et à l'entretien ;
- à la conduite à l'équipage ;
- à la signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage
prévue par l'article A. 4241-48-17 de l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police
de la navigation intérieure.
Les conditions suivantes de sécurité doivent être mises en œuvre à l'intérieur du périmètre défini à
l'article 1 du présent arrêté :
• le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toute personne naviguant sur le plan d'eau ; les
équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à la taille de la personne ;
• les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.
Les dispositions complémentaires à celles du présent arrêté et notamment à celles ci-dessus peuvent être
prescrites dans le cadre des autorisations de manifestations nautiques selon les modalités prévues à
l'article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Manifestations nautiques et compétitions :
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles
d'entraver la navigation font l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet conformément au
règlement général de police.
L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au préfet du département
du lieu de la manifestation.
La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande.
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Cette autorisation précise les mesures particulières à observer pendant le déroulement de la
manifestation. Elle pourra déroger aux dispositions du présent arrêté et sera portée à la connaissance des
usagers.
Les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son interruption sont soumis aux
mêmes règles.
ARTICLE 11 - Mesures temporaires :
Des modifications temporaires à la navigation peuvent être décidées par le préfet du département de la
Lozère et portées à la connaissance des usagers.
Le gestionnaire de la voie d'eau est par ailleurs compétent pour prendre les mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation rendues nécessaires par les incidents
d'exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques.
ARTICLE 12 – Sanctions :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les
interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R.
4241-61.
Sans préjudices des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation intérieure, la
violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par les règlements particuliers de
police pris en application de l'article R. 4241-66 sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de
la troisième classe.
ARTICLE 13 - Publicité :
Le présent règlement et le schéma directeur joint sont mis à la disposition du public par voie électronique
sur le site internet des services de l'État en Lozère
(http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-Deplacements-Securite-routiere), par affichage
à la Communauté de Communes Mont-Lozère, dans les mairies de Villefort, Pourcharesses et Altier ainsi
que sur site. La mise en place et l'entretien de ces affichages seront assurés par la Communauté de
Communes Mont-Lozère.
Il fera, en outre, l'objet d'un affichage par les soins des associations, groupements d'utilisateurs du plan
d'eau et EDF en des points stratégiques attirant l'attention du public.
ARTICLE 14 - Recours :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Pendant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut également être exercé auprès de l'autorité
compétente. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à
compter de l'intervention de sa réponse.
En application de l'article R.421-2 du code précité «le silence gardé pendant plus deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet».
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ARTICLE 15 - Exécution :
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de sa publication.
Il se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2016-153-0001 du 1er juin 2016 portant règlement
particulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le
lac de Villefort dans le département de la Lozère.
Madame la secrétaire générale, Madame et Messieurs les maires des communes de Villefort, de
Pourcharesses et d'Altier, Monsieur le président de la Communauté de Communes Mont-Lozère, Madame
la directrice départementale des territoires, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations, Monsi eur le directeur du Service Départemental
d'Incendie et de Secours, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le
directeur d'EDF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Lozère.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
6/6
|oxouuysonbijneuseajIAINDEsapobeuozLHOHITIIA30NV3.ANV1d

PLAN D'EAU DE VILLEFORTZone réglementée au droit de la prise d'eau
Annexe 2
Baignadeetplongée interdite
22 Bouée fixeA\ (2 d'aplombà la prise d'eau
\ Ÿ 70#ÇEÇF= ' Oméffes |
Bouées d'angle délimitant la zone interdite à :- la baignade- la plongée

_ PLAN D'EAU DE VILLEFORTZone portuaire réglementéeBaignade interditeAnnexe 3Schéma de balisage
Enrochement
< Ponton! mobile
N
Enrochement)Base nautique
À
%
0 PontonmobileBande de rive

ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-184-0004 DU 02 JUILLET 2024
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS D'ARRÊT SUR
PERDREAUX SUR LE TERRITOIRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DU
MALZIEU FORAIN
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.420-3 ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande datée du 22 avril 2024 de M. Germain SOUTON, délégué départemental du club du
Setter Anglais, pour organiser un concours de chiens d'arrêt sur l'espèce de gibier Perdrix ;
VU l'accord du 22 avril 2024 de M. Gilles DELOUSTAL, président de l'association communale de chasse
du Malzieu Forain, détenteur du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er : M. Germain SOUTON, délégué départemental du club du Setter Anglais, domicilié à
Fraissinet-Langlade, 48140 le Malzieu-Forain, est autorisé à organiser le dimanche 7 juillet 2024, un
concours d'entraînement de chiens d'arrêt sur perdreaux non tirés.
L'épreuve se déroule sur le territoire de l'association communale de chasse du Malzieu Forain, à
proximité des villages de Fraissinet-Langlade, Mialanes et Les Ducs.
Article 2 : Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne
peuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcées.
Aucun prélèvement quelle que soit l'espèce n'est autorisé.
Les captures accidentelles sont immédiatement relâchées et soignées le cas échéant.
1/2
Direction départementale
des territoires

Tout animal blessé devant être achevé ou tout animal mort lors des exercices de recherche est
immédiatement présenté au maire de la commune concernée, ou à l'un de ses adjoints, qui en ordonne
la destination. Un examen sanitaire est réalisé suivant les règles liées à la protection pour la
consommation.
Article 3 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction
départementale des territoires et à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent aux
épreuves. Le non-respect de cette disposition entraînera un refus pour toute demande d'autorisation
ultérieure.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 4 : Le club organisateur doit être en possession d'une assurance couvrant les risques inhérents à
ce genre de manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations , le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 2 ème circonscription ainsi que le maire du
Malzieu-Forain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département, affiché en mairie de la commune concernée
et notifié à M. Germain SOUTON.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
PREFET ;DE LA LOZÈRE Sous-préfecturesé de FloracFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°SOUS-PREF-2024-183-004 en date du 1" juillet 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :48ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE LA MALÈNE GORGES DU TARNLES 6 ET 7 JUILLET 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n°372 délivré le 22 mai 2024 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA)VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis lors de laconsultation du 11 juin 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRETEARTICLE 1 — AUTORISATION DE L'ÉPREUVEMonsieur Cédric Valentin, président de l'association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, sur la RD. 43, commune de La Malène, une épreuveautomobile dite « 48ème Course de Côte régionale de La Malène-Gorges du Tarn », les 6 et 7 juillet2024, selon I'itinéraire figurant sur la cartographie annexée au présent arrété.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

Ce parcours, qui doit étre conforme en tous points avec les Régles Techniques et de Sécurité (RTS) descourses de côte FFSA ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du présent arrété.Samedi 6 juillet : Vérifications administratives et techniques de 16h00 à 19h45. Aucun essai n'est toléréen dehors de ces heures.Dimanche 7 juillet : Vérifications administratives et techniques de 7h30 à 8h30. Course jusqu'a 19h.
Nombre maximal de véhicules participant a la manifestation : 100.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'épreuve nommé dans le règlement est chargé d'assurer la conduite de lamanifestation, à I'exclusion de toute autre responsabilité.L'organisateur technique désigné est Monsieur Cédric VALENTIN, il est responsable de la mise en placedes sites et infrastructures de la manifestation et application de l'article R331-27 du code du sport. Uneattestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées, sera transmise par messagerie électronique, aux services de laPréfecture, avant le début de l'épreuve (imprimé joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en matière de sécurité et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilité. Si les prescriptionsde l'arrêté ne sont pas respectées, il peut différer ou interdire le départ de la manifestation.Les commissaires de courses, licenciés FFSA, doivent être implantés en nombre suffisant selon le plantransmis en sous préfecture.
ARTICLE 3 —- OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent être titulaires d'une licence délivrée par la FFSA.L'équipement et les vêtements de protection des pilotes, l''équipement de sécurité des voitures,doivent être conformes aux RTS des montées de courses de côte édictées par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route et seconformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 43 entre les PR 11+500 (croisement de Coquenas) et 15+161 (La Malène) estréglementée par l'arrêté de la présidente du Conseil Départemental n°24-1618 uniquement dudimanche 7juillet 202 7h30 jusqu'à la fin des épreuves.L'organisateur aura à sa charge :- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des accès riverains,- la signalisation de fermeture des routes et jalonnement des déviations.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7°"° partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après l'épreuve. De méme, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.La RD empruntée par les concurrents devra être rendue dans son état initial. Si l'état de la chaussée lenécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type "AK14" ou "AK4". |l devra également assurer la remise enétat, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.
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ARTICLE 5 — SÉCURITÉToutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.Sécurité du public :L'acces de la piste doit être formellement interdit au public avant le départ du premier concurrent.L'emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimalesconformément aux règles de sécurité des montées et courses de côte édictées par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones "autorisées", c'est-a-dire balisées en vert, sont INTERDITES.Sécurité des concurrents :La sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et àlui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les reglesédictées par la fédération compétente.Secours:Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément au règlement type des courses de côte FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmiseégalement par messagerie aux services de la préfecture.
ARTICLE 6 — PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propriété afférent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,—le collage ou le pointage des papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres,panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts,— les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de lavoirie empruntée,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.
ARTICLE 7 — ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrété, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nimes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - EXÉCUTIONLa sous-préfete de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozere, le directeur de cabinet de lapréfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartementaldes routes massif central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, le directeur de l'agenceLozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN

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lsurl 01/07/2024, 17:11

Vuledécretn°2012-312du5mars2012Vul'arrêtédu28mars2012
01/07/2024
Listedeséquipagesengagésau48èmeCoursedeCôteRégionaleLaMalène-GorgesduTarn(CoupedeFrancedelaMontagneDu06juillet2024au07juillet2024N°course|N°Licence|QualitéNomPrénomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN°permisdeconduire|Nationalité335495|PiloteABBAWilliam306,CHEMINDEPOUNCET,31430LEFOUSSERET02/03/199818AB24305FRA
Copilote231936PiloteANDRIEUSylvainCUREBOURSOT,12450CALMONT08/01/1991|Al070112200354FRA
Copilote30494PiloteAUDIBERTAndreLOTISSEMENTTANTEMARIE,26ALLEEDESCAMPAGNOLES,13800ISTRES25/04/194869801FRA
Copilote9972PiloteBARDAlain5RUEDESBIRANDS,63410STANGEL16/06/197224AD63633FRA
Copilote73079PiloteBEOLETTOPhilippe206CHEMINDELAGARDIE,30250AUBAIS22/05/1971890383280002FRA
Copilote233549|PiloteBREMONDMickael6RUECENTRALE,43320SANSSACLEGLISE02/07/1996140743200338FRA
Copilote4351PiloteBRUNETThierryRUEDELACHAPELLE,30160BESSEGES08/09/1961780630201650FRA
Copilote145624|PiloteCAMBONOlivier17RUECAMPLAURIERS,34520LECAYLAR17/04/1980980212200230FRADN303817|PiloteCASTELBOUAdrien1CHEMINDURAJAL,CARBASSAS,12520PAULHE30/04/2002|MLLAU202812002691FRA
CopiloteDM1A17984PiloteCASTELBOUFranck1CHEMINDURAJAL,CARBASSAS,12520PAULHE28/09/1971|MiLLAU880112210063FRA
Copilote9043PiloteCAZALENSJoel17AVENUEDESRESISTANTS,12150SEVERACDAVEYRON20/12/196116AF09125FRA
Copilote93888PiloteCHOQUETArnaud156AruedeFONTENAY,12100MILLAU02/12/1972|MiLLAU21AB59790FRA
Copilote146456|PiloteCHRISTOLThierry9CHEMINDUBOLS,34150PUECHABON06/11/1985011234200075FRA108039|PiloteCOURBETTESebastien388IMP.DESCOMBES,30380STCHRISTOLLESALES06/03/197622AN60935FRA
Copilote161936PiloteCROZERene151CHEMINDEPREVENCHERES,07310BOREE27/11/194830203FRA
Copilote

