PREFET Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration du fronton ouest de l'église Saint-Vaast de lacommune de CuvergnonLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du Jer août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Considérant l'opération de restauration du fronton ouest de l'église Saint-Vaast de la commune deCuvergnon;
Considérant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en matière de rénovation d'un monument nonprotégé au titre du code du patrimoine ;Considérant que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière dumaître d'ouvrage ;
Considérant que la façade ouest de l'église présentait des faiblesses structurelles importantes,notamment au niveau des rampants, et l'absence de liaison entre des ancres et la charpente ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2

ARRETE
Article 1° - La participation financière minimale de la commune de Cuvergnon au financement de larestauration du fronton ouest de l'église Saint-Vaast, dont elle est maître d'ouvrage, peut être inférieureà 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.Il est ainsi dérogé aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 3 MARS 2026
Le préfet,
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2

PREFET Direction des collectivités locales et des électionsDE VOISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration de la grille d'entrée du château de la commune deVillers-sous-Saint-LeuLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Vu l'arrêté du 19 septembre 1966 d'inscription de la grille d'entrée du château de Villers-sous-Saint-Leuau titre des monuments historiques ;Considérant l'opération de restauration de la grille d'entrée du château de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, dont la partie réhabilitée est utilisée par les services de la mairie ;Considérant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en matière de rénovation des monumentsprotégés au titre du code du patrimoine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - La participation financière minimale de la commune de Villers-sous-Saint-Leu aufinancement de la restauration de la grille d'entrée du château, dont elle est maître d'ouvrage, peutêtre inférieure à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2

Il est ainsi dérogé aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 19 MARS 2026
Le préfet,
nn
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de I'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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PREFET Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour la phase 1 des travaux de restauration de l'église Saint-Aubin de la commune deGuignecourtLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 de classement de l'église Saint-Aubin de Guignecourt au titre desmonuments historiques;
Considérant la phase 1 de l'opération de restauration de l'église Saint-Aubin de Guignecourt;Considérant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en matière de rénovation des monumentsprotégés au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - La participation financière minimale de la commune de Guignecourt au financement de laphase 1 de l'opération de restauration de l'église Saint-Aubin, dont elle est maître d'ouvrage, peut êtreinférieure à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.ll est ainsi dérogé aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le dq 9 MARS 2026
Le préfet,
v
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2

Sous-Préfecture de ClermontEH = Pôle sécuritéPREFETDE L'OISELiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêté n°084/26
Arrêté habilitant la société BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES située à Chantilly (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2021 portant modification dans le domaine funéraire(BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES - 60500 CHANTILLY);Vu l'arrêté préfectoral du O5 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenCHENOUFI, sous-préféte de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la société BOURSON/PAUCHET POMPESFUNEBRES, reçue le 06 mars 2026, complétée le 18 mars 2026, formulée par M. René BOURSON,gérant, pour son établissement situé au 101 rue du Connétable a Chantilly (Oise) ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préféte de Clermont ;
ARRETE
Article 1°' : La société BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES, exploitée par M. René BOURSON, sise101 rue du Connétable à Chantilly (Oise), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en biére au moyen du véhicule immatriculé HB-081-SV> Transport de corps aprés mise en biére au moyen du véhicule immatriculé HB-081-SV, ainsiqu'en sous-traitance |> Fourniture de housses, cercueils, accessoires et urnes cinéraires en sous-traitance> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture de personnel, des objets et prestations funéraires nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, ainsi qu'en sous-traitance> soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : La société BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES, sise 101 rue du Connétable à Chantilly(Oise), a un délai d'un mois pour transmettre, par courrier, à la sous-préfecture de Clermont, l'arrêtérenouvelant l'habilitation de la société Alliance Funéraire.La non communication de ce document pour le 27 avril 2026 au plus tard peut entrainer unesuspension d''habilitation pour la société BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.dise.gouv. fr
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Article 3 : Le numéro d'habilitation 20-60-0040 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0040.Article 4 : La présente habilitation n° 26-60-0040 est renouvelée pour une durée de cing ans acompter du 29 mars 2026, soit jusqu'au 28 mars 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'Un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 9 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Chantilly, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. René BOURSON, gérant de la société BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES.
Fait à Clermont, le| 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
Norchen CHENOUFI
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise gouv.fr
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| | Direction régionaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,ET OEE Eounanris du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2026-T- Affectations 60 - 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de |'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la péche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-FranceVu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,
Vu la décision du 30juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant lesunités de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de I'UC : William WYTS
Section 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Poste vacant, intérim assuré par William WYTS, responsable de l'unité de contrôle ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Frédéric QUIGNON, inspecteur du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Elisabeth GUIMARAES est également compétente pour les entreprises du secteur mines et carriéres pourle département à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiégne-UC3,
> Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de I'UC : Bessy COUPE
Section 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;Section 02-02 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Bessy COUPE, responsable de l'unité decontrôle Creil, pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin ; l'intérim sur la communede Creil est assuré par Madame Katia Gréco, inspectrice du travail ;Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail ;Section 02-04 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail;Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail ;
> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l'UC : Fabrice TREHOREL
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Poste vacant, intérim assuré Fabrice TREHOREL, RUC, à l'exception de l'établissement desanté Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 6 en premier ressort;Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est également compétent pour lesuivi de l'entreprise BREZILLON sise à Margny-lès-Compiègne;Section 03-04 « transport Est » : Poste vacant,- Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Madame Corinne KOLOR est chargée de l'intérim du contrôle de toutes les entreprises et de tousles établissements relevant de la compétence des transports dont le périmètre est défini par ladécision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports; 2

