PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-212
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2024-11-01-00001 - 01 11 2024 ARRETE CSA MA AMIENS (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2024-11-04-00003 - 114 - 2024 - AIP Designation collectivites territ au CG
PNM EPMO (2 pages) Page 6
80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO
(7 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-11-04-00001 - AP 24/785 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection sur la ville d'Amiens (2 pages) Page 17
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques
Interministérielles
80-2024-10-31-00003 - AP 31.10.2025 relatif aux campagnes de prophylaxie
collectives (11 pages) Page 20
2
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-11-01-00001
01 11 2024 ARRETE CSA MA AMIENS
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-11-01-00001 - 01 11 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 1°" novembre 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la MAISON D'ARRET D' AMIENS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la Maison d'Arrêt
d'Amiens ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la Maison d'Arrét d'Amiens, auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Maison d' Arrêt d' Amiens est fixée comme suit :
ORGANISATIONS MEMBRE(S) MEMBRE(S)
SYNDICALES TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
M. LEBOUCHER Luc M. MORELLE Jean-Philippe
DORCEREMRIERENUSIMICE M. LEFEVRE Frédéric M. RAOULT Vincent
UFAP/UNSA JUSTICE M. BASCOP Matthieu M. DROPSY Franck
CFDT M. STROZYK Jérôme M. BREUIL Vincent
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-11-01-00001 - 01 11 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 4
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans soit jusqu'au
31 décembre 2026.
Article 3
Le Chef d'établissement de la Maison d' Arrét d' Amiens est chargé de l'application du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait a Amiens, le 1% novembre 2024
Le Chef d'établissement,
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-11-01-00001 - 01 11 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 5
Préfecture de la Somme
80-2024-11-04-00003
114 - 2024 - AIP Designation collectivites territ au
CG PNM EPMO
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00003 - 114 - 2024 - AIP Designation collectivites territ au CG PNM EPMO 6
PREFET PREFET
MARITIME DE LA SOMME
DE LA MANCHE Liberte
ET DE LA MER DU NORD mal
eal
Fraternité 2Préfecture maritime de la Manche Préfecture de la Somme
et de la mer du Nord
Division « action de l'État en mer »
N° 114/2024/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant désignation des groupements de collectivités territoriales mentionnés aux eet g du
2° du | de l'article 2 du décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du
11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer
d'Opale.
Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,
et de la mer du Nord,
Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite Maritime,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R334-31;
Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des
estuaires picards et de la mer d'Opale ;
Vu le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du
11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la
mer d'Opale ;
Vu l'avis du préfet de la Seine-Maritime en date du 31 octobre 2024;
Vu l'avis du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 octobre 2024.
ARRÊTENT
Article 1°
Les six établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel marin
sont :
- la communauté de communes de la Terre des deux caps;
- la communauté d'agglomération du Boulonnais ;
- la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois ;
- la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre ;
- la communauté d'agglomération de la baie de Somme;
- la communauté de communes des Villes Sœurs.
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture de la Somme
TC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex 51 rue de la République - 80000 Amiens
Mél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr Mél. : pref-courrier@somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00003 - 114 - 2024 - AIP Designation collectivites territ au CG PNM EPMO 7
Les deux syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la prévention des
risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme sont:
- le Syndicat mixte du Pôle Métropolitain de la côte d'Opale;
- le Syndicat mixte Baie Somme Grand Littoral Picard.
La structure porteuse des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants
situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parc naturel marin est :
- le Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais pour
le titulaire ;
- le Syndicat mixte Canche et Authie, pour le représentant suppléant.
Article 2
L'arrêté inter-préfectoral n° 34/2013 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et
du préfet de la Somme du 18 juin 2013 portant nomination au conseil de gestion du parc
naturel marin des estuaires picards et de la mer du d'Opale, est abrogé.
Article 3
La sous-préfète d'Abbeville, l'adjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
pour l'action de l'État en mer et le directeur de l'office français de la biodiversité sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au recueil des actes
administratifs électronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
w.premar-manche.gouv.fr).
À Cherbourg-en-Cotentin, le novembre 2024 À Amiens, le 04 novembre 2024
Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,
et de la mer du Nord,
Ka jus
Benoit de Guibert Rollon Mouchel-Blaisot
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00003 - 114 - 2024 - AIP Designation collectivites territ au CG PNM EPMO 8
Préfecture de la Somme
80-2024-11-04-00002
115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM
EPMO
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 9
PREFET -
MARITIME PREFET
DE LA MANCHE DE LA SOMME
ET DE LA MER DU NORD Les
Liberté | Fraternité
Égalité
Fraternité .
Préfecture maritime de la Manche
et de la mer du Nord
Division « action de l'État en mer »
N° 115/2024/PRÉMAR MANCHE/AEM/NPPréfecture de la Somme
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la
mer d'Opale.
Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,
et de la mer du Nord,
Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite Maritime,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R334-31;
Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des
estuaires picards et de la mer d'Opale ;
Vu le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre
2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
Mouchel-Blaisot, à compter du 23 août 2022 ;
Vu le décret du 19 juin 2024 portant nominations d'officiers généraux, et notamment son
article 10 portant nomination du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de
l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, M. le vice-amiral Benoit de Guibert, a
compter du 1° aout 2024 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°114/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du préfet maritime de la
Manche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du 4 novembre 2024, portant
désignation des groupements de collectivités territoriales mentionnés aux f) et i) du 2° du
| de l'article 2 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc
naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture de la Somme
TC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex 51 rue de la République — 80000 Amiens
Mél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr Mél. : pref-courrier@somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 10
Considérant les propositions formulées par les organes délibérants des collectivités
territoriales ou groupements de collectivités et par les personnes morales
composant le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et
de la mer d'Opale, suite aux modifications intervenues dans la composition de
leur représentation.
ARRETENT
Article 1°:
I. Sont nommés membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards
et de la mer d'Opale:
1. Au titre des sept représentants de l'État et de ses établissements publics :
- le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord;
- le directeur interrégional de la mer Manche-Est mer du Nord;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
- le directeur délégué régional Manche-mer du Nord du conservatoire de l'espace littoral et
des rivages lacustres ;
- le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
2. Au titre des treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) Pour la région Hauts-de-France :
- M. Jean-Michel TACCOEN, titulaire ;
- M. Franck GONSSE, suppléant.
b) Pour la région Normandie :
- M. Pierre VOGT, titulaire ;
- M. Jean-François BLOC, suppléant.
c) Pour le département du Pas-de-Calais :
- Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, titulaire ;
- Mme Sandra MILLE, suppléante.
d) Pour le département de la Somme:
- M. Stéphane HAUSSOULIER, titulaire ;
- M. Hubert DE JENLIS, suppléant.
e) Pour les établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc na-
turel marin :
e La communauté de communes de la Terre des deux Caps:
- Non désigné, titulaire ;
- Non désigné, suppléant.
e La communauté d'agglomération du Boulonnais :
- M. Dominique GODEFROY, titulaire ;
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 11
- M. Olivier BARBARIN, suppléant.
e La communauté d'agglomération des deux Baies en Montreuillois :
- M. Bruno COUSEIN, titulaire ;
- M. Claude VILCOT, suppléant.
e La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre :
- M. Eric KRAEMER, titulaire ;
- M. Alain BAILLET, suppléant.
e La communauté d'agglomération de la Baie de Somme:
- M. Pascal DEMARTHE, titulaire ;
- M. Jean-Paul LECOMTE, suppléant.
e La communauté de communes des Villes Soeurs :
- M. Jean-Jacques LOUUVEL, titulaire ;
- M. Michel DELEPINE, suppléant. |
f) Pour les syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la prevention
des risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme:
e Le pôle métropolitain de la Côte d'Opale:
- Non désigné, titulaire ;
- Non désigné, suppléant ;
e Le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard :
- M. Philippe EVRARD, titulaire ;
- M. Jean-Marie MACHAT, suppléant.
g) Pour les structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
des bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le RETIENS du parc
naturel marin:
e Le Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
Boulonnais et Le Syndicat mixte Canche et Authie:
- M. Philippe GODEAU, titulaire ;
- M. Jean-Claude DESCHARLES, suppléant.
Au titre du représentant des parcs naturels régionaux intéressés (Parc naturel régional
des Caps et Marais d'Opale, et Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime) :
- M. Emmanuel MAQUET, titulaire ;
- M. Benoit LEMAIRE, suppléant.
Au titre du représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contigué,
choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales de la baie de
Canche et de la baie de Somme :
- M. Dominique COCQUET, titulaire ;
- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, suppléante.
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 12
Au titre des dix-neuf représentants des organisations représentatives des
professionnels :
a) Pour les deux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des
Hauts de France et de Normandie :
- M. Olivier LEPRETRE, titulaire;
- M. Louis GUSTIN, suppléant;
- Mme Jana COLLI-CANTONI, titulaire ;
- Mme Aline MEIDINGER, suppléante.
b) Pour les professionnels de la pêche, représentant les différents métiers et ports de
débarquement, désignés sur proposition des deux comités régionaux des pêches ma-
ritimes et des élevages marins des Hauts de France et de Normandie :
- M. Samuel GAMAIN, titulaire ;
- Mme Morgane RICARD, suppléante ;
- M. Stéphane PINTO, titulaire ;
- Mme Peggy SEILLIER, suppléante ;
_- Mme Renée MICHON, titulaire ;
- M. Thomas BOUDOU, suppléant ;
- M. Laurent LEPRETRE, titulaire ;
- M. Philippe FOURNIER, suppléant ;
- M. Fabrice MONTASSINE, titulaire ;
- M. Baptiste MONTASSINE, suppléant.
c) Pour les organisations de producteurs de péche maritime:
- Mme Delphine RONCIN, titulaire ;
- Mme Soléne PREVALET, suppléante ;
- M. Etienne DACHICOURT, titulaire ;
- M. Guillaume LOTH, suppléant.
d) Pour le comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord:
- M. Jean-Etienne VALLE, titulaire;
- M. Paulin LECONTE, suppléant.
e) Pour l'autorité portuaire du Tréport:
- M. Alain BAZILLE, titulaire ;
- M. Eddie FACQUE, suppléant.
f) Pour l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer — Calais :
- Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, titulaire ;
- Mme Laurence CHARPENTIER, suppléante.
g) Pour les industries de carrières et matériaux de construction :
- Mme Laëtitia PAPORE, titulaire ;
- M. Jean-François BULTEAU, suppléant.
