aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Videoprotection 02.2019 – Tome 5 – édition du
15/04/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

EleLikersé + Egalité +, ÉraternitéREPUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B,GodetAffaire suivie par : cchauvinVIDEO/ARRETE/2018n° 20082070opération ; 20190016banque CIC Antibes boulevard Wileon
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.281-1 à L.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 G du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU lanêté préfectoral du 9 mai 2014 portant autorisation d'un système devideoprotection en faveur de la banque Crédit industriel et commercial (CIC) pourson agence bancaire, sise à Antibes (06160), 131 boulevard Wilson ;VU fa demande formulée le 8 janvier 2019 par le responsable du service sécuritéde la banque Crédit industriel et commercial (CIC), en faveur de l'agence bancalresise à Antibes (06160), 131 boulevard Wilson ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 8 janvier 2018 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotectfion en date du 20février 2079 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1" : Le responsable du service sécurité de la banque CIC, est autorisé à fairefonctionner un système de vidéosurveillance composé de 7 caméras intérieures et4 caméra extérieure en faveur de l'agence bancaire sise à Antibes (06160), 131boulevard Wilson.
ADRESSE POSTALE ; 08296 NICE CEDEX 3- # 04 93 72 20 00Aifpi/Awew.alpes-maritines.pretgone.tr

be
Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la protection incendie / accidents,- la prévention des alteintes aux biens.
Article 5 : Le service sécurité réseaux « CM-GIC » assurera les fonctions rattachéesau droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Arficle 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de Vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est effectuée par le personnel du service desécurité, le personnel habilité de la banque, les techniciens habilités de l'installateuref les opérateurs habilités du centre de télésurveillance.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de lenregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire,
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 10mai 2019, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Article 11 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Fintimité dela vie privée d'une personne.
Article 43 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 14 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le présent arrêté est publié au recuell des actes administratifs de lapréfecture.
Article 16: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité de la banque « Crédit industriel etcommercial » — 37 rue sergent Michel Berthet - 69009 - Lyon.
Fait à Nice, le 4 D_AVR. 2018

Libertd's EgatRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20180777Esat la Bastide — Chateauneuf
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection:
VU la demande d'autorisation formulée le 29 novembre 2018 par le direction de lasociété « Esat la Bastide » en faveur de son établissement, sis à Châteauneuf (06740),277 chemin des picholines;
VU là réception en préfecture du dossier complet en date du 18 décembre 2018 ;
VU [avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR là proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4—TEL 04 Da 72 20 OÙhitp-/imaw.alpes-maritimes.pref. gauw.ir,

ARRETE
Article1° : La direction de la société « Esat la Bastide » est autorisée à faire fonctionner1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son éfablissement, sis à Chateauneuf(06740), 277 chemin des picholines.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotéction est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4 : Les caméras objet de ceite demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire. -
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- protection incendie/accidents,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur de site assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Arficle 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrér dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur de pôle, les directeursde site et le responsable de secteur.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de lenregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé: Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 049372 20 Oùhitpsfhraualpes-murtirnes.pefgoufr

Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfeciure,
- Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Pascal Jean- directeur de site « Esat la Bastide » - 591 chemin du camp deTende - (08740) Châteauneuf.
den HabroDELACROYPS
ADRESSE POSTALE : 00286 RICE CEDEX 3 TEL 04 93 72 20 anftpalpes-marlämesprefgouv.fr

ayLibeñté a, Eeolité «: ÉraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécurifésBureau des polices administrativesChef de bureau: B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEG/ARRETE/2018dossier 20140184opération 201800980BNP PARIBAS Chateauneuf
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre IL tiveV du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2008 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ; |VU larrêté du 9 mai 2014 portant renouvellement de lautorisation d'un système devideoprotection en faveur de l'agence bancaire, située à Chateauneuf (06749), 45rue d'Opio ;VU la demande formulée le 1° février 2019 par le responsable du service gestionimmobilière de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est à Paris (750095,14 boulevard Polssonniére en faveur de l'agence bancaire située à Chateauneuf(06740), 45 rue d'Opio ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le & février 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; .
ARRETE
Article 1°: La direction de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est àParis (75009), 14 boulevard Poissonnière, est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 3 caméras inférieures ef 1 caméraexférieure en faveur de l'agence bancaire sise à Chateauneuf (66740), 45 rued'Opio.
AURESSE POSTALE : (6298 NICE CEDEX 8 - @ ü4 a8 72 20.00http ma. alpesmaritimes.pref. gouy.ir

Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidécprotection est placé souslautorité du responsable du service de sécurité.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes,- la prévention des atteintes aux biens,- la protection incendie / accident,- la prévention d'actes terroristes.
Article 5 : Le responsable de l'agence et le responsable du service de la sécuritéassureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect desdroits des tiers.
Article & : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la camera.
Article 7 : L'exploitation des images est assurée par le responsable de l'agence, leresponsable du service sécurité et par les opérateurs de la station detélésurveillance.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 10mai 2018. Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 11 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsabie dusystème de vidéoprotection à foute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit,
Article 12 : Est interdite toute visualisation dé nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 14 : Cet arrêté peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 45 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service gestion immobilière de la « banque BNPPARIBAS » - Imex gestion immobilière (ACI: CBCO3B1) - 14, boulevardPoissonnière -75009 Paris cedex 09.
an Sabrie) DELACROY
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esLibetad-» Egailtd »:ÉvaterniléRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GadetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEO/ARRETÉ/dossier : 20170096opération 20190059Satoriz Nice Sarl
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.281-1 à L.255-1 et R.251-7à R.253-4;
VU l'arrêté NORAQCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU larrêté du 27 février 2017 portant autorisation d'un système devideoprotection en faveur de fa société « Satoriz Nice Sarl» en faveur de sonétablissement, sis à Nice (06000) 37 avenue Auguste Verala;
VU la demande formulée le 13 décembre 2018 par la direction de la société« Satoriz Nice Sarl » en faveur de son établissement cité ci-dessus ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral du 27 février 2017 autorisant le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de la société « Satoriz Nice Sarl » est modifiécomme suit:
dans son article 1 :
- La direction de la société « Satoriz Nice Sari » est autorisée à faire fonctionner 14caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprofection en faveur de sonétablissement, situé à Nice (06000) 37 avenue Auguste Verola.
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 - mt 04 9 7220 a0btlpu/vsvaralpesmaritimes, pret gouv.fr

dans son article 10 :.
La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai maximumde 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Le reste sans changement.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madarne Dominique Voza — directrice administrative et financière de la société« Satoriz Nice Sarl » - 37 avenue Auguste Verola - (05000) Nice.
Faità Nice, le 4 D ave.2019

cs.
Libertés "Égatité 4, FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20140210préfecture des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il fire V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9 et L.251-1 à L.256-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOGD,.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprofection ;
VU l'arêté du 14 avril 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection enfaveur des services de la préfecture des Alpes-Maritimes « bâtiment Est », située à Nice(06200), centre administratif départemental,147 boulevard du Mercanotur;,
VU la demande de renouvellement d'autorisation formulée le 12 février 2019 relativeau fonctionnement du système de videoprotection |
VU {a réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2019 ;
VU Favis de la commission départementale de vidéoprofection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 — TEL 14 94 72 2000hitovAwew.alpes-mailtinaes. pref.gouv.fr

ARRETE
Article 47: L'autorisation pour le fonctionnement d'un système de videopotection àl'intérieur d'un périmètre délimité est accordée pour une durée de cinq renouvelable enfaveur des services de la préfecture des Alpes-Maritimes « bâfiment Est », situés à Nice(06200) centre administratif départemental, 147 boulevard du Mercantour, conformémentau dossier présenté,
Article 2 : L'arrêté du 14 avril 2014 portant autorisation d'un système de videoprotectionen faveur des services de fa préfecture des Alpes-Maritimes « bâtiment Est » est abrogé
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du préfet des Alpes-Maritimes.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrif au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des afteintes aux biens,- prévention d'actes terroristes.
Article 6 : Le préfet des Alpes-Maritimes ét la direction des sécurités assureront lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de [a présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée, avec report possible au PC de l'hôtelde police de Nice, avenue maréchal Foch, par les membres du corps préfectoral, lesecrétaire général de la sous-préfecture, le personnel de Ja direction des sécurités, lepersonnel du service informatique, par les agents de ta direction départemental de lasécurité publique des Alpes-Maritimes conformément aux listes jointes dans le dossier.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisésà accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'infonnation judiciaire,
AGRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 5 — TEL D4 93 72 2000http Havav.alpes-marñitimes, pref.gouv.ir

