PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-050
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Culture /
24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église
Sainte-Colombe (4 pages) Page 4
24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse
de Lalinde (4 pages) Page 9
24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de
Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments conventuels), la Halle de
Cadouin (4 pages) Page 14
24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas,
l'église Saint-Hilaire (ancienne) (4 pages) Page 19
24-2025-05-27-00023 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église de Cabans protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN (4
pages) Page 24
24-2025-05-27-00026 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE (4 pages) Page 29
24-2025-05-27-00040 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de
Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix (4 pages) Page 34
24-2025-05-27-00027 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Genthial protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE (4 pages)Page 39
24-2025-05-27-00018 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de la Rue protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de LALINDE (4 pages) Page 44
24-2025-05-27-00021 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Laroque protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS (4 pages) Page 49
2
24-2025-05-27-00020 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du Domaine du château de Lanquais protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS (4 pages)Page 54
3
Culture
24-2025-05-27-00017
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
LALINDE protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux
et église Sainte-Colombe
Culture - 24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église Sainte-Colombe 4
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION .NOUVELLE-AQUITAINE | des affaires culturellessé Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deLALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O château de LaffinouxO église Sainte-Colombe
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de I'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Lalinde :OD château de Laffinoux, inscrit par arrêté du 29 novembre 1948O église Sainte-Colombe, classée par arrêté du 13 février 2002
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église Sainte-Colombe 5
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Laffinoux et de l'église Sainte-Colombe ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigorddu 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Laffinoux et de l'église Sainte-Colombe ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23« mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protectio'n autour du chateau deLaffinoux et de I'église Sainte-Colombe ; 'VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Laffinoux et de l'égliseSainte-Colombe ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de |'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; :VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Laffinoux et l'église Sainte-Colombe un en-semble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Lalinde, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :O château de Laffinoux, inscrit par arrêté du 29 novembre 19480 église Sainte-Colombe, classée par arrêté du 13 février 2002.
Culture - 24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église Sainte-Colombe 6
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Laffinoux et del'église Sainte-Colombe, protégés au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 29novembre 1948 et du 13 février 2002, situés à Lalinde, pourra être consulté au siège de la communautede communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr. :Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 77 WAI 2025Pour le Préfet et par délégation
ïis DÉSCAZEAUX|culturelles de ;'.. uvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église Sainte-Colombe 7
SZOZ!ew—ouZop10ge|spdvan.|:XNOUI;JETNES3IEUI193qUOJOI-SJUIES251183(LIVdNS)SP1OGYsoppUwIjpq2133WLIddIANITV1
Culture - 24-2025-05-27-00017 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Laffinoux et église Sainte-Colombe 8
Culture
24-2025-05-27-00019
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
LALINDE protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications
et écluse de Lalinde
Culture - 24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse de Lalinde 9
PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION - des-affai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | CHRIAKES QUEUESNESLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la communede LALINDE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O Porte des fortificationsO Ecluse de Lalinde
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamrfient ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; *VU la saisine de l'architectedes bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Lalinde : 'O Porte des fortifications, inscrite par arrêté du 5 octobre 1946O Ecluse de Lalinde, inscrite par arrêté du 11 septembre 1996 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse de Lalinde 10
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de la Porte des fortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de la Porte des fortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la Porte desfortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusionsdu commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de la Porte des fortifications et del'Ecluse de Lalinde ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la Porte des fortifications et I'Ecluse de Lalinde un en-semble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords des deux monuments historiques listés ci-dessous, si-tués sur la commune de Lalinde, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché enorangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :O Porte des fortifications, inscrite par arrêté du 5 octobre 1946O Ecluse de Lalinde, inscrite par arrêté du 11 septembre 1996
Culture - 24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse de Lalinde 11
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la Porte des fortifications et del'Ecluse de Lalinde, inscrites au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 5 oc-tobre 1946 et du 11 septembre 1996, situées à Lalinde, pourra être consulté au siège de la communautéde communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Lalinde durant un mois: Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationSCAZEAUXDirectriæ'râgl nalë des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse de Lalinde 12
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ps-E-0%00e07=O000T-ANO¥-INIVS-13-3Zn00\l-_u..u»ePor gt = en [ . E Gm_ = i g;'!Ü_ÙDDUÜŒMÜŒ_...U_...Uü!Ue=5G=%o1)0Ë@||s!......_._..._mmpJ.ecn-T.E=S0wûflÀ.PæÜÜ.,|—,e[=44070STIVdIDNRId"SIYZIATH>Reürl—W=;=->oœgLLUoSENEsetL-IN3WLIVETSgoB8"ekET=Wes}.A(vad)sp:ogesopsywipaeuEgD%@1J.-.Ü%e«-=8CNF-gS!enbuO}SiHJuawnuol[l||3apua6a]Ÿ_@SNJ2]19SUOIJEIIJI]IO!Sap31104(LOVdNS)spioqysopSyWIjPG2132WiddJONITV1