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 13
h) Pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des énergies renouvelables ou
un représentant des entreprises d'énergies renouvelables :
- M. Yannick RAYMOND, titulaire ;
- Mme Julie FRAIX, suppléante.
i) Pour la chambre de commerce et d'industrie locale:
- M. Yves SZRAMA, titulaire ;
- M. Xavier MENNESSON, suppléant;
j) Pour les structures compétentes en matière de tourisme:
- M. Francis LEPINE, titulaire ;
M. Jean-Luc DUBAËLE, suppléant ;
- Non désigné, titulaire ;
- Non désigné, suppléant.
k) Pour les opérateurs de tourisme embarqués en mer:
- M. Christophe MARIE, titulaire ;
- M. Yann JOLY, suppléant.
I) Pour les structures locales de guides nature:
- M. Olivier HERNANDEZ, titulaire ;
- M. Gaëtan DUPONCHELLE, suppléant.
Au titre des six représentants d'organisations d'usagers :
a) Pour les pêcheurs de loisir et récréatif :
- M. Fabrice GOSSELIN, titulaire ;
- Non désigné, suppléant.
_b) Pour les ports de plaisance :
- Non désigné, titulaire ;
- Non désigné, suppléant.
c) Pour les sports sous-marins :
- Mme Ingrid RICHARD, titulaire ;
- Mme Christelle LEBASSARD suppléante.
d) Pour les structures sportives :
- M. Ludovic PELCZYK, titulaire ;
- M. François JOLIVEAU, suppléant.
e) Pour les associations de chasse maritime impliqués dans le parc naturel marin:
M. Thierry FORESTIER, titulaire ;
- M. Benjamin BIGOT, suppléant ;
M. Bernard FLORIN, titulaire ;
Mme Justine LIEUBRAY, suppléante.
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 14
Au titre des six représentants d'associations ou de fédérations de protection de l'envi-
ronnement et du patrimoine culturel :
a)
b)
c)
d)Pour l'association compétente en matière de protection des milieux marins désignée
par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite « France Na-
ture Environnement » :
- M. Marc EVERARD, titulaire ;
- M. Philippe MASSET, suppléant.
Pour l'association Picardie nature :
- M. Patrick THIERY, titulaire ;
- M. Thierry RIGAUX, suppléant.
Pour le groupe ornithologique et naturaliste de Nord - Pas-de-Calais :
- M. Quentin SPRIET, titulaire ;
- M. Denis TIRMARCHE, suppléant.
Pour la coordination mammalogique du nord de la France :
- M. Jacky KARPOUZOPOULOS, titulaire ;
- Mme Célia RAULT, suppléante.
Pour la Ligue pour la protection des oiseaux :
- M. Alain WARD, titulaire ;
- M. Pierre FRISCH, suppléant.
Pour l'association compétente en matière d'étude et de valorisation du patrimoine
culturel local:
- Mme Paule PORQUET, titulaire ;
- M. François GUENNOC, suppléant.
8. Autitre des huit personnalités qualifiées :
a)
b)
c)
d)Sur la connaissance en sciences de la mer et sur les changements globaux :
- M. Lionel DENIS.
Sur la connaissance sur les ressources halieutiques :
- M. Arnaud AUBER.
Sur les sciences humaines et sociales :
- M. Jérôme BURIDANT.
Sur l'éducation à l'environnement :
- Mme Agnès LAVERGNE.
Sur la connaissance des oiseaux marins :
= M. Nathan LEGROUX.
Sur la connaissance des milieux estuariens :
- Mme Céline ROLET.
6/7
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 15
g) Sur la connaissance des végétations estuariennes et littorales :
- M. Christophe BLONDEL.
h) Sur la connaissance des phénoménes hydrosédimentaires et gestion du trait de
côte :
- M. Alain TRENTESAUX.
Article 2
La sous-préféte d'Abbeville, l'adjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
pour l'action de l'État en mer et le directeur de l'office français de la biodiversité sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au recueil des actes
administratifs électronique de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
r r-m Louv.fr).
A Cherbourg-en-Cotentin, le novembre 2024 À Amiens, le 04 novembre 2024
Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,
et de la mer du Nord,
Sat
Benoit de Guibert Rollon Mouchel-Blaisot
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Préfecture de la Somme - 80-2024-11-04-00002 - 115 - 2024 - AIP Nomination membres CG PNM EPMO 16
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-04-00001
AP 24/785 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection sur la ville d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-04-00001 - AP 24/785 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
sur la ville d'Amiens 17
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté CAB/BSI/PA n° 24/785
ARRÊTÉ
Portant autorisation provisoire
d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.252-6 et 7;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande présentée par le maire de la ville d'Amiens, en date du 17 octobre 2024, en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection temporaire ;
Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voies
publiques ou les espaces ouverts au public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Hubert de Jenlis, maire de la ville d'Amiens (80000), est autorisé, sous
réserve du respect des dispositions édictées dans le présent arrêté, à mettre en œuvre un
système de vidéoprotection composé de deux (2) caméras de voie publique sises
respectivement rue St Honoré et rue de Cagny à AMIENS (80000).
