PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-053
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service Sécurité Côtière
R02-2026-02-13-00001 - Arrêté interdisant temporairement
l'accostage de toute embarcation en baie des Flamands
durant les
jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France (4 pages) Page 3
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-02-13-00001
Arrêté interdisant temporairement l'accostage
de toute embarcation en baie des Flamands
durant les jours gras du Carnaval 2026 de
Fort-de-France
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arrêté interdisant temporairement l'accostage de toute
embarcation en baie des Flamands
durant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France
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PREFET Délégué du GouvernementDE LA pour l'action de l'État en merMARTINIQUE aux AntillesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°.interdisant temporairement l'accostage de toute embarcation en baie des Flamandsdurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France
Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,
VU le Code de l'environnement ;VU la cinquième partie du Code des transports;VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le décret n° 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlementinternational pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6juillet 1977 ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Étaten mer ;VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté n°2018-116 du 10juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pourl'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;VU l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 réglementant le mouillagedes navires sur le plan d'eau de la baie des Flamands à Fort-de-France;VU l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-09-19-00009 du 19 septembre 2025 portant délimitationadministrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservésà l'usage de la Marine nationale ;CONSIDÉRANT que l'affluence exceptionnelle de spectateurs au moment des parades des jours grasdu carnaval nécessite d'installer des postes de palpation aux différents pointsd'accès de la ville de Fort-de-France ;CONSIDÉRANT que ces exigences de sécurité doivent aussi s'appliquer à toute personne arrivantpar voie maritime ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;
ARRÊTEArticle 1°Les dispositions du présent arrêté font référence à l'année 2026 pour ce qui est des dates, au fuseauhoraire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système géodésique WGS84 pour cequi est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).
R02-2026-02-13-00001
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arrêté interdisant temporairement l'accostage de toute
embarcation en baie des Flamands
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Article 2L'accostage de tout type d'embarcation, navire, engin nautique immatriculé ou non immatriculés estinterdit les dimanche 15 février, lundi 16 février, mardi 17 février et mercredi 18 février 2026 entre12h00 et 19h00 le long du linéaire de côte compris entre les deux points suivants :— à l'ouest, par le point ayant pour coordonnées : 14°36,101'N ; 061°04,357' W ;— à l'est, par le point ayant pour coordonnées : 14°36,029' N ; 061°04,023' W.
Interdiction temporaire de l'accostage de toute PaéretDELA Directionde is merembarcation en baie des Flamands durant les jours gras | "adu Carnaval 2026 de Fort-de-France
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p—— Interdiction temporaire, de l'accostagede toute embarcation
Article 3Les interdictions édictées à l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires etembarcations de l'État chargés de la police du plan d'eau, aux navires affectés à la surveillance et à lapolice du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritime par délégation de service public, auxnavires en mission de sauvetage et d'assistance coordonnée par le CROSS-AG ainsi qu'aux naviresprofessionnels assurant exclusivement un service commercial d'un navire de croisière en escale. Cesnavires devront présenter une attestation de l'agent d'escale du navire de croisière.Article 4Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par lesarticles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code de l'environnement
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et par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrêté exposent :— les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercicedes fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes oucertificats, prévu par l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports;— les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation àpartir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2août 2007 susvisé.Article 5Le directeur de cabinet du Préfet de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière depolice de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, affiché dans lescapitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d'avis aux navigateurs.Fort-de-France, le {i 3 FEV: 2026as oo Ve
Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
DESTINATAIRES : Etienne DESPLANQUESMairie de Fort-de-FranceCommandant de la zone maritime des AntillesService interministériel de défense et de protection civiles de la MartiniqueCentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre opérations des forces armées aux AntillesService garde-côtes de la douane Antilles-GuyaneGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueCompagnie des vedettes Blue LinesDirection de la merAntilles shipping (agent d'escale)Station de pilotage de Fort-de-France
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Interdiction temporaire de l'accostage de touteembarcation en baie des Flamands durant les jours grasEsPREFETDELA Directios de La merMARTINIQUE
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re Légendefee — Interdiction temporaire
Cabinet du préfetBureau de la communication interministériellecommunication@martinique.pref.gouv.fr
de l'accostage |de toute embarcation
Janvier 2026
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