BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-115
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et
organisation intérim (22 pages) Page 4
13-2025-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame
DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE
DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 189 rue
de la Maire - 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 27
13-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAS FERNANDES
Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 182
avenue des Artauds 13390 AURIOL (2 pages) Page 31
13-2025-04-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HALIMI Francis en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue de l'Adret 13110
PORT DE BOUC (2 pages) Page 34
13-2025-04-08-00008 - Récépissé portant modification de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS
«PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 37
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les communes
d'Aix-en-Provence et Venelles
(4 pages) Page 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-04-08-00006 - ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification
de l'habilitation N° 24-13-0530 de l'établissement secondaire de
la SAS dénommée « SAFM », exploité sous l'enseigne
« LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à
Rognac (13340), dans le domaine funéraire et
pour la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire (2 pages) Page 46
13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE
MARIGNANE et CCAS) (3 pages) Page 49
2
13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS) (3 pages) Page 53
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt (2 pages) Page 57
13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt (2 pages) Page 60
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la
Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025-39 Abrogeant
l'arrêté N° 2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant ordonnance
d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles
d'hygiène sur le logement situé 3 rue des Carrières 13160
CHATEAURENARD Parcelle cadastrale ER 931 (2 pages) Page 63
3
DDETS 13
13-2025-04-01-00027
2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et
organisation intérim
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 4
MINISTEREal jets is Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté Provence-Alpes-Côte d'Azurd'gaireFrame
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travailetdes solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT surl'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des ActesAdministratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrêle et des sections d'inspection du travail dans ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi,du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :—" Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN= Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD_ Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO— Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND= Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI_ Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLIArticle 2 : |
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 5
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle désignésà l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :oO L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unitéde contrôle n°13-05;O L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unitéde contrôle n°13-03;oO L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-06+, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de n'unitéde contrôle n°13-02;O L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unitéde contrôle n°13-01;o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de n'unitéde contrôle n°13-02;Oo L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unité decontrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-01.
Article 3 :Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agentssuivants :
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 6
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;2ème section n° 13-01-02 : poste vacant ;3éme section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;5ème section n° 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail;7éme section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail;9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;10ème section n° 13-01-10 : poste vacant ;11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail;5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décisionadministrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 5ème section n°13-02-05.Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant delacompétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13-02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière13290AIX EN PROVENCEELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D1165,avenue JRGG de la Lauzière — 13290 AIX EN PROVENCEGEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX ENPROVENCECITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCECEDEX 3ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 7
PROVENCE- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière13290 AIX EN PROVENCEMadame Magali LENTINL Inspectrice du travail de la 2ème section :- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampére-Zl des Milles 13290 AIX ENPROVENCE- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX ENPROVENCECEDEX 3- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,rueAlbert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCEMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauziére 13290 AIX ENPROVENCE- PMS - Provence Maintennace Services (Siret n° 4338997880007 2) sis 685, avenue Georges Claude13290 AIX EN PROVENCEMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX ENPROVENCE- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais AncienArchevéché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles ParcdesAlizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section :- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampere - Zone Industrielle Les Milles - 13100 AIXEN PROVENCE
Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290AIX ENPROVENCE- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles - 13290 AIX ENPROVENCE- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude - 13290 AIX ENPROVENCEMadame Myriam SZROIT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :- SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere - Bât,A 13290 AIX EN PROVENCEMadame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290AIXEN PROVENCE- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX ENPROVENCE.- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX ENPROVENCE CEDEX 3
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 8
Monsieur Rachid ADRAR, Insteur Travail de la 9èm tion :- VCSP ROUTE FRANCE (Siret nO 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX ENPROVENCE- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue GeorgesClaude13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin - Parc des Alizés — 13290 AIX ENPROVENCEMadame Quarda ZITOUNL Inspectrice du travail de la 12ème section :- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIXENPROVENCE- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX ENPROVENCE- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052 ) sis 200, rue Pierre Duhem 13290Aix-en-Provence11ème section n° 13-02-11 :Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail;12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;2ème section n° 13-03-02 :3ème section n° 13-03-03 :4ème section n° 13-03-04 :5ème section n° 13-03-05 :6ème section n° 13-03-06 :7ème section n° 13-03-07 :8ème section n° 13-03-08 :9ème section n° 13-03-09 :
Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail;Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;4 ~Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;2ème section n° 13-04-02 :3ème section n° 13-04-03 :4ème section n° 13-04-04 :5ème section n° 13-04-05 :
Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;poste vacant ; |L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
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l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET55208329702909) qui est affecté a la section n°13-04-05 ;7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail;8ème section n° 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
1ére section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail;2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;4éme section n° 13-05-04 : Poste vacant ;5eme section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail;7éme section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail;9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
a °
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;3ème section n° 13-06-03 : poste vacant ;4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail; .5éme section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loic CATANIA, Inspecteur du Travail;Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :+ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la6
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2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la9ème section de l'unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de dernier par l'inspecteur de la 2èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème
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section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section , ou en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la 9ème sectionou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, encas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ère sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
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5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dela 3ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 12éme section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ère section ;° _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 08ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11ème section;¢ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section de l'unité de contrôle n° 13-06 « Berre l'Etang», ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème sectionou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9ème section ou,encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;+ : L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6èmesection ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dela 1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la9ème section ou, en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ;Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteurdu travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail dela 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur dutravail de la 1 ère section, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de 2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
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section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 8ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section auquel sont confiés, conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10,à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme,6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections etincluant les établissements listés précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Codedu travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la1èreème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11ème section;L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment enapplication de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section ou-en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ouen cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èmesection ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurIl
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du travail de la 6ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section. ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9èmesection, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2èmesection, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èmesection ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 4ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5éme section, auquel sont confiés conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10,à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme, 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections, estassuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou en12
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Unité
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la4ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la Seme section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 1ère section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 5ème section ;de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la dela 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur13
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du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9eme section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de lade la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 7ème14
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section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement-de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sectionL'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou15
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d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1ére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la'7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10 ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de lade la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement17
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de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ième section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème section ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5 ème section, ou , en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du18
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travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la Sime section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ième section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1iére section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1iére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la Sième section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la2ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1iére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la Sième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ième section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la Sième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence19
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ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section.Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur de la 3ieme sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de laTème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la9ème section ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1èresection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la3ème section ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de lasème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier , par l'inspecteur du travailde la 7ème section.ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du20
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 24
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en d'absence ou d'empéchement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail dela 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, , par l'inspecteur du travail de la 1ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail dela 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,21
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 25
par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;+ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8 ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,, , par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Article 5 :La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs, et au plus tôt à la date du 07 avril 2025, toutes les décisions prises précédemment dansce domaine.Article 6 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 1° avril 2025Le Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur,SignéSébastien DEBEAUMONT
22
DDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 décision affectation et organisation intérim 26
DDETS 13
13-2025-04-08-00007
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame DEODATI Corinne en qualité de
Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ N° 13-2024-07-09-00003
PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES
A LA PERSONNE

NUMÉRO : SAP 851614016
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-843 portant d'agrément d'un organisme de Services à
la Personne délivré le 16 octobre 2019 à la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 18 avril 2024
par Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE
DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 189 rue de la Maire –
13400 AUBAGNE,
Vu la demande d'avis adressée en date du 28 juin 2024 à Madame la Présidente du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -Direction de la Protection Maternelle
et Infantile et de la Santé Publique (sans réponse),
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
28
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SAS « PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 189 rue de la Maire 13400 AUBAGNE e st accordé pour une durée
de cinq ans à compter du 15 octobre 2024.
ARTICLE 2  : modifié comme suit
A compter du 15 octobre 2024. cet agrément couvre les activités suivantes :
 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à
domicile
 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans les
départements des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES-MARITIMES, du VAUCLUSE, du
VAR, et de la CORSE DU NORD.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
29
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité des
publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
30
DDETS 13
13-2025-04-08-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAS
FERNANDES Carla en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 182 avenue des
Artauds 13390 AURIOL
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAS
FERNANDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931424048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 avril 2025 par Madame DIAS FERNANDES Carla en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL et
enregistré sous le N° SAP931424048 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAS
FERNANDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAS
FERNANDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 33
DDETS 13
13-2025-04-07-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur HALIMI
Francis en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE
BOUC
DDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HALIMI Francis
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983327271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 mars 2025 par Monsieur HALIMI Francis en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC et enregistré sous
le N° SAP983327271 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
DDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HALIMI Francis
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 35

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HALIMI Francis
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 36
DDETS 13
13-2025-04-08-00008
Récépissé portant modification de déclaration
au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de
Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
37
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
ANNULE ET REMPLACE
Le récépissé de déclaration n° 13-2024-07-09-00004
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851614016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 18 avril 2024 par Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante, pour la
SAS « PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 189
Rue de la Maire 13400 AUBAGNE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 16 octobre 2024 , le récépissé de
déclaration N° 13-2021-08-16-00007 délivré à la SAS « PROVENCE DOMICILE
SERVICES ».
Cette déclaration est enregistrée sous le sous le N° SAP 851614016 pour les activités
suivantes :
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
38
Activités relevant uniquement de la déclaration exercées dans les départements des
BOUCHES DU RHÔNE, des ALPES MARITIMES, du VAUCLUSE, du VAR – et de la
CORSE DU NORD en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP ;
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément exercées dans les
départements des BOUCHES DU RHÔNE, des ALPES MARITIMES, du VAUCLUSE, du
VAR – et de la CORSE DU NORD en mode PRESTATAIRE (à compter du 15 octobre
2024)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à
ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.12
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
39
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.12
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame DEODATI Corinne en qualité de Gérante de la SAS «PROVENCE DOMICILE SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE
40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-04-08-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et
Venelles

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles

41
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-85
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 Pluviose An V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté permanent du 04 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an-
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 05 octobre 2021 portant autorisation de dé -
truire tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 09 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de
l'article R-427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à monsieur Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles

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Vu les signalements transmis par les exploitants agricoles, les particuliers et la police
municipale de Venelles en date des 9, 18, 22 et 27 janvier et des 6 et 10 février 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 8 avril 2025 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur les communes
d'Aix-en-Provence et Venelles, portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur les communes d'Aix-en-Provence et
Venelles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier
Des battues administratives aux sangliers sont organisées les 10, 11, 13, 16, 17 , 22 et
24 avril 2025 sur les secteurs suivants : Les Capons, Les Fontètes, Barry, La Trinita, Castelas,
Trévaresse, Le Grand Puits, Font Trompette, Figueirasses, Les Fournas, L'Oratoire, Saint-
Hyppolyte, La Tuilerie, La Lèque, L'Héritier, Mon Travail, La Manon, Le Puget, Chapelle Sainte-
Anne, Gailles, La Croix de Pierre, Gros Collet, Sainte-Croix, La Gaude, Chaine Bigourdin, La
Brillanne, Les Fauris, La Bosque de Sainte-Croix, les Ribas.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation de la battue, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient, sous la direction exclusive des
chefs de battue.
Article 2
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de madame Marilys CINQUINI
et monsieur Goeffrey ROUMI, lieutenants de louveterie des 5ème et 15ème
circonscriptions des Bouches-du-Rhône. Ils pourront se faire assister d'autres lieutenants
de louveterie du département en cas de nécessité ou d'empêchement.
Pour assurer le bon déroulement de la battue, des chasseurs pourront être postés sur les
territoires limitrophes, le Puy-Sainte-Réparade et de Saint-Marc-de-Jaumegarde.
Les lieutenants de louveterie pourront solliciter l'appui de la police municipale et du garde-
chasse.
Ils mettront en place des panneaux signalant le déroulement des battues désignées ci-dessus.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles

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La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par Marilys CINQUINI ou
Goeffrey ROUMI qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône.
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles

44
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 madame Marilys CINQUINI et monsieur Goeffrey ROUMI , l ieutenants de louveterie
des Bouches-du-Rhône,
 les maires d'Aix-en-Provence et de Venelles,
 les directeurs de la police municipale d'Aix-en-Provence et de Venelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 8 avril 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône,
pour le directeur départemental,
le cheffe du service mer, eau, environnement
SIGNE
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
4/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles

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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-08-00006
ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification de l'habilitation N°
24-13-0530 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « SAFM », exploité sous
l'enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à Rognac (13340),
dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0530 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « SAFM », exploité sous
l'enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à Rognac (13340), dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
46
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0530 de l'établissement secondaire de la SAS
dénommée « SAFM », exploité sous l'enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES –
ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à Rognac (13340), dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°24-13-0530 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 novembre 2024, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 25 novembre 2029,
de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « SAFM », exploité sous l'enseigne « LA MAISON
DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA », sis 22 avenue Jean Mermoz à Rognac (13340) ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Istres en date du 28 mars 2025 portant création d'une chambre funéraire
sur la commune de Rognac et exploitée par la société SAFM au 22 avenue Jean Mermoz à Rognac
(13340) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0530 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « SAFM », exploité sous
l'enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à Rognac (13340), dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
47
Vu le rapport de conformité établi le 08 octobre 2024 par le Bureau Véritas, organisme de contrôle
accrédité COFRAC, attestant que la chambre funéraire sise 22 avenue Jean Mermoz à Rognace
(13340), ne présente aucun écart de conformité ;
Considérant que le dossier de demande d'habilitation de la chambre funéraire est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0530 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'établissement secondaire de la SAS dénommée SAFM», exploité sous l'enseigne « LA MAISON DES
OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA », sis 22 avenue Jean Mermoz à Rognac (13340), dirigé par M.
Christophe LA ROSA, directeur général, est habilité sous le
N° 24-13-0530 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 25 novembre 2029 :
 transport des corps avant et après mise en bière
 organisation des obsèques
 soins de conservation (en sous-traitance)
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0530 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'habilitation est accordée jusqu'au 25 novembre 2029. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 24-13-0530 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 08 avril 2025
Pour le préfet,
le chef de bureau
SIGNE
Florence Katrun
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARRÊTÉ du 08 avril 2025
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0530 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « SAFM », exploité sous
l'enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA » sis à Rognac (13340), dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-07-00005
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE DE
MARIGNANE et CCAS)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE MARIGNANE
et CCAS)
49
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE DE MARIGNANE et CCAS)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et
militaires de retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territorial ;
Vu le courrier du 24 janvier 2023 désignant les représentants du personnel pour le Conseil médical (Cat.
A, B et C) ;
Vu le courriel du 15 février 2023 désignant les représentants de l'Administration pour le Conseil médi-
cal ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 25 mars 2025, modifiant un représentant de l'administration
et des représentants du personnel (catégorie C) titulaire et suppléant ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l'égard des agents de la Fonction
Publique Territoriale des collectivités territoriales (mairie de Marignane et CCAS de Marignane)
exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est composé comme suit :
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE MARIGNANE
et CCAS)
50
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28
mars 2022.
Au titre des Représentants de l'Administration   :
Titulaires : MICOTTI Sophie
POMMIER Jocelyne
Suppléants : CHARVOT-ISNARD Jeanine
ABADIE Dominique
BLOCQUEL Jean-Marc
VILORIA Patrick
Au titre des Représentants du Personnel   :
Catégorie A   :
Titulaires : LAPLANE Frédéric (Alliance CFTC-FO)
DUPRAT Nadine (Alliance CFTC-FO)
Suppléants : DI DOMENICO Carole (Alliance CFTC-FO)
MIQUEL Nelly (Alliance CFTC-FO)
ALEMANY Barbara (Alliance CFTC-FO)
LAURENT-BONIFACI Lydia (Alliance CFTC-FO)
Catégorie B   :
Titulaires : PELEN Christelle (Alliance CFTC-FO)
CARMICHAEL Alban (Alliance CFTC-FO)
Suppléants : MALVY Aurore (Alliance CFTC-FO)
V ATTEVILLE David (Alliance CFTC-FO)
SIMONPIERI Maryline (Alliance CFTC-FO)
GUIDICE Audrey (Alliance CFTC-FO)
Catégorie C   :
Titulaires : ANDREO Marie-Josée (Alliance CFTC-FO)
DECOURTY Audrey (CGT)
Suppléants : GOUIRAN Jonathan (Alliance CFTC-FO)
ROBUSTO Michel (Alliance CFTC-FO)
BENOIT Johnny (CGT)
REINAUD NICOLOSI Nathalie (CGT)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE MARIGNANE
et CCAS)
51
contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant
devient automatiquement titulaire.
Article 3   : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 07 avril 2025
Pour le préfet,
et par délégation
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE MARIGNANE
et CCAS)
52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-07-00004
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
53
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n°  87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territorial ;
Vu l'arrêté n°3753 du 08 septembre 2020 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger à la
commission départementale de réforme (titulaires et suppléants) ;
Vu le courrier en date du 13 février 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B et C) appelés à
siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 22 novembre 2024, modifiant un représentant du personnel titulaire
(catégorie C) appelé à siéger au Conseil médical ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 3 février 2025, modifiant un représentant de la collectivité titulaire
appelé à siéger au Conseil médical ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 31 mars 2025, modifiant des représentants du personnel titulaires et
suppléants (Cat. A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
54
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale des collectivités territoriales (mairie d'Aix-en-Provence et CCAS d'Aix-en-Provence) exerçant leurs
fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.
Au titre des Représentants de l'Administration :
Titulaires : Monsieur CHEV ALIER Eric
Monsieur DILLINGER Laurent
Suppléants : Madame BILLOT Brigitte
Madame DEVESA Brigitte
Madame MEGGIATO Perrine
Monsieur HADAOUI Sellam
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : DUCLOS Michel (UNSA)
CAPUS Alain (FSU)
Suppléants : GALLON Pascal (UNSA)
BORRAS Aurore (UNSA)
PELLICANO Nathalie (FSU)
BROHON Claudine (FSU)
Catégorie B :
Titulaires : ELKIND David (UNSA)
SEBAHI Karim (FO)
Suppléants : HADAOUI Oum-Keltoum (UNSA)
DELEUIL Mathieu (UNSA)
SANCHEZ Mickael (FO)
MALLET Julie (FO)
Catégorie C   :
Titulaires : BOUCHEMAL Yasmina (UNSA)
KRIEGER Laetitia (FSU)
Suppléants: CANTAREL Frédéric (UNSA)
DJELLOULI Samy (UNSA)
DASILV A MARCOLINI Catina (FSU)
OUAKID Sabah (FSU)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
55
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou
les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions
contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant
devient automatiquement titulaire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 07 avril 2025
Pour le préfet,
et par délégation
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)
56
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-04-08-00004
DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 57
PREFET Secrétariat Général CommunDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service du Patrimoine Immobilier et de la Logistique
Arrété portant délégation de signaturea Monsieur Jean-Yves BESSOL,Directeur Académique des Services de |' Education Nationaledes Bouches-du-RhôneLe Préfetde la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat modifiée, complétée par la loi n° 83-663du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 ;Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locauxd'enseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Yves BESSOL en qualitéde Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Bouches-du- Rhône ;Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERCen qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves BESSOL, Directeur Académiquedes Services de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :| - Certificat de préposé au tir (Arrêté interministériel du 26 mai 1997).Il - Utilisation des locaux scolaires : contrôle de légalité sur les délibérations des communesgénéralement accompagnées de conventions d'utilisation.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 58
Ill - Arrêtés de désaffectation des locaux scolaires des collèges.IV - Arrêtés de création de collèges.V - Etudes surveillées :* contrôle de légalité sur les délibérations des communes.* contrôle du taux et création d'études surveillées.VI - Caisse des écoles :* contrôle de légalité sur les délibérations prises par le comité de la caisse des écoles.* contrôle de conventions prises avec des associations par le comité de la caisse des écolespour le soutienscolaire.* prise d'un arrêté pour la personnalité désignée par le Préfet au sein du comité de la caissedes écoles.VII - Procédure d'octroi de la dotation spéciale instituteurs.VIII - Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement.Article 2La délégation de signature conférée en matière de contrôle de légalité dans le cadre desparagraphes Il et VI (ler et second alinéas) du précédent article exclut la signature deslettres d'observations aux établissements ainsi que la saisine du Tribunal Administratif oude la Chambre Régionale des Comptes qui demeurent de la compétence du préfet.Article 3Dans le cadre de ses attributions et compétences visées aux articles 1 et 2, délégation designature est donnée à Monsieur Jean-Yves BESSOL, Directeur Académique des Services del'Education Nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de définir par arrêté pris en monnom, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui-mêmeabsent ou empêché.Article 4Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 5Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur académiquedes services de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 avril 2025
Le Préfet,signéGeorges-François LECLERC
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 59
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-04-08-00005
DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 60
PREFET Secrétariat Général CommunDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service du Patrimoine Immobilier et de la Logistique
Arrété portant délégation de signaturea Monsieur Jean-Yves BESSOL,Directeur Académique des Services de I' Education Nationale des Bouches-du-Rhône,pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées sur le budget de l'EtatLe Préfetde la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-705 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres| et Il du code de l'éducation et en particulier le titre II de l'annexe, relatif à l'organisationdes services de l'administration de l'éducation ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Yves BESSOL en qualitéde Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Bouches-du- Rhône ;Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERCen qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère del'Education Nationale, qui abroge et remplace l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 ;Considérant les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels deProgrammes relevant de la Mission "Enseignement scolaire";Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 61
ARRETEArticle 1Délégation est donnée a Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des servicesde I' Education Nationale des Bouches-du-Rhône, responsable d'Unités Opérationnelles(UO), pour procéder a l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de |'Etat imputées sur :- le Budget Opérationnel de Programme (BOP) académique du programme "Enseignementscolaire public 1er degré" (n° 140),- le BOP académique du programme "Enseignement scolaire public du 2nd degré" (n° 141),- le BOP académique du programme "Vie de l'élève" (n° 230),Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2En application de l'article 44.1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, MonsieurJean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'Education Nationale desBouches-du-Rhône, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature, dans lesconditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité, pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne lebudget de l'enseignement scolaire.La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Article 3Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre les avis défavorables de l'autorité chargée du contrôlefinancier.Article4Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 5Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du Rhône et le directeur académiquedes services de l'Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionaledes finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département desBouches-du Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desBouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 avril 2025
Le Préfetsigné
Georges-François LECLERC
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 62
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2025-04-08-00001
Arrêté préfectoral N° 2025-39 Abrogeant l'arrêté
N° 2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant
ordonnance d'exécution immédiate des mesures
prescrites par les règles d'hygiène sur le
logement situé 3 rue des Carrières 13160
CHATEAURENARD Parcelle cadastrale ER 931
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025-39 Abrogeant l'arrêté N° 2024-94 en
date du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène sur le logement
situé 3 rue des Carrières 13160 CHATEAURENARD Parcelle cadastrale ER 931
63
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 – 39
Abrogeant l'arrêté n°2024-94 en date du 23 juillet 2024
portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène
sur le logement situé 3 rue des Carrières 13160 CHATEAURENARD
Parcelle cadastrale ER 931
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-4 et à L.1421-4 ; et R-1331-14 et
suivants ;
VU le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2025-01-20-00020 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Cécile LENGLET, sous-préfète de l'arrondissement d'Arles ;
VU l'arrêté n°2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'exécution immédiate des
mesures prescrites par les règles d'hygiène sur le logement situé 3 rue des Carrières 13160
Châteaurenard - Parcelle cadastrale ER 931 ;
VU le rapport de SOLIHA, opérateur de la commune de Châteaurenard sur la mission d'assistance au
traitement des situations d'habitat indigne, faisant suite à la visite du logement concerné par l'arrêté
préfectoral susvisé en date du 29 janvier 2025 ;
VU l'attestation N°I-25-03-1 de la société METALELEC SA en date du 10 mars 2025, relative à la mise
en sécurité de l'installation électrique du logement susmentionné ;
CONSIDÉRANT que le danger ponctuel de l'arrêté n°2024-94 en date du 23 juillet 2024 n'est plus
avéré à la suite des travaux qui ont été réalisés ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
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Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025-39 Abrogeant l'arrêté N° 2024-94 en
date du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène sur le logement
situé 3 rue des Carrières 13160 CHATEAURENARD Parcelle cadastrale ER 931
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ARRÊTE
Article 1er : Décision
L'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant ordonnance
d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène sur le logement situé 3 rue
des Carrières 13160 Châteaurenard - Parcelle cadastrale ER 931, est prononcée.
Article 2 : Notification et affichage
Le présent arrêté est notifié au propriétaire, monsieur Youssef RHAILANE, domicilié 3 rue des
Carrières, 13160 Châteaurenard.
Le présent arrêté est également affiché en mairie de Châteaurenard et sur la façade de l'immeuble ;
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-
du-Rhône (Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (Direction générale de la santé- EA 2 - 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille, 31 rue
Jean-François Leca - 13002 Marseille, également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Tarascon, le
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le maire de
Châteaurenard, sont chargés chacun en ce qui le concerne ,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arles, le 08 avril 2025
La sous-préfète d'Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
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Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025-39 Abrogeant l'arrêté N° 2024-94 en
date du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène sur le logement
situé 3 rue des Carrières 13160 CHATEAURENARD Parcelle cadastrale ER 931
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