NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-141
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste des
personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa
demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement ou
à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le
département du Nord. (38 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN (2 pages) Page 42
2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN (2 pages) Page 44
2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN (2 pages) Page 46
2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN (2 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord
/
2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord (4 pages) Page 50
2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les décisions
prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026
consacrés aux mesures de carte scolaire dans le premier degré public
pour la rentrée scolaire 2026 (16 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-15-00027 - T26-153N signé (5 pages) Page 70
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-04-16-00001 - Décision d'implantation d'implantation d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune de Comines (1 page) Page 75
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
WATTRELOS rue Jean Marais (4 pages) Page 76
2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation
funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus (2 pages) Page 80
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination :
Neuville en
Ferrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin (1 page) Page 82
2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination :
Santes -
Pérenchies - La Bassée (1 page) Page 83
Voies navigables de France /
2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du
domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Biache Saint Vaast
(2 pages) Page 84
2
2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du
domaine public fluvial sur le territoire de la commune d'Arques (4 pages) Page 86
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| Direction départementale der l'emploi, du travail et desPREFET solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°2026-002 modifiant la liste des personnes habilitées (conseillers dusalarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans ledépartement du Nord
Vu les articles L1232-4, L1232-7 à L1232-14 du code du travail ;Vu l'article L1237-12 du code du travail ;Vu l'article L1238-1 du code du travail;Vu les articles D1232-4 à D1232-12 et R1232-1 à R1232-3 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 05 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME,Préfet du Nord a Monsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord,Vu l'arrêté du 09 janvier 2026 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-001 du 08 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées(conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département duNord,Vu l'arrêté préfectoral n°2026-001 du 14 janvier 2026 modifiant la liste des personnes habilitées(conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département duNord,Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment;1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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Considérant les demandes de modification de numéros de téléphone de Mesdames DELATTREPhanie, NEVE Valérie, et de Messieurs NORTIER Jean-François, AOUAMRI Farid et HAJJAMI Souhail ;Considérant les demandes de modifications d'adresses de Messieurs PISTONE Olivier, BLEIBEL Fabienet LAURENT Christopher ;Considérant le retrait, à la suite de leur nomination en tant que conseillers prud'hommes, deMessieurs SLIMI Akim, KAJJOUT Mohammed, CORNELIS Thomas, ZAROURI Brahim et de MadameBERLY POETTE Cindy;Considérant la demande de modification du nom de famille de Madame SAITOSKI Sanella ;
ARRÊTE
Article 1 - La présente liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors del'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise, jointe au présent arrêté annule et remplace les listesannexées à l'arrêté préfectoral initial n°2025-001 du 08 octobre 2025 et à l'arrêté préfectoralmodificatif n°2026-001 du 14 janvier 2026.Article 2 - Conformément à la règlementation en vigueur, la liste est tenue à la disposition dessalariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département du Nord.La liste peut, en tant que de besoin, être modifiée avant l'échéance du mandat. Les mises à jour sontdisponibles sur le site internet de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités des Hauts-de-France (DREETS) à l'adresse suivante: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Hauts-de-France .Article 3 - Monsieur le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral initial n°2025-001 du 08 octobre 2025 et de l'arrêtépréfectoral modificatif n°2026-001 du 14 janvier 2026 demeurent inchangées.
Fait à Lille, le 14 avril 2026
Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental du travail, del'emploi et des solidarités,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarités duNord,
me
Nicolas DELEMO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Recommandations a lire avant toute prise de contact avec un conseiller du salarié
Le conseiller du salarié vous assiste lors de votre entretien préalable au licenciement ou lors devotre/vos entretien(s) avec l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat detravail.Quel que soit votre choix: assistance par un conseiller du salarié ou assistance par un membre del'entreprise qui soit volontaire, vous êtes tenu d'en informer votre employeur.Le conseiller du salarié ne peut intervenir que si votre entreprise est dépourvue de toutereprésentation du personnel (CSE, délégués du personnel, comité d'entreprise, délégués syndicaux) etuniquement dans le département dans lequel il a été nommé.Conformément aux dispositions en vigueur, vous ne pouvez recourir à Un conseiller du salarié lorsquevous travaillez pour un particulier-employeur.Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il doit rendre compte de son activité al'administration et à son employeur, c'est pourquoi il peut vous demander de signer une attestationprouvant sa présence à l'entretien.Les conseillers du salarié sont des femmes et des hommes issus de diverses catégories socio-professionnelles, ils ont comme chacun une vie privée et familiale. Merci de la respecter. Veillez à nepas les contacter la veille pour le lendemain dans la mesure du possible ainsi que d'éviter les contactsaux heures tardives. Le conseiller peut refuser une sollicitation sansjustification à fournir.Il est recommandé, pour une première prise de contact, d'envoyer un SMS en précisant vosinformations : nom, prénom, entreprise, motif: entretien préalable au licenciement ou entretien pourUne rupture conventionnelle, date et heure de l'entretien. Le conseiller vous informera alors de saparticipation ou de son indisponibilité.Tout agissement inapproprié est susceptible d'entrainer des poursuites et de faire l'objet d'un dépôtde plainte auprès des autorités compétentes.
Pour tout renseignement en droit du travail, merci de privilégier les services de renseignementsaccessibles à l'adresse suivante: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Salaries-et-employeurs-du-secteur-prive-renseignez-vous-sur-le-droit-du-travail .




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) a assister un salariélors d'un entretien préalable a un licenciement ou a une rupture conventionnelledans la compétence géographique de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du NordArrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit Téléphoney du domicile ou de l'entreprise)AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR | ABDALLAG DAVID Responsable CFE-CGC 59620 LEVAL 06.08.74.22.56environnement
AVESNES-SUR-HELPE MADAME APLINCOURT LYSIANE Retraité SANS 59330 HAUTMONT 06.65.18.18.47SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR BEAUVOIS SAMUEL Agent professionnel UNION 59138 BACHANT 06.75.74.64.08pen' P SYNDICALE 59- os62x . Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc — Bâtiment E -AVESNES-SUR-HELPE MADAME BERNIER ISABELLE H T ; 09.63.44.17.53SNES-SU S Otesse de caisse CG Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGEAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR BERTIN FRÉDÉRIC Usineur CFDT CFDT - 31 rue Sencier - 59610 FOURMIES 06.62.66.52.38







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit Téléphoney du domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CARLIER FLORENT Cableur UNION 59164 MARPENT 06.84.68.76.23Le SYNDICALE 59- os62 Union Locale CGT - 6 Square Leclerc - 59620AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CHAMBRE NICOLAS Postier CGT AULNOYE-AYMERIES 06.21.60.69.42, Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc — Bâtiment E -AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CROIX CHRISTOPHE Employé commerce CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.44.17.53SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR | DECRUCQ CEDRIC Technicien UNION 59440 FLAUMONT-WAUDRECHIES 06.61.74.02.63maintenance SYNDICALE 59- oO62SOLIDAIRESTechnicien UNIONAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR DECRUCQ DAVID maintenance SYNDICALE 59- 59600 MAUBEUGE 06.24.16.64.7762AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR DUBART ROLAND Agent d'ordo CFDT 59550 FONTAINE AU BOIS 06.04.43.00.12SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE MADAME DUBOIS ELISABETH Conseillère clientèle UNION 59460 JEUMONT 07.50.32.57.98Le SYNDICALE 59- os62AVESNES-SUR-HELPE MADAME GAVERIAUX PATRICIA Retraitée CFDT 59610 FOURMIES 06.81.35.76.11Educatrice vie FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue-SUR- F 12.86.25.AVESNES-SUR-HELPE MADAME HALABI MALIKA scolaire O Jeanne d'Arc- 59600 MAUBEUGE 06.12.86.25.85




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicileRepresentationArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit Téléphoney du domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESvs oy UNION 07.60.07.01.89AVESNES-SUR-HELPE MADAME HEDIR AURELIE Conseillère clientèle SYNDICALE 59- 59246 RECQUIGNIES 03.20.48 64 3762Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - Bâtiment E -- - HUBAUT REMY E T . .84.99.74.2AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR UBAU rgonome CG Espace Victor Hugo- 59600 MAUBEUGE 06.84.99 9Agent de Syndicat Construction et Bois, Escaut, Sambre,AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR IRIOUT ABDELKADER 6 CFDT Avesnois CFDT, rue Jeanne d'Arc, Espace Victor Hugo 06.26.75.10.68maintenance - 59600 MAUBEUGEAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR KISIEL PATRICE Pilote d'installation SANS 59440 AVESNES SUR HELPE 06.88.56.95.41Union Locale CGT- Place Georges Coppeaux - 59610 06.15.44.19.19.AVESNES-SUR-HELPE MADAME LECLERCQ CHRISTINE Aide-soignante CGT FOURMIES 03.27.61.41.13Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc — Bâtiment E -AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR LEJUSTE XAVIER Facteur CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.43.17.53Conducteur FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rueAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR LELEUX ALEXANDRE Receveur FO Jeanne d'Arc-59600 MAUBEUGE 07.82.08.54.01Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc — Bâtiment E -- - ADAME LEQUINT ISABELLE F T 63.44.17.AVESNES-SUR-HELPE M QU S actrice CG Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63 53
AVESNES-SUR-HELPE MADAME LOCOCHE CHRISTELLE OP UEP FO 59530 ENGLEFONTAINE 06.89.01.44.83




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit Téléphoney du domicile ou de l'entreprise)Responsable Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - Bâtiment E --SUR- ; ; 63.44.17.AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR MOUNIB FONDAIL d'atelier CGT Espace Victor Hugo- 59600 MAUBEUGE 09.63 53
AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR PECORARO JEAN-LUC Agent réseau eau CFDT 59330 HAUTMONT 06.07.65.35.78FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rueAVESNES-SUR-HELPE | MADAME ROLAND ALISON Agent de production FO Jeanne d'Arc - 59600 MAUBEUGE 07.81.17.24.057 ; FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue 06.58.57.97.41ESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR AIDANI AMIR | FAVESNES-SU ONSIEU S S sans emploi © Jeanne d'Arc- 59600 MAUBEUGE 09.80.58.46.87Conseiller CFDT - rue Jeanne d'Arc, Espace Victor Hugo - 59600 06.85.43.27.46AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR TOURNEUX GREGORY communication CFDT MAUBEUGE 03.20.88.36.20Agent de service FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue-SUR- 33.44.72.AVESNES-SUR-HELPE | MADAME VERIE LAETITIA hôtelier FO Jeanne d'Arc-59600 MAUBEUGE 06.33 68Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - Bâtiment E - 06.15.10.28.26AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR WARNOTTE EMMANUEL Vendeur CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.44.17.53




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Arrondissement de Cambrai, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise), 07.61.04.37.86CAMBRAI MADAME BARBOTIN SABINE Vendeuse CFDT CFDT CAMBRAI - 1A rue Saint-Lazare - 59400 CAMBRAI 03.27.81.58.59JEAN- ConducteurCAMBRAI MONSIEUR CATTIAUX FRANCOIS Receveur de Car FO 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES 06.22.67.83.56CAMBRAI MONSIEUR | DELEBARRE PIERRE Conducteur car CFDT CFDT - Rue Saint-Lazare -59400 CAMBRAI 08.84.06.26.84tourisme 06.85.45.21.61SOLIDAIRESCAMBRAI MONSIEUR DJAFER SALIM Formateur UNION 59217 CATTENIERES 06.20.72.42.83SYNDICALE 59- ee62 .84.39.59.21CAMBRAI MONSIEUR LAMOTTE BENOIT Formateur CFDT 62450 LIGNY-THILLOY 06.84.395903.21.14.26.82a Chauffeur Poids 06.22.47.13.90CAMBRAI MONSIEUR LANCELLE JEROME Lourds FO 59172 ROEULX 03.27.81.27.26CAMBRAI MONSIEUR LEFEBVRE JEROME Etalagiste FO 59400 CAMBRAI 07.57.43.63.02CAMBRAI MONSIEUR LELONG PATRICK Opérateur FO 59730 SOLESMES 06.27.24.63.68production




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Agent deCAMBRAI MONSIEUR MENARD GAEL CFTC 59294 HAUSSY 06.78.78.21.85production
Arrondissement de Douai, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . 214Arrondissement Titre Nom Prénom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)DOUAI MONSIEUR | AOQUAMRI FARID _ Agent CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 06.13.17.46.19d'exploitation, Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.48.65.32.68DOUAI MONSIEUR BENSEGHIR AHMED Sans emploi CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 30à 09.52.87.50.92DOUAI MONSIEUR BLEIBEL FABIEN Cadre CFE-CGC 59494 PETITE FORET 07.49 89 51.79SOLIDAIRESa. UNION 06.85.65.10.79DOUAI MONSIEUR BLEUZET LUCIANO Agent logistique SYNDICALE 59- 62430 SALLAUMINES 06.95.24.07.8562. Union locale Force Ouvrière - 70 place d'Armes - 59500 06.45.01.72.76DOUAI MONSIEUR BURY CORENTIN Agent logistique FO DOUAI 03.27 88.66.04SOLIDAIRESTechnicien- UNION2 IGNIE .12.77.08.61DOUAI MONSIEUR CAMBLOR JULIEN Chauffagiste SYNDICALE 59- 62590 OIGNIES 06 08.662




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MONSIEUR CAMPAGNE ALEXANDRE d'exploitation SYNDICALE 59- 62420 BILLY MONTIGNY 06.03.44.88.4262DOUAI MONSIEUR CANN LIONEL Leader de groupe SANS 59490 - SOMAIN 06.82.33.29.87DOUAI MONSIEUR | CAPPOËN VINCENT \ccistigue CFDT 59490 SOMAIN 06.22.32.00.76a, Union locale Force Ouvriére - 70 place d'Armes - 59500 06.19.86.40.76DOUAI MONSIEUR CARLIER DIDIER Retraite FO DOUAI 03.27 88.66.04SOLIDAIRES. UNION 07.81.93.71.13DOUAI MONSIEUR CONSILLE DAVID Carrossier-peintre SYNDICALE 59- 59553 CUINCY 09.81.74.06.3562DOUAI MONSIEUR DE CECCO ROLAND Retraité SANS 59580 ANICHE 06.61.99.79.52SOLIDAIRESDOUAI MADAME DECHAPPE LUCETTE Chauffeur-livreur UNION 59500 DOUAI 06.40.31.53.04SYNDICALE 59- Se62, a 06.33.40.55.93DOUAI MONSIEUR DESCHIN YVES Surveillant qualité CFDT 62880 VENDIN LE VIEIL 03.27.64.68.52DOUAI MONSIEUR DEBUT LAURENT AS chef de poste CGT 59450 Sin-le-Noble 06.82.60.87.6610




