CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-158
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les
délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier
de GUINGAMP (10 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. (7 pages) Page 14
22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur de l'Établissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics. (7 pages) Page 22
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Centre hospitalier de GUINGAMP
22-2025-06-30-00012
Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les
délégations de signature du Directeur de
l'établissement hospitalier de GUINGAMP
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du
Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 3
A DIRECTION GENERALECentre ')ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURRéf. : 2025- 4/SF/YGLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet2016,Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur à la date depublication de la présente délégation de signature,Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégationsde signature du directeur de l'Établissement.Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargédes ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, al'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Etablissement.Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointchargé des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur SamuelFROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ouconventions relevant du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 3 : Délégation permanente est donnée a Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointechargée des opérations, des coopérations et de la communication, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC et de Monsieur YannickGIRAULT, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
Centre Hospitalier de Guingamp — BP 10548 —22205 PABU Cedex — Tél 02 96 44 56 56 — Fax 02 96 44 56 20
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Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe chargéedes affaires gériatriques, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Samuel FROGER, deMonsieur Gaël CORNEC de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, àl'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Établissement.Article 5: Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatricegénérale des soins, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Samuel FROGER, deMonsieur Gaël CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, de Madame Lucile MONTAGNIER, et deMadame Lisa DANIEL, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Etablissement.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gaël CORNEC, Directeuradjoint chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des RessourcesHumaines, notamment :- Toutes les décisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carrières(contrats, mutations, formation, avancement...), les retraites et les mandatements des paies etcharges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non médicaux :- La validation des factures ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines et notesd'information ;- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situationindividuelle...).À l'exception :- Des décisions disciplinaires ;- Des conventions ;- Des courriers adressés aux Autorités de Tutelle, aux Administrations et aux Elus ;- Des notes de service relatives à l'organisation générale de l'établissement.
Article 7 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente designature est donnée à Madame Frédérique JEZEQUEL, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du service des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement :- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi queles contrats de travail et avenants afférents ;:- Les ordres de mission du personnel non médical à l'exclusion de ceux relatifs à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonmédical ;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;- Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service des Ressources Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses) :- Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration à temps plein demandés parle personnel non médical ;- Les feuilles de soins, demandes de remboursement et déclaration de sinistres à l'assureur del'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agentscontractuels ;- Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail ;
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 2/10
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- Les validations des dates de congés maternité et paternité ;- Les validations des congés parentaux ;- Les documents relatifs aux validations CNRACL ;- Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.) ;- Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieu de travail (E.M.T.) ;- La saisine Comité Médical et de la Commission de Réforme ;- Les conventions de « travaux d'intérêts généraux » ;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous réservequ'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents del'établissement.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées :cadres supérieurs de santé (ou faisant fonction), cadres de santé (ou faisant fonction), ainsi qu'auxresponsables des services administratifs, logistiques et techniques, à effet de signer, au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, les assignations nominatives des agents placés sous leurresponsabilité, de manière permanente ou ponctuelle (notamment en cas de remplacement),nécessaires à la mise en œuvre des effectifs garantissant le service minimum en cas de grève :- Pôle de Chirurgie-Obstétrique-Anesthésie :O©OoO
Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,Anne-Laure BOULC'H, cadre de santé faisant fonction,Sabrina MALABEUF, cadre de santé faisant fonction,Morgane URVOY, cadre de santé faisant fonction,- Pdle de Médecine-Pharmacie :oO
0000000
Brigitte COJEAN, cadre supérieur de santé,Karine COLLET, cadre de santé faisant fonction,Nadege DABAS, cadre de santé faisant fonction,Valérie LE HEGARAT, cadre de santé,Damien LE NEINDRE, cadre de santé faisant fonction,lvanne LE ROY, cadre de santé,Fanny LOTOUT, cadre de santé,Corinne ROUXEL, cadre de santé,- Pédle de Urgences-Imagerie-Laboratoire :OOOO
Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,Emilie BRIGANT, cadre de santé faisant fonction,Nathalie LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,Alexandra ROBERT, cadre de santé faisant fonction,- Pôle de Soins Médicaux et de Réadaptation :OOO
Brigitte COJEAN, cadre supérieur de santé,Sabrina LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,Gabriel LE GUILLOU, cadre de santé,- Pôle EHPAD-USLD :O
O O©O O©O O©O O
Florent GUILLOURY, cadre supérieur de santé,Magalie KERAVIS, cadre de santé,Manon LE BIGOT, cadre de santé faisant fonction,Noémie NICOLAS, cadre de santé faisant fonction,Steve PINEL, cadre de santé,Aurélie TALBOURDET, cadre de santé faisant fonction,
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement - CH de Guingamp3/10
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- Pôle Support :o Albano ANDRADE technicien supérieur hospitalier,Estelle BOURNIER, assistante médico, administrative,Mickaël CONNAN, technicien supérieur hospitalier,Odile DUMAND, directrice adjointe,Ghislaine GIRAULT, cadre supérieur de santé,Nadine GOATER, cadre de santé,Olivier HESS, cadre de santé,Frédérique JEZEQUEL, attachée d'administration hospitalière,Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitalière,Stéphane LE GUERN, technicien supérieur hospitalier,Jocelyne LE TOULLEC, attachée d'administration hospitalièreJacques MELE, ingénieur,Francoise REGINATO, directrice adjointe,Gigliola RIOU, attachée d'administration hospitalière,Nicole ROYAUX, attachée d'administration hospitalière.
