RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 97 du 14 novembre 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE / PRÉFECTURE DE LA MARNE / PRÉFECTURE DE LA HAUTE-
MARNE Page 4
Arrêté prefectoral inter-départemental n°52-2025-11-00070 du 14 novembre 2025 portant
réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels bordant le
lac du Der, les trois Etangs d'Outines et l'Etang de la Horre pour limiter le risque de propagation du
virus de l'influenza aviaire
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES Page 12
Arrêté n°52-2025-11-00060 du 7 novembre 2025 relatif à l'abrogation d'un arrêté portant sur la
déclaration de prélèvement d'eau dans le milieu naturel et sur l'autorisation d'utiliser l'eau issue d'une
ressource privée en vue de la consommation humaine GAEC DU CUL DU CERF
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Page 16
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00031 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC BRIOT à Rivières les Fosses (52190)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00032 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC DE CHEVECHEIX à Darmannes (52700)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00033 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC DU MACHAON à Liffol le Petit (52700)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00034 du 10 novembre 2025 portant sur le renouvellement de
l'agrément d'un Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence
concernant le GAEC CHAUFFETET à Belmont (52500)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00035 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC DELALOY-HUSSON à Ambonville (52110)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00036 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC DES 2 VERSANTS à Dammartin sur Meuse (52140)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00037 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC DU PRE CHENY à Velles (52500)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00038 du 10 novembre 2025 portant sur l'agrément d'un
Groupement agricole d'exploitation en commun et l'application de la transparence concernant le
GAEC RENAUD-THIRIOT à Ceffonds (52220)
Décision préfectorale n° 52-2025-11-00039 du 10 novembre 2025 portant sur le retrait de l'agrément
Groupement agricole d'exploitation en commun délivré au GAEC DU BASSIN à Orges (52120)
Arrêté n°52-2025-11-00048 du 12 novembre 2025 portant attribution d'une aide d'urgence dans le
cadre de la mise en place d'une clôture expérimentale pour la protection contre le loup
Arrêté n°52-2025-11-00049 du 12 novembre 2025 portant attribution d'une aide d'urgence dans le
cadre de la mise en place d'une clôture expérimentale pour la protection contre le loup
Arrêté n°52-2025-11-00050 du 12 novembre 2025 portant attribution d'une aide d'urgence dans le
cadre de la mise en place d'une clôture expérimentale pour la protection contre le loup
Arrêté n°52-2025-11-00051 du 12 novembre 2025 portant attribution d'une aide d'urgence dans le
cadre de la mise en place d'une clôture expérimentale pour la protection contre le loup
Arrêté n°52-2025-11-00052 du 12 novembre 2025 portant attribution d'une aide d'urgence dans le
cadre de la mise en place d'une clôture expérimentale pour la protection contre le loup
Arrêté n°52-2025-11-00057 du 13 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n°02-00119 du 14
février 2024 sur la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux
ruraux (CCPDBR)
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REGION GRAND EST / DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES EST Page 64
Arrêté n° 2025-DIR-Est-M-52/55-223 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'entretien de la déviation de Saint-Dizier sur la route nationale N4
ACADEMIE DE REIMS / DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-MARNE Page 70
Arrêté n° 003-2025 du 13 novembre 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
Arrêté n° 004-2025 du 13 novembre 2025 portant agrément départemental d'association de jeunesse
et d'éducation populaire






































CONSIDÉRANT que la demande du GAEC RENAUD-THIRIOT a été déposée dans le cadre d'un projet de
transformation juridique de l'EARL RENAUD-THIRIOT concomitant à l'installation de Monsieur
Julien RENAUD ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Julien RENAUD sollicite une dérogation pour l'exercice d' activités extérieures
au GAEC RENAUD-THIRIOT en qualité de salarié occasionnel de la SARL BASS (vendanges) et de la
SARL ETA MATRION (travaux agricoles) ;
CONSIDÉRANT que les conditions de fonctionnement du GAEC RENAUD-THIRIOT décrites dans la
demande d'agrément GAEC sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux
GAEC, notamment sur l'organisation du travail, le partage des responsabilités et le travail exclusif et
permanent des associés au sein de la société,
CONSIDÉRANT que l'examen de la demande d'agrément GAEC pour le GAEC RENAUD-THIRIOT fait
ressortir que les associés concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition,
au renforcement de la structure,
CONSIDÉRANT que la formation spécialisée GAEC de la CDOA a émis un avis favorable à l'agrément du
GAEC RENAUD-THIRIOT aux conditions décrites dans la demande ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
DÉCIDE
Article 1 : Agrément GAEC
Le GAEC RENAUD-THIRIOT dont le siège social est localisé à Ambonville (52110) est agréé en qualité de
GAEC total.
