PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SPRISR/USR—SRISC/USR
14 FEVRIER 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - FEVRIER 2025


PUBLIÉ LE 14 FEVRIER 2025


SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2025-08 du
13 février 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation dans la traversée de CAPENDU du lundi 2 décembre
2024 au vendredi 25 avril 2025 ………………………………………………………………… 1
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC/USR/2025-006 du 14 février
2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
- communes de Lavalette et Carcassonne du 17 février 2025
au 16 mai 2025 ………………………………………………………………………………………………

E =PRÉFET Cabinet du PréfetDE L'AUDELibertéÉgalitélraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2025-08portant réglementation temporaire de la circulationdans la traversée de Capendu
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités localesVU le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisationde prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,VU l'arrêté conjoint du Maire de Capendu et de la Présidente du Conseil Départemental de l'Audeportant réglementation temporaire de la circulation sur la RD6113 avenue du Languedoc, en datedu 27 novembre 2024,VU la demande d'arrêté de circulation par Carcassonne Agglo en date du 3 octobre 2024,Considérant que, dans le cadre de la tranche 2 des travaux d'aménagement de l'Avenue duLanguedoc, le renouvellement des réseaux secs et humides ainsi que la mise aux normesd'accessibilité et la sécurisation de la traversée de la commune de Capendu nécessitent laréglementation de la circulation ;Considérant le danger que constituent, pour les usagers de la voie ou en raison del'établissement d'un chantier, les infractions à l'arrêté conjoint 24-Apro50 du 27 novembre 2024portant réglementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglomération ;CONSIDÉRANT que le non-respect de la déviation mise en place dans le cadre de l'arrêté conjointinterdisant le transit de certaines catégories de véhicules nécessite une décision de niveausupérieurSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude
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ARRETE
ARTICLE 1La circulation sur la route départementale RD 6113 (Avenue du Languedoc), dans la traversée deCapendu, entre le PR 38+270 et le PR 38+630 est soumise, du lundi 2 décembre 2024 auvendredi 25 avril 2025, aux prescriptions définies ci-dessous :e La circulation est alternée par feux tricolores ou piquets K10 (fiches CF 24 et CF 23 dumanuel de chef de chantier-Guide du SETRA) sur une longueur de 220 m maximum :e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;e L'arrêt et le stationnement sont interdits :° La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes y compris Transports Exceptionnels, estinterdite et impossible sur la RD6113 du PR 37+460 au PR 41+215. Cette interdictions'applique aux transports de marchandises et de personnes dont le PTAC ou le PTRAdépasse 3,5T sauf desserte de la commune (sur demande spécifique formulée auprès dela mairie au 04 68 79 15 16). Est considérée comme desserte locale, sur l'ensemble duterritoire de l'agglomération de Capendu :- la liaison jusqu'au lieu de garage- les livraisons (chargement et/ou déchargement des produits et marchandises)- la circulation des véhicules de service d'entretien et de collectee La circulation des véhicules de secours et d'intervention d'urgence sera facilitée° Une déviation est mise en place dans les deux sens Narbonne-Carcassonne à partir deVilledaigne par RD11, RD611, RD610, RD620 RD118 et RD6113 et dans le sensCarcassonne-Narbonne à partir de Carcassonne par RD6113, RD118, RD620, RD610, RD611 et RD11 ;° La vitesse maximale autorisée est de 30km/h ;° Ces dispositions sont applicables 7jours/7 et 24 heures/24 ;° La circulation est interdite dans les rues adjacentes sauf aux riverains.ARTICLE 2Point spécifique lignes de bus régulières :- dans le sens Carcassonne-Narbonne une déviation est mise en place de la RD6113 vers la RD57puis la rue des Müriers, chemin du Ramatou, rue du Pic de Nore et chemin d'Aude pour rejoindrela RD6113 après la zone de travaux.Les arrêts de bus seront provisoirement déplacés : celui de la « gendarmerie » se situera auniveau de l'aire de pique-nique rue des Müriers (43.188106961105966, 2.5496514030051936) etcelui de « La Leude » se situera au PR38+035 (43.1877583303633, 2.5580326920944967)- dans le sens Narbonne-Carcassonne une déviation est mise en place de la RD6113 prendre àgauche la rue de la République et l'avenue des Anciens Combattants pour rejoindre la RD6113 auniveau du mini-giratoire.Les arrêts de bus seront provisoirement déplacés : celui de « La Leude » se situera dans la rue dela République au niveau du n°17 (43.18682438624816, 2.5569199963200346) et celui de la« gendarmerie » se situera au niveau du PR38+770 (43.187644523036425, 2.548377628859086)ARTICLE 3Les itinéraires de délestage de l'A-61, S-52 et S-53 pour les poids lourds et S-21 et S-22 pour lesVL ne pourront pas être activés, le chantier n'étant pas repliable.ARTICLE 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie,signalisation temporaire) et le jalonnement de l'itinéraire de déviation seront mis en place et sousla responsabilité de(s) l'entreprise(s) mandatée(s) par CARCASSONNE-AGGLO chargée(s) destravaux et sous le contrôle des services techniques de la mairie de Capendu et de sa maitrised'oeuvre.
