PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Eau
64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral
007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et
Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage OT1896 - ruisseau Baldareta (17 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-18-00001
Arrêté complémentaire à l'arrêté
inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007
concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et
Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage OT1896 -
ruisseau Baldareta
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté préfectoral n° 64-2023-
complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n°007-8 8 du 30 octobre 2007
concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres
Réhabilitation de l'ouvrage OT1896 – Ruisseau Balda reta
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions généra les applicables aux consolidations,
traitements ou protections de berges soumis à déclaration e n application des articles L. 214-1 à L. 214-3
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4. 0 (2°) de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement ;
VUl'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions généra les applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application de s articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de l a nomenclature annexée au décret n° 93-743
du 29 mars 1993 modifié ;
VUl'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions génér ales applicables aux installations aux
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en appl ication des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) d e l'article R. 214-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions tech niques générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à aut orisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et rel evant de la rubrique 3.1.5.0 de l'article R. 214-1
du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions tech niques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autoris ation ou à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et rel evant de la rubrique 3.1.1.0. de l'article R. 214-
1 du code de l'environnement ;
VUle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SD AGE) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin et les mesures relatives à la
gestion qualitative de la ressource ;
VUle plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé le
10 mars 2022 ;
VUle schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Côtier s basques approuvé le 8 décembre
2015 ;
Direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57 57 7 – 64 032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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OT1896 - ruisseau Baldareta4
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au
directeur départemental des territoires et de la me r des Pyrénées-Atlantiques ;
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale des territoires et de la mer ;
VUles arrêtés inter-préfectoraux n° 007-88 du 30 octobre 2007 , n° 2014279-0019 du 6 octobre 2014,
n° 2015152-030 du 1erjuin 2015, n° 64-2016-07-26-006 du 26 juillet 2016, 64-2021 -04-12-00012 du 12 avril
2021, 64-2022-08-25-00007 du 25 août 2022 autorisant l'éla rgissement de l'autoroute A63 entre Biriatou
et Ondres et son exploitation ;
VUle porter à connaissance déposé le 10 juillet 2020 par les Aut oroutes du Sud de la France (ASF)
dénommées ci-après le bénéficiaire, concernant la réhabil itation de l'ouvrage traversier OT1896 de
l'autoroute A63 franchissant le ruisseau Baldareta à Saint -Jean-de-Luz enregistré sous le numéro
n°64-2020-00167 ;
VU les compléments au porter à connaissance du 11 jui n 2021 et du 7 avril 2022 ;
VUles observations du bénéficiaire en date du 12 janvier 2024 s ur le projet d'arrêté complémentaire
adressé le 2 janvier 2024 et reçu le 5 janvier 2024 .
CONSIDÉRANT que le ruisseau Baldareta est situé dans la zone ac tive du plan de gestion Anguille ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réhabiliter l'ouvrage traversier OT1896 de l'autoroute A63 pour assurer
la pérennité de la chaussée et la sécurité des usag ers ;
CONSIDÉRANT qu'une demande de renouvellement de l'arrêté inter-préfec toral n° 007-88 du 30
octobre 2007 autorisant l'élargissement de l'autoroute A6 3 entre Biriatou et Ondres et son exploitation
est en cours d'instruction, et qu'il n'est a pas pr évu de mettre fin à l'exploitation de cette autorou te ;
CONSIDÉRANT que la demande de modification de l'OT1896 de l'autoroute A6 3 et les travaux projetés
sont entièrement localisés sur la commune de Saint-Jean-de -Luz dans le département des Pyrénées-
Atlantiques.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénée s-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'arrêté
Les Autoroutes du Sud de la France – Direction de la Maîtrise d 'Ouvrage – Direction opérationnelle
Infrastructure Ouest -A10 – Echangeur 42 – Lieu-dit « Planc at » – RD 242 – 33440 Ambarès-et-Lagrave (n°
SIRET : 572 139 996 03450 ) est bénéficiaire du pré sent arrêté.
Le présent arrêté de prescriptions complémentaires autori se le rechemisage de l'ouvrage hydraulique
OT1896 (ex OT 159) situé sur l'autoroute A 63 qui f ranchit le ruisseau Baldareta à Saint-Jean-de-Luz.
Cette opération comprend le chemisage de l'OT1896 par une bu se en polyester renforcé en fibre de
verre (PRV) et injection de l'espace entre PRV et la buse exis tante avec la pose d'enrochements
bétonnés pour les têtes de buses en amont et en aval, la réalis ation d'une buse de décharge à partir des
crues biennales et la réalisation d'aménagements de restau ration de la continuité écologique
comprenant une protection de berge en enrochements.