L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois (4 mois) à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée
de manière claire et significative, à chaque point d'accès du public de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux
images, conformément à l'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-04-00001 - AP 24/785 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
sur la ville d'Amiens 18
Article 3: Le responsable de la mise en ceuvre du systéme doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées,
Article 4: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son
exploitation.
Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de la
sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection autorisé.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 04 NOV, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire¢teur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet dos voies de racours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cubinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau
des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
racours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerecours fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-04-00001 - AP 24/785 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
sur la ville d'Amiens 19
Préfecture de la Somme-Service de la
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2024-10-31-00003
AP 31.10.2025 relatif aux campagnes de
prophylaxie collectives
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2024-10-31-00003 - AP 31.10.2025 relatif aux
campagnes de prophylaxie collectives 20
E = | Direction Départementale de la Protection
PRÉFET des Populations de la SommeDE LA SOMME PU
Liberté
ee Arrété n° DDPP80-2024-02831
ARRETE
portant organisation des opérations de prophylaxie collectives obligatoires dans la
Somme pour la campagne 2024-2025
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif
aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies a des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui
présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) n°2020/689 du 17 décembre 2019 modifié complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux
programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.201-1 à L.201-13, L.203-1, L.203-4,
L.221-1, L.223-4, D.201-1, R.201-5, R.203-14, D.221-1, D.221-2, D.221-3, R.224-1 et R.224-3 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie des
maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. le préfet de la Somme, M. Rollon Mouchel-
Blaisot à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nommination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces
ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la prophylaxie et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifié relatif aux conditions de police sanitaire applicables
aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
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campagnes de prophylaxie collectives 21
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de la
police sanitaire de I'hypodermose bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en
l'application de l'article L.203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié relatif aux mesures techniques et administratives
relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 modifié établissant la liste des interventions relatives à des
mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages
de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 modifié listant les maladies animales réglementées d'intérêt
national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'État pour le
dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2023 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans
les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux
de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et
de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 modifié fixant les mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 détaillant le programme
d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2023-
2024 est abrogé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la péfecture de la Somme ;
Vu la convention quadripartite signée le 19 septembre 2024 pour l'exécution des missions déléguées
dans le cadre de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines collectives, dans les départements
de la région Hauts-de-France pour la campagne 2024-2025 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la protection des populations :
ARRÊTE
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1° - Le présent arrêté s'applique au département de la Somme. II concerne tous les animaux de
rente, qu'ils soient détenus par des professionnels ou des particuliers.
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campagnes de prophylaxie collectives 22
Article 2 - Les conditions permettant aux élevages officiellement indemnes pour les =
concernées de conserver ce statut sont de deux ordres. Il s'agit :
— d'une part, de mesures de surveillance des animaux introduits dans le cheptel ; ces mesures sont
définies dans les arrêtés ministériels précités ;
— d'autre part, de mesures de surveillance des animaux présents dans le cheptel ; ces mesures sont
définies dans les arrêtés ministériels précités et sont, le cas échéant, précisées dans le présent
arrêté.
Article 3 - Les opérations de surveillance obligatoire, ou de prophylaxie collective, sont réalisées par les
vétérinaires sanitaires désignés au titre de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. Ils
s'engagent à exécuter ces opérations en respectant les conditions techniques et administratives fixées
par la réglementation et la convention quadripartite en vigueur.
" Article 4 - Sont et restent interdits et frappés de nullité, tous les actes ainsi que tous les documents
édités à leur occasion concernant les opérations de prophylaxie lorsque lesdits actes auront été faits
par un vétérinaire non habilité à cet effet par la directrice départementale de la protection des
populations, en particulier dans une exploitation relevant officiellement pour les prophylaxies
collectives d'un autre vétérinaire.
Article 5 - Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des prophylaxies que
par des docteurs vétérinaires ou des élèves des écoles vétérinaires françaises, titulaires du diplôme
d'études fondamentales vétérinaires, sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle
d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation
sanitaire.
Article 6 - Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf
dérogation accordée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en cas
de force majeure.
Article 7 — Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur mission doivent
en faire la déclaration écrite et motivée à la DDPP.
Article 8 - Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur pour
bénéficier des opérations de prophylaxies. La DDPP doit être prévenue de l'absence d'identification
d'un animal.
Article 9 - Il incombe aux propriétaires et détenteurs des animaux de prendre toutes dispositions
nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en
assurant la contention de leurs animaux.
Si un défaut de contention empêche la réalisation de tout ou partie de la prophylaxie sur un cheptel, le
vétérinaire sanitaire concerné doit en avertir la section départementale de la FRGDS et la DDPP en
portant cette information sur le document d'accompagnement de prophylaxie (DAP).
Si malgré la présence de moyens de contention, un animal ne peut être dépisté en raison de jsa
dangerosité, le vétérinaire sanitaire concerné doit en avertir la section départementale de la FRGDS et
la DDPP, en portant la mention « animal dangereux » sur le DAP en face de l'animal concerné.