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESExploitant UNIONDOUAI MONSIEUR DUQUESNOY THOMAS industriel SYNDICALE 59- 59500 DOUAI 07.60.16.20.8562Conducteur-DOUAI MONSIEUR EL HARRAK AZIZ routier CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 06.50.89.76.58DOUAI MONSIEUR | FLAMENT CHRISTOPHE assistant UNSA UNSA - 2 avenue de Paris 62400 BETHUNE 06-60.25.05.85qualité/sécurité 03.20.62.93.24DOUAI MONSIEUR GALEZOWSKI YANN Sans emploi SANS 62170 Wailly-Beaucamp 07.88.14.85.65
DOUAI MONSIEUR GILBERT JEAN-MARC d'expioitation CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 07.67.45.99.12Adjoint deDOUAI MONSIEUR GUERITTE BERTRAND contréle CFE-CGC 59151 ESTREES 06.38.67.41.07SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR GUILAIN JEROME Agent logisticien UNION 59500 DOUAI 06.15.14.44.78Bene N98 SYNDICALE 59- anne62DOUAI MONSIEUR KANTE BOUBACAR Charge de CFDT 62118 BIACHE-SAINT-VAAST 07.93.59.65.36clientéle 03.20.06.83.29SOLIDAIRES, UNION 06.22.50.78.76DOUAI MADAME LADERIERE CATHY Agent de tri SYNDICALE 59- 59553 LAUWIN-PLANQUE 07.64.62.92.236211




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Agent Syndicat desDOUAI MONSIEUR LATRECHE HABIB d'exploitation Gilets Jaunes 59500 DOUAI 07.87.00.59.29LogistiqueDOUAI MADAME LEMPREUR CHANTAL Retraité CFDT 59450 SIN-LE-NOBLE 06.34.60.62.64SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR LEYS DOMINIQUE Chauffeur-Livreur UNION 59450 SIN-LE-NOBLE 06.65.20.01.82SYNDICALE 59- Dee62DOUAI MONSIEUR MENANT FRANCK Analyste qualité CFDT 59450 SIN-LE-NOBLE 06.77.00.74.68SOLIDAIRESTechnicien UNIONDOUAI MONSIEUR MENTACHE NORDINE chauffagiste SYNDICALE 59- 59450 SIN-LE-NOBLE 07.70.40.47.1262SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR MICELI LORENZO Agent logistique UNION 62790 LEFOREST 06.79.73.62.83Bem end SYNDICALE 59- ons62DOUAI MADAME PINNE SOPHIE salarié CFDT 62860 PALLUEL 06.98.30.60.89SOLIDAIRESDOUAI MADAME POUTRAIN AURORE Cariste polyvalent UNION 62710 COURRIERES 07.65.67.03.27poly SYNDICALE 59- mone:62Vendeur Produit/ 06.68.00.82.94DOUAI MONSIEUR REHBER FREDERIC services FO 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX 03.21.70.65.5103.27.88.66.0412




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et despated solidarités du NordFraternité
A . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Représentation . : rl erect AVArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MONSIEUR SEVIN FRANCK d'exploitation SYNDICALE 59- 62110 HENIN-BEAUMONT 06.43.31.90.4762SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MADAME SEVIN SOIZIC d'exploitation SYNDICALE 59- 62110 HENIN-BEAUMONT 06.33.81.01.7062Chargé de mission 06.73.03.76.90DOUAI MONSIEUR SOUDEIX CHRISTOPHE PHQE CFDT 62112 CORBEHEM 03.21.14.26.82
DOUAI MONSIEUR TERRIER STEPHANE Retraité UNSA 59500 DOUAI 06.63.29.93.39
DOUAI MADAME TESTARD CLAUDINE Retraitée CFDT CFDT 13B route de Béthune - 62307 LENS CEDEX 06.22.52.22.24
06.99.37.87.95DOUAI MONSIEUR VALLIN JEROME Agent ENEDIS CGT 59500 DOUAI 03.27.93.34.56
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Arrondissement de Dunkerque, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Technicien; ; Syndicat CFDT - 38 rue Fusiliers Marins - 59140 06.42.90.29.41DUNKERQUE MONSIEUR | ABOUSSALIH IDRISS informatique CFDT Dunkerque 03.20.06 83 29Itinérantoe Union locale CFTC DE Dunkerque et environs - 54 06.51.72.49.36DUNKERQUE MONSIEUR BAUMANN MICKAEL Agent territorial CFTC boulevard Sainte-Barbe- 59140 DUNKERQUE 03.28.63.88.90SOLIDAIRESA a, UNION SOLIDAIRES SUD CHIMIE - 1 rue des remparts - 59140 06.51.45.91.06DUNKERQUE MONSIEUR BRACHET CHRISTOPHE | Contrôleur qualité SYNDICALE 59- DUNKERQUE 09.52.72.82.7262a, Union Locale FO - 21 rue Donckéle - 59190 06.38.67.89.69DUNKERQUE MONSIEUR BRAEMS JOSIAN Retraité FO LH AZEBROUCK 03.28.4168 29a, Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140DUNKERQUE MONSIEUR CAUET PIERRE Retraité CGT DUNKERQUE 06.51.34.49.43DUNKERQUE MONSIEUR CLIPET SAMUEL Technicien metier SANS 59470 WORMHOUT 06.28.29.17.70de la banque, Le 06.27.46.09.03DUNKERQUE MONSIEUR CODEVELLE PASCAL Chauffeur routier CFDT CFDT - 38 rue des Fusiliers-Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28 28.00 30SOLIDAIRES, ; UNION 06.19.47.03.46DUNKERQUE MONSIEUR DAEMS MICKAEL Opérateur-cariste SYNDICALE 59- 589380 SOCX 03.20 48.64 376214




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Technicien 06.35.57.73.97DUNKERQUE MONSIEUR | DASSONNEVILE REMI hospitalier UNSA 59470 ZEGERSCAPPEL 06.25.74.46.95, , Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.78.77.33.95DUNKERQUE MONSIEUR DELCAMBRE GAUTIER Aide-soignante CGT DUNKERQUE 03.28.59.10.46
DUNKERQUE MONSIEUR DEVOS DOMINIQUE Plieur FO 59660 MERVILLE 07.49.40.33.03a, Union Locale FO - 40 rue Marcel Hénaux - 59240- 06.60.16.06.39DUNKERQUE MONSIEUR FOURCROY MARC Retraité FO DUNKERQUE 03.28.63.39.10we 06.98.16.63.45DUNKERQUE MONSIEUR FUMERY FRANCOIS Retraité UNSA 59430 SAINT-POL-SUR-MER 06.25.74.46.95. 06.73.95.11.04DUNKERQUE MADAME GENRE DOROTHEE Aide-soignante UNSA 59580 BERGUES 06.25.74 46.95SOLIDAIRESTechnicien- UNION Solidaires Sud-Chimie - 1 rue des remparts - 59140 06.26.86.71.81DUNKERQUE MONSIEUR HENNEBOU GAETAN mouliste SYNDICALE 59- DUNKERQUE 09.52.72.82.7262. 06.58.48.93.54TechnicienDUNKERQUE MONSIEUR LALESNEL DIMITRI contrôle aualité FO 62138 DOUVRIN 03.20.52.29.67q 03.28.41.68.29à = , 07 77 99 37 63DUNKERQUE MADAME LAMDA NADIA Hôtesse de caisse CFDT CFDT - 38 rue des Fusiliers Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28.59 16 615




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Employé Libre- SGT CFDT Flandre-Côte d'Opale - 38 rue des Fusiliers- 06.52.92.16.23DUNKERQUE MADAME LEFEBVRE SANDRINE Service CFDT Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28.28.00.30Union locale de Dunkerque - 60 rue Francis de 06.28.09.93.53DUNKERQUE MONSIEUR LIAGRE JEAN-MARC Commercial UNSA Pressensé - 59430 SAINT-POL-SUR-MER 06.98 16.63 45.64.12.83.DUNKERQUE MONSIEUR | LICHTENSTAJN DAVID Retraité CFDT 59820 GRAVELINES 06.6 83.5903.28.59.16.61Manager support Union Locale CFE-CGC - 13 rue Célestin Malo - 59210 06.76.92.30.88DUNKERQUE MONSIEUR MALHOMME MARC automation CFE-CGC COUDEKERQUE BRANCHE 03.28.59.31.84we 06.61.23.09.29DUNKERQUE MONSIEUR MARTEEL GILLES Retraité CFTC 59123 BRAY-DUNES 03.28 63 88 90a, SGT CFDT Flandre-Côte d'Opale - 38 rue des Fusiliers- 06.80.30.02.40DUNKERQUE MONSIEUR MISIAK PATRICK Retraité CFDT Marins- 59140 DUNKERQUE 03.28.28 00.30A Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.24.31.73.63DUNKERQUE MADAME OUAGRANI NADIA Hôtesse de caisse CGT DUNKERQUE 03.28 59 10.46
DUNKERQUE MONSIEUR | OUCHAANOUN RACHID Vendeur CFDT 59760 GRANDE-SYNTHE 06.70.45.23.77SecrétaireDUNKERQUE MADAME PARISSEAUX SANDRINE _ CFTC 59270 METEREN 06.81.83.68.21administrative16




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
. . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile: ; P : Représentation . : | ect A2Arrondissement Titre Nom Prénom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)DUNKERQUE MONSIEUR PRZYBYLA FRANCIS Retraité FO Union Locale FO - 40 rue Marcel Hénaux - 59240- 03.28.63.39.10DUNKERQUE
, . Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.01.26.56.06DUNKERQUE MONSIEUR QUAEGEBEUR REYNALD Mécanicien CGT DUNKERQUE 03.28 27 4177
ChargéDUNKERQUE MONSIEUR REGNIER PASCAL os . . CFE-CGC 62910 EPERLECQUES 07.64.57.31.39d'animation risque, Union Locale Force ouvrières - 40 rue Marcel Hénaux - 06.48.18.64.24.DUNKERQUE MONSIEUR VANTORRE JEAN-PHILIPPE Operateur FO 59240 DUNKERQUE 03.28.63.39.10
we Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.13.67.49.95DUNKERQUE MONSIEUR VERMERSCH MAURICE Agent de maitrise CGT DUNKERQUE 03.28.59.10.46
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Arrondissement de Lille, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise); Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.51.08.15.90LILLE MONSIEUR AMADIOU AHMED Directeur CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 30
LILLE MONSIEUR ANOUN GERALD Agent de déchetterie SANS 59139 WATTIGNIES 06.32.82.75.16Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.24.43.50.93LILLE MONSIEUR ATRARI MOHAMED Directeur de magasin CGT _ 59000 LILLE 03.20.86 11.00LILLE MONSIEUR BAHININI MUSTAPHA Consultant et chef de CFDT Union Locale CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 06.10.4354 21projet informatique 59000 LILLESOLIDAIRESBANDOLO- . UNION 06.19.40.37.07LILLE MADAME WAGNON COLETTE Service client SYNDICALE 59- 59200 TOURCOING 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR BASSAL DAVID Chartiste CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.10.54.02.86LILLE MONSIEUR BEAREZ ERIC ener secon CFE-CGC 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS 06.26.04.86.03LILLE MADAME BEEUWSAERT CELINE Directrice de l'offre SANS 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Oe On te eae18




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR BELCAID ZAKARIA Analyste SP CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06.95.30.12.78
LILLE MADAME BELHAOUAR FEROUZ Chargée de projets CGT 59139 WATTIGNIES 06 18 40 42 75
LILLE MONSIEUR | BENABDALLAH FARID Cadre SANS 59000 LILLE 06.38.29.40.50
LILLE MONSIEUR | BENABDALLAH MOHAMED Chauffeur-releveur SANS 59000 LILLE 06.35.39.10.10Conseiller 06.79.85.25.63LILLE MONSIEUR BENCHAOU ABDELAMINE commercial CFDT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 03.20.0683 29
LILLE MONSIEUR BERNABLE FREDERIC Chef de projets CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.06.83.29SOLIDAIRES, . ay UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.65.01.89.87LILLE MONSIEUR BERRABAH OMAR Conseiller clientéle SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.84.3762x CFTC- CSFC HDF secteur Nord - 51 boulevard de 06.31.77.18.93LILLE MONSIEUR BERTRAND CHRISTOPHE | Contrôleur magasin CFTC Valmy- 59650 VIMLENEUVE D'ASCQ 03.20.64.50.68
LILLE MONSIEUR BILLIAU CHRISTOPHE Glacier CGT Union Locale any Pa Guesde - 59280 07.68.20.54.0419




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR | BLANQUET | MAXIMILIEN | Agent logistique CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.15.56.75.89, 06.03.61.23.66LILLE MONSIEUR | BONDELU DOMINIQUE Retraité FO Union Locale FO - ee de Belfort - 58100 03.20.89.63.1403.20.85.10.85Support Cyber Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.58.18.26.43LILLE MADAME BONNABOSCH | ANGELIQUE sécurité CGT - 59000 LILLE 06.10.99.78.04LILLE MONSIEUR | BOUHADDOU | LHOUSSAINE | lChnicien support CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07-61.53.42.40informatique 03.20.06.83.29LILLE MONSIEUR | BOURABAA ISMAEL Conseiller en FO 59200 TOURCOING 06.51.05.00.50assurance
LILLE MONSIEUR BOUREL ROMAIN Adjoint responsable CGT Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.50.95.66.11preparation - 59000 LILLE, Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.33.61.59.18LILLE MADAME BOUZOUITA NAILA Employé commerce CGT _ 59000 LILLE 03.20.86 11.00IngénieurLILLE MONSIEUR BRAHIM HOUSSINE CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07.81.39.68.00informatiqueLILLE MONSIEUR | BRASIELLO | CHRISTOPHE Response acEVIEE CFDT 59510 HEM 06.82.18.36.5620




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRES, . UNION |LILLE MADAME CARIN CECILE Chargée d'assistance SOLIDAIRES - 174 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06 78 46 30 60SYNDICALE 59-62LILLE MONSIEUR CHEBOUT MYRIAM Assistante de CGT Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 03.59.26.06.30direction - 59000 LILLE; Union Locale CGT - 50-52 - rue des Ursulines - 59200 06.30.74.67.57LILLE MONSIEUR COEQUYT MAXIMILIEN Leader de ligne CGT TOURCOING 03.65.67.00.07SOLIDAIRESChargée de mission UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 07.63.73.24.86LILLE MADAME COLLET CLAIRE association SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR | COLPAERT | ALEXANDRE Conducteur de CGT Union Locale CGT - 70 place Jules Guesde - 59280 03.20.77.21.92machine ARMENTIERESLILLE MONSIEUR | CONSILLE FREDERIC Chef de cuisine CGT Union Départementale CGT- 254 boulevard de l'Usine | 4. 59 26.06.30- 59000 LILLELILLE MONSIEUR CORNILLE MATHIEU Gestionnaire CFDT 59118 WAMBRECHIES 07.83.74.16.15LILLE MADAME | COSTENOBEL | JULIENNE Responsable CFE-CGC 59160 LOMME 07.50.81.66.74logistique transport, Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.07.37.46.41LILLE MONSIEUR CRESPEL GEOFFREY Conseiller de vente CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 3021