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OT1896 - ruisseau Baldareta5
Cet ouvrage et les travaux susvisés rentrent dans la nomencl ature des opérations soumises à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. L es rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement concernées sont les suivant es :
Rubriques Intitulés Caractéristiques Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant :
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure
ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à
20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen
annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de
l'ouvrage ou de l'installation (D).Chute totale :
2,63 mAutorisation
(modification)Arrêté du 11
septembre
2015
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D).97 m (buse) +
1,20 m (radier
aval)Déclaration
(modification)Arrêté du 28
novembre
2007
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible
sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie
et de la circulation aquatique dans un cours d'eau
sur une longueur :
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m
(D).97 m Déclaration
(modification)Arrêté du 13
février 2002
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques
autres que végétales vivantes :
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m (D).45 m environ
– enrochements
bétonnés au
niveau des têtes
de buses
– enrochements
libres et bétonnés
à l'aval de
l'OT1896Déclaration Arrêté du 13
février 2002
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités éta nt de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens :
2°- Dans les autres cas (D)Travaux Déclaration Arrêté du 30
septembre
2014
Les arrêtés de prescriptions générales mentionnés c i-dessus s'appliquent à l'opération.
Article 2 : Caractéristiques de l'OT 1896 (ex OT159)
L'annexe 1 de l'arrêté n° 007-88 est ainsi complété e :
Les caractéristiques de l'OT1896 (ex OT159) sont le s suivantes :
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OT1896 - ruisseau Baldareta6
État initial Après rechemisage
Numéro OH Cours
d'eauType d'ouvrage Longueur Type d'ouvrage Longueur
OT 1896
(ex OT159)Baldareta Buse métallique
ondulée diamètre
1 750 mm97 m Buse PRV de la buse côté
Espagne diamètre
1 200 mm
Ouvrage de décharge
diamètre 800 mm alimenté
à partir de la crue
biannuelle97 m
100 m
Article 3 : Aménagements de franchissement piscicole
Le 1er alinéa de l'article 17 de l'arrêté n° 007-88 relat ifs aux mesures vis-à-vis de la faune piscicole est ainsi
complété :
Aménagements de l'ouvrage 0T 1896 p our le franchissement piscicole
Conformément à ses engagements, le bénéficiaire met en place les dispositifs suivants destinés à assurer la
circulation des espèces piscicoles :
– des dalles de reptation de type picots 25 en élastomère au se in de l'ouvrage OT1896 et sur la totalité
de sa longueur ; ces dalles sont posées directement sur le fo nd de la buse qui a une forme cylindrique
ou une forme en V, la pose sur un fond en V constituant la soluti on la plus éprouvée validée
techniquement ; ce substrat est collé et fixé par des vis (au moins 5 points de fixation par plaque de
0,20 m²) qui ne devront pas gêner le passage des anguilles ; il ne doit pas y avoir de jeu entre les dalles
de reptation ; des cornières en inox recouvrant légèrement les dalles de reptation protègent les dalles
de reptation à l'amont et sur les côtés sur l'ensem ble du linéaire de l'ouvrage,
– quatre (4) pré-barrages (numérotés P1 à P4 de l'amont vers l'aval) implantés à l'aval de l'ouvrage
OT1896 et sur la largeur totale du Baldareta ; le pré-barrag e P4 est en tranche optionnelle ; P4 est réalisé
dès que l'ennoiement aval de l'échancrure de PB3 (point bas a val du substrat de reptation) est inférieur
à 10 cm ; les caractéristiques principales des pré- barrages sont :
•pré-barrage en béton armé
•distance entre pré-barrage : 3,87 m environ
•chute maximale entre bassin s : 3 chutes de 0,20 m et une chute de 0,20 en tranch e optionnelle
•largeur des bassins : 3,00 m minimum
•épaisseurs des pré-barrages : 0,43 m
•échancrure triangulaire d'une largeur de 2 m ; déve rs longitudinal : 16 %; devers longitudinal :
60 %; chanfreinage des arêtes des échancrures
•tirant d'eau dans les bassins : 0,50 m
•dalles de reptation sur échancrures, de même type e t posées selon les mêmes modalités que les
dalles mises en place sein de l'OT1896
•bajoyers des bassins constitués par des enrochement s libres (bicouche et géotextile de type
Bidim) ou enrochements bétonnés
•rugosité en fond des bassins par apport de pierres libres (100/200 mm) sur 30 cm d'épaisseur
•étanchéité des bassins à garantir.
Les altitudes des dispositifs de franchissement piscicole au sein et à l'aval de l'OT1896 (dalles reptation
amont et aval OT1896, pré-barrages, échancrures, fonds de b assins…) sont à réaliser en respectant les
critères définis ci-dessus et conformément aux plan s annexés au présent arrêté.