N°course|N°Licence|QualitéNomPrénomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN°permisdeconduire|Nationalité187559|PiloteDARDALHONFabienLAROUVIERE,30530PORTES10/08/1984000830100105FRA
CopiloteDA3A299732|PiloteDERRECyril215ROUTEBEAUVALLON,63160EGLISENEUVEPRESBILLOM24/05/1989051163200429FRA
CopiloteDM328799PiloteDERREPascal1RUEDELANCIENNEECOLE,LEPERRIER,63160MONTMORIN19/10/1963791163210800FRA
Copilote16123PiloteDIAZClaude7CHEMINDELACLAREDE,31290MAUREMONT08/07/1969870631310726FRA
Copilote14833PiloteDUMASRene335MONTEEDEFRANCE,30200BAGNOLSSURCEZE17/01/1952146961FRA
Copilote3419PiloteFANGIERThierryLACOTEDELONG,QUARTIERDESVIGES,30160BORDEZAC07/04/1970881.030.100.224FRA
Copilote162390|PiloteFAYETGuillaume52RUEHENRIFABRE,12000RODEZ18/10/1986021048200169FRA
Copilote359416|PiloteFREYJerome5ROUTEDEPONTSTESPRIT,30630GOUDARGUES21/11/199223AY69291FRA
Copilote213053|PiloteGELLYRomainDOMAINEDUBAROU,34270VALFLAUNES08/06/1986030434300071FRA
Copilote306445|PiloteGEOFFRAYNicolas115ROUTEDECLAYRAC,30124PEYROLLES05/08/197820AA37836FRA
Copilote305695PiloteGILChristian30IMPASSEDESFAUVETTES,83560VINONSURVERDON22/12/195567194FRA
Copilote77684PiloteGIMENEZDidier24RUEBERNARDJOUANDE,KERVENOAEL,81100CASTRES16/05/1960760581110309FRA
Copilote362819|PiloteGIREDamien53RUELLEDUTEMPLE,30600VAUVERT20/05/1983010430200334FRA
Copilote222540|PiloteGIRESebastien169ROUTEDESAINTMAURICE,30360STCESAIREDEGAUZIGNAN12/05/1982990230200293FRA
CopiloteDM2345990PiloteGONTIERMia2133AVENUEMAJORALJOUVE,84810AUBIGNAN20/03/200422AS29977FRA
CopiloteDM2A214504PiloteGONTIERMichel2133AVENUEMAJORALJOUVE,84810AUBIGNAN07/06/195721AK58375FRA
Copilote221232|PiloteGRANDDamien21CHEMINDESPEUPLIERS,30340STPRIVATDESVIEUX28/02/197717AH47714FRA
Copilote8299PiloteHEBRARDMichel45AVENUEDUSOLEIL,48190BAGNOLSLESBAINS15/02/1969861.248.200.133FRA
Copilote
2/5

N°courseN°Licence|QualitéNomPrénomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN°permisdeconduire|Nationalité362224|PiloteJAKUBOWSKIJeanFrancois10RUEDELAFONTAINEDECHALET,15500MASSIAC28/01/197423ah19940FRA
Copilote334129PiloteKUENEMANNKatiaCAPDECOTE,30440SUMENE04/07/1974920230210051FRA
Copilote9044PiloteLAURETJeromeLAVIGNETTE,48210LAMALENE19/01/1962811234310158FRA
Copilote171356|PiloteLEBORNEBastien17RUEDULAVOIR,30340STPRIVATDESVIEUX02/01/1990080434300352FRA
Copilote341627|PiloteLINGUETCyril1521ROUTED'AVIGNON,30200BAGNOLSSURCEZE20/05/197922AQ31317FRA
Copilote3923PiloteLOUBAUDMarcel12CHEMINDUCARRAUD,30540MILHAUD08/11/194820AQ24018FRA
Copilote177007|PiloteMACIAPascal16LOT.PLEINSOLEIL,66300TRESSERRE05/04/1968850366210072FRA
Copilote208711PiloteMARCILLACArnaud32HAMEAUDESCAUSSES,GAGES,12630MONTROZIER27/04/1992080612200317FRA
Copilote116702|PiloteMARTINJean-PhilippeLESCROZEBAS,12230STJEANDUBRUEL19/03/196117AU35856FRA
Copilote6473PiloteMAURINJean-Francois205CHEMINDESOLIVETTES,30410MEYRANNES27/02/1956193332FRA
Copilote38750PiloteMAZENQPascal38ROUTEDEVORSLESTERRISSES,MOYRAZES,12160BARAQUEVILLE29/03/1961770.612.200.854FRA15541PiloteMERYMichel2IMPASSEBELAIR,84000AVIGNON15/12/19547140757184FRA
Copilote273711PiloteMIAZGOWSKIGilles01/01/1900FRA
Copilote5179PiloteMICHELAlain16ruede|olivette,34230ADISSAN17/02/1966|MONTPELLIER18AT14221FRA
Copilote209796|PiloteMONTEILDominiqueCHEMINDEPINETON,48100MARVEJOLS09/08/195532242FRA
Copilote185130|PiloteMOUILLAUDYoann140ROUTEDELABEAUTE,63270ISSERTEAUX14/07/1987030963200339FRA
Copilote359820PiloteMOUNIERJoris302ruedocteurpaulvermale,30160BESSEGES11/03/1988|ALEs21AJ62931FRA
Copilote306796|PiloteNEULATAlexandre214ROUTEDECARMES,HAMEAUDEDONNAT,30200SABRAN13/06/199614AW02342FRA
Copilote
3/5

