VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-007
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-01-03-00021 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue
Pourtoules à ORANGE (3 pages) Page 4
84-2025-01-03-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'agence Climatisation
Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à AVIGNON (3 pages) Page 8
84-2025-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'Hôtel de ventes
d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON (3 pages) Page 12
84-2025-01-03-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue
Jean ALTHEN à AVIGNON (3 pages) Page 16
84-2025-01-03-00020 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de Mondial
Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE (3
pages) Page 20
84-2025-01-03-00010 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10
avenue Eisenhower à AVIGNON (3 pages) Page 24
84-2025-01-03-00025 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce BLEU
LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT (3
pages) Page 28
84-2025-01-03-00016 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce Coté
Boulange sis, Zone Périgord-ZC de la tour Blanche à LE PONTET (3
pages) Page 32
84-2025-01-03-00015 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce de la Grande
pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan à LE
PONTET (3 pages) Page 36
84-2025-01-03-00023 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce
DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS (3 pages) Page 40
84-2025-01-03-00014 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce du Groupe
Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul
3 châteaux à BOLLENE (3 pages) Page 44
2
84-2025-01-03-00017 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce
MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon
à CAVAILLON (3 pages) Page 48
84-2025-01-03-00024 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce Mondial
Relay-Consigne N°27999 sis, route de Saint Trinit à SAULT (3 pages) Page 52
84-2025-01-03-00018 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce SARL
Avignon Festivités Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE
PONTET (3 pages) Page 56
84-2025-01-03-00019 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du Laboratoire de biologie
médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT (3 pages) Page 60
84-2025-01-03-00012 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis,
511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET (3 pages) Page 64
84-2025-01-03-00013 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
d'AVIGNON (16 pages) Page 68
84-2025-01-03-00007 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
d'ORANGE (7 pages) Page 85
84-2025-01-03-00011 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de MALAUCENE (5 pages) Page 93
84-2025-01-03-00009 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de VAISON LA ROMAINE (5 pages) Page 99
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00021
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE 4
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240681
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Gaëlle BOISSET, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de GEM et ZEN, sis 10 rue
Pourtoules à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Gaëlle BOISSET, représentant l'établissement GEM et ZEN est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20240681.
Le système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE 5
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Lutter contre la démarque inconnue ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Gaëlle BOISSET, Gérante des
locaux de GEM et ZEN, 10 rue Pourtoules 84100 ORANGE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE 6
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Gaëlle BOISSET et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules à ORANGE 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00008
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue
Georges Braque à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à AVIGNON 8
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240362
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à
AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mahieddine TOLBA, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l'agence Climatisation Diffusion
Sud, sise 880 rue Georges Braque à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Mahieddine TOLBA, représentant l'établissement Climatisation Diffusion
Sud est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240362 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : la caméra extérieure est disposée de façon à ne pas
visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras (1 intérieure, 1 extérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à AVIGNON 9
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévenir les atteintes aux biens ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Mahieddine TOLBA,
Responsable sécurité/sûreté des locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud, 112 avenue
Jean Jaurès 69007 LYON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à AVIGNON 10
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Mahieddine TOLBA et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque à AVIGNON 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00006
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère
Térésa à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON 12
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240332
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Patrick ARMENGAU, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon, sis 2
rue Mère Térésa à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Patrick ARMENGAU, représentant l'établissement Hôtel de ventes
d'Avignon est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240332 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 8 caméras (4 intérieures, 4 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON 13
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Assurer la sécurité des personnes ;
 Prévenir les atteintes aux biens .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Patrick ARMENGAU, gérant
des locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon, 2 rue Mère Térésa 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON 14
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrick ARMENGAU et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'Hôtel de ventes d'Avignon sis, 2 rue Mère Térésa à AVIGNON 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00022
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la
DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON 16
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240682
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric POLLAZZON, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de DDETS 84, sis 6 rue Jean
ALTHEN à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Eric POLLAZZON, représentant l'établissement DDETS 84 est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20240682.
Le système comporte 5 caméras (5 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON 17
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Anne DUBUISSON,
Responsable SCT des locaux de la DDETS 84, 6 rue Jean ALTHEN 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON 18
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric POLLAZZON et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN à AVIGNON 19
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00020
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
Mondial Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de
Morières à VEDENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de Mondial Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE 20
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240679
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de Mondial Relay – Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Michael ROUSE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de Mondial Relay – Consigne
N°27389, sis 73 route de Morières à VEDENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Michael ROUSE, représentant l'établissement Mondial Relay – Consigne
N°27389 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240679 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras (2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de Mondial Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE 21
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du Service dédiée DPO, 1 avenue de
l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des locaux de Mondial Relay – Consigne N°27389, 1
avenue de l'horizon 59649 VILLENEUVE D'ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de Mondial Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE 22
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michael ROUSE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de Mondial Relay-Consigne N°27389 sis, 73 route de Morières à VEDENE 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00010
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à
AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à AVIGNON 24
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240566
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane MOTTIER, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du Centre E.Leclerc, sis 10 avenue
Eisenhower à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Stéphane MOTTIER, représentant l'établissement Centre E.Leclerc est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240566 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 37 caméras (30 intérieures, 7 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à AVIGNON 25
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
 Assurer la protection des bâtiments publics ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Stéphane MOTTIER, Président
des locaux du Centre E.Leclerc, 10 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à AVIGNON 26
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Stéphane MOTTIER et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower à AVIGNON 27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00025
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu
APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT 28
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240690
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce BLEU LIBELLULE
SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Géraldine BARBEYRAC, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce BLEU LIBELLULE
SARL Nicolle bleu APT, sis 669 avenue Victor Hugo à APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Géraldine BARBEYRAC, représentant l'établissement BLEU LIBELLULE
SARL Nicolle bleu APT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240690.
Le système comporte 8 caméras (8 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT 29
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Géraldine BARBEYRAC,
Gérante des locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT, 669 avenue Victor
Hugo 84400 APT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT 30
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Géraldine BARBEYRAC et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo à APT 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00016
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord-ZC
de la tour Blanche à LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord-ZC de la tour Blanche à LE PONTET 32
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240664
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord – ZC de la tour Blanche à
LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Marie BLACHERE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce Coté Boulange, sis
Zone Périgord – ZC de la tour Blanche à LE PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Marie BLACHERE, représentant l'établissement Coté Boulange est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240664 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : la caméra extérieure est disposée de façon à ne pas
visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 4 caméras (3 intérieures, 1 extérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord-ZC de la tour Blanche à LE PONTET 33
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Marie BLACHERE, Directrice
des locaux du commerce Coté Boulange, 615 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord-ZC de la tour Blanche à LE PONTET 34
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Marie BLACHERE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Coté Boulange sis, Zone Périgord-ZC de la tour Blanche à LE PONTET 35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00015
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce de la Grande pharmacie
d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial
Auchan à LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan à LE PONTET 36
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240663
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon – Boticinal sis, Centre
commercial Auchan à LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Laetitia INEGUEZ, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce de la Grande
pharmacie d'Avignon – Boticinal, sis Centre commercial Auchan à LE PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Laetitia INEGUEZ, représentant l'établissement Grande pharmacie
d'Avignon – Boticinal est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240663.
