PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-107
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2025-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°20250724 du 7 mai 2025
portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la
source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC,
exploitée à partir des émergences forées « CLAIRVAL »,
« ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC »
à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de
« VOLVIC », eau minérale naturelle

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-05-07-00001
Arrêté préfectoral n°20250724 du 7 mai 2025
portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la
commune de VOLVIC, exploitée à partir des
émergences forées « CLAIRVAL », « ANDRE
AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à
des fins de conditionnement, sous la désignation
commerciale de « VOLVIC », eau minérale
naturelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°20250724 du 7 mai 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
commerciale de « VOLVIC », eau minérale naturelle
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| Agence Régionale de SantéPREFET d'Auvergne-Rhône-AlpesDU Délégation départementalePUY-DE- DÔME | | PREFECTURE où Puy-ocLy-de-DômeZeal | | | ARRÊTÉ N°Fraternité 20250724ARRÊTÉ N°Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur lacommune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences forée « CLAIRVAL », « ANDREAUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignationcommerciale de « VOLVIC », eau minérale naturelleCommune de VOLVIC
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des produits alimentaires ; |VU le règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif auxcontrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les alimentspour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale etaux bien-être des animaux ; .VU le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires etabrogeant les directives 80/590/CEE et 86/109/CEE ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1322-1, L.1322-2 ;VU le Code de la Santé Publique, chapitre 1° du titre II section 2 « dispositions relatives àl'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle » et notamment sous-section 1 « Autorisationd'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle » et les articles R.1322-5et suivants ;VU l'article 8 du décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eauxdestinées à la consommation humaine :VU l'arrêté 28 décembre 2010 modifiant l'arrête du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualitédes eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minéralesnaturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvettepublique ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R.1321-6, et suivants ;
18 boulevard Desaix33033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tel: 04.73.98.63.6wow. puy-de-dome.gouy. ir
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
commerciale de « VOLVIC », eau minérale naturelle
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VU l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance deseaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal ou distribuées en buvette publique ;VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 autorisant au titre des articles L.214-3 du code del'environnement le prélèvement dans la ressource en eau pour un usage d'embouteillage d'eauminérale naturelle à partir des ouvrages F2 et F4, d'eau minérale aromatisée à partir des ouvrages F3et F5 (dit OPTIMUM) et pour la consommation humaine à partir de l'ouvrage F6 et actant l'arrêt duforage F1 de la société des eaux de Volvic (SEV) situés sur la commune de VOLVIC ;VU la demande en date du 20 janvier 2025, présentée par Madame Cathy LE HEC, DirectriceRessources en eaux et Affaires publiques - Danone Eaux France et Monsieur Emmanuel GERARDIN,Directeur de la Société des Eaux de Volvic, dont le siège social se situe ZI du Chancet - CS 70035 -63530 VOLVIC, N°SIRET 39578005900014, demandant l'autorisation d'exploiter l'eau de la source« CLAIRVIC », à partir de l'eau minérale naturelle des forages « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT »,« ARVIC SUD » et « ARVIC » :VU l'avis de Monsieur Marc LIVET, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique du 16 janvier2025 ;Vu l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement AuvergneRhône Alpes du 28 février 2025, et l'arrêté préfectoral n° 14/00448 du 13 mars 2014 modifié parl'arrêté préfectoral n° 20241849 du 07 novembre 2024, autorisant la société des Eaux de Volvic