PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-09-10
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU, Responsable du SGC de
Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour
des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose
d'un nouveau câble. (4 pages) Page 6
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025
au profit de divers collaborateurs, par M.
Benjamin KOUEYOU, Responsable du SGC de
Saint-Ouen-sur-Seine.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,
Responsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.
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REPUBLIQUE | | #FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesDirection départementale ; | . A Saint-Ouen-sur Seine, le 01/09/2025des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis . |Service de Gestion Comptable DGFIPde Saint-Ouen-sur-Seine | Service de Gestion Comptable (SGC)5/7 rue Emile CORDON de Saint-Ouen-sur-Seine93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PROCURATION SOUS SEING PRIVELe Comptable Public soussigné, Benjamin KOUEYOU en charge du Service de Gestion Comptable(SGC) de Saint-Ouen-sur-SeineDECLARE CONSTITUER à compter du 1° septembre 2025e pour ses mandataires généraux et permanents :* Madame Loryann BAZILE, inspectrice des finances publiques,+ Madame Ruth NGUEMDOM, inspectrice des finances publiques,+ Monsieur Thibault CAZEILLES, inspecteur des finances publiques,+ Madame Audrey LOUVRIER, inspectrice des finances publiques,et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom le SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, partous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercertoutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et piècesjustificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommesreçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer a la direction départementale desfinances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le_ représenter auprès des agents de La Poste pour toutes opérations, d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actesd'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner lagestion du Service de Gestion Comptable de Saint-Ouen-sur-Seine.* pour ses mandataires:+ Monsieur Anthony BAUDIN, contrôleur 1° classe des finances publiques ;* Monsieur EBONJO EJANGUE Jacques, contrôleur 1° classe des finances publiques ;* Madame Sthéphanie TIRISSANGOU, contrôleuse 2° classe des finances publiques ;
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives :À l'octroi de délais de paiement pour les créances inférieures à 1 000 € et d'une durée maximale de 6mois, aux actes de poursuites et mainlevées.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,
Responsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.
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|REPUBLIQUE | | a #—_ NERISE | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Cette procuration, établie sur deux pages, datée du 01/09/2025, abroge les procurations précédentes àcompter du 1% septembre 2025.
A Saint-Ouen-sur-Seine, le 01/09/2025Bon pour pouvoir .
Service de Gestion Comptablede Saint-Ouen-sur-Seine Fa we5-7 rue Emile Cor93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE© —Benjamin KOUEYOUInspecteur divisionnaire —des finances publiques hors classeCOMPTABLE PUBLIC du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,
Responsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Pantin, pour des travaux de dévoiement du
réseau électrique HTA et de pose d'un nouveau
câble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un
nouveau câble.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des
travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un nouveau câble.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0852
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un
nouveau câble.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 2 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 septembre 2025 ;
Considérant que la RD932, à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un nouveau câble ,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 29 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, entre le n°110 et le n°124 de l'avenue Jean
Jaurès à Pantin, dans le sens Paris − province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un nouveau câble.
Article 2
Entre les n°110 et 124 de l'avenue Jean Jaurès à Pantin, la RD932 compte deux files de circulation et une
piste cyclable dans le sens Paris − province.
Dans le sens Paris – province, une voie de circulation et la piste cyclable sont neutralisées pour les
besoins des travaux entre les n°110 et 124 de l'avenue Jean Jaurès.
L'ensemble des usagers emprunte la voie de circulation laissée libre. Une voie d'une largeur minimale de
3,50 m doit être maintenue en permanence le long du chantier.
Les installations du balisage, leurs retraits, les travaux sur les îlots centraux et la traversée au niveau de
la rue Condorcet sont réalisés de nuit, de 21h00 à 05h00.
Les emprises sont maintenues jours et nuits.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0852
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un
nouveau câble.
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Les emprises au niveau de l'arrêt bus «  Condorcet » doivent permettre aux bus d'accoster au quai de
manière parallèle.
Une base vie est aménagée le long du n°124 de l'avenue Jean Jaurès.
Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier.
Le balisage est constitué de GBA, de K16, de panneaux AK5, AK3, B14, K8. Les têtes de balisage sont
équipées de feux tri-flashs.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SOBECA
Adresse : BP23 Avenue Jean Vacher, 69480 Anse
Contact : M. Jérémy LEDEIN
Téléphone : 07 63 45 95 14
Courriel : j.ledein@sobeca.fr
Sous le contrôle de la RATP :
• RATP Infrastructure Direction de la Maîtrise d'Ouvrage des Projets
Adresse : 45 rue de Toul, 75012 Paris
Contact : M. Rémy PARISOT
Téléphone : 06 34 18 60 22
Courriel : remi.parisot@ratp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0852
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un
nouveau câble.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0852
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin, pour des travaux de dévoiement du réseau électrique HTA et de pose d'un
nouveau câble.
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