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OT1896 - ruisseau Baldareta7
Les dispositifs sont calés et entretenus de manière à être fonctionnels pour l'anguille de l'étiage sé vère
(5 l/s) à 2,5 fois le module (20 l/s).
L'intégralité du débit du cours d'eau devra passer par les échancrures des pré-barrages.
Article 4 : Aménagements de l'ouvrage 0T 1896 pour le franch issement de la faune semi-aquatique
Le bénéficiaire veille à l'existence de dispositifs empêch ant la faune de rejoindre la voie autoroutière. Il
améliore les possibilités de franchissement des mammifère s semi-aquatiques en adaptant les
raccordements aux enrochements existants au niveau des parties externes à l'OT1896.
Les caractéristiques techniques (taille des mailles, disp ositions, dimensions, raccordements…) de ces
aménagements et les plans d'exécution et de calepinage sont à préciser et soumis au service en charge
de la police de l'eau pour validation.
Article 5 : Conditions de réalisation des travaux
Le phasage des travaux est le suivant :
- terrassement aval et amont de part et d'autres d e la future canalisation de décharge ;
- fonçage de la canalisation de décharge ;
– réalisation d'une pêche préalable de sauvegarde sur le Ba ldareta sur un linéaire compris entre
50 m à l'amont de l'OT1896 et jusqu'au pont de la r oute départementale à l'aval de l'ouvrage ;
– batardeau à l'amont de l'OT1896 et envoi des eaux dans l'ouvrage existant ;
- travaux d'enrochements bétonnés au droit de la buse de déch arge et en rive gauche, y compris
finalisation terrassement ;
– batardeau à l'aval et rejet des eaux du Baldareta en aval éloigné ;
- modification des batardeaux et envoi des eaux du Baldareta dans la canalisation de décharge, par
pompage, avec maintien des eaux de rejet en aval él oigné ;
- réalisation du chemisage de la canalisation actue lle avec la PRV ;
- installation des substrats de reptation après che misage de l'ouvrage ;
- finalisation des travaux coté amont ;
- terrassements sur la partie aval pour implantatio n des prébarrages ;
- mise en place des pré-barrages ;
- réalisation des bajoyers des bassins en enrocheme nts libres et bétonnés coté aval ;
- mise en place des pierres/galets en fond de bassi ns ;
- réalisation du génie végétal ;
- mise en eau du dispositif et adaptations éventuel les ;
- remise en état ;
- récolement des ouvrages réalisés.
Réalisation des aménagements de franchissement piscicole
Le plan d'exécution des aménagements de restauration de la c ontinuité écologique sont à transmettre
au service en charge de la police de l'eau au moins un mois avan t leur réalisation. Un calepinage des
dalles de reptation est à soumettre à ce même service pour val idation. Le réemploi des chutes de
découpe des dalles de reptation sont proscrites lorsqu'ell es sont de faibles dimensions (plus petite
dimension – largeur / longueur – inférieure à 0,3 m). Des rep ères invariants calés en NGF sont mis en
place pour le contrôle des altitudes des aménagements pisci coles de part et d'autre de l'OH.
L'emplacement de ces repères et leur altitude sont communiq ués au service en charge de la police de
l'eau et reportés sur les plans de récolement.
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OT1896 - ruisseau Baldareta8
Article 6 : Examen de la conformité des travaux et ouvrages ré alisés
À l'achèvement des travaux, le bénéficiaire en informe le se rvice en charge de la police de l'eau et lui
adresse tous les documents nécessaires à l'examen de la conf ormité des ouvrages (plans de récolement
du génie civil, plan masse et coupes similaires à celles prés entées dans le dossier…). Les relevés
comportent aussi un relevé de lignes d'eau au sein du disposi tif de franchissement piscicole pour un
débit usuel du cours d'eau (dans la gamme QMNA2 – module). Les lignes d'eau seront à figurer sur le
plan (notamment sur les vues en coupe). Les plans sont accomp agnés d'une note explicative détaillant
les écarts par rapport au projet, leurs incidences sur la fon ctionnalité des dispositifs et les moyens que
le bénéficiaire compte mettre en œuvre pour y reméd ier.
L'examen par le service en charge de la police de l'eau des ouv rages réalisés peut être précédé d'une ou
plusieurs pré-visites de ce service. Dans ce cas, les élémen ts mentionnés précédemment sont transmis
avant cette pré-visite.
S'il résulte de la visite réalisée par le service en charge de la police de l'eau ou des éléments mentionnés
à l'alinéa précédent que les travaux et ouvrages réalisés s' écartent des prescriptions du présent arrêté
ou des engagements du dossier, le bénéficiaire propose dans un délai maximal de 6 mois un ajustement
des dispositifs si nécessaire avec une programmation des tr avaux dans un délai d'un an suivant
l'ajustement proposé.
