NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-020
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01
2024 (4 pages) Page 3
58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 (4
pages) Page 8
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-29-00004
Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31
01 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 3
| $ | CABINET DU PRÉFET= ' ' Service des sécuritésPREFET . _ Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalité -Fraternité- Arrêté n° 58-2024-01-29- 0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de camé_ras installées sur des aéronefs
Le Préfet de Ia Nièvre,.Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamihent' ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 : | | | |Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 janvier 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJT matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteursau rond-point sur lesD978/DD27 sur la commune de Château-Chinon, dans les deux sens de circulation, le mercredi31 janvier 2024 ;Vu l'urgence ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de.procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreau titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.r 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 4
Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies decirculation au rond—po'int des RD978/D27, sur la commune de Château-Chinon;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présentemanifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout-en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;.qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;'Considérant que la demande porte sur l'engagementde 2 caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,ol sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; LConsidérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera P'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur propoSitiôn« du directeur de cabinet du préfet de la Nièvre
ARRETEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévu aurond-point des RD978/RD27, commune de Château-Chinon, le mercredi 31 janvier 2024, de 8 heures à18 heures, en appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre.public.'Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2.Article3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géOgraphique figurant sur le plan joint enannexe, à savoir le tracé des RD978 et D27 sur le territoire des communes de Château-Chinon Ville etChâteau-Chinon CampagneArticle 4 — La présente autorisationest délivrée pour le mercredi 31 janvier 2024, de 08 h à 18 heuresArticle 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la Nièvre
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80 _Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 5
Article 6~ Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.'Article 7 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon,22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
À Nevers, le 29/o/ %9/{4Le Préfet .
ardélégation,ës du cabine:
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.lr 3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 6
Cartographie du secteur .
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-29-00003
Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 8
Ex | CABINET DU PRÉFET_ | Service des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité- Arrêté n° 58-2024-01-29- 00003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le codede la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-Vu le décret n° 2Q(_)4-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la Républiqt_ie' en date du 13 juillet 2023 portant nomination de 'MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ; |Vu l'arrêté du ministrede l'Intérieur et des outre—mer_, en date du 19 avril 2023 _relatif' au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 janvier 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen -de 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un dronede marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs sur la RN151 sur lacommune de Pousseaux, dans les deux sens de circulation, le mardi 30 janvier 2024 ;Vu l'urgence ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreau titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 9
Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies decirculation bde la RN151, sur la commune de Pousseaux;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présentemanifestation, de l'ampleurde la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins; — 'Considérant que la demande.porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifeStation et à ses abords,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; | :Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueildes actes administratifset sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés; 1 |Sur proposition du directeur de cabinetdu préfet de la Nièvre
ARRETEArticle 1 — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévusur la RN151, commune de Pousseaux, le mardi 30 janvier 2024, de 11 heures à 16 heures, en appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements.mentionnés à l'article 1" est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmetre géographique figurant sur le plan joint en'annexe, à savoir le tracé de la RN151 et dela D951 sur le territoire des communes de Clamecy, Surgy,ArmesArticle 4 — La préSente autorisation est délivrée pour le mardi 30 janvier 2024, de 11 h à 16 heures'Article 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la Nièvre 'Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 10
Article 7 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupementdegendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
À Nevers, le 29/ oA /ÊOÊQ
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 11
cartographie du secteur : _ hètCoutanges-sur-Yorme, __f "9 "Lucy-e —— 'm äuu tES BOIS-> s—2 DE BEZ» Licc Fog,f"flg
Ltnäâl_.ää:%äw/ ERIABERT//'/'/
[t 54 oMOULOTPRÉSSURES N- CHANTENO> seauritu ! $s ' 11 1
—n
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 12