HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-189
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-08-13-00002 - Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant le
nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce
cerf soumise à plan de chasse dans le département de la Haute-Loire
pour 2025-2026 (5 pages) Page 3
43-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en
date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire (9
pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6
août 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien » le dimanche 24 août 2025
sur la
commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (8 pages) Page 19
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-13-00002
Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant le
nombre minimum et maximum d'animaux à
prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de
chasse dans le département de la Haute-Loire
pour 2025-2026
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant
le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-495 EN DATE DU 13 AOÛT 2025
FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CERF
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2025/2026
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L.425-8, R.424-24,
R.425-1-1, R.425-2, R.425-6 et R.426-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des territoires
de la Haute-Loire ;
VU la note technique du 1 er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les
forestiers et les chasseurs ;
VU la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum
et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans
le cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, approuvant le volet III « Gestion
des équilibres » du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la
Haute-Loire ;
VU le bilan des dégâts de la campagne 2024/2025 réalisé conformément à l'article R.426-8 du
Code de l'environnement ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa
séance du 18 juin 2025 ;
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Direction
départementale
des territoires
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant
le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs formulé lors
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 juin
2025 ;
VU les observations formulées lors de la consultation du public effectuée du 11 juillet 2025 au
31 juillet 2025 sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Loire en application de
l'article L.132-19-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les zones en déséquilibre sylvo-cynégétique identifiées par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
CONSIDÉRANT que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente
en matière de chasse et faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à
prélever annuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L.425-8 du
Code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Pour l'espèce Cerf soumise au plan de chasse dans le département de la Haute-Loire, le
nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur les massifs sont fixés à
l'annexe I du présent arrêté pour la campagne 2025-2026.
Article 2 :
La fédération départementale des chasseurs communique au représentant de l'État, dans un
délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent arrêté, les plans de
chasse attribués dans un format de tableur exploitable par l'administration afin de faciliter le
contrôle du respect de cet arrêté.
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage.
Article 3 :
D'ici le 15 mars 2026, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-
Loire adresse au Préfet et au directeur départemental des territoires, en application de
l'article R.425-13 du Code de l'environnement :
- un bilan des prélèvements de l'espèce visée par le présent arrêté, par massif ; ce bilan
précise la totalité des prélèvements réalisés pour l'espèce cerf par massif, en distinguant
les catégories et sexes telles que définies dans les plans de chasse individuels ;
- un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et
cartographiées, par massif, en volume et en surface.
Ces documents sont p résentés en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant
le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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Article 4 :
Conformément à l'article R.428-13 du Code de l'environnement, une amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe est applicable en cas de :
- manquement du minimum de nombre d'animaux attribués par le plan de chasse
individuel ;
- dépassement du maximum de nombre d'animaux attribués par le plan de chasse
individuel.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le préfet, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération
départementale des chasseurs et le représentant de l'Office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le conce rne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-495 fixant
le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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Annexe I : nombre minimum et nomb re maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf
dans les massifs pour la campagne 2025-2026
Massifs Minimum à prélever Maximum à prélever
Massif de l'Allagnon 209 280
Massif de Combeneyre-
Margeride 288 420
Massif du Haut allier-
Gévaudan 535 700
Massif des Trois Vallées 15 60
Hors massif 0 5
TOTAL : 1047 1465
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le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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Annexe II : Carte des massifs « cerf »
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le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour l'espèce cerf soumise à plan de chasse dans le département de la
Haute-Loire pour 2025-2026
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-14-00001
Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en date
du 14 août 2025 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en
date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2025 – 502 EN DATE DU 14 AOÛT 2025
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la demande de Madame la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 06
août 2025 de placer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravité « ALERTE » ;
VU la consultation du Comité Départemental de l'Eau du 14 août 2025 sur ce projet d'Arrêté ;
CONSIDÉRANT que les débits observés sur les stations hydrométriques de référence révèlent
des débits relativement bas ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés préfectoraux de restriction des usages doivent être en
concordance avec la décision de Madame la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne
de passer les Axes Loire et Allier au niveau de gravité « ALERTE » ;
CONSIDÉRANT que le département connaît des tensions sur les ressources en eau potable ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne
sont pas de nature à améliorer la situation hydrologique sur les masses d'eau superficielles et
souterraines ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en
date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARTICLE 1 ER :
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte
2 - Allier aval Alerte Renforcée
3 - Allier moyenne Alerte
4 - Allier amont Alerte Renforcée
5 - Allagnon Crise
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte
7 - Loire aval Alerte
8 - Loire moyenne rive gauche Alerte Renforcée
9 - Loire moyenne rive droite Vigilance
10 - Haut-Lignon Alerte Renforcée
11 - Borne Vigilance
12 - Loire amont Alerte
13 - Dorette Crise
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté préfectoral est applicable à partir du lundi 18 août 2025.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en
date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de
réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.

ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfet de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-502 en
date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
ANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte
Août 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: © IGN - BD CARTO®
6
6
1
1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval
3 - Allier moyen
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Loire ( lit mineur + 100 m)
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
1
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date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
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Haute-Loire
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ANNEXE n°5 – Niveaux de restriction en vigueur
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date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
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date du 14 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-06-00001
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « Mob Cross de
la fête patronale de
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien » le dimanche 24
août 2025
sur la commune de
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
le dimanche 24 août 2025
sur la commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross de la fête patronale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien »
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