HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-011
PUBLIÉ LE 10 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO (4 pages) Page 3
2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC (2 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-05-10-00012
AP interdiction vente et port d'armes RFO
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -
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Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant interdiction te mporaire de vente, de port et de transport sans motif légitime,
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme le mardi 14 mai 2024
dans les communes Bastia, Furiani, Corte, L'Ile-Rousse, Piedicroce et Campana
du département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
et notamment son article 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de
signature de Mme Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique
déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet
peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter
du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a
pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures
qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets
pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 d écembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc ée d'Arras, soulignent la pr ééminence et l'acuité
de la menace endog ène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l 'organisation
terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches r égionales ont appel é à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qa ïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le b âtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accro ître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss é le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d 'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition m édiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en
diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement
visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi
que de troubler gravement l'ordre public ;
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Considérant enfin, que le relais de la Flamme Olympique et les manifestations sportives
organisées en lien avec cet évènement se dérouleront dans le département de la Haute-
Corse, sur le territoire des communes de L'Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani
et Bastia, le 14 mai 2024, entre 08h00 et 22h00 ;
Considérant que les festivités prévues le 14 mai 2024 sont susceptibles d'attirer un grand
nombre de spectateurs ;
Considérant la physionomie globale du trajet de la Flamme Olympique dans les
communes précitées du département de la Haute-Corse ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, de l'état de la menace
terroriste et de l'ampleur de la zone à sécuriser, pour assurer la sécurité des personnes, des
biens et de prévenir les troubles graves à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public, il y a lieu de réglementer la vente, le port et le transport
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
132-75 du Code pénal sur le territoire des communes de L'Ile-Rousse, Corte, Campana,
Piedicroce, Furiani et Bastia, le 14 mai 2024 ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse;
Arrête
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal sont interdits :
le 14 mai 2024
sur le territoire des communes de :
L'Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani et Bastia
de 08h00 à 22h00
Article 2 – L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal sont interdits :
le 14 mai 2024
sur le territoire des communes de :
L'Ile-RoussePlace Pascal Paoli De 08h00 à 12h00
CorteStade Santos Manfredi De 08h00 à 14h00
CampanaToute la commune. De 08h00 à 16h00
PiedicroceToute la commune. De 08h00 à 16h00
FurianiStade Armand Cesari, Allée des fleurs ; Voie Antoine
Redin ; Route du stade ; Route de l'étang ; Allée des
mûriers ; Chemin de la pépinière.De 08h00 à 18h00
BastiaBoulodrome de Lupino (15 rue St-Exupéry) ; Place
Saint-Nicolas.De 12h00 à 22h00
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Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
consultable sur le site internet de la préfecture ( www.haute-corse.gouv.fr ) et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, par courrier ou par téléprocédure via le site internet suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un
recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Article 5 – La Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, la Directrice
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Bastia et communiqué aux maires
des communes concernées pour affichage en mairie.
Le 10 mai 2024
Pour le Préfet,
La Directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
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AP ZIT Flamme HC
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Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant création d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) à Campana et Piedicroce
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2022 nommant Madame Magali CHAPEY , direc -
trice de cabinet du préfet de la Haute Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pré -
fet de la Haute Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature de
Mme Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet ;
Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique sur les villages de
Haute-Corse de Campana et Piedicroce;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 :
Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Campana et Piedicroce, département de la
Haute-Corse, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrê -
té.
Article 2 : Caractéristiques de la zone :
•cylindre de 1,5 milles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon ;
•centrée sur le point de coordonnées géographiques 42°22'55.80''N 0009°21'57.58''E ( Ruines
du couvent d'Orezza) ;
•limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-dessus du niveau
de la mer.
Article 3 :
La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 11h00 heure légale à 16h00 heure légale.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction de la Sécurité de l' Aviation civile Sud-Est
Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 9
Article 4 :
L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs y compris les aéronefs circulant sans
personne à bord, à l'exception des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauve -
tage lorsque leur mission l'exige.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article L.6232-2 du
code des transports.
Article 6 :
Dans un délai deux mois courant à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours :
•gracieux auprès du Préfet de la Haute Corse – 20401 Bastia Cédex ;
•hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cédex 08 ;
•administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par
courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cédex) ou via l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr ),
Article 7:
La sous-préfète, directrice de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-
Est en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute Corse et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aé -
riens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son repré -
sentant.
Fait à Bastia, le 10 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
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