àexploiter une usine d'embouteillage d'eaux minérales naturelles et d'eaux aromatisées sur le territoiredes communes de Volvic et d'Enval ;VU l'avis favorable du service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de laDirection départementale de la protection des populations du 12 mars 2025 ; |VU le rapport de l'Agence Régionale de Santé en date du 10 avril 2025 ;VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires etTechnologiques du Puy de Dôme lors de sa séance du 25 avril 2025 ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2014 autorisant la Société des Eaux de Volvic àexploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC,exploitée à partir des émergences forées « VOLVILLANTE EST», « CLAIRVAL», « ANDREAUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » et à des fins de conditionnement, sous la désignationcommerciale de « VOLVIC » ; |CONSIDÉRANT les dispositions prises par la Société des Eaux de Volvic pour exploiter etembouteiller l'eau de source « CLAIRVIC » selon les nouvelles conditions d'exploitation définies dansle dossier joint à sa demande du 20 janvier 2025, estimant que celles-ci sont de nature à garantir laproduction d'une eau embouteillée conforme aux exigences réglementaires en vigueur ;CONSIDÉRANT la proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé AuvergneRhône-Alpes, Mme Cécile COURREGE, nommée par décret du Président de la République du 19 avril2023; .Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
' ARRÊTE
Article 1° : Obiet de l'autorisationLa Société des Eaux de Volvic est autorisée, à exploiter, dans les conditions légales et réglementairesfixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions particulières définies dans leprésent arrêté, sur le territoire de la commune de VOLVIC département du PUY DE DÔME, en tantqu'eau minérale naturelle l'eau de source « CLAIRVIC » exploitée à partir des émergences forées218 ooulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél. 04 73.98.63.5www puy-de-dome.gouy. fr
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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« CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement,sous la désignation commerciale de « VOLVIC », « Eau Minérale Naturelle ».Article 2 : Identification des captagesLa source « CLAIRVIC » est exploitée à partir des 4 émergences forées « CLAIRVAL », « ANDRE_AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » repérées comme suit :
scosraphinues Altitude NGF -ParcellaireEmergence (Lambert 93) : (m) Code BSS cadastralX Y ZClairval 700 418 6 530 103 702 BSSO01STVU BC 68André Aubignat 701 967 6 530 342 587,6 BSSOO1STVT AH 118Arvic Sud ., 702 024 6 530 347 583,18 BSSOO1SUDPArvic 702 012 6 530 397 593,85 BSSOOISTUAVolvillante Est AH 104; 701 979 6 530 391 577,61 BSSOO1SUAH(Abandonné)ARTICLE 3 : Caractéristiques des captagesLes caractéristiques des forages dont les coupes techniques figurent en annexe | du présent arrêté,sont les suivantes :Nom des forages Clairval sb t Arvic Sud Arvic HanDate de construction 1991 1989 1994 1968 2002Profondeur forée (m) 82 117,7 84,2 81 100Profondeur immersion de laLena 78 80 73 70 75Niveau de sécurité d'arrêt de laseme (oh | 73 75 68 65 70Niveau d'eau statique à la création 51,9 45 58,55 4 62,27de l'ouvrage (m) /date (02/10/92) (1989) (24/05/95) (1968) (18/12/02)Maximum journalier (m°/h) 150 80 100 100 /Maximum journalier total 430 m°/hMaximum moyen mensuel 366 m°/hMaximum moyen annuel 272,74 mi/hConsommation maximale annuelle 2 389 246 m'/anForage CLAIRVALLe forage « Clairval » d'une profondeur de 82 mest équipé de la manière suivante := 0à-58,70 m: tubage plein en acier inoxydable de diamètre 263/273mm,= -58,70 à -81,10 m: tubage crépiné en acier inoxydable de diamètre 263/273mm, fermé à la base," espace annulaire comblé avec du gravier calibré entre - 52 m et le fond et rempli de bétonentre - 51 met la surface.Le captage est équipé d'une pompe immergée à 78 m de profondeur avec un tuyau d'exhaure enacier inoxydable.Forage ANDRE AUBIGNATLe forage « Aubignat » d'une profondeur de 117,7 m (côtes données par rapport au niveau du sol), estéquipé de la manière suivante :* 0à-77,65 m: tubage plein en acier inoxydable de diamètre 355,6/336mm,= -77,65 à -90,65 m: crépine en acier inoxydable de diamètre 355,6/336mm prolongée par untube plein de 2 m, fermé à la base,= espace annulaire comblé avec du gravier calibré sur une hauteur de 21 m à partir du fondsurmonté d'une couche de sable d'environ 1 m et de coulis de ciment jusqu'à la surface.Le captage est équipé d' une pompe immergée à 80 m de préfondeur avec un tuyau d'exhaure enacier inoxydable.