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ARTICLE 5Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation de chantier et la pré-signalisation pour les déviations par l'entreprise chargée duchantier.Elles sont soumises à l'état d'avancement du chantier mobile en direction de Douzens.
ARTICLE 6La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux moissur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-ellemême être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le déalide recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale des Territoireset de la Mer de l'Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Présidente du Conseil Départemental del'Aude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l'entreprisechargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 13 février 2025
Le Préfet,NLChristian Pouget
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006portant réglementation temporaire de la circulation sur l''A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;: . . eur . Le , . e oniVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1% juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-08 en date du 16 janvier 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 08 janvier2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 11 février 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 07janvier 2025,
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de chaussée entre les PK313 + 0000 et 334 + 0000 dans les 2 sens de circulation.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 313 + 0000et PK 334 + 0000 Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions decirculation.ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Lavalette et Carcassonne
ARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés de nuit du lundi 17 février 2025 au vendredi 16 mai 2025 (2 semainesde repli du 19 au 28 mai 2025)Les horaires de fermetures sont de 20h00 à 06h304 nuits travaillées par semaine (celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi. Les nuits comportant unjour férié ne seront pas travaillées).Travaux sur section courante suivant le planning1 — Fermeture de l'axe A61 de 20h00 à 6h00, entre les échangeurs de Carcassonne Est etCarcassonne Ouest dans le sens Narbonne/Toulouse :° 2 nuits du 19/02/25 au 21/02/2025° 1 nuit du 17/04/2025 au 18/04/2025— Fermeture de l'axe A61 entre les PK 322 + 0060 et 327 + 0895— La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Narbonne à l'échangeur deCarcassonne Est— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse, à l'échangeur deCarcassonne Est
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006
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— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne, à l'échangeur deCarcassonne EstItinéraires de déviation :Les usagers en provenance de Narbonne devront sortir à l'échangeur de Carcassonne Est N°24et seront invités à suivre l'itinéraire S18 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'échangeur deCarcassonne Ouest.Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Toulouse seront invités à suivre l'itinéraire S18 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur deCarcassonne Ouest.Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Narbonne seront invités pour les véhicules légers à suivre l'itinéraire S61 jusqu'àHomps puis la D611 pour rejoindre |'A61 à l'échangeur de Lézignan N°25 et pour les poids lourdsà suivre l'itinéraire S61 jusqu'à Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.2 — Fermeture de l'axe A61 de 20h a 6h, entre les échangeurs de Carcassonne Ouest etCarcassonne Est dans le sens Toulouse/Narbonne :+ 1 nuit du 26/02/2025 au 27/02/2025— Fermeture de l'axe A61 entre les PK 322 + 0060 et 327 + 0895— La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Toulouse à l'échangeur deCarcassonne Ouest—La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne, à l'échangeur deCarcassonne Ouest—La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse, à l'échangeur deCarcassonne OuestItinéraires de déviation :Les usagers en provenance de Toulouse devront sortir à l'échangeur de Carcassonne Ouest N°23et seront invités à suivre l'itinéraire S17 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'échangeur deCarcassonne EstLes usagers désirant emprunter l''A61 à l'échangeur de Carcassonne Ouest N°23 pour aller endirection de Narbonne seront invités à suivre l'itinéraire S17 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur deCarcassonne Est.Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Ouest N°23 pour aller endirection de Toulouse seront invités à suivre l'itinéraire S16 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur deBram N°22
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006
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3 — Fermeture partielle de l'échangeur de Carcassonne Est N°24 (Bretelles Sens 1 + Entrée S2) :¢ 1 nuit du 27/02/2025 au 28/02/2025¢ 2 nuits du 03/03/2025 au 05/03/2025° 2 nuits du 10/03/2025 au 12/03/2025
— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne— La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse
Itinéraires de déviation :Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Toulouse seront invités à suivre l'itinéraire S18 pour rejoindre l''A61 au niveau del'échangeur de Carcassonne Ouest.Les usagers désirant emprunter l''A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Narbonne seront invités pour les véhicules légers à suivre l'itinéraire S61 jusqu'àHomps puis la D611 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur de Lézignan N°25 et pour les poids lourdsà suivre l'itinéraire S61 jusqu'à Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.Les usagers en provenance de Toulouse désirant sortir à l'échangeur N°24 Carcassonne Estseront orientés depuis l'échangeur N°23 Carcassonne Ouest et suivront l'itinéraire S17 pourrejoindre les abords de l'échangeur de Carcassonne Est.
