PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-108
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2024-07-31-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1353 autorisant
la société par actions simplifiée GENEDIS, structure dispensatrice sise
Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges (21600) (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024
portant prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires
du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. (4
pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-29-00004 - AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41 RAA
(14 pages) Page 11
21-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1245 modifiant
l'arrêté n°805 du 14 décembre 2017 définissant les réseaux
routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72
tonnes » de la Côte d'Or accessibles aux convois exceptionnels
sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées (17 pages) Page 26
21-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 1247 autorisant
l'épreuve automobile intitulée « 62ème course de Côte
d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024. (3
pages) Page 44
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 48
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2024-07-31-00003
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1353 autorisant
la société par actions simplifiée GENEDIS,
structure dispensatrice sise Parc Bourdarias - 2
rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement sis 165 rue
de l'Innovation à Ouges (21600)
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-31-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1353 autorisant la société par actions
simplifiée GENEDIS, structure dispensatrice sise Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges (21600)
3
REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté












Décision n° ARS -BFC-DOSA-2024-1353 autorisant la société par actions simplifiée GENEDIS ,
structure dispensatrice sise Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement sis 165 rue de
l'Innovation à Ouges (21600)


Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211 -5, L. 5232 -3, R. 4211 -15 et
D. 5232-2 à D. 5232-12 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU la décision ARS BFC/SG/202 4-042 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juillet 2024 ;

VU la demande du 27 mars 2024 du directeur général de la société par actions simplifiée (SAS)
GENEDIS, sise Parc Bour darias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200), adressée au
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté en vue d'obtenir une
autorisation de dispenser de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement situé 165 rue de
l'Innovation à Ouges (21600). Cette demande , réceptionnée le 5 avril 2024, s'inscrit dans le cadre du
projet de transfert de l'activité du site de rattachement sis 9 rue Jean François Champollion à Beaune
(21200) vers le site de rattachement d'Ouges objet de la demande ;

VU le courrier du 29 avril 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant le directeur général de la SAS GENEDIS que la demande
d'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical accompagnée d'un dossier
complet ayant été reçue le 5 avril 2024, le délai d'instruction de quatre mois prévu à l'article
R. 4211-15 du code de la santé publique court depuis le 5 avril 2024 ;

VU l'avis du 23 mai 2024 du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens,

Considérant que selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 susvisé le transfert
total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage médical réalisées sur un site de
rattachement vers d'autres locaux, quelle que soit la distance de ce transfert, n'est pas considéré
comme une modification de l'autorisation initiale. Cette opération doit faire l'objet d'une autorisation
préalable après dépôt d'une nouvelle demande ; la précédente autorisation attachée aux anciens
locaux fait l'objet d'une abrogation dès leur fermeture ;

Considérant ainsi que le transfert de l'activité du site de rattachement sis 9 rue Jean François
Champollion à Beaune dans des locaux sis 165 rue de l'Innovation à Ouges est conditionné par
l'octroi d'une autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant à la SAS
GENEDIS de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour ce nouveau site de
rattachement,


DECIDE


Article 1 : La société par actions simplifiée GENEDIS, structure dispensatrice dont le siège social est
situé Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200), n° FINESS EJ 69 004 918 4,
est autorisée, pour son site de rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges (21600), n° FINESS
ET 21 001 332 2, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique
déclarée dans sa demande, à savoir :
…/…
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-31-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1353 autorisant la société par actions
simplifiée GENEDIS, structure dispensatrice sise Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges (21600)
4

2


Liste des départements desservis :

- Aube (10) - Côte d'Or (21) - Doubs (25)
- Jura (39) - Haute-Marne (52) - Nièvre (58)
- Haute-Saône (70) - Saône-et-Loire (71) - Yonne (89).


Article 2 : La décision n° D OS/ASPU/002/2021 du 15 janvier 2021 autorisant la société par actions
simplifiée GENEDIS, dont le siège social est situé Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à
Vénissieux (69200), à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement sis ZAC Porte de Beaune - 9 rue Jean -François Champollion à Beaune (21200) est
abrogée.
Article 3 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation du 27
mars 2024 doit donner lieu à déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : Les activités du site de rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges doivent être
réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la
suspension ou la suppression de la présente autorisation.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de la Côte-d'Or.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 7 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d'Or.

Cette décision sera notifiée au directeur général de la SAS GENEDIS et une copie sera adressée :

➢ A la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
➢ Au président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens.