Article 7 : Début et fin des travaux
Le bénéficiaire doit informer le service en charge de la poli ce de l'eau, au moins 15 jours avant, des
dates de démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de
l'installation.
Article 8 : Entretien de l'OT1896 et des aménagements de res tauration de la continuité écologique
L'ouvrage OT1896 et les aménagements de franchissement pis cicole et mammifères semi-aquatiques
réalisés au sein et à l'aval de cet ouvrage font l'objet d'un e ntretien régulier permettant de garantir leurs
fonctionnalités. La fréquence de cet entretien est adaptée en fonction des observations réalisées
pendant 1 an après l'achèvement des travaux, ce qui pourra né cessiter un passage hebdomadaire lors
de cette période d'observation. Une visite est prév ue systématiquement après chaque crue.
Le bénéficiaire tient un registre d'entretien et de surveil lance de l'ouvrage. Ce document est
communiqué aux services de contrôle (police de l'ea u, OFB) sur demande de ceux-ci.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié et mis à disposition du public su r le site internet des services de l'État dans
les Pyrénées-Atlantiques pendant une durée d'au moins 4 moi s. Il est inséré au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyré nées-Atlantiques.
Une copie de cet arrêté sera transmise au maire de Saint-Jean -de-Luz pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins
du maire au service de la DDTM des Pyrénées-Atlanti ques en charge de la police de l'eau.
Article 11 : Voies et délais de recours
Conformément aux articles L. 181-17 du code de l'environnem ent, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. En application de l'art icle R. 181-50 du même code, elle peut être
déférée au tribunal administratif de Pau :
1° Par les bénéficiaires, dans un délai de deux moi s à compter du jour où la décision leur a été notif iée ;
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OT1896 - ruisseau Baldareta9
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou de s dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévue s au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site intern et de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Dans le même délai de deux mois mentionné au 1° du deuxième ali néa, cette décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administ ratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'administrati on pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux ou hiérarchique vaut dé cision implicite de rejet.
Obligation de notification des recours :
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environneme nt, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de celle-ci, sous peine de non
prorogation du délai de recours contentieux ou d'ir recevabilité.
Cette notification doit être adressée par lettre recommand ée avec accusé de réception dans un délai
de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlant iques, le sous-préfet de Bayonne, le maire de
Saint-Jean-de-Luz, le directeur départemental des territ oires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le
directeur régional de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficia ire par les soins du directeur départemental
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiqu es.
Pau, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet,
Et par subdélégation,
La cheffe du service eau,
Juliette Friedling
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OT1896 - ruisseau Baldareta10
Annexes : plans des dispositifs de franchissement p iscicole au sein et à l'aval de l'OT1896
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57 57 7 – 64 032 PAU CEDEX
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www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 8 / 8Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta11
LE étiage actuel 19.00
Possibilité d'augmenter a 18.85
Raccordement buse de décharge et<« La Baldareta
"". RESRE iy RO AL TT rr rrrRéalisation de prébarrages :
- 3 prébarrages en tranche ferme
- 1 prébarrage aval en tranche optionnelle
LE étiage 19.65
LE module 19.68
LE 2Xmodule 19.70
. \ \ \
Buse principale
F.E. aval actuel 19.47
F.E aval projet 19.57aaaaa
aaaaa
««««««««
«««««
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confortement en enrochements bétonnés
pour passage de la faune semi-aquatique
F.E. projet buse décharge aval 19.97
Reprise du talus et revégétalisationy
Projet ASF :
- Aménagement d'une seconde '
buse D800 par fonçage pour
évacuation crue centenale
Réalisation d'enrochements bétonnés pour
aménagement d'une tête de buse commune
\\\ \\
X\\
A\
\\ "
\\\\\
Raccordement buse de décharge et
confortement en enrochements bétonnés
pour passage de la faune semi-aquatique
CIN P
rr F.E. projet buse décharge aval 22.11
\\ll\\\l\\\\\ - Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV
\ pour disposer d'une forme en V (selon entreprise retenue et
" fournisseur)Projet ASF :
- Chemisage de la buse actuelle par buse ©1200
- Mise en place d'un substrat de reptation interne
\\\"'\\\\\\\\\\.\\...\ll\\\\\!\\\\1 \\\\\\
« ;\\\\\\\\\\\\\, ;
Ÿ Ë\\\\\ C &
Buse principale
F.E amont projet 21.68F.E. amont actuel 21.62
LE étiage 21.72
LE module 21.74
LE 2XModule 21.76
e
S f, .I...I,,,l.||l|||l||lllllI
| | 110
QlO'Qr'e-tQ
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FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DÉCEMBRE 2017 - MAI 2018we =cOSGER
352 Avenue Roger Tissandié
31600 MURET
Tel : 05.62.20.98.24VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/500
Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta] Date : mars 2022 7
Vue générale en plan des aménagements projetés Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta12
Terrassement ponctuel pour raccordement au lit actuel|
Enrochements libres :
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 25 m° env.- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
4ème prébarrage aval/ / -— A} @ - Géotextile type Bidim (S = 30m° env.)
