NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-128
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de
direction (3 pages) Page 4
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature (3
pages) Page 7
Direction de l'administration pénitentiaire /
2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature
de document (cf tableau) (2 pages) Page 10
2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature ACE, cat
A et personnel de commandement (1 page) Page 12
2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code
pénitentiaire et d'autres textes (8 pages) Page 13
2026-04-02-00001 - Note de service délégation de signature en
matière disciplinaire (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la
communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)
dans le cadre du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement
sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut (12 pages) Page 23
2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique (2 pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1
pour fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du
13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de barrières.
Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00. (4 pages) Page 37
2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 41
2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 44
Direction régionale des finances publiques /
2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique de la DRFIP 59 (6 pages) Page 47
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le
cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade
Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 53 2
2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens
(RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1 le samedi 4 avril
2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
(3 pages) Page 57
2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre
du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du
déplacement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens) à
l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le
cadre de la 28? journée de Ligue 1 (4 pages) Page 60
3
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre HospRatier de Lens
Décision relative aux gardes de directionDécision enregistrée sous le n°N°109/2026Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,Considérant la décision n°04/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 30 mars 2026.DECIDE
a/Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 4
TTa teCUS CENTRE HOSPITALIERsms Âge on Cad EPATS DE RETHUNE BEUVRYM_ CHAHBCentre Hospitalier de Lens
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bièretoutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contentiontous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoinstous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sitesles saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainteles assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueilliestoutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de directionMadame Alixe AMET GULVINMadame Sandrine BAROUXMadame Nora BOUGHRIETMadame Francine BREYNEMadame Marie-Laure CAPPE MERCIERMadame Sylvie CHOQUETMadame Louise DETEVEMonsieur Jean-Gabriel ESQUIROLMadame Sandra FOVEZ à partir du 30 juin 2026Madame Claire LAURENTMonsieur Nicolas LEFEBVREMonsieur Thomas LINALEMadame Christelle MALAKMadame Anne-Sophie SUEURMadame Anais VERDINMonsieur Léonard WENDLINGMadame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 5
. #LL D CENTRE HOSPITALIERmx AeronCab EH #8 D DE BETHUNE BEUVRYCentre HospHatier de Lens CHEXHB
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 31 mars 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 30 mars 2025
Le Dir ur Général
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 6
Centre Hospitalier de ValenciennesDECISION N° 8980
DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1232-1 et suivants, L.6143-7, R.1232-1 etsuivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu larrété préfectoral du 19 juillet 1996 autorisant le centre hospitalier de Valenciennes à effectuer desprélèvements d'organes à des fins scientifiques,Vu la décision du 8 juin 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calaisautorisant le centre hospitalier de Valenciennes à pratiquer des prélèvements d'organes et de tissus à desfins thérapeutiques sur des personnes décédées ou sur des personnes, dans le cadre du Maastricht Ill, pourlesquelles un arrêt des thérapeutiques actives a été décidé de manière collégiale,Vu l'autorisation du 16 mai 2018 de la directrice générale de l'agence de biomédecine,Vu la constitution du réseau opérationnel de proximité de l'unité de coordination de prélèvements d'organeset de tissus (UCPOT),Vu l'arrêté de madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes etdu centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre 2023,Vu la composition de l'équipe de la coordination hospitalière de prélèvements,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, membres des équipesparamédicales en charge de la coordination hospitalière des prélèvements au centre hospitalier deValenciennes, aux fins d'effectuer les demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvements :
» Madame DATTIGNIE Mélanie Infirmiére U.C.P.O.T."" Madame DAVOINE Céline Infirmière U.C.P.O.T.» Madame DION Sophie Infirmière U.C.P.0.T.» Madame FARNETI Sandrine Infirmière U.C.P.O.T.
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 xPage 1 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 7
Centre Hospitalier de ValenciennesArticle 2:Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il estprécisé que le délégataire signe par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennentinformé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière,sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 3 :Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre etpubliée au recueil des actes administratifs.