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME CUMPS CATHERINE DRH SANS 59139 WATTIGNIES 06.22.82.90.53, 06.46.15.61.33LILLE MONSIEUR CURSOLI DANIELE CS Senior Partner UNSA 59100 ROUBAIX 03.20.62.93.26SOLIDAIRESUNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.61.63.44.59HELE MONSIEUR | DE OLIVEIRA JEROME Coffreur SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762SOLIDAIRESUNION UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - 174 boulevard de 06.61.06.72.81LILLE MONSIEUR | DE OLIVEIRA TONY Maçon SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR DECAN GREGORY | Analyste- Exploitation CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07.61.93.82.96
LILLE MONSIEUR DEKONINCK STEPHANE Directeur d'activité CFE-CGC 59910 BONDUES 06.08.66.34.15
LILLE MONSIEUR DELAPLACE LIONEL Manager de projet CFE-CGC 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS 06.77.99.29.80LILLE MADAME DELFOSSE HELENE Ouvrière de CFTC CFTC - 174 boulevard de l'Usine -59000 LILLE 06.14.63.20.61.production 03.20.53.21.84SOLIDAIRESMARIE- ws ; . UNIONLILLE MONSIEUR DESRUMAUX NOELLE Conseillére clientéle SYNDICALE 59- 59170 CROIX 06.17.08.64.586222




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR DIAW AMADOU Fonctionnaire FO 59100 ROUBAIX 06.25.14.42.57Référent CyberLILLE MONSIEUR DUCORNAIT PASCAL sécurité CFTC 62136 LESTREM 06.01.02.52.80LILLE MONSIEUR DUMON YANNIS Serveur SANS 59150 WATTRELOS 07.59.62.65.29A Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 07.86.43.29.94LILLE MADAME DUTHOIT CATHY Hôtesse de caisse CGT LILLE 03.20.62 11.62
LILLE MONSIEUR EL GHOMARI MOHAMMED Manager SANS 59800 LILLE 07.70.90.67.27SOLIDAIRES. UNION SOLIDAIRES /SUD Commerces et services 174LILLE MONSIEUR EL OUALI HICHAM Conseiller technique SYNDICALE 59- boulevard de l'Usine - 59800 LILLE 06.11.09.95.9662Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.61.59.78.99LILLE MONSIEUR ELAAKAL AMAR Vendeur CGT LILLE 03.20.86 11.00. 06.67.25.24.85TechnicienLILLE MONSIEUR FARVAQUE MICHEL informatique CFE-CGC 59100 ROUBAIX 03.20.50.14.07q 06.29.37.84.51SOLIDAIRESUNION SOLIDAIRES/SUD SANTE SOCIAUX - 174 boulevard de 06.37.74.60.88LILLE MONSIEUR GATTI FREDERIC Technicien SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 06.60.17.94.896223




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR GITS PASCAL Formateur SANS 59139 NOYELLES-LES-SECLIN 06.02.40.79.28oe ; Union Locale CFTC - 174 boulevard de l'Usine - 59000 06 19 73 78 62LILLE MONSIEUR GORNY REGIS Ingénieur commercial CFTC LILLE 03.20.53.21.84Union Départementale UNSA - 254 boulevard de 06.43.49.62.31HELE MONSIEUR GOUBET STEPHANE | Conducteur-receveur UNSA l'Usine - Bourse du Travail 10010 - 59000 LILLE 03.20.62.93.24, , 06.87.94.38.66LILLE MONSIEUR | GUERMOUDI EDDY Conseiller formation CFE-CGC Union régionale Hauts-de-France CFE-CGC-2 avenue | 43 59 50.14.07Georges Dupont - ZAC de l'Epinette- 59120 LOOS06.29.37.84.51Agent de SOLIDAIRESwo ; UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.59.90.83.98HELE MONSIEUR AAA SOUHAIL | maitrise/exploitant | UN DICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.37transport62; Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.15.85.38.87LILLE MONSIEUR | HAUTEFEUILLE PASCAL Cariste CGT SECLIN CEDEX 03.20.90.11.61LILLE MONSIEUR HENIART EDDIE Approvisionneur CFTC 62350 CALONNE SUR LA LYS 06.42.06.61.60Directeur du DialogueSocial, Gestion du 06.81.09.90.40LILLE MONSIEUR HEQUETTE JEROME personnel et contréle de SANS 59960 NEUVILLE-EN FERRAIN 06.19.16.65.46gestion socialewn Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 07.61.19.94.16LILLE MADAME HEYACKER PRISCILLA Conseillére de vente CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 2024




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Assistante de 06.73.14.58.73LILLE MADAME HORTA LYDIA direction CFE-CGC 59491 VILLENEUVE D'ASCQ 01.53.26.99.90
LILLE MONSIEUR HOURI RACHID Charge de mission CFTC 59200 TOURCOING 06 67 96 73 41optimisation 03 20 30 81 20ALI , Union Locale FO - 50 rue des Ursulines - 59200 -LILLE MONSIEUR KAHLOUCHE MEROUANE Employé FO TOURCOING 06.20.04.64.79
LILLE MADAME KHACER SONIA Sans emploi SANS 59100 ROUBAIX 06.98.37.90.36
LILLE MONSIEUR | KHANCHAOUI AHMED Responsable de vente CFTC 59155 FACHES-THUMESNIL 06.57.19.15.99wn ConfédérationConseillère enLILLE MADAME KHAZMAT MOUNIA assurance autonome du 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 06.58.00.83.30travailLILLE MADAME LADJALI TASSADIT Conseillère SANS 59150 WATTRELOS 06.95.19.57.35commercialeAssistant co. HautLILLE MONSIEUR LAURENT CHRISTOPHER segment CGT 62790 LEFOREST 07.44.79.97.8306.69.15.96.06LILLE MONSIEUR LEMAIRE CEDRIK Chef de secteur CFE-CGC 59650 COMINES 01.53.26.99.9025




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise), 06.25.99.24.80LILLE MONSIEUR LEMAIRE MICHEL Juriste FO 59170 CROIX 03.20.85.10.85we 07.59.62.89.63LILLE MONSIEUR LEWITTE STEPHANE Retraite CFE-CGC 59780 WILLEMS 03.20.50.14.07
LILLE MADAME | LO GIUDICE AURELIE Devis CFTC 59200 TOURCOING 06.69.51.82.19LILLE MONSIEUR MAAMAR RABAH Technicien SANS 59118 WAMBRECHIES 06.02.53.10.68LILLE MONSIEUR MACHER JEAN Chargé de mission CFE-CGC 59100 ROUBAIX 06.29.45.60.17SOLIDAIRESLILLE MONSIEUR MAES PATRICK Conseiller clientéle UNION 59100 ROUBAIX 06.66.97.33.70SYNDICALE 59- re62SOLIDAIRESEquipier de UNIONLILLE MONSIEUR MAHFOUDI MERZEK collecte SYNDICALE 59- 59000 LILLE 06.01.90.20.1062LILLE MONSIEUR | MANSOUR AGHILAS sooo ee CGT Union Locale CGT - 134 rue de Lille - 59250 HALLUIN | 06.58.80.92.30FO Nord - 9000 route de Vendeville - 59175 06.73.45.90.03LILLE MONSIEUR MARLE JULIEN Cadre commercial FO TEMPLEMARS 03.20.52.29.6726




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR MATTHEWS OLIVIER Informaticien CFE-CGC 59493 VILLENEUVE D'ASCQ 06.05.19.65.65LILLE MONSIEUR MAZOUZI KHALED Auxiliaire de vie SANS 59280 ARMENTIERES 06.72.06.38.45Union Départementale FO NORD - 9000 route de 06.51.90.97.49LILLE MONSIEUR MEDDA FAW2I Laborantin FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 03.20.52.29.67ne Union Locale FO - 254 boulevard de l'Usine - CS 90022 - 06.03.79.65.20LILLE MONSIEUR MELICE ERIK Pâtissier FO 59045 LILLE CEDEX 03.20.85 10.85, Union Locale CFTC -174 boulevard de l'Usine - 59000 06.22.70.81.04LILLE MONSIEUR MENU CHRISTOPHE | Ingénieur des ventes CFTC LILLE 03.20.53 21.84Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.30.39.12.96LILLE MONSIEUR MESTDAGH JEAN Dessinateur-projeteur CGT LILLE 03.20 86.11.00Commercial 06.60.38.48.76LILLE MONSIEUR MICUCCI JOEL assurance SANS 59000 LILLE 03.20.09.85.78; Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.17.08.40.01LILLE MONSIEUR MONCHY SEBASTIEN Chaudronnier CGT SECLIN CEDEX 0320.90 11.61
LILLE MONSIEUR MOREAU PHILIPPE Sans emploi CFDT 59390 TOUFFLERS 06.59.16.37.0727




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise), a 06.31.65.16.55LILLE MADAME MOREL Francine Retraitée CFDT 59850 NIEPPE 03.20.7709. 50Agent de Vérification Union Départementale UNSA - 254 boulevard de 06.64.28.51.05MONSIEUR MORI HRISTOPHE NSALILLE ONSIEU ORICO CHRISTO et de Perception UNS l'Usine - Bourse du Travail 10010 - 59000 LILLE 03.20.62.93.24LILLE MONSIEUR MOUTAOUKIL BRAHIM Formateur CFTC 59000 LILLE 06.76.22.54.96Technicien Union Départementale FO NORD - 9000 route de 06.05.93.76.71LILLE MONSIEUR MULLIER TANGUY maintenance FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 03.20.52.29.67Union Départementale CFTC du Nord - Espace Vauban 07.67.30.50.62LILLE MONSIEUR MURCIA MARTIN Dirigeant d'entreprise CFTC - Bâtiment Namur 3ème étage - 199 rue Colbert - 59000 Ne oa03.20.30.81.20LILLESOLIDAIRESChauffeur Poids UNION UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - 174 boulevard deLILLE MONSIEUR MUSSET CHRISTIAN Lourd SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 06.69.60.51.2262LILLE MONSIEUR NDAO BADARA Technicien incendie SANS 59113 SECLIN 06.63.65.17.19LILLE MADAME NEVE VALERIE etre CFE-CGC 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE 06.21.35.53.83LILLE MONSIEUR NIANG Poe Agent de prévention CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.95.91.03.9228




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME NOLLET FANNY Vendeuse experte CFTC 59910 LINSELLES 07-61.02.36.17
LILLE MONSIEUR NOWE SEBASTIEN | /Onctonnaire Juriste SANS 59328 LAMBERSART 06.80.74.43.69chargé de préventionSOLIDAIRESOpérateur en UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.87.17.11.71LILLE MONSIEUR | OCHRYMCZUM RAPHAEL télésurveillance SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 07.64.62.92.2362; Union Départementale UNSA - 254 boulevard de 06.37.60.87.85LILLE MADAME OTMANE SOUED Responsable service UNSA l'Usine - 59000 LILLE 07 84.61.62 98Union Locale FO - 50 rue des Ursulines - 59200 - 06.17.38.63.64LILLE MONSIEUR OTTENHEIM RICHARD Ambulancier FO TOURCOING 03.20.25 43 21
LILLE MONSIEUR OUALI ALAMI HAMZA Médiateur SANS 59370 MONS-EN-BAROEUL 06.49.24.80.75
LILLE MADAME OYLAD- ZOULIKHA Responsable CFDT 59250 HALLUIN 06.76.10.46.57MOUSSA commercialewe 06 62 42 73 76LILLE MONSIEUR PACAUX BRUNO Retraite CFE-CGC 59890 QUENOY SUR DEULE 03.20.78.98.59
LILLE MONSIEUR | PANLOU PASCAL Consultant en SANS 59890 QUESNOY SUR DEULE 06.98.29.95.53systèmes information29




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des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)PARONE- —_ SCB CFDT Lille-Flandre-Littoral - Bourse du travail - 254 06.51.02.92.91LILLE MADAME KREUTSER PIERETTA | Responsable qualité CFDT boulevard de l'usine 59000 LILLE 03.20.88.36.20SOLIDAIRESMaster UNION SOLIDAIRES /SUD Commerces et services 174LILLE MONSIEUR PENET AMAURY télésurveillance SYNDICALE 59- boulevard de l'Usine - 59800 LILLE 06.71.37.83.1462LILLE MONSIEUR PERIC DAVID Conseiller UNSA Union Départementale UNSA - 254 boulevard de 06.52 13.92 72commercial l'Usine - 59000 LILLEDirecteur HSE et 07.60.03.33.55LILLE MONSIEUR PISTONE OLIVIER Travaux CFE-CGC 59200 TOURCOING 06.29.37 84.51LILLE MONSIEUR PLATTEAU THOMAS Technicien CFDT 59116 HOUPLINES 06.68.57.32.09. Union Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 07.66.11.09.46LILLE MONSIEUR PONCE ERIC Sans emploi CGT TOURCOING 03.65.67.00.07tes _ . 03.27.36.56.01LILLE MONSIEUR PORT FABRICE étre ortique CFDT SCB CFDT OT nee LE SA | 06.68.99.05.6406.51.02.92.91LILLE MONSIEUR QUEANT REMY Responsable FO USDT 59 FO - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06.28.18.91.91camionnage
. Union Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 06.25.84.16.01LILLE MONSIEUR RABIH ABDELAZZIZ Infirmier CGT TOURCOING 03.65.67.00.0730




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME RAHOU CAMELYA Cadre commercial FO 59260 HELLEMMES LILLE 06.59.37.79.20
LILLE MONSIEUR RAPOSO FERNANDO Directeur de site SANS MOUSCRON (B) 06.21.14.34.24
LILLE MONSIEUR REBIB NOUREDINE Teennieen a SANS 59150 WATTRELOS 07.89.58.94.81
LILLE MONSIEUR RIGONI JACQUES Retraité CFE-CGC 59000 LILLE 06.48.26.37.23CS Senior Partner 07.88.02.96.72ILLE MADAME ROLET HLOE Lo NSA 200 T R IN: © CHLO Specialist UNS 99200 TOURCOING 03.20.62.93.2606.17.30.03.33LILLE MADAME SAITOSKI SANELLA Cadre commercial CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE03.20.06.83.29LILLE MONSIEUR SEBADELHA FERNANDO Référent Alerte Pro CFDT 59320 EMMERIN 07.84.30.49.82
LILLE MONSIEUR STOPPE BRUNO se vectation SANS 59520 MARQUETTE LEZ LILLE 06.60.99.04.26.. Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.73.67.90.70LILLE MONSIEUR SZKIL FREDERIC Approvisionneur CGT SECLIN CEDEX 03.20.90.116131