18 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand — Cedex |Tail: 0473 98.53.56www puy-de-dome.gouv. fr
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Forage ARVIC SUDLe forage « Arvic Sud » d'une profondeur de 84,2 m est équipé de la manière suivante :* 0a -60,20 m: tube plein en acier inoxydable de diamètre 263/273mm," -60,20 à -83 m : crépine en acier inoxydable de diamètre 263/273mm,=" espace annulaire comblé avec du gravier calibré sur une hauteur de 28 m, surmonté d'unecouche de sable d'environ 1 m et de béton jusqu'à la surface.Le captage est équipé d'une pompe immergée à 73 m de profondeur avec un tuyau d'exhaure enacier inoxydable.Forage ARVICLe forage de 78 m de profondeur est conçu de la manière suivante := la zone productive d'eau minérale est située entre -54 m et -78 m du sol, correspondant à lazone de crépine et un niveau dynamique pour un débit de 100m*/h voisin de -45 m (contre -41m à la réalisation de l'ouvrage, indiquant depuis un léger colmatage de l'ouvrage)" de O à -53,40 m: tubage acier de 240 mm de diamètre en acier Inox APS20 inséré dans letubage de 306 mm, avec cimentation de l'espace annulaire entre O et -50 m et gravillonné au-delà. |Le captage est équipé d'une pompe immergée à 73 m de profondeur.Forage VOLVILLANTE ESTLa profondeur du forage a été limitée à 100 m afin d'éviter de pénétrer dans le granite non productif(rencontrée à 117 m de profondeur pour le forage de reconnaissance Maar).Le forage est conçu de la manière suivante (annexe II) :* La zone productive d'eau minérale est située entre -77 m et -98 m du sol, équipée de crépines àfil enroulé Inox de -79 m à -99 m; (le niveau piézométrique a été rencontré à -62 m, pompesituée à -75,45 m);* Un tubage acier de souténement diamètre 25"? de O m (niveau au sol) à -6 m, et un tubaged'avant trou de diamètre 20" de O m (niveau au sol) à -34,65 m avec cimentation de l'extradosde la partie supérieure et filtre à gravier de -73 m à -100 m :"La colonne d'exhaure est en acier inox (9 10") deOmà-75 m,(*) : (Exprimé en pouce, conversion : 1 pouce correspond à 2,54 centimètresChaque ouvrage possède :- des vannes automatisées,- des robinets de prélévements nécessaires a la prise d'échantillons.- un hydrocyclone pour éliminer les potentielles particules volcaniques en suspension dans l'eau,- les appareils de mesures: sonde de température, manomètre débitmètre et compteurtotaliseur, raccordés à une centrale d'acquisition de données pour archiver quotidiennement eten toute circonstance les mesures provenant des ouvrages à un pas de temps adapté. Cesdonnées sont tenues à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle. ... ffARTICLE 4 : Condition d'arrêt du forage « Volvillante Est »Le forage « Volvillante Est » est arrêté, mais n'est pas obturé. Il est maintenu en état et constitue unpoint d'observation pour le suivi de la nappe.Il est demandé à la Société des Eaux de Volvic de :* Déconnecter physiquement le forage « Volvillante Est » des installations de production desusines Chancet Nature et Chancet Fruits ;« Maintenir une surveillance analytique régulière du forage « Volvillante Est » ;= Maintenir le captage en bon état afin de pérenniser l'étanchéité initiale de l'ouvrage et prévenirtoute pollution de l'aquifère à partir de la surface ;"Maintenir la protection sanitaire du captage assurée par son périmètre sanitaire d'émergence ;« Veiller à interdire à l'intérieur de ce périmètre sanitaire toutes activités et travaux de nature àcompromettre la qualité de l'eau et l'intégrité du captage, notamment tout stockage dematériel même temporairement, ou entreposage de substances polluantes et tout épandaged'engrais ou de produits phytosanitaires, seules sont tolérées les activités nécessaires àl'entretien de l'ouvrage.18 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand — Cedex |Tél: 04 73.95.53 6www puy-ce-dome gouy ir
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
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ARTICLE 5 : Aménagement et protection des forages de la source « CLAIRVIC »Les périmètres sanitaires d'émergence retenus dans l'arrêté du 02 décembre 2014 sont reconduits(présentés en annexe II) :e Le périmètre sanitaire d'émergence du captage « Clairval » défini par un cercle de 10 m dediamètre entouré par une clôture grillagé de 2,50 m de hauteur et de 60 x 30 m de côté. II s'étendsur la parcelle cadastrale n°68 de la section BC de la commune de Voivic, d'une superficie de 3,2ha et entièrement boisée.e Le périmètre sanitaire d'émergence commun aux captages « André Aubignat », « Arvic » et « ArvicSud » englobant également le regard Y et le puits industriel, d'une superficie d'environ 8250 m?,entouré d'une clôture grillagée de 250 m de hauteur. Il s'étend sur les parcelles cadastrales n°26,104 et 118 de la section AH de la commune de Volvic, entièrement boisées.e Le périmètre sanitaire d'émergence du captage « Volvillante Est » est maintenu. Il est entouré parune clôture grillagée de 2,50 m de hauteur et de 