Article 4 :La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :- d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,- d'un affichage dans les locaux de |'établissement ainsi que sur son site internet,- d'une transmission a la Trésorerie.Elle sera par ailleurs :- portée à la connaissance du conseil de surveillance,- remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 5:Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
#énciennes, Ig mars 2026
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479Page 2 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr00000 «xxDE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 8
Centre Hospitalier de ValenciennesDécision n° 8980Délégation de signature
Spécimen des signatures
Mme DATTIGNIE Mélanie Mme DION SophieInfirmière Infirmière
Mme DAVOINE Céline Mme FARNETI SandrineInfirmière Infirmière
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 wPage 3 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 9
te Direction GénéraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLEEPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAINLe 02/04/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Madame Virginie MELON en qualitéde Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAINARRETE :Article 1°': Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Madame AlexandraLAMBERT-GIMEY, Adjointe à la cheffe d'établissement à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Madame Cécile PICAVET,Capitaine et Cheffe de détention à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision;acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur JoanDESORMEAUX, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Madame Véronique ALZIN,Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Madame FlorenceBOUCHART, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur David BOUCHE,Capitaine à lEPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente du 02/04/2026 11/03/2026 de signature est donnée à Monsieur DanyODEBESSE, Major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature de document (cf
tableau) 10
Article 8: Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée a Monsieur GuyRYCKEWAERT, Major, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur FabriceNICOLLE, Major, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportanta l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 10 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur PhilippeSTEFANSKI, Major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .Article 11 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur ChristopheMUZZOLIN, Major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance sérapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur David BERTEZ,Major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur NicolasCOLLET, Major, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Madame VéroniqueVERDAVAINE, Brigadière Cheffe, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur ChristopheOWCZAREK, Brigadier-Chef Expertise faisant fonction de Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente du 02/04/2026 de signature est donnée à Monsieur LaurentCATILLON, Brigadier-Chef Expertise faisant fonction de Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature de document (cf
tableau) 11
Arrété portant délégation de signature (adjoint au chef d'établissement, fonctionnaire decatégorie A, personnel de commandement placé sous son autorité)| | Direction GénéraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires des HAUTS de FRANCEEPM de QUIEVRECHAIN A QUIEVRECHAINLe 02/04/2026Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Madame Virginie MELON en qualitéde cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAINARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Cécile PICAVET, Cheffe de détention- Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaineà l'EPM de QUIEVRECHAIN, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire :- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du-département dans lequell'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.Fait à QUIEVRECHAINLe 02/04/2026
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature ACE, cat A et personnel de
commandement 12
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Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 13
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Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 14
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Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 15
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Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 16
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Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 17
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délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 18
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EPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE | 2026_NS_2902/04/2026OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIREOnt reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code pénitentiaire, aux finsd'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégationPlacer les personnes détenues, à titre préventif, enconfinement en cellule individuelle ordinaire ou encellule disciplinaire- Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'établissement- Madame Cécile PICAVET, Capitaine, Cheffe dedétention- Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine- | Monsieur Guy RYCKEWAERT, Major- Monsieur Fabrice NICOLLE, Major- Monsieur Dany ODEBESSE, Major- Monsieur Philippe STEFANSKI, Major- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Major- Monsieur David BERTEZ, Major- Monsieur Nicolas COLLET, Major
- Madame Véronique VERDAVAINE, Brigadiére-cheffe
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activitéprofessionnelle d'une personne détenue' - Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'établissement
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre despersonnes détenues - Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement= Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à làCheffe d'établissement- Madame Cécile PICAVET, Capitaine, Cheffe deldétention '- Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine
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- Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'établissement- Madame Cécile PICAVET, Capitaine, Cheffe dedétention= Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, CapitainePrésider la commission de discipline- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuterlessanctions prononcées en commission de Discipline- Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement= Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à laCheffe d'établissement< Madame Cécile PICAVET, Capitaine, Cheffe dedétention- Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution dessanctions prononcées en commission de Discipline- Madame Virginie MELON, Cheffe d'établissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, 'Adjointe à laCheffe d'établissement- Madame Cécile PICAVET, Capitaine, Cheffe dedétention- Madame Véronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine= Monsieur David BOUCHE, CapitaineLa présente note d'information sera affichée en :-Salle de commission de discipline 02/04/2026La cheffe d'établissementAffichage réalisé le : 02/04/2026
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PREFET Direction départementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibertéÉgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité BiodiversitéPôle connaissance naturaliste et préservation des habitatsArrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnementau bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), dans le cadre duprojet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 411-13;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevant duministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) du25 novembre 2025;Vu la consultation du public menée du 11 au 25 décembre 2025 sur le site internet des services del'État dans le Nord ;Vu l'avis favorable sous réserve du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)du 6 février 2026; .
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Vu le mémoire en réponse transmis par la communauté d'agglomération de ValenciennesMétropole (CAVM) du 6 mars 2026 ;Considérant ce qui suit :1. Le projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement (5 000 m?*) situé sur la commune deBruay-sur-l'Escaut relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur en ce qu'il permet deréduire les déversements d'eaux usées dans le milieu naturel par temps de pluie. En effet, le réseaud'assainissement de la commune de Bruay-sur-l'Escaut a été déclaré non conforme en termes devolumes déversés dans le milieu naturel ;2. ll n'existe pas de solution alternative, présentant moins d'inconvénients pour l'environnement,car le projet doit se situer aux abords de la station d'épuration et il s'inscrit dans une volonté deréduire la pollution des milieux naturels ;3. Le représentant de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)démontre que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition, au vu des mesures d'évitement,de réduction, de compensation et de suivi mises en place ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ARRÊTEArticle 1° - ObjetDans le cadre des travaux d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune deBruay-sur-l'Escaut, la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) estautorisée à déroger à la protection des espèces suivantes :* Avifaune (12 espèces):Accenteur mouchet, Prunella modularis, Bouscarle de Cetti, Cettia cetti, Epervier d'Europe,Accipiter nisus, Fauvette a téte noire, Sylvia atricapilla, Grimpereau des jardins, Certhiabrachydactyla, Mésange bleue, Cyanistes caeruleus, Mésange charbonnière, Parus major, Picépeiche, Dendrochopus major, Pinson des arbres, Fringilla coelebs, Pouillot véloce,Phylloscopus collybita, Rougegorge familier, Erithacus rubecula, Troglodyte mignon,Troglodytes troglodytes ;* Chiroptére (1 espèce):Pipistrelle commune, Pipistrellus pipistrellus.Cette dérogation s'applique sous réserve des mesures d'évitement, de réduction, de compensationet de suivi définies aux articles suivants du présent arrêté préfectoral.Article 2 - Mesures d'évitement et de réduction de l'impactDans le cadre des travaux d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune deBruay-sur-l'Escaut, la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) met enœuvre les mesures suivantes :Mesure E01 (référence théma : E1.1a ) : adaptation de l'emprise du projet.Le projet est positionné en bordure nord du site de manière à minimiser la surface de boisementimpactée qui est de 4200 m'. Ce secteur accueille un important massif de Renouée du Japon, quiest une espèce exotique envahissante.