Article 10 - Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie
mentionnées dans le présent arrêté sont fixés par convention conclue entre les représentants des
vétérinaires et les représentants des éleveurs. Cette convention est accessible depuis le lien suivant
(https://draaf. hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/prophylaxies-r709.html). Sauf indication contraire, les
participations éventuelles de l'État fixées hors taxes viennent en déduction de ces tarifs.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES BOVINS
SECTION |: DISPOSITIONS COMMUNES
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Article 11 - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine est tenu de faire appel au
vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour la réalisation des prophylaxies.
Article 12 - La période de réalisation des prophylaxies dans l'espèce bovine est fixée du 1° novembre
2024 au 30 avril 2025.
Article 13 - Les listes des troupeaux à dépister et les modalités de réalisation des prophylaxies sont
transmises aux acteurs concernés (vétérinaires sanitaires et section départementale de la FRGDS).
Article 14 - Les opérations de prophylaxie relatives à la tuberculose, la brucellose et la leucose bovine
enzootique, sur demande de l'éleveur et après autorisation de la DDPP, peuvent ne pas être appliqués
aux animaux destinés exclusivement à la boucherie introduits et entretenus dans des ateliers bovins
d'engraissement (appelés ateliers d'engraissement dérogataires), sous réserve du respect des conditions
suivantes.
La structure et la conduite de l'atelier bovin dérogataire sont strictement séparées de toute autre unité
de production d'espèces sensibles à la brucellose, à la leucose bovine enzootique ou à la tuberculose
bovine et pour la tuberculose, les bovins doivent être détenus exclusivement en bâtiment dédié fermé.
Des mesures de biosécurité doivent être mises en place afin d'éviter les contacts avec des animaux de
la faune sauvage.
Pour l'hypodermose bovine, la BVD et l'IBR, sur demande de l'éleveur et après autorisation de la DDPP
et de la section départementale de la FRGDS, les opérations de dépistage prévues dans les sections Il,
V, VI et VII peuvent ne pas être appliquées aux animaux détenus dans les ateliers de bovins
d'engraissement détenus exclusivement en bâtiment dédié fermé.
Ces ateliers font, au moment de la demande puis annuellement, l'objet d'une visite d'évaluation par le
vétérinaire sanitaire de l'exploitation permettant de vérifier le respect de ces conditions. Cette visite
est à réaliser en début de campagne de prophylaxie afin de s'assurer du respect des conditions de
dérogation pour la campagne en cours, et dans tous les cas avant le 30 avril 2025. |
Article 15 - En application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 susvisé et de l'article 6 de
l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé, des mesures de surveillance renforcées peuvent être
prescrites par décision individuelle du préfet dans les ErOUPERUX présentant un risque sanitaire
particulier en regard de la tuberculose ou de la brucellose. |
SECTION II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA TUBERCULOSE
Article 16 - En application de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé, les troupeaux de bovinés
officiellement « indemnes d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » du département
sont dispensés de l'obligation de dépistage collectif périodique, à l'exception des cheptels présentant
un risque sanitaire particulier. Sur la base des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 2021
susvisé, les risques sanitaires particuliers sont décrits ci-après :
1. Les troupeaux ayant recouvré leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose
font l'objet d'un dépistage annuel par intradermotuberculination comparative. Ce dépistage
concerne les bovins âgés de 12 mois et plus pendant une période de cinq ans. |
2. Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique a été constaté avec un animal ou un
troupeau infecté de tuberculose ou avec un cas confirmé de tuberculose dans la faune sauvage,
font l'objet d'un dépistage annuel par intradermotuberculination comparative. Ces dépistages
concernent les bovins âgés de 12 mois et plus et sont mis en œuvre selon les modalités précisées
par une décision individuelle du préfet pendant une période de cinq ans maximum.
x3. Les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires à l'identification, à
la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification «indemne d'infection
par le complexe « Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matière de
biosécurité prévues aux articles 29 et 30 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé n'ont pas été
respectées, font l'objet d'un dépistage annuel par intradermotuberculination comparative des
bovinés âgés de 12 mois et plus. Ces troupeaux sont considérés à risque sanitaire par une
décision individuelle du préfet jusqu'à la mise en place des mesures correctives permettant de
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campagnes de prophylaxie collectives 24
répondre a ces obligations. Le statut de ces troupeaux est révisé chaque année en fin de
campagne de prophylaxie. |
SECTION III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA BRUCELLOSE
Article 17 - Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des
cheptels bovins du département officiellement indemne de brucellose selon un rythme annuel, dans
les conditions suivantes :
1. Dans les cheptels laitiers livrant régulièrement du lait en laiterie, le dépistage est effectué sur le
lait de mélange produit par le cheptel contrôlé.
2. Les autres cheptels sont soumis à Un examen sérologique portant sur 20% des bovins âgés d'au
moins 24 mois avec un minimum de 10 bovins. Si l'effectif des bovins éligibles est inférieur à 10,
tous les bovins éligibles doivent être prélevés.
SECTION IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
Article 18 - Les cheptels officiellement indemnes de leucose bovine enzootique font l'objet d'un
dépistage selon un rythme quinquennal (dépistage dans un cinquième des communes du département
par rotation). |
1. Dans les cheptels laitiers livrant régulièrement du lait en laiterie, le dépistage est effectué sur le
lait de mélange produit par le cheptel contrôlé. |
2. Les autres cheptels sont soumis à un examen sérologique portant sur 20% des bovins âgés d'au
moins 24 mois avec un minimum de 10 bovins. Si l'effectif des bovins éligibles est inférieur à 10,
tous les bovins éligibles doivent être prélevés.