40 x 30 m de côté. Il s'étend sur la parcellecadastrale n°104 de la section AH de la commune de Volvic, entièrement boisée.L'accès à ces enclos clôturés constituant les périmètres sanitaires d'émergence est condamné par desportes métalliques avec serrures de sûreté.La tête des forages est protégée de toute intrusion par un abri maçonné, muni d'aérations et d'uneporte fermant à clef et équipé d'un système de détection anti-intrusion.A l'intérieur des périmètres sanitaires d'émergence, sont observés les aménagements et prescriptionssanitaires particulières suivantes : |- installation d'une clôture sur l'ensemble du périmètre sanitaire d'émergence,- entretien régulier du couvert végétal par tonte, sans désherbage chimique,- interdiction de toutes activités et travaux de nature à compromettre la qualité de l'eau etl'intégrité des forages, notamment tout stockage de matériel même temporairement, ouentreposage de substances polluantes et tout épandage d'engrais ou de produits phytosanitaires,seules sont tolérées les activités nécessaires à l'entretien et l'exploitation du forage.Les zones de contacts coulée-socle, constituées des bassins versant du ruisseau le Lambertèche, duruisseau de Viallard, du ruisseau de Moulet Marcenat, et le coteau dit le « cratère Volvic » ainsi que lazone d'étranglement du Goulet font l'objet d'une attention particulière de la part de l'exploitantdont la sécurisation doit être assurée par des travaux minimisant les infiltrations, un renforcementdes surveillances et la mise en place de plans d'intervention.. ARTICLE 6 : Caractéristiques de l'eauLes résultats des analyses réglementaires réalisées dans le cadre de l'instruction du dossier de 2012 etles résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire régulier sur l'eau minéralenaturelle des forages de la source « CLAIRVIC », montrent une stabilité des caractéristiquesessentielles de l'eau et une conformité bactériologique.Les analyses montrent que la source « CLAIRVIC » peu minéralisée (résidu sec à 180°C inférieur à 140mg/l) a un faciès bicarbonaté calco-sodique et magnésien, sans cations dominants.Sont retenus, comme caractéristiques de l'eau minérale naturelle des forages « Arvic », « Arvic Sud »,« Aubignat » et « Clairvic » les résultats des analyses du 04 et 05/07/2024, réalisées par le laboratoireCARSO, laboratoire agréé par le ministère de la santé, dans le cadre du contrôle sanitaireréglementaire présentés en annexe III.ARTICLE 7 : Conditions d'exploitationL'exploitation des 4 forages de la source d'eau minérale « Clairvic » se répartie de la manièresuivante :- L'eau minérale des forages « Clairval » et « Aubignat » est dédiée à la production d'eau minérale_ naturelle de l'usine Chancet Nature.Pour assurer une stabilité de minéralisation de l'eau minérale conditionnée de la source« Clairvic » constituée du mélange Aubignat/Clairval, les fluctuations du mélange des deux forages518 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tal : 04.73.93.83.6wiww_puy-de-dome.gouv. fr
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
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seront limitées à 10 %.Ainsi, pour l'eau minérale naturelle conditionnée à l'usine Chancet Nature, les proportions decontribution de chacun des deux forages, fixées à 35% Aubignat et 65 % Clairval, pourront varierde +/- 5% par forage, soit entre 30 et 40 % pour Aubignat et entre 60% et 70 % pour Clairval.- L'eau minérale des forages « Arvic » et « Arvic Sud » est réservée à la production d'eau aromatiséede l'usine Chancet Fruits. La similitude de minéralisation des forages « Arvic » et « Arvic Sud »permet l'exploitation des 2 forages indifféremment l'un de l'autre et en toute proportion demélange.La présence d'arsenic (comprise entre 16yg/l et 18ug/l), d'origine naturelle dans l'eau minéralenaturelle de la source « Clairvic » nécessite la mise en œuvre d'un traitement avant conditionnementpour assurer la conformité aux limites de qualité physico-chimiques de cette eau conditionnée auregard des limites de qualité que définit l'arrêté du 14 mars 2007 modifié.L'eau minérale naturelle de la source « Clairvic » subit les traitements suivants uObjet du traitement Procédé de traitementRéduction des teneurs en arsenic Adsorption sélective sur support de| traitement à base d'oxyde de manganèse(sable manganifère naturel).Filtration particulaire pour retenir les éventuelles . | Filtres particulaires au seuil de rétentionparticules liées à la filière de traitement de | de 1uml'arsenicLe principe de collecte, de traitement et d'embouteillage de l'eau minérale de la source « Clairvic »est présenté selon le schéma de principe Annexe IV.ARTICLE 8 : Mentions d'étiquetageLes mentions d'étiquetage prévues aux articles R.1322-44-9 et suivants du code de la santé publiquedoivent être respectées.