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du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Mesure RO1 (référence théma: R3.1): adaptation de la période de réalisation desdéfrichements.Afin d'éviter tout risque de destruction directe d'individus d'espèces aviaires protégées, lesdéboisements/défrichements nécessaires à la réalisation du projet se feront hors période dereproduction des oiseaux, de mi-mars à mi-août.Mesure RO2 (référence théma: R2.1f): lutte contre les espèces végétales exotiquesenvahissantes.Au sein des emprises des travaux et de l'aire d'étude rapprochée, et tout au long de la phase detravaux, une attention particulière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes est menéedans le cadre du projet.Afin de limiter au maximum le risque de dissémination, les modalités suivantes sont mises en place :* Pour les espèces déjà présentes :Lors de la préparation du chantier, un passage d'écologue est réalisé afin de baliser les stationsprésentes (piquetage et rubalise) : celles à éviter lors de la circulation du chantier et celles àéliminer sur l'emprise des travaux. Les stations sont géoréférencées. Pour les zones à éviter, lebalisage comprend un panneau avertisseur avec le nom de la plante invasive identifiée. Cettematérialisation est maintenue en permanence pendant toute la durée du chantier.Les plans de circulation et des aires de stockage sur chantier sont adaptés avec l'interdiction dedéplacements des engins et du personnel sur les zones balisées espèces exotiques envahissantes,sauf nécessité.Une aire de lavage spécifique est installée pour le matériel entrant en contact avec les espècesexotiques envahissantes. Cette aire comprend une protection du sol à l'aide d'un géotextilesurmonté d'une couche de 20 cm d'épaisseur de graviers pour le lavage par jet à haute pression deschenilles et des roues d'engins. Le matériel est nettoyé en sortie du site et à la fin du chantier(godets, griffes, pneus, chenilles, outils manuels, bottes...) sur l'aire pour collecter les résidus deplante. À la fin du chantier, l'aire de nettoyage est démontée : les matériaux au-dessus dugéotextile sont évacués vers un centre de stockage des terres infestées et le géotextile emporté endéchetterie. L'emplacement précis de l'aire de lavage est déterminé par l'entreprise de travauxdans son Plan d'installation de Chantier (PIC) en accord avec le maître d'œuvre.Une réunion d'information est organisée, notamment avec les conducteurs d'engins en début dechantier pour informer des consignes à respecter et permettre la bonne identification de chaqueespèce invasive concernée.L'apport de produits extérieurs est limité afin d'éviter l'apport de fragments de tiges ou derhizomes d'espèces exotiques envahissantes. La provenance de ces produits est vérifiée.Le maintien des terrains nus est évité.* Suppression de la Renouée du Japon et de la Vigne vierge :Les inventaires floristiques ont mis en évidence la présence de ces 2 espèces végétales exotiquesenvahissantes au sein du secteur impacté par le projet. Il convient de prendre des mesuresadaptées pour réduire sa présence sur le site et éviter toute dispersion en dehors du chantier. Letraitement à appliquer est le suivant :- les terres contaminées par des rhizomes de Renovée du Japon ou par la Vigne vierge sont enaucun cas déposées au sein du site ou à proximité, ni réutilisées pour des aménagements.
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411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Ces terres sont décaissées sur 1m de profondeur et sur 2 m autour des massifs.- les engins sont nettoyés (godet et pneus) sur une aire de lavage spécifique ;- Les déchets sont entreposés dans une benne étanche recouverte d'une bache afin de permettrela dessication complète. Les déchets sont acheminés en centre de traitement. Un bordereau deremise de déchets est fourni à l'écologue. Pendant toute la durée du chantier, une veille et unarrachage rapide d'éventuelles repousses sont mis en place. Ces mesures sont suivies par unécologue comme indiqué dans la mesure de suivi de chantier.Ces précautions sont intégrées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'entreprisefournit le bon de livraison des terres contaminées dans le centre agréé.Article 3- Mesures de compensationDans le cadre du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement à Bruay-sur-l'Escaut, lacommunauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) met en œuvre la mesuresuivante :Mesure CO1 (référence théma: C1.1a): site de compensation pour l'avifaune et leschiroptères.Un site de compensation est retenu en faveur de l'avifaune et des chiroptères (annexes 1 et 2). Lesite de 1,3 ha est situé sur la commune de Fresnes-sur-Escaut à environ 6 km au nord-est du siteimpacté.Le projet de compensation s'intègre au sein du site « Marais des grandes prairies » géré par leconservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France dont la propriété est à la communautéd'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM). Il s'agit d'un ancien secteur cultivéactuellement en friche.