- Monsieur Sébastien RAIMBAULT est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises de lacommune de Compiègne affectées au périmètre de la section à l'exception du secteur délimitépar la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade et vers lacommune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse);- Madame Nathalie GONCALVES est chargée de l'intérim du contrôle des entreprises de lacommune de Compiègne affectées, dans le périmètre de la présente section, comprisesuniquement dans le secteur délimité par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armisticeaprès la rue de l'Estacade et vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac,l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse);- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises du secteur mineset carrières dépendantes de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, à l'exception de l'entreprise BREZILLON sise 128rue de Beauvais - Margny les Compiègne (60280) qui dépend de l'agent affecté à la section 03-03 ;Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 2 en premier ressort;
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviterles situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Céme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard aCompiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, àl'exception de la section 03-02.
- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Merciéres, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à l'exception de la section 03-06.
Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
- Pour UC 1:
- L'intérim de la section 01-01, en cas d'absence de l'inspectrice de la section 01-02 est assuré par l'ins-pecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du tra-vail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section

01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement par I'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-03 en cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôlede Beauvais, est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empé-chement par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement parl'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur dutravail de ia section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par i'inspectrice du travail de iasection 01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-02.
- L'intérim de la section 01-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 01-08, est assurépar l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectricedu travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02,ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsablede l'unité de contrôle Beauvais.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsablede l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parle responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrièresest assuré par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne, ou, en cas d'absence ou d'empêche-ment, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
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est assuré par le responsable de |'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la respon-sable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de |'UC3 Compiègneou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection dutravail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC2
- L'intérim de la section 02-01, est assuré, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil ;
- L'intérim de la section 02-02 pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin, est assurépar la responsable de l'unité de contrôle de Creil, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice dutravail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de lasection 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06,ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-01;
- L'intérim de la section 02-02 pour la commune de Creil, est assuré par l'inspectrice du travail de lasection 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle deCreil ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-01;
- L'intérim de la section 02-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
-L'Intérim de la section 02-04, est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil ;
- L'intérim de la section 02-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil ;

- L'intérim de la section 02-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspecteur du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parla responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l''UC3 ou, en casd'absence ou d'empéchement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parle directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC3:
- L'intérim de la section 03-01 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-02 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou d'empéchementpar le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-03 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du Travailde la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communessuivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humiéres, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l'Inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-05 et pour lapartie entreprises et établissements des transports, est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en6

cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-03 et pour lapartie entreprises et établissements de la commune de Compiègne l'exception du secteur délimité parla rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade et vers la commune deChoisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse)est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteurdu travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle deCompiègne.- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lapartie entreprises et établissements de la commune de Compiègne affectées uniquement dans lepérimètre défini par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade etvers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse), est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de I'Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité decontrôle de Compiègne, concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré parl'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, suivant la chaîned'intérim prévue pour la section 03-04 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par laresponsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parle RUC de l'UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'empêchement par le RUC de l''UC2 en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l''UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'UC 3.L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'UC 3.L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'UC 1.

Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-3 à 1-5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : La décision en date du 02 mars 2026 portant affectation et gestion des intérims des agents decontrôle de la DDETS de l'Oise est abrogée.
Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 3 0 MARS 2026Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travaiVet des solidarités,
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Bruno DROLEZ
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2 gol Direction départementalehese des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANTLA CREATION ET L'EXPLOITATION DE DEUX FORAGES D'IRRIGATION AGRICOLECOMMUNE DE VILLERS-SAINT-GENEST
DOSSIER N° 0 100 281 809
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 où 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programmed'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eauxpar les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté du préfet de région des Hauts-de-France du 4 janvier 2024 portant décision de soumission àla réalisation d'une étude d'impact du projet d'exploitation de deux forages d'irrigation agricole dansla commune de Villers-Saint-Genest ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 établissant le référentiel régional de mise en œuvre del'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Hauts-de-France en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/12

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie envigueur ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée en date du 4 décembre 2024 par la sociétéSARL Plaine de Gueux, enregistré sous le numéro 0 100 281 809, relatif a la création et l'exploitation dedeux forages d'irrigation agricole sur la commune de Villers-Saint-Genest ;
Vu les demandes de compléments du 25 mars 2025 et du 14 janvier 2026 ainsi que les piéces enréponse du pétitionnaire transmises le 2 mai 2025 et le 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale n°MRAe 2025-9174 du 13 janvier 2026 ;Vu les consultations menées au titre de l'article R.181-18 et suivants du Code de l'environnement ;Vu l'avis de consultation du public par voie électronique portant ouverture d'une consultationparallélisée et le rapport de synthèse de cette consultation ;Vu l'avis d'approbation du conseil municipal de Villers-Saint-Genest du 17 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du CODERST de l'Oise en date du 17 mars 2026;Vu la transmission du projet d'arrêté de prescriptions spécifiques en date du 18 mars 2026 aupétitionnaire pour observation ;
Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire dans le délai imparti à propos du projetd'arrêté de prescriptions spécifiques qui lui a été transmis ;
Considérant les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau définis par l'article L.211-1 duCode de l'environnement, les objectifs nationaux de réduction des prélèvements et l'évolutionprojetée de cette ressource dans un contexte de changement climatique ;
Considérant que la SARL Plaine de Gueux a au préalable travaillé sur une solution alternative consistantà réutiliser un ancien captage d'alimentation en eau potable à proximité de son exploitation, mais quecette option ne s'est pas révélée faisable techniquement ;
Considérant que la SARL Plaine de Gueux est certifiée ISO 14 001;
Considérant que l'irrigation sera opérée selon un arrosage à rampe avec déclenchement partensiomètres ;
Considérant que sont prévus un ou deux forages en fonction des débits obtenus ;
Considérant que la demande initiale de 162 500 m?/an a été abaissée à 153 000 m?/an par réduction dela surface irriguée qui est passée de 115 à 95 ha;
Considérant que le pétitionnaire souhaite à terme irriguer 95 ha de terres agricoles pour des culturesde pommes de terre, haricots et mais ;
Considérant que la SARL Plaine de Gueux destine une partie de sa production de pommes de terres àla vente directe ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 2/12

Considérant que l'indicateur du Bon Etat Quantitatif des Eaux Souterraines (BEQESO), estimé à 8,8 %en période humide, 9,8% en période sèche et 12% dans le cadre des projections climatiquesd'Explore 2070 est inférieur aux 15 % prescrits dans la note de l'autorité environnementale sur lesprojets de création de forages aux fins de captage des eaux souterraines dans sa version arrêtée aprèsséance du 28juin 2022 ;
Considérant l'orientation 4.4.6 du SDAGE Seine-Normandie préconisant la limitation à une durée de10 ans de toute nouvelle autorisation de prélèvements d'eau ;
Considérant que la disposition 4.3.4 du SDAGE Seine-Normandie invite d'une part, à la transition dessystèmes agricoles et pratiques vers l'agroécologie, pour améliorer leur résilience en condition desécheresse et dans l'objectif de limiter le recours à l'irrigation, et d'autre part, a une utilisationéconome de l'eau d'irrigation par des outils de pilotage, des changements de technique ou l'adoptionde nouvelles pratiques culturales.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Titre |: OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Article 1 - Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
Le pétitionnaire, SARL Plaine de Gueux, SIRET: 51 929 315 300 010, représenté par Monsieur AntoineBARIZET, situé au 3 rue de l'Église 60620 Villers-Saint-Genest est bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions etrecommandations définies par le présent arrêté.
Article 2 - Objet de l'autorisationLe projet concernant la création et l'exploitation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraineestsitué sur la parcelle cadastrale section E n°240 de la commune de Villers-Saint-Genest.
>Les installations, travaux, ouvrages et activités constitutifs à ces aménagements rentrent dans lanomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-1 du Code del'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnementconcernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénérales àrespecterSondage, forage, y compris les essais de pompage, Arrêté du 111.1.1.0 |création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à , . septembre 2003. ae Déclaration Àun Usage domestique, exécuté en vue de la recherche relatif aux03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise gouv.fr 3/12

