RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-271
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-08-21-005 - Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 22 août 2020 (4 pages) Page 3
75-2020-08-21-006 - arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la
65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées (4
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Préfecture de Police
75-2020-08-21-005
Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion
d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des
« gilets jaunes » le samedi 22 août 2020
Préfecture de Police - 75-2020-08-21-005 - Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 22 août 2020 3
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 22 août 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-08-21-005 - Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 22 août 2020 4
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Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 22 août prochain dans le secteur des Cham ps-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ou plus récemment de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 22 août procha in d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

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portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 22 août 2020 5
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Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 22 août 2020, avenu e des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 22 août 2020 au x abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 21 AOUT 2020

Le Préfet de Police

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-08-21-005 - Arrêté n° 2020-00649
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 22 août 2020 7
Préfecture de Police
75-2020-08-21-006
arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés
à la 65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées
Préfecture de Police - 75-2020-08-21-006 - arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées 8
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Liberté * Égah'ré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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L
PRÉFECTURE
DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00650
règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescriva nt les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le s territoires sorties de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 1er ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pré fet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du cod e pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la vo ie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risq uent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans motif légit ime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en applicati on de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestation ayant ét é interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites d u procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les officiers de pol ice judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciai re, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'insp ection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêt és ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
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Liberté Égalité FraternitéPréfecture de Police - 75-2020-08-21-006 - arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées 9
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Considérant que, à l'issue de la 65èmefinale de la Ligue des champions de l'UEFA opposant
les équipes du Paris Saint-Germain et du Football-Club Bayern de Munich, il existe des
risques sérieux pour que des groupes d'individus violent se rendent dans le secteur des
Champs-Elysées pour se mêler aux nombreux supporters, dans le but de commettre des
méfaits, notamment des vols dans les nombreuses boutiques d e luxe de l'avenue et des voies
adjacentes, comme ce fut le cas dans la nuit du mardi 18 au merc redi 19 août dernier, à l'issue
de la demi-finale opposant les équipes du Paris Saint-Germain et du RB Leipzig, au cours de
laquelle des groupes mobiles et épars s'en sont pris aux comm erces, à du mobilier urbain et
aux forces de l'ordre et qui, sans la réactivité du dispositi f déployé sur place, ayant permis
l'interpellation et le placement en garde à vue de 36 personn es, principalement pour des faits
de violences volontaires, vols, outrages et rébellions, au raient pu commettre des dégâts encore
plus importants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures de
nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de
l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure
qui interdit les rassemblements présentant des risques de t roubles graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête :
Art. 1er- Les cortèges, défilés et rassemblements liés à la 65èmefinale de la Ligue des
champions de l'UEFA opposant les équipes du Paris Saint-Germain et du Football-Club
Bayern de Munich sont autorisés jusqu'à deux heures après la fin de la rencont re, le dimanche
23 août 2020, dans le secteur des Champs-Elysées, matériali sé sur la carte figurant en annexe
au présent arrêté, dans le respect des mesures d'hygiène et d e distanciation sociale définies à
l'article 1er du décret du 10 juillet 2020 susvisé.
Au-delà de cette durée, ils sont interdits.
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération p arisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiqué au pr ocureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 21 AOUT 2020
Didier LALLEMENT
2020-00650Préfecture de Police - 75-2020-08-21-006 - arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de
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LORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONDIRECTION DELONE DU PORT DE MASQUEOBLIGATOIRE
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Arrêté n° 2020-00650 du 21 AOUT 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicatio n aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police ou le Préfet des Hauts-de-Seine
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arrêté
contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de l a
présente décision, doit également être écrit et exposer vot re argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de
votre recours par l'administration, votre demande devra êt re considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours conten tieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.Préfecture de Police - 75-2020-08-21-006 - arrêté n° 2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de
l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées 12