PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-082
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (6 pages) Page 3
80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général (16 pages) Page 10
80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et
Mers-les-Bains (16 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre
2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (106
pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00007
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire et
exercice d'attribution de passation des marchés
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 3
PREFET Direction départementale- LA SOMME des territoires et de la mer 'Égalité de la Somme Agir- Mobiliser- AccélérerFrassraits
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer de la SommeExercice de la compétence d'ordonnateur secondaireet exercice d'attribution de passation des marchés.
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
Vu La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu Le code des marchés publics ;Vu Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44-I.;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer de la Somme;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 donnant délégation de signature en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme à M. Xavier ROUSSETVu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le Directeur départemental des territoires et dela mer de la Somme à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de sesattributions ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
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ARRETE
Article 1er: délégation est donnée à Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer et de la Somme à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisédu préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes confondus, sanslimitation de montant pour les marchés de travaux de fournitures et de services ainsi que pour lesconventions et arrêtés attributifs de subvention.
Article 2: Dans la limite des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé, délégation est donnée, aux chefsde service, adjoints des chefs de service et agents ci-après, dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives, à l'effet de signer toutes pièces ou de valider les actes de télétransmissioncomptable (chorus formulaire, ou Chorus-DT flux des ordres de mission ou flux des états de frais,conformément aux droits qu'ils détiennent dans les applications), relatifs :
1) à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de:. 15 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
. 30 000 € HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de subvention ;
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement l'autorisation écrite deMonsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Sommepar intérim.
2) aux frais de déplacements.
3) à la gestion des BOP
Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
Délégation est accordée dans le cadre de leurs attributions et compétences à :- Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Ludovic DEMOL, adjoint au chef du servicePour les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des états de frais) :
Madame Jacqueline OWCZAREK, agent de terrain
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Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences a:Madame Emeline GORLIER, cheffe du service aménagement et prospective,Monsieur Julien MUNOZ, adjoint à la cheffe de service, cheffe du bureau des politiques d'aménagementdurables.
Pour les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des états de frais) :Madame Nathalie QUEUDRAY, secrétaire de service (pour CHORUS)Monsieur Samuel WOJCIECHOWSKI, assistant d'étudesMadame Emilie CHRISTIEN, adjointe à la responsable de bureau des politiques d'aménagement durable
Programme 149 : forêtDélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences a:- Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Monsieur Ludovic DEMOL, adjoint au chef du service- Monsieur Pierre BENOIT, responsable du bureau nature-Monsieur Pascal Lambert, technicien en charge de la forét
Programme 154 : Economie et développement durable de l'agriculture et des territoiresDélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences a:Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service économie agricole, |Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service
Programme 181 : prévention des risquesDélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
M........., chef du service risques et sécurité routièreMadame Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service et responsable du bureau des déplacements etde la sécurité routière,Madame Diane GRUSZKA, responsable du bureau de la prévention des risques,Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,
Programme 203 : infrastructures et services de transportsDélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à:
M........, chef du service risques et sécurité routièreMadame Stéphanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et sécurité routièreMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,
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Programme 206: sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences a:Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service économie agricole,Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service
Programme 207 : sécurité et éducation routièresDélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à:
M......., chef du service risques et sécurité routière,Madame Stéphanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et sécurité routièreMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,Monsieur Satya SENG, responsable du bureau éducation routièreMme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau éducation routière
Article 3 :a) il appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du servicefait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005. Ils pourrontdésigner les personnes habilitées à certifier le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront pas eux-mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions). Ces documentsseront conservés actualisés par les chefs de service. La certification du service fait s'effectuera sur lebon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat, un certificatséparé ou sur la validation de Chorus formulaire et sera transmis au Secrétariat général commundépartemental.
b) délégation est donnée aux subdélégataires ci-dessus nommés pour transmettre un ordre à payer dansl'application informatique financier de l'État (Chorus).
Article 4: les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaqueannée au responsable de la division marchés la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ilsauront signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'article 133 du code des marchéspublics. Les délégataires désignés aux articles 1 à 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs àsigner des MAPA.
Dans le cadre du conventionnement établi avec la DREAL, chaque marché aura fait l'objet d'unevérification préalable par le SMMAPAC de la DREAL.
Article 5 : le précédent arrêté du 29 janvier 2026 du directeur départemental des territoires et de lamer de la Somme portant délégation de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme est abrogé.
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Article 6 : Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le Pour le préfet et par délégation,2 3 MARS 2026
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DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général
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DDTM80 - Ordre général 10
PREFET Direction départementaleos LA SOMME des territoires et de la merfade de la Somme
ARRÊTÉ
Subdélégation de signatureOrdre général
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44-I. ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer de la Somme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 donnant délégation de signature en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme à M. Xavier ROUSSET,
décide
Article 1er : Délégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
| - Administration Générale
a - personnelAla - octroi aux agents des congés annuels y compris les jours de fractionnement, des jours de repos autitre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT) et des congés accumulés sur uncompte épargne-temps, à l'exception des congés de longue durée pour maladie qui nécessitent l'avis ducomité médical supérieur.
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Il — Education et sécurité routières
a — éducation routière
A2a1 - Agrément des établissements d'enseignement de la conduite automobile
A2a2 - Agrément des associations pour la réinsertion dans le domaine de la sécurité routière
A2a3 - Agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière
A2a4 - Agrément des centres de formation à la sécurité routière
A2a5 - Convention label qualité des formations au sein des écoles de conduite
A2a6- Convention permis à Un euro
A2a7 Autorisation d'enseigner et autorisation temporaire restrictive d'enseigner la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routières
A2a8 Autorisation d'animer les stages de sensibilisation
b — circulation et réglementationTransports exceptionnels (en application des articles R.433-1, R .433-2, R.433-3, R.433-5, R.433-7,R.433-8 du code de la route et Arrêté du 4 mai 2006)A2b1 - Recevabilité de la demande et complétude de la demande
A2b2 - majoration des délais d'instruction
A2b3 - Avis sur les autorisations de transports exceptionnels
A2b4 - Arrêté portant autorisation de transports exceptionnelsTransports routiers (en applications de l'article R411-18 du code de la route et l'arrêté du11/07/2011 relatif à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises àcertaines périodes)
A2b5 - Dérogation préfectorale à titre temporaire pour le transport routier par véhicule de plusde 7,5T de PTAC : marchandises dangereuses et non dangereuses
c — transports terrestres (en applications des articles R 312-3, R 317-24, R321-15 à R.321-19, R 323-1,R.323-2, R.323-6, R 323-23 à 323-26, R.433-5, R.433-8 du code de la route et l'arrêté du 22 janvier2015)
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A2c1 - autorisations de circulation « petits trains routiers » .
d - Police de la circulation et de conservationA2d1 - Avis sur les arrêtés d'interdiction et réglementation de la circulation a titre temporaire (enapplication des articles R.411-10 du code de la route), soit à l'occasion:
¢ d'épreuves sportives ou de manifestations
* la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
e l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulationpublique;
Réseau des routes a grande circulation - RGC (en application des articles L.4111 et R.4111 aR.411.8.1, R413-3, R 415-8 et Art R 422-4 du code de la route)
A2d2- Avis sur les arrêtés temporaires, permanents ou annuels pris par les collectivités locales surles RGC ou dont la déviation empreinte une RGC
A2d3- Avis sur les projets d'aménagement et les dossiers d'exploitation sous chantier pris par lescollectivités locales sur les RGC
A2d4 - Avis sur les manifestations se déroulant sur une RGC ou dont une déviation emprunte uneroute classée a grande circulation
e - Gestion de crise (en application des articles R1336-1 à R1336-15, R1338-1 à R1338-5, D1313-8,R.2151-1 à R.2151-7 du code de la défense, et la circulaire MEDDTL n°2012/3 du 25 février 2012)
A2e1 - Arrêté établissant la liste des entreprises de travaux publics, de bâtiment, de location dematériel de génie civil et de transport routier recensées dans le département pour les besoins dedéfense et de sécurité
A2e2 - Notification des avis de recensement et de radiation aux entreprises de travaux publics, debatiment, de location de matériel de génie civil et de transport routier recensées dans ledépartement pour les besoins de défense et de sécurité
f- Prévention des risques
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) - demande de subvention
A2f1 - Recevabilité de la demande et complétude de la demande
A2f2 - Majoration des délais d'instruction
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111 — Environnement, Mer et Littoral
a — Politique et police de l'eau
A3a1 - Actes d'instruction de la procédure de déclaration (code de l'environnement, livre Il, titreler, chapitre IV : activités, installations et usages) au titre de la police de l'eau :
- examen de la complétude : demande de complément, délivrance du récépissé de déclaration,- examen de la régularité : demande de complément le cas échéant, demande d'avis des servicesconcernés, information du public,- décision explicite d'acceptation, le cas échéant avec prescriptions particulières.
A3a2 - « Arrêté de déclaration d'intérêt général (Code de l'environnement - Livre Il - Titre ler -Chapitre IV - Section 4), hors opérations relevant du régime de l'autorisation »
A3a3 - Actes d'instruction de la procédure d'autorisation environnementale (art. L181-1 etsuivants du code de l'environnement) à l'exception de la décision administrative de délivrance oude refus de l'autorisation.
A3a4 - Toutes procédures et actes relatifs à la création, au fonctionnement et à la dissolutiond'associations syndicales autorisées et d'associations syndicales constituées d'office
A3a5 - Acte d'instruction des agréments vidangeurs pour les installations d'assainissement noncollectif (cf arrêté du 7 septembre 2009)
b - Aménagement foncier, associations foncièresA3b1 - Fixation par arrêté de prescriptions en vue de la prise en compte de l'environnement dansla procédure d'aménagement Articles L 121-14 et R 121-22 du code rural
A3b2 - Tous actes relatifs aux commissions d'aménagement foncier et aux opérationsd'aménagement foncier (Code rural, livre ler, titre Il : l'aménagement foncier rural)
A3b3 - Toutes procédures et tous actes relatifs à la création, à la dissolution d'associationsfoncières de remembrement ou d'associations foncières d'aménagement foncier agricole ouforestier, à l'approbation de leurs budgets, à la composition de leurs bureaux (Code rural, livre ler,titre Ill : les associations foncières)
c — Natura 2000, espèces protégéesA3c1 - Établissement des projets de désignation de sites (Article L 414-1 du code del'environnement)
A3c2 - Actes d'instruction relatifs à la conclusion de « contrats Natura 2000 » (article L414-3 ducode de l'environnement), hors décision juridique d'attribution de subvention: récépissés dedépôt, demande de compléments, rapports d'instruction et demande de mise en paiement.4
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DDTM80 - Ordre général 14
A3c3 - Tous actes relatifs à la gestion des sites Natura 2000.