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Syndicat général agroalimentaire CFDT Bourse du, , vy 06.80.28.38.16LILLE MONSIEUR THIROUX MARC Responsable de ligne CFDT travail CFDT UTI Métropole lilloise - 31 boulevard de03.20.52.51.77l'Usine 5- 9000 LILLELILLE MONSIEUR TISON LUDOVIC Conducteur de CFDT CFDT SCB LFL - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE | 00:21-88.92.17travaux 03.20.88.73.00VANDENBROU a ; 06.74.62.80.98LILLE MADAME CK CORINNE Retraité CGT Union Locale CGT - 21 rue des Ecoles - 59560 COMINES 03.20.31.27.96LILLE MONSIEUR | VANDEPUTTE GREGORY Chef de secteur CGT Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.61.75.36.82chargé de mission - 59000 LILLEJEAN- . 06.95.31.84.64LILLE MONSIEUR | VANDEPUTTE MAURICE Electricien FO 59250 HALLUIN 03.20 52 29 67LILLE MONSIEUR VANOISE NICOLAS Retraité CFE-CGC 59283 MONCHEAUX 07.81.60.26.96LILLE MADAME VELU NATHALIE Secrétaire CGT Union Départementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.83.30. 7710administrative - 59000 LILLEUnion Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 07.83.04.25.54LILLE MONSIEUR VINUELA HUGO Ouvrier textile CGT TOURCOING 03.65 67.00.07Union départementale CFE-CGC - 2 avenue GeorgesLILLE MONSIEUR WACKERS LIONEL Manager CFE-CGC Dupont- 59120 LOOS 06.32.96.71.1732




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
. . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Représentation . . FN ee 214Arrondissement Titre Nom Prénom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR | WAWRZYNIAK | CHRISTIAN Responsable des CGT Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.68.66.99.99ventes LILLE 03.20..86.11.00SOLIDAIRESoe UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 07.54.84.23.25LILLE MONSIEUR | WULLEMS LIONEL Chargé d'assistance | eV DICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité
Arrondissement de Valenciennes, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)VALENCIENNES MONSIEUR AMZIL MOUSTAFA Ambulancier FO 59300 VALENCIENNES 06.62.61.21.38VALENCIENNES | MONSIEUR BARREZ FRÉDÉRIC Opérateur de CGT Union Locale CGT - rue de l'Expansion - 59264 06.21.90.44.42production ONNAING; Union Départementale FO NORD - 9000 route deVALENCIENNES MONSIEUR BASSOUOUI ABDELAZIZ Cadre commercial FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 06.24.93.11.83VALENCIENNES | MONSIEUR BAZOGE LAURENT Conducteur CGT Syndicat Transports CGT 58 - 2 rue Colliez - $9300 06.76.68.70.40routier VALENCIENNESVALENCIENNES MONSIEUR BERGAMINI PATRICK Chargé d'affaire CFTC 59269 ARTRES 06.83.27.36.9503.20.53.21.84. UL CDE-CGC - 4 rue Francois Colliez - 59300 06.98.43.89.65VALENCIENNES MONSIEUR BIERI FRANCK Technicien CFE-CGC VALENCIENNES 03.27.49 09 84VALENCIENNES | MONSIEUR | CALLEWAERT BRUNO Responsanre SANS 59300 VALENCIENNES 06.15.54.66.44CALVO , 06.70.47.06.97VALENCIENNES MONSIEUR CARDERO MANUEL Cadre commercial FO 59282 DOUCHY-LES-MINES 06.67.52.81.2934




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)Chargée de 06.08.88.91.73VALENCIENNES MADAME CAPELLE VALERIE projets CFDT 59770 MARLY 03.27 28 27 30VALENCIENNES | MONSIEUR | CRISPEELS ARNAUD Technicien en SANS 59199 BRUILLE ST AMAND 06.20.15.54.91électroménagerVALENCIENNES MADAME DELATTRE PHANIE RENEEUTAPPrOUE CFDT 59300 VALENCIENNES 06.98.09.41.58VALENCIENNES MONSIEUR DERDAKI RACHID Ingénieur CFDT 59410 ANZIN 06.62.99.23.49IngénieurVALENCIENNES MONSIEUR DOCHEZ DANIEL ae CFE-CGC 59135 WALLERS 07.77.34.70.94exploitationVALENCIENNES MONSIEUR DRELON ALAIN Formateur CFDT 59124 ESCAUDAIN 06.85.69.96.6203.21.14.26.82VALENCIENNES | MONSIEUR FRENOIS YANNICK Ambulancier CGT Syndicat Transports CGT 58 - 2 rue Colliez - $9300 06.82.05.98.13VALENCIENNESFROMONT- CFDT SGT - 15 rue Amédée Bultot - 59300 06.50.46.91.87VALENCIENNES MADAME PETIT STEPHANIE Cariste polyvalent CFDT VALENCIENNES 03.27.28.27.30oy ULI CFDT - 15 rue Amédée Bultot - 59300 06.81.38.67.84VALENCIENNES MONSIEUR GERARD ALAIN Retraite CFDT VALENCIENNES 03.27.28.27.3035




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)VALENCIENNES | MONSIEUR GIERUSZ JEAN _ Cadre en CFE-CGC 59494 PETITE-FORET 06.76.21.51.88FRANCOIS informatiqueVALENCIENNES MONSIEUR GUEFIF BACHIR Retraité SANS 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 06.60.71.65.38- , , Union locale CGT DENAIN -209 rue de Villars - 59220 07.81.77.07.59VALENCIENNES MONSIEUR GUIDEZ MICHAEL Opérateur atelier CGT DENAIN 03.27.44.22.63. Union Locale CGT - 2 rue François Colliez - 59300 06.60.02.92.44VALENCIENNES MONSIEUR HENRY JEAN Chimiste CGT VALENCIENNES 09.84.41.63.82SOLIDAIRESUNION 06.22.78.25.46VALENCIENNES MONSIEUR LAMBERT MARC N/C SYNDICALE 59- 59300 VALENCIENNES 03.28.55.86.3762; CFDT SGT - 15 rue Amédée Bultot - 59300VALENCIENNES MONSIEUR LANGELIN VIRGILE Superviseur CFDT VALENCIENNES 06.82.78.95.05VALENCIENNES | MONSIEUR LECAUT DAVID Agent de FO FO - 43 rue Jean Monnet- 59280 SAINT-AMAND-LES- | 96.33.39.92.47production EAUXSOLIDAIRESVALENCIENNES MONSIEUR MAILLARD STEPHANE Ambulancier UNION 59264 ONNAING 06.84.61.85.17SYNDICALE 59- ee62Agent deVALENCIENNES MONSIEUR MENARD CHRISTOPHER production CFTC 59154 CRESPIN 06.50.53.13.3636




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLiberté solidarités du NordEgalitéFraternité , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Prénom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du Téléphoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESVALENCIENNES MONSIEUR MENESSE DAMIEN Cariste UNION 59233 MAING 06.99.33.11.12SYNDICALE 59- oe62JEAN- . CFDT SGT - 15 rue Amédée Bultot - 59300VALENCIENNES MONSIEUR NORTIER FRANCOIS Ambulancier CFDT VALENCIENNES 06.50.79.14.38ConseillerVALENCIENNES MONSIEUR PAPIN SYLVAIN commercial en CFE-CGC 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT 06.27.10.26.09assurance, CFDT Syndicat des services 15 rue Amédée Bultot - 06.52.16.40.52VALENCIENNES MADAME PILLION CHRISTINE Employée VAE CFDT 59300 VALENCIENNES 03.27 28 27 30VALENCIENNES MONSIEUR PREVOST JÉRÔME Manager adjoint CFDT 59233 MAING 06.82.38.54.44Chauffeur Poids Union Locale CGT - 2 rue François Colliez - 59300 06.28.83.76.81VALENCIENNES MONSIEUR ROBERT SEBASTIEN Lourds CGT VALENCIENNES 06.62 38.97 33
VALENCIENNES MADAME | SIGNORELLI LAËTITIA Employée libre- CFDT CFDT -15 rue Amédée Bultot - 59300 VALENCIENNES | 27:84-91.08.64service 03.27.28.27.30ConfédérationVALENCIENNES MONSIEUR SOUDANT Jean-Claude Instructeur EHS autonome du 59192 BEUVRAGES 06.16.70.80.59travail. . . 06.63.76.12.83VALENCIENNES MONSIEUR TOUMI MAHDE Magasinier cariste CFDT 59553 CUINCY 03.27 28 27 3037




