YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-252
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Sous-préfecture d'Avallon /
89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août
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Sous-préfecture d'Avallon
89-2025-07-18-00006
Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août
2025
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PREFETDE L'YONNE Ze O Sous-Préfecture d'AvallonÉgalitéFraternité
ARRETE n° SPAV/SG/2025-000portant autorisation d'organiser les samedi 9 et dimanche 10 août 2025la 51°TM course de côte régionale de la Chappe à TonnerreLe sous-préfet d'Avallon,VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code dela route et l'ordonnance n°2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du codede la route,Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30,R. 411-31et R. 411-32,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur,VU l'arrêté du ministre de l''intérieur et de l'aménagement du territoire du 7 août 2006 prispour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 susvisé,VU l'arrêté interministériel du 03 novembre 1976 portant réglementation technique desépreuves et compétitions automobiles,VU l'arrété préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0013 du 27 janvier 2025, donnant délégationde signature à Monsieur Sébastien HENNON, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon ;VU la demande formulée par Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association « Avallonauto Sport » en vue d'être autorisé à organiser la 51°TM course de côte régionale de la Chappe àTonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 août 2025, et le dossier joint à cette demande,VU le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA),VU le règlement particulier de la manifestation,VU l'attestation d'assurance responsabilité civile émise le 6 mai 2025 par la société AXA FranceIARD,
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VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à 'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,VU l'avis du Directeur départemental des territoires, en date du 13 mai 2025,VU l'avis de la brigade de gendarmerie de Tonnerre, en date du 2 juin 2025,VU l'arrêté du Maire de Tonnerre du 5 mai 2025, interdisant la circulation et le stationnementsur la voie communale n° 9 « Les Brions » à l'occasion de la cours de côte des 9 et 10 août2025,VU l'arrêté de circulation conjoint, du Maire de Tonnerre et du Président du ConseilDépartemental, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les D117,D43 et D965, commune de Tonnerre en et hors agglomération,VU l'avis favorable et les prescriptions émises par la section spécialisée pour les épreuvessportives de la commission départementale de sécurité routière, réunie le jeudi 17 juillet 2025a Tonnerre,VU le plan de l'épreuve fourni par l'organisateur,ARRETE:Article 1: Description de l'épreuveMadame Brigitte DREAU, présidente de l'association «Avallon Auto Sport », sous l'égide de lafédération française du sport automobile (FFSA), est autorisé à organiser la 51°TM course decôte régionale de la Chappe à Tonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 août 2025.Le directeur de course est Monsieur Christian HAMON, ses adjoints sont Messieurs ThierryMOREL et Monsieur Gérard PORA.L'organisateur technique, responsable de la sécurité est Monsieur Bernard Thomas (EcurieVauban 89).La longueur du parcours est de 1 615m sur la RD 117.Le nombre de concurrents admis est de 120 maximum.Essais- non chronométrés : le samedi 9 août de 14 h 45 à 18 h 45etle dimanche 10 août de 8h à 9h 00- chronométrés : le dimanche 10 août de 9 h 30 à 10 h 35
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'AvallonTél: 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRETARIAT GENERALPOLE COHESION SOCIALE