Il est enregistré sous le numéro d'agrément 25.52.0010 et se compose des trois associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né le Statut
Monsieur Pascal RENAUD 03/06/69 Co-gérant
Madame Corine THIRIOT 04/03/75 Co-gérante
Monsieur Julien RENAUD 23/08/02 Co-gérant
Article 2 : Formalités de publicité et d'immatriculation
A compter de la présente décision, les associés du GAEC RENAUD-THIRIOT peuvent procéder sans délai aux
formalités de publicité et d'immatriculation du groupement au registre du commerce et des sociétés.
Toutes les pièces justifiant de la constitution effective du GAEC et de son immatriculation devront être
adressées au Préfet (D.D.T)
Article 3 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
• Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l'attribution de la transparence à un GAEC total est accordée au regard des
parts sociales détenues par chaque associé.
2/4
Le capital social du GAEC RENAUD-THIRIOT est fixé à 246 060 € et divisé en 16 404 parts sociales réparties
comme suit :
Civilité Prénom Nom Nombre de
parts sociales
Proportion du capital
social en %
Monsieur Pascal RENAUD 6500 39,62
Madame Corine THIRIOT 6200 37 ,80
Monsieur Julien RENAUD 3704 22,58
• Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc...) :
Pour les autres aides qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient
expressément l'application du principe de transparence aux GAEC, les seuils d'aides et plafonds du dispositif
sont multipliés par le nombre d'associés du GAEC.
Article 4 : Modifications du GAEC postérieures à son agrément
Le GAEC RENAUD-THIRIOT a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (D.D.T), au plus tard dans le
mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concernées :
• Toutes les modifications nécessitant une mise à jour des statuts
• Les autres modifications affectant les informations comprises dans la demande d'agrément (surfaces
exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...).
• Les situations qui nécessitent :
- un maintien exceptionnel de l'agrément GAEC (fonctionnement non conforme, décès d'un
associé...)
- une dérogation concernant une dispense de travail supérieure à trois mois de l'un des associés
(arrêt de travail, congé maternité, formation professionnelle...)

Article 5 : Travail extérieur des associés
Les associés du GAEC RENAUD-THIRIOT doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à
temps complet.
L'exercice d'une activité accessoire extérieure au groupement est soumise aux règles de l'article D.323-31-1
susvisé et doit être autorisée au préalable par le Préfet (D.D.T).
A ce titre :
• Monsieur Julien RENAUD est autorisé à exercer des activités extérieures au GAEC RENAUD-THIRIOT en qualité
de salarié occasionnel de la SARL BASS (vendanges) et de la SARL ETA MATRION (travaux agricoles).
Les dérogations accordées restent sous réserve que les activités extérieures demeurent accessoires et d'y
consacrer moins de 536 heures par an.
En cas de contrôle du fonctionnement du GAEC, le temps consacré à l'extérieur du groupement devra être
justifié par le(s) associé(s) concerné(s).
Toute modification des conditions d'exercice de ces activités devra être notifiée sans délai au Préfet (D.D.T).
Article 6 : Contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés du GAEC RENAUD-THIRIOT des conditions d'agrément GAEC, notamment ceux
mentionnés aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la pêche maritime sera contrôlé régulièrement.
En cas de non respect des conditions d'agrément GAEC, le Préfet décide de la suite à donner selon la gravité
et la persistance de la non conformité. Il peut privilégier l'une ou l'autre des conséquences suivantes :
- la régularisation de la situation du GAEC avec ou sans conséquences vis à vis de la transparence GAEC,
- le retrait de l'agrément (art. R.323-21 du code rural et de la pêche maritime).