Rubrique Intitulé RégimeArrêtés deprescriptionsgénérales à
d'accompagnement de cours d'eau
respecterou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent foragesdans les eaux souterraines, y compris dans les nappes NORDEVE0320170A
1.1.2.0
200 000 m#/ an (D).
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement decours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou toutautre procédé, le volume total prélevé étant :1° Supérieur ou égal à 200 000 m°/ an (A) ;2° Supérieur à 10 000 m?/ an mais inférieur à
Arrêté du 11Autorisation | septembre 2003supplétive/Auto| relatif auxrisation : prélévements153 000 m° NOR:DEVE0320171A
Article 3 - Caractéristiques des travaux, des ouvrages et usage des installations prévues
Le prélèvement des eaux souterraines est autorisé pour le forage, pour les caractéristiques et dans lalimite du volume prélevable suivants :Intitulé RéférenceCommune Villers-Saint-GenestParcelle cadastrée E 240X (en lambert 93) F1 : 693 326 m F2 : 6 893 904 mY (en lambert 93) F1 : 693 310 m F2 : 6 893 892 mZ F1: +128m NGF F2 : +128m NGFMasse d'eau captée FRHG105_Éocène du bassin versant de l'Ourcq (Sables de Cuise)Bassin versant OurcqDébit maximal d'exploitation 130 m?/heureVolume annuel autorisé 153 000 m"/anProfondeur 144 m 144 mN° de forage/ N° de BSS BSSOO4HMYPSurface d'irrigation 95 ha
Le projet d'irrigation est prévu sur une surface irrigable de 95 hectares par an et concerneraprincipalement des pommes de terre, des haricots et du maïs.
Matériellement l'ouvrage sera équipé :
*__ d'une pompe de prélèvement (immergée) d'un débit horaire déclaré de 130 m°/h et alimentéepar un moteur électrique ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/12

+ __ d'une margelle bétonnée d'au moins 3 m? autour de la tête de forage, située à une hauteur d'auminimum 30 cm au-dessus du terrain naturel et dont la pente est dirigée vers l'extérieur, demanière à éloigner les eaux de ruissellement. Dans le cas d'un local, celui-ci devra donc êtresuffisamment bien ancré dans le sol pour supporter les forces de pression d'une potentielleinondation et empêcher les infiltrations dans l'ouvrage ;e d'un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture à clef équivalent,installé sur la tête du sondage ou du local et permettant un parfait isolement du forage vis-à-visdes inondations, et de toute pollution par les eaux superficielles. Celui-ci est esthétiquementadapté au paysage environnant;° d'un compteur volumétrique plombé permettant d'évaluer le volume prélevé annuellementconformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement;° d'une plaque d'identification mentionnant au minimum le numéro de BSS (dans le présentdossier BSSOO4HMYP).
Titre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 4 - Prescriptions générales ministérielles
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrétés dont les références sontindiquées dans le tableau de l'article 2 ou au lien suivant :
rubrique 1.1.1.0 : httos://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00000415722
rubrique 1.1.2.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/IORFTEXTO00000415723
Article 5 - Volume prélevable autorisé
Le volume annuel maximal autorisé est limité à 153 000 m°, ce qui correspond aux besoins en eau descultures que le pétitionnaire souhaite mettre en place sur la surface irrigable de son exploitation.Si une gestion volumétrique et partagée de la ressource en eau sur le bassin hydrographique concernéest instaurée, le volume annuel prélevé à titre individuel sera attribué chaque année au vu de laquantité d'eau à répartir pour l'usage agricole. Ce volume se substituera au volume annuel maximalautorisé mentionné à l'alinéa précédent.
Article 6 - Analyse de l'eau et la fertirrigation
Le pétitionnaire réalise une analyse de l'eau, soit au point de prélèvement du forage d'irrigation, soiteffectuée sur une ressource en eau proche des terres irriguées, afin de prendre en compte laconcentration en azote de l'eau apportée en irrigation (fertirrigation) sur l'exploitation, et reprise dansle cahier d'enregistrement des pratiques conformément à l'arrêté établissant le référentiel régional demise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Hauts-de-France, la méthode decalcul étant indiquée dans l'arrêté précité.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/12

Les analyses de l'eau seront mises à disposition des services de contrôle à leur demande.
Article 7 - Prescriptions liées aux travaux
7.1 En phase travaux
Le pétitionnaire respecte les prescriptions spécifiques suivantes :Si le chantier est prévu avec une base de vie, elle est positionnée à côté du projet du forageagricole. Lors de l'installation des équipements et de l'exécution des terrassements superficielspermettant la circulation des engins, des remblais composés de matériaux sains non polluéssont utilisés ;Les hydrocarbures (graisses, huiles, carburant, etc.) sont stockés et associés, si nécessaire, à desbacs de rétention de dimension réglementaire, sur l'aire rendue étanche par la géomembrane ;L'approvisionnement en carburant se fait sur l'aire rendue étanche par la géomembrane. Lesgranulats souillés sont éliminés puis remplacés même si l'atelier forage est placé sur un tapisanti-contaminant ;La maintenance des engins utilisés ne peut se faire sur place, seules les interventionsd'entretien mineures le pouvant. Il est préférable de laisser les engins sur l'aire rendue étanchepar la géomembrane ;Le pétitionnaire prévoit un kit antipollution en cas d'incident ou de casse (rupture de flexibleou autre) sur le chantier ;Les réservoirs des foreuses sont remplis au minimum ;En cas d'occurrence suspecte ou évidente d'altération karstique, notamment de videskarstiques (points d'engouffrements), les terrains sont comblés dans les règles de l'art(comblement par des matériaux stables et de granulométrie grossiére a plus fine vers lasurface).
7.2 En fin de travaux
Le pétitionnaire respecte les prescriptions spécifiques suivantes :En fin de chantier, les aménagements provisoires, chemin d'accès et plateforme de travail sontnettoyés des matériaux utilisés et réaménagés, la terre végétale étant ensuite remise en place ;Conformément à l'article 10 de l'arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003, dansun délai de deux mois après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu de transmettre unrapport de fin de travaux au service chargé de la Police de l'Eau.
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Article 8 — Irrigation des cultures
8.1 Période d'irrigation
Le pétitionnaire respecte par ailleurs les restrictions liées à la sécheresse, prises par arrêté préfectoralconsultable sur le site https://vigieau.gouv.fr/?profil=exploitation et sur le site de la préfecture del'Oise. Les prélèvements d'eau souterraine sont soumis aux mesures de restrictions en vigueur sur lacommune au droit de ces prélèvements et quel que soit le lieu de leurs usages.
Le prélèvement d'eau s'effectuera préférentiellement en dehors de la plage horaire 8h - 18h pouréviter les heures les plus chaudes de la journée.
8.2 Cultures d'irrigation
Le pétitionnaire est autorisé à irriguer les cultures prévues par son projet, et de façon généralel'ensemble des cultures définies comme « cultures principales » au sens de l'article D.543-291 du codede l'environnement.
Article 9 - Entretien, moyens de prévention, de surveillance et de contrôle
Une vérification mensuelle de l'état des conduites du dispositif d'irrigation ainsi que la qualité desjoints d'étanchéité sera effectuée afin de limiter les pertes d'eau par des fuites. Toute maintenance etvérification seront consignées dans le registre prévu par l'article R.214-58 du Code de l'environnement.
L'installation de prélèvement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau brute,conformément à l'arrêté ministériel des ouvrages soumis à la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature loi surl'Eau.
Le pétitionnaire respecte les articles R.214-57 à R.214-60 du Code de l'environnement, particulièrementla tenue d'un registre enregistrant les éléments indiqués à l'article R.214-58 du Code del'environnement. À leur demande, ces informations sont mises à disposition des services de contrôle.
Il se conforme à tous les règlements existants ou à intervenir sur le contrôle, le mode de distribution, lepartage et la gestion de la rareté de l'eau.
À la fin de chaque année, il déclare les volumes prélevés à l'Agence de l'Eau Seine-Normandieconformément aux articles L. 213-10 et suivants du Code de l'environnement.
Article 10 - Mesures de réduction, compensatoires et correctives
Le pétitionnaire s'engage à travers le dossier à réaliser régulièrement des bilans hydriques du sol afind'adapter le prélèvement dans le forage à la nécessité agronomique.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7/12

Dés la notification du présent arrété, le pétitionnaire entamera une réflexion sur des mesuresmodifiant ses pratiques afin d'avoir une consommation plus sobre en eau et devra mettre en place dessolutions concrètes pour une agriculture plus résiliente face au changement climatique. Celles-ciseront à présenter dans le cas d'une demande de renouvellement du présent arrêté.
Ces mesures devront être validées par l'administration compétente. Elles seront contrôlables etpermettront d'apprécier la réduction de la consommation d'eau.
Article 11 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Les installations en surface et les abords sont régulièrement entretenus de manière à garantir laprotection de la ressource en eau.
Le stockage de fluides ou de matériaux susceptibles de provoquer une pollution des eaux ou du sol estproscrit dans un rayon de 35 mètres autour du forage.
En cas d'incident sur les ouvrages du réseau d'irrigation alimentés par le prélèvement autorisé, lepétitionnaire prend toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou accident etpour limiter le risque d'inondation ou d'érosion lié à l'écoulement d'eau échappé.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au maire de la commune concernée, au service en charge de lapolice de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et à l'Office Français de la Biodiversité,dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ouactivités faisant l'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures pouvant être prescrites par le préfet, le pétitionnaire devra prendre oufaire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.
En cas de déversement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront impérativement être récupérés(pompage, décaissement du sol...) et évacués, selon la réglementation en vigueur, vers des déchargesagréées.
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Titre [Il : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 - Prise d'effet et durée
Le présent arrêté donnant acte à l'exploitation des installations et des ouvrages déclarés est accordépour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2036. Si le pétitionnaire souhaite prolongerl'autorisation de prélèvement, 6 mois avant l'expiration, il adresse sa demande au service chargé de laPolice de l'eau, en y annexant les prélèvements effectués, les parcelles et cultures irriguées, lesincidents éventuels et les mesures techniques, agronomiques et agroécologiques mises en œuvre afinde limiter les prélèvements.
Le renouvellement de l'autorisation sera étudié par le service chargé de la Police de l'Eau, qui pourrademander des éléments complémentaires et/ou modifier les termes de l'autorisation s'il l'estimenécessaire.
Article 13 - Conformité au dossier d'autorisation et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités objets de la présente autorisation sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier, sans préjudice des dispositions de laprésente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur, notammentcelles relatives à l'urbanisme.
Toute modification substantielle, au sens de l'article R.181-4 du Code de l'environnement, des activités,installations, ouvrages et travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à ladélivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de samise en œuvre ou de son exploitation.
En dehors des modifications substantielles, toute autre modification notable intervenant dans lesmêmes circonstances doit être portée à la connaissance du préfet avant réalisation par le bénéficiaireavec tous les éléments d'appréciation.
Article 14 - Remise en état du site
Conformément à l'article L.214-3-1 du Code de l'environnement, lorsque l'exploitation d'un ouvrage deprélèvement est définitivement arrêtée, l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit remettre le site enétat tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource eneau. L'autorité administrative peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en étatdu site.
Article 15 - Début et fin des travaux -— Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates dedémarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 9/12