Les mesures suivantes sont prévues :° Plantation d'un boisement multistrate d'essences variées sur une surface de 11 355 m';° Plantation d'une lisière arbustive sur une surface de 1 645 m°.Les plantations sont composées d'essences arbustives et arborées certifiées « végétal local NordEst (zone 3) » de préférence, ou, à défaut, adaptées au climat local.Le plan de plantation et les essences plantées sont repris en annexes 3, 4 et 5.Article 4 - Mesures de suiviDans le cadre du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement à Bruay-sur-l'Escaut, lacommunauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) met en œuvre les mesuressuivantes :Mesure S01 : suivi des mesures en phase de chantierUn écologue suit le chantier, il assure le respect de la réglementation, une assistance à la maîtrised'ouvrage et une sensibilisation des entreprises. II encadre la mise en œuvre de chaque mesureprescrite par le présent arrêté. En particulier, il assure le respect de la période de réalisation dudéfrichement, il contrôle l'éventuelle présence de cavités avant l'abattage des arbres et la gestionet l'absence de reprise des espèces exotiques envahissantes sur le site du projet.Il suit également les plantations du site de compensation.La direction départementale des territoires et de la mer du Nord est notifiée du démarrage et de lafin des travaux. Un compte-rendu lui est transmis après chaque passage de l'écologue.
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Mesure S02: suivi des espèces végétales exotiques envahissantes sur le site deBruay-sur-l'Escaut.Un suivi des espèces végétales exotiques envahissantes est réalisé sur le site de Bruay-sur-l'Escautsuite à la réalisation du projet. Les éventuelles espèces végétales exotiques envahissantesinventoriées sont cartographiées et des mesures correctives sont rapidement mises en place en casde développement de nouvelles stations.Ce suivi est réalisé pendant au moins 5 ans lors de deux sessions en mai et juillet.Mesure S03 : suivi écologique du site de compensation.Un suivi permettant d'évaluer la reprise des plantations sur l'emprise du site compensatoire, ainsique l'évaluation de la colonisation des habitats restaurés par les espèces visées, est mené aprèsréalisation des travaux et mise en place des mesures d'accompagnement. Ce suivi est réalisé tousles ans pendant 15 ans, par un écologue compétent (N+1, N+2, N+3, N+4, N+5 après la mise enplace de la mesure compensatoire puis à N+8, N+11 et N+15).* Pour la Flore/Habitats: 1 session en juin avec description des plantations (reprise,' développement) et inventaire floristique global°__ Pour l'avifaune : 2 passages annuels en avril et en mai/juin¢ Pour les chiroptères : 1 session d'inventaire en juin ou juillet avec pose d'un enregistreurautomatique sur 3 nuits consécutives* Pour les mammifères, l'entomofaune et les reptiles : 1 passage annuel en juinMesure S04 : suivi des chiroptères sur le site impacté.Pour répondre plus particulièrement à l'impact des travaux sur la population de chiroptères, unsuivi sur deux ans est effectué sur le site impacté avec :- la pose d'un enregistreur (sur 3 nuits) en période de parturition en bordure du projet pourpouvoir comparer l'activité enregistrée avant la réalisation du projet et l'activité enregistréeaprès la réalisation du projet,- la pose de deux enregistreurs (sur 3 nuits) en période de transit automnal (un en borduredu projet et un en bordure de l'Escaut) pour pouvoir comparer les enjeux et les activitésentre ces deux secteurs.Chaque suivi fait l'objet d'un rapport présentant les résultats d'inventaires et analysant l'efficacitédes mesures proposées.Les comptes-rendus du suivi sont adressés à la direction départementale des territoires et de la merdu Nord et au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) avant le 31 décembre del'année concernée par le suivi.Les données récoltées lors de chaque suivi sont téléversées dans les bases de données naturalistesnationales et régionales et alimentent le système d'information de l'inventaire du patrimoinenaturel (SINP).Les certificats de téléversement des jeux de données sur la plateforme de dépôt légal des donnéesbrutes de biodiversité Depobio sont à intégrer dans les comptes-rendus annuels de suivi àtransmettre à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.Mesure SOS : gestion de la zone de compensationCette mesure permet de favoriser le développement d'habitats d'intérêt pour l'avifaune nicheuseet les chiroptères.