3/4




















ARRÊTÉ N° 2025-DIR-Est-M-52/55-223
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la déviation de Saint-Dizier
sur la route nationale N4
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2023, nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne ;
VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du
Président du Conseil Régional Grand-Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et
portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en
date du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;

VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation
de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU l'arrêté de délégation N° 2025 - 1785 du préfet de département en date du 26 août 2025, habilitant la DIR-Est,
service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC
(Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU l'arrêté de délégation N° 52-2025-09-00046 du préfet de département en date du 11 septembre 2025, habilitant
la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales
classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre
expérimental ;
VU la délégation de signature N° 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier
national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;
VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-04-2025 de la DIR-Est en date du 11 septembre
2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes
nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale
à titre expérimental ;
VU l'arrêté préfectoral N° 803 du 1 er mars 2018 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en
œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 04/11/2025 présenté par le CEI de Saint Dizier ;
VU l'avis du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 22/10/2025 ;
VU l'avis du conseil départemental de la Meuse en date du 30/10/2025 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Dizier en date du 27/10/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 12/11/2025 ;
VU l'avis du district de Vitry en date du 06/11/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre
expérimental, en ce qui concerne le département de la Haute-Marne, pour la RN4 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du
Conseil Régional Grand-Est ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au
caractère de RGC (Route à Grande Circulation) de la voie concernée, en vertu de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier
national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué
dans le présent arrêté ;
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN 4
POINTS REPERES (PR) Du PR 10+150 (Haute-Marne) au PR 2+000 (Meuse)
SENS Sens Paris – Nancy (sens 1)
SECTION Section courante 2 x 1voie
NATURE DES TRAVAUX Entretien courant de la déviation de Saint-Dizier
PERIODE GLOBALE Le dimanches 16 novembre 2025
SYSTEME
D'EXPLOITATION
- Coupure de la RN4 avec sortie obligatoire ;
- Mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE:
DIR Est - District de Vitry le François
MISE EN PLACE PAR:
CEI de Saint-Dizier
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTEME D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Le dimanche
16
novembre
2025
de 6h00
à 13h00
RN4 sens 1 :
du PR10+150(52)
au PR2+000(55)
Coupure de la RN4 avec sortie
obligatoire à l'échangeur Ouest - Dans le sens PARIS/NANCY : les
usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle de l'échangeur Ouest afin
d'emprunter la RD635, l'avenue Raoul
Laurent, la place de l'Europe, le
Boulevard Henri Dunant, la rue Léon
Blum, l'avenue du Président Kennedy,
l'avenue Edgar Pisani puis la RD384
(Haute-Marne) et la RD 604 (Meuse) pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur
d'Ancerville,
- Dans le sens PARIS/TROYES : les
usagers seront invités à sortir au droit de
l'échangeur Ouest afin d'emprunter
l'avenue Roger Salengro, l'avenue de la
République, la rue Jean Jaurès, la rue de
Vergy, puis la RD384 pour rejoindre
Troyes
- Dans le sens PARIS/CHAUMONT : les
usagers seront invités à sortir au droit de
l'échangeur Ouest afin d'emprunter
l'avenue Roger Salengro, l'avenue de la
République, la rue Jean Jaures, la rue de
Vergy, la RD 384, la RD2b, l'avenue
General Giraud, l'avenue Pierre
Bérégovoy, le giratoire des Bas
Fourneaux puis l'avenue Jean-pierre
Timbaud afin de rejoindre la RD520 au
droit de l'échangeur de Marnaval.
- Dans le sens CHAUMONT/NANCY : A
l'échangeur de Marnaval, les usagers
seront invités à emprunter la RN4
Direction Paris puis sortir à l'échangeur
Ouest afin d'emprunter la RD635,
l'avenue Raoul Laurent, la place de
l'Europe, le Boulevard Henri Dunant, la
rue Léon Blum, l'avenue du Président
Kennedy, l'avenue Edgar Pisani puis la
RD384 (Haute-Marne) et la RD 604
(Meuse) pour rejoindre la RN4 à
l'échangeur d'Ancerville,
- Dans le sens TROYES/CHAUMONT ::
les usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD2b afin d'emprunter
l'avenue Général Giraud, l'avenue Pierre
Bérégovoy, le giratoire des Bas
Fourneaux puis l'avenue Jean-Pierre
Timbaud afin de rejoindre la RD520 au
droit de l'échangeur de Marnaval
- Dans le sens TROYES/NANCY : les
usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD384, afin
d'emprunter la RD384, puis la rue de
Vergy, l'Avenue de la République,
l'Avenue Roger Salengro, l'échangeur
Ouest afin d'emprunter la RD635,
l'avenue Raoul Laurent, la place de
l'Europe, le Boulevard Henri Dunant, la
rue Léon Blum, l'avenue du Président
Kennedy, l'avenue Edgar Pisani puis la
RD384 pour rejoindre la RN4 à
l'échangeur d'Ancerville,
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés
du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de
3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de
la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Saint-Dizier ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent
arrêté.
Article 7
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place
seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des
travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le
directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne,
le directeur départemental de la police nationale de la Meuse, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie de la Meuse, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Haute-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr êté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Saint Dizier,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Meuse,
- Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne,
- Président du Conseil Départemental de la Meuse,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Directeur de l'hôpital de Chaumont responsable du SMUR,
- Directeur de l'hôpital de Bar-le-Duc responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 12/11/25
Le Président de la Région Grand-Est,
Pour le Président et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION