PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-317
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-28-00012 - Arrêté n° 2025 - 200 portant mesures
temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du
pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle

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Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-05-09-00006 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la
société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique (2 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2025-05-28-00012
Arrêté n° 2025 - 200 portant mesures
temporaires de sécurité et de stationnement à
proximité du pavillon de réception de l'aéroport
de Paris - Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arrêté n° 2025 - 200 portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à
proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 3
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 200
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon
de réception de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Sécurité intérieure ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu la réquisition générale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'État à intervenir
sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle du 1
er janvier au 31 décembre 2025 ;

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CONSIDÉRANT que les mouvements de l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) liés à la
finale de l'édition 2025 de la Ligue des champions de l'UEFA sont susceptibles d'attirer un public
nombreux à proximité du Pavillon de réception (PVR) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation d'engins pyrotechniques, et notamment de fumigènes, à proximité du
tarmac est susceptible de gêner la circulation aérienne et les mouvements au sol des aéronefs ;

CONSIDÉRANT que l'article 24 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 susvisé
interdit toute activité qui créerait un risque incendie vis-à-vis des aéronefs, véhicules, engins et
matériels présents sur l'aire de mouvement ainsi que sur toute partie ou zone de bâtiment ou
équipement situé sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de réglementer temporairement l'accès, la sécurisation et le
stationnement aux abords du Pavillon de réception (PVR) et sur le parking du restaurant inter-
entreprises (RIE) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


ARRÊTE


Article 1
er :

Du 30 mai 2025 au 1
er juin 2025 inclus, l'utilisation et le transport d'engins pyrotechniques ou de
fumigènes sont interdits sur les zones suivantes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
conformément au plan en annexe 1 du présent arrêté :
- route des Anniversaires entre la route de l'Arpenteur et la rue de la Remise ;
- rue de la Remise ;
- rue du Miroir ;
- rue de Ségur ;
- route de l'Arpenteur ;
- parking du bâtiment 7200 ;
- parking du restaurant inter-entreprises (RIE) ;
- parking du pavillon de réception.


Article 2 :

Le stationnement est interdit sur la moitié Sud du parking du RIE du 30 mai 2025 à 07h00 au 1
er juin
2025 à 18h00.

Pendant cette période, le groupe ADP délimite le périmètre de la zone susmentionnée par la mise en
place de barrières de type Vauban, en laissant un point d'ouverture à l'Ouest du parking pour
permettre l'accès des piétons, conformément au plan en annexe 2 du présent arrêté.

Les personnes souhaitant assister au départ ou à l'arrivée de l'équipe de football du Paris Saint-
Germain à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont orientées vers la zone susmentionnée.

Article 3 :

Le 30 mai 2025 de 07h00 à 13h00, le stationnement est autorisé sur le parking du bâtiment 7200 et sur
la partie Nord du parking du RIE, conformément au plan en annexe 3 du présent arrêté.

Pendant cette période, le groupe ADP assurera le libre accès aux deux parkings susmentionnés par
l'ouverture des barrières automatiques.





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Article 4 :

Sous réserve des lois et règlements en vigueur, les personnes présentes aux lieux et dates mentionnés
aux articles 1 et 2 peuvent faire l'objet de vérifications visant à prévenir le transport et l'utilisation
d'engins pyrotechniques ou de fumigènes.


Article 5 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 7 :

Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la direction de la police aux frontières et le responsable du
service d'ordre de l'équipe de football du Paris Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 28 mai 2025



Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN
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proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 6
Rte dRue du MiroirICE ADPIRoissyiCDG
de Segurwe the à eLes Petits (e)1CGhaperonsiRouges
4

ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de transport et d'usage des engins pyrotechniques et fumigènes
du 30 mai 2025 au 1 er juin 2025





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proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 7
fa,
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FesiPetitsronsiRouge
5
ANNEXE 2 :
Périmètre d'interdiction de stationnement et de délimitation de la zone publique
du 30 mai 2025 au 1er juin 2025










Entrée
du public
RIE Sud
Zone public
RIE Nord
Barrières
Vauban
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proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 8
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ANNEXE 3 :
périmètre d'autorisation de stationnement pour la journée du 30 mai 2025










RIE Nord
Parking
Bat 7200
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Préfecture de Police
75-2025-05-09-00006
Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société
NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00006 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation
d'archives publiques sur support numérique 10
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Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles




Paris, le 09/05/2025



Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique.


Le préfet de police

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service de la
mémoire et des affaires culturelles ;
Vu la certification n°112945.1 délivrée par AFNOR Certification en date du 24 mars 2025 pour une
durée courant jusqu'au 24 mars 2028, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés
par la société NAMIRIAL S.p.A sur le site de conservation suivant figurant au certificat :
- 61 rue Léon Frot FR-75011 PARIS

Vu la demande d'agrément déposée le 30 avril 2025 par le Président Directeur Général de la société
NAMIRIAL S.p.A et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;





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d'archives publiques sur support numérique 11
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société NAMIRIAL S.p.A, sise Via CADUTI SUL LAVORO, 4 – IT 60019 SENIGALLIA
AN, est agréée pour l'externalisation d'archives publiques sur support numérique, pour le site
certfié NF Z 42-013, ISO 14641 suivant :
- 61 rue Léon Frot FR-75011 PARIS
ARTICLE 2 : La société NAMIRIAL S.p.A doit informer sans délai le service de la mémoire et des
affaires culturelles de la préfecture de police de tout changement affectant les informations
mentionnées à l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou
définitive, de son activité.
ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la NAMIRIAL S.p.A et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.




Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de
police
Signé

Philippe LE MOING SURZUR



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