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La gestion du site de compensation permet le développement d'un boisement multistrate de1,3 ha, d'essences variées et locales.Durant les 3 premiéres années suivant les plantations, une fauche est réalisée autour des plantspour permettre leur bon développement. Les protections des jeunes plants contre le gibier serontenlevés au fur et à mesure de la croissance des arbres et des arbustes.La mesure compensatoire sera intégrée dans le futur plan de gestion du site « Marais des grandesprairies » réalisé par le CEN.Article 5 - Durée de validité de la dérogation et territoire concernéLa dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour toute la durée des travaux àcompter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour la zone sur laquelle serontréalisés les travaux dans le cadre du présent chantier.Les mesures d'évitement (E01) et de réduction (RO1 et RO2) sont effectives durant la durée de laphase des travaux.La mesure de compensation (C01) est effective durant toute la durée des atteintes à la biodiversité,conformément à l'article L.163-1 du code de l'environnement.La mesure de suivi (S01) est effective durant la durée de la phase des travaux.La mesure de suivi (S02) est effective pendant 10 ans après la fin des travaux.La mesure de suivi (S03) est effective pendant une durée minimale de 30 ans apres la fin destravaux.La mesure de suivi (S04) est effective pendant 2 ans apres la fin des travaux.La mesure de suivi (SOS) est effective durant toute la durée des atteintes à la biodiversité,conformément à l'article L.163-1 du code de l'environnement.Charge au bénéficiaire d'en informer le(s) futur(s) aménageur(s)/repreneurs(s) pour s'assurer de lapérennité des mesures prescrites.Article 6 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireLe bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R 411-7 et R 411-8, à la ministre chargée de la protection de la nature.Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elleindique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification despersonnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçueen délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacitéssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Cerefus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans ledélai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé letransfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
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Article 7 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 6 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article. L.415-3 ducode de l'environnement.Article 8 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord. Il est notifié à la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole(2 place de l'hôpital général CS 60227-59305 Valenciennes) et une copie est adressée, par ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord,°__à Monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;¢ & Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Nord.
Article 9 - Voies et délai de recoursDans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de code dejustice administrative :* un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le préfet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20003 - 590339 Lille Cedex ; |* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la Ministre de la transition écologique,de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - grandearche de La Défense — paroi sud/Tour Sequoia - 92055 La Défense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 — 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur unrecours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Aprés unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lille, le @ 2 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le sdcrétaire général
Pierre MOLAGER
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Annexe 1 : Localisation de la parcelle de compensation
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Pour le Préfet et par délégation; Le secrétaine généralVu pour être annexé à mon arrêté , 8/9GER
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Annexe 3 : Espèces utilisées pour la plantation d'arbres et d'arbustes prévue dans le projetd'aménagement
Essences de haut jet ' Essences arbustives / de moyen jetsChéne sessile (Quercus petraea) Noisetier (Corylus avellana)Chéne pédonculé (Quercus robur) Bourdaine (Frangulo alnus)Charme commun (Carpinus betutus) Viorne obier (Viburnum opulus)Hétre (Fagus sylvatica) Prunellier (Prunus spinosa)Merisier (Prunus avium) Aubépine a un style (Crataegus monogyna)Erable sycomore (Acer pseudopiatanus} Sorbier des oiseleurs {Sorbus aucuparia)Erable plane (Acer platanoides) — Erable champêtre (Acer campestre)Saule marsault (Solix caprea)Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)
Annexe 4 : Plan d'agencement du boisement prévu par le projetVu pour être annexé à mon arréBordure de parcelle / lisiére " om Ÿ ZAVR 20%a? 275m 2m0.00 0e @ @ © © © .© © © © © © © © © Pourle Préfet et par délégation2m Le secfétairesgénéralee @ © © © © @ @ ©®@ @ © © © © © 8 ©®e © @ © © © © © ©
3 m Plerre MOLAGER3m
@ Essences arbustives/ de moyen jets : Noisetier commun, Prunellier, Sorbier des oiseleurs@ Essences de hauts jets : Charme commun, Chéne pédonculé, Merisier..,
Annexe 5 : Schéma d'aménagement du site de compensation
GME iisière arbustive= Boisement
9/9
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411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre
du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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Es Direction départementalePREFET D | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N°23 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 26 février 2026 par Mme BERA Caroline, directrice de l'Officedu Tourisme Intercommunal de Coeur d'Ostrevent, en vue d'être autorisée à organiser unemanifestation nautique sur la Scarpe sur la commune de Vred ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par Mme BERA Caroline, directrice de l'Office du TourismeIntercommunal de Coeur d'Ostrevent, d'organiser dans le cadre d'une manifestation nautiquedénommée «activités nautiques : canoë, kayak et paddle» :- le 19 juillet 2026 à Vred de 10h00 à 18h00 du PK 36.784 au PK 45.335 sur la Scarpe inférieure dansle département du Nord est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation
nautique 35
Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit dusecteur défini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la chargedu bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage desbateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M le maire de Vred, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme BERA Caroline de l'Office du TourismeIntercommunal de Cœur d'Ostrevent qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nordet sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai, le û 1 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairie de Vredle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleMme BERA Caroline, de l'Office du Tourisme Intercommunal de Cœur d'OstreventDDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix- CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation
nautique 36
= Ww Direction interdépartementalePREFET des routes NordDU NORDLibertéFeoaltté
Département du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'implantation de dispositifs de fermeturetemporaire au droit des bretelles de sortie - Fermetures de bretelles - Commune de SeclinArrêté n°T26-121N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de
barrières. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.
37
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 23 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur I' autoroute A1, de nuit, du lundi 13 avril 2026au mercredi 15 avril 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 2 phases ne pouvant être mises en œuvre de manière simultanée surle réseau routier.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :De nuit, du lundi 13 avril 2026 au mardi 14 avril 2026, de 21h00 à 05h00Repli : De nuit, du mardi 14 avril 2026 au mercredi 15 avril 2026, de 21h00 à 05h00Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase n°1 (1 nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Lille vers Paris consistent en :e Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1 et fermeture defacto de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1:Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n°3 del'échangeur 18 de l'autoroute AT. Circuler sur la D917 en direction de Carvin, faire le tour completdu giratoire, puis circuler sur la D917 en direction de Libercourt. Au giratoire, emprunter la bretelled'entrée n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute AT en direction de Lille. Emprunter la bretelle desortie n°1 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1 pour retrouver l'itinéraire initial.


Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de
barrières. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.
38
Phase n°2 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :¢ Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 20 de l'autoroute A1 direction « Centre commercial », puis la bretelle de sortie n°12 del'échangeur 20 de l'autoroute A1. Faire le tour complet du giratoire puis emprunter la sortie vers laM952 direction « Lesquin ». Au giratoire, emprunter la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur 20 del'autoroute AT en direction de Paris. Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, puisemprunter la bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur 19 de l'autoroute AT pour retrouver l'itinéraireinitial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la & partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniquesdes Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise Midi Traçage.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de 4 Cantons.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,M. le Maire de Lille,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de
barrières. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.
39
. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,MM <<<<<<<
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 01/04/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMO UTON Maxime MOUTONmaxi me.m maxime.moutonDate : 2026.04.01outon 18:08:46 +02'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de
barrières. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.
40
PREFETDU NORDLiberté
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A23 – Travaux de mise en conformité dispositifs de
retenues – Neutralisation de voie lente et Fermeture d'une bretelle échangeur n°11 – Communes
de Petite-Forêt et Valenciennes.
Arrêté n°T26-125N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le DESC V1 transmis le 24 mars 2026,
Vu la demande en date du 24 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 41
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
du mardi 7 avril 2026 à 20h00 au vendredi 10 avril 2026 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Pour pallier à des éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation
des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées une nuit complémentaire le
vendredi 10 avril 2026 aux mêmes horaires.
Les travaux se dérouleront en 2 phases.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : de nuit, du mardi 7 avril à 20h00 au mercredi 8 avril 2026 à 06h00, dans le sens Valenciennes vers
Lille sur l'A23
La neutralisation de la voie par Flèches Lumineuses de Rabattement du PR 40+100 au PR39+500
La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°11 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation es t mise en place et consiste à prendre l'A23 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A2 en direct ion de Bruxelles, faire demi-tour à l'échangeur n°21,
prendre l'A2 en direction de Paris puis l'A23 en direction de Lille pour retrouver l'itinéraire initial.
Phase 2 : de nuit du mercredi 8 avril à 20h00 au vendredi 10 avril 2026 à 06h00, dans le sens Valenciennes
vers Lille sur l'A23
La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°11 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation es t mise en place et consiste à prendre l'A23 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A2 en direct ion de Bruxelles, faire demi-tour à l'échangeur n°21,
prendre l'A2 en direction de Paris puis l'A23 en direction de Lille pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Agilis.
Le contact pour l'astreinte est tél 06 44 38 41 20 ou 06 59 77 03 14.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 42
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.02
11:29:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 43
PREFETDU NORDLiberté
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A23 – Travaux de dérasement d'accotement –
Neutralisations de voie lente – Communes de Hasnon, Millonfosse, Bousignies, Rosult, Brillon,
Sars-et-Rosières, Landas, Beuvry-la-Forêt et Orchies.
Arrêté n°T26-138N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A23
dans le sens Valenciennes vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 44
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille, du mardi 7
avril 2026 à 09h00 au vendredi 10 avril 2026 à 15h30, uniquement de jour, de 9h00 à 15h30, pour permettre
la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Valenciennes vers Lille, la voie lente est neutralisée entre les PR 30+900 et 16+700 sur l'A23 :
La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 31+300 au PR 31+100
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+100 au PR 16+650
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 31+100 au PR 16+650
Les bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°4, de l'aire de la Scarpe et de l'échangeur n°3 restent
ouvertes.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 06 50 64 15 37.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 45
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
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Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.02
12:06:02 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 46
REPUBLIQUE _ |FRANÇAISE | - FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU -NORD | Lille, le 01/04/202682, avenue Kennedy — CS 5180159033 LILLE CEDEX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueLe Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France etdu département du Nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances. BEpIques ;Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction générale des finances publiques ;Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale_des finances publiques;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ; .Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeurrégional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019.Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'EtatDécide :
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
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Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributionsde leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seulesignature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1) Pour la Division Collectivités localesPilotage et animation de la divisionMme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,Responsable de la divisionM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiquesMme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiquesPilotage et animation du réseau départemental des CDLMme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,Responsable de la divisionPôle « Accompagnement et animation du réseau »Accompagnement du réseau (SPL SPH)Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques,M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques,M. Geoffrey VANWYNEN, inspecteur de finances publiquesService de gestion SPLMme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiquesEDR-GP (SPL SPH)M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques
Veille réglementaire — Cellule DNE CMP — Dispositifs innovants - PartenariatsMme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Données et numérisation des Echanges (DNE) (PSL SPH)M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiquesMme Christelle VANLEENE, inspectrice des finances publiques.
Régies et contrôles internes (SPL SPH)M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques
Regies (SPL SPH)Mme Barbara DOMENJOD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 48
Veille juridique — SDEX - Partenariats — Contrôle Allégé en PartenariatM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Réseau d'alerte SPL. Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiquesService départemental d'expertise (SPL SPH)M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du serviceMme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques |Mme Stéphanie MOITY, inspectrice des finances publiquesMme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques,M. Aurélien MAURY, inspecteur des finances publiques.
