PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-11-05-2026
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secrétariat de Direction
D77-2026-05-11-00001 - Décision n°32 2026 - Délégation DG (2
pages) Page 3
D77-2026-05-11-00002 - Décision n°33 2026 - Délégation signature
DSIN (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-05-11-00003 - Arrêté de nomination des membres de la
commission DETR (2 pages) Page 9
2
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-11-00001
Décision n°32 2026 - Délégation DG
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - Décision n°32 2026 - Délégation DG 3
4 Fontainebleau, le 11 mai 2026.CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEEAU + MONTEREAL FAULTYONNE + MEMOLIR
Benoît FRASLINDirecteur
DÉCISION N°32-2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DÉLÉGATION DE FONCTION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code général de la fonction publique;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours ;Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon :Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 21 octobre 2024portant désignation de Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1°novembre 2024 ;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 07 novembre 2024 nommantMadame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, auCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et auxE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 1* novembre2024 : |Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 08 septembre 2025nommant Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'Établissement public gérontologique deTournan-en-Brie et aux E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 08 septembre 2025 ;Vu la décision du directeur en date du 30 octobre 2009 portant nomination de Madame Aurélie DUMARD-BRUSCOLINI en qualité d'adjointe des cadres hospitaliers au sein du Centre hospitalier de Nemours.
DÉCIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur, Monsieur NicolasFEBVAY secrétaire général, à l'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportantaux activités de la direction.
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - Décision n°32 2026 - Délégation DG 4
Ils reçoivent en outre délégation permanente pour:- Les conventions de toute nature liant l'établissement à un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le dépôt des dossiers d'autorisation d'activités de soins et d'exploitation d'équipements matérielslourds;- Les dépôts de plainte et signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY, MadameAurélie DUMARD-BRUSCOLINI, adjointe des cadres hospitaliers, reçoit délégation, dans la limite de sesattributions, à l'effet de signer les documents se rapportant aux activités de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à Madame Justine GRENIER et àMonsieur Nicolas FEBVAY l'effet de signer l'ensemble des documents, décisions, correspondances etconventions en lien avec l'organisation administrative et le fonctionnement de l'établissement, à l'exclusion desactes de disposition et des transactions prévues à l'article 2044 du Code civil.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est donnée à Madame Justine GRENIER etMonsieur Nicolas FEBVAY à l'effet de signer les actes, décisions et conventions se rattachant à l'engagement, laliquidation et le mandatement des recettes et dépenses, ainsi qu'à la souscription d'emprunts et lignes detrésorerie.
Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY sont habilités à représenter le directeur à l'intérieur et àl'extérieur de l'établissement.
Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY tiennent le directeur informé des décisions prises envertu de la présente délégation.
La décision n°02-2025 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1° juin 2026
La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affichée au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon.Elle sera portée à la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des E.H.PA.D. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Chateau-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.
Fait à Fontainebleau, Eni mai 2026Rie
Le directeur, 4 f= PR, VE]AE CoJE)<= — p
Wy — ABenoit t RASLIN.
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - Décision n°32 2026 - Délégation DG 5
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-11-00002
Décision n°33 2026 - Délégation signature DSIN
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - Décision n°33 2026 - Délégation signature DSIN 6
'CENTRE HOSPITALIER Fontainebleau, le 11 mai 2026DU SUD SEINE ET MARNMONTENEAL FAL) YVONNE » NEMOURS
Benoit FRASLINDirecteur
DECISION N° 33 - 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DE FONCTION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours :Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon;Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud lle-de-France et l'Établissement public gérontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon ;Vu l'arrêté de la directrice générale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et desE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 1% novembre2024;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 07 novembre 2024 nommantMadame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud |le-de-France, auCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et auxE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1° novembre2024;Vu la convention en date du 8 août 2024 portant mise à disposition de Monsieur Benoît MARTIN, ingénieurhospitalier contractuel au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. en tant qu'ingénieur hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne ; DÉCIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Myriam LEMAIRE directrice des systèmes d'information et dunumérique, à l'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportant aux activités de ladirection des systèmes d'information et du numérique.Cette délégation porte notamment sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en lienavec ces activités.
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - Décision n°33 2026 - Délégation signature DSIN 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam LEMAIRE, la même délégation est donnée aMonsieur Benoit MARTIN, ingénieur hospitalier contractuel, dans la limite de ses attributions.
La présente décision prend effet à compter du 1° juin 2026.
La décision n°06-2025 est abrogée.
La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affichée au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon.Elle sera portée à la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des E.H.P.AD. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Chateau-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.
Fait à Fontainebleau, le 11 mai 2026
Le directeur,
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - Décision n°33 2026 - Délégation signature DSIN 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-11-00003
Arrêté de nomination des membres de la
commission DETR
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arrêté de nomination des membres de la commission DETR 9
ee x Direction de la Coordination« des Services de l'ÉtatPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2026/DCSE/BC/DETR/001 portant composition de la Commission des élusen vue de la répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2334-37 et ses articlesR.2334-32 à R.2334-35;Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;Vu le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territorialeset à la péréquation des ressources fiscales des départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre Ory, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté N° 2025/DCSE/BC/DETR/001 du 14 janvier 2025 portant composition de la Commissiondes élus en vue de la répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux;Vu la circulaire du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions d'élus prévues àl'article L.2334-37 du Code général des collectivités locales ;Vu les désignations du président du Sénat en date du 19 février 2024 ;Vu les désignations de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 6 décembre 2024 ;Vu les résultats de l'élection municipale le 15 mars 2026 dans la commune de Coulommiers ;Vu la désignation le 7 mai 2026 des membres représentant les maires et les présidentsd'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par le Président de l'associationdes maires et des présidents d'intercommunalités de Seine-et-Marne, validée par l'association desmaires ruraux de Seine-et-Marne ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arrêté de nomination des membres de la commission DETR 10
ARRETEArticle premier : Sont membres de la commission les élus ci-après :1°/ Représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants :- Mme Line MAGNE- Mme Angélique MERCIER- Mme Isabelle PERIGAULT- Mme Emilie SURAY- M, Julien AGUIN- M. Jean-Jacques BERNARD- M. Olivier CHAPLET- M. Yannick GUILLO- M. Jean-Claude GENIES- M, Pierre YVROUD
Maire de MOISSY-CRAMAYELMaire de DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXMaire de PLESSIS-FEU-AUSSOUXMaire de MAREUIL-LÈS-MEAUXMaire de VOISENONMaire d'ESMANSMaire de CESSONMaire de SAINT-OUEN-EN-BRIEMaire de GRESSYMaire de LA ROCHETTE2°/ Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants :- Mme Valérie LACROUTE- M. James CHERON- M. Marc CUYPERS- M. Roger DENORMANDIE- M. Jean-Louis DURAND- M. Pierre EELBODE- M. Laurent GAUTIER- M. Jean-Jacques HYEST- M. Olivier LAVENKA- M. Pierre-Yves NICOT- M. Christian POTEAU3°/ Parlementaires :- Mme Anne CHAIN-LARCHÉ- M. Vincent EBLE
Présidente de la CC Pays de NemoursPrésident de la CC Pays de MontereauPrésident de la CC Val BriardPrésident de la CC Bassée-MontoisPrésident de la CC Plaines et Monts-de-FrancePrésident de la CC Pays de l'OurcqPrésident de la CC Portes Briardes Entre Villes et ForêtsPrésident de la CC Gatinais Val-de-LoingPrésident de la CC ProvinoisPrésident de la CC Brie NangissiennePrésident de la CC Brie des Rivières et Chateaux
Sénatrice de Seine-et-MarneSénateur de Seine-et-Marne- Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ Députée de Seine-et-MarneArticle 2 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsque ces derniersperdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.Article 3: L'arrêté n° 2025/DCSE/BC/DETR/001 du 14 janvier 2025 portant composition de laCommission des élus instituée en vue de la répartition de la Dotation d'Équipement des TerritoiresRuraux, est abrogé.Article 4: Le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 5: En vertu des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Durant ce délai, un recours gracieux qui interrompt le délai de recours contentieux,peut être exercé auprès de mes services.Melun, le 7: MA 2826ÿ rus AITPréfet
Pierre ORY2/2 a
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arrêté de nomination des membres de la commission DETR 11