PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité-
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 avril 2024
A R R E T E N ° 2024-00457
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème les 14 et 15 avril 2024,
à l'occasion de la Conférence internationale humanitaire sur le Soudan
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la Conférence internationale humanitaire sur le
Soudan au centre de conférence ministériel situé 27-39 rue de la Convention, à Paris
15ème, le 15 avril 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation dans certaines voies à Paris 15ème les 14 et 15 avril 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 14 avril 2024 à 22h00 au 15 avril
2024 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 15ème :
-rue de la Convention, côté impair, entre la rue Auguste Vitu et la rue du
Capitaine Ménard ;
-rue de la Convention, côté impair, entre la rue Gutenberg et la rue des Bergers ;
-rue du Capitaine Ménard, côté pair ;
-rue de Javel, côté impair, entre la rue du Capitaine Ménard et la rue
Gutenberg ;
-rue Gutenberg, côté impair, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 avril 2024 de 12h00 à
20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15ème 
-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;
-rue du Capitaine Ménard ;
-rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard et la rue Gutenberg  ;
-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du Cabinet,
Signé
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00457 DU 11 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.