- Désignation commerciale : « Volvic »- Dénomination de vente: « Eau minérale naturelle », qui désigne une eau minérale naturellenon effervescente, c'est-à-dire ne dégageant pas spontanément de gaz carbonique àl'émergence de façon nettement perceptible dans des conditions normales ;- Mention d'étiquetage : « Convient pour l'alimentation des nourrissons ».Ill ne peut être fait état d'effets favorables à la santé d'une eau destinée au conditionnement sans aupréalable avoir obtenu un avis favorable de l'Académie nationale de médecine portant sur une étudeclinique et thérapeutique conformément aux exigences réglementaires énoncées à l'article R1322-7du code de la santé publique.ARTICLE 9 : Surveillance de la aualité de l'eau par l'exploitantLa Société des Eaux de Volvic est tenue d'identifier tous les points critiques aux niveaux desquels unesurveillance est nécessaire (transport, traitement, filtre particulaire, stockage, avant soutireuse...) etde les équiper de robinets de prélèvement adéquats supportant le flambage.Elle met en place et applique un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) pour suivre la qualité de l'eau del'émergence au produit embouteillé. Ce programme est transmis à l'Agence Régionale de Santé (ARS)au plus tard dans le mois qui suit la notification du présent arrêté. Toute modification significative esttransmise systématiquement à l'ARS.Toute anomalie dans les résultats n'étant plus sous contrôle du PMS doit être portée, sans délai, à laconnaissance de l'ARS.Conformément aux exigences du Code de la Santé Publique et plus particulièrement de l'articleR.1322-30, l'exploitant transmet à I'ARS un bilan synthétique annuel comprenant notamment untableau des résultats d'analyses ainsi que toute information sur la qualité de l'eau minérale naturelleet sur le fonctionnement du système d'exploitation, notamment la surveillance, les travaux et les
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13 boulevard Desaix53033 Ciermoni-Ferrand - Cedex 1Tél : 04.73.93.63.5www ouy-de-dome.gouv ir
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dysfonctionnements. Il indique également les modifications des procédures de surveillance enréférence à l'article R.1322-29.ARTICLE 10 : Contrôle de la qualité de l'eau par les autorités sanitairesLe programme d'analyses du contrôle sanitaire est réalisé selon les conditions définies par l'arrêté du22 octobre 2013 modifié (points de surveillance, fréquence et types d'analyses).Ces prélèvements et analyses se font :- à l'émergence des captages,- et à tous. autres points sur les installations de transport, de traitement, de stockage de l'eau_minérale alimentant les usines Chancet Nature et Chancet Fruits, si cela le nécessite,- sur les chaînes de conditionnement de I'usine Chancet Nature: .La production de l'eau aromatisée produite à l'usine Chancet Fruits n'est pas : soumise au contrôlesanitaire ÉBÉMENELE institué par le code de la santé publique.Ces prélèvements inopinés ét analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire prévus à l'articleR.1322-44-2 du code de la santé publique, sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministèrechargé de la santé, aux frais de l'exploitant.ARTICLE 11 : AbrogationEst abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2014 autorisant laSociété des Eaux de Volvic à exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur lacommune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences forées « VOLVILLANTE EST », « CLAIRVAL »,« ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD» et « ARVIC » et à des fins de conditionnement, sous ladésignation commerciale de « VOLVIC »ARTICLE 12 : RécolementConformément aux dispositions de l'article R.1322-9 du code de la santé publique, dès la notificationde l'arrêté, la Société des eaux ce Volvic devra transmettre au préfet tous les éléments de vérificationde la conformité des éléments sur la base desquels la présente autorisation a été accordée,permettant de procéder au récolement des installations.ARTICLE 13 : Validité de l'autorisationEn l'absence de mise en service des installations dans un délai de 5 ans à compter de la notificationdu présent arrêté ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de 3 années consécutives,la présente autorisation est réputée caduque.ARTICLE 14 : ModificationTout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans leprésent arrêté, accompagné de tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet doit être soumisau préfet du Puy-de-Dôme. Elle pourra entrainer la révision de cette autorisation.Le changement du propriétaire, ou de l'exploitant, sans modification des conditions d'exploitation,fait l'objet d'une déclaration au préfet. Le nouveau titulaire de l'autorisation doit apporter la preuvequ'il remplit les conditions fixées à l'articlé R.1322-1 relatives au périmètre sanitaire d'émergence- existant.Article 15 : NotificationLe préfet du Puy-de-Dôme est chargé de la notification du présent arrêté au Directeur de la Sociétédes Eaux de Volvic, propriétaire exploitant de la source :Monsieur le Directeur, Emmanuel GERARDIN, Société des Eaux de Volvic - ZI du Chancet - CS 70035— 63530 VOLVIC.