Articla 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en tas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit,
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Atficle 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. '
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté.
ADRESSE POSTALE:; 05289 NICE CEDEX 4—TEL 04 93 72 20 00ftp fs.alpes-marñtinss.pref.gauv.#

Liberte,Liban Eyal «FrontoFrüternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection dés sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauyiaVIDEQ/ARRETE/2019dussiee : 20180595opération 20190130régie ligne d'Azur— ligne 2 et 3 du tramway
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Vu fe livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R2534 ;
VU larrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Parêté du 22 novembre 2018 portant autorisation d'un système devideoprotection en faveur de la « régie ligne d'Azur » pour lé fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection pour le « centre de maintenance Charles Ginesy - ligne2 et 3 du tramway » sifué à Nice (06200) 155 boulevard du Mercantour ;
VU la demande formulée le 6 décembre 2018 par fe responsable juridique de la« régie ligne d'Azur » pour le centre de maintenance susvisé ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2019 :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 autorisant le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur du « centre de maintenance CharlesGinesy - ligne 2 et 3 du tramway» sifué à Nice (06200) 155 boulevard duMercantour est modifié comme suit:
dans son article 1:
- La direction générale de l'établissement public de transport « régie ligne d'Azur »est autorisée à faire fonctionner un système de videoprotection composé de 550caméras réparties dans 25 rames, de 106 caméras en station ligne et zonemanœuvre, et de 160 caméras pour le centre de maintenance Charles Ginesy - ligne2 et 3 du tramway » situé à Nice (06200), 155 boulevard du Mercantour.
ADRESSE POSTALE; 08248 NICE CEDEX 3 - @t D4 93 7220 00http alpesmañtimes. pref.gouv.fr

Le reste sans changement.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois 4 compfer de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dant copie sera adressée à :
- Monsieur Didier Langlois — responsable juridique de létablissement public detransport « régie ligne d'Azur » - 2 boulevard Henri Sappia - (06100) Nice,

Liberté',Libext',Egottd + Proveraa FrovernilidRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritinesDirection des sécuritésBureau des polices administratlvesGhef de bureau : B.GedetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEO/ARRETER019n° 20082150opération : 20180785banque CIC nice rue lepante
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2008 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU la demande formulée fe 12 décembre 2018 par le responsable dit servicesécurité de la banque Crédit industriel et commercial (CIC), en faveur de l'agencebancaire sise à Nice (06000), 14 rue de Lépante |
VU la réception en préfecture du dossier complet le 17 décembre 2018 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprofection en date du 20février 2019 |
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes:
ARRETE
Article 1°: Le responsable du service sécurité de la banque CIC, est autorisé a fairefonctionner un système de vidéosurveillance composé de 7 caméras inférieures et'| caméra extérieure en faveur de l'agence bancaire sise À Nice (06000), 14 rue deLépante.
Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous làresponsabilité de la direction.
ADRESSE POSTALE: 09284 NICE CEDEX 3 - @ 04 9472 2p fohttp:/weew. alpes-maritimes, pref.gouv.tr

2Article 3; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la protection incendie / accidents,- Japrévention des alteintes aux biens.
Article 5 : Le service sécurité réseaux « CM-CIC » assurera les fonctions raftachéesau droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est effectuée par le personnel du service desécurité, le personnel habilité de la banque, les techniciens habilités de Pinstallateuretles opérateurs habilités du centre de télésurveilance.
Article 3 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire au d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrété, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Article 11 : Un registre est tenu comme élément de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à foute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est inposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de tapréfecture.

