recueil-75-2021-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 07 2021

Préfecture de Paris – 23 juillet 2021

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Nom recueil-75-2021-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 07 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 23 juillet 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84759/545920/file/recueil-75-2021-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2007%202021.pdf
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Date de modification du PDF 23 juillet 2021 à 16:29:53
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-381
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-23-00002 - Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre, le lundi 26 juillet 2021, à
l□occasion du tournage de la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est
pas dites" (4 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-07-23-00002
Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre, le
lundi 26 juillet 2021, à l□occasion du tournage de
la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est
pas dites"
Préfecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, le lundi 26 juillet 2021, à l□occasion du tournage de la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est pas dites" 3

CABINET DU PREFET


PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Tél. : 3430 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)
www.prefecturedepolice.paris Paris, le 23 juillet 2021 ARRETE N°2021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre, le lundi 26 juillet 2021, à l'occasion du tournage de la série télévisée « Toutes ces choses qu'on s'est pas dites » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2021 ; Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « TOUTES CES CHOSES QU'ON S'EST PAS DITES » à Paris Centre le lundi 26 juillet 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies ou portions de voies à Paris Centre le lundi 26 juillet 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris Centre le lundi 26 juillet 2021, de 09h30 à 12h00 : - rue d'Argout, entre la rue du Louvre et la rue Etienne Marcel ; - rue Etienne Marcel, entre la rue du Louvre et la place des Victoires ; - place des Victoires ; Préfecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, le lundi 26 juillet 2021, à l□occasion du tournage de la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est pas dites" 4
- rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la r ue du Louvre ;
- rue Vide Gousset ;
- rue Catinat ;
- rue Croix-des-Petits-Champs, entre la rue Coquilliè re et la place des Victoires .

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et à
ceux des riverains.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et qui, c ompte tenu des délais, sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX








Préfecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, le lundi 26 juillet 2021, à l□occasion du tournage de la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est pas dites" 5




Annexe à l'arrêté n° 2021-007 29 du 23 juillet 2021

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arrêté n°2021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
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En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Centre, le lundi 26 juillet 2021, à l□occasion du tournage de la série télévisée "Toutes ces choses qu□on s□est pas dites" 7