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale del'emploi, du travail et dessolidarités du Nord
ArrondissementTitreNom PrénomProfessionReprésentationAdresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile(ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit duTéléphonesyndicale domicile ou de l'entreprise)ConfédérationVALENCIENNES MADAME VAN WAES PAMELA Agent de tri autonome du 59124 ESCAUDAIN 07.60.57.22.28travailVALENCIENNES MONSIEUR VILAIN ALEXANDRE Agent de CGT Union Locale CGT - 20 rue de l'Expansion - 59264 06.20.73.11.88production ONNAING
VALENCIENNES | MONSIEUR | WALQUAN NICOLAS Agent de FO FO - 43 rue Jean Monnet- 59230 SAINT-AMAND-LES- 06.48.13.21.13production EAUX
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement
ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord.
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E = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORD iiLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N°24 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ; |Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 27 mars 2026 par M. Jean-François LEGRAND en vue d'êtreautorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix ;Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de laprésente manifestation.' DECIDE
Article 1 : l''autorisation sollicitée par M. Jean-François LEGRAND d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique dénommée « la fête du canal» le 28 juin 2026 de 14h00 à 18h00 dans ledépartement du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 12.435 (pont SCNF de la République) et lePK 12.865 (écluse de l'Union) sur la commune de Roubaix est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 42
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 28 avril 2026 de14h00 à 18h00 . Le stationnement se fera en amont de la manifestation au niveau du ponton BlueLinks de la Masure (PK 9.800) et en aval au niveau du quai de Nantes (PK 14.350). Les organisateurset les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le maire de Roubaix , M. le directeur dela Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M.le chef des sapeurs pompiers, M. Jean François LEGRAND, qui sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai, le 1 6 AVR 9096Pour le préfet et par délégation,Le chef de l'Unité Sécurité Fluvialeom©
Sylvain ZENGERSCopies adressées a:PréfectureSDIS 59Mairie de RoubaixDirecteur de la Métropole Européenne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
. DDTM 59Service Sécurité Risques et Crises. Unité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 43
| | Direction départementalePRÉFET des territoires et la meDU NORD s territoireset de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 27/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande présentée en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, président desJouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière dela Lys sur la commune de Merville;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par M Christopher GIRAULT, président des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «joutes NautiquesTraditionnelles» le 12 juillet 2026 de 13h00 à 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivière de la Lysdans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 44
Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie sont priés de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est dégagée au droit du secteur défini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies équipées de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis a la batellerie.
Faità Douai,le 44 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 45
E = Direction départementalePRÉFET | dlDU NORD des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale | Décision N° 28/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, président desJouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière dela Lys sur la commune de Merville;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par M Christopher GIRAULT, président des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «joutes NautiquesTraditionnelles» le 15 août 2026 de 13h00 à 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivière de la Lysdans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 46
Article 2 : || ny a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie sont priés de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est dégagée au droit du secteur défini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies équipées de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai, le {4 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:sous-préfecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 47
| = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLiberté.EgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 29/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite'Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;: Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, président desJouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière dela Lys sur la commune de Merville;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par M Christopher GIRAULT, président des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «Joutes NautiquesTraditionnelles» le 26juillet 2026 de 08h00 à 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivière de la Lysdans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
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Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie sont priés de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est dégagée au droit du secteur défini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies équipées de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matiére de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai, le 1 4 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
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ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du NordLibertéEgalitéFraternité
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE — DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu larrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et derépartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.Vu les propositions des organisations syndicales,
ARRÊTEArticle 1°L'arrêté du 25 août 2025 est abrogé.
Chapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental du Nord (articles 1 à 2)Article 2Le comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidé par l'inspecteur d'académie - directeuracadémique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire général.
Article 3Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental duNord, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants:1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires (4)Monsieur Willy LEROUX, professeur certifié, collège du Moulin, GRANDE-SYNTHEMonsieur Vincent BOUCHE, professeur certifié, collège Paul Eluard, RONCQMonsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Nadaud Briand Buisson, LILLEMadame Juliette DOOGHE, professeure certifiée, collège Maxence Van Der Meersch, ROUBAIXb) Représentants suppléants (4)Madame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, circonscription Valenciennes Saint Amand, SAINT AMANDMadame Xavier LEROUX, professeur des écoles, circonscription de Tourcoing-Ouest, TOURCOINGMonsieur François VAN DER GOTEN, professeur des écoles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIXMadame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGE
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2. Au titre du SNALCa) Représentant titulaire (1)Monsieur Grégory PETITBERGHIEN, professeur certifié, college Paul Langevin, TRITH SAINT LEGERb) Représentant suppléant (1)Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUX
3. Au titre de l' UNSA-Educationa) Représentants titulaires (3)Monsieur David VAN CEULEBROECK, professeur des écoles, circonscription de Valenciennes Denain, DENAINMonsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, collège Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUTMonsieur Richard CAILLE, personnel de direction, collège André Caniez, DOUAIb) Représentants suppléants (3)Madame Alexandra AMBROSIONI, professeur des écoles, circonscription de Douai Waziers, WAZIERSMadame Agnès BEYRET, professeur certifiée, collège Arthur Rimbaud, VILLENEUVE D'ASCQMadame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, collège Guilleminot, DUNKERQUE
4, Au titre de la CGT Educ'Actiona) Représentant titulaire (1)Monsieur Benoit MARECHAL, professeur certifié, college Robert Badinter, CAMBRAIb) Représentant suppléant (1)Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAI
5. Au titre du SGEN-CFDTb) Représentant titulaire (1)Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOSb) Représentant suppléant (1)Monsieur Gaspard LAUNET, professeur certifié, collège Sévigné, ROUBAIX
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental duNord (articles 3 à 4) Article 4La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidée par l'inspecteurd'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétairegénéral.
Article 5Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental du Nord les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditionsfixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
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1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires (4)Monsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Nadaud Briand Buisson, LILLEMadame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, école Joliot Curie, RAISMESMonsieur François VAN DER GOTEN, professeur des écoles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIXMadame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGEb) Représentants suppléants (4)Madame Sandra ENAULT, professeure certifiée, collège Robert Badinter, CAMBRAIMonsieur Didier BLANCHARD, professeur agrégé, collège du Westhoek, COUDEKERQUE BRANCHEMadame Véronique PRUVOT, technicienne de recherche et de formation, lycée Faidherbe, LILLEMadame Nathalie ROHART, professeure des écoles, école du Val d'Yser, HERZEELE
2. Au titre du SNALCa) Représentant titulaire (1)Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUXb) Représentant suppléant (1)Madame Laurence DE JAEGHERE, professeure certifiée, college Sévigné, ROUBAIX
a. Au titre de ' UNSA-Educationa) Représentants titulaires (3)Monsieur Richard CAILLE, personnel de direction, Collège André Canivez, DOUAIMadame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, collège Guilleminot, DUNKERQUEMonsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, collège Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUTb) Représentants suppléants (3)Madame Chantal GOBEYN, assistante sociale, collège Albert Camus, THUMERIESMadame Nathalie GOKELAERE, technicienne de recherche et formation, lycée Charlotte Perriand, GENECHMonsieur Adrien MAERTEN, professeur des écoles, école élémentaire Saint-Exupéry, circonscription deValenciennes Centre, VALENCIENNES
4. Au titre de la CGT Educ'Actionc) Représentant titulaire (1)Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAIb) Représentant suppléant (1)Madame Lydie ROCCA-SERRA, professeure de lycée professionnel, lycée professionnel Aimé Césaire, LILLE
5. Au titre du SGEN-CFDTd) Représentant titulaire (1)Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOSb) Représentant suppléant (1)Monsieur Olivier CHARDON, professeur certifié, collège Franklin, LILLE
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Article 6Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Lille, le 17 octobre 2025
Pour la Rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,Directeur académique des servicesDe l'éducation nati e du Nord
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ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du NordLibertéEgalitéFraternité REPUBLIQUE FRANCAISEREGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCEACADEMIE DE LILLELA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCERECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLECHANCELIERE DES UNIVERSITESVU le code de l'éducation, notamment les articles L 211-1 et D 211-9 relatifs à la préparation de la rentrée scolairedu 1° degré ainsi que l'article R 235-11 relatif à la consultation du Conseil Départemental de l'EducationNationale ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique ;VU le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et lesétablissements publics de l'Etat ;VU l'arrêté du 26 mars 2025 portant délégation rectorale de signature au Directeur Académique des Services del'Education Nationale du Nord;VU l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental dans sa séance du 7 avril 2026 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa séance du 9 avril 2026 ;
ARRÊTEArticle 1"Sont mises en œuvre, à compter de la rentrée scolaire 2026 les mesures suivantes :A - Implantation d'emplois
CIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE shiesAV-FOU | 0592578G | MAT WIGNEHIES DU TERNE 1AV-FOU | 0591223} |ELEM FOURMIES LOUIS ARAGON NIV.1 1AV-MAU | 0595668R | MAT MAUBEUGE ELISE DUSSART L aAV-MAU | 0594982V | PRIM VILLERS-SIRE-NICOLE BEAUMARCHAIS (RPI 19) 1CA-LEC | 0590741K | MAT BUSIGNY DU CENTRE 1CA-LEC | 0594180Y | PRIM LE CATEAU-CAMBRESIS PIERRE ET MARIE CURIE 1CA-SUD | 0590814P | MAT CAUDRY BATISSE ET LAITE 1Page 1 sur 16
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décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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MesuresCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE MeCA-SUD | 05908165 |MAT CAUDRY JULES FERRY 1CA-SUD | 0590629N | MAT BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS MIXTE 1CA-SUD | 0594201W | ELEM MARCOING MIXTE 1DK-BAI | 0592609R | PRIM LA GORGUE DE L'ALLOEU 1DK-BER | 0590792R | PRIM CAPPELLE-LA-GRANDE GPE SCOLAIRE JEAN JAURES 1DK-BER | 0594354M | PRIM WARHEM MAXENCE VAN DER MEERSCH 1DK-DKC | 0594471P | ELEM DUNKERQUE KLEBER 1DK-DKC | 0595219C | PRIM Mugen GPE SCOLAIRE BRASSENS 1DK-GRA | 05943448 | MAT GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL 1 eres)DK-GRA | 0595433K | MAT GRANDE-SYNTHE CELESTIN FREINET 1DK-HAZ | 0592290U | ELEM STEENVOORDE JEAN DE LA FONTAINE 1DK-HAZ | 0593646T | PRIM MORBECQUE CHARLES PERRAULT 1DK-POL | 0594958U | MAT DUNKERQUE DE L'ALLIANCE 1DK-WOR | 0594277D | ELEM WATTEN GEORGES FORTRY 1DO-CAN | 0596524W | ELEM DECHY JOLIOT-CURIE 1DO-CAN | 0594707W | PRIM MASNY DU CHAMP FLEURI 1DO-CTR | 0596510F |ELEM DOUAI APPLI. JEAN JAURES 1DO-CUI | 0595021M | ELEM FLINES-LEZ-RACHES RENE CASSIN 1DO-RIE | 0591963N | ELEM ORCHIES JULES FERRY 1DO-RIE | 0594273Z | PRIM MOUCHIN CAMILLE DESMOULINS 1DO-WAZ | 0592569X | ELEM WAZIERS GUIRONNET 1DO-WAZ | 0591019M | PRIM PECQUENCOURT GPE SCOLAIRE LANGEVIN - WALLON 1LI-CTR | 0591638K | MAT LILLE APPLI. ANDRE 1 resLI-HEL | 0591631 | MAT LILLE BROCA 1LI-HEL | 0597392P | ELEM LILLE GEORGE SAND 2LI-HEL | 0595085G | PRIM LILLE ELLEMMES) BOSTAND 2L1-LAM | 0594567U | PRIM SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DES PEUPLIERS 1LI-NOR | 0594451T | MAT LILLE LEON JOUHAUX 1L2-ANN | 05944368 | MAT LA BASSEE LA ROSERAIE 1L2-ANN | 05953651 | MAT BAUVIN LES COQUELICOTS 1L2-ANN | 0592575D | PRIM WICRES LA LIBAUDE 1L2-ARM | 0590504C | MAT ARMENTIERES GAMBETTA 1L2-ARM | 0591228P |PRIM FRELINGHIEN PASTEUR 1L2Z-LOM | 0591666R | MAT LILLE PAUL BERT (LOMME) 1L2Z-LOM | 0591026V |ELEM PERENCHIES JEAN MACE NIV.1 1L2-LOO | 0590992H | PRIM ENNETIERES-EN-WEPPES MIXTE 1L3-ASN | 0594954P | MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE L rPage 2 sur 16
