PREFECTURE
DE POLICE
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Cabinet du préfet
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Arrêté n°2026-01318
portant évacuation des occupants d'un campement irrégulièrement installé dans le 18e
arrondissement de Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
transmis le 9 octobre 2026 relatif à la physionomie du campement installé à Paris 18 e, aux
abords du n°12 boulevard de la Chapelle, sous la ligne 2 du métropolitain parisien, de part
et d'autre de la station La Chapelle ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure, L. 2512-13 du
code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge à Paris de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'un campement est installé illégalement dans le 18 e arrondissement de
Paris ; qu'il est situé au niveau du n°12 boulevard de la Chapelle et composé de plus de 300
personnes occupant 201 tentes et 136 couchages,  sous le viaduc de la ligne 2 du
métropolitain parisien et en bordure des voies de circulation piétonne et routière ;
Considérant que l'absence d'accès à l'eau potable, à des sanitaires et de système
d'évacuation des déchets rend les conditions d'hygiène très précaires  ; que des déchets
s'accumulent à l'air libre créant un risque avéré pour la salubrité publique et la santé des
occupants ; que ces enjeux de salubrité publique sont vifs de part l'ancienneté de cette
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installation et la population particulièrement nombreuse présente sur ce site  ; qu'en effet,
le rapport des services de police note la persistance d'une extrême insalubrité, causé par
de nombreux déchets et bouteilles d'urine, de la présence de rongeurs, engendrant une
odeur très incommodante pour les occupants eux-mêmes qui souffrent de cette situation
en continu, ainsi que pour les riverains et les commerçants présents sur ce secteur ; que cet
état des lieux effectué régulièrement par les forces de l'ordre est corroboré, en outre, par
les récriminations régulières des riverains des trois arrondissements limitrophes (10 e, 18e et
19e arrondissements) de même que celles des élus locaux et des professionnels du secteur ;
qu'en outre, l'implantation de ce campement expose les occupants et les usagers de la voie
publique à des risques graves pour la sécurité routière ; que les allées et venues fréquentes
des personnes sur la chaussée, créent des situations de trouble à la circulation et de danger
imminent pour l'intégrité physique des occupants de ce campement comme des
automobilistes ; que, par ailleurs, cette occupation sans droit ni titre est à proximité de
commerces et d'immeubles d'habitation altérant l'environnement public par la
multiplication des dépôts sauvages ; que les conditions d'insalubrité de ce campement sont
manifestes eu égard aux éléments rappelés précédemment ;
Considérant, en particulier, les nombreux articles de presse alertant sur la physionomie de
ce campement et sur la dégradation des conditions de vie de ses occupants  ; que ce
campement, dénommé communément « Camp de La Chapelle » est décrit comme un « lieu
sordide », avec des occupants dormant dans des abris de fortune  ; qu'il est fait
régulièrement état, notamment par les associations présentes sur place, de la souffrance
tant physique que psychique que cette situation provoque continuellement sur les
occupants de ce campement ;
Considérant, en outre, que le rapport des services de police fait état de rixes avec armes
blanches dans ce campement, s'inscrivant la plupart du temps dans des tensions
intercommunautaires entre personnes originaires de différentes régions du monde ; qu'il a
été ainsi recensé, depuis le début de l'année 2026, trois tentatives d'homicide volontaire et
deux violences avec armes ; que, de plus, ce campement induit une menace persistante sur
le bon fonctionnement du service public du transport, puisque situé sous l'infrastructure
du métropolitain parisien ; qu'en effet, il convient d'écarter tout risque d'incendie
provoqué par l'allumage de feux de fortune ;
Considérant qu'il est constaté un accroissement continu du nombre de personnes installées
depuis l'été 2025  ; qu'aucun élément n'atteste qu'il en sera autrement d'ici les prochains
jours et les prochaines semaines ; qu'aussi, l'augmentation du nombre des personnes
présentes conduirait inévitablement à l'intensification des troubles à l'ordre public
susmentionnés ;
Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments, que ce campement génère une
atteinte grave à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques ; que cette occupation
illicite génère un trouble grave permanent à l'ordre public, compte tenu des risques
sanitaires et sécuritaires importants qu'elle provoque en continu ; qu'une réinstallation des
occupants de ce campement serait, eu égard aux faits graves de trouble à l 'ordre public
déjà constatés, à la configuration des lieux et au risque de reconduction des faits
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d'insalubrité précédemment évoqués, de nature à faire perdurer les motifs pour lesquels le
présent arrêté est édicté, et à exposer les occupants du campement et les usagers du
secteur à des risques graves en termes de sécurité ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les atteintes
graves à la sécurité des personnes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ; qu'une mesure portant évacuation du campement susvisé, installé
irrégulièrement répond à ces objectifs ; qu'il s'ensuivra une opération de mise à l'abri de ses
occupants ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1er – Les occupants du campement installé sans droit ni titre aux abords du n°12 du
boulevard de la Chapelle, entre la rue Philippe de Girard et les rues Château-Landon et
d'Aubervilliers, dans le 18 e arrondissement de Paris, formant un ensemble continu sous la
ligne 2 du métropolitain parisien à proximité de la station La Chapelle, doivent quitter les
lieux avant le mercredi 14 octobre 2026.
En cas d'inobservation de la mesure édictée au premier alinéa, il sera procédé à l'évacuation
des occupants dudit campement par les services de police y compris en cas de réinstallation
dans les jours suivants suite à l'opération programmée au premier alinéa.
Article 2 – Les occupants du campement ont l'obligation d'emporter avec eux leurs effets.
À défaut, ces derniers seront considérés comme abandonnés et détruits.
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux occupés et aux portes de la
préfecture de police, transmis aux maires des 10e, 18e et 19e arrondissements et consultable
sur le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01318 du 12 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.