A3c4 - Tous actes relatifs à la gestion des sites Natura 2000.
A3c5 - Arrêté autorisant les inventaires sur propriété privée (Loi n°2002-276 relative à ladémocratie de proximité, notamment son article 109)
A3c6 - Arrêtés portant dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2°, 3° de l'article L.411-1du code de l'environnement, conformément aux articles L.411-2 et R 411-6 à R411-14 du code del'environnement (dérogation aux mesures de protection d'espèces animales non domestiques ouvégétales non cultivées),
A3c7 - Tout acte relatif aux déclarations et autorisations préalables aux atteintes d'allées d'arbreset alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique (L350-3 CE),
A3c8 - Tout acte relatif à la loi n°2023-54 du 2 février 2023 avec pour objectif de permettre lalibre circulation des animaux sauvages (limitation de l'engrillagement).
d- Forêt
A3d1 - Procédures et arrêtés portant autorisation de défrichement (Code forestier, livre Ill, titreler : défrichements)
A3d2 - Émission de certificats de gestion durable des bois et forêts donnant droit à desréductions de droits de mutation ou à des exonérations de l'impôt sur la fortune (articles 793,885D, 885H et 1840 Gbis du code général des impôts)
A3d3 - Actes d'instruction relatifs aux Aides aux investissements forestiers
A3d4 Décision juridique d'attribution de subvention d'État aux investissements forestiers, dans lalimite du montant autorisé dans la délégation de signature relative à l'ordonnancementsecondaire.
e- Chasse
A3e1 - Tous actes relatifs à la chasse, à l'exception des arrêtés d'ouverture et de clôture de lachasse, des plans de gestion cynégétiques, des interdictions temporaires de chasser, de l'arrêtéfixant le schéma départemental de gestion cynégétique, des ordres de battues administratives oude chasses particulières (Code de l'environnement, livre IV, titre II : chasse)
A3e2 - Notifications de plans de chasse grand gibier
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f- Pêche
A3f1 - Arrêtés d'agrément des AAPPMA et de leurs présidents et trésoriers Articles R 434-26 et R434-27 du code de l'environnement
A3f2 - Agrément des piscicultures et aquacultures Article R 432-13 du code de l'environnement
A3f3 - Tous actes relatifs à la pêche en eau douce (Code de l'environnement, livre IV, titre III :péche en eau douce et gestion des ressources piscicoles)
g- Gestion et conservation du domaine public maritime
A3g1 - Tout acte d'administration du domaine public maritime (code général de la propriété despersonnes publiques) à l'exception de la décision administrative de délivrance ou de refus deconcession,
A3g2 - autorisation d'occupation temporaire, sous-traités des concessions valant délégation deservice public et les arrêtés portant modifications non-substantielles des concessions de plage(code général de la propriété des personnes publiques).
A3g3 - incorporation au domaine public des lais et relais de mer (décret n° 72-879 du 19septembre 1972 article 2).
A3g4 - autorisations de circulation des véhicules et engins à moteur.
i- police de la navigation intérieure
A3i1 - mesures temporaires de modification de la navigation intérieure prises en application del'article L. 4241-3 du code des transports et du décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012.
A3i2 - mesures concernant la navigation intérieure dans un but de préservation de l'ordre public,en application des articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du code des transports et du décret 73-912 du21 septembre 1973.
j- évaluation et autorisation environnementales
A3j1 - Contribution à l'évaluation environnementale (Article L122-1 du code de l'environnement)et à l'autorisation environnementale ICPE (Article L181-1 et suivants du code de l'environnement)
k- transaction pénale
A3k1 - Tous actes relatifs à la procédure de transaction pénale définie dans le protocole concluavec le parquet
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IV —- Constructions
a — financement du logement
Subvention de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifsaidés (Prêt Locatif à Usage Social - Prêt Locatif Aidé à l'Insertion - Prime à l'Amélioration desLogements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale : PALULOS communales)
A4a1 - Décision d'octroi de subventions et d'agréments pour la construction, l'acquisition etl'amélioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montant de subvention égal à100 000 euros.
- Prorogation du délai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une décisionde subvention et d'agrément (article R. 331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un montant desubvention égal à 100 000 euros.
- Prorogation du délai d'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une décision d'octroide prêt, de subvention et d'agrément (article R.331-7 du C.C.H.) dans la limite d'unmontant de subvention égal à 100 000 euros.
- Décision d'annulation d'octroi de subventions et d'agréments pour la construction,l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montantde subvention égal à 100 000 euros.
A4a2 - Autorisation de mise en paiement des subventions accordées pour la construction,l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs sociaux, sous forme d'acomptes ou de solde.
A4a3 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des résiliations (articles:R.353-1 à R.353-214 du C.C.H.).
Agréments de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifsaidés PLS
A4a4 - Décision d'octroi d'agréments pour la construction, l'acquisition et l'amélioration delogements locatifs sociaux financés a l'aide d'un Prêt Locatif Social.- Prorogation du délai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une décisiond'agrément (article R. 331-7 du C.C.H.).- Prorogation du délai d'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une décisiond'agrément (article R.331-7 du C.C.H.).
A4a5 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des résiliations (articlesR.353-1 à R.353-214 du C.C.H.).
Concours de l'État à l'amélioration de logements locatifs sociaux (articles R. 323-1 à R.323-12 duC.C.H. et Circulaire UHC/FB3 n°2004-17 du 17 septembre 2004)7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 17
A4a6 - Autorisation de formuler les avis relatifs à l'octroi par la Caisse des Dépôts etConsignations des prêts à l'amélioration pour l'amélioration de logements locatifs sociaux,pour les avis favorables uniquement.
A4a7 - "Délégation de signature est donnée à Madame Harmonie DUFRAISSE, responsable dubureau de l'Habitat Social et de la Rénovation Urbaine pour valider les demandes de subventionet les constatations de services faits dans le nouveau système d'information des aides à la pierre(SIAP).En cas d'absence, la délégation consentie est exercée par Monsieur Christophe KOSINSKI, adjointà la responsable de bureau."
b — dispositions relatives au logement
Changement d'affectation de locaux à usage d'habitation (articles L 631-7 à L 631-9 et R 631-4 duCCH))
A4b1 - dérogation aux interdictions de changement d'affectation et de transformation deslogements édictéspar l'article L 631-7 du C.C.H. dans les communes de plus de 10 000 habitants ;-autorisation d'exercice d'une profession dans une partie d'un local d'habitation dans lescommunes définies à l'article 10-7 de plus de 10 000 habitants.
c — accessibilité
A4c1 - rapports d'accessibilité préalables aux commissions d'accessibilité compétentes- procès-verbaux et avis rendus par la sous-commission départementale d'accessibilité auxpersonnes handicapées (SCDAPH);- décisions liées aux demandes de dérogation aux règles d'accessibilité- courriers de relance et suivi du respect des règles d'accessibilité
V - Urbanisme
a — formalités préalables aux demandes de permis (permis de construire, permis d'aménager etpermis de démolir) et déclarations préalables
A5al - notification aux demandeurs de la modification du délai d'instruction de droit commun(articlesR 423-24 à R 423-37 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs de la liste des pieces manquantes et des modifications de délai encasde dossier incomplet (articles R 423-38 a R 423-41 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs des majorations et prolongation du délai d'instruction (articlesR 423-42 à R 423-45 du code de l'urbanisme).
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ASaz2 - instruction en matière de permis et déclarations préalables (article R. 422-2 du code del'urbanisme)- consultation des services dont l'avis est obligatoire ou nécessaire pour l'instruction des actes(articles R 423-50 à R 423-56 du code de l'urbanisme)- avis conformes favorables du préfet dans les cas visés aux articles L 422-5 et L 422-6 du code del'urbanisme et avis conformes défavorables du préfet en cas d'erreur de procédure ou d'absenced'éléments suffisants pour émettre un avis.b = certificats d'urbanismeA5b1 - consultation des services dont l'avis est obligatoire ou nécessaire pour l'instruction desactes (article R 410-10 du code de l'urbanisme).
A5b2 - délivrance de certificats d'urbanisme favorables sauf au cas ou le directeur départementaldes territoires et de la mer ne retient pas l'avis du maire.c — décisions en matière de permis et déclarations préalables (article R. 422-2 du code del'urbanisme)
A5c1 - décisions en matière de permis ou déclarations préalables pour les opérations ayant faitl'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la constructionet de l'habitation- pour les opérations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'articleL 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (article L 422-2-d du code de l'urbanisme)
A5c2 - décisions favorables en matière de permis ou déclarations préalables, sauf lorsque les avisdu maire et du directeur départemental des territoires et de la mer sont divergents ou que cesdécisions relèvent de la compétence du préfet au titre des cas a) à h) de l'article R422-2 du codede l'urbanisme (décisions état).A5c3 - décisions en matière de permis ou déclarations préalables lorsqu'il y a lieu d'exiger dubénéficiaire des participations en cas d'intervention d'un permis tacite ou d'une décision de nonopposition a une déclaration préalable (article L 424-6 du code de l'urbanisme).
d — dispositions particulières aux lotissements autorisés antérieurement au ler octobre 2007
A5d1 - caducité des règles d'urbanisme des lotissements de plus de 10 ans (articles L 442-9 et R442-22 du code de l'urbanisme)
e —- achèvement et conformité des travaux pour les cas visés aux § a, cetdA5e1 - information du bénéficiaire de la réalisation d'un récolement des travaux (article R 462-8du code de l'urbanisme)
A5e2 - mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux enconformité (article R 462-8 du code de l'urbanisme)
A5e3 - délivrance de l'attestation certifiant la conformité des travaux avec le permis (article R462-10 du code de l'urbanisme).
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f - plan local d'urbanisme et carte communale
A5f1 - organiser la consultation des autres services de l'État associés à l'élaboration des planslocaux d'urbanisme et cartes communalés après réception directe par le service du projet arrêtépar le conseil municipal (R123-9 du code de l'urbanisme)- organiser la consultation des services dans le cadre de l'élaboration des cartes communalesavant approbation par arrêté préfectoral (L124-1 du code de l'urbanisme).A5f2 - consultation des services pour l'élaboration du porter à connaissance des schémas decohérence territoriale et la préparation de l'avis de l'État sur le projet arrêté.
g- zone d'aménagement concerté
ASg1 - collecte des prescriptions de servitudes d'utilité publique et des informations utiles àl'élaboration d'un plan d'aménagement de zone (L311-4 du code de l'urbanisme).
h- Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
A5h1 - Avis rendus par la commission départementale de protection des espaces naturels,agricoles et forestiers.