. 3Article16. : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécufion du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité de la banque « Crédit industriel etcommercial » — 37 rue sergent Michel Berthet - 69009 - Lyon.
Fait à Nice, le 'ÿ 9 AVR. 2019

Aiberté+ Égalité «; FratarnitdRÉEUBLIGQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des steuritésBurton des polices adininistrativesChef de burean : B.GodesAffaire suivie par: cchauvinVIDEO/ARRETE/2019dossier : 20110128opération 20190078crédit agricole —-8t François de Paule
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il tite V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 etR.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR/ICCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 08 60057 C du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui dolt être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU larrêté du 24 juillet 2017 portant autorisation d'un système de videoprotectionen faveur de la banque «crédit agricole Provence côte d'Azur » pour l'agencebancaire, située à Nice (06000), 2 me saint François de Paule ;
VU la demande de modification formulée le 15 janvier 2019 par le responsable duservice de sécurité de la banque « crédit agricole » pour Fagence bancaire citée enobjet ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 autorisant le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire située à Nice (06000), 2rue saint François de Paule est modifié comme suit:
dans son article 1:
- Le responsable du service de sécurité de la banque « crédit agricole Provence côted'Azur » est autorisé à faire fonctionner un système de videoprotection composé de5 caméras intérieures ef 1 carnéra extérieure pour l'agence bancaire située à Nice{06000}, 2 rue saint François de Paule.
ADRESSE POSTALE : 06269 NICE CEDEX 4 « @ 04 84 72 2000hitto:/avw. alpes-maritimes_pref.gouv.fr

Le reste sans changement,
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant te préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes astchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité - Banque « Crédit agricoleProvence côte d'Azur — avenue Paul Arene - (83300) Draguignan.
Fait à Nice, le

libertésLiberté's Egted à Fraverd« BraverntiéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET BES ALPES-MARITIMES
Préfecture des aipés-inarilimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodatAffaire suivis par: ¢.chauvinVIDEO/ARRETE/2018dossier 20140183opération 20190001BNP PARIBAS Peymeinade
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notarnment les articles L.251-1à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00087 C du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU l'arrêté du 9 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de —videoprotection en faveur de l'agence bancaire, située à Peymeinade (06530), 5avenue de Boutigny ;VU la demande formulée le 1* février 2019 par le responsable du service gestionimmobilière de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est à Paris (75009),14 boulevard Poissonnière en faveur de l'agence bancaire sifuée à Peymeinade(06530), 5 avenue de Boutigny ;
VU fa réception en préfecture du dossier complet le 8 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1°: La direction de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social estsitué à Paris (75009), 44 boulevard Poissonnière, est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméraextérieure en faveur de l'agence bancaire sise à Peymeinade (06530), 5 avenue deBoutigny.
ADRESSE POSTALE: 08286 NICE CEDEX 3 - & 0493 77 20 00Alip:viww,alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Article Z : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sousl'autorité du responsable du service de sécurité,
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
iy la sécurité des personnes,la prévention des afteintes aux biens,la protection incendie / accident,la prévention d'actes ferroristes.
ir
Article & : Le responsable de l'agence et le responsable du service de la sécuritéassureront les fonctions rattachées au droif d'accès, sous réserve du respect desdroits des tiers,
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est assurée par le responsable de l'agence, leresponsable du service sécurité et par les opérateurs de la station detélésurveillance.
Article 8: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 3 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire où d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 10mai 2019. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 41 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produif.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 14: Cet arrêté peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Marifimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Articla 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur le responsable du service gestion immobilière de la « banque BNPPARIBAS » - Imex gestion immobiière (ACI: CBCO3B1) - 14, boulevardPoissonniére ~-75009 Paris cedex 09. -
Fait à Nice, le 9 9 AVR 2019