La liste des communes concernées pour la campagne est annexée au présent arrêté.
SECTION V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA RHINOTRACHEITE INFECTIEUSE BOVINE (IBR)
Article 19 - Les opérations de prophylaxie de l'IBR sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins
du département, quelle que soit leur qualification ou leur statut et dans les conditions suivantes :
1. Tous les cheptels laitiers et les ateliers laitiers des cheptels mixtes livrant régulièrement du lait
en laiterie sont contrôlés par une analyse semestrielle sur le lait de mélange s'ils disposent de la
qualification « indemne d'IBR (vacciné) - allègement » et d'une analyse bimestrielle sur lait de
mélange s'ils disposent de la qualification « indemne d'IBR (vacciné) ».
2. Les autres cheptels sont soumis à un examen sérologique portant sur tous les bovins âgés de 24
mois et plus lorsque :
— ils disposent de la qualification « indemne IBR (vacciné) »
OU
— ils disposent de la qualification « indemne IBR (vacciné) - allegement » ET détiennent au plus
40 bovins agés de 24 mois et plus.
Les autres cheptels disposant de la qualification « indemne IBR (vacciné) - allegement » sont soumis a un
examen sérologique allégé portant sur un échantillon de 40 bovins agés de 24 mois et plus dans les
ateliers disposant de 41 bovins ou plus agés de 24 mois et plus.
Cependant, cet allègement n'est pas valable dans les cas suivants, pour lesquels les cheptels bovins
sont reconnus « à risques », tous les bovins âgés de plus de 24 mois devant être soumis à un examen
sérologique :
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+ l'existence d'un lien épidémliogique avec un troupeau reconnu infecté d'IBR lors de la
précédente campagne de prophylaxie ;
° la présence d'un atelier dérogataire d'engraissement de bovins sur le même site qu'un atelier
d'élevage bovin non dérogataire, sauf si seuls des bovins indemnes d'IBR ou indemnes d'IBR
vaccinés sont introduits dans l'atelier dérogataire ; '
° la présence d'un centre de rassemblement de bovins sur le même site que l'atelier d'élevage
bovin.
Dans tous les cas, en l'absence de bovins de 24 mois et plus, le dépistage portera sur les bovins de 12
mois et plus.
Article 20 - Les cheptels non indemnes au sens de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé sont soumis à un
examen sérologique annuel portant sur l'ensemble des bovins de 12 mois et plus, non connus infectés.
Tout bovin nouvellement reconnu infecté d'IBR sera géré selon l'instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023.
Pour les troupeaux non indemnes d'IBR qui détiennent des bovins infectés d'IBR, les prélèvements
sanguins nécessaires à la prophylaxie devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2024.
Pour les troupeaux non indemnes d'IBR et ne détenant pas de bovins infectés d'IBR, et pour les
troupeaux présentant un risque spécifique vis-à-vis de l'IBR, ces prélèvements devront être réalisés au
plus tard le 31 janvier 2025.
A compter de la campagne de prophylaxie bovine 2024-2025, les bovins indemnes d'IBR vaccinés avec
un vaccin permettant de distinguer la souche sauvage d'IBR de la souche vaccinale doivent faire l'objet
d'un dépistage sérologique annuel conformément aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 10 juin
2024 susvisé.
SECTION VI: DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA DIARRHEE VIRALE BOVINE (BVD)
Article 21 - Les opérations de prophylaxie de la BVD sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels
bovins du département et s'effectuent conformément à l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé.
Le dépistage est effectué par recherche directe du virus BVD sur tous les animaux naissant dans le
troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les 20 jours suivant leur naissance.
Dans les cheptels non dépistés par prélèvements auriculaires, une autre technique de dépistage sera
prévue. Dans ce cas, le dépistage devra être réalisé avant le 30 avril 2025.
SECTION VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA L'HYPODERMOSE BOVINE (VARRON)
Article 22 - La section départementale de la FRGDS, en tant que maître d'œuvre de la prophylaxie vis-a-
vis du varron, établit un plan de contrôle aléatoire annuel ou orienté pour le dépistage des bovins. Tout
bovin appartenant à une exploitation faisant partie d'un plan de contrôle fera l'objet soit d'un contrôle
visuel soit d'un contrôle sérologique.|
. |
Les vétérinaires des cheptels faisant l'objet du dépistage en seront informés (DAP). |
|
|
|
|CHAPITRE III - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES PETITS
RUMINANTS
|
|
SECTION |: DISPOSITIONS COMMUNES |
|
Article 23 - Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux « petits détenteurs » d'ovins
et/ou caprins. Les « petits détenteurs » sont définis comme suit :
1. détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois, et
2. ne disposant pas de SIRET, et
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3. ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins), et
4. ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux, et
5. n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Article 24 - La période pour effectuer les opérations de prophylaxie ovine et caprine est fixée du 1°
janvier 2025 au 31 octobre 2025.
SECTION II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA TUBERCULOSE DANS LES CHEPTELS CAPRINS
Article 25 - La surveillance de la tuberculose dans les troupeaux de caprins est basée sur la recherche
post-mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes trouvées
lors de l'abattage ou après autopsie.