VI - Affaires juridiques et contentieux
A6al - infractions pénales au code de l'urbanisme, signature des observations écrites transmisesau parquet (sauf lotissement et permis d'aménager) et présentation des observations oralesdevant les tribunaux civils et répressifs (tribunal correctionnel, tribunal de police, chambrecorrectionnelle de police chambre correctionnelle de la cour d'appel).
A6a2 - représentation du préfet dans les opérations d'expertise ainsi que devant le tribunaladministratif dans les affaires relatives à l'urbanisme, au domaine public, au personnel, àl'habitat, aux travaux et ouvrages publics et de manière générale, aux affaires relevant desdomaines de compétence des services de la direction départementale des territoires et de la merafin d'y présenter toutes observations orales utiles, en application du code de justiceadministrative.A6a3 - demandes de pièces complémentaires quand le dossier arrive incomplet.
VII- Economie agricole
a- structures et installation :
A7a1- contrôle des structures :- décisions relatives aux demandes de poursuite temporaire de l'activité agricole (cumul avec laretraite) (article L 732-40 du Code rural et de la pêche maritime)- décisions relatives aux indemnités viagères de départ (IVD), de réversion ou de recouvrement(Loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée par la loi 80-502 du 4 juillet 1980)10
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- décisions relatives à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôledes sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, prises pour l'application des articles L.141-1, L. 333-2, L. 333-3 et L. 333-5 du code rural et de la pêche maritime, dans leur version issuede la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulationde l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (Loi dite « Sempastous »), et dudécret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 modifiant titre III du livre III du code rural et de la pêchemaritime
A7a2 - aides a l'installation des jeunes agriculteurs (Code rural et de la pêche maritime, partieréglementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 1)
A7a3 - aides à la transmission des exploitations agricoles (Code rural et de la pêche maritime,partie réglementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 3)
A7a4 - prêts bonifiés à l'investissement (Code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire,Livre III Titre IV Chapitres IV et VII)
A7a5 - prêts bonifiés aux CUMA (Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts MTS CUMA)
A7a6- exploitations agricoles en difficulté, aides conjoncturelles et préretraite :- aides aux exploitations agricoles en difficultés (Code rural et de la pêche maritime, partieréglementaire, Livre III Titre V, article D354-9 et suivants),- décisions individuelles relatives à l'attribution d'aides conjoncturelles, à la prise en charged'intérêts par le fonds d'allegement des charges financières des agriculteurs et prêts deconsolidation des échéances bancaires, en faveur des agriculteurs mis en difficultés financières àla suite d'aléas naturels ou de marché (circulaires d'application annuelles),- décisions individuelles relatives à l'attribution d'aides d'urgences payés depuis le programme 149(aléas, crises économiques et sanitaires).
b- aides aux structures des exploitations agricoles :
A7b1 - aides aux investissements productifs et non productifs : tout acte, décision ou documentrelatif à la mise en œuvre des soutiens au développement rural de la politique agricole commune,hors déchéance des aides - règlement (CE) n° 1257/1999 du conseil du 17 mai 1999 concernant lesoutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole(FEOGA); règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutienau développement rural par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) etleurs reglements d'application et textes nationaux d'application- décisions relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour ledéveloppement rural (FEADER), - règlement (CE) n° 1305/2013, (CE) n° 1306/2013 et (CE) n°1310/2013 du Parlement Européen
A7b2 - Gestion des risques en agriculture : Procédures pour l'octroi de décisions individuelles desvictimes de calamités agricoles et prêts aux victimes des calamités agricoles (Code rural et de lapêche maritime, Livre III, Titre VI, partie législative et réglementaire)
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A7b3 - mesures agro-environnementales :
- décisions relatives à l'aide au boisement de surfaces agricoles - règlement (CE) n° 1257/1999 duconseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européend'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - décret n° 2001-359 du 19 avril 2001 relatif al'attribution d'une prime annuelle destinée a compenser les pertes de revenu découlant duboisement de surfaces agricoles et suivants- décisions relatives aux mesures agro-environnementales - règlement (CE) n° 1698/2005 du conseildu 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le fonds européenagricole pour le développement rural (FEADER) et code rural et de la pêche maritime, partieréglementaire, Livre III Titre IV Chapitre |- décisions relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour ledéveloppement rural (FEADER), - règlement (CE) n° 1305/2013, (CE) n° 1306/2013 et (CE) n°1310/2013 du Parlement Européen- décisions relatives au soutien au développement rural relatif à la mise en œuvre des soutiensdirects de la politique agricole commune, notamment règlement (UE) 2021/2115 du ParlementEuropéen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plansstratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricolecommune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole degarantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), etabrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au règlement (UE) 2021/2116du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion etau suivi de la politique agricole commune et abrogeant le reglement (UE) n° 1306/2013 ;- Décisions relatives convention relative a l'attribution de subvention au titre du pacte en faveurde la haie par la mesure investissement - régime aide notifié n° SA. 107520 relatif aux « Aides auxinvestissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » pour la période2023-2029 » entré en vigueur le 15 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2029 et allouée sur la base durégime d'aides exempté n° SA.115388. relatif aux aides aux investissements, dans lesexploitations agricoles liés à l'implantation de haie et d'arbres intraparcellaires, sous forme deservices subventionnés pour la période 2024-2029, adopté sur la base du règlement (UE)2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dansles secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur enapplication des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publiéau JOUE du 21 décembre 2022 ».
c. aides directes aux exploitationsA7c1 - décisions relatives à la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation encommun (GAEC) (Code rural et de la pêche maritime, partie législative Livre III Titre Il Chapitre III)et partie réglementaire, Livre III Titre Il Chapitre III)
A7c2 - soutiens directs de la Politique agricole commune :- tout acte, décision ou document relatif a la mise en ceuvre des soutiens directs de la politiqueagricole commune, notamment réglements (CE) n° 1307/2013 et (CE) n° 1310/2013 du ParlementEuropéen et du Conseil du 17 décembre 2013, - (CE) n° 1251/1999 du conseil du 17/05/1999,règlement (CE) n° 1254/1999 du conseil du 17/05/1999, règlement, (CE) n°1782/2003 du conseil du29 septembre 2003 et leurs règlements d'application et textes nationaux d'application
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DDTM80 - Ordre général 22
- tout acte , décision ou document relatif a la mise en ceuvre des soutients directs de la politiqueagricole commune, notamment réglement (UE) 2021/2115 du Parlement Européen et du Conseildu 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant êtreétablis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiquesrelevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par leFonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les reglements (UE)no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et duConseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, a la gestion et au suivi de la politique agricolecommune et abrogeant le reglement (UE) n° 1306/2013 ;- mise en ceuvre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(coderural et de la péche maritime, partie réglementaire, Livre VI Titre | Chapitre V) - reglement(CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimesde soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune etétablissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE)n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 -règlement (CE) n° 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d'exécutiondu règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique - règlement (CE)n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application durèglement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et lesystème intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveurdes agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement (CE)n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aideprévu pour le secteur vitivinicole - règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003modifié établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espècesovines et caprines et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et64/432/CEE- convention annuelle entre la Fédération de la Chasse, la Chambre d'Agriculture et l'État relativea l'entretien des jachéres environnement faune sauvage.
A7c3 - Décision d'indemnisation pour les dommages aux troupeaux imputés aux loups, à l'oursou au lynx, correspondant au régime d'aides d'État notifié n° SA 51768 (2018) et SA 53439(2019)relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des animaux protégés en France,et au décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés auxtroupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx en application de l'arrêté ministériel du 9juillet 2019 fixant les barèmes d'indemnisation des dommages dus aux grands prédateurs et leursmodalités d'application- Décisions relatives à l'attribution de l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 70.26 du Plan StratégiqueNational 2023-2027, au décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et à l'arrêté AGRT2235578A du30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup et de l'ours- Décisions relatives à l'attribution de l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 7316 du Plan StratégiqueNational 2023-2027, au décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et à l'arrêté AGRT2235578A du30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup et de l'ours
Article 2 : Les agents suivants bénéficient d'une subdélégation de signature comme suit :- Délégation de signature est donnée au directeur adjoint, aux chefs de service, à leuradjoint, aux responsables de bureau et de pêle, ou à leur intérimaire désigné en cas d'absence, al'effet de signer la décision référencée A1a1 relative aux congés annuels des agents placés sousleur autorité.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 23
- Délégation de signature est donnéea ........., chef du service risques et sécurité routière, àl'effet de signer les décisions référencées A2a1 a A2f2 concernant le «fonds Barnier »,l'éducation et la sécurité routières. En cas d'absence ou d'empéchement de ....., délégation designature est donnée a Mme Stéphanie QUILLET, ainsi qu'aux agents suivants :- Délégation de signature est donnée a Mme Lila BENAMAR responsable du Bureau de laSécurité Routiére et des Déplacements, sous la responsabilité de M. Pierre BLANC, chef duService Risques et Sécurité Routiére, ou en cas d'absence ou d'empéchement de M. PierreBLANC, de Mme Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service à l'effet de signer les décisionsréférencées A2b1 à A2d4 lorsque les décisions sont favorables. En cas d'absence oud'empéchement de Mme BENAMAR, la délégation de signature qui lui est consentie est exercéepar M.........., adjoint.e à la responsable du bureau de la sécurité routière et des déplacements,- Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GODART, Mme Pauline OGEZ et M.Chérif BELHADJ, agents du bureau de la sécurité routière et des déplacements, sous laresponsabilité Mme Lila BENAMAR, responsable du Bureau de la Sécurité Routière et desDéplacements et en cas d'absence ou d'empéchement de Mme BENAMAR, de M..........., adjoint.eà la responsable du bureau de la sécurité routière et des déplacements, à l'effet de signer lesdécisions référencées A2b1 à A2b3 et A2d1 à A2d4 lorsque les décisions sont favorables- Délégation de signature est donnée à M. SENG, responsable du bureau de l'éducationroutière, sous la responsabilité de ......., chef du Service Risques et Sécurité Routière, ou en casd'absence ou d'empéchement de ....., de Mme Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service, àl'effet de signer les décisions référencées A2a1 à A2a8 lorsque les décisions sont favorables. Encas d'absence ou d'empêchement de M. SENG, la délégation de signature qui lui est consentie estexercée par Mme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau de l'éducationroutière.