N°course|N°Licence|QualitéNomPrénomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN°permisdeconduire|Nationalité24203PiloteNOUVELRichard661ROUTEDEVENTENAC,11600VILLEGAILHENC10/04/1970880711100104FRA
Copilote139285|PilotePEREZBruno18RUEALPHONSELAVALLEE,34500BEZIERS16/08/1980011134100137FRA
Copilote171168PilotePEREZMichael125CHEMINDELABONTE,30140MIALET12/06/1987051030100161FRA
Copilote46838PilotePIEYREAlex727CHEMINDESARTISANS,30140BAGARD09/04/1968860230100355FRA
Copilote66541PilotePOUGNETFredericHAMEAUDEVILLEMEJANE,30570VALLERAUGUE16/09/196515AT8508FRA
Copilote15908PilotePRUDENTDominique531CHEMINDUGRANDCOULET,84700SORGUES28/02/195267366FRA
Copilote87462PiloteRECORDIERJean-Marie108TRAVERSEDELARIAILLE,84210PERNESLESFONTAINES21/07/195315AJ43636FRA
Copilote251368|PiloteRICARDKevin131RUEDELAPARRO,LERECOUXVILLAGE48500LERECOUX28/12/199720AB58051FRA
Copilote21204PiloteRIGONIBruno21chemindestraversières,lieuditMarette,63290PASLIERES29/06/1962|CELLESSURDUROLLE781263210239FRA
Copilote284718PiloteRIVESJeanFrancois16Ruedel'Hoteldeville,63200MOZAC01/01/1900850563210797FRA
Copilote309596PiloteRODIERChristophe3RUEDESBERGERIES,34650DIOETVALQUIERES03/06/1983990734300712FRA
Copilote235985|PiloteROUSSILLONGuillaume16RUEEDOUARDBRANLY,30340SALINDRES13/11/198414AT76752FRA
Copilote133370|PiloteROUVEIROLJerome3ROUTEDEL'ESCANDORGUE,34650ROMIGUIERES28/04/1970880634200018FRA
Copilote213049|PiloteROUVEIROLLESStephan2228ROUTEDECARNOULES,30140STJEANDUPIN30/06/1977931030100128FRA
Copilote
174895PiloteROUXCedric23avenuedelalibération,30450GÉNOLHAC20/07/1984|ALes19AP69628FRA
Copilote5034PiloteROUX-SABLIERFrederic316ANCIENCHEMIND'AVIGNON,30210VALLIGUIERES30/04/1963821.030.200.828FRA
Copilote5326iloteRUTILYMichel1047AVENUEDU21AOUT1944,BAT.AIMM.LECANDELA,13400AUBAGNE06/08/193814AN42497FRA
Copilote3438PiloteSAGNESLaurentLESROMPUDES,30160BORDEZAC11/08/197419AK11567FRA
Copilote
4/5