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0000000000000 0Formation professionnelle :Article 9 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Gaël CORNEC et de Madame FrédériqueJEZEQUEL, délégation permanente est donnée à Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des CadresHospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, ou, en son absence, à Madame Clara PULEO,adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs a la formationprofessionnelle ;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifies, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel médical et non médical :- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousréserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agentsde l'établissement.
C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint chargé des affaires financières et de la performance, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l'ordonnateur.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, le contrôle et le suivi del'exécution et de la clôture du budget principal et de tous les budgets annexes :- Tous actes, décisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps sous sa responsabilité ;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion de trésorerie et durisque de taux, telles que, notamment, opérations d'échange de taux d'intérêt et /ou dedevises, opérations de change à terme, opérations de garantie de taux plancher ou plafondainsi que les contrats et les confirmations se rapportant à ces opérations.Article 12 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du service des affaires financières; à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journaux des titres derecettes, les ordres de paiement, les télé-déclarations de TVA, taxe sur les salaires et DEB(déclaration échanges de biens auprès des douanes), et l'ordonnancement des dépenses et desrecettes.
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Article 13 : En l'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée a Madame Gigliola RIOU, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du bureau des admissions-standard, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activité, les déclarationset les actes d'état civil.Article 14 : En l'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison MORIN, Madame SophieTREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, Madame Florence MENOU,standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant des missions de vaguemestre, àl'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les déclarations et actes d'état civil, tousregistres et les accusés de réception des courriers recommandés remis par les agents postaux et deréaliser toutes opérations postales.
AU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 15 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ou empéchemernt,toutes décisions urgentes en ses lieu et place ;- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ouempéchement, toutes correspondances, actes et décisions.Article 16 : En l'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée a Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitaliére,responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initiale ourenouvellement) sur le site internet « SI Autorisations » ainsi que les démarches administrativesdématérialisées sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.Article 17: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de la direction des affairesgénérales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 18 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointechargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le servicefait sur les factures).Article 19: En l'absence ou empéchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnée a Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administrationhospitalière, responsable du service achat — approvisionnement — gestion économique, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de sa direction etdans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifies, les engagements (bons de commande) etles liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).Article 20 : En cas d'absence ou empéchement de Madame Françoise REGINATO et de MadameNicole ROYAUX, délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, tous les actescourants relevant de la direction des ressources matérielles, des travaux et du patrimoine.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Albano ANDRADE,Monsieur Grégory COLLEU, Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, MonsieurDécision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 5/10
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Jacques MELE, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilités, les bonsde commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euros,dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidations de dépenses(certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre supérieur de santé,Cadre du pôle EHPAD-USLD, ou, en leur absence, à Mme Myriam LE NEINDRE et à MadameIsabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement desengagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bon de commande desservices économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour les dépenses d'animationde l'EHPAD, bons de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction,n'excédant pas 800 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Rozenn HAMADA, MadameVirginie LE BIHAN, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédantpas 500 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie a usage intérieur, ou, en son absence ouempéchement, a Madame Christine CAILLET, Madame Marine FEREY, Madame GabrielleGUILLOIS, Madame Sophie JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION,Pharmaciennes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de fourniture de la pharmacie a usage intérieur dans la limite des créditsde dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service faitsur facture) relevant de son domaine d'activité.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou empéchement, a Madame CamilleLASSERRE, Biologiste, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limite des crédits de dépenses quilui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture)relevant de son domaine d'activité.Article 26 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenterle Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ouempêchement du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO àl'effet de signer et d'établir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les décomptes de sommesdues relatifs à la liquidation de recettes qui le nécessitent dans le cadre de ses attributions.Article 28 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement le courrier courant et les pièces correspondant a sesattributions.