- Délégation de signature est donnée à Mme Diane GRUSZKA, responsable du bureau de laprévention des risques, sous la responsabilité de M. Pierre BLANC, chef du Service Risques etSécurité Routière, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ......, de Mme Stéphanie QUILLET,adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions référencées A2f1, A2f2, A2e1 et A2e2.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane GRUSZKA, la délégation de signature qui luiest consentie est exercée par M. Sébastien BON, adjoint à la responsable du bureau de laprévention des risques.- Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde JAMMET et M. Grégoire TOP, agentsdu bureau de la sécurité routière et des déplacements, sous la responsabilité de Mme DianeGRUSZKA, responsable du bureau de la prévention des risques, ou en cas d'absence oud'empêchement de Mme Diane GRUSZKA, de Sébastien BON, adjoint à la responsable dubureau de la prévention des risques, à l'effet de signer les décisions référencées A2f1 et A2f2- Délégation de signature est donnée à Mme Agnès COCHU, cheffe du serviceEnvironnement et Littoral à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant lacirculation routière, A3a1 à A3k1 concernant l'environnement, la mer et le littoral. En casd'absence ou d'empéchement, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M.Ludovic DEMOL, adjoint au chef de service ainsi qu'aux agents suivants :+ Mme Aurélie SAISOU responsable du bureau police de l'eau concernant les décisionsréférencées A3a1 a A3a5, A3i1 et A3i2. En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Virginie SENE, adjointe a la responsable debureau .+ Mme Judith SZABATURA Responsable du bureau gestion du littoral concernant les décisionsréférencées A3g1, A3g2 et A3g4, en cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signaturequi lui est consentie est exercée par M. Jérôme LENTIEUL, adjoint à la responsable de bureau.+ M. Pierre BENOIT, responsable du bureau nature concernant les décisions A3c1, A3c2 ,A3c3,A3c4, A3c5, A3c6, A3c7, A3d1 à A3d4 (forêt), A3e1 a A3e2 (chasse), A3f1 à A3f4, ladélégation de signature qui lui est consentie sera exercée en cas d'absence ou d'empéchementpar Mme Caroline DUR, adjointe a la responsable du bureau nature.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 24
- Délégation de signature est donnée a M. Didier POURCHEZ, chef du service Habitat etConstruction a l'effet de signer les décisions référencées A2b1 et A2b2 concernant la circulationroutière, A4da1 à A4c1 concernant les constructions et l'accessibilité. La délégation de signaturequi lui est consentie sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement par M......... adjoint au chefde service et responsable du bureau des politiques de l'habitat.- Délégation est donnée à Sonia DOUAY, responsable du bureau accessibilité et qualité dela construction du service habitat construction, à l'effet de signer les rapports, procès-verbaux etavis référencés A4c1 concernant l'accessibilité. La délégation de signature qui lui est consentiesera exercée en cas d'absence ou d'empéchement par M. Fabrice FAURE, adjoint à la responsabledu bureau accessibilité et qualité de la construction, pour ce qui concerne les rapports préalablesaux commissions d'accessibilité.
- Délégation de signature est donnée à M. Philippe ROUSSEAU chef du service territorial dugrand amiènois, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la circulationroutière, A5a1 à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme, A8a à A8dconcernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3b1 et A3b3 concernantl'aménagement foncier, associations forestières. En cas d'absence ou d'empéchement de M.Philippe ROUSSEAU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme CamilleBASTE-PIOT, adjoint(e) au chef de service.- Délégation de signature est donnée a M. Pascal DEVILLY chef du service territorial de laPicardie maritime, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant lacirculation routière, A5Sal à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme etA8a à A8d concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3b1 et A3b3 concernantl'aménagement foncier, association forestières. En cas d'absence ou d'empéchement, ladélégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Céline LENTIEUL, adjointe auchef de service.- Délégation de signature est donnée a Mme Caroline LANTENOIS, cheffe du serviceterritorial Santerre et Haute-Somme, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 a A2b2concernant la circulation routière, A5a1 à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier eturbanisme et A8a à A8d concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3b1 et A3b3concernant l'aménagement foncier, association forestières. En cas d'absence ou d'empéchementde Mme Caroline LANTENOIS, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée parMme Marie-Madeleine BOISSY, adjointe à la cheffe de service.- Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BECEL, chef du Service ÉconomieAgricole (SEA), à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la circulationroutière et A7a1 à A7c3 concernant l'économie agricole. En cas d'absence ou d'empéchement deM.Jean-Luc BECEL, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme CatherineBOLLOTTE, adjointe au chef de service.- Délégation est donnée à Mme Emeline GORLIER, cheffe du service aménagement etprospective (SAP), à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant lacirculation routière et A5a1 à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme,A5g1 à A5h1 concernant le plan local d'urbanisme et carte communale, zone d'aménagementconcerté A6a1 à A6a3 concernant le contrôle de légalité dans le cadre de l'urbanisme. En casd'absence ou d'empéchement de Mme Emeline GORLIER, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par M. Julien MUNOZ adjoint à la cheffe de service. Délégation estaccordée a Mme Céline DORDAIN pour les articles A6a2 à A6a3. Délégation est accordée à MmesSarah Poilvert et Emilie CANOEN, concernant les articles A5a1 à A5e3.- Délégation est accordée à M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualisé, àMme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualisé àAmiens, à Mme Béatrice VIDRIL, responsable du pôle contentieux et affaires juridiques (pôleamiénois du service juridique mutualisé), à Mme Isabelle DUQUENNE, Mme Diana LEFEVRE, MmeChristine KÔRING, Mme Isabelle POIRET, chargées d'études juridiques, à l'effet de représenter M.le Préfet dans les affaires contentieuses désignées en A6a1 et A6a2.
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- Délégation est accordée à M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualisé, àMme Marjorie DESPLANQUESDECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualisé àAmiens, à Mme Béatrice VIDRIL, responsable du pôle contentieux et affaires juridiques (pôleamiénois du service juridique mutualisé), à l'effet de signer les décisions. référencées A6a1concernant les infractions pénales au code de l'urbanisme et de représenter M. le Préfet dans lesaffaires désignées en A6a1
Article 3: Les chefs de service énumérés à l'article 2 reçoivent en outre délégation de signaturepour l'exercice des attributions qui leur sont confiées lorsqu'ils sont appelés à assurer l'intérimd'un ou plusieurs chefs de service.
Article 4 : Cette décision abroge et remplace la subdélégation de signature à caractère général du29 janvier 2026.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, est chargé de l'exécution de laprésente décision. Amiens, 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégatioLe directeur départem
des territoires e la Somme
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-12-00003
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des
communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 27
PREFET -DE LA SEINE- PRÉFETMARITIME DE LA SOMMELiberté LibertéPen FraternitéFraternité ARRÊTÉPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DES COMMUNES D'EU, LE TREPORT ET MERS-LES-BAINS.Service Prévention et Education aux Risques et a lagestion de Crises (SPERIC)Bureau Gestion de Crises et Réglementation destransports (BGCRT)Affaire suivie par: Emmanuel LheureuxMél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE, LE PRÉFET DE LA SOMMEPRÉFET DE LA SEINE-MARITIME, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de laSomme ;VU l'arrêté du 5 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier ROUSSET, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-062 en date du 05 novembre 2025 portant délégation de signature à M.Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu la décision n° 26-001 en date du 30 janvier 2026, portant subdélégation de signature en matièred'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu la licence n° 2022/28/0000467 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui du demandeur, valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2027;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 1/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, en date du 07 mai 2019, annexé auprésent arrêté ;VU le procès-verbal de passage au contrôle technique délivré par DEKRA en date du 23 février 2026;VU les avis favorables des maires du Tréport en date du 06 janvier 2026 et d'Eu en date du 06 janvier2026, et de Mers-Les-Bains en date du 06 janvier 2026 ;Vu le règlement de sécurité annexé au présent arrêté ;CONSIDÉRANT- Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et desusagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-Maritime et de laSomme; ARRÊTENTArticle 1er- La société SARL LES GRANDES FALAISES est autorisée à mettre en circulation à desfins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique dès publication de l'arrêté jusqu'au31 décembre 2026. Ce petit train routier touristique est constitué d'un véhicule tracteur et detrois remorques dont l'ensemble est de catégorie III.Ce petit train sera composé des éléments suivants :Véhicule tracteur immatriculé (A) : FM —-174 - EBCode d'identification national du type (E) : TX9DLAXXXHS067053Genre (J.1): VASPMarque (D1) : DELTRAINType (D.2) : DELGA DIAMONDPlaces assises (S1) : 2Tractant les 3 remorques suivantes :Immatriculation wagon n°1 (A): FL - 245 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : TX9XXXFPXJS067023Places assises (S.1) : 20Immatriculation wagon n°2 (A): FL - 047 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : TX9XXXFPXJS067022Places assises (S1) : 20Immatriculation wagon n°3 (A): FL - 362 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n°3 (E): TX9XXXFPMKSO67024Places assises (S.1): 15Genre (J.1): RESPMarque (D1) : DELTRAINType (D.2) : FRESHCité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 2/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Article 2- L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1" ci-dessus nepourra emprunter que l'itinéraire indiqué pour les 6 circuits listés ci-après sur le territoire des villessœurs (Communes de Le Tréport, de Mers-les-bains et d'Ev).Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 % (une exception est tolérée par laréglementation si la section dont la déclivité est supérieure à la catégorie du train à condition de faire moinsde 50 m. La rampe du musoir dépasse les 15 % sur une section de moins de 50 m (48 m de long)).