Fait à Dijon, le 31 juillet 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-31-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1353 autorisant la société par actions
simplifiée GENEDIS, structure dispensatrice sise Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias à Vénissieux (69200) à dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement sis 165 rue de l'Innovation à Ouges (21600)
5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-08-01-00002
Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024
portant prorogation d'une année des 2
déversoirs d'orage temporaires du réseau de
collecte du système d'assainissement de
SANTENAY.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024 portant
prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service de l'Eau et des Risques
Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Affaire suivie par Carole Diaz
Tél : 03.80.29.42.39
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024
portant prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du
réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la directive Européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines (ERU) ;
VU la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
VU la directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines
substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;
VU la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité
environnementale dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1 et L211-3, ainsi que les
articles L.214-1 à 11, L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants dans leur rédaction en vigueur à la
date de la demande de renouvellement ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8,
L.2224-10 à 13 et L.2224-17 , R.2224-6 à 17 ;
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à 7 et L.1331-10 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 et l'arrêté
du 30 juin 2005, relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux
aquatiques par certaines substances dangereuses ;
1/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024 portant
prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. 7
VU l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU l'a rrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
DBO5 modifié par les arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RMC) du bassin
Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU la demande de prorogation d'une année formulée par la Communauté d'Agglomération de
Beaune Côte et Sud (CABCS) et réceptionnée le 26 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation
d'exploiter le système d'assainissement de SANTENAY ;
VU l'arrêté préfectoral n°1256 du 17 septembre 2021 portant création de 2 déversoirs
temporaires sur le réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des Territoires de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 06 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des Territoires de Côte d'Or ;
CONSIDÉRANT le principe de protection des eaux et de lutte contre toute pollution par
déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et
plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des
eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans
la limite des eaux territoriales ;
CONSIDÉRANT les dispositions en matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau et que celles-ci doivent notamment satisfaire les exigences de santé et de salubrité
publique ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut, à tout moment, imposer par arrêté toutes prescriptions
particulières nécessaires à en assurer le respect ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du
code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils
présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT les exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
2/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024 portant
prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. 8
CONSIDÉRANT que la création de deux(2) déversoirs d'orage temporaires sur le réseau de
collecte du système d'assainissement de SANTENAY a pour objet de supprimer les
débordements d'eaux usées sur la voie publique (chemin sous le Seurre) et chez les riverains, le
temps que les travaux de mises en conformité de raccordements individuels soient réalisés ;
CONSIDÉRANT que les deux(2) déversoirs temporaires ont été mis en service au début de
l'année 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de mise en conformité sont engagés mais ne seront pas
achevés le 17 septembre 2024, date de mise hors service des déversoirs d'orage temporaires
prescrite par l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°1256 du 17 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir la sécurité et la salubrité publique pendant ce délai
de mise en conformité ;
CONSIDÉRANT que, sous réserve du respect des prescriptions définies aux articles ci-après, le
système d'assainissement de SANTENAY, respecte les prescriptions relatives à la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau telles que définies à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM) du bassin Rhône-Méditerranée en
vigueur ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de proroger d'une année le fonctionnement des deux(2)
déversoirs d'orage temporaires en accompagnement de la mise en conformité des
raccordements individuels, ceci afin de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or :
ARRETE
ARTICLE 1 er : Objet de l'autorisation
Le délai prescrit à l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°1256 du 17 septembre 2021 est porté à
4 ans.
L'exploitation des deux(2) déversoirs d'orage temporaires se poursuit, sur la période fixée,
selon les autres termes inchangés de l'arrêté préfectoral n°1256 du 17 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
3/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024 portant
prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. 9
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté de prescriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois à la
mairie de SANTENAY. Cette formalité sera justifiée par un procès-verbal de la mairie
concernée.
Le présent arrêté ser a mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en
Côte-d'Or http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une durée d'au moins 6 mois et le présent
arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon (22 rue d'Assas –BP 61916- 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un
délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la
présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Dans le délai de deux mois, un recours gracieux peut être formé auprès de l'autorité
compétente ayant pris la présente décision. Le silence gardé par l'administration pendant plus
de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux précités.
ARTICLE 5 : Exécution
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, l e président d e la Communauté
d'Agglomération de Beaune Côte et Sud (CABCS), le maire de SANTENAY, le responsable
départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Côte-d'Or, le directeur de
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont une copie
sera tenue à la disposition du public dans la mairie intéressée.
DIJON, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef du service de l'eau et des risques,
Signé
Yann DUFOUR
4/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 1248 du 1er août 2024 portant
prorogation d'une année des 2 déversoirs d'orage temporaires du réseau de collecte du système d'assainissement de SANTENAY. 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-29-00004
AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41
RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00004 - AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41 RAA 11
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 29 juillet 2024
Arrêté N° 1249
portant réglementation temporaire de la circulation sur la M274 dans les 2 sens pour les
travaux d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, le nettoyage des ouvrages
d'art et la maintenance préventive des équipements de sécurité des ouvrages d'art
souterrains sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy,
Fontaine-Les-Dijon, Daix, Talant et Plombières-Les-Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00004 - AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41 RAA 12
2/14
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 2 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable d'APRR en date du 2 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien et de maintenance préventive des
équipements de sécurité des OA souterrains, effectués sur la M 274, dans les deux sens de
circulation, entre les PR0+000 et PR18+300, il y a lieu de préciser les conditions de
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien courant pourront être effectués dans la
même zone, sans restrictions complémentaires ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par l'inspection est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
La campagne d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, du nettoyage des
OA et de la maintenance préventive des équipements de sécurité des OA souterrains
concernent la M274 entre les PR0+000 et PR18+300.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront la nuit de 21h à 6h:
Phase 1 :
• pour 4 nuits du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2024.
• pour 2 nuits du lundi 30 septembre au mercredi 2 octobre 2024.
• pour 2 nuits du lundi 7 au mercredi 9 octobre 2024.
Phase 2 :
• pour 2 nuits du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024.
Phase 3 :
• pour 2 nuits du mercredi 18 au vendredi 20 septembre 2024.
Phase 4 :
• pour 2 nuits du lundi 23 au mercredi 25 septembre 2024.
Phase 5 :
• pour 1 nuit du mercredi 25 au jeudi 26 septembre 2024.
Phase 6 :
• pour 1 nuit du jeudi 26 au vendredi 27 septembre 2024.
Phase 7 :
• pour 2 nuits du mercredi 2 au vendredi 4 octobre 2024.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Phase 1
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR18+262) dans les 2 sens de circulation.
• Échangeur n°34 Plombières-les-Dijon, fermeture de la section courante au PR
18+275 sens 2
• Échangeur n°35 de Talant, fermeture de la section courante au PR 16+250 sens 1 et
PR16+225 sens 2
• Échangeur n°36 Daix, fermeture de la bretelle n°2
• Échangeur n°37 Ahuy, fermeture de la section courante au PR 13+150 sens 1 et de la
bretelle d'entrée n°2
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l'échangeur :
• n°34 Plombières (PR18+262)
• M905,
• Bd de l'Ouest,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd des Clomiers,
• Bd François Pompom,
• Bd des Aiguilottes,
• Bd des Allobroges,
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• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place St Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
• retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070)
• n°35 Talant (PR16+400)
• M971 (Bd de Troyes),
• Bd François Pompom,
• Bd des Aiguilottes,
• Bd des Allobroges,
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint-Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
• retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070)
• n °36 Daix (PR15+600 )
• Rue d'Hauteville,
• Route de Dijon,
• M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
• Bd des Allobroges,
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint-Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
• retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Paris, depuis l'échangeur :
• n°37 Ahuy (PR13+050)
• M274,
• Échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
• M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd des Allobroges,
• Bd des Aiguilottes,
• Bd François Pompom,
• Bd des Clomiers,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd de l'Ouest,
• M905,
• retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières
(PR18+262)
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• n°35 Talant (PR16+400)
• M971 (Bd de Troyes),
• Bd des Clomiers,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd de l'Ouest,
• M905,
• retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières
(PR18+262).
Phase 2
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR 13+150 (sortie par bretelle 3 de
l'échangeur n°37 Ahuy) au PR 8+200 (retour par la bretelle 3 de l'échangeur n°41 Cracovie).
• Fermeture des bretelles n°4 des échangeurs n°37 Ahuy, n°38 Pompidou (+shunt),
n°39 Valmy et n°40 Malines.
• Fermeture de la section courante sens 2 au PR13+150.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR9+625)
• Rue Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Rue de Cracovie,
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°41 Cracovie (PR6+830)
• depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR11+350)
• Parc Commercial de la Toison d'Or,
• Rue de Clochide,
• Bd W Churchill,
• Rue de Malines,
• Rue Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Rue de Cracovie,
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°41 Cracovie (PR6+830)
• depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070)
• Av de Langres,
• Av du Drapeau,
• Bd Pascal,
• Place Saint Exupery
• Bd des martyrs de la résistance,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°41 Cracovie (PR6+830)
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• depuis l'échangeur n°37 d'Ahuy (13+050)
• M107A (route d'Ahuy),
• Bd Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint Exupery
• Bd des martyrs de la résistance,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Phase 3
Coupure d'axe et fermeture de bretelles.
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR8+080 (sortie par bretelle 1 de
l'échangeur n°41 Cracovie) au PR13+200 (retour par l'échangeur n°37 Ahuy).
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°40 Malines (PR9+625), n°39
Valmy (PR11+350) et n°38 Pompidou (PR12+070).
• Fermeture de la section courante sens 1 au PR8+080.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°41 Cracovie (PR6+830)
• Rue de Bastogne,
• Rue de Cracovie,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
• depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR9+625)
• Rue de Malines,
• Rue du Dr Quignard,
• Av de Mayence,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
• depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR11+350)
• Parc Commercial de la Toison d'Or,
• Rue de Clochide,
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• Bd W Churchill,
• Rue de Malines,
• Rue Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
• depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070)
• Av de Langres,
• Av du Drapeau,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via la bretelle d'accès de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l'échangeur n°41 de
Cracovie (PR8+080) de la M274.
Phase 4 :
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR0+000 (sortie par bretelle n°1 de
l'échangeur n°47 Beauregard) au PR4+200 (retour par la bretelle 2 de l'échangeur n°45
Franche-Comté).
• Fermeture des bretelles n°2, 3 et 6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
• Fermeture de section courante par APRR du PR32D de l'A311 au PR 0+000 de la
M274
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010)
• M122A Bd de Beauregard,
• M124 Bd Eiffel,
• M124 Bd des Industries,
• M996 route de Dijon,
• Av de l'Europe,
• Bd de Chicago,
• M905,
• retour M274 via la bretelle 2 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté
(PR4+250).
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Phase 5 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR3+950 (sortie par bretelle n°1 de
l'échangeur n°45 Franche-Comté) au PR9+975 (retour par la bretelle n°2 de l'échangeur
n°40 Malines).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté
(PR4+250) par APRR.
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°45 Franche-Comté
(PR4+250), n°44 de Mirande (PR5+340), n°43 de Quetigny (PR5+625) et n°42 de l'Arc
(PR6+830).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250)
▪ B2 fermée
• A39 sortie n°2,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (route de Chevigny),
• M107 (route de Dijon, Bd J Jaurés),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
• depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250)
▪ B4 fermée
• Bretelle n°6, n°7 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (route de Chevigny),
• M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
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• Rrue de Malines,
• retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
• depuis l'échangeur n°44 Mirande (PR5+340)
▪ B2 fermée
• M126 (rue Pierre de Coubertin),
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
• depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR5+625)
▪ B2 fermée
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
• depuis l'échangeur n°42 de l'Arc (PR6+830)
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
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Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR3+950) de la M274.
Phase 6 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR10+225 (sortie par bretelle n°4 de
l'échangeur n°40 Malines) au PR4+000 (retour par la bretelle n°8 de l'échangeur n°45
Franche-Comté).
• Fermeture des bretelles d'entrée n°4 des échangeurs n°40 de Malines (PR9+625),
n°42 de l'Arc (PR6+830), n°43 de Quetigny (PR5+625) et n°44 de Mirande (PR5+340).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté
(PR4+250).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°41 de Cracovie (PR8+530).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR9+625)
• Rue du Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Av de Dallas,
• Av de Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• M700,
• M125D,
• M125 (bd de l'Europe),
• M107 (Bd J Jaurés, route de Dijon),
• M122A (route de Chevigny),
• M905B (Av de Mont Blanc),
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
(PR4+250).
• depuis l'échangeur n°41 Cracovie (PR8+530)
• Rue de Cracovie,
• Av de Dallas,
• Av de Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• M700,
• M125D,
• M125 (bd de l'Europe),
• M107 (Bd J Jaurés, route de Dijon),
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• M122A (route de Chevigny),
• M905B (Av de Mont Blanc),
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
PR4+250).
• depuis l'échangeur n°42 de l'Arc (PR6+830)
• Rue Jean Moulin,
• M700,
• M125D,
• M125 (bd de l'Europe),
• M107 (Bd J Jaurés, route de Dijon),
• M122A (route de Chevigny),
• M905B (Av de Mont Blanc),
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
(PR4+250).
• depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR5+625)
• M107 (rue de Sully, Av de l'Université, Bd Jean Jaurés, route de Dijon),
• M122A (route de Chevigny),
• M905B (Av de Mont Blanc),
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
(PR4+250).
• depuis l'échangeur n°44 Mirande (PR5+340)
• Rue en vieille Fourche,
• M107(rue de Sully, Av de l'Université, Bd Jean Jaurés, route de Dijon),
• M122A (route de Chevigny),
• M905B (Av de Mont Blanc),
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
(PR4+250).
• depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250)
• B6 fermée
• M905,
• Rue de Neuilly,
• M905,
• retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45
(PR4+250).
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°4 de l'échangeur n°40
Malines (PR9+625) de la M274.
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Phase 7 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR 4+500 (sortie par bretelle n°5 de
l'échangeur n°45 Franche-Comté) au PR0+000 (retour par la bretelle n°6 de l'échangeur
n°47 Beauregard).
• Fermeture des bretelles n°6 et 8 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250)
et de la bretelle n°5 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
• depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté sortie par B5 et B6 fermée
• M905,
• Bd de Chicago,
• Av de l'europe,
• M996 route de Dijon,
• M124 Bd des Industries,
• M124 Bd Eiffel,
• M122A Bd de Beauregard,
• M122r,
• RP de Palissy,
• M122r,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
• depuis l'échangeur n°45 de Franche-Comté, B8 fermée
• M905,
• Échangeur n°45 Franche-Comté B2, B3,
• M905,
• Bd de Chicago,
• Av de l'Europe,
• M996 route de Dijon,
• M124 Bd des Industries,
• M124 Bd Eiffel,
• M122A Bd de Beauregard,
• M122r,
• RP de Palissy,
• M122R,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
• depuis l'échangeur n°47 de Beauregard, B5 fermée
• M122R,
• RP de Palissy,
• M122r,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
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13/14
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°5 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR) de la M274.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00004 - AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41 RAA 24
14/14
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la
Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la société APRR,
- aux communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-
Les-Dijon, Daix, Talant et Plombières-les-Dijon.
Fait à Dijon, le 29 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00004 - AP 1249 20240729 M274 EntretienTunnelS37-41 RAA 25
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-29-00003
Arrêté préfectoral n° 1245 modifiant l'arrêté
n°805 du 14 décembre 2017 définissant les
réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes »
et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1245 modifiant l'arrêté n°805
du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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E . | Direction départementale des territoiresPRÉFET de Saône-et-LoireDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Service circulation et sécurité routièresUnité transports exceptionnels' Tél : 03.80.21.29.41mél : ddt-te-21@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1245modifiant l'arrêté n°805 du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers« 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles aux convoisexceptionnels sous réserve du respect des caracterlsthues de poids et gabarit maximaleset des prescriptions associées
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
; VU le code de la route, notamment les articles L110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 etR.436-1 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 24 et 441;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ; ' 'VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation et son annexe;VU le décret n°201716 du 6 janvier 2017 relatnc à la circulation des transportsexceptlonnelsVU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;VU l'arrété du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d''une remorque,notamment son article 9 bis ;Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire37UIH ..._î_ JNANT \'30...( 1»X ON CEDEXSite internet : 'wt'«:îa:,',/w\.r-,'w.s.'_!.or'\,z—e—et—lo|:'e.gouv.tr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1245 modifiant l'arrêté n°805
du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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VU l'arrêté n° 805 du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes »,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles aux convois exceptionnels sousréserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptionsassociées ; :VU le transfert des routes nationales au département de la Côte-d'Or et à la métropole deDijon dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification del'action publique locale ;VU l'avis et les prescriptions associées de la ville de Beaune du 16 mai 2022 ;VU l'avis d'APRR du 19 mai 2022 ;VU l'avis et les prescriptions associées de RTE du 28 juin 2022;VU l'avis et les prescriptions associées de ENEDIS du 19 juillet 2022 ;VU l'avis et les prescriptions associées de la ville de Aignay-le-Duc du 14 novembre 2022 ;VU l'avis et les prescriptions associées de la SNCF Dijon du 13 février 2023 ;VU les avis et les prescriptions associées de la SNCF Paris Sud des 25 août 2022 et 21 avril2023;VU l'avis et les prescriptions associées de KEOLIS du 16 octobre 2023 ;VU l'avis et les prescriptions associées de Dijon Métropole du 28 novembre 2022 et du 11juin 2024 ;VU l'avis et les prescriptions associées du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 23novembre 2022, du 7 avril 2023, du 6 juin 2023, et du 20juin 2024;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1°":L'arrêté n°805 du 14 décembre 2017 est modifié comme suit :« ARTICLE 1er : Définition du réseau « TE120»Le réseau routier « TE120 » du département de la Côte-d'Or ouvert à la circulationdes transports exceptionnels, dont le poids total roulant n'excéde pas 120 tonnes,est constitué des voies listées en annexe 1 et reportées sur la carte en annexe 2.ARTICLE 2 : Définition du réseau « TE94 »Le réseau routier « TE94 » du département de la Côte-d'Or ouvert à la circulationdes transports exceptionnels, dont le poids total roulant n'excede pas 94 tonnes,est constitué des voies listées en annexe 1 et reportées sur la carte en annexe 3.directiondépartement 'll" des territoires de Saône-et-Loire37 bd Henri DUN '\I CS 80140 MA(,,l.)Tél.: 03 85 21 28 00.. 2
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 1245 modifiant l'arrêté n°805
du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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ARTICLE 3: Définition du réseau « TE72 »Le réseau routier « TE72 » du département de la Côte-d'Or ouvert à la circulationdes transports exceptionnels, dont le poids total roulant n'excéde pas 72 tonnes,est constitué des voies listées en annexe 1 et reportées sur la carte en annexe 4.ARTICLE 4 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisésCes réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvertd'une autorisation préfectorale dite « autorisation individuelle » relative à tout oupartie du réseau routier « TE120 », « TE94 » ou « TE72 ».Les convois autorisés à circuler sur ces trois réseaux doivent respecter, outre leslimites de tonnage propres à chacun de ces réseaux, les conditions généralessuivantes:< la charge maximale à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnes ;- la distance entre deux essieux consécutifs doit être supérieure ou égale à 1,35 m ;< les convois doivent respecter une largeur maximale de 4 m et une longueurmaximale de 25 m pour le réseau « TE72» ;« les convois doivent respecter une largeur maximale de 5 m et une longueurmaximale de 35 M pour les réseaux « TE94 » et « TE120 ».Le gestionnaire peut définir des limites plus contraignantes sur tout ou partie deson réseau qu'elles soient mentionnées dans les prescriptions générales (annexe 5)ou particulières (annexe 6), ou à l'occasion de travaux ponctuels.Toutefois, seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage duconvoi.Les passages sur les ouvrages d'art franchissant les voies SNCF sur les itinéraires duprésent arrêté, ouvrages identifiés par des triangles rose ou orange sur les cartes enannexes 2, 3 et 4 et listés en annexe 6, sont soumis à consultation de la SNCF àpartir de 48 tonnes et 72 tonnes respectivement.ARTICLE 5 : Règles de circulationLa circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définiesdans les annexes 5 et 6 et associées aux voiries, ouvrages et équipements définiesaux annexes 1, 5 et 6.Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnairespréalablement au passage du convoi, suivant les conditions et délais définis dansles cahiers de prescriptions et au plus tard deux jours avant le passage du convoi.La liste des gestionnaires est définie en annexe 7. |ARTICLE 6 : Mise à jourCet article est supprimé.ARTICLE 7 : DématérialisationLes demandes d'autorisation de transport — exceptionnel = devrontpréférentiellement parvenir par voie dématérialisée, à l'aide de l'applicationdédiée.ARTICLE 8:Les cartes et leurs prescriptions seront transmises à la Délégation à la sécuritéroutière pour intégration au niveau national. »Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire37 bd Henri DUNANT - CS 80140 MÂCON CEDEXTél. :03 85 21 28 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recourspeut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 3 :Le préfet de la Côte-d'Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Orsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 29 juillet 2024Le préfet,SIGNEFranck ROBINE
Annexes :Annexe 1-— Description des itinéraires ;Annexe 2 - Carte du réseau TE120 ;Annexe 3 - Carte du réseau TE94 ;Annexe 4 — Carte du réseau TE72 ;Annexe 5 - Prescriptions générales ;Annexe 6 - Prescriptions particulières ;Annexe 7 - Liste des gestionnaires à contacter pour délais de prévenance.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire37 bd Henri DUNANT —-Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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EJxPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREÉgalitéFraternité
À
Aube (10)
Yonne (89)
Nièvre (58)
Annexe 2Carte du réseau TE120Département de Côte-d'Or
Saône-et-Loire (71)
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Haute-Marne (52)
Haute-Saône (70)oL\SAVIGNY LEl ;s #A
Jura (39)
Réseau TE 120Ouvrages limités en hauteurConsultation obligatoire SNCF > 48TConsultation obligatoire SNCF > 72TAutoroutesPas.sagfï î:"'ea" 0 source : DDT 71 IGN Parisps o réalisée par MCTP - GEOCours d'eau le : 23/01/2024
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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n Annexe 3PRÉFET Carte du réseau TE94BN RONERTAGIRE Département de Côte-d'OrÉgalitéFraternité
NÂ
Aube (10)
Haute-Marne (52)
Yonne (89) »1 / XMONTBARI
Haute-Sadne (70)
Nièvre (58)
Jura (39)
Saône-et-Loire (71) Réseau TE 94Ouvrages limités en hauteurConsultation obligatoire SNCF > 48TConsultation obligatoire SNCF > 72TAutoroutesPassages à niveau (PN) source : DDT 71 IGN ParisVoies ferrées réalisée par MCTP-GEO—— Cours d'eau le : 23/01/2024
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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Annexe 4. -äsrsr Carte du réseau TE72DE SRS E FLOIRE Département de Côte-d'Or
N
Aube (10)
Haute-Marne (52)
Yonne (89)
Haute-Saône (70)
r'v%, POUILLY ENN2 AUXOIS /
Nièvre (58)
Jura (39)
Saône-et-Loire (71) Ré TE 72seauOuvrages limités en hauteurConsultation obligatoire SNCF > 48TAutoroutesPassages à niveau (PN); ; source : DDT 71 IGN ParisVoies ferrées réalisée par MCTP-GEO—— Cours d'eau le : 23/01/2024
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
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aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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Annexe 7 Liste des gestionnaires a contacterpour délais de prévenanceDépartement de la Côte-d'OrEn l'absence d'exigences temporelles spécifiques précisées dans les prescriptionsgénérales ou particulières, le pétitionnaire signale son passage auprés du gestionnaire,deux jours ouvrables avant son passage.> Conseil Départemental 21 : dgsd.paddt.dstt.scat@cotedor.fr> Dijon Métropole : pccirculation@metropole-dijon.fr- Pour la M274, contacter le CEI de Dijon : cei@metropole-dijon.fr> APRR : convoips@aprr.frpour tout franchissement d'un passage supérieur au-dessus d'une autoroute-> ville de Beaune : reglementation@mairie-beaune.fr ( 48H00 avant chaque passage)etPolice nationale de BEAUNE au 03.80.25.09.25 (en cas de traversée de l'agglomérationsous escorte)> Ville de Nuits-Saint-Georges :Gendarmerie de Nuits-Saint-Georges - tel. 03.80.62.44.51(pour éviter le croisement de deux convois dans la traversée de l'agglomération)> Ville de Aignay-Le-Duc :24h avant le passage du convoi, contacter la mairie — Tél. 03.80.93.82.14 (24h avant lepassage du convoi)ou M. BOURDENET Frédéric, maire : 06.85.11.57.49ou M. Gilbert CHANGARNIER, 1er adjoint : 06.80.71.98.24> Keolis Dijon :Envoi du formulaire de demande d'autorisation de passage : divia.dat@keolis.comPour les situations d'urgence :Poste de commande centralisé : 03.80.58.99.19Astreinte générale : 06.11.22.36.85
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du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de la Côte d'Or accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-08-01-00001