Article 16 - Accès aux installations
Les agents chargés de la Police de l'Eau auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités autorisés par la présente déclaration, dans les conditions fixées par le Code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté, effectuer ou faire effectuer, en leur présence et à la charge dupétitionnaire, des prélèvements et des analyses des eaux.
Article 17 — Restriction d'usage
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Le pétitionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt général,notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération pour satisfaireou concilier les exigences mentionnées à l'article L.212-1 du Code de l'environnement, dans l'intérêt dela salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui le privent d'unemanière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent règlement, tousdroits antérieurs réservés.
De même, ce prélèvement est inclus dans un territoire de schéma d'aménagement et de gestion deseaux, et que celui-ci établit après révision une règle conformément au 1° du R.212-47 du Code del'environnement, le présent acte est rendu conforme à la règle.
Article 18 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 19 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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Titre IV: DISPOSITIONS FINALES
Article 20 - Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers, et en application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :e Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie de Villers-Saint-Genestet est affiché dans la mairie de Villers-Saint-Genest pendant une durée minimale d'un mois ;+ _ l'arrêté est adressé aux autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;+ Le présent arrêté est à disposition du public sur le site Internet Départemental de l'État (IDE)pendant une durée d'au moins 1 an.
Article 21 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens (14 RueLemerchier, 80 000 Amiens) territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Codede l'environnement :
* par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairieprévu au R. 214-19 du Code de l'environnement ;
° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêtélui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justiceadministrative.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).
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Article 22 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le pétitionnaire, Monsieur le maire de Villers-Saint-Genest, le chef de la brigade départementale de l'Oise de l'Office français de la Biodiversité et ledirecteur départemental des territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecturede l'Oise et dont une copie sera consultable en mairie de Villers-Saint-Genest.
Beauvais, le 27 MARS 2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,Le Secrétaire Général
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E = ue deDirection départementalePRÉFET PDE L'OISE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant la désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2 ainsi quel'article R. 514-40 concernant la révision de la composition des commissions suivant chaquerenouvellement des chambres d'agricultures ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifié par le décret n° 2008-297 du 'er avril2008;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant la composition de la commission départementalede l'orientation de l'agriculture de l'Oise modifié par arrêtés du 12 juin 2025 et 2 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Considérant que, dans le cadre de la nouvelle mandature des Jeunes Agriculteurs de l'Oise suite auxélections de février 2026, de nouveaux membres ont été désignés pour représenter les JA à la CDOApour la période 2026-2028 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
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ARRETE
Article 1La composition de la commission départementale de l'orientation de l'agriculture, définie à l'article 1de l'arrêté du 12 juin 2025, est modifiée ainsi qu'il suit :
@ Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
> Au titre des Jeunes Agriculteurs de l'Oise :- M. Simon LETELLIER (JA)- M. Jérôme ROUYERE (JA)suppléés par M. Matthieu CARPENTIERM. Simon LETELLIER est désigné pour représenter les JA à la sous-commission de la CDOA.
Article 2Les autres membres de la commission, désignés à l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2024 et des12 juin 2025 et 2 décembre 2025 restent inchangés.
Article 3Les membres désignés à l'article 1 du présent arrêté siégeront en commission départementale del'orientation de l'agriculture de l'Oise pour la durée des mandats restant à courir soit jusqu'au15 novembre 2027.
Article 4Les autres dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2024 et des 12 juin 2025 et 2 décembre 2025restent inchangés.
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Article 5Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de l'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du département de l'Oise.
Faità Beauvais, le ? 6 MARS 2026Le Préfet
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministrede l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai durecours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement encas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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En Direction départementale= des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant la désignation des membres de la formation spécialisée desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2 ainsi quel'article R. 514-40 concernant la révision de la composition des commissions suivant chaquerenouvellement des chambres d'agricultures ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 a R. 133-15; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifié par le décret n° 2008-297 du 1er avril2008;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2025 fixant la composition de la formation spécialisée desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la Commission Départementale de'Orientation de l'Agriculture de l'Oise;
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Considérant que dans le cadre de la nouvelle mandature des Jeunes Agriculteurs de l'Oise, suite auxélections de février 2026, de nouveaux membres ont été désignés pour représenter les JA à la CDOApour la période 2026-2028 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1La composition de la commission départementale de l'orientation de l'agriculture, définie à l'article 1de l'arrêté du 6 août 2025, est modifiée ainsi qu'il suit :
@ Trois représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
> Au titre de la Coordination Rurale de l'Oise :- M. Denis PATRELLEsuppléé par Mme Sophie LENAERTS> Au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Oise :
- M. Grégoire OMONT
> Autitre des Jeunes Agriculteurs de l'Oise :- M. Simon LETELLIERsuppléé par M. Jérôme ROUYERE
Article 2Les autres membres de la formation spécialisée, désignés à l'article 1 de l'arrêté du 6 août 2025 restentinchangés.
Article 3Les membres désignés à l'article 1 du présent arrêté siégeront en formation spécialisée desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la Commission Départementale del'Orientation de l'Agriculture de l'Oise pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au15 novembre 2027.
Article 4Les autres dispositions de l'arrêté du 6 août 2025 restent inchangées.
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Article 5Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de l'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du département de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 4 g MaRS 2026
Le Préfet de l'Oise
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfetde l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délaicontentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardépendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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