PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-060
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze /
30-2025-04-03-00007 - CH Bagnols délégation signature Yannick
Simoncic Directeur de Garde (1 page) Page 3
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Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2025-04-03-00007
CH Bagnols délégation signature Yannick
Simoncic Directeur de Garde
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2025-04-03-00007 - CH Bagnols délégation signature Yannick Simoncic Directeur de Garde 3
[| DELEGATION DE SIGNATUREL Centre Hospitalier au Directeur de gardede BAGNOLS-SUR-CEZE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 àD 6143-35.Article 1°Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, sous saresponsabilité, délègue sa signature à Monsieur Yannick SIMONCIC exerçant les fonctions deDirecteur des soins aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires etindividuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles quedéfinies à l'article 2 du présent arrêté.Article 2Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la gardede direction et fixées par le tableau de garde administrative), Monsieur Yannick SIMONCIC estautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuité et lebon fonctionnement du service, notamment s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du règlement intérieur de |'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- dela sortie des patients :- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.Article 3À l'issue de sa garde, Monsieur Yannick SIMONCIC, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenu de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze des décisions prises en son nom.Article 4La présente décision sera notifiée à Monsieur Yannick SIMONCIC, affichée et publiée aurecueil des actes administratifs du Gard. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.Fait à Bagnols sur Cèze, le 03 avril 2025Pour signature conforme
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Monsieur Yannick SIMONCIC Le Directeur,Jean-Philippe SAJUS
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