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décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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MesuresCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE harL3-ASS | 0594977P | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JOSEPHINE BAKER 1L3-ASS | 0592812L | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1L3-ASS | 0590180A | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1L3-ASS | 0593562B | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ BORIS VIAN 1L3-ASS | 0594571Y | PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ HIPPOLYTE TAINE L aL3-sEC | 0594600E | PRIM MONS-EN-PEVELE MIXTE 1RT-HEM | 0596332M | ELEM HEM ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 1RT-RXC | 0592057R | PRIM ROUBAIX JULES FERRY 1RT-RXE | 0592069D | MAT ROUBAIX ALBERT SAMAIN 1RT-RXO | 0592076L | MAT ROUBAIX GEORGE SAND 1RT-TGE | 0592373) | ELEM TOURCOING JULES FERRY NIV.1 1RT-WAS | 0594355N | ELEM WASQUEHAL PIERRE LEFEBVRE 1RT-WAT | 0595316H | MAT WATTRELOS JACQUES BREL 1RT-WAT | 0595109H | MAT WATTRELOS MARIE CURIE 1RT-WAT | 0593282x | ELEM WATTRELOS ALBERT CAMUS 1VA-ANZ | 0590659W | MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE 1 <aVA-BRU | 0590725T | MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT JOLIOT-CURIE 1 Ores)VA-BRU | 0591955E | MAT ONNAING PABLO PICASSO 1VA-BRU | 0594802Z | ELEM QUAROUBLE MIXTE 1VA-CND | 0592318Z | PRIM THIVENCELLE HAINAUT-BAUGNIES 1VA-CND | 0592325G | PRIM THUN-SAINT-AMAND LES PRES VERTS 1VA-CTR | 0596213H | ELEM VALENCIENNES JEAN MOULIN 1VA-CTR | 0592400N | MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART î aVA-DEN | 0591693V | MAT LOURCHES LES COQUELICOTS 1 aVA-DEN | 0590914Y | ELEM DENAIN MICHELET - CHAPTAL 1VA-DEN | 0592020A | ELEM ROEULX PAUL LANGEVIN NIV.1 1VA-DEN | 0595367N | MAT HAULCHIN JULES MOUSSERON 1VA-ESC | 0594683V | ELEM DOUCHY-LES-MINES JULES FERRY 1VA-ESC | 0594686Y | PRIM ESCAUDAIN SCHNEIDER 1VA-ESC | 0593518D | ELEM ABSCON JULIEN BEAUVILLAIN 1VA-STA | 0595509T | PRIM SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE PAUWELS 1VA-STS | 0597414N | PRIM MARLY HELENE CARRERE D'ENCAUSSE 1 TaVA-STS | 0592387Z | ELEM TRITH-SAINT-LEGER LUCIE AUBRAC 1VA-STS | 05917825 | PRIM MARLY GPE SCOLAIRE MARIE CURIE 1
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décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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B — Retraits d'emplois
CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE ce disAV-AUL | 0591347U PRIM | HAUTMONT VICTOR HUGO 1AV-AUL | 0591350X PRIM |HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE FONTAINE "iAV-AUL | 0594325F PRIM | HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE DENIES 1AV-AUL | 0591493C PRIM | LANDRECIES EMILIENNE BONNAIRE 1AV-AUL | 0590551D MAT | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD 1AV-AUL | 0590552E ELEM | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD aAV-AUL | 0590557K ELEM | AULNOYE-AYMERIES PAUL STIEVENARD 1AV-AUL | 0595241B PRIM | NEUF-MESNIL MIXTE JAV-AUL | 0590702T PRIM | BOUSSIERES-SUR-SAMBRE PIERRE PERRET 1AV-AUL | 0591517D PRIM | LEVAL MARTHA DESRUMAUX 4AV-AUL | 0594717G PRIM | PRISCHES MIXTE (RPI 21) 1AV-FOU | 0591215A MAT | FOURMIES LES LILAS ÀAV-FOU | 0591219E ELEM | FOURMIES CAMILLE DUBOCAGE 4AV-FOU | 0591222H ELEM | FOURMIES PIERRE MENDES-FRANCE NIV.2 1AV-FOU | 0594463F ELEM |ANOR DU CENTRE 1AV-FOU | 0591220F ELEM | FOURMIES JACQUES PREVERT 4AV-FOU | 0590310S PRIM | AVESNES-SUR-HELPE CAYEUX 4AV-FOU | 0592379R MAT | TRELON MIXTE 1AV-FOU | 0592140F MAT | SAINS-DU-NORD L'ILE AUX ENFANTS 1AV-FOU | 0594216M PRIM | SAINS-DU-NORD DES QUATRE VENTS 1AV-JEU | 0594559K ELEM | LOUVROIL LES LONGS PRES ÀAV-JEU | 0593492A ELEM | JEUMONT WILLY DUBOIS 1AV-JEU | 0594551B ELEM |JEUMONT RONSARD 'jiAV-JEU | 0591704G PRIM | LOUVROIL SUZANNE LANOY-BLIN 4AV-JEU | 0590868Y MAT | COUSOLRE LEON DEJARDIN 1AV-JEU | 0590705W ELEM | BOUSSOIS ERNEST CARLIN 4AV-JEU | 05922195 PRIM | SARS-POTERIES MIXTE 1AV-JEU | 0592266T PRIM | SOLRE-LE-CHATEAU LA RUCHE - MERCIER :1AV-LEQ | 0591148C ELEM | FEIGNIES JEAN LURCAT ÀAV-LEQ | 0591153H PRIM |FEIGNIES GROUPE SCOLAIRE TORTEL-CURIE 1AV-LEQ | 0595936G PRIM | POIX-DU-NORD MIXTE ÀAV-LEQ | 0591970W MAT | LE QUESNOY DOCTEUR AVERILL 4AV-LEQ | 0596425N ELEM | LE QUESNOY CHEVRAY (RPI 13) AAV-LEQ | 0595504M PRIM | BAVAY DE L'ATRIUM +AV-LEQ | 0591264D PRIM | GOMMEGNIES SANT EXUPERY APEPOINE DE 4AV-LEQ | 0591457N PRIM | JENLAIN MIXTE 1AV-MAU | 0594560L MAT | MAUBEUGE LES MARRONNIERS 3AV-MAU | 0591828S ELEM |MAUBEUGE OnE BRASSENS + MARIELOUISE 1AV-MAU | 0594200V PRIM | MAUBEUGE LAMARTINE - BLANCHE NEIGE 1AV-MAU | 0591814B MAT | MAUBEUGE DU FAUBOURG DE MONS 4Page 4 sur 16
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE chivesAV-MAU | 0594951L MAT | MAUBEUGE CASERNE DE JOYEUSE 1AV-MAU | 0595668R MAT | MAUBEUGE ELISE DUSSART 1AV-MAU | 0594709Y ELEM | MAUBEUGE THOMAS PESQUET 1CA-CTR | 0591103D ELEM | ESCAUDOEUVRES JEAN-BAPTISTE LEBAS 1CA-CTR | 0592690D ELEM | CAMBRAI MARTIN MARTINE 1CA-CTR | 0593524K ELEM | CAMBRAI GAMBETTA 1CA-CTR | 0594439E PRIM | CAMBRAI ORNE PIERRE 4CA-CTR | 0590598E PRIM | BANTIGNY LES MERLETTES ACA-LEC | 0590738G ELEM | BUSIGNY JACQUES PREVERT 1CA-LEC | 0596654M PRIM | LE CATEAU-CAMBRESIS HENRI MATISSE 1CA-LEC | 0594607M ELEM | SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI JOLIOT-CURIE 4CA-LEC | 0594207C PRIM | SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS | HENRI WALLON ÀCA-LEC | 0594606L PRIM | SAINT-AUBERT LA PIERRONNE 4CA-LEC | 0594957T PRIM | PAILLENCOURT MIXTE 4CA-LEC | 0591127E PRIM | ESTRUN MIXTE 1CA-LEC | 0594247W PRIM | TROISVILLES MIXTE 1CA-LEC | 0591085) PRIM | ESCARMAIN JEAN-MARIE FOSSE 1CA-SUD | 0590819V ELEM | CAUDRY PAUL BERT 4CA-SUD | 0590817T MAT | CAUDRY FRANCOISE DOLTO 1CA-SUD | 0591272M PRIM |GOUZEAUCOURT MIXTE 1CA-SUD | 0590879K PRIM | CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT MIXTE ACA-SUD | 0593491Z PRIM |HONNECOURT-SUR-ESCAUT VILLARD DE HONNECOURT 4CA-SUD | 0591730K PRIM | MALINCOURT LOUIS BLERIOT ADK-BAI | 0591114R ELEM |ESTAIRES PREVERT - LOUIS PERGAUD 4DK-BAI | 0595231R PRIM | BOESCHEPE PASTEUR - HUGO 1DK-BAI | 05922964 PRIM | STEENWERCK DU TILLEUL 4DK-BAI | 0590585R PRIM | BAILLEUL LES PETITS CAILLOUX ÀDK-BER | 0590863T MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE JACQUES PREVERT 4DK-BER | 0594920C MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE ROBERT DESNOS 1DK-BER | 0590824A ELEM | CAPPELLE-LA-GRANDE PASTEUR aiDK-BER | 0594597B ELEM |HONDSCHOOTE EMILE COORNAERT 1DK-BER | 0590788L ELEM | CAPPELLE-LA-GRANDE DU CRAYHOF 24DK-BER | 0590426T ELEM |COUDEKERQUE-BRANCHE MARCEL PAGNOL 1DK-BER | 0593551P PRIM | REXPOEDE VICTOR HUGO 1DK-DKC | 0593463U MAT | DUNKERQUE JULES VERNE 1DK-DKC | 0590960Y MAT | DUNKERQUE LES GLACIS 1DK-DKC | 0592614W MAT | DUNKERQUE DU PARC 1DK-DKC | 0595498F PRIM | DUNKERQUE LA PORTE D'EAU 1DK-DKC | 0594913V PRIM | BRAY-DUNES GPE SCOLAIRE BRAY-DUNOIS ÀDK-DKC | 0590438F PRIM | LEFFRINCKOUCKE RENE BONPAIN ÀDK-GRA | 0591284A MAT | GRANDE-SYNTHE CLEMENCEAU 1DK-GRA | 0594209E ELEM | GRANDE-SYNTHE BUFFON 1DK-GRA | 0595503L ELEM | GRANDE-SYNTHE JULIE DAUBIE 1Page 5 sur 16
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE atvakdesDK-GRA 0594320A ELEM GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL -1DK-GRA 0595079A MAT GRAND-FORT-PHILIPPE JEAN DE LA FONTAINE -1DK-GRA 0591279V PRIM GRANDE-SYNTHE PIERRE ET MARIE CURIE -1DK-GRA 0595325T PRIM GRANDE-SYNTHE GARCIA LORCA -1DK-GRA 0590871B PRIM CRAYWICK JEAN-MARC BROQUET -1DK-HAZ 0592286P PRIM STEENBECQUE LES P'TITS GEANTS "1DK-HAZ 0590972L PRIM EBBLINGHEM LES DEUX CHATEAUX -1DK-HAZ | 0592245V PRIM SERCUS DES TROIS POMMES -1DK-POL 0594959V ELEM DUNKERQUE DE L'ALLIANCE -1DK-POL 0595235V ELEM DUNKERQUE JULES FERRY -1DK-POL 0596465G PRIM DUNKERQUE PAUL DESSINGUEZ "1DK-POL 05966427 MAT DUNKERQUE COPERNIC (ST POL / MER) -1DK-POL 0592189) MAT DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL/ MER) -1DK-POL 0594568V ELEM DUNKERQUE NICOLAS COPERNIC (ST POL/ MER) -1DK-POL 0594851C ELEM DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL / MER) -1DK-POL 0594217N ELEM DUNKERQUE JEAN JAURES (ST POL / MER) -1DK-POL 0595204L MAT DUNKERQUE DE LA MEUNERIE -1DK-POL 0592645E PRIM DUNKERQUE TRYSTRAM -1DK-WOR | 0596296Y PRIM BOURBOURG JEAN-MICHEL BILLAUT -1DK-WOR | 0594472R PRIM ESQUELBECQ ANDRE AMMEUX -1DK-WOR | 0593485T PRIM HERZEELE DU VAL D'YSER -1DK-WOR | 0592597C PRIM ZUYTPEENE JEAN BOLLE -1DK-WOR | 0591677C PRIM LOOBERGHE MARCEL VALCKE -1DO-CAN 0593548L PRIM MONCHECOURT CEZANNE -1DO-CAN | 0590532H MAT AUBERCHICOURT JEAN-BAPTISTE LEBAS -1DO-CAN | 0595836Y ELEM AUBERCHICOURT LOUISE MICHEL/PG DE GENNES -1DO-CAN | 0595240A ELEM MONCHECOURT JACQUES PREVERT -1DO-CAN 0590539R PRIM AUBIGNY-AU-BAC JEAN DE LA FONTAINE -1DO-CAN 0591765Y PRIM MARCQ-EN-OSTREVENT LOUIS PASTEUR -1DO-CAN 0592110Y PRIM ROUCOURT MIXTE -1DO-CTR | 0590383W ELEM DOUAI FERDINAND BUISSON -1DO-CTR 0590373K PRIM DOUAI eae LEMAIRE - TOUR DES -1DO-CUI 0590405V MAT AUBY GERARD PHILIPE -1DO-CUI 0596001C PRIM AUBY MARCEL PAGNOL -1DO-CUI 0593296M MAT COURCHELETTES JACQUES PREVERT -1DO-CUI 0594461D ELEM CUINCY JEAN ROSTAND -1DO-CUI 0594721L PRIM ROOST-WARENDIN BELLEFORRIERE -1DO-RIE 0594610R ELEM SOMAIN DESIRE CHEVAILLIER -1DO-RIE 0594488H ELEM SOMAIN MARIE CURIE -1DO-RIE 0595033A PRIM LANDAS JEAN MACE -1DO-WAZ | 0592567V MAT WAZIERS JOLIOT-CURIE -1DO-WAZ | 0592249Z ELEM SIN-LE-NOBLE SUZANNE LANOY -1DO-WAZ | 0594211G ELEM SIN-LE-NOBLE MOLIERE "1Page 6 sur 1¢
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CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE neDO-WAZ | 0595032Z | ELEM |LALLAING ALBERT CAMUS 4DO-WAZ | 0596462D | ELEM | PECQUENCOURT BELLEGAMBE - LEMAY 4DO-WAZ | 0594969F | PRIM |SIN-LE-NOBLE PAULETTE DEBLOCK 1DO-WAZ | 0596503Y | PRIM |LALLAING HENRI DUNANT - MONTESSORI 4DO-WAZ | 0592257H | PRIM | SIN-LE-NOBLE JEAN JAURES 1LI-CTR | 0591616L MAT | LILLE BERANGER - HACHETTE 4LI-CTR | 0591568) MAT | LILLE OVIDE DECROLY 1LI-CTR | 0596505A | ELEM |LILLE CHENIER - SEVERINE FLI-CTR | 0591641N | ELEM |LILLE APPLI. MICHELET 4LI-HEL | 05935398 | ELEM | LILLE BERTHELOT - JULES VERNE 4LI-HEL | 0594199Ù | ELEM | LILLE LAKANAL - MME CAMPAN 4LI-HEL | 0591590H | MAT | LILLE LA FONTAINE 4LI-HEL | 0591589G | MAT |LILLE JULES SIMON 4LI-HEL | 0591579W | ELEM | LILLE ARTHUR CORNETTE NIV.2 4LI-HEL | 0594555F | ELEM LILLE ROUSSEAU - MME BRUNSCHVICG 4L1-LAM | 0591488x | MAT | LAMBERSART DESROUSSEAUX 1L1-LAM | 0591480N | ELEM | LAMBERSART SAMAIN NIV.2 1L1-MAR | 0592628L MAT | MARCQ-EN-BAROEUL GEORGES MELIES 4LI-MAR | 0591717W | ELEM |LAMADELEINE EDMOND ROSTAND 4LI-MAR | 0594202X | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL JULES FERRY FLI-MAR | 0594948H | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL VICTOR HUGO FL1-MAR | 0591719Y | PRIM |LA MADELEINE VICTOR HUGO 4LI-MAR | 0593543F | PRIM | MARCQ-EN-BAROEUL BAKER SCOLAIRE JOSEPHINE 4LI-NOR | 0593567G | ELEM | LILLE ARAGO - JACQUART 4L1-NOR | 0591639L MAT | LILLE APPLI. JEAN AICARD FLI-NOR | 0591599T | ELEM LILLE DESBORDES VALMORE 4LI-NOR | 0591617M | ELEM | LILLE APPLI. EDOUARD BRANLY NIV.1 4LI-NOR | 0591563D | PRIM | LILLE SNATEAUBRIAND 1LI-NOR | 0593570K | PRIM | LILLE LAMARTINE - JENNER FL1-SUD | 0595368P | MAT |LILLE RACHEL LEMPEREUR FL1-SUD | 0594697K | ELEM | LILLE BRACKE-DESROUSSEAUX 4L1-SUD | 0594696) PRIM | LILLE RICHARD WAGNER 1L1-SUD | 0591609D | PRIM [LILLE NADAUD - BRIAND - BUISSON 4L2-ANN | 0595110) MAT | WAVRIN LE PETIT PRINCE 1L2-ANN | 0590607P | ELEM | BAUVIN BRASSENS - FERRY 4L2-ANN | 0592559L | ELEM |WAVRIN ANNE FRANK 4L2-ANN | 0592137C | ELEM | SAINGHIN-EN-WEPPES YANN ARTHUS BERTRAND FL2-ANN | 05966448 | PRIM | PROVIN GPE SCOLAIRE CURIE - VION 4L2-ANN | 0591451G | PRIM | ILLIES JEAN MONNET 4L2-ANN | 0590471S | PRIM | ANNOEULLIN ANNE FRANK 4L2-ANN | 0595226K | PRIM | ALLENNES-LES-MARAIS INC. DERTRENN = ESRI +L2-ARM | 0591440V | MAT | HOUPLINES JEAN JACOB 4Page 7 sur 16
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE arrété esL2-ARM 0595031Y ELEM HOUPLINES JEAN JACOB 1L2-ARM 0594582K ELEM ARMENTIERES GAMBETTA -1L2-ARM 0590322E ELEM ERQUINGHEM-LYS DES ENFANTS D'ERCAN -1L2-ARM 0594174S PRIM ARMENTIERES ROGER SALENGRO -1L2-ARM 0595673W PRIM ARMENTIERES LEON BLUM -1L2-ARM 0596623D PRIM ARMENTIERES RENAN - BUISSON -1L2-ARM 0590500Y PRIM LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES LOUIS BARTIER -1L2-LOM 0596209D ELEM LILLE SEVIGNE - VOLTAIRE (LOMME) -1L2-LOM 0594937W ELEM LILLE JEAN MINET (LOMME) -1L2-LOM 0595067M MAT PERENCHIES MARIA MONTESSORI -1L2-LOM 0591972Y ELEM QUESNOY-SUR-DEULE JULES FERRY NIV.2 -1L2-LOM 0591025U ELEM PERENCHIES JULES FERRY NIV.2 -1L2-LOM 0590847A PRIM COMINES LES COQUELICOTS -1L2-LOM 0591673Y PRIM LOMPRET SIMONE VEIL -1L2-LOO 0592835L MAT LOOS MARCELINE DESBORDES-VALMORE -1L2-LOO 0591684K ELEM LOOS GEORGE SAND - ALPHONSE DAUDET -1L2-LOO 0591690S MAT LOOS ANATOLE FRANCE -1L2-LOO 0591330A MAT HAUBOURDIN LA PEPINIERE -1L2-LOO 0595366M MAT HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN | VICTOR LORIDAN -1L2-LOO 0594691D PRIM HAUBOURDIN GPE SCOLAIRE LE PETIT PRINCE -1L2-LOO 0596625F PRIM SANTES HENRI MATISSE -1L2-LOO 0594473S PRIM FOURNES-EN-WEPPES DU CLOS D'HESPEL "1L3-ASN 0594954P MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE -1L3-ASN 0592660W MAT MONS-EN-BAROEUL REINE ASTRID -1L3-ASN 0594226Y MAT VILLENEUVE-D'ASCQ ANATOLE FRANCE -1L3-ASN 0592840S ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ LA FONTAINE -1L3-ASN 0595223G ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ ALBERT CAMUS -1L3-ASN 0595319L ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JACQUES PREVERT -1L3-ASN 0591875T ELEM MONS-EN-BAROEUL SEVIGNE 1L3-ASN 0596507C PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ PABLO PICASSO -1L3-ASN 0596647E PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CALMETTE -1L3-ASN 0591874S PRIM MONS-EN-BAROEUL ROLLIN SSOBAIRE COUN EEN -1L3-ASS 0594172P ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ PIERRE ET MARIE CURIE -1L3-ASS 0596648F PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CHATEAUBRIAND -1L3-ASS 0593575R PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ LOUISE DE BETTIGNIES -1L3-ASS 0590836N PRIM CHERENG JULES FERRY -1L3-RON 0595205M MAT FRETIN MIXTE -1L3-RON 05949637 ELEM RONCHIN JEAN MOULIN - HELENE BOUCHER -1L3-RON 0594596A ELEM FRETIN JEAN JAURES -1L3-RON 05972637 ELEM LESQUIN THOMAS PESQUET -1L3-RON 0594964A PRIM RONCHIN LACORE - FERRY -1L3-RON 0595932C PRIM GENECH LE PETIT PRINCE -1L3-SEC 0592228B MAT SECLIN LA FONTAINE -1Page 8 sur 1€
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE HERL3-WAT 0593556V PRIM WATTIGNIES JOSEPHINE BAKER 1L3-WAT 0596640X PRIM FACHES-THUMESNIL ANATOLE FRANCE - LA BRUYERE -1L3-WAT 0592817S PRIM FACHES-THUMESNIL GEORGE SAND -1L3-WAT 0591051X PRIM PONT-A-MARCQ PHILIPPE-LAURENT ROLAND -1L3-WAT 0592519T PRIM WATTIGNIES onEIR SEINE tin) -1L3-WAT 0593546] PRIM MERIGNIES JACQUES BREL -1RT-HEM 0591397Y MAT HEM JEAN DE LA FONTAINE -1RT-HEM 0591399A MAT HEM MARCEL PAGNOL -1RT-HEM 0591394V ELEM HEM MARIE CURIE -1RT-HEM 0594476V ELEM HEM MARCEL PAGNOL -1RT-HEM 0591507T PRIM LEERS ALICE COTTEAUX - BLIN - PERI -1RT-HEM 0595034B PRIM LEERS KERGOMARD - DE VINCI -1RT-HEM 0594553D PRIM HEM DE LATTRE DE TASSIGNY -1RT-RON 0591313G ELEM HALLUIN MICHELET -1RT-RON 0596626G ELEM RONCQ PABLO NERUDA - ELSA TRIOLET -1RT-RON 0596500V PRIM HALLUIN ANNE FRANK - JEAN MOULIN -1RT-RON 0592037U PRIM RONCQ GROUPE SCOLAIRE CURIE - JAURES -1RT-RON 0596531D PRIM NEUVILLE-EN-FERRAIN GPE SCOLAIRE AMBROISE PARE -1RT-RXC 0592096H ELEM ROUBAIX ERNEST RENAN -1RT-RXC 0595442V PRIM ROUBAIX ELSA TRIOLET -1RT-RXC 0596645C PRIM ROUBAIX BLAISE PASCAL -2RT-RXC 0595602U PRIM ROUBAIX FRANCOIS VILLON -1RT-RXE 0592099L MAT ROUBAIX LINNE -1RT-RXE 0592058S ELEM ROUBAIX SIMONE VEIL -1RT-RXE 0596541P PRIM ROUBAIX BUFFON -1RT-RXE 0596646D PRIM ROUBAIX PIERRE BROSSOLETTE 1RT-RXO 0592078N MAT ROUBAIX JULES VERNE -1RT-RXO 0592823Y MAT ROUBAIX JEAN MACE -1RT-RXO 0592089A ELEM ROUBAIX PIERRE DE RONSARD NIV.1 -1RT-RXO 0594327H PRIM ROUBAIX LEO LAGRANGE -1RT-RXO 0592100M MAT ROUBAIX EDOUARD VAILLANT -1RT-RXO 0592684X PRIM ROUBAIX ANATOLE FRANCE -1RT-TGE 0592342A MAT TOURCOING PASTEUR -1RT-TGE 0592346E ELEM TOURCOING PAUL CLAUDEL -1RT-TGE 0592374K ELEM TOURCOING LAVOISIER -1RT-TGE 0592362X ELEM TOURCOING MICHELET -1RT-TGE 0592366B ELEM TOURCOING ROUGET DE LISLE -1RT-TGO 0595655B ELEM TOURCOING PAUL BERT -1RT-TGO 0594611S ELEM TOURCOING EDOUARD HERRIOT -1RT-TGO 0592336U ELEM TOURCOING PIERRE BROSSOLETTE -1RT-TGO 0595104C MAT TOURCOING MARIA DRON -1RT-TGO 0595369R MAT TOURCOING JACQUES PREVERT -1RT-TGO 0592685Y MAT TOURCOING PIERRE CORNEILLE -1Page 9 sur 1€