N°course|N°Licence|QualitéNomPrénomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN°permisdeconduire|NationalitéTPPiloteSAUMADEFrancoisIMPASSEDESTREMBLES,48500LACANOURGUE30/01/1986|RoDEz030948200085FRA
Copilote229225PiloteSILVEIRAFrédéric170CheminDuGras,07150VAGNAS24/10/1974|AUBENAS930730100040FRA
Copilote28913PiloteTABUSSESylvain2390ROUTELAFAVEDE,30110LESSALLESDUGARDON16/12/196922AC00741FRA
Copilote114815PiloteTEYSSIERFrederic100CHEMINDECALVISSON,30250AUBAIS17/07/1978940730100228FRA
Copilote220192PiloteTOSETTOFrederic36CHEMINDES4VENTSKM9ROUTEDE,30820CAVEIRAC27/09/195977093020029118FRA
Copilote240935PiloteTOURNEBISEPatrick10lebergougnoux,63660SAINTANTHEME11/11/1966|MONTBRISON850642110176FRA
Copilote5052PiloteVAUTRINEric158RUEDEL'ASPIC,30126LIRAC08/12/1952161948FRA
Copilote301545PiloteVAZDOSSANTOSKevin15RUEDESCHAZELLES,48000STETIENNEDUVALDONNEZ11/06/199614AN29182FRA
Copilote5143PiloteVERDIERNicolasSaintRomandeTousque,48110MOISSACVALLÉEFRANÇAISE11/08/1976|ALës14AF46362FRA
Copilote8176PiloteVEZOLLESClaudeLESBORELS,CASTELJAU,07460BERRIASETCASTELJAU15/01/19459191FRA
Copilote
79équipagesengagés
5/5

E.PRÉFET. Sous-préfectureDE LA LOZERE pde FloracLibertéÉgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
valerie.fusci | re. v.frlaur i v.frmalcolm. leyre@l r v.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur.............. ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ......sportant autorisation de l'épreuve dENOMMEE E v écrticsérréréomen sorgamsee par I assoc1at|onsont effectivement respectees ce Jour Bronconensenneeneeneeneossenerncenereere@ RS heures.
Fait à ..................eccereorserrencerneosl@crecrocrrsorsercensen et st senarerse uus
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
MINAT MANIFESTATION. SPORTIVE Ü.s éusrrnraseneensenmnai ec sisnsiin abs 5o 66 5500 6650058 én rrn st rn e
DD'ÂTE * .... 22 26e oréarie e i s 0 6 65500080V TIR ETE 6 T RE A ESREDE ETE
LIEU :.....................crrrrrsrarrarrrrrererararraserenrerrenenarsanaraneceacennanananansasarrerencrcn naannaareneeta cec eneena ce n en sana cs ce n en cccc
NATURE PP
INOMBRE. DE-CONCURRENTS *. é ééerin s o 0 6 555553 645515605 RE E ETEN 50700 ETE PR 00503 RE ETEN GAELAE
NOMBREAPPROXIMATIFDE SPECTATEURS :.................rcccccceneresrerersrecenenrensenerrenenenanarnansaseneranen se eaesaea nc nn
ONGANISME '.........................ercerresrerseeneenneencencensenneeneencensrsarententencense reerrenecsenecenren ec arenre ec ccccPrésident OU resPDONSADIE !.............................rrccerrereseecanserarerearereaserraterarranssrransensanecs aressenes sr ce se e eraeasSERVICE SECURITE
Nom du responsable « sécurité » et COOrFdONNÉES.............................rerrrrrccrreneecrencencencencrnncencens
Nom du directeur de course et COOrdONNÉES ........................cceccrrrrrsnearerenersenterenencareacarereneseeuene
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOTdONNÉES ...... crrrovsasserentnmnnennmnnnnnnnnennnnntmnnnnnnnnnn—tntsAutres Médecins indiquer le nombre : les COOFCONNÉES.................scsserassonsensasanssonncees
Emplacement OU (CIFCUIt) ...................................errereerenmeeneenesneennenerencensenmeeserrereeencencesece ree en cneene eAmbulances : indiquer le nombre : les COOFdONNÉES.........................curosrecrasescrarscrsreues
Emplacement OU (CIFCUIL) .........................errecrircreneerenrereneerensereneansrenrenencerenenesrencerenenceneacenenerrereneneeteSecouristes : indiquer le nombre : lES COOPOONNÉES , cevrruseanemmenens nc