Des itinéraires de substitution (au nombre de 6) déjà repérés sont également indiqués pour prévoirle contournement de certaines contraintes.Circuit N°1 : Le Tréport¢ __ Départ : office du tourisme (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Quai François 1° (76 470).+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente despassagers) (76 470).+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers) (76 470).* Rue Gambetta (76 470).¢ Rue de la Tour (76 470).¢ Rue de LAnguenerie (76 470).* Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).* Rampe du Musoir (76 470).* Quai François 1° (76 470).* Rue du docteur Pépin (76 470).* Rue Alexandre Papin (76 470).* Place de l'église (76 470).* Rue des Moines (76 470).* Rue de l'Abbé Vincheneux (76 470).* Rue de la Commune de Paris (76 470).* Rampe du Musoir (76 470).* Quai François 1° (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Avenue des Canadiens (76 470).* Rue François Mitterrand (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).¢ Arrivée : office du tourisme (76 470).Se reporter aux itinéraires de substitutions $1 et S2 en cas de contraintes sur le circuit N°1.Circuit N°2 : Mers les Bains+ __ Départ de l'office de tourisme du Tréport (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Quai François 1° (76 470)Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 3/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de I'arrét de bus pour montée et descente despassagers) (76 470).Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de I'accés au Funiculaire pour montée et descente despassagers) (76 470).Rue Gambetta (76 470).Rue de la Tour (76 470).Rue de L'Anguenerie (76 470).Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).Rampe du Musoir (76 470).Quai François 1° (76 470)Quai Sadi Carnot (76 470).Avenue des Canadiens (76 470).Rue Francois Mitterrand (76 470).Voie de contournement portuaire (76 470).Rue Albert Cauet (76 470).Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).Rue des Canadiens (80 350).Rue Clémenceau (80 350).Rue André Dumont (80 350).Rue Roger Salengro (arrét pour montée et descente des passagers) (80 350).Rue Jules Barni (80 350).Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).Avenue du Maréchal Foch (76 470).Rue Albert Cauet (76 470).Voie de contournement portuaire (76 470).Quai de la Retenue (76 470).Arrét office de tourisme du Tréport (76 470).Se reporter aux itinéraires de substitutions $3 et $4 en cas de contraintes sur le circuit N°2.Circuit N°3 : de Mers-les-Bains et retour le TréportDépart de l'office de tourisme du Tréport (76 470).Quai Sadi Carnot (76 470).Quai François 1° (76 470)Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente despassagers) (76 470).Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers) (76 470).Rue Gambetta (76 470).Rue de la Tour (76 470).Rue de L'Anguenerie (76 470).Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).Rampe du Musoir (76 470).Quai François 1° (76 470)Quai Sadi Carnot (76 470).Avenue des Canadiens (76 470).Rue François Mitterrand (76 470).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.frBP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture :8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 4/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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+ Voie de contournement portuaire (76 470).+ Rue Albert Cauet (76 470).* Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).* Rue des Canadiens (80 350).* Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).+ Rue Lucien Leducg (80 350).¢« Rue Pasteur (80 350).+ Rue Jean-Baptiste Cava (80 350).* Rue Jules Mopin (80 350).+ Rue Joseph Legad (80 350).+ Rue du docteur Roux (80 350).* Rue André Dumont (80 350).* Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).* Rue Jules Barni (80 350).+ Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).* Avenue du Maréchal Foch (76 470).* Rue Albert Cauet (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).+ __ Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).Circuit N°4 : des 3 villes sœurs+ Départ :Office de tourisme du Tréport (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).+ Quai François 1° (76 470)* Esplanade louis Aragon (arrêt au niveau de I'arrét de bus pour montée et descente des passagers)(76 470).+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers) (76 470).+ Rue Gambetta (76 470).* Rue de la Tour (76 470).+ Rue de L'Anguenerie (76 470).+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).¢ Rampe du Musoir (76 470).* Quai François 1° (76 470)* Quai Sadi Carnot (76 470).+ Avenue des Canadiens (76 470).+ Route du Tréport (route en direction d'Eu) (76 470 / 76 260).* Rue Jean Duhornay (76 260).+ Place guillaume le Conquérant (76 260).+ Place Isabelle d'Orléans (arrêt devant les grilles du Château pour montée et descente despassagers) (76 260).* Place Guillaume le Conquérant (76 260).¢ Rue Jean Duhornay (76 260).+ Route du Tréport (retour vers le Tréport) (76 260 / 76 470).+ Avenue des Canadiens (76 470).* Rue Lucien Lavacry (76 470).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 5/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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+ Rue de la Digue (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).. + Rue Albert Cauet (76 470).* Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).* Rue des Canadiens (80 350).+ Rue Clémenceau (80 350).* Rue André Dumont (80 350).* Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).+ Rue Jules Barni (80 350).* Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).* Avenue du Maréchal Foch (76 470).+ Rue Albert Cauet (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).+ Arrét office de tourisme du Tréport (76 470).
Circuit N°5 : musée des traditions verrières¢ Départ de GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) à Mers les bains (80 350).* Avenue du 18 juin 1940 (80 350).* Rue du 19 mars 1962 (80 350).* Rue des Canadiens (80 350).* Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).* Route de Mers (76 260).* Rue des Belges (76 260).¢ Place Albert 1° °°* Route de Gamaches (76 260).+ Ruelle Sémichon (76 260).* __ Arrivée au Musée des traditions verrières (arrêt pour montée et descente des passagers) (76 260).¢ Départ du Musée des traditions verrières (76 260).+ Ruelle Sémichon (76 260).* Voie Abbé Pierre (76 260).+ Rue Sémichon (76 260).+ Chaussée de Picardie (76 260).* Boulevard Hélène (76 260).+ Rue de la Poste (76 260).* Rue Charles Morin (76 260).* Rue de l'Abbaye (76 260).* Place Guillaume le Conquérant (76 260).+ Rue du collège (76 260).* Rue Octave Leconte (76 260).* Rue de la République (76 260).+ Rue Pasteur (76 260).+ Rue des Déportés (76 260).* Rue de Verdun (76 260).+ Rue de la République (76 260).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 , 6/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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+ Rue de Verdun (76 260).+ place guillaume le Conquérant (76 260).* Place Isabelle d'Orléans (76 260).+ Arrivée au CHATEAU D'EU (arrêt devant la grille du château descendre et montée des passagers)(76 260).+ Départ du CHÂTEAU D'EU (76 260).+ Place Isabelle d'Orléans (76 260).* Place Guillaume le Conquérant (76 260).+ Rue Jean Duharnay (76 260).¢ Route du Tréport (76 260 / 76 470).¢ Avenue des Canadiens (76 470).+ Rue Lucien Lavacry (76 470).+ Rue de la Digue (76 470).* Voie de contournement portuaire (76 470).* Rue Albert Cauet (76 470).¢ Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).+ Rue des Canadiens (80 350).+ Rue Clémenceau (80 350).* Rue André Dumont (80 350).+ __ Arrivée Rue Roger Salengro (80 350).Ou itinéraire $5 en fonction des jours pour finir le circuit au musée des traditions verrières avec retour àvide.
Circuit n°6 : les 3 villes sœurs le mardi juillet et août+ __ Départ : office de tourisme (76470)* Quai Sadi Carnot (76470)¢ Rue du Dr Pépin (76470)* Rue Alexandre Papin (76470)+ Place de l'église (76470)+ Rue des Moines (76470)* Rue de l'Abbé Vincheneux (76470)* Rue de la Commune de Paris (76470)¢ Rampe du Musoir (76470)* Quai François 1" (76470)+ Poursuite avec la fin du circuit n%4Itinéraires de substitution du circuit 1S1 (lorsque la rue Gambetta n'est pas accessible; exemple lors du marché artisanal)+ Départ: office du tourisme.* Quai Sadi Carnot.* Quai François 1°+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de I'arrét de bus pour montée et descente despassagers).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 7/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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¢ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers).* Rue de la falaise.¢ Rue de L'Anguenerie.+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville.° Rampe du Musoir.° Quai François 1".¢ Rue du docteur Pépin.* Rue des Moines.¢ Rue Alexandre Papin.+ Place de l'église.+ Rue de l'Abbé Vincheneux.¢ Rue de la Commune de Paris.°__ Rampe du Musoir.+ Quai François 1".* Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.° Rue Francois Mitterrand.* Quai de la Retenue.¢ Arrivée : office du tourisme.S2 (lors de l'impossibilité d'emprunter la continuité des rues de L'Anguenerie, de l'AncienHôtel de ville et la Rampe du Musoir)+ __ Départ : office du tourisme.* Quai Sadi Carnot.° Quai Francois 1°+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente despassagers).+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers).+ Rue Gambetta.* Rue du Commerce.° Quai François 1°.¢ Rue du docteur Pépin.* Rue des Moines.+ Rue Alexandre Papin.+ Place de l'église.+ Rue de l'Abbé Vincheneux.+ Rue de la Commune de Paris.* Rampe du Musoir.+ Quai François 1°.+ Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.° Rue Francois Mitterrand.* Quai de la Retenue.¢ Arrivée : office du tourisme.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 8/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Itinéraires de substitution du circuit 2S3 (lors de la fermeture de la rue des Canadiens pour les brocantes)+ Départ de l'office de tourisme du Tréport.+ Quai Sadi Carnot.+ Quai François 1"+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente despassagers).¢ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers).° Rue Gambetta.+ Rue de la Tour.+ Rue de L'Anguenerie.+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville.+ Rampe du Musoir.+ Quai François 1°+ Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.+ Rue François Mitterrand.¢ Voie de contournement portuaire.+ Rue Albert Cauet.¢ Avenue du Maréchal Foch.¢ Avenue du 18 juin.+ Rue Clémenceau.+ Rue André Dumont.+ Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers).° Rue Jules Barni.+ Esplanade du Général Leclerc.¢ Avenue du Maréchal Foch.+ Rue Albert Cauet.¢ Voie de contournement portuaire.* Quai de la Retenue.¢ __ Arrêt office de tourisme du Tréport.S4 (lors des marchés fermier du dimanche matin en juillet et août). Attention pas demontée et descente de touristes sur Mers-les-Bains ces matins-là.+ __ Départ de l'office de tourisme du Tréport.* Quai Sadi Carnot+ Quai François 1"+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente despassagers)¢ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente despassagers)+ Rue Gambetta+ Rue de la Tour+ Rue de L'Anguenerie
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi aujeudi)Tél : 02 35 58 53 27 9/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville¢ Rampe du Musoir+ Quai François 1"+ Quai Sadi Carnote Avenue des Canadiens¢ Rue Francois Mitterrand¢ Voie de contournement portuaire+ Rue Albert Cauet+ Avenue du Maréchal Foch° Rue Duquesne¢ Esplanade du Général Leclerc* Rue Raspail+ Rue Jules Barni* Esplanade du Général Leclerc+ Avenue du Maréchal Foch+ Rue Albert Cauet¢ Voie de contournement portuaire+ Quai de la Retenue*__ Arrêt office de tourisme du Tréport
Itinéraire de substitution du circuit 5S5 (lors de contraintes avec les marchés sur le circuit n°5) le départ du Château de Eu sefait en direction du musée des traditions verrières+ Départ du CHÂTEAU D'EU* Place Isabelle d'Orléans* Place Guillaume le Conquérant* Rue de l'Abbaye¢ Rue Charles Morin+ Chaussée de Picardie+ Place Albert1"* Route de Gamaches+ Ruelle Sémichon* Arrivée au musée des traditions verrières (arrêt pour descente des passagers)puis,- soit retour à vide au lieu de dépôt du petit train,- soit retour à vide vers l'office du tourisme du Tréport si enchainement de deux circuits dans lajournée.