2) Pour la Division Dépense et Rémunérations de l'Etat :M. Sébastien HERAULT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.Secteur Dépense de l'EtatM. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiquesMme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiquesDépense classique/SFACTMme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiquesMme Véronique BERTH, contrôleur principal des finances publiquesCentre de gestion financière (CGF) — Bloc 2Mme Julie POULAIN, inspectrice des finances publiques: M. Sébastien SENESSE, contrôleur des finances publiques,Mme Véronique CAREYE, secrétaire administratif classe exceptionnelleCentre de gestion financière (CGF) — JusticeM. Jérôme FOSLIN, attaché d'administrationMme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiquesMme Amandine LEFORT, secrétaire administratifM. David CAPELLE, contrôleur principal des finances publiquesM. Grégory SPINETTE, secrétaire administratifContrôle interne et qualité comptable.M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiquesM. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiquesM. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiquesRégies d'ÉtatMme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiquesMme Sandra ADAMCZEWSKI, contrôleur des finances publiques
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 49
Secteur Rémunérations de l'ÉtatMme Ariane WATTEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiquesMme Anaïs GHEWY, inspectrice des finances publiques,M. Jean-Christophe DUTERTRE, contrôleur principal des finances publiques,M. Quentin MARTY, contrôleur des finances publiques,M. Walter DESPICHT, contrôleur des finances publiques
3) Pour la Division Opérations comptables de l'Etat :Mme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des finances publiquesResponsable de la divisionMme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,M. Yvon SANTOULANGUE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.Comptabilité qénéraleMme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,M. Marc DELROISE, contrôleur principal des finances publiques,M. Matthieu DEMAN, contrôleur des finances publiquesExpertise et gestion comptable des immobilisations de l'Etat. Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,M. Marc DELROISE, contrôleur principal des finances publiques.Dépôts de fondsM. Xavier HABINKA, inspecteur des finances publiques,Mme Laurence CHAUVIN, contrôleur des finances publiques.Comptabilité du recouvrementMme Emilie BOURDAIS-BERNARD, inspectrice des finances publiques,M. Laurent MOREELS, contrôleur principal des finances publiques,Mme Valérie BOURGEADE, contrôleuse principale des finances publiques
adjointe,
4) Pour la Division de l'Évaluation domaniale et de la Gestion des Patrimoines privés :M. Hervé DUCLOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiquesService gestion des patrimoines privés
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Mme Eva SERON, inspectrice des finances publiques
5) Pour la Division de Expertise et de PAction économiques :M. Hervé DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision. |Mme Valérie DOSIMONT, inspectrice principale des finances publiques._ 6) | Pour la Division Secteur hospitalier et Créances non fiscales :Mme Agnès BOUTRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division.Mme Odile BEGUIN, inspectrice principale des finances publiques.
Secteur hospitalier et médico-social, recouvrement des produits locaux, casinosM. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances publiques,Mme Aurélie DAVID, inspectrice des finances publiques,M. Frédéric DHONT, inspecteur des finances publiquesRecettes non fiscalesM. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques.
Art. 2.-—la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
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Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club(LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands_ rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 27 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens, à l'occasion de la rencontre LOSC - RC LENS dans le cadre de la 28èmejournée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing
Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à
VILLENEUVE D'ASCQ
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personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves a l'ordre public ;Considérant que le samedi 4 avril 2026 à 21 heures O5 se déroulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la28eme journée de Ligue 1;Considérant que ce match va rassembler prés de 45 000 supporters ;Considérant le fort antagonisme existant entre les deux équipes ;Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et duRacing Club de Lens (RC Lens) et le risque de provocations et d'affrontements entre supporters de cesdeux équipes, sur le parvis du stade ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et àses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risquesde troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing
Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à
VILLENEUVE D'ASCQ
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ARRETEArticle 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public, a l'occasion de larencontre opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1, le samedi 4 avril2026.Cette mesure s'appliquera le samedi 4 avril 2026 de 16h00 à 23h59 et le dimanche 5 avril 2026 de 00hà 1h, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et à ses abords.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le D V AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
his à
Clément MERIC
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Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing
Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à
VILLENEUVE D'ASCQ
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Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille OlympiqueSporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1 lesamedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Matériels utilisés : Un drone DJI MAVIC 3T - un drone DJI MATRICE 4T
- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing
Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à
VILLENEUVE D'ASCQ
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a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club deLens (RC Lens) dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»;Vu la demande en date du 27 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant à bord, à l'occasionde la rencontre opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1 le samedi 4avril 2026 ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de
la 28? journée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de la rencontre opposant le LOSC au RC LENS, dans le cadre de la 28° journée deLigue 1, le samedi 4 avril 2026 ;Considérant que le samedi 4 avril 2026 à 21 heures 05 se déroulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au RC LENS ;Considérant que ce match va rassembler près de 45 000 supporters ;Considérant le fort antagonisme existant entre les deux équipes ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens à disposition pour prévenir les troubles àl'ordre public;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1°: Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé samedi 4 avril 2026de 16h00 à 23h59 et le dimanche 5 avril 2026 de 00h à 1h, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena àVilleneuve d'Ascq, à l'occasion de la rencontre LOSC - RC LENS, dans le cadre de la 28ème journée deligue 1.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille,le D 1 AR 2025Pour le-préfet et par délégation,"Le directeur e cabinet° $Pa
