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CABINET DU PREFET

Paris, le 05 mars 2024 ARRETE N°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'événement Saut Hermès LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 février 2024 ; Considérant l'organisation de l'événement « Saut Hermès » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 15 au 17 mars 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre le 14 mars 2024 de 06h00 jusqu'à 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 à 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 à 22h00 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement sur ce secteur ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurisation de ce secteur ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le 14 mars 2024 de 06h00 à 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 à 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 à 22h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et la dépose des chevaux durant l'événement « SAUT HERMES », place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.

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Article 2
Le 14 mars 2024 de 06h00 à 23h59, le 15 mars 2024 d e 07h00 à 08h00 et le 17 mars
2024 de 08h00 à 22h00, la circulation automobile es t réduite à deux voies place Joffre à
Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00295 DU 05 MARS 2024



VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.