Culture - 24-2025-05-27-00019 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Porte de fortifications et écluse de Lalinde 13
Culture
24-2025-05-27-00022
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye
de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
Culture - 24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
14
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d frai | IlNOUVELLE-AQUITAINE _ des affaires culturellesLiberté | Nouvelle-AquitaineEgalité . .Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deLE BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :O l'Abbaye de Cadouin : la porte, le cloître, l'église et les bâtiments conventuelsO la Halle de Cadouin
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Le Buisson-de-Cadouin : '0 l'Abbaye de Cadouin : la porte, inscrite par arrêté du 6 janvier 1927; le cloître, classé par arrétédu 31 décembre 1840; l'église, classée par arrêté du 18 mai 1898 et les bâtiments conventuels,classés par arrêté du 27 avril 1976O la Halle de Cadouin, classée par arrêté du 27 avril 1976 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www culture aouv fr/Reaians/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
Culture - 24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
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VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de I'Abbaye de Cadouin et de la Halle de Cadouin ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Le Buisson-de-Cadouin, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'Abbaye de Cadouin et de la Halle de Cadouin ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'Abbaye deCadouin et de la Halle de Cadouin ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'Abbaye de Cadouin et de laHalle de Cadouin ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l''Abbaye de Cadouin et la Halle de Cadouin un ensemblecohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords des deux monuments historiques listés ci-dessous, si-tués sur la commune de Le Buisson-de-Cadouin, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments histo-riques suivants :0 l'Abbaye de Cadouin : la porte, inscrite par arrêté du 6 janvier 1927; le cloître, classé par arrêtédu 31 décembre 1840; l'église, classée par arrété du 18 mai 1898 et les batiments conventuels,classés par arrété du 27 avril 19760 la Halle de Cadouin, classée par arrêté du 27 avril 1976.
Culture - 24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
16
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de Cadouin et de laHalle de Cadouin, protégés au titre des monuments historiques par les arrétés susvisés, situés a Le Buis-son-de-Cadouin, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin. 'Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin durant un mois. Mention de cet affichage est in-sérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans'uln délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publ'icité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
2 7 MAI 2025Bordeaux, lePour le Préfet et par délégation
iresculturelles de N@uvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
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SZOZleW-auZop10Gejopdvan|
W00O0E00zOOTO00191ANns...Ë%fl«ŸæuInopeapajjeH19uINOpesapakeqqy(LOVdNS)SPIOQYsopsuwIjpqanewedNINOOV2-30-NOSSINE-31
Culture - 24-2025-05-27-00022 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de LE
BUISSON-DE-CADOUIN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, cloître, église et bâtiments
conventuels), la Halle de Cadouin
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Culture
24-2025-05-27-00041
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
TREMOLAT protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas,
l'église Saint-Hilaire (ancienne)
Culture - 24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas, l'église Saint-Hilaire (ancienne) 19
PRÉFET _ Direction régionaleNOUVELLE-AQUITAINE 55 atraties culkpreliesLiberté | Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité '
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deTREMOLAT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O l'église Saint-Nicolas0O l'église Saint-Hilaire (ancienne)
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R:132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Trémolat :0 l'église Saint-Nicolas, classée par arrêté du 4 septembre 1913O l'église Saint-Hilaire (ancienne), inscrite par arrété du 14 septembre 2010 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas, l'église Saint-Hilaire (ancienne) 20
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Nicolas et l'église Saint-Hilaire (ancienne) ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Trémolat, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ; |VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église Saint-Nicolas et l'église Saint-Hilaire (ancienne) ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'égliseSaint-Nicolas et l'église Saint-Hilaire (ancienne) ; ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Nicolas et l'égliseSaint-Hilaire (ancienne) ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et |'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation,par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Nicolas et I'église Saint-Hilaire (anciehne) unensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Trémolat, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé« ligne rouge poché enorangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :O l'église Saint-Nicolas, classée par arrêté du 4 septembre 19130 l'église Saint-Hilaire (ancienne), inscrite par arrêté du 14 septembre 2010.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Nicolas et l'égliseSaint-Hilaire (ancienne), protégées au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés, situées à
Culture - 24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas, l'église Saint-Hilaire (ancienne) 21
Trémolat, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Péri- -gord et en mairie de Trémolat.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Trémolat durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne. -Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té:
Bordeaux,le 9 7 MAI 2025Pour le-Préfet et par délégation\ Maylis DESCAZEAUXNl S}ale des affaires cultu-Directrice régioiuvelle-Aquitainerelles de
Culture - 24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas, l'église Saint-Hilaire (ancienne) 22
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Culture - 24-2025-05-27-00041 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église Saint-Nicolas, l'église Saint-Hilaire (ancienne) 23
Culture
24-2025-05-27-00023
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église de Cabans protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN
Culture - 24-2025-05-27-00023 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église de Cabans protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 24
PREFET — | Direction régionaleDE LA REGION ~ | d ffai l IlNOUVELLE-AQUITAINE es aifaires cuiturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité ;Fraternité '