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Course du dimanche1°° montée, le 10 août à partir de 11h002°"° montée, le 10 août à partir de 14h00- 3*TM montée, le 10 août à partir de 15h15- 4eme montée, le 10 août à partir de 16h30Les départs seront donnés véhicules arrêtés, moteur en marche et roues avant à l'aplomb de laligne de départ. L'intervalle entre chaque véhicule sera de 30 secondes, conformément aurèglement de la fédération française des sports automobiles (FFSA), sauf pendant les essaislibres où l'écart pourra étre de 40 secondes.Article 2 : Prescriptions d'ordre généralLa direction de la course est responsable de l'ensemble de cette manifestation et devrarespecter toutes les dispositions prescrites par les réglementations en vigueur et notammentcelles de la FFSA.L'organisateur devra, par ailleurs, respecter l'ensemble des prescriptions émises lors de lacommission de sécurité réunie le 17 juillet 2025.Avant le début des épreuves, l'organisateur remettra à chaque commissaire, contre signature,une fiche technique rappelant les principales règles de sécurité figurant dans le règlement dela FFSA ainsi que l'interdiction d'accompagnateurs sur le circuit, les accompagnateurs étantconsidérés comme faisant partie du public.La sécurité des spectateurs, comme celles des concurrents, devra être assurée par un serviced'ordre suffisant, qui sera mis en place par l'organisateur aux abords et le long du circuit.Les commissaires de course mis en place par l'organisateur, le long du parcours, devront êtreen mesure d'entrer rapidement en contact avec la direction de course. Ils s"assureront du bondéroulement de l'épreuve et préviendront la direction de la course de tout incident.En cas de débordement, le directeur de course devra immédiatement et impérativementinterrompre l'épreuve pour permettre aux forces de l'ordre, auxquels ses personnels prêterontmain forte, d'intervenir pour faire observer la sécurité la plus efficace.Les commissaires seront identifiables au moyen d'un badge. Ils disposeront d'un jeu dedrapeaux, conforme au règlement de la FFSA et d'un extincteur.L'organisateur veillera à ce qu'une visite préalable du circuit soit effectuée par le responsabletechnique, le dimanche 10 août au matin.L'organisateur apportera un soin particulier à la prévention des conduites dangereuses partout moyen à sa convenance sur les règles de sécurité routière s'appliquant en particulier àI'issue de l'épreuve.
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'AvallonTél : 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRETARIAT GENERALPOLE COHESION SOCIALE
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4L'organisateur s'assurera que les abords du parking soient aménagés de manière à éviterl'éclosion d'un incendie et à en éviter la propagation. Un gardiennage du parking sera assurépar un personnel muni d'un extincteur ou tout autre moyen à disposition (tonne à eau, seau,pompe...). Il informera le public des risques liés au déclenchement d'un incendie (cigarettes,allumettes, pot d'échappement catalytique, régénérateur de FAP et autres...) par panneautageou autres moyens.Conformément à l'article 9 du décret 2006-554 du 16 mai 2006, la manifestation ne pourradébuter le dimanche 10 août qu'aprés l'envoi par mail (sp-avallon@yonne.gouv.fr) parl'organisateur technique, à l'autorité de permanence, d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont bien été respectées.Article 3 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnesL'organisateur devra disposer d'un médecin et d'une ambulance équipée du matérielpermettant la ventilation et l'aspiration des victimes,L'organisateur devra réceptionner les moyens de secours dépêchés sur les lieux. Ces mesuresde sécurité devront rester en place durant toute la durée des épreuves concernées etl'organisateur devra prévenir le service départemental d'incendie et de secours (via le 112 ou le18) de toute modification horaire concernant la manifestation.L'organisateur devra disposer d''un moyen d'alerte sOr pour faire appel aux moyensde secours(tél. 18 ou 112). Il est rappelé que les appareils de téiéphonie mobile ne sont pas considéréscomme des moyens d'alerte sûrs.Ces mesures de sécurité devront être maintenues pendant toute la durée de la manifestation.Avallon, le 18 juillet 2025Pour le Sous-Préfet, et par déiégation,le Secrétaire Général,
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dPierre-Henri VARENNEExécutionLe Sous-préfet d'Avallon, la Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmeried'Avallon, le responsable de l'unité territoriale infrastructure, la Directrice départementale desterritoires, le Directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours del'Yonne, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,le Maire de Tonnerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera adressée à Madame Brigitte DREAU, présidente del'association« Avallon Auto Sport », et à Monsieur Christian HAMON, délégué départementalFFSA.
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'AvallonTél: 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRÉTARIAT GÉNÉRALPÔLE COHÉSION SOCIALE
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