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Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de
la 28? journée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Annexe à l'arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordà l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au RacingClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stadePierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords
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Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de
la 28? journée de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Préfecture du NordPREFET ;Cabinet du préfetDU NORD ae ? Presréa Direction des sécuritésÉgalité — Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy etencadrement du déplacement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens)à l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens)dans le cadre de la 28° journée de Ligue 1 |Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing
Club de Lens (RC Lens) à l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au
Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1
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Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Racing Club de Lensau stade Pierre Mauroy le samedi 4 avril 2026 à 21h05 ;Considérant l'affluence prévisionnelle pour ce derby du Nord qui se jouera à guichets fermés;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cetterencontre sportive comme étant à risques en raison du fort antagonisme existant entre supportersultras de ces deux équipes et le risque de provocation par ceux-ci ;Considérant les incidents survenus aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq lors dumatch ayant opposé l'équipe du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'équipe du Racing Club deLens (RC Lens) le 3 avril 2015 ;Considérant les actes de provocation commis en amont de la rencontre au stade Pierre Mauroy deVilleneuve d'Ascq, entre ces deux équipes, le dimanche 18 octobre 2020, à savoir, l'introduction dans lanuit du 10 au 11 octobre 2020 au domaine de Luchin, centre d'entraînement du LOSC situé à Camphinen Pévèle (Nord), d'un ou de plusieurs individus ayant remplacé le drapeau du LOSC par un drapeauaux couleurs du RC Lens sur lequel était inscrit « LILLOIS MERDA » et l'accrochage d'une banderole acaractère haineux sur un pont surplombant l'autoroute A1 portant l'inscription « ANTI LILLOIS TUEZLES », le 15 octobre 2020;Considérant que le 18 septembre 2021, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade FélixBollaert de Lens, des incidents graves consécutifs aux provocations verbales et gestuelles entresupporters ultras lillois et lensois ont éclaté et ont donné lieu à l'envahissement du terrain, des jets deprojectiles et des affrontements avec les forces de l'ordre, l'arbitre ayant même été contraintd'interrompre la rencontre pendant une vingtaine de minutes ;Considérant que le 9 octobre 2022, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade Pierre Mauroy,des rixes et agressions se sont déroulées entre supporters des deux équipes et ont donné lieu à desinterpellations ;Considérant que le 30 mars 2025, à l'occasion de la 27° journée de Ligue 1, la rencontre entre le LOSC etle Racing Club de Lens à Lille avait été marquée par l'interpellation de 22 supporters pour usage depyrotechnie et violences volontaires ;Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et duRacing Club de Lens (RC Lens) et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de cesdeux équipes compte tenu de la rivalité régionale ;Considérant la présence sur le terrain de Florian Thauvin, joueur du Racing Club Lens, ancien joueur duLOSC, contre lequel les supporters ultras du club lillois nourrissent une forte hostilité ;Considérant que les courses de l'Urban Trail de Lille auront lieu le samedi 4 avril 2026 entre 14 heures45 et 23 heures 30 et que 10 000 personnes participent à cet événement ;Considérant que la foire de printemps à Lille sera inaugurée le samedi 4 avril 2026 à 17 heures surl'Esplanade du Champ de Mars ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
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publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing
Club de Lens (RC Lens) à l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au
Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1
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Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face a lamenace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que cesforces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre a des débordements liésaux Comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade PierreMauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de laqualité de supporter du Racing Club de Lens ou connues comme tel, à l'occasion du match du samedi 4avril 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convientainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters duRacing Club de Lens;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: Du samedi 4 avril 2026 à 14h00 au dimanche 5 avril 2026 à 01h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du Racing Club de Lens ou se comportantcomme tel, démunis d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre, de se rendre au Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :A Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- Rue de la Volonté- Boulevard de Valmy
A Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : Du samedi 4 avril 2026 à 14h00 au dimanche 5 avril 2026 à 01h00, sont interdits aux abordsdu stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade, la possession, le transport etl'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile ou pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.Article 3: Les supporters du Racing Club de Lens ayant obtenu un titre valide pour assister à larencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de larencontre.
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Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing
Club de Lens (RC Lens) à l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au
Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1
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Depuis le département du Pas-de-Calais, les supporters lensois qui participent au déplacement enautobus, organisé par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devrontnotamment se regrouper sur le parking du Stade Félix BOLLAERT ou sur tout autre lieu expressémentindiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services depolice qui se chargeront de les escorter en cortége jusqu'au Décathlon Arena stade Pierre MAUROYavec un départ le samedi 4 avril 2026 a 17h30.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Racing Club de Lens,ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter lensois ou se comporter comme tel dans lepérimètre défini à l'article 1% et dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur quileur est réservé.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Racing Club de Lens (RC Lens) et affiché aux abords immédiatsdu périmètre défini à l'article 1°Article 5 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30000 euros. En cas decondamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'articleL.332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.
Q 1 AVR. 2026Fait a Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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