Il;%ELFI-E-Il;I ARNE Cabinet du préfetLibertt Direction des sécuritésPouitd Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté portant autorisation de la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssans équipage à bordLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu e code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs àl'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims à l'Association de laJeunesse Auxerroise ;Vu la demande en date 4 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones aux fins desécuriser la rencontre de football opposant le stade de Reims et l'Association de laJeunesse Auxerroise et de limiter les troubles à l'ordre public qu'elle est susceptible degénérer le dimanche 9 mars 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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€tre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et deleurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion oude dégradation ; que le 2° du même article autorise ce déploiement pour assurer la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public et que le 3° du même article l'autorise pour prévenir des actes terroristes ;Considérant que le dimanche 9 mars 2025, une rencontre sportive opposant le club du Stadede Reims à celui de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (ci-après « AJA») s'organise dansI'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue1 ;Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 13 500 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 1000 auxerrois, dont environ 200ultras, feront le déplacement ; 'Considérant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, créant une animosité faisantpeser un risque sérieux de troubles à l'ordre public à I'occasion de cette rencontre ;Considérant que le 23 octobre 2022 à Reims à l'occasion du match face à l'AJA, les hooligansrémois des MesOs ont provoqué les membres de la section Paris des Ultras Auxerre ;Considérant que le 8 janvier 2023 à Dunkerque, à l'occasion d'un match de Coupe de Franceentre Loon-Plage et le Stade de Reims une dizaine de MesOs alcoolisés se sont vus refuserl'entrée au match. Que par réaction ils ont ensuite tenté d'assister au match entre Dunkerqueet Auxerre au sein du parcage icaunais dont l'accès leur a été refusé par les ultras de I'AJA, etqu''une altercation s'en était suivi mettant en cause 3 de ces hooligans et un membre influentdes Ultras Auxerre ;Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entre lesultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter lesdébordements de supporters et prévenir tout trouble à I'ordre public, d'autant que ce matchse jouera devant une forte affluence ;Considérant que la destruction du pont De Gaulle à Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente Un risque sérieux de troubles à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1" du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace et concernées par des actions, où sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que cescaméras permettent une liaison directe avec les instances de commandement; que la duréede l'autorisation est également strictement limitée à la durée de I'événement déterminée enarticle 1" ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que la mise en place de ce dispositif vise à prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
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Considérant que la mise en place de ce dispositif vise à prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui sy sont déja déroulés, à des risques d'agression, de vol ou detrafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation :Considérant que la mise en place de ce dispositif vise à assurer la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordrepublic;Considérant que la mise en place de ce dispositif vise à prévenir les actes terroristes ;Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le sitede la préfecture et sur les réseaux sociaux de la préfecture de la DIPN de la Marne, que cesmoyens d'information sont adaptés ;Considérant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et du risque sérieux detroubles à l'ordre public, I'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour sécuriser larencontre de football et de limiter les troubles à l'ordre public qu'elle est susceptible degénérer, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire, aucunautre dispositif moins intrusif ne permettant de parvenir aux mêmes fins :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Marne, sont autorisés le 9 mars 2025 de14h30 à 22h30 sur le périmètre annexé au présent arrêté.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à I'article 1er est fixé à une caméra sur les drones suivants :
e DJI MAVIC 3T n° de série 1581F5F)D236G00DL1S5e DjI MAVIC 3T n° de série 1581F5F/D237E00OD9Y69
Article 3 : L'information du public est assurée par une publication sur le site internet de lapréfecture, une publication sur les réseaux sociaux de la DIPN de la Marne et de la préfectureet une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Marne à l'issue de l'opération.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dePréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 103/4

I'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reims pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne, le n 6 MARS 205
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
Annexe (commune de Reims) :
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