PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-302
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-28-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la
2ème journée du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28
août 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE
D'ASCQ (4 pages) Page 3
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| Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord àl'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la 2ème journée du championnat de Francede ligue 1 le vendredi 28 août 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 26 août 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de cinq caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens, à l'occasion de la rencontre LOSC-PSG dans le cadre de la 2ème journéedu championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 août 2026 à VILLENEUVE D'ASCQ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football LOSC-PSG dans le cadre de la 2ème journée du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 août 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le vendredi 28 août 2026 à 20 heures 45 se déroulera, au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au PSG dans le cadre dela 2ème journée du championnat de France de Ligue 1;Considérant que ce match va rassembler près de 46 000 supporters dont 1000 supporters du PSG ;Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera à guichets fermés; que prèsde 500 ultras parisiens sont attendus pour ce match;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cetterencontre sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux équipes depuis plusieurs années et le risque de provocations par ceux-ci ;Considérant l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à vis de ce match et des enjeuxsportifs pour les deux clubs dès le début de saison;Considérant qu'un affrontement a été évité le 20 août 2022 à Lille, veille de la rencontre de la 3°journée de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, grâce aux contrôles dissuasifs opéréspar les forces de sécurité intérieure ;Considérantles violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supportersdu Lille Olympique Sporting Club survenus le 24 février 2024 à la veille de la rencontre entre leToulouse Football Club et le Lille Olympique Sporting Club ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et ases abords immédiats, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la duréedes risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
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ARRETEArticle 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public, à l'occasion de larencontre opposant le LOSC au PSG de la 2ème journée du championnat de France de ligue 1 levendredi 28 août 2026 à VILLENEUVE D'ASCQ.Cette mesure s'appliquera le vendredi 28 août 2026 de 16h00 à 23h59 et le samedi 29 août 2026 de00h à th, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et à ses abords immédiats.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication. ooArticle 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 8 AOÛT 2026Lille, leASUS réfet et par délégation,Æ du de cabinet
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la2ème journée du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 août 2026 au stade PierreMauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ |Matériels utilisés : Deux drones DJI MATRICE 4T
- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords
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Préfecture du Nord - 2026-08-28-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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football LOSC-PSG dans le cadre de la 2ème journée du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 août 2026 au stade Pierre
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