—N ' — TRANCHE OPTIONNELLE :/o A 0 Enrochements bétonnés
C1 11925 Lo
Z ' ,' S Reprise et revégétalisation des berges au-dessus
7 ! 1 ¥ 1945 des enrochements :
- Géotextile biodégradable type cocoD' — SS - 18.89 XX 19.15 ) @ - Ensemencement
, . .
| ' 19.09 / - Plantations arbustivesV | 18.35 ,' u ' - 1S K Ÿ
| — l & || Y // 5
Possibilité 18.85 ¢+ 18.75/# ' 18.55 18.95 ce 7 19 99 - Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
T > Tl ' 3419.21 = @ - Epaisseur = 0.50m min.
i Yo L - V = 20 m* env.
1859 19.15 À LE étiage 19.05 18.75 19.55 °>
D 20 SOZOZOIOË 19.09 / : S / 17 S \
R 19.25 19.35 33 > RS
—# | - X S
© SN H \,f| 19 7 LE étiage 19.25 MRS \N)Q_ & Substrat de reptation :
- 0.4 [ S 9.41 - Substrat de type Marseille43 ; ! 19.29 <L 19.49 . ...
[ — ; ,I — 5 ' Modelage Picot 25 ou équivalent
Tranche optionnelle : réalisation du ) L A 19.55 18-95\ 19.85 - Collé (adhésif polyuréthane adapté
Abp F3 % : . 19.35 = = / à un usage aquatique) et spitté par
QQ ; 19.65 N 19.75 $ e visserie à tête ronde
~ / ' LE étiage 19.45 À /' - Jonctions soignées pour éviter
- — _ _ ey Q 7 l'arrachage
Prébarrages à échancrures triangulaire : 4 S % _ S = 80mê env
7 z ; z z L " O N" y '
- 3 Prebarrag_es prefabrlquçs en béton armç (tranche ferme) 19.49 e 'b'Q o — - 1ère plaque en amont protégée par
- Tranche optionnelle : aâménagement du 4eme prébarrage aval O 4 < 90 plaque inox 4mm ou cornière
- Semelle dç foîwdatlon 1.20 X 0.50 m env. (à affiner en phase EXE) \l/ \/ 19.61 = N19.15 FE 19.57 19.70 - Cornières inox en bordure de
- Largeur min. = 3.00 m 19.75 4 - = substrat pour plaguage le long de la
- Ancrage en berges = 1.00 m A ; e buse
- Epaisseur = 0.43 m 19.85 / L K
- Pente longitudinale = 60% y A =
- Dévers latéral = 16 % LE étiage 19.65 IS
- Substrat de reptation de type Marseille Modelage Picot 25 ou equivalent //' f 19.70 G _ —
(S = 3.6m° env.) ÿ hemisage de la bL_Jse métallique- Cornière métallique de protection en amont du substrat V g/ . actuelle 01750 (projet ASF) :- Long. bassins = 3.87m — // / } / - Buse PRV_QÎZOO
- Larg. bassins = 3.00m min. à / 0 7 - Longueur = 97m env.
- Tirant d'eau min. = 0.50m , R~ g - Pente moyenne = 2.2% env.
- Pierres libres en fond (diam. = 100 - 200 mm ; ép. = 30 cm min. ; V = 15m?3 env.) BÀ ,./'
L Q ;
20.20
FE 19.97
Terrassements pour intégration de la buse de décharge :
- V = 125 m° env./4
Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
- Installation par fonçage
- Diam. = D800 mm
- Longueur = 100m environ
- Pente = 2.2% env.- Implantation à 4m environ de la buse actuelle
\d
ECO' J' E IQ VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/75 N° plan :
3 FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DECEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Avenue Roger Tissandié Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022
| 31600 MURET
Affaire : E180825 PRO Tel : 05.62.20.98.24 Vue en plan des aménagements projetés aval buse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta13
TZ
/\Cn
æ> LA ZæVâ@%äA
N
s
| RD /*\ RG @'
l Reprise et revégétalisation des berges au-dessus
des enrochements :
- Géotextile biodégradable type coco
- Ensemencement F
- Plantations arbustives
LE amont 2X module 19.30 \
| LE amont module 19.28 )\\ M i 13
LE amont étiage 19.25 2 00 1.00 \ J \\...