E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROUSSEL,Directeur du Système d'Information communautaire, et à Madame Marine CORMIER, Directriceadjointe du Système d'Information communautaire, en cas d'absence ou empéchement de MonsieurLaurent ROUSSEL, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actescourants et notes d'information relevant de la Direction du système d'information.
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F. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUESArticle 30: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement :- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l'EHPAD et à l'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLED ;- L'ensemble des correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ;- Les courriers à destination du Conseil Départemental et de l'ARS ;- Les appels a candidature.
G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATIONDirection des opérations et des coopérationsArticle 31: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Lucile MONTAGNIERDirectrice adjointe chargée des opérations, des coopérations et de la communication à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous les actes, décisions et correspondances relevant de la direction des opérations et descoopérations ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.Direction de la communicationArticle 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de l'établissementà l'exception : des relations avec la presse, les élus et les autorités administratives ;- Les appels à candidature ;- Les bons de commande.Article 33 : En cas d'absence ou empéchement de Madame Lucile MONTAGNIER, délégation designature est donnée a Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe, à l'effet de signer aunom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction des de lacommunication.
H. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directricedes soins - Coordonnatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatifs a la gestion et al'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
I. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 35 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes, décisions et correspondancescourants relevant de sa direction.
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Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, àl'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels :- Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 37: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise HUET,conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne, en qualité dedirectrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du CentreHospitalier de Guingamp, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine dupilotage, des activités administratives et pédagogiques, des activités supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HESS, cadre desanté, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, elle est habilitéeà signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :® Concernant le processus accueil des usagers :" Devis de formation ;"Convocation à des épreuves de sélection ;® Concernant le processus formation :* Tout acte nécessaire et utile au déroulement de la formation (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois à la Direction Régionalede la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activitéspédagogiques à l'agence régionale de santé) ;© Concernant les processus supports :" Toutes les conventions de stage des élèves paramédicaux réalisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier de Guingamp ;* Tout contrat de prestation d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestationspédagogiques, contrats de prestations, jury) ;Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires àl'activité courante de l'IFAS.Article 39 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Monsieur OlivierHESS a délégation pour représenter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants.
K. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 40 : Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde parMonsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à l'ensemble despersonnels cités sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositionsréglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de directiondu Centre Hospitalier de Guingamp telles que définies à l'article 41 de la présente décision :- Gaël CORNEC,- Yannick GIRAULT,- Lucile MONTAGNIER- Lisa DANIEL,- Anne QUINVILLE,- Françoise REGINATO,Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 8/10
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- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 41 : Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de lagarde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde estautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents (Admission, séjour,décès) et les actes relatifs à la chambre mortuaire ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ;- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et la sécurité des personneset des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;- Tous les actes nécessaires à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise :- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- Les liens avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les autoritésjudiciaires ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;- La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en casd'absentéisme et pour garantir la continuité et la permanence des soins ;Les assignations des personnels médicaux et non médicaux._ L'administrateur de garde est également habilité à signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,suivant la législation en vigueur.Article 42: A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des décisions prises enson nom.
L. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 43 : Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, feraprécéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, etpar délégation ».Article 44 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.Chaque délégataire est informé qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de laréglementation applicable. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulièrerencontrée dans l'exercice de cette fonction.
M. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 45 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et l'ensemble des personnes délégataires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ettransmise a Monsieur le trésorier des finances publiques de la trésorerie hospitalière des Côtesd'Armor.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement —- CH de Guingamp 9/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du
Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 12
Article 46 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025. Toutes les délégationsde signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées àcompter de cette date.
A Pabu, le 30 juin 2025Le Délégant _a — Su7 xaa cteur .,ns \ Q% ŸS GUNC?
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Samuel FROGEDirecteur
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 10/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du
Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 13
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2025-07-03-00004
Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 14
Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2025 / N°48Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux établissements publics de santée 1L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrété en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans |'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, a compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeuraux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relativeaux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2025/49Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention:"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, a l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargéede mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courantedans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 15
e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeurpar intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de l'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence. Délégation estdonnée a Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accés aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.Madame Laëtitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité a signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées a signer les documents dans leurdomaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer toutcourrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée àsigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desPage 2 sur 7
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mises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilitées a signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée a Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitaliére, aMadame Carole TARDIVEL et a Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative a la gestion desétudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant a la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée a Madame le Dr Gwenaélle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unitéde recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en charge desRessources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilités a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune entre cesétablissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a la gestion des personnelsnon médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant de leurs attributions, àl'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée a Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tréguier en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer tout document ou convocation en lien avecses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise enplace des instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégationpermanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitalière, MadameAline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administrationhospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT,Attachée d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, a l'exception :- Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire- Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle- Des courriers et conventions relevant des mises à disposition- Des décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôle- Des certificats administratifs- Des documents ou actes concernant les personnels de direction- Des courriers de recrutement des personnels de Direction
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Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Stéphanie PERZ, Attachéed'administration hospitalière, Madame Aline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, MadameChristelle LE MORVAN, Attachée d'administration hospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachéed'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'administration hospitalière, poursigner l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de Direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Messieurs Jérôme DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour àl'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.