Liberrd's.re at renterRraterdiitdRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M, Chauvindossier 20190124sous-préfecture de Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II fitre V du code de la sécurité intérieure, nofamment les articles L.223-1 àL.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ef R.261-7 à R.253-4 ;
VU Farrété NORMOGD.0762353A du 8 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
YU la demande d'autorisation formulée le 14 février 2019 par le sous-préfet del'arrondissement de Grasse en faveur de la sous-préfecture de Grasse,
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2018 ;
VII Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3— TEL 049972 2000http. @uawnwalpes-mantines.prefgauy. tr

ARRETE
Ajticle 1° : Le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse est autorisé À faire fonctionnerun système de vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité, conformément audossier présenté, composé de caméras intérieures visualisant les parties recevant dupublic et/ou les intervenants extérieurs et de caméras extérieures visualisant les accès dela sous-préfecture par l'avenue général de Gaulle côté Nord et par le boulevard EmileZola côté sud.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du sous-préfet de Grasse.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atféintes aux biens,- protection des bâtiments publics,- prévention d'actes terroristes.
Article 6 : Le sous-préfet de Grasse et le secrétaire général de la sous-préfecture deGrasse assurerant les foncfions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect desdroits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par les membres du corps préfectoral,le secrétaire général de [a sous-préfecture, les agents dûment habilités du bureaucourrier-sécurité, et l'agent habilité du service intérieur.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction dé l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 76 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 00256 NICE CEDEX 4 —TEL (M 98 7220 obhitp:/Awnav.alpss-maritines.prefgour fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisitian de Pautorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing Informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Fintimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14 : Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargédé l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Gilbert Delassus-Doniol - secrétaire général de la sous-préfecture de Grasse -3, avenue général de Gaulle - (06130) Grasse.
Fait à Niée, lef #4 AVR. 2019
Jean Gabrit; DÉLACROY
ADRESSE POSTALE: 09288 NICE GEDEX 3 —TEL 0$ 83 72 20 00hitp:/anwwy. alpas-madtitnes.pref.gouv.tr

LibertéLen Eee PartFraternitéRÉBUBLIQUE FRANÇAISEGUE FRANÇAÏSÉ
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190013SECAAV 86 — Vallauris (ave Clément Massier)
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrété NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 2 ae 2019 par le eaede la société
Clément Niaester::
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotecfion en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE GEDEX $ — TEL 04 44 7229 00tip: fun alpes-madiinas_pref.qouy.fr

ARRETE
Article 4%: Le gérant de fa société « S.E.C.A.AV 85 » est autorisé à faire fonctionner 2caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Vallauris (06220), 13 avenue Clément Massier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 ; Le gérant assurera les fonctions rattachées au drait d'accés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 2 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans lé délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contréle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter alteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX a - TEL ad 93 72 26 06hip:Hm.aipes-maliinmes.prefgouv.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Cédric Papallarda - gérant de la société « S.E.C.AAV 85 » - 13 avenueClément Massier - (06220) Vallauris.
Faità Nice, le 40 AVR. 209
Le Sous-Prijet, ine
DELACROY
ADRESSE POSTALE : 06206 NIGE GEDEX 3-TEL 0499 72 2000hffpvAwnv.alpes-marilinias pref.qouv.tr

Liberté" + Égatité +-Fravornitétésalt +: FraternitéRÉRUSCIQUERÉFUHLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture dés Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M, Chauvindossier 20190014SECAAY 85 — Vallauris (chemin saint bernard)
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le ivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les arficles L.261-1 aL.2586-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des nomestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 2 janvier 2019 par le ean de la société
saint Bernard;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ,
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06264 NICE CEDEX 3—TEL 04 83 72 20 Ofhitpviauw.alpes-maritimes. pref_gouv.tr

ARRETE
Article 1": Le gérant de la société « S.E.C.AAY 85 » est autorisé à faire fonctionner1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Vallauris (06220), 1890 chemin saint Bernard.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer Pautorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que déctit au dossierde l'affaire. '
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article & : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du systéme de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de [a date'du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être refirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE: 06203 NICE CEDEX 4 TEL 04 53 72 20 00hita/Avow,alpes-maritines.praf.gauy.ir