Arrêté préfectoral n° 1247 autorisant l'épreuve
automobile intitulée « 62ème course de Côte
d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et
dimanche 4 août 2024.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 1247 autorisant l'épreuve
automobile intitulée « 62ème course de Côte d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024. 44
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Dijon, le 1er août 2024
Arrêté préfectoral n° 1247
autorisant l'épreuve automobile intitulée « 62ème course de Côte d'Urcy »
qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R411-31
et R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L .231-2-1 L.331-5 à L. 331-10 ; D.331-
5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe III-22 ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté temporaire du président du conseil départemental n° 24-T-00333 en date du 30
juillet 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur les RD104 , RD35 et RD104J,
communes de Arcey, Fleurey-sur-Ouche, Urcy et Gergeuil.
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 25 avril 2024 par le président de
l'association Sportive de l'Automobile Club de Bourgogne Organisation aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser les samedi 3 et dimanche 4 août 2024 la course dénommée
«62ème couse de Côte d'Urcy » ;
VU le permis d'organisation n° 39-302 délivrée le 16 avril 2024 par la Fédération Française
du Sport Automobile.
VU l'attestation de police d'assurance LESTIENNE délivrée le 24 mai 2024 relative au
contrat souscrit par l'association « ASAC BOURGOGNE » pour l'organisation de la « 62ème
course de Côte d'Urcy »;
VU la reconnaissance du parcours effectuée le mardi 21 mai 2024 par les membres de la
commission départementale de la sécurité routière ;
1/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 1247 autorisant l'épreuve
automobile intitulée « 62ème course de Côte d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024. 45
VU l'avis émis par le Délégué Départemental MFF en date du 5 mai 2024, de la Direction
des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or – Service
Départemental Jeunesse, Engagement et Sports en date du 14 mai 2024, du Service
Préservation et Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires
de la Côte-d'Or en date du 22 mai 2024, du Délégué Départemental FFSA en date du 21
mai 2024, du Président du Conseil Départemental en date du 10 juin 2024
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis le mardi 25 juin 2024, un avis favorable au
déroulement de cette manifestation impliquant des véhicules à moteur ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « 62ème course de Côte d'Urcy »
organisée par l'ASAC de Bourgone – 9 rue de la Grande Fin 21121 Fontaine-les-Dijon, est
autorisée à se dérouler les samedi 3 et dimanche 4 août 2024 sur le territoire des
communes d'Arcey et d'Urcy, conform ément aux modalités exposées dans la demande
déposée sur la plateforme SIMS.
Article 2 : Comformément au parcours déposé sur la plateforme SIMS, les conditions de
passage de cette course sont fixées par arrêté n°24-T-00333 en date du 30 juillet 2024
du président du conseil départemental sur les routes départementales RD104, RD104J et
RD35 hors agglomération.
Le présent arrêté ou l'arrêté au premier alinéa traitent, à raison des particularités locales,
des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des
concurrents, notamment pour le parcours routier fermé à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la
route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 : Les emplacements où le public est admis ainsi que ceux interdits au public
seront délimités avec soin et clairement signalés conformément au plan joint au dossier
L'organisateur mettra en place de la signalisation (rubalise + panneau « interdiction au
public ») sur tous les sentiers pouvant mener au parcours.
Les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur
et d'en empêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés
L'utilisation de peintures pour le balisage est interdite, le marquage dans l'écorce des
arbres est proscrit. Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages
biodégradables, balises temporaires d'orientation…) peut être réalisé. Il devra être retiré
dès la fin de la manifestation
Les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés
Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter
les fuites d'hydrocarbures dans l'environnement
Le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets
devront être ramassés, ramenés et triés ;
Les feux, le bivouac, le camping sont interdits
2/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 1247 autorisant l'épreuve
automobile intitulée « 62ème course de Côte d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024. 46
L'organisateur doit sensibiliser et présenter la réglementation et les enjeux
environnementaux du territoire aux participants et éventuels spectateurs (panneaux de
sensibilisation, rappel oral avant la manifestation …)
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à
sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occassion du déroulement de
l'épreuve et assure la réparations des dommages, dégradations, modifications de toutes
sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leur préposés.
Article 5 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit
par le répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet :
http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il
leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la
manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 : La directrice départementale des territoires, l a directrice des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or (Service Départemental Jeunesse
-Engagement-Sports), le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne/Franche-
Comté et du groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire d'Arcey et d'Urcy, au président du
de l'ASAC Bourgogne, et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dijon, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau de la sécurité routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
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automobile intitulée « 62ème course de Côte d'Urcy » qui se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 août 2024. 47
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-07-31-00004
Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 48






Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49
matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théatre extérieur oudirectement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite deI'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à lasuite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques;qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un doubleattentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquanttrois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont faitexploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles oùun djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et laFrance a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc sedéroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé àviser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la naturemême des Jeux olympiques d'autre part ;CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi quede troubler gravement l'ordre publicCONSIDÉRANT, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et des festivitésqui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilisées pour assurer lasécurité de nombreux événements organisés dans le département dans le cadre du relais de la flamme ;que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisationde la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;CONSIDÉRANT dès lors que le parcours de la flamme paralympique générera nécessairementd'importants rassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; queces rassemblements sont susceptibles de créer des troubles graves à l'ordre public, notamment à lasécurité publique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé dumaintien et de l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme paralympique a étéau demeurant désigné comme grand événement par le décret susvisé du 22 décembre 2023; que lademande formulée répondant aux finalités définies par ce texte, il y a lieu de faire application desdispositions de l'article L.242-5 I. 2° du code de la sécurité intérieure;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, le recours au dispositif de captation installé sur I'aéronef estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémesfins;CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour la sécuritédes rassemblements sur la ville étape et la protection du convoi olympique ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or,









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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50
ARRETE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or, est autorisée pour la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens, pour la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public et pour la prévention des actes de terrorisme.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article 1° est fixé à deux, installées sur des aéronefs dont les références et immatriculations sont listéesci-dessous :- drone DJI MAVIC 3 THERMAL n°1581F5F]723CDO0AZOKG- Hélicoptère Eurocopter EC 135 n°797 immatriculé FMJDI
Article 3 : La présente autorisation est limitée au territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le lundi 26 août 2024, de 14h00 à 20h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Article G : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la région degendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire deDijon.
Fait à Dijon, le 31 juillet 2024
Le préfet,original signé
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 1250 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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