_L eT IR| 1.75 19.45 L \\\'""\
- — 19.35 | MM"
19.35 ¥ \\; A> LT 19.09 M/.19.09 Il/,,,,ll//,,, \\\\\ /
' ~—-.. 4t B3 '--——' 19.19 O
4
LE aval 2X module 19. 10'_ - LE aval module 19 07
' LE aval étiage 19.05
Enrochements libres :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 25 m* env.
- Géotextile type Bidim (S = 30m° env.)
TRANCHE OPTIONNELLE :
Enrochements bétonnés
P.C. 17.000.50v
J Prébarrages à échancrures triangulaire :
— - Prébarrages préfabriqués en béton armé
- Largeur min. = 3.00 M
- Ancrage en berges = 1.00 m
- Epaisseur = 0.30 m
- Pente longitudinale = 60%
- Dévers latéral = 16 %
(S = 0.90m° par prébarrage)
- Long. bassins = 3.87m
- Larg. bassins = 3.00m min.
- Tirant d'eau min. = O.50m- Semelle de fondation 1.20 X 0.50 m env. (à affiner en phase EXE)
- Substrat de reptation de type Marseille Modelage Picot 25 ou equivalent
- Cornière métallique de protection en amont du substrat
- Pierres libres en fond (diam. = 100 - 200 mm ; ép. = 30 cm min. ; V = 15m° env.)
FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DÉCEMBRE 2017 - MAI 2018(GER
352 Avenue Roger Tissandié
31600 MURET
Tel : 05.62.20.98.24VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/25 N° plan :
Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022 9
Coupe AA' des aménagements projetés au prébarrage 3 Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta14
vyReprise et revégétalisation des berges au-dessus
des enrochements :
- Géotextile biodégradable type coco
- Ensemencement
- Plantations arbustives
Enrochements libres :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 25 m* env.
- Géotextile type Bidim (S = 30m=2 env.)
TRANCHE OPTIONNELLE :
Enrochements bétonnés
RD
LE amont 2X module 19.70
LE amont module 19.68
LE amont étiage 19.65XRG
P.C.19.85 |
1975
19.49
> V d
V dG "
( TN
LE aval 2X modlile 19.?0 L
Y Y &Y NOSOSESA æ207 z NN uuh19.49 L L 11111 MHMN
18.95
C J 1NLR( A A )
=0LE aval module 19.48 ' G
LE aval étiage 19.4 \2(
NN " AN
17.00% ; ' IONNNN ŒÊÛ
j NN NN NNN W NN NN NNN NN NN NNN C) J
q
Prébarrages à échancrures triangulaire :
- Prébarrages préfabriqués en béton armé
- Semelle de fondation 1.20 X 0.50 m env. (à affiner en phase EXE)
- Largeur min. = 3.00 M
- Ancrage en berges = 1.00 m
- Epaisseur = 0.30 m
- Pente longitudinale = 60%
- Dévers latéral = 16 %
- Substrat de reptation de type Marseille Modelage Picot 25 ou equivalent
(S = 0.90m° par prébarrage)
- Cornière métallique de protection en amont du substrat
- Long. bassins = 3.87m
- Larg. bassins = 3.00m min.
- Tirant d'eau min. = O.50m
- Pierres libres en fond (diam. = 100 - 200 mm ; ép. = 30 cm min. ; V = 15m° env.)
FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DÉCEMBRE 2017 - MAI 2018we pcOSGER
352 Avenue Roger Tissandié
31600 MURET
Tel : 05.62.20.98.24VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/25 N° plan :
Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022 1 O
Coupe BB' des aménagements projetés au prébarrage 1 Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta15
Chemisage de la buse métallique actuelle 1750 (projet ASF) :
- Buse PRV @1200
- Longueur = 97m env.
- Pente moyenne = 2.2% env.
- Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV pour disposer
d'une forme en V (selon entreprise retenue et fournisseur)
Revégétalisation du talus sur les parties terrassées
Substrat de reptation :
- Substrat de type Marseille Modelage Picot 25 ou équivalent
- Collé (adhésif polyuréthane adapté à un usage aquatique) et spitté par visserie à tête ronde
- Jonctions soignées pour éviter l'arrachage
- S = 80m° env.
- 1ére plaque en amont protégée par plague inox 4mm ou cornière
}
- Installation par fonçage
RD RG
V V . V V V V V VC Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
- Implantation à 4m environ de la buse actuelle
- Diam. = D800 mm
- Longueur = 100m environ\l/ \l/ \l/ - Pente = 2.2% env. \l/ \l/
V | V V V V
20.20 20.20 20.20
A 7 ) LE 2X module 19.70 77 R 7 SN A 'ÛÔ\J O 19 70 19.70 Od( LE modr::e ; 9e68 O ,' '
N " > k/'\/' 7 P CLGAq ""'" Gd\)%%@@@@ 153\) ÛOO 'O/'.