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de I'église de Cabansprotégée au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patri.moine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmèhtre délimité des abords de l'église de Cabans, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté du 18 septembre 1970, à Le Buisson-de-Cadouin ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église de Cabans ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Le Buisson-de-Cadouin, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 25
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorableà la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église de Cabans;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de modification du perlmetre de protection autour de l'églisede Cabans;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église de Cabans ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de I'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 Janwer 2025, sur le périmètre délimité desabords précité; -VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église de Cabans un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église de Cabans à Le Buisson-de-Cadouin, ins-crite au titre des monuments historiques par arrété du 18 septembre 1970 susvisé, est créé selon le planjoint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre desabords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Cabans, inscrite au titredes monuments historiques par arrêté du 18 septembre 1970, situéeà Le Buisson-de-Cadouin, pourraêtre consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie deLe Buisson-de-Cadouin.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin durant un mois. Mention de cet affichage est in-sérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Culture - 24-2025-05-27-00023 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église de Cabans protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 26
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le - 27 MAI 2035Pour le Préfet et par délégation
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historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 27
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Culture - 24-2025-05-27-00023 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église de Cabans protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 28
Culture
24-2025-05-27-00026
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune
LIORAC-SUR-LOUYRE
Culture - 24-2025-05-27-00026 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 29
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesLiberté | Nouvelle-AquitaineEgalité 'Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de LIORAC-SUR-LOUYRE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en'date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'égliêe, partiellement inscrite et classée (clocher) autitre des monuments historiques par arrêtés du 12 février 1971, à Liorac-sur-Louyre ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Liorac-sur-Louyre, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00026 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 30
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de I'église ;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmetre délimité desabords précité ; 'VU la consultation, par le préfet dela Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de" contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église à Liorac-sur-Louyre, partiellement inscriteet classée (clocher) au titre des monuments historiques par arrêtés du 12 février 1971 susvisés, est crééselon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau pé-rimètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, partiellement inscrite etclassée (clocher) au titre des monuments historiques par arrêtés du 12 février 1971, située à Liorac-sur-Louyre, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgordet en mairie de Liorac-sur-Louyre.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Liorac-sur-Louyre durant un mois. Mention de cet affichage est inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Culture - 24-2025-05-27-00026 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 31
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-'sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té.
Bordeaux, lePour le Préfet et par délégation
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sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 32
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Culture - 24-2025-05-27-00026 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 33
Culture
24-2025-05-27-00040
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de trois immeubles de la commune de
SAINTE-CROIX protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de
Sainte-Croix de Beaumont, le château de
Sainte-Croix
Culture - 24-2025-05-27-00040 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix 34
PREFET _ Direction régionaleDE LA REGION MNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLibet Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune deSAINTE-CROIX protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O l'église0 le prieuré de Sainte-Croix de BeaumontO le château de Sainte-Croix
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 â L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de I'urbaniéme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des trois immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Sainte-Croix :O l'église, classée par arrêté du 12 juillet 1886O le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, classé par arrêté du 24 mars 1997O le château de Sainte-Croix, inscrit par arrétédu 6 décembre 1948 ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue- CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00040 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix 35
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église, du prieuré de Sainte-Croix de Beaumont et duchâteau de Sainte-Croix ; 'VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Sainte-Croix, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'église, du prieuré de Sainte-Croix de Beaumont et du château de Sainte-Croix ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église, duprieuré de Sainte-Croix de Beaumont et du château de Sainte-Croix ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'église, du prieuré de Sainte-Croixde Beaumont et du château de Sainte-Croix ;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, parle préfet de Dordogne, de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
" CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont et le châ-teau de Sainte-Croix un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservationou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmétre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Sainte-Croix, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché enorangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :O l'église, classée par arrêté du 12 juillet 1886O le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, classé par arrêté du 24 mars 19970 le château de Sainte-Croix, inscrit par arrêté du 6 décembre 1948.