SECTION III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA BRUCELLOSE
Article 26 - Les cheptels officiellement indemnes de brucellose font l'objet d'un dépistage selon un
rythme quinquennal. La liste des élevages à contrôler est établie par la DDPP et adressée aux
vétérinaires sanitaires en début de campagne.
Sont soumis à un prélèvement de sang en vue d'une épreuve à l'antigène tamponné les ovins ou caprins
suivants :
1. tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois ;
2. tous les animaux introduits (hors naissance) dans le cheptel depuis le contrôle précédent ;
3. 25 % au moins des femelles en âge de reproduction (sexuellement mature) ou en lactation sans
que leur nombre puisse être inférieur à 50, choisies sur l'ensemble des sites de l'exploitation.
Dans les cheptels comprenant moins de 50 de ces femelles, l'ensemble de ces femelles doit être
contrôlé.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS CONCERNANT LA SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE DANS LES
CHEPTELS DE CAMÉLIDÉS ET DE CERVIDÉS
Article 27 - La surveillance de la tuberculose dans les troupeaux de cervidés et de camélidés est basée
sur la recherche post-mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions
suspectes trouvées lors de l'abattage ou après autopsie.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES SUIDÉS
Article 28 - La période pour effectuer les opérations de prophylaxie des suidés est fixée du 1° janvier
2025 au 31 octobre 2025.
Article 29 - Les dépistages obligatoires pour la lutte contre la peste porcine classique dans les élevages
s'effectuent en élevage de sélection et/ou multiplication par le contrôle sérologique annuel de 15
porcins reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15) .
|
1
|
La liste des élevages concernés est tenue a jour par la DDPP. |
Article 30 - La surveillance de la maladie d'Aujeszky dans la Somme déclaré indemne repose à la fois :
1. sur une surveillance clinique avec déclaration obligatoire de toute suspicion à la DDPP ;
2. sur une surveillance sérologique pour les sites de sélection-multiplication de porcs domestiques
ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs avec un contrôle
trimestriel sur 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs ou sur tous les animaux. si
l'élevage en détient moins de 15; |
3. sur une surveillance sérologique des sites d'élevage plein air :
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a) pour les sites de naisseurs ou naisseurs engraisseurs: contrôle annuel sur 15 porcs
reproducteurs si l'élevage ou sur tous s'il en détient moins de 15 ;
b) pour les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs: contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers ou sur tous si l'élevage en détient moins de 20.
La liste des élevages concernés est tenue a jour par la DDPP.
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROPHYLAXIE AVIAIRE
SECTION | : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SALMONELLES
Article 31 - Conformément aux prescriptions de l'annexe | de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé, les
troupeaux de volailles de rente détenant 250 animaux ou plus sont soumis à un dépistage obligatoire
des infections à salmonelles des groupes 1 et 2, telle que mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 3 mai
2022 susvisé.
Les prélèvements nécessaires à ces dépistages sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire
sanitaire désigné par l'exploitant. Le vétérinaire peut déléguer la réalisation de ces prélèvements à une
ou des personnes sous sa responsabilité et sous sa supervision. Il s'assure alors de leur connaissance des
modalités de dépistage, de leurs compétences techniques et de leur sensibilisation à l'existence de
produits ou procédés susceptibles de fausser le résultat du dépistage.
Les couvoirs mettent en œuvre une surveillance de l'état sanitaire de leurs établissements
conformément aux prescriptions de l'annexe 1 du même arrêté.
SECTION II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)
Article 32 - La vaccination contre l'IAHP est strictement interdite, conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sauf dans les conditions décrites ci-dessous.
Une vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards
mulards, Pékin ou Barbarie destinés à la consommation à compter du 1°" octobre 2024.
Ces établissements sont soumis à :
1. une vaccination obligatoire de toute nouvelle bande de canards mise en place contre l'IAHP à
l'aide d'un vaccin bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence
Nationale du Médicament Vétérinaire, cette vaccination est réalisée par le vétérinaire sanitaire
mandaté ou sous sa supervision ;
2. une surveillance passive quotidienne réalisée par chaque détenteur, constituée d'une analyse
ciblée des animaux morts et morbides au sein de la bande de canards, et de la réalisation
heddomadaire de 5 prélèvements trachéaux ou oropharyngés, de préférence sur les animaux
morts ou sur les animaux morbides, pour recherche ;
3. une surveillance active réalisée par le vétérinaire sanitaire mandaté, dans les 30 jours à compter
de l'injection de la première dose vaccinale, comprenant :
a. Une visite mensuelle constituée d'un examen clinique des animaux et du registre d élevage ;
b. la réalisation de 60 prélèvements trachéaux ou oropharyngés de canards vivants vaccinés
(incluant les éventuels canards morts dans la semaine en cours, dans la limite de 5 animaux)
pour recherche virologique par RT-PCR en laboratoire agréé. |
La liste des laboratoires agréés est consultable sur le site du Ministère de l'Agriculture:
https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-officiels-et-reconnus-en-sante-animale.
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Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2024-10-31-00003 - AP 31.10.2025 relatif aux
campagnes de prophylaxie collectives 28
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 33 - L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant organisation de la campagne de
prophylaxie 2023-2024 est abrogé.
