PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2025-08
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-06-24-00014 - Arrêté N° SG/DRH 2025-06 portant nomination
de Monsieur Philippe DOMINGUES aux fonctions de Directeur de
l'Inspection Régionale Autonomie Santé par intérim de
l'Agence régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-08-11-00004 - Arrêté n°DOS-2025-3786 portant retrait
d'agrément de la SASU KD 78 APS (2 pages) Page 5
IDF-2025-08-11-00005 - Arrêté n°DOS-2025-3787 portant agrément
de la SAS AMBULANCES AMADEUS (95140 GARGES-LES-GONESSE) (2
pages) Page 8
IDF-2025-08-11-00003 - Arrêté n°DOS-2025/3622 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES POUCHET (2 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-24-00014
Arrêté N° SG/DRH 2025-06 portant nomination
de Monsieur Philippe DOMINGUES aux fonctions
de Directeur de l'Inspection Régionale
Autonomie Santé par intérim de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00014 - Arrêté N° SG/DRH 2025-06 portant nomination de Monsieur Philippe
DOMINGUES aux fonctions de Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé par intérim de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-06

portant nomination de Monsieur Philippe DOMINGUES aux fonctions de
Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé par intérim
de l'Agence régionale de santé Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE



ARTICLE 1er : Monsieur Philippe DOMINGUES est chargé de l'intérim des fonctions de Directeur de
l'Inspection Régionale Autonomie Santé de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 2 : Le Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé par intérim de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00014 - Arrêté N° SG/DRH 2025-06 portant nomination de Monsieur Philippe
DOMINGUES aux fonctions de Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie Santé par intérim de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-11-00004
Arrêté n°DOS-2025-3786 portant retrait
d'agrément de la SASU KD 78 APS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00004 - Arrêté n°DOS-2025-3786 portant retrait d'agrément de la SASU KD 78 APS 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025- 3786
Portant retrait d'agrément de la SASU KD 78 APS
(78140 Vélizy-Villacoublay)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2020/1488 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 30 JUIN 2020, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/223, de la SASU KD 78 APS,
sise 16, rue de la Grange Dame Rose à Vélizy -Villacoublay, dont la présidente est Madame
Karima DRISSI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à cinq véhicules
de Catégorie C type A immatriculés GJ-870-KE, EJ-254-ZZ, EM-557-EV, FK-786-AF et FK-878-AF à
la société AMA 78 APS, sise 16, rue Grange Dame Rose à Vélizy - Villacoublay dont le responsable
légal est Monsieur Azdine OUAHBI, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 15 mai 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU KD 78 APS est désormais sans objet ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00004 - Arrêté n°DOS-2025-3786 portant retrait d'agrément de la SASU KD 78 APS 6
2


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'agrément de la SASU KD 78 APS, sise 16, rue Grange Dame Rose à Vélizy -
Villacoublay dont le responsable légal est Madame Karima DRISSI est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00004 - Arrêté n°DOS-2025-3786 portant retrait d'agrément de la SASU KD 78 APS 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-11-00005
Arrêté n°DOS-2025-3787 portant agrément de la
SAS AMBULANCES AMADEUS (95140
GARGES-LES-GONESSE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00005 - Arrêté n°DOS-2025-3787 portant agrément de la SAS AMBULANCES AMADEUS
(95140 GARGES-LES-GONESSE) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3787
Portant agrément de la SAS AMBULANCES AMADEUS
(95140 GARGES-LES-GONESSE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal , Monsi eur Hamid
ACHMOUKH de la SAS AMBULANCES AMADEUS , sise 13, aven ue de S talingrad à Garges -
lès-Gonesse ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GD-664-BS et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FK-441-DK provenant de
la société AMBULANCES EDEN 95 à Garges-lès-Gonesse délivré par les services de l'ARS Ile -de-
France le 28 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00005 - Arrêté n°DOS-2025-3787 portant agrément de la SAS AMBULANCES AMADEUS
(95140 GARGES-LES-GONESSE) 9
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SAS AMBULANCES AMADEUS, sise 13, avenue de S talingrad à Garges -lès-
Gonesse, dont le gérant est Monsieur Hamid ACHMOU KH, est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/ 413 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00005 - Arrêté n°DOS-2025-3787 portant agrément de la SAS AMBULANCES AMADEUS
(95140 GARGES-LES-GONESSE) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-11-00003
Arrêté n°DOS-2025/3622 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES POUCHET
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00003 - Arrêté n°DOS-2025/3622 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
POUCHET 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/3622
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES POUCHET
(75017 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/4726 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 10 décembre 2022 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/308 de la SARL
AMBULANCES POUCHET sise 64 rue du Mont Cenis à Paris (75018), dont le gérant est
Monsieur Samir RAMDANI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GP-814-YT et de catégorie D immatriculé GH-221-MA délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 3 juillet 2025 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service du véhicules de catégorie C
type A immatriculé GG-889-DG provenant de la société Ambulances Curie à Paris 17ème délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 3 juillet 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00003 - Arrêté n°DOS-2025/3622 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
POUCHET 12
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CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
SARL AMBULANCES POUCHET relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES POUCHET est autorisée à transférer ses locaux du 64 rue du
Mont Cenis à Paris (75018) au 111 rue de Rome à Paris (75017) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 août 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-11-00003 - Arrêté n°DOS-2025/3622 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
POUCHET 13