Article 14 : Toute modification 4 caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Arficle 15 : Get arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de ga publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Cédric Papallardo - gérant de la société « SE.CAAYV 85 » - 13 avenueClément Massier - (06220) Vallauris.
Faità Nice, le ag AVR. 2019
dpdn-Gabriel DELACROY
ADRESSE POSTALE : 09286 NICE CEDEX 4—TEL 04 93 72 20 00http aa aipes-maritimes pref.gouy. tr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : ¢.chauvinVIDEG/ARRETE/2019dossier 20140182opération 20190092BNP PARIBAS Vence
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre IL titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1à L.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ; .
VU Ja circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques efétablissements de crédit ;VU l'arrêté du 9 mai 2014 portant renouvellement de Pautorisation d'un système devideoprotection en faveur de Fagence bancaire, située à Vence (06140), 28 place dugrand jardin ;VU la demande formulée le 1° février 2018 par le responsable du service gestionimmobilière de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est à Paris (75009),14 boulevard Poissonnière en faveur de l'agence bancaire située à Vence (06140)28 place du grand jardin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 8 février 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La direction de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social estsitué à Paris (75009), 14 boulevard Poissonniére, est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméraextérieure en faveur de l'agence bancaire sise à Vence (06140), 28 place du grandjardin .
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 - &@ 04 08 72 20 Dhttp. alpes-martirass oref.gouv.tr

Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sousl'autorité du responsable du service de sécurité.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fanctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la prévention des atteintes aux biens,- la protection incendie / accident,- la prévention d'actes terroristes.
Article 5 : Le responsable de l'agence et ie responsable du service de la sécuritéassureront les fonctions rattachéés au droit d'accés, sous réserve du respect desdroits des fiers.
Article 6 : Le public doif être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est assurée par le responsable de l'agence, leresponsable du service sécurité el par les opérateurs de la station detélésurveillance.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cetfe autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 10mai 2019. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées .
Article 11 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produil.
Article 12 : Est inferdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Fintimité dela vie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantial doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compterde sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service gestion immobilière de la « banque BNPPARIBAS » - Imex gestion immobilière (ACI: CBCO3B1) - 14, boulevardPoissonnière -75009 Paris cedex 09.
{0 AVR. 2619Fait à Nice, le

Videoprotection 02.2019 . Tome 5 15/04/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes Bd Wilson Banque CIC.....................................2
Chateauneuf ch. des Picholines Esat la Bastide...................5
Chateauneuf rue d Opio BNP Paribas...............................8
Nice av. Auguste Verola Ste Satoriz Nice Sarl modif..............11
Nice Bd du Mercantour centre administratif Bat EST...............13
Nice bd Mercantour cent. maint.C Ginesy lignes 1et2 tramw........16
Nice rue Lepante Banque CIC......................................18
Nice rue St Francois de Paule Credit Agricole modif..............21
Peymeinade av. de Boutigny BNP Paribas...........................23
SPG acces av.gal de Gaulle cote nord et Bd E. Zola cote sud......26
Vallauris av. Clement Massier Ste S.E.C.A.A.V 85.................29
Vallauris chem. St Bernard Ste S.E.C.A.A.V 85....................32
Vence place du Grand Jardin BNP Paribas.........................35
Index Alphabétique
Antibes Bd Wilson Banque CIC.....................................2
Chateauneuf ch. des Picholines Esat la Bastide...................5
Chateauneuf rue d Opio BNP Paribas...............................8
Nice Bd du Mercantour centre administratif Bat EST...............13
Nice av. Auguste Verola Ste Satoriz Nice Sarl modif..............11
Nice bd Mercantour cent. maint.C Ginesy lignes 1et2 tramw........16
Nice rue Lepante Banque CIC......................................18
Nice rue St Francois de Paule Credit Agricole modif..............21
Peymeinade av. de Boutigny BNP Paribas...........................23
SPG acces av.gal de Gaulle cote nord et Bd E. Zola cote sud......26
Vallauris av. Clement Massier Ste S.E.C.A.A.V 85.................29
Vallauris chem. St Bernard Ste S.E.C.A.A.V 85....................32
Vence place du Grand Jardin BNP Paribas.........................35
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2