e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMonsieur Dominique CARNEL, Directeur-coordonnateur des soins par intérim est habilité a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé etMagali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion de ces stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de I'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Page 4 sur 7
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, esthabilitée a signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des régles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signerles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéea Signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée a signer les actes d'engagement, hors champ de la délégationdes marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattaché a un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble descomptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités a signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée a Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché a un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaétan CAVELL, Ingénieur biomédicalest habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaétan CAVELL, la délégation de signature estdonnée a M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur biomédical pour les sites dePaimpol et de Tréguier.e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes gérésPage 5 sur 7
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par la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mémes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlene CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Annette BEAUGAS, Idrissa SEYDI,Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement dela dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée à signerles actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereauxen lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courante desadmissions et des consultations externes et à Mesdames Sandrine LE BOLLOCH, Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toutecorrespondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, MesdamesCélina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ etChristine LE CARLUER sont habilitées à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Systèmed'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions parMadame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.
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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 3 juillet 2025Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedu trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiéepar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025LE DIRECTEUR,
Ariane BENARD
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de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 21
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2025-07-07-00002
Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur de
l'Établissement support du GHT d'Armor pour
les marchés publics.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 22
Se©GIT °°GROUPEMENT HosPiTALIERTreamrome oAamor© DECISION DG/2025/49Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées a l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 a D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,Vu l'arrété du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 1°" juillet 2016,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation del'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,VU, l'arrété en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier2024,Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative a la demande de fusion par absorptiondéposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation
de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 23
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEEDélégation est donnée à Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuilsdes procédures formalisées (221 000€ HT au 1er janvier 2024)les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HTl'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quelsque soient les montantsLes décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de mise à disposition de marché decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pièces inhérentes à la vie d'un marché public.En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint du Systèmed'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la délégation de signature est donnée à Mme Marine CORMIER,Directrice-Adjointe du Système d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERI. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine decompétence, à :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,- Dr Elodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
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- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charlene CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr Stéphanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dr Annette BEAUGAS, Pharmacienne,- Dridrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- Dr Jihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- DrEmmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tréguier :- DrElsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- DrLauranne SAVARY, Pharmacienne,Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT, à :M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en chargedes Ressources Humaines non médicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la délégation permanente de signature est attribuée à :Mme Stéphanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Aline REGNAULT, Mme Agnès PRUDHOMME etMme Marine LAURENT, ainsi qu'à M. Nicolas CHAUMEIL, Attachés d'Administration Hospitalière,En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attachés d'Administration Hospitalière, la délégation permanente de signature est attribuée à :Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.
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Ill. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs a leur domaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segmentsd'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chefpour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence etrépondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation designature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS, Ingénieurbiomédical pour les sites de Paimpol et de Tréguier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondantà des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :- M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles- M. Jean-Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,- M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe chargéedes Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifsa son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du CentreHospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achatnon encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
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En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée a Mme Valérie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.lll. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétenceet répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée a- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à Mme Françoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée a:Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matiére de marchés publics a M. Gaél CORNEC, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a son domaine decompétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée a Mme Frédérique JEZEQUEL,Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Frédérique JEZEQUEL, la délégation est donnéeà Mme Laurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.Il. PHARMACIEDélégation est donnée en matiére de marchés publics a Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, poursigner tous les actes de passation des marchés publics, relatifs a son domaine de compétence et répondant ades besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les
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achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur a25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée a- Christine CAILLET, Pharmacienne,- Marine FEREY, Pharmacienne,- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,- Sophie JOBARD, Pharmacienne,- Anaélle OLIVO, Pharmacienne,- _ Charline PEPION, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ceparagraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétenceavec un fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents etsans limitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVREI. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESDélégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous les actes de passation des marchéspublics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relationavec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe chargée des Finances et des Admissions,En cas d'absences simultanées de Mme Maélle JARY, Mme Morgane BIDAULT et Mme Caroline GAUTIER, ladélégation de signature est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant à des besoinsurgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à25 000 € HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitalière.Ill. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents etponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à 25 000 € HT.
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Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -gradeet signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 3 juillet 2025Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à laconnaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et TréguierEtablissement support du GHT d'Armor,
Ariane BENA
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