18 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand ~ Cedex |Tal : 04.73.98.63.5www .puy-de-dome.qouv. fr
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Une mention de l'arrêté sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Article 16 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Madame la Directrice générale del'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de la Direction départementale de la protectiondes populations, Monsieur le Directeur de la Direction des territoires, et Monsieur EmmanuelGERARDIN de la Société des Eaux de Volvic sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 7 MAI 2025
Le Préfet,
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Joël MATHURIN
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LISTE DES ANNEXES :Annexe | : Coupe technique des foragesAnnexe II : Périmètres sanitaires d'émergence des foragesAnnexe II! : Composition de l'eau minérale (analyses de référence)Annexe IV : Schéma de principe d'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Clairvic »(Aubignat + Clairval) - Usine Chancet NATURE
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens telerecours.fr/
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Annexe | : Coupe technique des foragesCoupe technique du forage « Clairval »
Coupe LithologkueTerrains Forage nrutaires0 9.00 bare) aa — — —g Déchets de carrièresig 7.510 .a Andesite.fe 14891S[ Pouzzolane[ Li201[ BasateF 24.30 =25 Pouzzolane a acePoa F754 (2009 rr} —4e |
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Coupe technique du forage « André AUBIGNAT »
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Coupe technique du forage « ARVIC »
Coupe LithologiqueTerrains0 9.991 Terre végétale et éboulsi |orossiers (biocs de...1 am iGi Pouzzolane le at indurée|:;= emballant des blocs -q d'andésie40! 19.99)de Coulée d'andesiea fissurée3 13.50 okey458 Pouzzolane et basalte en |: .*.5 blocsÀ 17.29y 3.4920/- Pouzzolsnes grossières5 avec blocsp28ee Pouzzolane avec blocs& 22.8
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Coupe technique du forage « ARVIC SUD »
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Coupe technique du forage « VOLVILLANTE EST » (abandonné)
Terrains Coupe LithologiqueoF 5 Xe —1 Couiée de trachyandésie$ M 8210" Pyrociastites (scories et5 pouzolanes)15 4 16.9920 . BasstesD 232925 -L Pyrociasties30f-D 320235 =- Basakes«Ë|. 4259asfb= Cendresco 2= Basates- =55\-: Pouzzolanes- #260/-i, BasatesTT65 qb= Pouzzolanes et scories70f 79.09i Basates7S\=q 77.0980Bsf=L Niveaux fractures ouPe. scoriacés aquiféres90}9si-F380 Basates100 !_ 122
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Annexe II : Périmètres sanitaires d'émergence des foragesPérimètre sanitaire d'émergence forage « Clairval »56 51 se.bat 5 56
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Périmètres sanitaires d'émergence des forages « Aubignat, « Arvic », « Arvic Sud » et « Volvilante Est »2È €TUYAUTERIESCULTURE 104
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Annexe Il! : Composition de l'eau minérale de la source « Clairvic »
13 boulevard CesaixPAG Clermont-Ferrand — Cedex 1Tel: 04 73 98.63.6sa mous da aR mA So
