ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-090
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 842-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arrêté n° 966/2026 en date du 29
avril 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 5
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-04-13-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 842-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
AZAN Morgane
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 842-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 0842/2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Morgane AZAN


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Morgane AZAN, née le 1er août 1997 à GRENOBLE (38)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 41929.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Morgane AZAN s'engage à respecter les pr escriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre de s mesures de prévention, de surveillance ou de lutt e
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en applicatio n de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Morgane AZAN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements p our
lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 13 avril 2026
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l'environnement
Signé
Vincent SPONY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 842-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-29-00001
Extrait de l'arrêté n° 966/2026 en date du 29 avril
2026 portant autorisation d'ouverture tardive
d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arrêté n° 966/2026 en date du 29 avril 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 966/2026 en date du 29 avril 2026
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Olivier AUCHERE, gérant de l'établissement « Aux 7 Planches » sis 2 Place de
l'Ancien Palais à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arrêté n° 966/2026 en date du 29 avril 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 6