Article 3 - Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sontcouverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.Il s'agit respectivement des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du petit train et le départdes circuits 1 à 4 au niveau de l'office de tourisme du Tréport :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 10/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Trajet aller (départ le matin du dépôt a Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :+ __ Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l'usine STMF)¢ Route de Saint-Pierre-en-Vale Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu¢ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)¢ Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport+ Route du Tréport (RD 1915)* Rue Lucien Lavacry+ Rue de la digue+ Quai de la retenue¢ __ Arrivée office de tourisme du TréportTrajet retour (le soir depuis l'office du tourisme du Tréport jusqu'au dépôt à Eu):¢ Départ de l'office de tourisme+ Avenue des Canadiens* Route du Tréport (RD 1915) en direction d'Eu+ Rue Jean Duhornay (RD 1915)¢ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val+ Route de Saint-Pierre-en-Val¢ Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)Concernant le trajet du circuit N°, il s'agit des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt dupetit train et le départ au niveau de la résidence GOELIA (office de tourisme de Mers) pour letrajet aller et la rue Roger SALENGRO et le lieu de dépôt pour le trajet retour :Trajet aller (départ le matin du dépôt à Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :+ __ Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l'usine STMF)° Route de Saint-Pierre-en-Val+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu+ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)¢ Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport+ Route du Tréport (RD 1915)¢ RD 925F en direction de Mers¢ RD 925 Avenue des Villes Sœurs° _ RD 1015 Avenue Pierre et Marie Curie+ Avenue du 18 juin 1940¢ __ Arrivée : GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) à Mers les bainsTrajet retour¢ Départ rue Roger Salengro à Mers les bains+ Rue André Dumont¢ Rue Georges Clémenceau
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web: http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 11/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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* RD1015 Avenue Pierre et Marie Curie* RD 925 Avenue des Villes Sœurs* RD 925F en direction du Tréport* Route du Tréport (RD 1915) en direction d'Eu* Rue Jean Duhornay (RD 1915)* Boulevard Victor Hugo (RD 1314)* Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val* Route de Saint-Pierre-en-Val*__ Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)Article 4 - En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit trainroutier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit trainroutier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes lesplus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon àpouvoir assurer sa prestation.Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de cesdéviations.Article 5 - Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les casde force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte devalidité du présent arrêté.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desdépartements concernés dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux, dans les mêmes conditions. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et de la préfecture de la Somme.Article 7 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, ledirecteur départemental des territoires de la mer de la Somme, les maires susvisés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par Pour le préfet et par délégation,subdélégation, Le directeur départemedes territoires giè COCTAUIT 4DE Il F-
Xavier &
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification . Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 35 58 53 27 12/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Aurélie DUBOS--GOLAIN
OU=SPERIC - BGCRT, O=
DDTM76, CN=Aurélie
DUBOS--GOLAIN, E=
aurelie.dubos-golain@
seine-maritime.gouv.fr
2026.03.12 11:29:33+01'00'
Aur
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AR
jucieur (+):legement{DEAL}{*} Le constN° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T -0008-14-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique{Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie Wh: véhicule tracteur TX9DLAXXXHS067053 et 3 remorquesTX9XXXFPXJS067022 / TX9XXXFPXJS067023 / TXOXXXF PXJS067024 (*)2. 1. Véhicule tracteur: TX9DLAXXXHS067053Marque: DELTRAINType: DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXJS067022Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXJS067023Marque : DELTRAIN KE añ ronType: FRESHGenre : RESP SOROS PeesCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPXJS067024Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPECEste documento possui informacdo considerada confidencial & enderecada a um destinatano especifico, Em caso de envio naoPropositado ou anomalia na receciio do mesmo, agradecemos contato para o n° 212 680 459 ou Deltrain@deltrain.comwww. deltram.com DELTRAIN, S.A.deltrain@deltrain.com Rua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, PortugalTel: +351 212 680 459 Pessoa coletiva n° 503 910 104, matriculada sob esse nümero naFax: +351 212 GAS 552 Conservatérin dn Regiatn Comerrial de Sesimbra. com o canital sorial de 200 000 eurns
ANNEXES
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Réglement de sécurité
Le déplacement du train touristique se fera du dépôt situé de la route de Saint Pierre en Val à l'usineSTMF jusqu'à l'office de tourisme Quai Sadi Carnot.
Attention au cédez-le-passage, ralentir et bien regarder sur la gauche avant de s'engager sur la ruedes Canadiens .
En arrivant au cédez-le-passage, ralentir , bien regarder à gauche et à droite avant de s'engager carle train se dirigera vers la gauche.
Dans la rue de la Tour et rue de l'Anguenerie, faire attention aux nombreux piétons.
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Afin de réaliser un passage équilibré, il faudra se positionner au milieu de la voie pour passer sousla voûte.
Attention a la priorité a droite , ralentir .Les véhicules venant de la droite sont prioritaires.
ESSRamee
Rampe du musoir : les véhicules montant sont prioritaires donc le train doit leur laisser la priorité.Bien regarder avant de s'engager a descendre la rampe du musoir
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006
Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025
portant modification de périmètre du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44
EE Préfecture du NordPREFET . .DU NORD Préfecture du Pas-de-CalaisLiberté Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'AisneSecrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteLe préfet du Pas-de-CalaisLa préfète de l'AisneVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
1
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Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau» et« assainissement » ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de M.Francois-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu le décret du président de la République en date du 25 juillet 2025 portant nomination de MmeIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;2
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature aM. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communauté decommunes de la Haute-Somme (Combles-Péronne-Roisel) à compter du 1°' septembre 2025 ;Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « EauPotable » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'Incendie » ;Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif » ;Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de lacompétence « Eau Potable » ;
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Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et deNIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion descommunes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2025 parlaquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avectransfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 18 septembre 2025par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésionde la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif »et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)sollicitant le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux PluvialesUrbaines » au SIDEN-SIAN ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlaquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » dela commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la commune de REMIES (Aisne) ;VU la lettre du 24 septembre 2025 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comitésyndical des 20 mars, 17juin et 18 septembre 2025 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, a savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant qu'au 1° janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme (Combles -Péronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « Eau Potable »et « Assainissement Collectif», en sus de la compétence « Assainissement Non Collectif» déjàexercée par la communauté de communes ;
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48
Considérant qu'en application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de lacompétence « Assainissement Collectif », sont désormais representées à compter du 1" janvier 2026au sein du SIDEN-SIAN par la communauté de communes de la Haute Somme ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme; ARRETENTArticle 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1° janvier 2026 comme suit :Département du Nord (59) :- Adhésion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie »,- Adhésion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Département de l'Aisne (02) :- Adhésion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,-Adhésion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences« Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,- Adhésion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de lacompétence « Eau Potable »,- Adhésion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « EauPotable »,- Adhésion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif »,-Adhésion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'Incendie »,- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne),- Transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »par la commune de REMIES (Aisne).Article 2: Il est pris acte, à compter du 1° janvier 2026, de la représentation-substitution de lacommunauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), au sein du syndicatmixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communesde LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme) pour la compétence « AssainissementCollectif ».
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Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.Article 4 : L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le Il de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales(CGCT).Article 6: Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, auxcollectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sontexécutés dans les conditions antérieures jusqu'a leur échéance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements n'entraine aucun droit àrésiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement qui transfère la compétenceinforme les cocontractants de cette substitution.Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,— au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.Lille, le 31 DEC. 2025
#4 Le préfetdu Nord
, F4
canny AHOR |gertragd GAUME
François-Xavier LAUCH EE lieu, APT BLAISOT
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SIDEN-SIAN
| ANNEXESVu pour être annexés à l'arrêté interdépartemmentai du 3 | DEC. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais
Francois-Xavier LAUCH
Le préfetdu Nord
Bertrand GAUME
Le préfetde la Somme
Rotion MOÉCHEL-BLAISOT
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE= AU POTABLE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne[BECQUIGNY AisneJBENAY Aisne[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne[BONY AisneJBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCHEVREGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES Aisne|ESSIGNY-LE-GRAND Aisne|ESTREES AisneJETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[ETREUX Aisne|EVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT AisneGOUY AisneGRANDLUP-ET-FAY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneILA SELVE Aisne[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT ene[LE CATELET AisneJLEVILLY-SOUS-COUCY Aisne|LY-FONTAINE Aisne[MACQUIGNY Aisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSMARCHAIS Aisne[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne[MONCEAU-LE-WAAST Aisne[MONTAIGU Aisne[MONTBREHAIN Aisne[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne[MOY-DEL'AISNE Aisne[NAUROY Aisne[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne[NIZY LE COMTE AisneINOYALES AisneOISY Aisne'ea AisneJPIERREPONT Aisne[PIGNICOURT Aisne[PONTAVERT Aisne|POUILLY-SUR-SERRE AisneJPROIX AisneJREGNY AisneJREMIES AisneIREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordPAIVES Nord|BAMBECQUE NordIBAVAY Nord|BEAUDIGNIES Nord[BELLIGNIES NordJBETTRECHIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ws eT ella COMPETENCE DEPARTEMENTS|BIERNE Nord|BISSEZEELE Nord[BOLLEZEELE Nord[BROUCKERQUE NordJBROXEELE NordIBRY NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordCROIX-CALUYAU Nord[PRINCHAM NordJENGLEFONTAINE NordJEPPE-SAUVAGE Nord[ERINGHEM NordJESQUELBECQ NordETH Nord|FERON Nord|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|GHISSIGNIES NordIGLAGEON NordGOMMEGNIES Nord|GUSSIGNIES NordHARGNIES NordJHECQ NordJHERZEELE NordJHONDSCHOOTE NordJHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIRILLEM Nord[LA FLAMENGRIE NordILA LONGUEVILLE NordJLANDRECIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES eee eae COMPETENCE DEPARTEMENTSLE FAVRIL Nord[LE QUESNOY Nord| EDERZEELE Nord|LEDRINGHEM NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord|LOUVIGNIES-QUESNOY Nord[MARESCHES Nord[MAROILLES Nord[MECQUIGNIES Nord[MERCKEGHEM Nord[MILLAM Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord[MEURLET NordOBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | Nord[PITGAM Nord[POIX-DU-NORD Nord|POTELLE Nord[PREUX-AU-BOIS Nord[PREUX-AU-SART Nord[RUAEDYPRE Nord[RAUCOURT-AU-BOIS NordJREXPOEDE Nord[ROBERSART NordRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSEPMERIES NordSOCX Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANI.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ee eee COMPETENCE DEPARTEMENTSSTEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUPas-de-CalaisJBERNEVILLE Pas-de-Calais[BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais[BULLECOURT Pas-de-Calais|FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisGOMIECOURT Pas-de-Calaispees Pas-de-Calais[HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais[NOREUIL Pas-de-CalaisIROUGEFAY Pas-de-CalaisTRESCAULT Pas-de-CalaisWARLUS Pas-de-Calais
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESPas-de-CalaisBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-Calais
MOEUVRES
Lys Romane ESTREE-BLANCHEHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC LuAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE NordBLECOURT Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCUVILLERS NordDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES NordESNES NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT _HEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS etdSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordITHUN-SAINT-MARTIN Nord ___|TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES Nord _{ELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNord |INCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord(transfert de compétence suite a représentation-substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordIMAZINGHIEN NordIMOnTAY NordRE NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordHONNECHYIMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL Nord |BAVINCHOVE NEBERTHEN NordBLARINGHEM Nodsiete AE Nord CCDBOESEGHEM NordBORRE NordNordBUYSSCHEURE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
BLECAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE Nord =!LE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordMETEREN Nord =MORBECQUE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HEVE-BERQUIN Nord =(Transfert de compétence suite a représentation- NIEPPE Nordsubstitution)NOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT | NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN NordFERIN Nordota none suite à adhésion) [FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT NordNord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LACOMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTSBERSILLIES 7 NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordECLAIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE : NordLEVAL NordDMAIRIEUX : NordOBRECHIES Nord :QUIEVELON ee NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ACSASSEGNIES ee NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG 7 NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneEPPES Aisne
Substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVESLUD Aisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEVIVAISE AisneVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calaisj : FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES ; NordHAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN NordLECELLES NordNordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DESSIN(transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nordsubstitution)IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordMILLONFOSSE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord| OISY NordROEULX NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN _ NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT NordHASNON NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordLA SENTINELLERAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY Aisne(transfert de competence sulte àreprésentation. |CUISY-EN-ALMONT Aisnesubstitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordESTREUX NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Nordltonnefant An namnÂtanan moritn À snnohannbnétiniQUERENAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTCon NTS PUBLICS MEMBRES DEhee N- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSRER ET EEE CR RRR EESsubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES Le(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution)_|GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU . NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANS SOMPETENCE DAU DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE
LIESSIES NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordISAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES Me |SOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NodTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordERRE NordFENAIN NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent FOFPRE Nord(transfert de compétence suite a représentation- IMARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordNordWARLAING
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCotransfertde compétencesuite à adhésion) |FOMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) | |LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-Calaistonne suite aadhéson "e LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
BARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisTr Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTINPas-de-CalaisPas-de-CalaisEPINOYETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisPas-de-Calais
OISY-LE-VERGER
HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaislINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisPas-de-Calais
RUMAUCOURT
RECOURTREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisPas-de-CalaisCORBEHEMCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion) ere araIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN _ NordHAUSSY NordMONTRECOURT NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord =SOMMAING NordNordVENDEGIES-SUR-ECAILLON
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordGENECH Nord
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordMoucHIN NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71
ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMEN SUR LEQUELEST DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE À COMPE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord"Gecompétence suite à représentation substitution). |TARTIERS AisneAUBERS NordBOIS-GRENIER NodCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX Ce NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT Nord |EMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille (transfert decompétence suite à représentation subtitution) HANTAY NordHERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE NordILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME NordVENDEVILLE NordVERLINGHEM NordWARNETON - NordWICRES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AR Et LEANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCOUCY-LA-VILLE AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCRAONNELLE AisneJESTREES Aisne|ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[EVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGUNY AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET Aisne| euaucour AisneLEMPIRE AisneIL EVILLY-SOUS-COUCY AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneIMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneINAUROY AisneIPINON AisnePONTAVERT Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF aE SUIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIPREMONTRE AisneIREMIES AisneIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneTRUCY AisneURCEL AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY AisneVILLERET Aisne
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordIBAIVES Nord|EPPE-SAUVAGE NordIFERON NordGLAGEON NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CLETY _ Pas-de-CalaisIFREMICOURT Pas-de-CalaisIHERMIES Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution)
ABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BACNordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTNordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURTNordHEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUTNordIWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUTNordPAILLENCOURTNordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOURNordRUMILLY-EN-CAMBRESISNordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLENordTHUN-L'EVEQUENordTHUN-SAINT-MARTINNordVILLERS-GUISLAINNordVILLERS-PLOUICHNordWAMBAIX Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite a adhésion)BANTIGNY NordBLECOURT Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY LL NordBETHENCOURT __. NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES oe NordCAUDRY NordCAULLERY __ NordELINCOURT __ : NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordINCHY Nord _Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pence a(transfert de compétence suite a représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) |--------------LIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordBAUROLS Nordnoue NordMonTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY NordORS __. NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordIREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT LL NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) ee NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL: NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HÉROLERT Non! =(transfert de compétence suite a représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordTEEN NordPRET NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre pIRAZEELE ae(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution)THIENNES Nord __ |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL Nord —]WEMAERS-CAPPEL _ oe NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordBEAUFORT NordBERSILLIES NordBETTIGNIES MeeCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- | |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE AT,MAIRIEUX aQUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES NordSambre (transfert de compétence suite a adhésion) NordVIEUX-RENGVILLERS-SIRE-NICOLE DeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneICLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne(transfert de compétence suite a adhésion)LIERVAL AisneIMOLINCHART AisneLAONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BEAUMETZ-LES-AIREPas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-CalaisDENNEBROEUCQ Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTEPas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-CalaisIMAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ares Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisRENTY Pas-de-CalaisIROQUETOIRE Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisTHIEMBRONNEPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES | NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON ____NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
a) | MILLONFOSSE NordPRE NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES | NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord —RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES _ NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Neg(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE Nord
ICommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPENord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord 7HESTRUD _ NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
substitution) IMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES = NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF(ransfertde competence suite Areprésentation. /ENAIN NordtT) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordIMARCHIENNES NordImasny NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent |(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES | NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite a adhésion)CROCHTE | Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE EL NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL 7 7 NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord __illWARHEM NordWATTEN Nord |WEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite a adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT on Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU Nord |FONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES i NordHARGNIES _ NordIHON-HERGIES - NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY — Nord(transfert de compétence suite a représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordIaroiLues NordWecquignies NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordIROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite à adhésion) |GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS . NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE Nord |PREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de compétence suite a adhésion)RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL a NordWARGNIES-LE-GRAND Nord 1WARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN NordHAUSSY NordMONTRECOURT _| Nord ntCommunauté de Communes du Pays Solesmois BOMERIES Now(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES NordSOMMAING Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN _ NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | = Nord __)Communauté de Communes Pévéle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN __NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT _ NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE =| NordCHEMY NordCOBRIEUX sis NordCOUTICHES Nord |CYSOING 7 NordENNEVELIN NordGENECH | a NordGONDECOURT NordHERRIN | NordLA NEUVILLE NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault LANDAS Nord(transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL | NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX ne NordMore Nordeen NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois (transfert decompétence suite à représentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Communauté de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme(transfert de compétence suite à représentation-. substitution)TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise PROUGIS Aisne(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) eeRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT | AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND — AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS oo = AisneLY-FONTAINE Aisne |MEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS | AisneVENDEUIL Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [INAVES —_ Nordsuite a adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord_SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
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-
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR NordIBAIVES ee NordIEPPE-SAUVAGE NordFERON ee NordGLAGEON — NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN a NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ra
M =
a
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" n
R
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ra
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*, :
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ANNEXE Ill |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) © [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |compétence suite à adhésion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT __ NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL Nord _HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY __ NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordMauRoIs NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis annees Nord(transfert de compétence suite a représentation-Substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre RCEIRE Soc(transfert de compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution)HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordIMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ASEM EAS Nord(transfert de compétence suite a représentation- STEENWERCK Nordsubstitution)STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES it NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ _ NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) {BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE Nord[MAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON Nord LLBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON Nord =HAVELUY NordHERIN Nord |LECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |
substitution) IMILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCe eesETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIEDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite a adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT Nord ©TRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ - _ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = — —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT _ NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
substitution) BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois(transfert de compétence suite a représentation-substitution) HESSIES Tee|MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS | NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON _ NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent on Nord{transfert de compétence suite à adhésion)MASNY NordMoncHecouRT NordPRARNREES NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord _|WARLAING NordESTAIRES os 7 Nord _FLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE | NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre(transfert de compétence suite à adhésion)
BAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord
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ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordDuran NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN ee NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM a Nord: MOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
DEPARTEMENTSCAGNICOURT © Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBANPas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFI RR ES SEEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES : NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY Nord(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| IMAROILLES NordL AECQUIGNIES NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH NordFRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord _|JENLAIN _ NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY _ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ NordORSINVAL Nord _Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord(transfert de compétence suite à adhésion)POTELLE NordPREUX-AU-SART NordRAUCOURT-AU-BOIS Nord 7RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU oe NordVILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND 7 NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite a représentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN — NordCAPELLE __ NordESCARMAIN NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois pose mee(transfert de compétence suite à représentation- — IMOoNTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES _ NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING Nord |
substitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembauit [CYSOING Nord(transfert de compétence suite a adhésion)ENNEVELIN NordGENECH 7 NordGONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS _ NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordTER NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [THUMERIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES Nord ___|WANNEHAIN Nord
substitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY 7 AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY 7 AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY on AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne _CHEVRESIS-MONCEAU | AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede compétence suite à adhésion)IMEZIERES-SUR-OISE Aisneeee AisneRo aetttene AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY Aisne
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. ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS = Aisnede compétence suite a adhésion)VENDEUIL —_ AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence |NAVES Nordsuite à adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAINord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU split AAU LEISANIZY-LE-GRAND AisneASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCRAONNELLE AisneIESTREES AisneIETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneJETREUX AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGROUGIS AisneIHARGICOURT AisneJONCOURT AisneILE CATELET AisneIL EHAUCOURT AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-sous-coucy AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIREMIES AisneIRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE Aisne
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordIBAIVES NordIBAVAY Nord |paume: NordBEAURAIN Nordpaweves NordBERMERAIN NordIBETTRECHIES Nordlsousies Nord Dspe NordCAPELLE oo Nord oeCROIX-CALUYAU NordENGLEFONTAINE [Nord 7EPPE-SAUVAGE NordESCARMAIN a Nord eeETH NordFERON 7 NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord _ ||FRASNOY NordGHISSIGNIES LE NordGLAGEON NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordJHARGNIES | NordHaussy NordIHECQ NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 Nord aILA FLAMENGRIE Nord[La LONGUEVILLE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU wtLS ESLANDRECIES NordILE FAVRIL NordILE QUESNOY NordILOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| OUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMECQUIGNIES Nord[MONTRECOURT NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN - NordlORSINVAL Nord|POIX-DU-NORD NordIPOTELLE NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordIROBERSART NordIROMERIES NordIRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES © NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES COMPETENCE Onan POUR DEPARTEMENTSVIESLY NordVILLEREAU iif NordVILLERS-POL NordWALLERS-EN-FAGNE | _ NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisCLETY Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nordcompétence suite à adhésion) —|RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL — NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES Nord |CAUDRY ee = || NordCAULLERY NordELINCOURT — _ NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du Nery NordCatésis (transfert de compétence suite a LA GROISE Nordreprésentation-substitution)LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ Nord ==ImauRois NordMAZINGHIEN Nordmontay NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL ce NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET Nord —'SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite a VILLERS-OUTREAUX Nord_ représentation-substitution) —WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du |CLARY NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordIBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT | NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS | NordIMETEREN Nord _ |
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE — NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |SERCUS NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [STAPLE ee Nord ©STEENWERCK _ oe NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM 7 NordTHIENNES Nord |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING ___NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite a adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC | NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE j NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE | NordISASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordIHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES Nord-EN- ANT NCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MARQUETTE-EN-OSTREY ord(transfert de compétence suite à représentation- IM AULDE Nordsubstitution)I MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordIHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole RUERENAING Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES Nord =ETROEUNGT NordFELLERIES Nord —__|IFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES __ NordFLOYON NordGRAND-FAYT ___|| NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES Nord >LEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord 7Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ee = — Nerd(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) —— ———PRISCHES _ NordRAINSARS "NordRAMOUSIES oo NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES _ NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE | NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILLON — Nord(transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution)FENAIN NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE Nord _LOFFRE NordIMARCHIENNES NordIMasny NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent Hae Ee Nord(transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nordsubstitution)SOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution)DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE NordHOYMILLE 7 NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM Nord _NIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM Nord _|QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |°*INT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) —— =SOCX ee NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN _ NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
BIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 130
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
IHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION . Pas-de-CalaisNEUVIREUILPas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais: |QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
SAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord _CAMPHIN-EN-PEVELE ____ NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY ___ NordCOBRIEUX Nord _|COUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [GENECH Nord{transfert de compétence suite à adhésion)GONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE Nordera NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneLY-FONTAINE AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT.D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY 7 AisneSURFONTAINE Aisne ...THENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL 7 AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MERCRES DSP PEN POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBECQUIGNY AisneIBENAY AisneIBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneCERIZY AisneCHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES Aisne: lETREUX AisneIEVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT _ AisneGOUY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEUILLY-souS-coUucY AisneLEURY AisneIMACQUIGNY AisneIMAUREGNY-EN-HAYE AisneHONCEALLE RAST AisneMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneINEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneINOYALES Aisneloisy AisneIREGNY AisneIREMIGNY AisneSAMOUSSY AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNESTS DU SIDEN-SIAN POUR oeVENDEUIL ee AisneVENDHUILE sy AisneVILLERET | Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEM once Oper POUR DEPARTEMENTSAABANCOURT - NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE NordANHIERS NordANICHE NordANNEUX NordANOR NordARLEUX NordARNEKE NordARTRES NordASSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN NordAVESNELLES NordAVESNES-LE-SEC NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT NordIBACHY NordIBAILLEUL Nordpaves NordBAMBECQUE NordIBANTEUX NordIBANTIGNY NordIBANTOUZELLE NordIBAS-LIEU NordBavay NordIBAVINCHOVE NordIBAZUEL NordIBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI NEIBROUCKERQUE NordIBROXEELE NordIBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordIBRUILLE-SAINT-AMAND NordIBRUNEMONT NordIBRY NordIBUGNICOURT NordIBUSIGNY NordIBUYSSCHEURE NordIcAESTRE NordCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordICANTIN NordICAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordICARNIERES NordARTIGNIES NordCASSEL NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ NordCATTENIERES NordICAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordICHEMY NordCHOISIES NordICLAIRFAYTS NordIcoBRIEUX NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordICOUTICHES NordCRESPIN NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE NordCURGIES Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUN ES Mees. OU EDEN SIAN POUR DEPARTEMENTSCUVILLERS NordCYSOING NordDAMOUSIES NordIDEHERIES Nordpeaux NordDIMONT NordoIGNIES NordIDOURLERS NordIDRINCHAM NordIEBBLINGHEM NordIECAILLON NordIECCLES NordIECLAIBES NordIECUELIN NordEECKE _ NordELESMES ey ___NordELINCOURT NordIENGLEFONTAINE NordIENNEVELIN NordlEPPE-SAUVAGE NordIERINGHEM NordIERRE NordIESCARMAIN NordlEScau DOEUVRES NordIESNES NordIESQUELBECQ NordIESTAIRES NordlESTOURMEL NordIESTREES NordlESTREUX NordIESTRUN NordlESwars NordTH NordlETROEUNGT NordFAUMONT NordFEcHAIN Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI ntUE EUIFELLERIES NordFENAIN NordIFERIN Nord[FERON Nord|FERRIERE-LA-PETITE Nord[FLAUMONT-WAU DRECHIES NordIFLESQUIERES NordIFLETRE NordIFLINES-LES-MORTAGNE NordIFLINES-LEZ-RACHES NordIFLOURSIES NordIFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFONTAINE-NOTRE-DAME Nord[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|FRESSIES NordGENECH NordGHISSIGNIES NordGLAGEON NordGODEWAERSVELDE NordGOGNIES-CHAUSSEE NordIGOMMEGNIES NordGONDECOURT NordGONNELIEU NordIGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT NordGUSSIGNIES NordJHAMEL NordIHARDIFORT NordIHARGNIES NordIHASPRES NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordIHAU LCHIN NordHHaussy NordIHAUT-LIEU Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI EEIHAVELUY NordIHAVERSKERQUE NordIHAYNECOURT NordHHEca NordHELESMES NordHERRIN NordHERZEELE NordIHESTRUD NordIHONDEGHEM NordIHONDSCHOOTE NordIHON-HERGIES NordIHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIHORDAIN NordIHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY | NordHOUTKERQUE NordINCHY Nordliwuy NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIKILLEM NordILA FLAMENGRIE Nord[La GORGUE Nord[La GROISE Nord[LA LONGUEVILLE Nord[La NEUVILLE NordLALLAING Nord| AMBRES-LEZ-DOUAI NordILANDAS NordILANDRECIES NordILAROUILLIES Nordpute NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordILE DOULIEU NordILE FAVRIL NordNordLE QUESNOY
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI LEILECLUSE NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILESDAIN = NordILEVAL NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord[LIEU-SAINT-AMAND NordIL IGNY-EN-CAMBRESIS NordL'OREE DE MORMAL NordILOURCHES NordIL OUVIGNIES-QUESNOY NordL'ouviL NordILYNDE NordIMAIRIEUX NordIMARBAIX NordIMARCHIENNES NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordIMASNIERES NordIMAZINGHIEN NordIMECQUIGNIES NordIMERCKEGHEM NordIMERIGNIES NordMERRIS NordMERVILLE NordIMETEREN NordIMILLAM NordIMILLONFOSSE NordIMOEUVRES NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordIMONTAY Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nordone enoerREvenT NordMONTRECOURT NordIMORBECQUE | NordIMOUCHIN NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordINEUF-BERQUIN NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordELLE EUR ESe AT NordNEUVILLY NordINIEPPE NordINIERGNIES Nordjeunes NordNIVELLE 7 NordNOMAIN - ee _ NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT : NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordINOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES 7 NordOCHTEZEELE - NordODOMEZ NordOHAIN NordOISY NordIDOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS NordORSINVAL NordOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordIPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordIPHALEMPIN NordlPITcAM Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI AE PIEIPOIX-DU-NORD NordIPOMMEREUIL NordIPONT-A-MARCQ NordIPOTELLE NordIPRADELLES NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIPRISCHES NordQUAEDYPRE NordQUERENAING NordlQUIEVRECHAIN NordQUIEVY NordIRACHES NordIRAINSARS NordIRAMILLIES NordIRAMOUSIES Nord|RAUCOURT-AU-BOIS NordIREJET-DE-BEAULIEU NordIRENESCURE NordIREUMONT NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordIRIEULAY NordPoseRsant NordROEULX NordIROMBIES-ET-MARCHIPONT NordIROMERIES NordIROOST-WARENDIN NordIROSULT NordIROUVIGNIES NordIRUBROUCK NordIRUESNES NordIRUMEGIES NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSAINT-AUBIN NordSAINT-AYBERT NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSEPMERIES NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordSERCUS Nord |SOCX NordSOLESMES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordSOMMAING NordSTAPLE NordSTEENE NordISTEENWERCK Nord
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décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 146
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSTRAZEELE NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordTHIVENCELLE NordTHUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY NordVIEUX-BERQUIN NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLEREAU NordVILLERS-AU-TERTRE NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordIWAHAGNIES NordIWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE NordIWALLON-CAPPEL Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTSLA COMPETENCE DECIWAMBAIX NordWANDIGNIES-HAMAGE - NordWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWARLAING NordWASNES-AU-BAC NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE a NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES Nord _WILLIES _ NordWINNEZEELE NordWORMHOUT ___ NordWULVERDINGHE oo NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSBARALLE Pas-de-CalaisIBELLONNE Pas-de-CalaisIBIACH E-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisIBLESSY Pas-de-CalaisBo RY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBou RLON Pas-de-CalaisIBREBIERES Pas-de-CalaisIsulssy Pas-de-CalaisIBULLECOURT Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisORBEHEM Pas-de-CalaisIDELETTES Pas-de-Calaislbury Pas-de-Calaiscou RT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisEp NOY Pas-de-Calais _ERNY-SAINT-JULI EN Pas-de-CalaislESTREE-BLANCHE Pas-de-CalaisIETAING Pas-de-CalaislETERPIGNY Pas-de-Calais|FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisIFLECHIN Pas-de-CalaisIFLEURBAIX Pas-de-Calais|FREMICOURTPas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAU BAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisJHAISNES Pas-de-CalaisIHARAVESN ES Pas-de-CalaisIHAUCOU RT Pas-de-CalaislH ENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-CalaisHZEL-LES-EQU ERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais_NOREUIL Pas-de-CalaisINOYELLES-SOUS-BELLONNElolsY-LE-VERGER _ Pas-de-CalaisPas-de-Calaisloppy Pas-de-CalaisIPALLUEL Pas-de-CalaisIPELVES _ Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisREMY : Pas-de-CalaisIRIENCOURT-LES-CAGNICOURT ___ Pas-de-CalaisIRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYS > Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHY __ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE _ Pas-de-CalaisSAUDEMONT oo Pas-de-CalaisTHEROUANNE _Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 150