Installatio Forage Forage Forage Foragen CLAIRVAL AUBIGNAT ARVIC ARVIC SUDCode PSV 6199 6201 * 6202 6200Point de prélévement Emergence Emergence Emergence EmergenceDate de Prélèvement 05/07/2024 04/07/2024 04/07/2024 04/07/2024Référence Laboratoire agréé CARSO an i cou mail LS EE 71- HRE2SO7=36088-Paramètres microbiologiaues / parasitologiaues / TEbiologiques nourissonColiformes totaux (UFC/250ml) <1 <1 <1 <1 <1Escherichia coli (UFC/250ml) <1 <1 <1 <1 <1Entérocoques (UFC/250mi) <1 <1 <1 <1 <1Pseudomonas aeruginosa (UFC/250ml) <1 <1 <1 <1 <1Spore bactérie Sulfito-réductrice (UFC/SOml) <1 <1 <1 <1 <1Germes aérobie revivifiables a 22°C (UFC/ml) Lt ed) <1 <1 <1 <1Germes aérobie revivifiables à 36°C (UFC/ml) 20(*) <1 <1 <1 <1Legionnella (UFC/250 ml) <7 <10 <10 <10 <10Legionnella pneumophilla (UFC/250ml) <1 <10 <10 <10 <10Cryptosporidium (UFC/100 1) <1 <1 <1 <1 <iGiardia (UFC/100 1) <1 <1 <1 < : <1Microcystines totales (test Elisa) en ug/lParamètres phvsico- chimiques et divers limites de! qualitéTempérature en °C (mesure sur place) 8,8 9,9 9,3 9,5pH en unité pH (mesure sur place) 6,8 6,8 6,8 6,9Conductivité à 25 °C en uS/cm (mesure sur place) 195 263 224 234Potentiel d'oxydo-réduction //H2mV (mesure sur place) ns 112 130 114Sulfures totaux en mg/l de H2S <0,10 <0,10 <0,10 <0,10Titre alcalimétrique (TA) °F 0,00 0,15 0,15 0,00Titre alcalimétrique complet (TAC) °F 11,70 8,35 8,30 8,30Sitice soluble en SiO2 mg/l 31,20 30,60 31,40Cyanures totaux en mg/i CN 0,01mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010lodes (iodures) en mg/i <1,0 <1,0 <1,0 <1,0Dioxyde de carbone en mg CO2/i 250 mg/l 13,2 29,7 20,1 18,9Carbone organique total en mg C/I 0,54 0,48 0,48 0,49Résidu sec à 180 °C en mg/l 106 135 119 121Résidu sec à 260 °C en mg/l 78 <50 420 97Oxygène dissous en O2/I (indice permanganate) 10,5 10,5 10,3 10,5Turbidité (NTU) 0,50 NFU <0,10 <0,10 <0,10 <0,10Indice hydrocarbures (hydrocarbures dissous) en mg/l <0,05 <0,05 <0,05 <0,05indice phénol en mg/l <0,010 <0,010 0,05 <0,010Acrylamide en ug/l 0,10 ng/! <0,1 <0,1 <0,1 <0,1Epichlorhydrine en ug/l 0,10 ug/i <0,10 <0,10 <0,10 <0,10Tensioactifs anioniques (indice SABM) en mg/l <0,05 0,067 <0,05 <0,05Anions aaa mg/i mg/l mg/i mg/lBr Bromures <0,10 <0,10 <0,10 <0,10cr Chlorures 250 mg/l 12,00 27,00 17,00 20,00F Fluorures 0,3 mg/l! 0,25 0,18 0,17 0,17HCO3 Hydrogénocarbonates 98,0 98,0 101,0NO3- Nitrates 10 mg/l 7,10 10,00 8,70 9,30NO2 Nitrites 0,05 mg/l <0,02 <0,02 <0,02 <0,02PO4- Phosphates 0,89 0,68 0,65 0,67$04 Sulfates 140 mg/l 7,30 11,00 9,00 9,60Cations per) mel mg/l mg malNH4+ Ammonium 0,7 mg/l <0,05 <0,05 <0,05 <0,05Ca* Calcium 100 mg/! 10,0 15,6 13,9 15,2Fe*+ Fer <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Li* Lithium <0,010 0,01 <0,010 <0,010Mg** Magnésium 50 mg/l 8,19 9,94 8,22 9,0Mn* Manganése 0,050 mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010K* Potassium 7,2 6,6 5,6 6,6Nat" Sodium 200 mg/l! 12,5 13,8 10,1Sr* Strontium 0,045 0,096 0,078 0,084Traces pees mel mg/l mg/! mg/AI Aluminium 0,2 mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Sb Antimoine 0,005 mg/l <0,001 <0,001 <0,001 <0,001As Arsenic 0,01mg/l 0,017 0,015 0,015 0,015Ba Baryum 0,7 mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Be Bérylium <0,005 <0,005 <0,005 <0,005B Bore 0,3 mg/l <0,010 0,071 <0,010 0,013Cd Cadmium 0,003 mg/! <0,001 <0,001 <0,001 <0,001Cr Chrome 0,005 mg/l <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Cu Cuivre 0,2 mg/l <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Hg Mercure 0,007 mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,00001Ni Nickel 0,002 mg/l <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Pb Plomb 0,01 mg/l <0,002 <0,002 <0,002 <0,00215
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forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
commerciale de « VOLVIC », eau minérale naturelle