Yb A 'P T q 25 .3' Aî-"væ. c,.;çr,*— BT E O" T-i 29 20Cornleres inox en bordure de substrat |/ Æ . ! e \ '. e L ,/J/ 'S /a @ V LA ': / ." )O
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pour plaguage le long de la buse
|
Enrochements libres en fond (diam. = 100 - 200 mm ; ép. = 30 cm env.)
Enrochements bétonnés :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 20 m° env.I
I
'
I
I
l
I
P.C. 17.00 J
F — VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/30 N° plan :
FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GÉOMÈTRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DÉCEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Avenue Roger Tissandié Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022
Tel3 :Îâ%äläoñär&m Coupe CC' des aménagements projetés aval buse Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta16
Chemisage de la buse métallique actuelle ©1750 (projet ASF) :
- Buse PRV @1200
- Longueur = 97m env.
- Pente moyenne = 2.2% env.
- Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV pour disposer
d'une forme en V (selon entreprise retenue et fournisseur)
Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
- Installation par fonçage
- Implantation à 4m environ de la buse actuelle
- Diam. = D800 mm
- Longueur = 100m environ
- Pente = 2.2% env.
LE 2X module 19.30Prébarrages à échancrures triangulaire :
- 3 Prébarrages préfabriqués en béton armé (tranche ferme)
- Tranche optionnelle : aménagement du 4ème prébarrage aval
- Semelle de fondation 1.20 X 0.50 m env. (à affiner en phase EXE)
- Largeur min. = 3.00 M
- Ancrage en berges = 1.00 m
- Epaisseur = 0.43 m
- Pente longitudinale = 60%
- Dévers latéral = 16 %
- Substrat de reptation de type Marseille Modelage Picot 25 ou equivalent
(S = 3.6m° env.)
- Cornière métallique de protection en amont du substrat
- Long. bassins = 3.87m
- Larg. bassins = 3.00m min.
- Tirant d'eau min. = O.50m
- Pierres libres en fond (diam. = 100 - 200 mm ; ép. = 30 cm min. ; V = 15m° env.)
Reprise et revégétalisation des berges au-dessus
des enrochements :
- Géotextile biodégradable type coco
- Ensemencement
- Plantations arbustives
Enrochements libres : l
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 25 m° env.
- Géotextile type Bidim (S = 30m=2 env.)
TRANCHE OPTIONNELLE :
Enrochements bétonnés
Tranche optionnelle : réalisation du
4ème prébarrage aval LE 2X module 19.10
LE module 19.28LE module 19.07 LE 2X module 19.05
LE étiage 19.25 LE étiage 19.05 LE module 19.02Terrassements pour intégration de la buse de décharge :
D - V = 125 m* env.
Enrochements bétonnés :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
| -V = 20 m° env.
v v v
v v v v
V| v Ÿ -«FF" . i GG'
v v v LE 2X module 19.70 LE 2X module 19.50
LE module 19.68 |, v V \y / LE module 19.48
Qw V 2020Ÿ v /LE étiage 19.65 / LE étiage 19.45
3.87/ V v/ P ; v V / 16
3.87
1975 Ÿ LE étiage 19.00 Marge de 15 cm
' _ possibilité 18.85 en cas d'érosion
—> |
A y" CLS " 5S ' :A." =» Y "'A . V /' '&' )
P.C. 17.00 l
Substrat de reptation :
- Substrat de type Marseille Modelage Picot 25 ou équivalent
- Collé (adhésif polyuréthane adapté à un usage aquatique) et spitté par visserie à tête ronde
- Jonctions soignées pour éviter l'arrachage Terrassement ponctuel pour raccordement au lit actuel
- S = 80m° env.
- 1ére plaque en amont protégée par plague inox 4mm ou cornière
- Cornières inox en bordure de substrat pour plaquage le long de la buse
ECOG E Q VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/75 N° plan :
d 12 FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GÉOMÈTRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DÉCEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Avenue Roger Tissandié Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022
' 31600 MURET . , ; 42 _
Tel : 05.62.20.98.24 Profil en long DD' des aménagements projetés en aval de la buse Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta17
Chemisage de la buse métallique actuelle ©1750 (projet ASF) :
- Buse PRV @1200 Substrat de reptation :
- Longueur = 97m env. - Substrat de type Marseille Modelage Picot 25 ou équivalent
- Pente moyenne = 2.2% env. - Collé (adhésif polyuréthane adapté à un usage aquatique) et spitté par visserie à tête ronde
- Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV pour disposer - Jonctions soignées pour éviter l'arrachage
d'une forme en V (selon entreprise retenue et fournisseur) - S = 80m° env.