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protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix 36
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, du prieuré de Sainte-Croixde Beaumont et du château de Sainte-Croix, protégés au titre des monuments historiques par les arré-tés susvisés, situés à Sainte-Croix, pourra être consulté au siège de la communauté de communes deBastides Dordogne Périgord et en mairie de Sainte-Croix.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Sainte-Croix durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en ca-ractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de I'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
2 7 MAI 2025Bordeaux, lePour le Préfet et par délégationESCAZEAUX— el s —————
Directrice régionale-des affaires cultu-
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protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix 37
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protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : l'église, le prieuré de Sainte-Croix de Beaumont, le château de Sainte-Croix 38
Culture
24-2025-05-27-00027
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Genthial protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune LIORAC-SUR-LOUYRE
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historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 39
PRÉFET | | | | Direction régionaleDE LA REGION d ffai ! IlNOUVELLE-AQUITAINE €5 aranes SUPEesLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalité 'Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Genthialprotégé au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LIORAC-SUR-LOUYRE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ; 'VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Genthial, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté du 12 octobre 1948, à Liorac-sur-Louyre ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Genthial ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Liorac-sur-Louyre et de Cause-de-Clérans, membres de la communauté de communes précitée, endate du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www culture aouv fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
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historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 40
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords .autour du château de Genthial ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deGenthial ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Genthial ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l''accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Genthial un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château de Genthial à Liorac-sur-Louyre, inscrit autitre des monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948 susvisé, est créé selon le plan joint enannexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords dece monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Genthial, inscrit autitre des monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948, situé à Liorac-sur-Louyre, pourra êtreconsulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Lio-rac-sur-Louyre et de Cause-de-Clérans .Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-" dogne Périgord et en mairies de Liorac—sur-Lou'yre et de Cause-de-Clérans durant un mois. Mention decet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de laDordogne.
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historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 41
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. '
Bordeaux, lePour le Préfet gt par délégationCAZEAUXDirectrice régi es affairesculturelles de Nloyvelle-Aquitaine
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historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 42
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historiques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 43
Culture
24-2025-05-27-00018
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de la Rue protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LALINDE
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historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 44
PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | es affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords du château de la Rue protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de'l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de la Rue, inscrit au titre des monuments his-toriques par arrêté du 12 octobre 1948, à Lalinde ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de la Rue ; 'VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de la Rue ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 45
VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château dela Rue;VU l'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU.la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de la Rue ;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord en date du 20 novembre 2024, et |'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de la Rue un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château de la Rue à Lalinde, inscrit monumenthistorique par arrété du 12 octobre 1948 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument histo-rique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de la Rue, inscrit au titredes monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948, situé à Lalinde, pourra être consulté au siègede la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 46
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de 'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té. |
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet gt par délégation
Directrice régipnale des affairesculturelles de N}uuvelle-AquitaineV
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historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 47
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historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 48
Culture
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arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Laroque protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LANQUAIS
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historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 49
PRÉFET | | Direction régionaleDE LA REGION ëNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté " Nouvelle-AquitaineEgalité ;Fmtemitç'
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Laroque protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfetde la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet dela Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ; 'VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Laroque, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté du 12 octobre 1948, à Lanquais ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Laroque ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Lanquais et de Varennes, membres de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023¢
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www_culture aouv fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
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historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 50
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Laroque;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deLaroque ;VU l'enquête publique, le rapport et lés conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Laroque;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Laroque un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château de Laroque à Lanquais, inscrit monumenthistorique par arrêté du 12 octobre 1948 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument histo-rique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Laroque, inscrit autitre des monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948, situé à Lanquais, pourra être consultéau siege de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Lanquais etde Varennes.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Lanquais et de Varennes durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
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historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 51
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le 97 MAI 1015Pour le Préfet àt par délégation
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historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 52
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Culture - 24-2025-05-27-00021 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Laroque protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 53
Culture
24-2025-05-27-00020
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du Domaine du château de Lanquais protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de LANQUAIS
Culture - 24-2025-05-27-00020 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Domaine du château de Lanquais protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 54
PRÉFET _ " Direction régionaleDE LA REGION - d Frairé | IlNOUVELLE-AQUITAINE 5 POUES CURUTOUESLiberté _ Nouvelle-AquitaineEgalité .Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abordsdu Domaine du château de Lanquais protégé au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LANQUAIS
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ; |VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son .plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du Domaine du château de Lanquais, partiellement ins-crit et classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 17 juin 1942, du 8 juillet 1942 et du 14septembre 2010, à Lanquais ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du Domaine du château de Lanquais ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Lanquais, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du Domaine du château de Lanquais ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du Domainedu château de Languais ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du Domaine du château de Lanquais ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ; '
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le Domaine du château de Lanquais un ensemble cohé-rent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du Domaine du château de Lanquais à Lanquais, par-tiellement inscrit et classéau titre des monuments historiques par arrêtés du 17 juin 1942, du 8 juillet1942 et du 14 septembre 2010 susvisés, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge po-ché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du Domaine du château de Lan-quais, partiellement inscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 17 juin 1942, du8 juillet 1942 et du 14 septembre 2010, situé à Lanquais, pourra être consulté au siège de la communautéde communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Lanquais.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Lanquais durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le 7 7 MAI 2025Pour le Préfet gt par délégation
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