Article 34 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets des arrondissements
d'Abbeville, de Péronne et de Montdidier, la Ddrectrice départementale de la protection des
populations de la Somme, le Président de la Fédération régionale des groupements de défense sanitaire
des Hauts-de-France et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme. |
3 1 OCT. 2024
Amiens, le
t et par délégation,
Le Secrétaire général
Emmanuel MOUL. #25
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le
délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site
www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles a l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »
qn
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2024-10-31-00003 - AP 31.10.2025 relatif aux
campagnes de prophylaxie collectives 29
Annexe - Liste des communes faisant l'objet d'un dépistage leucose au cours de la campagne 2024-2025
001
003
005
o11
017
019
028
030
031
037
041
044
045
048
050
053
056
058
063
065
069
078
080
081
089
094
106
113
121
125
129
133
140
144
148
155
161
163
169
172
181
183
195
200
208
212
220
225
231
236
239
248
252
262
271ABBEVILLE
ACHEUX-EN-AMIENOIS
AGENVILLE
AILLY-SUR-SOMME
ALLAINES
ALLERY
ARQUEVES
ARRY
ARVILLERS
AUBVILLERS
AUMONT
AUTHIEULE
AUTHUILLE
AVESNES-CHAUSSOY
BACOUEL-SUR-SELLE
BALATRE
BAVELINCOURT
BAYONVILLERS
BEAUCHAMPS
BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE
BEAUMONT-HAMEL
BELLANCOURT
BELLOY-EN-SANTERRE
BELLOY-SAINT-LEONARD
BERNEUIL
BERTEAUCOURT-LES-THENNES
BLANGY-SOUS-POIX
BONNEVILLE
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE.
BOUSSICOURT
BOUZINCOURT
BRAILLY-CORNEHOTTE
BREVILLERS
BROUCHY
BUIGNY-LES-GAMACHES
BUSSUS-BUSSUEL
CAHON
CAMBRON
CANNESSIERES
CAPPY
CAYEUX-EN-SANTERRE :
CERISY-BULEUX
CHUIGNOLLES
COCQUEREL
CONTEVILLE
CORBIE
COURTEMANCHE
CREUSE
CURLU
DAVENESCOURT
DEVISE
DOMPIERRE-SUR-AUTHIE
DOUILLY
EAUCOURT-SUR-SOMME
EPEHY280
289
291
293
302
312
318
321
328
334
337
342
351
357
362
374
377
388
395
396
407
413
427
431
434
445
446
452
462
470
109
228
651
477
493
498
500
507
511
514
518
524
529
538
548
549
556
559
569
570
576
580
587
600ERCOURT
ESTREES-MONS
ESTREES-SUR-NOYE
ETELFAY
FAVEROLLES
FINS
FLIXECOURT
'FOLLEVILLE
FONTAINE-SUR-SOMME
FOSSEMANANT
FOUENCAMPS
FRAMERVILLE-RAINECOURT
FRECHENCOURT
FRESNOY-AU-VAL
FRETTEMEULE
GAMACHES
GEZAINCOURT
GREBAULT-MESNIL
GUERBIGNY
GUESCHART
HALLIVILLERS
HANCOURT
HEM-HARDINVAL
HERISSART
HERVILLY
HUMBERCOURT
HUPPY ~
JUMEL
LAMOTTE-BULEUX
LEALVILLERS
LE BOISLE
LE CROTOY
LE QUESNE
LIGESCOURT
LOUVENCOURT
MAILLY-MAILLET
MAISNIERES
MARCELCAVE
MARESTMONTIERS
MARIEUX
MARTAINNEVILLE
MEHARICOURT
MERELESSART
MESNIL-EN-ARROUAISE
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU
MIRAUMONT
MONS-BOUBERT
MONTAGNE-FAYEL
MORCOURT
MOREUIL
MOYENCOURT
NAMPONT
NESLETTE
NOYELLES-SUR-MER
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274
485
602
605
616
622
624
632
635
647
656
657
668
671
679
682
690
699
703
706
710
724
725
733
736
743
747
751
758
766
768
774
778
785
789
793
802
806
805
812
820
826
832EPPEVILLE
Ô DE SELLE
OCCOCHES
OFFOY
PARGNY
PICQUIGNY
PIERREGOT
PONT-DE-METZ
PONT-REMY
PUZEAUX
QUEVAUVILLERS
QUIRY-LE-SEC
REMIENCOURT
RIBEAUCOURT
RONSSOY
ROUVROY-EN-SANTERRE
RUMIGNY
' SAINT-AUBIN-RIVIERE
SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE
SAINT-LEGER-LES-DOMART
SAINT-MAXENT
SALEUX
SALOUEL
SENLIS-LE-SEC
SOREL-EN-VIMEU
SUZANNE
TEMPLEUX-LA-FOSSE
THENNES
THORY
TOUTENCOURT
TREUX
VAIRE-SOUS-CORBIE
VAUCHELLES-LES-DOMART
VECQUEMONT
VERMANDOVILLERS
VIGNACOURT
VILLERS-FAUCON
VILLERS-SUR-AUTHIE
VILLERS-TOURNELLE
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS
WARLOY-BAILLON
WOIGNARUE
YVRENCH
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