4 — Fermeture partielle de l'échangeur de Carcassonne Est N°24 (Bretelles Sens 2 + Entrée S1) :+ 2 nuits du 19/03/2025 au 21/03/2025° 3 nuits du 24/03/2025 au 27/03/2025° 3 nuits du 31/03/2025 au 03/04/2025
— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse— La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006
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Itinéraires de déviation :Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Narbonne seront invités pour les véhicules légers à suivre l'itinéraire S61 jusqu'àHomps puis la D611 pour rejoindre |'A61 à l'échangeur de Lézignan N°25 et pour les poids lourdsà suivre l'itinéraire S61 jusqu'à Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Est N°24 pour aller endirection de Toulouse seront invités à suivre l'itinéraire S18 pour rejoindre l''A61 au niveau del'échangeur de Carcassonne Ouest.Les usagers en provenance de Narbonne et désirant sortir à l'échangeur N°24 Carcassonne Estseront orientés pour les véhicules légers depuis l'échangeur de Lézignan N°25 et suivront la D611jusqu'à Homps puis l'itinéraire S60 et pour les poids lourds depuis l'échangeur de Narbonne SudN°38 et suivront la D6113, la D611 jusqu'à Homps puis l'itinéraire S60 pour rejoindre les abordsde l'échangeur de Carcassonne Est
5 — Fermeture partielle de l'échangeur de Carcassonne Ouest N°23 (Bretelles Sens 2 + EntréeS1) :° 3 nuits du 22/04/2025 au 25/04/2025© 1 nuit du 28/04/2025 au 29/04/2025— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne— La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne
Itinéraires de déviation :Les usagers désirant emprunter l'A61 à l'échangeur de Carcassonne Ouest N°23 pour aller endirection de Toulouse seront invités à suivre l'itinéraire S16 pour rejoindre l'A61 au niveau del'échangeur de Bram.Les usagers désirant emprunter |'A61 à l'@changeur de Carcassonne Ouest N°23 pour aller endirection de Narbonne seront invités à suivre l'itinéraire S17 pour rejoindre l'A61 au niveau del'échangeur de Carcassonne Est.Les usagers en provenance de Narbonne et désirant sortir à l'échangeur N°23 CarcassonneOuest seront orientés depuis l'échangeur de Carcassonne Est N°24 et suivront l'itinéraire S18pour rejoindre les abords de l'échangeur de Carcassonne Ouest.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006
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ARTICLE 4Les usagers seront informés des fermetures partielles des échangeurs de Carcassonne Ouest etEst ainsi que des fermetures de section :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7 mhzPar voie informatique via le site internet dédié aux chantiersPar le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêté ettout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence.Jusqu'à mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jauneou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement devitesse de 40 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones où lacirculation se fera en fond rabotéEn journée en semaine ainsi que les week-ends, la circulation sera sur fond raboté et pourraéventuellement s'étendre jusqu'à 7 km maximum. Une mise en place d'une signalisation jaunehorizontale et d'une limitation de vitesse à 90 km/h seront effectives sur le terrain.Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :°__ par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,e par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-006
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
14 FEV, 2025Carcassonne, lePour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude-et-par subdélégationLe chef du servicé ès, sécurité routière etconstructje
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