PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-271
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DEAL / RN
971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant
restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau (6 pages) Page 3
RECTORAT /
971----00003 - ARRETE n°2024-002 Ordonnancement Academie
Guadeloupe 03-09-24 (4 pages) Page 10
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DEAL
971-2024-09-11-00001
Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant
restrictions provisoires en matière d'usages de
l'eau
DEAL - 971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau 3
Ex Direction de l'Environnement,PÊÉËIETRÉ ION de l''AménagementgUADELC()sU?E et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DEAL/RN N°portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loin°2004-338 du 21 avril 2004 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.211-1 relatif à la gestion équilibrée et durablede la ressource en eau ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquencesd'accidents, de sécheresse, d'inondation ou à un risque de pénurie ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.211-66 et suivants relatifs aux zonessoumises à des contraintes environnementales ;Vu le livre V du code de I'environnement relatif à la réglementation des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE) ;Vu le titre 2 du livre IIl du code de la santé publique relatif à la sécurité sanitaire des eaux et desaliments;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 5° relatif auxcompétences de la police municipale et en particulier en termes de sûreté, de sécurité et de salubritépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu l'article 14 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;
Tél : 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr 1
DEAL - 971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau 4
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 accordant délégation de signature à M. Olivier KREMER,Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;Vu la décision DEAL/PACT du 04 juillet 2023 portant subdélégation de signature — Administrationgénérale ;Vu l'arrêté DEAL/RN n° 971-2023-07-06-00010 du 06 juillet 2023 portant orientations relatives auxconditions de déclenchement et aux mesures de restriction par usage de l'eau en vue de lapréservation de la ressource en eau en Guadeloupe ;Vu l'arrêté cadre DEAL/RN n° 971-2023-07-06-00009 du 06 juillet 2023 portant délimitation des zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de restriction des usages de l'eau en vue de lapréservation de la ressource en eau en Guadeloupe ;Vu la circulaire ministérielle du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu le plan national de gestion de la rareté en eau, communiqué par le ministre en charge del'environnement le 26 octobre 2005 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) 2022-2027,approuvé le 31 décembre 2021 et notamment son orientation fondamentale n°2 relative à lasatisfaction quantitative des usages en préservant la ressource ;Vu la stratégie nationale de contrôle en police de l'eau, de la nature et de l'environnement marin du4 mars 2020 ;Vu le bulletin de situation hydrologique des cours d'eau du 10 septembre 2024 ;Vu le bulletin « indicateurs pluviométriques de sécheresse » du 10 septembre 2024.Vu le point de situation relatif à la gestion de la sécheresse de Météo-France du 10 septembre 2024;Vu la note sur l'état de la ressource en eau souterraine de Grande-Terre et Marie-Galante du10 septembre 2024 du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;Considérant la baisse significative des niveaux piézométriques à Marie-Galante mise en évidence par leBRGM dans son bulletin du 10 septembre 2024 l'atteinte des seuils de crise sur les stations de« Poisson », « Champfrey » et « Courderc » et d'alerte sur la station de « Fond-Du-Riz » ;Considérant que les différents épisodes pluvieux n'ont pas permis d'obtenir un niveau suffisant pour lanappe souterraine de Marie-Galante ;Considérant que la baisse des niveaux d'eau souterraine dans la nappe de Marie-Galante entraine desdifficultés en matière de production d'eau potable et d'irrigation pour les différents opérateurs ;Considérant la nécessité de préserver la ressource, prioritairement pour l'alimentation en eau potabledes populations.Tél : O5 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Sur proposition du directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er : Le territoire de la Guadeloupe concernéLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent sur le territoire de Marie-Galante. Marie-Galante est en zone de crise.Article 2 : Restrictions d'usages.2.1. Usages domestiaques et/ou socioprofessionnelsLes mesures concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface)que l'eau issue du réseau d'eau potable.