Le système comporte 28 caméras (28 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan à LE PONTET 37
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Laetitia INEGUEZ,
Pharmacienne des locaux du commerce Grande pharmacie d'Avignon – Boticinal, Centre
commercial Auchan 84130 LE PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan à LE PONTET 38
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Laetitia INEGUEZ et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan à LE PONTET 39
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00023
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph
Cugnot à PERTUIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS 40
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240683
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marc AMIENS, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK, sis
rue Joseph Cugnot à PERTUIS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Jean-Marc AMIENS, représentant l'établissement DEGRIFFSTOCK est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240683 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : la caméra extérieure est disposée de façon à ne pas
visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 12 caméras (12 intérieures, 1 extérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS 41
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Jean-Marc AMIENS, Président
des locaux du commerce DEGRIFFSTOCK, 345 rue Louis Berton 13290 AIX EN PROVENCE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS 42
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marc AMIENS et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot à PERTUIS 43
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00014
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre
commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St
Paul 3 châteaux à BOLLENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 châteaux à BOLLENE 44
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240656
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc.
6 ancienne route de st Paul 3 châteaux à BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Benjamin POLLART, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce du Groupe Nocibé
SAS, sis Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de st Paul 3 châteaux à BOLLENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Benjamin POLLART, représentant l'établissement Groupe Nocibé SAS est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240656.
Le système comporte 7 caméras (7 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 châteaux à BOLLENE 45
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Service maintenance Travaux,
des locaux du commerce Groupe Nocibé SAS, 2 rue de Ticléni 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 châteaux à BOLLENE 46
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Benjamin POLLART et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce du Groupe Nocibé SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 châteaux à BOLLENE 47
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00017
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28
avenue des Taillades-C.cial Cavaillon à
CAVAILLON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon à CAVAILLON 48
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240665
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce MARIONNAUD
– site 4528 sis, 28 avenue des Taillades – C.cial Cavaillon à CAVAILLON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Julien CAPESTAN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce MARIONNAUD
– site 4528, sis 28 avenue des Taillades – C.cial Cavaillon à CAVAILLON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Julien CAPESTAN, représentant l'établissement MARIONNAUD
– site 4528 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240665.
Le système comporte 6 caméras (6 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon à CAVAILLON 49
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Julien CAPESTAN, Responsable
sécurité et process des locaux du commerce MARIONNAUD – site 4528, 115 rue Reaumur
75002 PARIS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon à CAVAILLON 50
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Julien CAPESTAN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon à CAVAILLON 51
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00024
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce Mondial Relay-Consigne N°27999 sis,
route de Saint Trinit à SAULT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N°27999 sis, route de Saint Trinit à SAULT 52
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240687
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce Mondial Relay – Consigne N° 27999 sis, route de Saint Trinit
à SAULT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Michael ROUSE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce Mondial Relay –
Consigne N° 27999, sis route de Saint Trinit à SAULT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Michael ROUSE, représentant l'établissement Mondial Relay – Consigne
N° 27999 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240687 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras (2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N°27999 sis, route de Saint Trinit à SAULT 53
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du Service client dédié DPO, 1 avenue de
l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des locaux du commerce Mondial Relay – Consigne N°
27999, 1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N°27999 sis, route de Saint Trinit à SAULT 54
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michael ROUSE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N°27999 sis, route de Saint Trinit à SAULT 55
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00018
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce SARL Avignon Festivités Fêter et
Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce SARL Avignon Festivités Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET 56
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240666
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce SARL Avignon Festivités
Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe LEGRAND, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce SARL Avignon
Festivités
Fêter et Recevoir, sis 6 chemin du Périgord à LE PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Philippe LEGRAND, représentant l'établissement SARL Avignon Festivités
Fêter et Recevoir est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240666 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées
de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 18 caméras (16 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce SARL Avignon Festivités Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET 57
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Philippe LEGRAND, Gérant des
locaux du commerce SARL Avignon Festivités Fêter et Recevoir, 6 chemin du Périgord 84130
LE PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce SARL Avignon Festivités Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET 58
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe LEGRAND et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce SARL Avignon Festivités Fêter et Recevoir sis, 6 chemin du Périgord à LE PONTET 59
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00019
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue
Victor Hugo à APT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT 60
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240668
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Frédéric MALLIE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du Laboratoire de biologie
médicale, sis 82 avenue Victor Hugo à APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Frédéric MALLIE, représentant l'établissement Laboratoire de biologie
médicale est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240668.
Le système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT 61
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du Laboratoire Apt La Poste
82 avenue Victor Hugo, 84400 APT, des locaux du Laboratoire de biologie médicale, 93
avenue des Caillols 13012 MARSEILLE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT 62
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric MALLIE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Laboratoire de biologie médicale sis, 82 avenue Victor Hugo à APT 63
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00012
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux
de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des
bords du Rhône à LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET 64
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240569
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'
Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rhône
à LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20180328 du 30 juillet 2018 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l' Association A.C.B.A à LE PONTET ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jamal HUSSEIN, en vue d'obtenir l'autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans les locaux de l' Association A.C.B.A sis
511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Jamal HUSSEIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable ,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous
le numéro 20240569 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les
parties privatives de tiers.
Le système comporte 5 caméras (2 intérieures, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET 65
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Jamal HUSSEIN, Président de
l'Association A.C.B.A, 84130 LE PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 9 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET 66
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l' Association A.C.B.A est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jamal HUSSEIN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rhône à LE PONTET 67
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00013
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 68
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240619
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° du 3 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de'AVIGNON ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Eric
GRIGNARD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Eric GRIGNARD, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable ,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les
modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée
sous le numéro 20240619.
Ce système comporte 527 caméras (527 visionnant la voie publique) . Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° du 3 juin 2024 susvisé.
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 69
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Assurer la protection des bâtiments publics ;
 Prévenir les actes terroristes ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Yvan BELEME, Chef de
département police municipale, hôtel de ville, Place de l'Horloge, 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 70
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° du 3 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Avignon est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric Grignard et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 71
Annexe à l'arrétéportant modification et autorisation d'un système de vidéoprotectionCréation — Ajout Multi capteurs — oo < mment - Suppression
1 c101 Porte Saint Dominique2 C101 MCO1 |Porte Saint Dominique - MC13 C101 MCD2 |Porte Saint Dorninique - MC24 C101 MCD3 |Porte Saint Dominique - MC3s C101 MCO4 |Porte Saint Dominique - MC46 c102 Parking de l'Oulle - Buvette7 €102 MCO1 _ |parking de l'Oulle - Buvette MC18 C102 MCO2 |Parking de l'Oulle - Buvette MC29 C102 MCO3 [Parking de I'Oulle - Buvette MC310 C102 MCO4 Parking de I'Oulle - Buvette MC411 C103 Parking de l'Oufle - Oratoire12 C103 MCO1 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC113 C103 MCO2 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC214 C103 MCO3 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC315 C103 MC04 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC416 C104 Parking de I'Oulle - Jeu de boule17 c105 Parking de l'Oulle - Quai18 C106 Parking de l'Oufle - Centre19 C106 MCO1 |Parking de l'Oulle - Centre MC120 C106 MCO2 |Parking de I'Oulle - Centre MC221 C106 MCO3 |Parking de I'Oulle - Centre MC322 C106 MC04 |Parking de l'Oulle - Centre MC423 €107 Parking de I'Oulle - Monument du Centenaire24 C107 MCO1 |Parking de I'Oulle - Monument du Centenaire MC125 €107 MCO2 |Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC226 C107 MCO3 _|Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC327 C107 MCO4 |Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC428 c108 Parking de l'Oulle - 8d de I'Oulle29 C108 MCO1 _ |Parking de l'Oulle - 8d de I'Oulle MC130 C108 MCO2 _ |Parking de l'Oulle - Bd de l'Oulle MC231 C108 MCO3 _ |Parking de l'Oufle - Bd de l'Oulle MC332 C108 MCO4__|Parking de I'Oulfe - Bd de l'Oulle MC43 C109 Pont de l'Europe34 €110 Porte Saint Roch35 112 Porte Saint Charles36 c113 Porte République" C114 Porte Saint Roch38 €114 MCO1 |porte Saint Roch MC139 C114 MCO2 |Porte Saint Roch MC240 C114 MCO3 |Porte Saint Roch MC341 C114 MCO4 |Porte Saint Roch MC442 €115 Cours Jean Jaurès43 €115 MCO1 |Cours Jean Jaurès MC144 €115 MC02 |Cours Jean Jaurès MC245 €115 MCO3 |Cours Jean Jaurès MC346 C115 MCO4 |Cours Jean Jaurès MC4
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C116Rue de ta République - Rue Joseph VernetC116 MCOIRue de ks République - Rue Joseph Vernet MC1C116 MC02Rue de |3 République - Rue Joseph Vernet MC2€116 MCO3Rue de |a République - Rue Joseph Vernet MC3C116 MCO4Rue de 13 République - Rue Joseph Vernet MC4Q17flue de ia République - Rue Pourquery de BolsserinC117 MCOLRue de La République - Rue Pourquery de Boisserin MC1C117 MCO2Rue de la République - Rue Pourquery de Boisserin MC2C117 MCD3Rue de la République - Rue Pourquery de Boisserin MC3C117 MCO4Rue de la Aépublique - Rue Pourquery de Boisserin MC4c118Mdol:l...œ-lœh!.gdC118 MCO1mœ«unmæ-m«mfloumC118 MCO2Rue de by uwum-m.eu@wmC118 MCO3Rue de la République - Aue Mignard MGC118 MCD4Rue de 13 République - Rue Mignard MC4c119Rue de la République - Rue VialaC119 MCOI1|Rue de la République - Rue Wiala MC1C119 MCO2|Rue de la République - Rue Viala MC2C119 MCO3|Ave de la République - Rue Viala MC3C119 MCD4Rue de la République - Rue Viala MC4c120Rue de la République - Place de l'HorlogeC120 MCO1m.ùh...-flacc"...lC120 MCO2Rue de 13 République - Place de l'Horloge MC2C120 MCO3m.«h!épublhœ-flh«de...mC120 MCO4|Rue de !a République - Place de l'Horloge MC4c121Place du Palais Sudc122Place Carnotc123Place PieC123 MCO1Pface Ple MC1€123 MCD2Place Pie MC2C123 MCO3Place Pie MC3C123 MCO4Place Pie MC4C124|Rue Thiers -Aue de l'OlivierS/3 /33 |3/512|2 |N [2 |3/8 |9/2 /8|8 |2|2 | 2C124 MCOILRue Thiers -Rue de I'Olivier MC181 C124 MCO2Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC2C124 MCO3Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC3C124 MCD4Rue Thers -Rue de I'Olivier MC4C125Place CrillonC126|Place de l'l-bdgm Rue MoliéreC126 MCO1Place de I'Horloge - Rue Moliére MC1C126 MCO2Place de I'Hotlng!- Rue Moliére MC2C126 MCO3Place de l'Horloge - Rue Moliére MC3Ci26 MCD4Place de l'Horloge - Rue Moliére MC4c127Rue Racine - Rue CorneilleC128Rue Racine - Félicien DavidC128 MCO1Rue Racine - Félicien David MC1C128 MCO2Rue Racine - Félicien David MC2C128 MCO3Rue Racine - Félicken David MC3C128 MCO4Rue Racine - Félicien David MC4c129Rue Petite Fusteriec131C131 MCOIPlace des Carmes - Eglise Saint Symphorienm.mm-mmcmmmE JSIS S /U |28 (2R |82 (B |8|& | 2 [8 | 8C131 MCO2Plxedesc...s-qllseäin:w...ma
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rrrc I. t th é VT
100 C131 MCO4 |Place des Carmes - Eglise Saint Symphorien MC4101 c132 Ptace des Carmes - Rue Carreterie102 C132 MCO1 |Ptace des Carmes - Rue Carreterie MC1103 C132 MCO2 |Place des Carmes - Rue Carreterie MC2104 C132 MCO4 _|Place des Carmes - Rue Carreterie MC4105 c134 Ave des Infurmières106 C134 MCOL |Ave des Infirmières MC1107 C134 MCO2 |Rue des Infirmières MC2108 C134 MCD3 |Rue des infirmières MC3109 C134 MCO4 |Rue des infirmières MC4110 C138 Place de la principale111 c139 Place de férusalem112 C139 MCO1 _ |Place de Jérusalem MC1113 C139 MCO2 |Ptace de Jérusalem MC2114 C139 MCO3 _|Place de Jérusalem MC3115 C139 MCO4 _|Ptace de Jérusalem MC4116 c140 Rue Bonneteric - Rue de la Petite Meuse117 c141 Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge118 cCi42 Cours Kennedy119 C1421 Cours Kennedy - MCI120 C1422 Cours Kennedy - MC2121 C1423 Cours Kennedy - MC3122 C1424 Cours Kennedy - MC4123 ci43 Parking Antoine Pinay124 C144 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol125 C144 MCO1 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC1126 C144MC02_ |Rwe Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC2127 C144 MCO3 |Aue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC3128 C144 MCO4 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC4129 C145 Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelie
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130 €145 MCO1 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC1131 C145 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC2132 C145 MCO3 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC3133 C145 MCO4 _ |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC4134 C146 flue Joseph Vernet - Rue Saint Charles135 C146 MCD1 _ !Aue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC1126 C146 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC2137 C146 MCO3 [m Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC3138 C146 MC04 _ |Aue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC4139 c147 Rue Joseph Vernet140 (148 Place des Corps Saints Nord141 C149 Mairie Annexe Barthelasse142 €149 MCO1 _|Mairie Annexe Barthelasse MC1143 C145 MCO2 | Mairie Annexe Barthelasse MC2144 C149 MCO3 |Mairie Annexe Barthelasse MC3145 C149 MCO4|Mairle Annexe Barthelasse MC4
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146C150Skateparc Barthelasse147151|Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge148 €151 MCO1 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC1149 C151 MCO2 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC2150 C151 MCO3 |Parte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC3151 C151 MCD4 _ |Porte Saint Lazare - av. de ls Synagoge MC4152 C153 Bd Limbert - Av. St Jean153 C154 Porte Limbert154 €154 MCO1 _ |Porte Limbert MC1155 C154 MCD2 |Porte Limbert MC2156 C154 MCO3 [Porte Limbert MC3157 C154 MCO4 _|Porte Limbert MC4158 C156 Espace Saint Beneret159 c157 Rue Ferruce - Porte du Rhône160 C157 MCO1 |Rue Ferruce - Porte du Rhône MC1161 C157 MCO2 _|Aue Ferruce - Porte du Rhône MC2162 C157 MCO3 _|Alue Ferruce - Porte du Ahône MC3163 C157 MC04 _|Aue Ferruce - Porte du Rhône MC4164 158 Rue Joseph Vernet - Rue Folco de Baroncelli165 c159 Lycée Mistral166 C159 MCO1 |Lycée Mistral MC1167 C159 MCO2 |Lycée Mistral MC2168 C159 MCO3 _ |Lycée Mistral MC3169 C159 MCO4 _ |Lycée Mistral MC4170 c160 Ave du Laboureur171 C161 Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs172 C162 Place des Corps Saints Sud173 Ci63 Rue Carnat - ...174 C165 Chemin de Nge - Allée Antoine Pinay175 C167 Chemin de Halage - Chemin des Canotiers176 C168 Rue des Lices - Aue Petramale177 C169 Porte Magnanen178 C169 MCO1 |Parte Magnanen MC1179 C169 MCO2 |Parte Magnanen MC2- 180 C169 MCO3 |Porte Magnanen MC3181 C169 MCO4 _ |Porte Magnanen MC4182 €170 Rue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs183 c171 we du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs184 c172 Rue Bonneterie - Rue Grande Meuse185 c173 Place du Palais Centre186 C174 Verger Urbain V Nord187 c175 Verger Urbain V Sud188 C176 Porte Saint Michel
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189 c177 Place du Change130 C177 MCOL |Place du Change MC1191 C177 MCO2 |Place du Change MC2192 C177 MCO3 |Piace du Change MC3193 C177 MCD4 _|Pièce du Change MC4194 C178 8d Raspail - Aue de ta Velouterie195 C178 MCO1 _|Bd Raspail - Rue de la Velouterie MC1196 C178 MC02 |8d Raspail - Rue de la Velouterie MC2197 C178 MCO3 |ad Raspall - Rue de la Velouterie MC3198 C178 MCO4 _ |ad Raspail - Rue de la Velouterie MCA199 C179 |nue Teinturiers - Rue Guillaume Puy200 C179 MCO1 _ |Aue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC1201 C179 MCO2 lm Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC2202 C179 MCO3 |Rue Teinturiers - Aue Guillaume Puy MC3203 C179 MC04 _ |fue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC4204 C181 Rue Thiers - Rue d'Amphoux205 C186 Place Belle-Croix206 C186 MCO1 [Place Belle-Croix MC1207 C186 MCO2 |Place Belle-Croix MC2208 C186 MCO3 |Place Belle-Croix MC3209 C186 MCO4 _ |Ptace Belle-Craix MC4210 c187 Rue Carreterie / Porte St Lazare211 C187 MCOI Rue Carreterie / Porte St Lazare MC1212 C187 MCO2 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC2213 C187 MCO3 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC3214 C187 MCD4 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC4215 C188 Bd Quai de la ligne216 €188 MCD1 8d Qual de la ligne MC1217 €188 MCO2 Bd Quai de la ligne MC2218 C188 MCD3 Bd Quai de la ligne MC3219 C188 MCO4 Bd Quai de a ligne MC4220 C189 Rue Palapharnerte221 C189 MCOI Rue Palapharnerie MC1222 C189 MCO2 fue Palapharnerie MC2223 C189 MCO3 flue Palapharnerie MC3224 C189 MCO4 fue Palapharnerie MC4225 c190 Rue Rascas / Rue Pasteur226 c191 Ecole Persil227 C151 mCo1 Ecole Persil MC1228 C191 MCO2 Écote Persil MC2229 C191 MCO3 Ecole Persil MC3230 C191 MCO4 Ecole Persil MC4231 C192 Pont Daladier232 C192 MCO1 Pont Daladier MC1233 C192 MCO2 Pont Daladier MC2234 C192 MCO3 Pont Oaladier MC3
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Pont Daladier MC4235 C192 MCO4236 C204 MCO1 |Rocade - Route du confluent MC1237 C204 MCO2 |Rocade - Route du confluent MC2238 C204 MCO3 |Racade - Route du confluent MC3239 C204 MCD4 |Racade - Route du confluent MC4240 c301 Parking des Raliens - Entrée Est241 c302 Parking des Italiens - Ahône242 C302 MCO1 _|Parking des Italiens - Rhône MC1243 C302 MCO2 _|Parking des Itatiens - Rhône MC2244 C302 MCO3 |Parking des Italiens - Rhdne MC3245 C302 MCO4 l'wü' des italiens - Rhône MC4246 c303 Parking des Italiens - Allée de Toscane247 C303 MCO1 Puldw Italiens - Allée de Toscane MC1248 C303 MCO2 _|Parking des Italiens - Allée de Toscane MC2249 C303 MCO3 _ |Parking des italiens - Allée de Toscane MG250 C303 MCO4__|Parking des Raliens - Allée de Toscane MC4251 C304 Parking des taliens - Entrée Ouest252 C304 MCO1 |Parking des Italiens - Entrée Ouest MC1253 C304 MCO2 |Parking des Italiens - Entrée Ouest MC2254 C304 MCO3 |Parking des Itatiens - Entrée Ouest MC3255 C304 MCO4 _ |Parking des Italiens - Entrée Ouest MC4256 C308 Pont des 2 Eaux - Parking Centre Commercial257 c306 Immeuble ...258 c307 Immeuble ...259 c308 Av. de la Folie - Av. de Wetzlar - av, Jean Boccace260 C308 MCOT _ |Av. de ta Folle - Av. de Wetzlar - av. Jean Boccace MCL261 C308 MCO2 _ |Av. de la Folie - Av. de Wetatar - av. Jean Boccace MC2262 C308 MCO3 _ |Av. de la Folie - Av. de Wetzlar - av. Jean Boccace MC3263 C308 MCD4 _|Av. de la Folie - Av, de Wetzlar - av. Jean Boccace MC4264 c308 Chernin de Malpeigne - Rue Robert Schuman265 c10 Ecole Stuart Mill266 C311 Cimetière Saint Véran S S SE S SE267 C311 MCOI |Cimetière Saint Véran MC1268 C311 MCO2_|Cimetière Saint Véran MC2269 C311 MCO3 _|Cimetière Saént Véran MC3270 C311 MCO4 _ |Cimetière Saint Véran MC4271 c312 Collège Jean Brunet272 c314 Rue Jacque Tati173 C314 MCO1 |RAue Jacque Tati MCL274 C314 MCO2 |Ave Jacque Tati MC2275 C314 MCO3 |Rue Jacque Tati MC3276 C314 MCO4 |Rue Jacque Tati MC427 C315 Collége Gérard Phikppe278 C315 MCO1 |Collège Gérard Philippe MC1
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279 C315MCD2 |Collége Gérard Philippe MC2280 C315 MCO3 |Coltège Gérard Philippe MC3281 C315 MCO4 |Collège Gérard Philippe MC4282 c316 Lycée René Char283 c317 flue Annibal de Ceccano - Rue Elle de Talleyrand284 C318 Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est285 19 Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Ouest286 c320 Police Municipale - Parking287 C320 MCO1 _ |Police Municipale - Parking MC1288 €320 MCO2 _ |Police Municipale - Parking MC2289 €320 MCO3 _|Poce Municipale - Parking MC3230 C320 MCO4 | Police Municipale - Parking MC4291 c321 Police Municpale - Entrée292 C321 MCO1 _|Police Municpale - Entrée MC1293 C321 MCO2 |Palice Municpale - Entrée MC2234 C321 MCO3 _|Police Municpale - Entrée MC3295 C321 MCO4 |Police Municpale - Entrée MC4296 c322 fite de Morières - Ecole Croisière297 c323 Rond point Pablo Picasso - Plerre Mendès-France298 C323 MCO1 |Rond point Pablo Picasso - Plerre Mendès-France MC1299 C323 MC02 |Rond point Pablo Picasso - Plerre Mendès-France MC2300 C323 MC03 [Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendès-France MC3301 C323 MC04 _ |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendès-France MC4302 c324 Place Saint Lazare - Rte de Lyon303 C324 MCO1 |Ptace Saint Lazare - Rte de Lyon MC1204 C324 MCD2 | Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC2305 C324 MCO3 | Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC3306 C324 MCO4 |Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC4307 c325 Ima...-uœ«m«308 C325 MCO1 _ |Ate de Morières - Rte de Lyon MC1309 C325 MC02 |Rte de Morières - Rte de Lyon MC2310 C325 MCO3 |[Ate de Morières - Rte de Lyon MC3311 C325 MCO4 _ |Ate de Morières - Rte de Lyon MC4312 c326 Ecole Massillargues313 C326 MCOI Ecole Massillargues MC1314 €326 MCD2 Ecole Massillargues MC2315 €326 MCO3 Ecole Massillargues MC3316 C326 MCO4 Ecole Massillargues MC4317 C327 Piscine Stuart Mill318 C327 MCOI Piscine Stuart Mill MC1319 C327 MCO2 Piscine Stuart Mill MC2320 C327 MCO3 Piscine Stuart Mill MC3»1 C327 MCO4 Piscine Stuart Mill MC4322 Ci28 Mairie annexe Est323 C328 MCO1 Mairie annexe Est MC1324 C328 MCO2 Malrie annexe Est MC2
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Mairie annexe Est MC3325 C328 MCO3326 C328 MCO4 Mairie annexe Est MC4327 c329 Rue Gregoire Xi / Jean XX328 C329 MCO1 Rue Gregoire XI / Jean XXl MC1329 C329 MCO2 Rue Gregoire XI / Jean XX MC2330 C329 MCOI Rue Gregoire XI / Jean XXl MC3331 C329 MCO4 Rue Gregoire X1 / Joan XXII MC4332 c330 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest_=333 C330 MCD1 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC1334 C330 MCO2 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC2335 €330 MCO3 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC3336 €330 MCO4 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC43317 c401 immeuble ...338 c402 immeutle ...339 c403 Av. Monclar - Rue d'Alger340 Ca04 Av. Monctar - Square Indochine341 Ca0s Ecole Saint Ruf342 c406 Av. Monclar - av, Jules Ferry343 C406 MCO1 |Av. Monclar - av. Jules Ferry MCL344 C406 MCO2 |Av. Monclar - av. lutes Ferry MC2345 C406 MCO3 | Av. Monclar - av, Jules Ferry MC3346 C406 MCO4 | Av. Monclar - av, Jules Ferry MC4347 caog Eisenhower - Quai à dechets349 C4091 Eisenhower - Entrée Services Techniques MCIi% C4092 Eisenhower - Entrée Services Techniques MC2351 c4093 Eisenhower - Entrée Services Techniques MC3352 C4094 Elsenhower - Entrée Services Techniques MC4353 Ca10 Gare Routière - Est354 Ca1l Gare Routière - Nord355 Ca12 Gare Routière - Sud356 ca13 Gare Routière - Est357 Ca14 Gare centre passerelle358 C414 MCOI Gare centre passerelle MC1359 C414 MCD2 Gare centre passerelle MC2360 C414 MCO3 Gare centre passerelle MC3361 C414 MCO4 Gare centre passerelle MC4362 €415 Gare centre parvis363 C415 MCO1 Gare centre parvis MC1364 C415 MCO2 Gare centre parvis MC2365 C415 MCO3 Gare centre parvis MC3366 C415 MCO4 Gare centre parvis MC4367 cso1 |Lycée Maria Casarès - Av. de la Croix Rouge368 c502 Av. de la Croix Rouge - Rue de Verdun369 cs03 Parc Abbaye Saint Ruf370 Cs031 Parc Abbaye Saint Auf MC1371 CS032 Parc Abbaye Saint Auf MC2in €5033 Parc Abbaye Saint Auf MC3373 C5034 Parc Abbaye Sant Rul MC4Av. de la Cabrière - Bd. De Dianoux
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375 C505 Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin376 C506 Av. de I3 Cabrrière - Rue Noël Hermitte377 C507 Place Farnese378 csog farbière - Immeuble ...379 c509 Barbière - Est380 cs10 Rue Pancrace Chastel Ouest32 cs11 Rue Pancrace Chastel Eest382 12 Rue du Poème du Rhône383 cs3 Saint Chamand - Bowling384 CS13 MCO1 _ |Saint Chamand - Bowling MC1385 C513 MCO2 _ |Saint Chamand - Bowling MC2385 CS13 MCO3 _|Saint Chamand - Bowling MC3387 €513 MCO4 _ |Saint Chamand - Bowling MC4388 c514 Rue du docteur Geoffroy389 c515 Rue François 1er - Rue Giotto390 CS15 MCO1 |Rue François 1er - Rue Giotto MC1391 C515 MCO2 |Rue François 1er - Rue Glotto MC2392 CS15 MCO3 |Rue François Ler - Rue Giotto MC3393 C515 MCO4 |Rue François Ler - Rue Giotto MC4394 c516 Av Mazarin395 C518 Ecote Grands Cyprès Nord Ouest396 CS19 Ecole Grands Cyprès Sud397 c520 Ecole Grand Cyprès Sud Est398 cs21 Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil399 C521 MCOI | [Avenue de la Croix Rouge - av, du Rol Soleïl MCL400 C521 MCO2 |Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil MC2401 C521 MCO3 |Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil MC3402 C521 MCO4 _ |Avenue de la Croix Rouge - av. du Roi Soleil MC4403 Cs22 |Lycée Maria Casarès - Av. Pierre Sémard404 CS23 |Place du 6 juin 1944205 €524 |Place de Verdun406 cs25 Collège Anselme Mathieu Sud407 C525 MCOL |Collège Anselme Mathieu Sud MCL408 C525 MCD2 |Collège Anseime Mathieu Sud MC2408 C525 MCO3 |Collège Anselme Mathieu Sud MC3410 C525S MCD4 |Collège Anselme Mathieu Sud MC4411 C526 Stade Léon Dulcy412 €526 MCO1 |Stade Léon Dulcy MC1413 (526 MCO2 |Stade Léon Dulcy MC2414 C526 MCO3 _ |Stade Léon Dulcy MC3415 C526 MCO4 |Stade Léon Dulcy MC4416 c527 |Place des Maraichers417 CS28 — |Chiteau St Chamand - Entrée418 €528 MCO1 _ |Château St Chamand - Entrée MC!
419 C528 MCO2 |Château St Chamand - Entrée MC2420 CS28 MCO3 |Château St Chamand - Entrée MC3421 C528 MCO4 __ |Château St Chamand - Entrée MC4422 c530 Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade
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423(530 MCO1|Rocade Chartes de Gaulle - av. de la Trillade MC1424C530 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC2425C530 MCO3|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC3426C530 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC4427 Cs31Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabrière428C531 MCO1Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabrière MC1429C531 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabrière MC2430C531 MCO3Rocade Charles de Gaulle - av, de la Cabrière MC3431C531 MCO4|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabrière MC4432 Cs32|Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources433C532 MCO1Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC1434C532 mCo2Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC2C532 MCO3Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC3436C532 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC4437C533Rocade Charles de Gaulle - av. de La Croix Rouge438C533 MCOILRocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC1439C533 MCO2€533 MCO3ftocade Chartes de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC3441C533 MCD4Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC4c536Plaine des Sports Sud443 Cs37Plaine des Sports CentreCs38Plaine des Sports Nord - Entrée Coubertin445C539Plaine des Sports Ouest - Stade NautiqueParvis Stade Nautique - Entrée AgentsParvis Stade Nautique - Entrée PrincipaleStade Nautique - Plaine des Sports$ 8/5|8Stade Nautique - Entrée rte de MarseilleBrigade PM Saint Chamand451 Rocade Charles de Gaulle - av. Plerre Sémard - Ouest452 Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est453 Rocade Charles de Gaulle - av, Plerre Sémard - Est MCL454 Rocade Chartes de Gaulle - av, Pierre Sémard - Est MC2455 Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est MC3>& C546 MCD4Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est MC4&S Rocade Charles de Gaulle - av. de TarasconAv. Saint Ruf - 8d. Sixte IsnardC548 MCDIAv. Saint Ruf - Bd, Sixte Isnard MC1C548 MCO2Av. Saïnt Auf - 8d, Sixte Isnard MC2C548 MCO3Av, Saint Ruf - Bd. Sixte isnard MC3g2 |82 |8C548 MCO4Av. Saint Ruf - Bd. Sixte isnard MC4Plaine des Sports Est - Entrée AmandierC549 MCOIPlaine des Sports Est - Entrée Amandier MC1C549 MCO2Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC2C549 MCD3Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC3C549 MCD4Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC4Plaine des Sports - Mur d'escalade& |8/8 /&/& [#Cssi Médiatheque Barrault
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470 €552 Ecole Joly Jean - Entrée471 €552 MCOL Ecole Jaly lean - Entrée MC14n C552 MCO2 Ecole Jaly Jean - Entrée MC2473 CSS2 MCO3 Ecole Joly Jean - Entrée MC3474 €552 MCO4 Ecole Joly Jean - Entrée MC4475 €553 Ecole Joly Jean / Av Trillade476 C553 MCO1 Ecole Joly tean / Av Trillade MC1477 €553 MCO2 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC2478 €553 MCO3 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC3479 553 MCD4 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC4480 €554 Ecole Joby Jean - Café des parents481 C601 — |Place del'Egfise482 C601 MCO1 |Place de I'Eghse MC1483 €601 MCO2 |Place de I'Eghse MC2ag4 C601 MC03 |Place de I'Eghse MC3485 C601 MC04 |Place de l'Eglise MC4486 C602 Il'bcc Charles Favier487 c6021 lflaco Charles Favier MCI48s Cé022 _ |Place Chartes Favier MC2489 C6023 |Place Charles Favier MC3490 C6024 |Place Charles Favier MC4491 c603 Cours des Frères Folcoaud492 c604 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet493 C604 MCO1 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC1494 €604 MCO2 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC2495 €604 MCO3 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC3336 C604 MCO4 [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC4497 ceos Parc de la Cantone498 C6051 Parc de la Cantone MC1495 C6052 Parc de la Cantone MC2500 C6053 Parc de la Cantone MC2soi C6054 Parc de la Cantone MC4502 C606 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons503 C607 Le Floras04 c608 Tennis Club de Montfavet ?505 c609 flue Corot506 0610 Parking Félicien Florent - Entrée507 C610 MCO1 _|Parking Félicien Florent - Entrée MC1508 C610 MCO2 _ |Parking Félicien Florent - Entrée MC2509 C610 MCO3 _|Parking Féliclen Florent - Entrée MC3510 C610 MCO4 _ |Parking Félicien Florent - Entrée MCA511 C611 |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent512 C611 MCD1 _ |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC1513 C611 MC02 _ |Rond Point rte de l'aérodräme - rue Félicien Florent MC2514 C611 MCO3 _|Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC3515 C611 MCO4 [Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC4516 c612 Cimetière Montfavet517 C612 MCO1 |Cimetière Montfavet MC1518 C612 MCO2 |Cimetière Montfavet MC2519 €612 MCO3 |Cimetière Montfavet MC3520 C612 MC04 _|Cimetière Montfavet MC4
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s21 C613 — |Bastide de la Souvine - Parking522 C614 — |Bastide de la Souvine - Cours523 C615 ___|Piscine tean Clément524 C615 MCOI _ |Piscine Jean Clément MC1525 C615 MCO2 |Piscine Jean Clément MC2526C615MCD3 |Piscine Jean Clément MC3527C615 MCO4 |Piscine Jean Clément MCA
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
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ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune d'ORANGE
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implanté sur le territoire de la commune d'ORANGE 85
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240349
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'ORANGE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220384 du 5 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de'ORANGE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Yann BOMPARD, maire d'ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur le maire Yann BOMPARD, maire d'ORANGE est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur
son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20240349.
Ce système comporte 97 caméras (97 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20220384 du 5 janvier 2023 susvisé.
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Assurer la sécurité des personnes ;
 Prévenir les atteintes aux biens ;
 Assurer la protection des bâtiments publics ;
 Réguler le trafic routier ;
 Prévenir le trafic de stupéfiants ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de la Police Municipale d'ORANGE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
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prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20220384 du 5 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Orange est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire Yann BOMPARD et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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Annexe à I'arréteportant modification et autorisation d'un systéme de vidéoprotectionTableau récapitulatif d'implantation des camérasCaméra Localisationc1 Arc de Triomphe DOME 380°c2 Parking Sully DOME 380°c3 Pont de Langes DOME 360°c4 Pont Neuf DOME 360*cs Parking Raimu DOME 360*c6 Boulevard Daladier - La Poste DOME 360*c7 Parking Colbert DOME 360*c8 Place des cordeliers - Théâtre Antique DOME 360°cs Place / rue de la République DOME 360*c10 Place Clémenceau DOME 360*c11 Rue Victor Hugo / Rue Saint Martin DOME 360*c12 Rond Point cours À. Briand DOME 360*c13 Rond Point du 18 juin DOME 360°C14 Parking salle des fêtes A. Daudet DOME 360°c15 Parking 1er REC / rue des blanchisseurs HS DEPUIS MARS 2022Avenue F. Mistral DOME 360"c17 Cours Pourtoules DOME 380°n18 Place Laroyenne DOME 360°n19 Rue du Pont neuf - Rue du Parlement DOME 360*place de la République Il / rue St Martin DOME 360°Cathédrale Notre Dame DOME 380°Parking Sully Il DOME 360*Rond Point des étudiants DOME 360°Parc Gasparin DOME 360"Aristide Briand |l / Foyer municipal DOME 360°Foyer municipal / route de Roquemaure DOME 360"Parking Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain sortie FIXE
Parking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXERue Tillet / place du Cloitre DOME 360°Parking Aubanel / Bld Daladier / N7 HS DEPUIS 2023Théâtre antique DOME 360*Quartier la Tourre / ~venue Félix Rippert DOME 360"Rond point avenue Pierre de Coubertin / Hall d'exposition / aire d'accueil des gens du voyage DOME 360°CIS JSIS SIS JS SIEIS IS SIS ISISISISISISISNISIESAv. Maréchal de Lattre de Tassigny / Rue d'Alsace Lorraine/ N7 DOME 360°
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Av. Maréchal de Lattre de Tassigny / Stade Clapier / N7 DOME 360*Rond point milieu avenue Jean Moulin DOME 360*Plateau sporté Fourchevieilles DOME 360"Rond point Ducassin / Av. de Fourchevieilles / Av. Jean Moulin DOME 360°Colline Sainte Eutrope / Guinguette DOME 380°S|SIS/2IEISRond point route de Lyon / Nationale 7 nord DOME 360*C147-1Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC147-2Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC147-3Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC1474 Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSCarrefour Nationale 7 / avenue de Fourcheviellles/rue Jean de |a Fontaine DOME 380°Parking des Phocéens DOME 360*Rond-point rue d'Aymard/avenue de l'Argensol DOME 360°Rond-point route du Parcirue Dunant/avenue Imbert DOME 380°Stade Balmain DOME 380°Skate-parc situé derrière |a salle Alphonse Daudet DOME 360°2(2|8(2|2|8(8Rue Saint Clément/avenue Antoine Pinay DOME 380°ncncn Rond-point route d'Avignon 1er REC (Nationale 7 sud) deplacé en C66 DOME 360°Services techniques, rue Henri Noguères — Stockage DOME 360°Avenue de Fourchevieilles/rue Michel de Montaigne/rue Balzac DOME 380°Rond-point rue du Bourbonnais/avenue des Etudiants DOME 360°place Clémenceau DOME 360°Ptace Bruey DOME 360°Rond-point avenue des Courrèges/avenue des Crémades DOME 360*avenue de Verdun (RN7)route de Jonquières DOME 360°Crématorium d'Orange — entrée 1 FIXECrématorium d'Orange — entrée 2 FIXEBARTAVELLES/GOUMIN recuperation DOME 360° giratoire 1er REC C55ECOLE CAMUS DOME 360°ECOLE CAMUS ARRIERE DOME 360°
SI2/2/S/S/S/R/S/2/2/8/8/818/SCAMERA FIXE GARE avenue saint christophe de lycieC71 DOME 360° ENTREE GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semardC72-1MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC72-2MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC72-3MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC724MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralc73 ROND POINT CHEMIN DE LA PASSERELLE caméra multicapteurs 360*C74 Route de Caderousse / Agls Rigord DOME 360°C75 GIRATOIRE ORANGE CENTRE caméra muRicapteurs 360°C76 Giratolkre de Camaret / Rue des __ux Remparts caméra multicapteurs 360°c78 RN7 Rodolphe / Deymarde DOME 360*C79 Giratoire Rue de Châteauneuf / ADInd Durand caméra multicapteurs 360°Giratoire Rue de Châteauneuf / Denolx de saint Marc _ caméra mukicapteurs 360"
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Giratolre route de Jonquières / Avenue de l'Europe caméra multicapteurs 360*Giratoire du 1er REC Remplacement de la caméra dôme C55 par une caméra mu/tücapteursGiratoire du 1er REC Remplacement de la caméra dôme CSS par une caméra mul/tcapteursGiratoire du 1er REC Remplacement de la caméra dôme CSS par une caméra mu/tcapteursC824 Giratoire du 1er REC Remplacement de /a caméra dôme CS5S par une caméra mwtcapteursCrématorium Installation d'une caméra multicapteur en fond de I3 première entrée DOME 360"RUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE DOME 360°RUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE 1 CAMERA FIXERUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE 1 CAMERA FIXERue JOACHIM DU SELLAY / Rue PIERRE MONTAIGNE 1 camera fixeRue JOACHIM DU SELLAY / Rue PIERRE MONTAIGNE 1 camera fixeRue PASCAL / Rue MARIVAUX DOME 360°Rue PASCAL DOME 360° sur nouveau matRue PASCAL DOME 360°Espaces verts skués square denis DIDEROT DOME 360*ENTREE EXTENSION FUNERARIUM FIXESORTIE EXTENSION FUNERARIUM FIXEARRIERE EXTENSION FUNERARIUM DOME 360°2/8/8/2/2/2/2/2/2/2/8/S/S/2|EENTREE PRINCIPALE NOUVELLE ECOLE DU COUDOULET avenue helie denoix de saint marc DOME 360°ENTREE SECONDAIRE NOUVELLE ECOLE DU COUDOULET rue charles baudelaire/res la calade DOME 360°
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00011
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de MALAUCENE
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implanté sur le territoire de la commune de MALAUCENE 93
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240567
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de MALAUCENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230524 du 22 décembre 2023 portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MALAUCENE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Frédéric TENON, maire de MALAUCENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieu Frédéric TENON, maire de MALAUCENE est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20240567 .
Ce système comporte 31 caméras (2 intérieures, 29 visionnant la voie publique). Leur
localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20230524 du 22 décembre 2023 susvisé.
