recueil-idf-060-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.10.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 27 octobre 2025

ID 41af7b3c2634415e5fb75a52d70fad93a0b24315142e3b74e5731e91d264482e
Nom recueil-idf-060-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.10.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 27 octobre 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132146/969992/file/recueil-idf-060-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.10.2025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 octobre 2025 à 19:02:15
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2025-10
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de
création d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Le Parc »
sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) (3 pages) Page 3
IDF-2025-10-27-00003 - Arrêté n°2025-281 portant autorisation de
création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD «
Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130)
(3 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-10-21-00007 - Arrêté portant inscription en totalité au titre
des monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y
compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines). (3 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-27-00002
Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de
création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Parc » sis 1 rue Scarron à
Fontenay-aux-Roses (92260)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au
sein de l'EHPAD « Le Parc » sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) 3
| =É hauts-de-REPUBLIQUE NautsGesemeFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité


ARRÊTÉ N° 2025-280

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de soirée
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Le Parc » sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016-1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le règlement départemental d'aide sociale approuvé en mars 2017 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au
sein de l'EHPAD « Le Parc » sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) 4


VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2009-634 du 29 octobre 2009 portant la capacité totale de l'EHPAD « Le
Parc » à 124 places (110 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement
temporaire et 12 places d'accueil de jour) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2025-211 du 5 août 2025 portant autorisation de transformation de 2
places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de
l'EHPAD « Le Parc » sis 1, rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Le Parc » ;


CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
6 jours par semaine de 17h00 à 00h00, les personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 68 572 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'EHPAD « Le Parc » sis 1, rue Scarron à Fontenay -aux-Roses (92260), est
autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de soirée de 14
places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la soirée, des activités sociales et thérapeutiques
aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA de soirée
s'élève à 68 572 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de
14 places et une ouverture de 6 jours par semaine de 17h00 à 00h00.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 124 places
réparties de la manière suivante :
• 112 places d'hébergement permanent
• 12 places d'accueil de jour.
L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) de jour de 14
places ainsi qu'un PASA de soirée de 14 places.

ARTICLE 4e :

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD Le Parc
Numéro FINESS établissement : 92 071 038 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code MFT (mode de fixation des tarifs) : [41] ARS TG HAS sans PUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au
sein de l'EHPAD « Le Parc » sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) 5


Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 112

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 12

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire : La Maison de Retraite du Parc
Numéro FINESS gestionnaire : 92 000 127 8
Code statut : [21] Etablissement Sociale et Médico-social Communal

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-
de-Seine.


Fait à Saint-Denis, le 27/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités

Laurence HAUCK

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-280 portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au
sein de l'EHPAD « Le Parc » sis 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92260) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-27-00003
Arrêté n°2025-281 portant autorisation de
création d'un PASA de nuit de 14 places au sein
de l'EHPAD « Lasserre » sis 4 rue Séverine à
Issy-les-Moulineaux (92130)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00003 - Arrêté n°2025-281 portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14
places au sein de l'EHPAD « Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130) 7
| =É hauts-de-REPUBLIQUE nautsde-seineFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité




ARRÊTÉ N° 2025-281

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de nuit
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016-1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement départemental d'aide sociale approuvé en mars 2017 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU






l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00003 - Arrêté n°2025-281 portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14
places au sein de l'EHPAD « Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130) 8
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU

l'arrêté conjoint n° 2016 -247 du 30 juin 2016 portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD Lasserre sis 4 rue
Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2025-141 du 2 mai 2025 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'EHPAD public autonome Lasserre ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Lasserre » ;


CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
6 jours par semaine de 20h30 à 07h00, les personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 100 000 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « L asserre » sis 4, rue Séverine à Issy -les-Moulineaux (92130) , est
autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de nuit de 14
places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la nuit, des activités thérapeutiques aux résidents
de l'EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA de nuit
s'élève à 100 000 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de
14 places et une ouverture de 6 jours par semaine de 20h30 à 07h00.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 131 places
d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de jour de 14 places ainsi qu'un PASA de nuit de 14
places.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département des
Hauts-de-Seine, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 92 Sud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00003 - Arrêté n°2025-281 portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14
places au sein de l'EHPAD « Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130) 9

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 92 071 068 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code MFT : [41] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale, sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 131

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 92 000 138 5
Code statut : [21] Etablissement social et médico-social communal

ARTICLE 5e :

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-
de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 27/10/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités

Laurence HAUCK

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00003 - Arrêté n°2025-281 portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14
places au sein de l'EHPAD « Lasserre » sis 4 rue Séverine à Issy-les-Moulineaux (92130) 10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-10-21-00007
Arrêté portant inscription en totalité au titre des
monuments historiques de la salle principale du
restaurant Fournaise, y compris ses peintures
murales, à Chatou (Yvelines).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-21-00007 - Arrêté portant inscription en totalité au titre des
monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines). 11
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr











A R R Ê T É N°

portant inscription en totalité au titre des monuments historiques de la salle principale du
restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines).



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine ;

VU l'arrêté du 10 juin 1982 portant inscription de certaines parties du restaurant Fournaise à
Chatou ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 décembre
2024 ;

VU la lettre de demande de protection en date du 19 octobre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que les décors peints de la salle principale du restaurant Fournaise, situé sur l'île des
Impressionnistes à Chatou, témoignent de la pratique répandue des artistes à orner les murs des
auberges qu'ils fréquentaient, notamment au XIX
e siècle, et que ces caricatures murales sont
représentatives de l'actualité nationale et internationale qui a marqué la décennie 1870-1880 ;


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-21-00007 - Arrêté portant inscription en totalité au titre des
monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines). 12




A R R Ê T E

ARTICLE I
er -. Est inscrite en totalité au titre des monuments historiques la salle principale du
restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, situé 3, rue du Bac à Chatou (78400, Yvelines),
situé sur la parcelle AH 24 d'une contenance de 550 mètres carrés telle que délimitée sur le plan
annexé :

La Ville de Chatou est propriétaire du restaurant Fournaise par acte du 3 septembre 1979 , passé
devant maître Antin, notaire à Chatou, publié au bureau des hypothèques de Versailles le 10 octobre
1979, volume 9078 n° 10.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription du 10 juin 1982.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, aux maires des communes concernées et
le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.





Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


SIGNE
Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-21-00007 - Arrêté portant inscription en totalité au titre des
monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines). 13
id,ma


A R R Ê T É n°

Portant inscription en totalité au titre des monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou
(Yvelines).
Plan du premier
étage





















Fait à Paris, le 21 octobre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


SIGNE
Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-21-00007 - Arrêté portant inscription en totalité au titre des
monuments historiques de la salle principale du restaurant Fournaise, y compris ses peintures murales, à Chatou (Yvelines). 14