Arrosage des pelouses, massifs. InterdictionfleurisArrosage des jardins potagers InterdictionRemplissage et vidange de ...P 8 8 Interdictionpiscines privées(Lavage de véhicules chez lesparticuliersInterdit à titre privé à domicileLavage de véhicules en stationprofessionnelleInterdiction
Lavage de bateauxInterdiction du lavage des bateaux (coques, ponts et voiles) horsopération spécifique de carénage et sauf pour les professionnels.Obligation pour les capitaineries d'afficher visiblement l'arrêté derestriction et cette interdiction afin d'informer les usagersNettoyage des façades, terrasseset murs de clôtureInterdictionNettoyage des voiriesLavage des voiries interdit, sauf impératifs sanitaires
Alimentation des fontainespubliques et privées
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuitfermé est autorisé après déclaration auprès du service de police deI'eau. L'affichage sur la fontaine du récépissé de déclaration estobligatoire.L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvertest interdite, dans la mesure où cela est techniquement possibleArrosage terrain de sportet espacesverts (sauf terrain de compétitionau niveau national)Interdiction
Téi ; 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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2.2. Usages agricolesÉtant donné les dépassements des seuils de crise et d'alerte constatés sur le territoire de Marie-Galante et conformément à l'article 6 de l'arrêté cadre l'arrêté cadre DEAL/RN n° 971-2023-07-06-00009 susvisé, les mesures de restrictions des usages suivantes s'appliquent sur la zone hydrographiquen°7.
- Interdiction de tous les prélèvements directs en rivière ou dans lanappe pour lirrigation agricole y compris le remplissage deretenues et plans d'eau agricole.Irrigation des cultures ; ;- L'irrigation à partir des réserves d'eau, préalablement constituéeset dûment autorisées demeure possible de 17h à 20h et de 6h à9h.
2.3. Usages industrielsLes mesures de restrictions des usages ci-dessous s'appliquent à la zone hydrographique n°7suscité :Tous les prélèvements directs en rivière ou dans la nappe sontinterdits, sauf dérogation.Les installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE) doivent mettre en œuvre les dispositifs de restriction d'eauen période de sécheresse qui leur auront été notifiés. La; consommation en eau doit être limitée afin de réduire les volumesIndustries journaliers de 50%.Les activités industrielles et commerciales raccordées au réseaupublic doivent limiter au strict nécessaire leur consommationd'eau. Les consommations générales en eau doivent être limitéesafin de réduire de 50% les volumes journaliers.Interdiction de certains rejets industriels.Article 3 : DuréeLe présent arrêté prendra effet à compter de la date de signature.Sauf retour à une situation plus favorable, ces dispositions resteront applicables pendant une périodede 31 jours.Article 4 : Renforcement ou modificationLes dispositions du présent arrêté sont susceptibles d'être modifiées par arrêté préfectoral en fonctiondes conditions locales et de l'évolution de la situation hydrologique ou pluviométrique.Article 5 : Mesures particulières et dérogationsSur demandes écrites et justifiées auprès du service de police de l'eau (DEAL — BP 54 - 97 102 BASSE-TERRE), il pourra être dérogé aux règles de gestion définies dans le présent arrêté notamment en casde risques d'atteinte à la sécurité et à la santé publique.
Tél: 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau 7
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DEAL - 971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau 8
Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrété constitue une infraction prévue et réprimée par lesarticles R.216-9 et R.211-68 et L.211-3 du code de l'environnement, passible d'une amendecontraventionnelle de 5e classe (1 500 € jusqu'a 3 000 € en cas de récidive).
Article 7 : Pouvoirs des collectivitésEn application de l'article L.2212-2 susvisé du code des collectivités territoriales, les maires peuvent àtout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptéesà une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire sur le fondement de lasalubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information au service ressources naturellesde la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à l'agence régionale de santé età la préfecture.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes de Marie-Galante et sera àdisposition du public sur les sites internet de la préfecture (http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr) et dela direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement(http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr)de Guadeloupe pendant toute la durée de savalidité.