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Se Sélénium 0,01 mg/l <0,002 <0,002 <0,002 <0,002U Uranium total <0,010 <0,010 <0,010 <0,010Zn Zinc | 0,10 mg/! <0,010 <0,010 0,012 <0,010Comnosés Pre volatils à ug/l ug/l ug/l ug/lbenzènes 0,3 g/l <0,10 <0,10 <0,10 <0,10Tolvéne <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Ethylbenzène <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Xylènes (m+p) <1 <1 <1 <:Xylènes ortho <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Xylénes (o+m+p) <1,5 <1,5 <1,5 <1,5Solvan ts organohalogénés aie ug/l ug/l ' ugh ug/1,2-dichloroéthane 0,9 ug/l <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Bromophorme | 1,0 ug/l <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Bromates 3,0 ug/lChloroforme 1,0 ug/i <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Chlorure de vinyle 0,5 ug/l <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Dibromochlorométhane 1,0 ug/1 <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Dichlorobromométhanes 1,0 ug/ <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Somme des trihalométhanes <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Tétrachloroéthylène 0,5 ug/l <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Trichloroéthyiène 0,5 ug/! <0,50 <0,50 <0,50 <0,50Somme des tri et tétrachloroéthylène 10 g/l <0,50 <0,50 <0,50 <0,50HAP : Hvdrocarbures aromatiques polvevcliaues pee ug/l g/l ug/l ug/lbenzo (b) fluoranthène <0,0005 <0,0005 <0,0005 <0,001benzo-(k) fluoranthéne <0,0005 <0,0005 <0,0005 <0,001benzo (a) pyrène 0,003 ug/l <0,0001 <0,0001 0,00032 <0,0002benzo (ghi) péryléne <0,0005 <0,0005 <0,0005 <0,001indéno (1,2,3 cd) pyréne <0,0005 <0,0005 <0,0005 <0,001Fluoranthéne <0,001 <0,001 <0,001 <0,002Somme des 4 HAP identifiés 0,03 ug/l <0,0005 <0,0005 <0,0005 <0,0005Somme des 6 HAP identifiés <0,0007 | <0,0001 0,00032 <0,0001Pesticides (selon liste fournie) " wel g/l g/l ug/!Aldrine 0,03 ug/! <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Dieldrine 0,03 ug/l <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Heptachlore 0,03 ug/l <0,005 <0,005 <0,005 <0,00SHeptachloépoxyde 0,03 ug/l <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Somme des pesticides 0,10 ug/l <0,1 <0,1 <0,1 : <0,1Somme des substances alkykées per et polyfiuorées <0,005 <0,005 <0,005 <0,005Radioactivité ae Bq/l Ba/l Ba/! "BallActivité alpha giobale 0,1 Bq/! 0,034 0,054 0,023 0,059Activité bêta globale résiduelle 1,0 Bq/! <0,04 0,043 0,051 <0,04 .Radon (uniquement eaux d'origine souterraine) 31,0 93,5 73,7 62,3Tritium 100 Bq/i <10 <10 <10 <10Dose indicative (DI) (mSv/an) (2) 0,imSv/an <0,10 <0,10 <0,10 <0,10(1) Calcul de la Di effectué selon les modalités définies à l'article R.1321-20 du CSP(*): à l'émergence recommandation de la numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 22°C et 36°C
13 Dowlevard Desaix83033 Clermont-Ferrand ~ Cedex |Tal. 04.73.938.53.5www Duy-de-done.qouv ir
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°20250724 du 7 mai 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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Annexe IV : Schéma de principe d'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Clairvic »(Aubignat + Clairval) - Usine Chancet NATURE
ms comprime fare à OP tun tous '( 164 SMCONMECIAS 49 place two }\ HACCP 'wie y poee ar FELI see wove cererel À;' Zone Sens:bie » 5 tourdce sabie nanganitere s 18{ SE a ee aaa! Bale comprime sites à 0.2y y} h NP | Sa = ollH'| e! 8' g 2 $$ § 3H = & Ee' e
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « CLAIRVIC » située sur la commune de VOLVIC, exploitée à partir des émergences
forées « CLAIRVAL », « ANDRE AUBIGNAT », « ARVIC SUD » et « ARVIC » à des fins de conditionnement, sous la désignation
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