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implanté sur le territoire de la commune de MALAUCENE 94
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Assurer la sécurité des personnes ;
 Prévenir les atteintes aux biens ;
 Assurer la protection des bâtiments publics ;
 Prévenir les actes terroristes ;
 Prévenir et constater des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Frédéric TENON, maire de
MALAUCENE, hôtel de ville, cours des Isnards, 84340 MALAUCENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
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implanté sur le territoire de la commune de MALAUCENE 95
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20230524 du 22 décembre 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Malaucène est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire Frédéric TENON et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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Dénomination Lieu d'implantation et point de vue de la camérade la caméra || C1 Cours des Isnard — côté Commerces| C2 Cours des Isnard - Intersection avec l'Avenue du Maquis8 C3 Place de la République:- C4 Groupe Scolaire « La Rebeyrade » - Route de BeaumontEntrée n°1 de l'Ecole ElémentaireC5 - Place JoannisC6 Salle des Fétes et abords —- Chemin du Blanchissagei c7 RD 242 Route de Veauxj Placette de l'Entrée de la Z.A. La Croix de Florent n°1c8 Quartier la Rebeyrade - Lieu-Dit « Le Colombier »Sortie du Restaurant Scolaire et Pavillon Rose; c9 Rez-De-Chaussée de la Mairie - Accueil de la Mairie — Cours des| Isnard: C10 Rez-de-chaussée de la Mairie - Cours des IsnardL 18 Rue de l'Hôtel de Ville1} C12 Cours des Isnard — Parvis de la MairieC13 Cours des Isnard — Sortie Rue du Capitaine Jallier_ C14 Cours des Isnard — Sortie Porte Bechon| ; €15 Cours des Isnard — Porte Cabanette| C16 RD 242 Route de Veauxà Placette de l'Entrée de la Z.A. La Croix de Florent n°2*i C17 Route de Veaux - Placette de Piochier — côté Chemin de Piochier; C18 Route de Veaux - Placette de Piochier — côté Route de Veauxi C19 Parking Pétrarque — Vue Globale; c20 Parking Pétrarque — Vue Rapprochée des Containers... C21 Groupe Scolaire « La Rebeyrade » - Route de BeaumontRond-Point des Ecoles| C22 Groupe Scolaire « La Rebeyrade » - Route de Beaumont
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de MALAUCENE
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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— ."" — - —RE N - Avenue du MaquisC23 Groupe Scolaire « La Rebeyrade » - Route de BeaumontEntrées du Centre de Loisirs et de I'Ecole MaternelleC24 - Groupe Scolaire « La Rebeyrade » - Route de BeaumontEntrée n°2 de l'Ecole ElémentaireC25 Quartier la Rebeyrade — Lieu-Dit « Le Colombier »F N Parking des Enseignantsc26 _ __ Rue des Pères — Maison MédicaleC27 " Rue des Pères — Esplanade de la Maison Médicale
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-03-00009
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de VAISON LA
ROMAINE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 99
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20240554
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20200005 du 10 janvier 2020 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA
ROMAINE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Jean-François PERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 13 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur le maire Jean-François PERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable , dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20240554.
Ce système comporte 55 caméras (55 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
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implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 100
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Assurer la sécurité des personnes ;
 assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
 Prévenir le trafic de stupéfiants ;
 Prévenir les actes terroristes ;
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur le maire Jean-François
PERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE, hôtel de ville, 6 cours taulignan, 84110 VAISON
LA ROMAINE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
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implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 101
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° du portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le territoire de la commune de Vaison la Romaine est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire Jean-François PERILHOU et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 03 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 102
Annexe à l'arrêtéportant modification et autorisation du système de vidéoprotectionTableau récapitulatif d'implantation des camérasLocalisation (Vaison-la-Romaine)C1 Parking Place Sus-AuzeC2 Parking Place Sus-AuzeC3 parking Place Sus-AuzeC4 Rond-point route de Carpentras (jonction Avenue des Choralies)C5 Rond-point route de Carpentras (jonction Avenue Marcel PAGNOL)C6 Angle avenue Jules FERRY / avenue Général De GAULLEC7 Angle avenue Jules FERRY / avenue Général De GAULLEC8 Rond-point avenue Saint-QueninC9 Pont RomainC10 Place SabineC11 Quai PASTEURC12 Place MONTFORTC13 Rue Trogue POMPEEC14 Cité ScolaireC15 Rond-point Cave CoopérativeC16 Angle avenue Général De GAULLE / Cours TaulignanC17 Parking du 11 novembreC18 Cours TaulignanC19 Place de l'HôpitalC20 Avenue César GEOFFRAY (parking Pont Romain)C21 Avenue César GEOFFRAY (parking Pont Romain)C22 Angle Rue Gaston GEVAUDAN / Chemin de la Haute VilleC23 Avenue Jules FERRY (école Jules FERRY)C24 Avenue Jules FERRY (angle rue du quai PASTEUR)C25 Rue de la RépubliqueC26 Avenue Ulysse FABREC27 Rue Pierre BROSSOLETTE (école Emile ZOLA)C28 Avenue des Choralies (jonction rond-point « Stahly »)C29 Avenue Marcel PAGNOL (jonction rond-point « Stahly »C30 Avenue Victor HUGO (jonction rond-point « Stahly »C31 Avenue Jules FERRY (jonction quai PASTEUR
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C32 Avenue Ulysse FABRE (batiment CTMC33 Avenue Saint QUENIN (jonction rond-point de la caveC34 Avenue Gabriel PERI (route de Villedieu)C35 Rue Paul BUFFAVEN (jonction Cours Henri FABRE)C36 Place MontfortC37 Parking du ForumC38 Avenue François MITTERAND (rond-point avec Rue Bernard NOEL)C39 Avenue MartignyC40 Route d'OrangeC41.1 sur avenue Général DE GAULLE face à l'avenue Jules MAZEN - vue vers Haut Général DE GAULLEC41.2 sur avenue Général DE GAULLE face à l'avenue Jules MAZEN - vue sur avenue Jules MAZENC41.3 sur avenue Général DE GAULLE face à l''avenue Jules MAZEN - vue sur Contre-allée BURRUSC41.4 sur avenue Général DE GAULLE face à l'avenue Jules MAZEN - vue vers bas Général DE GAULLEC42.1 angle rue Emest RENAN / rue Frédéric MISTRAL - vue RENAN vers jonction avenue Jules FERRYC42.2 angle rue Ernest RENAN / rue Frédéric MISTRAL - vue MISTRAL vers jonction rue RépubliqueC42.3 angle rue Emest RENAN / rue Frédéric MISTRAL - vue sur le bas rue MISTRALC42.4 angle rue Emest RENAN / rue Frédéric MISTRAL - vue sur |e bas rue RENANC43.1 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers Le CrestetC43.2 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers jonction rue César GEC43.3 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers haut avenue Marcel CC44.1 - complexe sportif Ulysse FABRE - stade d'honneur - nordC44.2 - complexe sportif Ulysse FABRE - stade d'honneur - ouestC44.3 - complexe sportif Ulysse FABRE - terrain de handball - estC44.4 - complexe sportif Ulysse FABRE - salle arts martiaux - sud
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