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décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE arrêtéesRT-TGO 0592723P PRIM TOURCOING MAURICE BONNOT -1RT-WAS 0594460C MAT WASQUEHAL CHARLES DE GAULLE -1RT-WAS 0592528C MAT WASQUEHAL PIERRE MALFAIT -1RT-WAS 0593555U ELEM WASQUEHAL LILI KELLER ROSENBERG -1RT-WAS 0595715S ELEM CROIX ANDRE MALRAUX -1RT-WAS 0590888V PRIM CROIX LUCIE AUBRAC "1RT-WAS 0592670G PRIM CROIX FRANCOISE DOLTO -1RT-WAS 05944802 PRIM MOUVAUX LUCIE AUBRAC -1RT-WAS 0594678P PRIM BONDUES MAXENCE VAN DER MEERSCH -1RT-WAT 0594348F MAT WATTRELOS ALBERT CAMUS -1RT-WAT 0592542T MAT WATTRELOS LEO LAGRANGE -1RT-WAT 0592541S MAT WATTRELOS JEAN ZAY -1RT-WAT 0595317] MAT WATTRELOS FERDINAND BUISSON -1RT-WAT 0592514M ELEM WATTRELOS LEO LAGRANGE -1RT-WAT 0595942N PRIM WATTRELOS PIERRE BROSSOLETTE -1RT-WAT 0592547Y PRIM WATTRELOS JEAN MACE -1RT-WAT | 0592509G PRIM WATTRELOS LAVOISIER 1VA-ANZ | 0592400N MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE -1VA-ANZ 0590660X ELEM BEUVRAGES JULES FERRY -1VA-ANZ 0590493R MAT ANZIN GALLIENI -1VA-ANZ 0594846X ELEM ANZIN JEAN JAURES -1VA-ANZ 0590488K ELEM ANZIN SIMONE VEIL -1VA-ANZ 0594905L PRIM ANZIN GPE SCOLAIRE CARPEAUX -1VA-ANZ | OS96655N PRIM WALLERS-ARENBERG LE BOSQUET -1VA-ANZ 0595670T MAT PETITE-FORET SAINT-EXUPERY -1VA-ANZ 0594932R ELEM HERIN HENRI BARBUSSE - LOUISE MICHEL -1VA-BRU 0590723R MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT PAUL LANGEVIN -1VA-BRU 0590876G MAT CRESPIN BLANC MISSERON -1VA-BRU 0594187F ELEM ESCAUTPONT BRUNEHAUT -1VA-BRU 0595232S ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT GEORGES BRASSENS -1VA-BRU 0596469L ELEM QUIEVRECHAIN JEAN-MARIE BRISON -1VA-BRU 0590717) ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT LEO LAGRANGE -1VA-BRU 05959297 ELEM CRESPIN DU CENTRE - PARC BELLEVUE -1VA-CND | 0595077Y MAT CONDE-SUR-L'ESCAUT LA CHAUSSIETTE -1VA-CND | 0593639K ELEM CONDE-SUR-L'ESCAUT LE JARD -1VA-CND 0591235X MAT FRESNES-SUR-ESCAUT PAUL LANGEVIN -1VA-CND | 0592455Y MAT VIEUX-CONDE DU RIEU -1VA-CND 0591231T ELEM FRESNES-SUR-ESCAUT LOUIS PASTEUR NIV.2 -1VA-CND | 0594952M PRIM MAULDE MARCEL DHOT -1VA-CND 0593643P PRIM FLINES-LES-MORTAGNE DECOBECQ -1VA-CND 0592161D PRIM SAINT-AYBERT CHARLES FERNAND -1VA-CTR 0594967D ELEM LA SENTINELLE JOLIOT-CURIE -1VA-CTR 0592400N MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART -1VA-CTR 0592420K MAT VALENCIENNES JEAN BONMARCHE -1Page 10 sur 16
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décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le
premier degré public pour la rentrée scolaire 2026
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CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE i aeVA-CTR | 0592406V ELEM | VALENCIENNES HENRI LEMAITRE NIV.1 1VA-CTR | 0592679S ELEM | VALENCIENNES JEHAN FROISSART 1VA-CTR | 0596525X PRIM | VALENCIENNES FRANCOISE BADARVA-DEN | 05909085 MAT | DENAIN GEORGE SAND 1VA-DEN | 0590924] ELEM | DENAIN DIDEROT NIV.1 "2VA-DEN | 0590904M MAT | DENAIN BRANLY-SEVIGNE-PATRICK ROY 4VA-DEN |0591693V MAT | LOURCHES LES COQUELICOTS 1VA-ESC | 0590953R MAT | DOUCHY-LES-MINES VICTOR HUGO 1VA-ESC | 0590952P MAT | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE 1VA-ESC | 0591095V ELEM | ESCAUDAIN MARCEL CACHIN 1VA-ESC | 0596470M ELEM | DOUCHY-LES-MINES JULES MOUSSERON iVA-ESC | 0591087L ELEM | ESCAUDAIN ERNEST RENAN NIV.1 1VA-ESC | 0594923F ELEM | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE iVA-ESC | 0594903] ELEM | ABSCON MARIUS ASSEZ 1VA-ESC | 0594185D PRIM | ESCAUDAIN PAUL LANGEVIN 4VA-ESC | 0594693F MAT | HORDAIN CREPIN-SAINT-AUBERT 1VA-ESC | 0594474T ELEM | HASPRES JOLIOT-CURIE - JULES FERRY ÀVA-ESC | 0596211F PRIM | MARQUETTE-EN-OSTREVANT LES CHRYSALIDES 4VA-ESC | 0591377B PRIM | HELESMES JUSTIN GUIOT 1VA-ESC | 0591806T PRIM | MASTAING JULES FERRY AVA-STA | 0596113Z ELEM | RAISMES IRENE JOLIOT-CURIE ÀVA-STA | 0593626W MAT | SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE THOMAS aVA-STA | 0592145L ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX MARCEL BENOIST 1VA-STA | 0595218B MAT | SAINT-AMAND-LES-EAUX JULES FERRY 1VA-STA | 0593283Y ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX LA TOUR 4VA-STA | 0592051) PRIM | ROSULT LES PRES VERTS 1VA-STS | 0594780A ELEM | TRITH-SAINT-LEGER JEAN MACE 4VA-STS | 0596636T PRIM | MARLY JULES HENRI LENGRAND iVA-STS | 0594725R PRIM | SAINT-SAULVE DU ROLEUR ÀVA-STS | 0591772F PRIM | MARLY HUREZ SAINT NICOLAS 4VA-STS | 0595925V PRIM | AULNOY-LEZ-VALENCIENNES |JULES FERRY 1VA-STS | 0591725E PRIM | MAING GPE SCOLAIRE PIERRE VANDERBECQ 1C- Fusions d'écoles
: NOUVELLE NOUVELCIRCONSCRIPTION UAI | NATURE ÉCOLES VILLE SNS ee pT GasAVESNES/FOURMIES onedaeer | PRIM DANIEL VINCENT ANOR BES PAPIER ES | conan0594463F| PRIM PETIT VERGER PETIT VERGER0591223) | ELEM LLARAGON NIV1AVESNES/FOURMIES FOURMIES En attente 0591222H0591218D | ELEM |MENDES FRANCE NIV 2 Page 11 sur 1¢
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2 NOUVELLE NOUVELCIRCONSCRIPTION UAI NATURE ÉCOLES VILLEDENOMINATION UAI0594254D| PRIM VERDUNAVESNES/FOURMIES AVESNES SUR En attente 0594254d0590310S| PRIM CAYEUX HELPE0591171C | MAT DU CENTREAVESNES/JEUMONT FERRIERE LA En attente 0595931B0595931B | ELEM DU CENTRE GRANDE0594560L MAT LES MARRONNIERS ECOLE PRIMAIRAVESNES/MAUBEUGE MAUBEUGE E 0594561M0594561M| ELEM PIERRE CORNEILLE PIERRE CORNEILLE0590960Y MAT LES GLACIS ECOLE MATERNDUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE "LEE 0592614W0592614W| MAT DU PARC DU PARC0595500H MAT CHARLES PEGUY ECOLE PRIMAIREDUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE 0594685X0594685X| ELEM JEAN JAURES JAURES-PEGUY0594235H| MAT MOZARTLILLE 1/LAMBERSART LAMBERSART En attente 0592672)0592672) | ELEM PIERRE LOTI05913987 MAT VICTOR HUGO ECOLE PRIMAIREROUBAIX/HEM HEM 0591395W0591395W| ELEM VICTOR HUGO VICTOR HUGO0592400N MAT ANNA FOUCART POLE JEANVALENCIENNES/CENTRE VALENCIENNES 0592400N0596213H| ELEM JEAN MOULIN D'ORMESSON
D - Mesures ASH
e Dispositifs autisme ULIS TSA
NATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU ECOLE DE SCOLARISATION UAI RS 26SUPPORTVA CTR UEMA | Ecole primaire Jean d'Ormesson VALENCIENNES | 0592400N +1RX/TG/ASH UEMA Ecole Jules Verne ROUBAIX 0592078N +1DK/L2-ASH EAR E.A.R Collège du Moulin DUNKERQUE 0595782P +1
e ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire)
MESURESCIRCONSCRIPTION UAI ECOLE DE SCOLARISATION COMMUNE NATURE rieCA-CTR 0590769R Elémentaire R.Gernez CAMBRAI ULIS TSA +1
e RASED
NATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU COMMUNE UAI RS 26SUPPORTL1/L3/ASH PSY LILLE 0591613H +0,5DO/CA/ASH PSY DOUAI 0590382V +0,5Page 12 sur 16
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e Établissements et services spécialisésCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT ou SERVICE COMMUNE NATURE né og0596930M SESSAD L'Escaut VIEUX CONDE ULIS TFC -0,50AV/VA/ASH0596257F | SESSD IMP STIEVENARD APEI DENAIN ULIS TFC -0,50DO/CA-ASH 0594731X —— CAMBRAI ULIS TFC -0,50DRUONS.A.A.A.I.S. POLEDK/L2-ASH 0596258G DEFICIENCES VISUELLES LOOS ULIS TFV -1L1/L3/ASH 0596725P SESSAD GEST TRISOMIE 21 LILLE ULIS TFC -0,500596697] S.E.S.S.A.D. LINSELLES LINSELLES ULIS TFC -0,50ATSASN 0596063V 1.E.M. LE PASSAGE WASQUEHAL ULIS TFM 0,50
e Enseignants référents
CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26AV/VA-ASH 0594534H Collége Paul Langevin TRITH ST LEGER +1
e Etablissements régionaux du 1° degréCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26L1/L3/ASH 0591613H ERPD Ernest Couteaux LILLE -3 postes d'éducateursDO/CA/ASH 0590382V ERPD Douai DOUAI -0,5 poste d'éducateur
e Dispositifs autisme DAAMCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT OU SERVICE COMMUNE je iii ReRX/TG/ASH 0592361W Mat Paul Claudel TOURCOING UEM 0.50RX/TG/ASH 0597419U Prim Jacques Chirac TOURCOING UEM #1
D - Mesures techniquesImplantation de 20 postes de titulaires remplaçantsCIRCONSCRIPTION UAI Mec à FeAvesnes Valenciennes 0592766L +1ASHDouai Cambrai ASH 0594801Y +1Douai Cantin 0592769P +1Douai Waziers 0595959G +1Dunkerque Bailleul 0594583L +1Dunkerque Lille 2 ASH | 0595960H +1 Page 13 sur 16
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E - Mesures diverses
CIRCONSCRIPTION VAI as BeLille 1 / Lille 3 ASH 0595716T +1Lille 1 centre 0595962K +1Lille1 Hellemmes 0596415C +1Lille 1 Lambersart 0592783E +1Lille 1 Marcq 0592781C +1Lille1 Nord 0592799X +2Lille 2 Armentières 0592784F +1Lille 2 Lomme 0592786H +1Lille 3 Ronchin 0592787) +1Roubaix Centre 0592800Y +1Roubaix Ouest 0596787G +1Roubaix Tourcoing ASH | 0592794S +1Valenciennes Condé 0592798W +1
e Conseillers pédagogiques de circonscription :7 postes créésCirconscription UAI MESURES RS 26Cambrai Centre 0592767M +1Dunkerque Bergues 0595539A +1Dunkerque Centre 0592804C +1Dunkerque Hazebrouck 0592776X +1Lille 2 Annœullin 0595482N +1Lille 3 Ronchin 0592787] +1Roubaix Hem 0595879V +1e Pôles d'appui à la scolaritéImplantation de 45 postes de coordonnateurs PAS (30 financés sur le BOP 140 et 15 financés sur le BOP141) UAI COLLEGE DECIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION RATTACHEMENT COMMUNE UAIADMINISTRATIFAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L PAUL ELUARD BEUVRAGES 0594301EAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MOULIN WALLERS 0593678CBRUAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MACE AT SUR 0590031NL'ESCAUTAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L SAINT EXUPERY ONNAING 0590157AAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-BAPTISTE CARPEAUX VALENCIENNES | 0590224YAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L CHARLES EISEN VALENCIENNES 0592715FAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSEPHINE BAKER VALENCIENNES | 0593680ECONDE SUAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSQUIN DES PRES CESCAUT. 0590050}AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN JAURES VIEUX CONDE 0594412AAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VILLARS DENAIN CEDEX | 0590062XPage 14 sur 16
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COLLEGE DECIRCONSCRIPTION bias iia ee ms pore dM COMMUNE UAIAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L BAYARD DENAIN CEDEX | 0594300DAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VOLTAIRE LOURCHES | 0594533GAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L DE L'OSTREVANT BOUCHAIN | 0593672WAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L FELICIEN JOLY ESCAUDAIN | 0592751VAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L GERMINAL RAISMES 0594408WAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L MARIE CURIE at eis LES | 0594304HAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L ALPHONSE TERROIR MARLY 0593674YAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-JACQUES ROUSSEAU THIANT 0594645DDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V THEODORE MONOD ANICHE 0590002GDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V PAUL LANGEVIN DECHY 0590058TDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE STREINGER DOUAI 0592733ADOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V JULES FERRY DOUAI 0590068DDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ALBERT CHATELET DOUAI 0595171ADOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE MALRAUX noirs 0594298BDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V aoe AFENER WWARENDIN 0593251NDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V DU PEVELE ORCHIES 0590159CDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V LOUIS PASTEUR SOMAIN 0590248ZDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V FREDERIC JOLIOT-CURIE LALLAING 0593482PDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANATOLE FRANCE SIN LE NOBLE | 05931855DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ROMAIN ROLLAND WAZIERS 0590238NDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H MAXIME DEYTS BAILLEUL 0594636UDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H HENRI DUNANT MERVILLE 0594294XDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H WENCESLAS COBERGHER BERGUES 0593479LDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H BORIS VIAN RANCE 0593494CDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU SEPTENTRION BRAY DUNES | 0590030MDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H GASPARD MALO DUNKERQUE | 0593666PDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ARTHUR VAN HECKE DUNKERQUE | 0596716EDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANNE FRANK meni 0594398KDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H PIERRE ET MARIE CURIE GRAVELINES | 0590090CDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H FERNANDE BENOIST HAZEBROUCK | 0590103SDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANTOINE DE SAINT EXUPERY | STEENVOORDE | 0593992UDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN ZAY DUNKERQUE | 0590164HDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ROBESPIERRE ST POL SUR MER | 0590200XDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU HOUTLAND WORMHOUT | 0594643BDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN JAURES BOURBOURG | 0594640Y
e Ouverture d'un RPIRPI des communes de Lynde (0591711P) et Sercus (05922330) - circonscription de Dunkerque Hazebrouck
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e Territoires éducatifs rurauxImplantation de 4 emplois professeurs liaison école/collège :TER BERGUES-CROCHTE - Collège Wenceslas Cobergher de BERGUES : support MSUP implanté à l'écoleélémentaire Lamartine de BERGUES (05906397)TER HONDSCHOOTE - Collège Lamartine d'HONDSCHOOTE : support MSUP implanté à l'école élémentaireEmile Coornaert d'HONDSCHOOTE (0594597B)TER WALINCOURT SELVIGNY - Collège François Villon de WALINCOURT SELVIGNY : support MSUPimplanté à l'école élémentaire Gaston Bricout de WALINCOURT SELVIGNY sur Helpe (0594991E)TER COUSOLRE - Collège Alfred Jennepin de COUSOLRE : support MSUP implanté à l'école élémentaireMixte de COUSOLRE (0590867X)
Article 2°4Le secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale du Nord est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 15 avril 2026Pour le Recteur et par délégation,L'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académique des Servicesde l'Éducation Nationale du Nord,
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordgalitéFraternité
Département du Nord - A25 - Travaux de curage et débroussaillage - Fermeture de la bretelled'insertion n°2 de l'échangeur n°10 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Bailleul.Arrêté n°T 26 -153N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « horschantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu l'avis favorable en date du 8 avril 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine deSécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,
