CABINET DU PREFET
Ex
PRÉFECTURE qpù
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 16 FEV. 2024
Arrété n°2024-00200
modifiant provisoirement la circulation
boulevard des Capucines à Paris Centre et Paris 9TM,
al ion de | de la 49°TM édition de la céré ie des Cé à I'occasion de la tenue de la 49°TM édition de la cérémonie des César
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2024 ;
Considérant la tenue de la 49°TM édition de la cérémonie des César à
l'Olympia, à Paris 9°TM, le 23 février 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures
modifiant provisoirement la circulation nécessaire à son bon déroulement et à la
sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1°"
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard des
Capucines à Paris Centre et Paris 9°TM, entre la rue Scribe et la rue des
Capucines :
du 20 février 2024 à 22h00 au 21 février 2024 à 06h30 ;
du 21 février 2024 à 22h00 au 22 février 2024 à 02h00 ;
du 22 février 2024 à 22h00 au 23 février 2024 à 02h00 ;
du 23 février 2024 à 16h30 au 24 février 2024 à 06h30.







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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la
sécurité de proximité de l''agglomération parisienne de la préfecture de Police, le
directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale
et de la prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe à l'arrêté n°2024-00200 du 16 FEV. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.