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement, la directrice du Parc National de la Guadeloupe, le président duConseil départemental de Guadeloupe, la présidente de la Communauté de Communes de Marie-Galante, les maires des communes de Grand-Bourg, Saint-Louis et Capesterre de Marie-Galante, leprésident des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matièred'eau ou d'irrigation, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de la Gendarmeriede Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
xAmpliation en sera également adressée à l'Agence régionale de santé et à l'Office de l'eau deGuadeloupe.
11 SEP. 2024Fait a Basse-Terre, le
e TM~Pour le préfet et par délégationLe Directeur,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél: OS 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-09-11-00001 - Arrêté DEAL-RN du 11-09-2024 portant restrictions provisoires en matière d'usages de l'eau 9
RECTORAT
971----00003
ARRETE n°2024-002 Ordonnancement Academie
Guadeloupe 03-09-24
RECTORAT - 971----00003 - ARRETE n°2024-002 Ordonnancement Academie Guadeloupe 03-09-24 10
REGION ACADÉMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitdFraternitd
La Rectrice de région académiqueRectrice d'académieChancelière des universitésDirectrice Académique des servicesDe l'Education Nationale
ARRETE N°2024- 002RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDONNANCEMENT DES OPERATIONS DE DEPENSES, DE RECETTES ETD'IMMOBILISATION DANS L'ACADEMIE DE GUADELOUPE
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois des financesVU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables assignataireset application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique en particulier en ses articles 7 et suivants ;VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité deRectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM en qualité deSecrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE (SGRA) ;VU l'arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1* décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, adjoint de la Rectrice à l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et compétences.
Article 1°' — Délégation de signature est donnée à :Madame Aurélie ROSSAT — Directrice du Budget et des moyens — Responsable de la Plateforme CHORUS,pour exécuter les opérations de dépenses et de recettes relatives à l'ensemble des BOP académiques ainsique toutes les opérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;Madame Marie-André COPPRY — APAE - Cheffe de la Division des Affaires Financières, en cas d'absenceou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSATArticle 2 — Autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article 3, d'effectuer les actes suivants sur la piateforme et pourtous les BOP relevant de notre Académie :OO o 0O O O OCréation de tiers,Saisie et finalisation d'Engagements Juridiques ;Instruction et saisie des Demandes de Paiements ;Saisie des Engagements de Tiers ;Instruction et saisies des titres de perception ;Consultation budgétaire ;Certification du Service Fait.
Article 3 — En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les noms suivent, sont autorisés àœuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués :Nom Prénom Grade Rôles ChorusCOPPRY Marie-André APAE GRNFCHOUNI Céline SAE GEJ/CSFTABAR Gréta ADJAE GEJ/GDP/CSFJOURSON Brice-Guylène ADJAE GEJ/GDP/CSFGARAIN Dalida SAE GEJ/GDP/CSFNAQUIN Francine SAE GDP/CSFDOLPHIN Dorisse SAE GRNFFARGEAU Claudine ADJAE GRNF
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REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéHgalitéFratermité
Article 4 — Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, les demandes de paiements,les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivants :
Nom Prénom Grade Rôles ChorusCOPPRY Marie-André APAE REJ/RDP/RRNF/RBOPROSSAT Aurélie APAE RDP/RBOPNAQUIN Francine SAE REJ/CSFCHOUNI Céline SAE RDP/RRNFCONTOUT-ALEXIS Gladys APAE RRNF
Article 5 — En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôles respectifs les personnessuivantes : COPPRY Marie-André APAEROSSAT Aurélie APAEGestionnaires de Fiches DOLOIR Marie (DRAJES)Immobilieres NAQUIN Francine SAEPOMMIER Corinne IGECHOUNI Céline SAECHOPARD Marie-France AAEGestionnaires du Référentiel BOIDARD Thierry SAEImmobilier Ministériel (GRIM) LADIRE Max (DRAJES)POMMIER Corinne IGEBOIDARD Thierry SAENAQUIN Francine SAEGestionnaires de consultation COPPRY Marie-André APAEimmobilière CHOPARD Marie-France AAEROSSAT Aurélie APAEPATUROT Francine SAEPOMMIER Corinne IGECHOUNI Céline SAE. COPPRY Marie-André APAEResponsable de la Comptabilité -Auxipiiaire des im mobilisaptions (RCA) ROSSAT Ag{eile APAECHOUNI Céline SAEHors Chorus : BOIDARD Thierry SAEEquipe de comptage NAQUIN Francine SAEPATUROT Francine SAECHOPARD Marie-France AAE; ; BOIDARD Thierry SAEResponsable d'inventaire NAQUIN Francine SAEPOMMIER Corinne IGE
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B Y , ;RÉGION ACADEMIQUE qGUADELOUPE 'LibertéÉvalitéFraternitéArticle 6 — Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les Applications Métiers Ministérielles suivantes :6-1 — Chorus Formulaires pour valider les demandes d'achat, demandes de subvention, décisions diverses, conventionsainsi que la constatation du service fait, en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :DRUBAIX isabelle ;ISMAEL Marie-Michelle ;ADOLPHE Céline ;MORMIN Emmanuel ;DADOU-SAINSILY Céline ;SAINT-MARTIN Catherine ;CAZALON Marie-Noël ;ADON-VAINQUEUR Karine ;LOMON Fabrice ;SALIBUR Charles ;FOLIWE Donald ;KEMPF François ;BEAUPIERRE Marquise ;CRUZ Carios ;GIRARD Ruddyse ;ELMACIN Elmire ;LORQUIN Edmar;LEVECQUE Dominique ;CONDO Fabienne ;LADIRE Max ;DOLOIR Marie ;MEPHARA Mélissa ;PHIBEL-PHIRMIS Katty ;RUFFINE Willy ;POGGI Philippe ;MARILLAT Miguel ;FAVIERES Rosine ;SAPHO Omer ;LETAPIN Michel ;DINO Mariette ;TARLET Rolande ;MARSIN Yannick ;CHOPARD Marie-France ;BOIDARD Thierry ;VINCENNES Astrid ;JEREMIE Jacqueline ;FRAHETIA Kebabi-Azeddine ;POULLET Dominigue.
00O 0O 0 0 0O 0 00 00 0 000 00C 000 00O 0O 0O O0OCO0OC 0O OO 0O O0C 0O 0O 0O OO OO0
- _ 6-2- CHORUS DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérations voyagistes :o DRUBAIX Isabelle ;o ISMAEL Marie-Michelle ;o ADOLPHE Céline ;- 6-3 - GAIA pour valider les paiements des états de frais :ANNIBAL Karen ;ATHANASIE-BALON Pierrette ;BOC Audrey ;MANCHAUD Caroline ;MARILLAT Véronique ;MARATON Nadia ;MELYON Marius ;RAYMOND Manuela Fleur.
O 09000000
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REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
- 6-4 - SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentes éléves et d'accidents de travailOO VINCENNES Astrid ;CIMBERT-DENDELE Monique.- 6-5—IMAGIN pour valider les paiements des états de frais et les indemnités de jury d'examens et de concours :Oo 0O 0O 0 0 OGILLES Corinne ;LETAPIN Michel ;LENGRAI Pascal ;DENIAU Delphin ;BUREAU Mélyna ;BERGOPSOM Adrienne ;SAPHO Omer.Article 7 — L'arrêté n°2024-001 du 13 mai 2024 relatif à l'organisation de I'ordonnancement des opérations de dépenses, de recetteset d'immobilisation dans l''Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 — Le Secrétaire Général de région académique est chargé de I'exécution du présent arrêté.
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