xVu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département duNord,Vu l'information à M. le Maire de la commune de Bailleul,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle d'insertionn°2 de l'échangeur n°10, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travauxde curage et de débroussaillage,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Une restriction de circulation sera appliquée sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeurn°10, dans le sens Lille vers Dunkerque, le mardi 21 avril 2026, de 09h00 à 16h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés au mercredi 22avril 2026, de 09h00 à 16h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :La restriction de circulation appliquée sur l'A25 consiste en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :¢ la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°10,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à partir du giratoirede I'Avenue des Nations Unies à Bailleul, prendre la RD933B vers A25 Lille, prendre labretelle d'insertion de l'échangeur n°10 vers I'A25 Lille, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°9, prendre à gauche la RD945N vers Armentières, prendre la bretelled'insertion de l'échangeur n°9 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque.La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.2/5
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
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H Signature numérique deDenis Denis SELINGUESEL NGUE denis.selingue. . Date : 2026.04.15denis.selingue 17:09:21 +02'00'
Peuplingues, le 15 avril 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralDenis SELINGUE
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àpartirdugiratoiredel'AvenuedesNationsUniesàBailleul,prendrelaRD9338versA25Lille,prendrelabretelled'insertiondel'échangeurn°10versl'A25Lille,prendrelabretelledesortiedel'échangeurn°9,prendreàgauchelaRD945NversArmentières,prendrelabretelled'insertiondel'échangeurn°9oùlesusagersretrouventl'accèsàl'A25versDunkerque.
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Ei Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISE de LILLELibertéÉgalitéFraternité
Lille, le 16 avril 2026DÉCISION D'IMPLANTATIOND'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE COMINES (59 560)
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés et notamment ses articles 8 à 19;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lille du 09 septembre 2025 àMonsieur Franck LACROIX, directeur régional des douanes de Lille :Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération départementale des buralistes du Nord a été régulièrement consultée,Le directeur régional des douanes de LilleDÉCIDEl'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de COMINES (59560)dans le périmètre suivant : Toute la commune à l'exclusion des zones protégéesEn application des articles 12 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuéeprioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.Le directeur régional,
Fran A IX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans legideuxmois suivant la date de sa publication.
Direction régionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Service TabacsCourriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.frRéf. : 26.20064
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-16-00001 - Décision d'implantation d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Comines 75
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 prononcant jusqu'au 11 décembre 2025, sous le numéro 19-59-0297, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SA O.G.F « Pompes Funèbres Générales » sise 2,rue Jean Marais à WATTRELOS (59150), ct dirigée par monsieur Christophe FERAND;Vu l'arrêté préfectoral du 3juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature par |suppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de |la préfecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » cn date du 6 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 22 septembre 2026 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé EX-666-NQ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 22 septembre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculés GB-959-BV etGB-877-BV, ;
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 76
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 11 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 5 octobre 2026 des véhicules après mise cn bière immatriculés GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ et FD-820-LY ;VU le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » cn date du 11 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 5 octobre 2026 du véhicule avant mise en bière immatriculé GF-849-TN ;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « OG.F.» et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 3 novembre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 3 novembre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculésER-207-ZT, ER-293-ZT, ED-666-FV et GG-951-ZC ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 7 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 29 avril 2028 du véhicule avant mise en bière immatriculé HA-895-YD et GY-864-EF ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 mai 2028 du véhicule avant ct après mise en bière immatriculé HD-313-S} :Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET le 18 décembre 2024 etcomplétée les 2 avril 2025, 19 mai 2025, 8 décembre 2025, 8 janvier 2026, 12 et 16 mars 2026 ;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Bertrand MOCQUANT et la prise de fonctions demonsieur David DELROCQ en qualité de directeur de secteur opérationnel à compter du 1° janvier2026;Considérant la conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRETEArticle 1 ~ l'établissement secondaire « pompes funèbres DEBEURME » sis 2, rue Jean Marais àWATTRELOS (59150) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 155 73, de la SAS « O.G.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé parmonsieur Alain COTTET (président directeur général) ct dirigé par monsieur Bertrand MOCQUANTjusqu'au 31 décembre 2025 et monsieur David DELROCQ à compter du 1° janvier 2026 (directeur desecteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EX-666-NQ etHD-313-S) ;- le transport de corps avant mise en bière au moyen des véhicules immatriculés GY-864-EF, HA-895-YD, GF-849-TN ;- le transport de corps aprés mise en biére au moyen des véhicules immatriculés ER-207-ZT, ER-293-ZT,FD-820-LY, ED-666-FV, GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ, GB-959-BV,GB-877-BV, GG-951-ZC ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) :- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil:- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 77
exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de I'habilitation est le 25-59-0814.Article 3 - La présente habilitation est valable du 12 décembre 2025 au 12 décembre 2030 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaics - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille- 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le 4 5 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjoin
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 78
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 79
| af 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 prononçant jusqu'au 11 décembre 2025, sous le numéro 19-59-0297, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SA O.G.F « Pompes Funèbres DEBEURME » sise 8,rue des Poilus à WATTRELOS (59150), et gérée par monsieur Bertrand MOCQUANT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 juillet 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 23juillet 2030 de la chambre funéraire (3 salons):Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Bertrand MOCQUANT le 30 septembre2025 et complétée les 23 janvier 2026 et 16 mars 2026 :Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus 80
Considérant la cessation de fonctions de monsieur Bertrand MOCQUANT et la prise de fonctions demonsieur David DELROCQ en qualité de directeur de secteur opérationnel à compter du 1° janvier2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRETEArticle 1 — L'établissement secondaire sis 8, rue des Poilus à WATTRELOS (59150) immatriculé sous leSIRET 828 160 069 155 65, de la SAS « OG.F. services funéraires » sise 6, rue du général Audran -immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé par monsieur Alain COTTET (président directeurgénéral) et dirigé par monsieur Bertrand MOCQUANT jusqu'au 31 décembre 2025 et monsieur DavidDELROCQ à compter du 1% janvier 2026 (directeur de secteur opérationnel), est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons).Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0813.Article 3 - La présente habilitation est valable du 12 décembre 2025 au 12 décembre 2030 inclus.Article 4 ~ La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille,le 15 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeuf adjointde la réglementation et de la citoyennété
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus 81
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Neuville-en-Ferrain (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire Neuville-en-Ferrain et l e procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont
signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et
la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Loos (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Loos et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille
ont signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité
de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Marquette-lez-Lille (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Marquette-lez-Lille et le procureur de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une
durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Lesquin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Lesquin et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de
Lille ont signé, le 2 mars 2026 , une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination :
Neuville en Ferrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin 82
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Santes (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire Santes et l e procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 4
mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police
municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Pérenchies (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Pérenchies et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 4 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de La Bassée (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de La Bassée et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 4 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination :
Santes - Pérenchies - La Bassée 83
PREFET Voies navigables de FranceDU PAS-DE-CALAIS Direction TerritorialeLiberté | Nord- Pas-de-CalaisEgalitéFraternité
Arrêté du L 5 AVR. 2026 portant délimitation du domaine public fluvialsur le territoire de la commune de Biache Saint Vaast
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2111-10 et R2111-15 ;: Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux'pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 2 décembre 2025 ;Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial du géomètre expert cabinet CARON-BRIFFAUT,pour le compte du département du Pas-de-Calais, de la propriété de la personne publique, enl'occurrence la Voie Fluviale dénommée « La Scarpe », cadastrée section AH n° 527, au droit des parcellescadastrées section AH n° 659 et la voie départementale sises rue du Maréchal Foch sur la commune deBiache saint Vaast ;Considérant la nécessité de délimiter la propriétéde l'État au droit de celle du pétitionnaire ;Sur proposition du dirécteur territorial Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
Arrête
Article 1°: Le domaine public fluvial, pour une partie de la parcelle cadastrée AH 527 sur la ScarpeSupérieure, au droit de la parcelle cadastrée section AH 659 sur la commune de Biache saint Vaast,propriété de la Société LA GRIOOTE IMMO et le département du Pas-de-Calais, gestionnaire de la RD 42,est délimité selon le procès-verbal et le plan annexés au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et prendra effet le lendemain de la publication. :
Voies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune de Biache Saint Vaast 84
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France est chargé del'exécution du présent arrêté.
A Arras
Le préfet .
|Pobr le Préfetle Secrétaire Général
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Voies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune de Biache Saint Vaast 85
PREFET rome panes a nanceDU PAS-DE-CALAIS rection ferritorialeLiberté Nord-Pas-de-CalaisÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 4 MARS 2076 portant délimitation du domaine public fluvialsur le territoire de la commune d'Arques
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2111-10 et R2111-15;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies Navigables de France ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 2 décembre 20285 ;Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial du géomètre expert INGEO, pour le comptede la SCI La Croix Barbet, de la parcelle non cadastrée au droit de la propriété de la parcelle cadastréesection D1415, sise 375 rue Blaise Pascal sur la commune d'Arques;Considérant la nécessité de délimiter la propriété de l'État au droit de celle du pétitionnaire ;Sur proposition du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;Arrête
Article 1° : Le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section D1415, sur la communed'Arques, propriété de la SCI La Croix Barbet, est délimité selon le procès-verbal et le plan annexés auprésent arrêté.
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 86
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et prendra effet le lendemain de la publication.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France est chargé del'exécution du présent arrêté.
A Arras,
Le préfet,
TESFrançois-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 87
1. Ruo Cassini - CS 60 117 % & 3 §62 $02 BLENDECQUES Cocex = ' FTél: 03.21.38,15.21 [= & $ £ 8E-mail : contaci@ingeo#r de SAINT-OMER(Siège social)Sko internet : hipc//wenw.geo.Ir Fa ue ARQUES +INGEO sites: probe te 26/06/2025(D* 47127)pe ARRAS - LUMBRES- SAINT-POL-SUR-TERNOISEGLowcTet-carcer CAMBRAI - LILLE - DUNKERQUE - SOISSONS - LAON + N LéaDépartement du Pas-de-Calais Le 3961 ŸCommune d'ARQUES |Rue Blaise Pascal +PLAN CONCOURANT ALA DELIMITATION DELA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUESMesurage effectué le 13/06/2025Bornage effectué le 26/06/2025Entre les propriétés deSCI LA CROIX BARBET (D n° 1415) +etVoies Navigables de FRANCE (Canal de Neuffossé) RS LKR ReL ne 396378 ; CLÉ
Foncier Cadastre : FEQu pen |Lieu -dit: "Fin du Champ du Smetz" :Affaire N°: 47127 Numéros: 1415 / Canal de Neufossé j F/ j } jf Ye 4Nom du fichier: Planche 1/1 Echelle: 1/250 | 4 # C1 ce FALZ1_47127.dwg LLL LEIS LL IAD ELLA SAL PLL SS LA / /Système planimétrique: Lambert Zone 1 |. Système altimétnque : /indice] Date Désignation - Modifications FT TEE Nr Le4 | 26/06/2025 | Plan initial ££ Nom : F.CORBEAUDate: 26/06/2025
Responsable du dossier : ParmesancB. ee part ei26/06/2025 (D n° 1415) oeSCI LA CROIX BARBET
| || acte Foncier |eels Limite concouranteà ia déimiation de = 5-58=. Cou de rattachement —-—- — Application cadastrale JAu eer eon {Limite nen garantie)——— Limitede fait | Signe d'appartenance |"or: mat ps 33627mite définie telle que : À Sie de moyennes -Bon Pos C Coe Sue a NanAF Non maténalséG : Non matérialisé1 : Angle de bâti ~ igsis o Chef de service~ +Se~ 4| voresET ACCESSOIRES | cements LIMITES SE. ù WA,— —— coneret ee Bian CE ———- Crane enor Dame DOA (D'n" 1097) Ÿ =. + :Ma de Sortyen —D case ttatgue se mato en Bene Ancionen 4ane Ge rose ——— havre Bois | Poteeu de bois d— Bons Sérvürésnt tee Lave Bhssche conbeuse | Peweeu micatique bro Neede bome— beettw tenn Poopape piéton ] Poteau tater oe Marquede sevntere
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Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 88
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Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 89