YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-090
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contrôle BV d'Auxerre (3 pages) Page 3
89-2026-03-03-00003 - Arrêté Commission de contrôle des BV SENS (4
pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-03-00002
AP Commission de contrôle BV d'Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contrôle BV d'Auxerre 3
Direction de la citoyenneté| et de la légalitéPREFET ureau des RéglementationsDE L'YONNE ° ° er dee ÉlectionsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0054portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà AUXERRE pour l'élection des élections des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin auxélections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et laparité;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contrôle BV d'Auxerre 4
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature àMme Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'ordonnance n°11/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Président de la Cour d'appel deParis désignant les magistrats membres de la commission de contrôle des opérations de votemise en place dans le département de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE à l'occasion desélections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
ARRETE:Article 1* : Il est institué pour la ville d'Auxerre une commission de contrôle des opérationsde vote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars 2026 pour l'élection conseillers municipaux etcommunautaires.Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE estconstituée ainsi qu'il suit :
Pour le 1° tour 15 mars 2026Présidente titulaireMadame Rean PETRILLOJuge d'instruction au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléanteMme Carole MARTINETJuge des enfants au tribunal judiciaire d'AuxerreMembre titulaireMaître Jean-Yves JOURDAINAvocat au barreau d'AuxerreMembre suppléantMaître Olivier MURNAvocat au barreau d'AuxerreMembre titulaire, représentant le Préfet de l'YonneMonsieur Cédric BLEIRADAgent du Bureau des Réglementations et des Élections de la Préfecture del'YonneMembre suppléant, représentant le Préfet de l'YonneMonsieur Ziegfried DALIBERTAdjoint au chef de la Mission Affaires Juridiques de la DirectionDépartementale des Territoires de l'Yonne
Pour le 2" tour 22 mars 2026Président titulaireMonsieur Thomas GRÉGOIREPrésident du tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléanteMme Sarah LAFORGUEJuge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
tons.Les)
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contrôle BV d'Auxerre 5
Membre titulaireMaitre Jean-Yves JOURDAINAvocat au barreau d'AuxerreMembre suppléantMaître Olivier MURNAvocat au barreau d'AuxerreMembre titulaire, représentant le Préfet de l'YonneMonsieur Cédric BLEIRADAgent du Bureau des Réglementations et des Élections de la Préfecture del'YonneMembre suppléant, représentant le Préfet de l'YonneMonsieur Ziegfried DALIBERTAdjoint au chef de la Mission Affaires Juridiques de la DirectionDépartementale des Territoires de l'YonneArticle 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Cédric BLEIRAD(titulaire) et Monsieur Ziegfried DALIBERT (suppléant).
Article 4 : Le siege de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (place de lapréfecture).Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: Mme la secrétaire générale de la préfecture, Madame et Monsieur les présidentsdes commissions de contrôle des opérations de votes sont chargés en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Fait à Auxerre, le 0 3 Mars 2026Pour le Préfet,la sous-préfètemie
ia MOURGUES
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Préfecture de l'Yonne
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Arrêté Commission de contrôle des BV SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arrêté Commission de contrôle des BV SENS 7
Direction de la citoyenneté| et de la légalitéPREFET | |DE L'YONNE Bureau des Réglementationset des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0172portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà SENS pour l'élection des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin auxélections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et laparité;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;
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Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature aMme Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'ordonnance 10/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Président dela Cour d'appel de Parisdésignant les magistrats membres de la commission de contrôle des opérations de vote miseen place dans le département de l'Yonne pour la ville de SENS à l'occasion des élections desconseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
ARRETE:Article 1" : Il est institué pour la ville de SENS une commission de contrôle des opérations devote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars 2026 pour l'élection conseillers municipaux etcommunautaires.
Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de SENS estconstituée pour les 2 tours, ainsi qu'il suit :Présidente titulaireMadame Lucille ROUET,Présidente du tribunal judiciaire de Sens :Président suppléantMonsieur Guillaume GHIRARDI,Juge au tribunal judiciaire de Sens ;Membre titulaireMaître David KAHN,Avocat, bâtonnier du barreau de Sens ;Membre suppléantMaître Marie Marguerite FIUMÉ,Avocate au barreau de Sens;Membre titulaire, représentant le Préfet de l'YonneMadame Gaëlle CORDANI,Assitante de Mme la sous-préfète de la sous-préfecture de Sens ;Membre suppléante, représentant le Préfet de l'YonneMonsieur Corentin DE SOUSA,Chef du pôle collectivités et ingénierie territoriales à la sous-préfecture de Sens.Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Gaëlle CORDANI (titulaire)et Monsieur Corentin DE SOUSA (suppléant). |
Article 4 : Le siège de la commission est fixé à la Sous-Préfecture de Sens (2 rue du GénéralLeclerc).
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Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfète del'arrondissement de Sens, Madame la présidente de la commission de contrôle desopérations de votes sont chargées en ce qui la concerne, de l'exécution du present arrété quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Auxerre, le 03 MARS 2026Pour le Préfet,la sous-préféteSecrétaire générale
Cécilia MOURGUES
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