VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-079
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-03-00001 - ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur le
Rhône dans le cadre d'une manifestation nautique du PK 241.560 au PK
242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie
N°FR/2024/02861 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
Rhône (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-03-00001
ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur
le Rhône dans le cadre d'une manifestation
nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00
à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à
batellerie N°FR/2024/02861 portant mesures
temporaires sur la navigation intérieure du
Rhône sur domaine public fluvial concédé à la
Compagnie Nationale du Rhône
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur le Rhône dans le cadre d'une
manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
Rhône
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exPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant interruption de la navigation sur le Rhône
dans le cadre d'une manifestation nautique
du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45
le mercredi 19 juin 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports et plus particulièrement l'article R4241-38 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône à Sète et petit Rhône en vigueur ;
Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire ;
Considérant la demande, du 01 mars 2024, pour une manifestation nautique «kayak polo»
organisée par le Jeune canoë kayak avignonnais ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendre des mesures
temporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
Rhône
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A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force
humaine sera interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le
Vieux Rhône – dit du bras d'Avignon sur domaine public Fluvial concédé à la Compagnie
Nationale du Rhône du PK 241.560 et le PK 242.190 en raison d'une animation de kayak
polo à l'occasion du passage de la flamme olympique à Avignon de 14h00 à 16h45 le
mercredi 19 juin 2024.
ARTICLE 2 : Mesures de sécurité
L'obligation du Port du gilet de sauvetage est rappelée pour chaque participant à
l'évènement.
La priorité à la navigation de commerce est rappelée. Ainsi à l'approche de toute
navigation, l'organisation s'adaptera de sorte à ce que les embarcations de la
manifestation soient sorties du chenal navigable, ceci au préalable de tout croisement
avec la navigation en transit. Une vigie en amont comme en aval, observant la navigation
à l'approche sera donc mise en place par l'organisation qui sera aussi dotée d'une VHF en
veille sur le canal 10 et à l'écoute de toute annonce.
ARTICLE 3 : Autres Points
L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment
par les moyens suivants :
-En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr
(dernière adresse également accessible depuis un téléphone portable), pour obtenir des
informations sur les niveaux et débits du fleuve.
-Auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services
de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les
mesures de protection immédiates.
L'autorisation préfectorale pour l'évènement considéré sera suspendue d'office ou annulée
:
- à l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le
Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr,
- en cas d'embâcles déclarées par voie d'avis à batellerie,
- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de
la voie d'eau ou de la préfecture,
- par simple décision de l'organisation qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
L'autorisation préfectorale ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou acquitter à ce titre :
L'autorisation éventuellement tarifée d'occuper le domaine public fluvial concédé à la
Compagnie Nationale du Rhône. Tout renseignement en la matière sera pris par saisine de
la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisation.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur le Rhône dans le cadre d'une
manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
Rhône
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La présente manifestation nautique se déroulera sous l'entière responsabilité de l'organi-
sation de l'événement.
ARTICLE 4:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, M. le directeur
interdépartemental de la police nationale, M. le chef de la subdivision Grand Delta de
Voies Navigables de France, M. le responsable du pôle domanial de la Compagnie
Nationale du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 3 juin 2024
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Madame la préfète de Vaucluse - Direction des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
Rhône
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ANNEXE
d e
L'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation nautique
Animation kayak polo à Avignon
avec
Avis à batellerie N°
FR/2024/02861
Portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône
Sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur le Rhône dans le cadre d'une
manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
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Voies
navigables
de France
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/0286I
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques
(passage Flamme Olympique sur Avignon)
Bras d'Avignon
Exhibition en Kayak polo
S'annoncer par VHF (15 minutes avant de croiser la zone de
l'évènement ceci via canal 10) ( tous les usagers - dans les
deux sens )
- le 19/06/2024 de 14:00 à 16:45
o Rhône
entre les pk 241.560 (amont du Pont Saint Bénezet) et pk 242.190 (aval du Pont
Daladier)
Appel à la vigilance (particulière) ( tous les usagers - dans les
deux sens )
- le 19/06/2024 de 14:00 à 16:45
o Rhône
entre les pk 241.560 (amont du Pont Saint Bénezet) et pk 242.190 (aval du Pont
Daladier)
Eviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 19/06/2024 de 14:00 à 16:45
o Rhône
entre les pk 241.560 (amont du Pont Saint Bénezet) et pk 242.190 (aval du Pont
Daladier)
Commentaire :
Dans le cadre du passage de la Flamme Olympique sur Avignon, des exhibitions en Kayak polo sont organisées
sur le bras d'Avignon.
Aussi, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires précitées sur le lieu de l'évènement tout
au long de son déroulement.
Service(s) à contacter : CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Tél : 0472006969
Fax : 0478299617
Date : 3 juin 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARRÊTÉ portant interruption de la navigation sur le Rhône dans le cadre d'une
manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
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manifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 à 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis à batellerie N°FR/2024/02861
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône sur domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du
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