- 1ére plaque en amont protégée par plague inox 4mm ou cornière
E E'
Corniéres inox en bordure de substrat
pour plaguage le long de la buse
21.04
Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
- Installation par fonçage
- Implantation à 4m environ de la buse actuelle
- Diam. = D800 mm
- Longueur = 100m environ
- Pente = 2.2% env.
PC:18.00 m
we == VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1 N° plan : , ELOGEQ chelle : 1/50
FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ~ En A= Et ; e o Arnlnai , _ 1 3; ; _ ude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022
ANGLET - DECEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Avenue Roger Tissandié
Te?fgg%y;ofig 24 |Coupe EE' des aménagements projetés en partie médiane de buse Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta18
Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
- Installation par fonçage
- Implantation a 4m environ de la buse actuelle
- Diam. = D800 mm
- Longueur = 100m environ
- Pente = 2.2% env.
Enrochements bétonnés :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 20 m* env.
Terrassement pour intégration de la buse de décharge :
- V = 200 m° env.Chemisage de la buse métallique actuelle ©1750 (projet ASF) :
- Buse PRV O1200
- Longueur = 97m env.
- Pente moyenne = 2.2% env.
- Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV pour disposer
d'une forme en V (selon entreprise retenue et fournisseur) \
\
Substrat de reptation :
- Substrat de type Marseille Modelage Picot 25 ou équivalent D
- Collé (adhésif polyuréthane adapté à un usage aquatique) et
spitté par visserie à tête ronde
- Jonctions soignées pour éviter l'arrachage
- S = 80m° env.
- 1ére plaque en amont protégée par plaque inox 4mm ou
cornière
- Cornières inox en bordure de substrat pour plaquage le long de
la buse
Traitement des berges :
- Géotextile biodégradable de type coco
- Ensemencement
- Plantations arbustives
- S = 150 m° env.
L|
ECO' J' E IQ VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1/100 N° plan :
14 FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GEOMETRE EXPERT DPLG - 64600 ANGLET - DECEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Avenue Roger Tissandié Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022
| 31600 MURET - —
Tel : 05.62.20.98.24 Vue en plan des aménagements projetés amont buse Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta19
F 28 Terrassement pour intégration de la buse de décharge :
4 - V = 200 m env.
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Buse de décharge (implantation et dimensionnement : EGIS):
Traitement des berges : - Installation par fonçage
- Géotextile biodégradable de type coco - Implantation à 4M environ de la buse actuelle
- Ensemencement - Diam. = D800 mm
- Plantations arbustives - Longueur = 100m environ
- S = 150 m2 env. - Pente = 2.2% env.
Enrochements bétonnés :
- Bicouche de blocs non gélifs (diam. = 0.30 m)
- Epaisseur = 0.50m min.
- V = 20 m° env.
RG
W T\ G; 245r %A— -—>>> — -—>A.
LS 0 J
FE EGIS 22.11¢
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ancrage enrochemenfs 21.10 'Cs P
FE 21.68
Substrat de reptation :
- Substrat de type Marseille Modelage Picot 25 ou équivalent
- Collé (adhésif polyuréthane adapté à un usage aquatique) et
P.C. 20.00 - Jonctions soignées pour éviter l'arrachage
- S = 80m° env.
- 1ére plaque en amont protégée par plaque inox 4mm ou- Buse PRV 1200
- Longueur = 97m env.
- Pente moyenne = 2.2% env.spitté par visserie à tête ronde J Chemisage de la buse métallique actuelle 1750 (projet ASF) : \
corniérg : - Sur le principe possibilité d'adapter le fond de buse PRV pour disposer- Cornieres inox en bordure de substrat pour plaguage le long de d'une forme en V (selon entreprise retenue et fournisseur)
la buse
i c —2 VINCI Autoroutes - Réseau ASF Echelle : 1 N° plan :FOND DE PLAN : SCP BIGOURDAN - GÉOMÈTRE EXPERT DPLG - 64600 ELO J:A chelle : 1/50
. - ; _ Etude préalable au rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage OT1896 sur la Baldareta Date : mars 2022 5
ANGLET - DECEMBRE 2017 - MAI 2018 352 Ave?ggoRlc\a/lgUeF;glrssanme
3 P z — _
Tel : 05.62.20.08.24 Coupe FF" des aménagements projetés amont buse Affaire : E180825 PRO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-18-00001 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral 007-88 du 30 octobre 2007 concernant l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres - Réhabilitation de l'ouvrage
OT1896 - ruisseau Baldareta20