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a eeLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 266.2025édition du 17 octobre 2025
IMPRIMERIE PRÉFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 266.2025 du 17/10/2025
SOMMATRE
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des sécuritésBureau de la Sécurité et de l'Ordre Public
- AP n° 2025-1577 : Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 18 octobre 2025 àNice ;
- AP n° 2025-1578 : Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution desaéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de la commune de Nice, à l'occasion del'inauguration de la promenade du Paillon 2, le samedi 18 octobre 2025.

: Cabinet du préfetEM - Direction des sécuritésPRÉFET | Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 45 ++portant interdiction de manifesterle samedi 18 octobre 2025 à NiceLe préfet des Alpes-Maritimes _Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 122-1 et L 211-1 àL. 211-4;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2512-13;Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-9 et 431-9-1 et R. 644-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2025 nommant Mme AurélieLEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'appel à manifester devant l'ancien théâtre de Nice relayé sur les réseauxSOCIaux;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs del'ordre public; que le respect de la liberté d'expression, dont découle le droitd'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ceque l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public : que lerespect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordrepublic; que l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire unemanifestation dès lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de créerdes troubles à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autorité administrativede prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ; |
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 7220 00Site interet : www alpes-maritimes gouv.fr 1

Considérant qu'en application du Code de la sécurité intérieure, notammentl'article L. 211-1 et suivants, les cortèges, les défilés, les rassemblements depersonnes et toutes les manifestations sur la voie publique sont soumis àl'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs avant la date durassemblement ;Considérant que la manifestation envisagée, intitulée « non à la place NicolasSarkozy » vient en opposition au souhait du Maire de Nice de nommer le parvis dufutur hôtel des polices « Nicolas SARKOZY » ;Considérant que concomitamment, à proximité immédiate, se déroulera le samedi18 octobre 2025 de 10h00 à 18h00 l'inauguration de la 2ème partie de lapromenade du Paillon, avec la création d'un parc urbain d'environ 20 hectares aucœur de Nice; que cet événement qui revêt un caractère festif et familialaccueillera plusieurs milliers de personnes, dont diverses personnalités ;Considérant que par ailleurs, le 2 octobre dernier, dans la prolongation de lamanifestation contre l'austérité budgétaire, une partie du cortège s'était déplacédevant la mairie de Nice afin de s'opposer à cette décision de dénomination duparvis du futur hôtel des polices de Nice; que cette partie de la manifestation,non déclarée en préfecture, avait attiré environ 200 personnes ;Considérant que cette manifestation s'inscrit dans un contexte de menaceterroriste aigu qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgenceattentat » ; que les forces de sécurité intérieure sont particulièrement mobiliséespour assurer la sécurité des espaces publics, centres commerciaux, et transportspublics ; que le 18 octobre 2025, les forces de l'ordre seront également engagéessur la sécurisation du match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympiquelyonnais, à l'occasion duquel des troubles à l'ordre public sont susceptibles_ d'intervenir;Considérant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de manifester estde nature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions |pénales;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;

ARRETE
Article 1%: Toute manifestation revendicative relayée notamment sur les réseauxsociaux et non déclarée en préfecture, conformément aux dispositions du Code dela sécurité intérieure, le samedi 18 octobre 2025 est interdite de 09hà 13h à Nice,dans le périmètre délimité ci-dessous:Promenade des Anglais ;Avenue de Verdun;Avenue Félix Faure ;Avenue Saint-Jean-Baptiste ;Avenue Gallieni ;Avenue du Maréchal Lyautey;traverse Jean Monnet;Boulevard Risso;Avenue Saint-Sébastien ;Boulevard Jean Jaurés;Avenue Max Gallo.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmétre.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoirsix mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants,par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour lescontraventions de quatrième classe;
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont un panssera transmis sans délai au procureur de la République.
Nice, le At oclobee words
, Pour le PréfetLa Sous-Préfète /difectricede cabineF ws + og> dd - i7 Ü
Aurélie LEBOURGEOISar
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ov de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:- Un recours gracieux, adresséà M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet: wwwtelerecours.fr

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N° 2025- 15 +% Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire d'exploitation etd'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bordau-dessus de la commune de Nice,à l'occasion de l'inauguration de la promenade du Paillon 2,le samedi 18 octobre 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;_ VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipages à bord;Considérant que se déroulera le samedi 18 octobre 2025 l'inauguration de la promenadedu Paillon 2 à Nice; que cet événement nécessite un haut niveau de sécurité et qu'il estainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec des moyens adaptés :
CADAM - pref-aeronautique@alnes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / @ 04 93 72 20 00

Considérant que la menace terroriste sur le territoire national, comme sur le territoire deNice, reste particulièrement prégnante; que la posture Vigipirate demeure au niveau« urgence attentat » ;
Considérant que l'inauguration de la promenade du Paillon 2 le samedi 18 octobre 2025,de 10h à 18h, accueillera plusieurs milliers de personnes, dont diverses personnalités ; quecet événement nécessite la mise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal ;que la sécurisation des lieux dans le cadre de l'évènement précité sera garantie par la miseen place de différents dispositifs de sécurité ;Considérant qu'il est ainsi nécessaire d'assurer et de prévenir le bon ordre et la sécuritépublics par des mesures adaptées; que l'interdiction d'exploitation et d'évolution de toutaéronef sans équipage à bord est proportionnée et justifiée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article ter — L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage à bord sontinterdites le samedi 18 octobre 2025 de 09h00 à 19h00, au-dessus du parcours del'inauguration du Paillon 2 à Nice.Article 2 - L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bordmis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles, pourassurer la sécurisation des événements ou des missions de secours ou ayant uneautorisation.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée sur la commune de Nice, aupérimètre défini par les axes suivants :Promenade des Anglais ;Avenue de Verdun :Avenue Félix Faure ;Avenue Saint-Jean-Baptiste ;Avenue Gallieni ;Avenue du Maréchal Lyautey ;traverse Jean Monnet;Boulevard Risso ;Avenue Saint-Sébastien ;Boulevard Jean Jaurés;Avenue Max Gallo.
Les voies précitées sont comprises dans ledit périmétre.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctionsprévues par le code pénal et le code des transports.

Article 5- L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 6- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, les autoritéscompétentes et le maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au délégué Côte d'Azur de la_ direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.Fait à Nice, le AH octolice, LO2S
Pour le Préfet—La Sous-Prétete direétrice de CabinetLADS 4922
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f~ Aurélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent étre introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421- et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. '~ UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut égal être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : wwwtelerecours.fr '