VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-380
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Hyères / Direction CH Hyeres
83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE
CHH (10 pages) Page 3
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction
CHI Toulon La Seyne
83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2025-04 (7
pages) Page 14
83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH N°2025-04 (5
pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du menages
04112025 (1 page) Page 28
83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration KOURIR RAJAA du
061125 (1 page) Page 30
83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE DE JUJU BARBE
juliette 05112025 (2 pages) Page 32
83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration DHORNE FLORIAN du
061125 (1 page) Page 35
83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration FLORES HADJIRA du
061125 (1 page) Page 37
83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba 07112025 (1
page) Page 39
83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE SABRINA 07112025
(2 pages) Page 41
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12
novembre 2025
portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est (3 pages) Page 44
83-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12
novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire
RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 48
2
Centre hospitalier Hyères
83-2025-11-03-00005
DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE
CHH
Centre hospitalier Hyères - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 3
CENTRE HOSPITALIER
1

REMPLACE
LA DÉCISION N° 2025-05





DECISION DAJ/CHH/2025-06
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hyères,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi
n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de
direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 2 6 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne sur
Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er octobre 2025 ;


DECIDE
Centre hospitalier Hyères - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 4
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ARTICLE 1 -OBJET
La présente décision préc ise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
d'Hyères (CHH).
Elle abroge la précédente décision en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature du CHH.
ARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération et
de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes),
✓ les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs adjoints
de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.
ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à M. Sylvain BATY, Directeur délégué
de site et à Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , à l'effet de signer tous les actes et
documents administratifs visés à l'article 2.
ARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, à M. Jean -
François REBOUL, Coordonnateur Général du Pôle Ressources Supports et à M. Sylvain BATY, Directeur
délégué de site, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux
marchés à procédure adaptée les dossiers de consultation des entreprises, la présidence des
commissions techniques, la signature des actes d'engagement des marchés publics, les courriers aux
candidats retenus ou évincés, les révisions de prix ainsi que les avenants relevant de la compétence du
Directeur et, ce dans leur domaine de compétence.
ARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES
Délégation permanente est donnée à M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé des affaires
financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de
dépenses ou de recettes, les titres de recettes et les pièces comptables justificatives dans la limite de ses
attributions.
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ARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont le traitement est prévu aux
articles précédents, les Directeurs Adjoints bénéficient d'une délégation de signer, au nom du Directeur,
dans la limite de leurs attributions


• toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement de leu r direction
ou de leur service ;
• les engagements de dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits dédiés à leur domaine de
compétence ;
• les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentrées par la Direction des
Ressources Humaines et la Direction des Soins ;
• les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
• les notes internes ;
• Les documents relatifs à l'organisation du travail plannings, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité


Sont concernés les Directeurs suivants


• Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales et des
politiques territoriales de la Direction Commune,
• Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection des
Données de la Direction Commune,
• Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,
• Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,
• Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualité,
gestion des risques et de l'expérience patients de la Direction Commune,
• Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la
Direction commune,
• Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique de la Direction commune,
• Monsieur Paul MILON, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système d'information
de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,
• Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours et
Coopérations médico-sociales de la Direction Commune,
• Monsieur Jean-François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination générale du
pôle ressources support , pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des services
techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de territoire,
• Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune,
• Madame Karine RONAT, pour la Coordination générale du Pôle Soins,
• Madame Stéphanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,
• Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de la
Direction Commune,
ARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent,
complétée par la signature des documents relatifs à


• tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades ;
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• tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe e contin uité
des soins ;
• les notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de son secteur ;
• les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances ;

• l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties
permissions,
transferts) ;
• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
• les autorisations de transport de corps ;
• les bordereaux et mandats de dépenses ;
• les ordres de virements de crédits.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kevin DOUMAIL, délégation est donnée à M. Sylvain BATY ,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation permanente est donnée à M. Paul ARCIS, attaché d'administration hospitalière, pour signer en
lieu et place du Directeur
:
• les bordereaux et mandats de dépenses ;
• les ordres de virement de crédits.

Service Admission, Facturation et recouvrement
En cas d'absences conjointes de M. Kévin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les délégations pour signer
en lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de
l'ordonnateur seront transférées à Mme Corinne PORTAL, Faisant Fonction d'Attachée d'Administration
Hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corine PORTAL, la délégation pour signer les bordereaux et
titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ser a transféré à M. Paul ARCIS , Attaché
d'Administration Hospitalière.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS
AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe chargée de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine
et des Relations avec les usagers, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par
• Les actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,
• Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
• Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers
• Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale
• Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à l'exception des
actes de cession et d'acquisition,
• La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
• Les accords-cadres et conventions de coopération,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE , délégation est donnée à Mme Sabrina
HADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer :

• Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
• Les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et
pénale du CHH ;
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• Les correspondances simples adressées dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du
CHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours ;
• Les dépôts de plainte ;
• La représentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA).

ARTICLE 9 – DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES

Mme Isidorine REBOUL , Directrice Adjointe chargée des parcours et coopérations médico -sociales,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6
précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL , délégation est donnée à Mme Valérie
LANDEREAU, cadre supérieur de santé pour signer :

• Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et en
Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie LANDEREAU, cadre supérieur de santé, délégation est
donnée à Mme Christelle CATROUX, cadre de santé pour signer :

• Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et en
Unité de Soins Longue Durée.
ARTICLE 10 - PÔLE RESSOURCES HUMAINES
❖ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines , bénéficie
d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6
précédent, complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non médical et relatives


• au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical, et notamment aux
décisions portant attribution des primes et indemnités ;
• aux commissions de formations et aux stages ;
• aux mesures portant ordres de paiement ;
• au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus ;
• en l'absence du Directeur chargé des Affaires Financières, aux bordereaux et titres de recettes
nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
• à la gestion des carrières et à l'absentéisme ;
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical,
• aux mesures disciplinaires relatives au personnel non médical ;
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine KEMPF , délégation est donnée à Mme Christine
CHARRY, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Espace Social
Mme Stéphanie TRAVAILLARD , Directeur des Soins chargée de l'encadrement de l'Espace Social,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article
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6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement, complété par la signature des
documents relatifs à

• la transmission du bilan d'activité annuel de la PASS à l'ARS ;
• la transmission de relevés d'informations de situations préoccupantes aux services de la protection
de l'enfance du Conseil Départemental et aux services de l'autorité judiciaire

• la demande de mise sous protection judiciaire adressée au Tribunal de Grande Instance ;

• la demande de délivrance de « certificat d'indigence » au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune d'Hyères ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie TRAVAILLARD, délégation est donnée à Mme
Sandrine LAMA, Assistante Socio-éducative, dans la limite de ses attributions.

❖ DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE

Monsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint, bénéficie d'une délégation de signature correspondant
dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complété e par la signature des décisions
relatives

• à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical ;
• aux formations ;
• aux mesures portant ordres de paiement ;
• au suivi des dossiers relatifs au personnel médical, dans le respect des dispositions prévues à
l'article 2 ci-dessus ;
• aux conventions portant protocole de recherche clinique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LEDOUX, délégation est donnée à Madame Nathalie
MURCIA, Faisant Fonction d'Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 11 - PÔLE SOINS
Mme Karine RONAT , Coordonnateur Général des Soins, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements
de dépenses de fonctionnement.
Mme Sabine FROGER et Mme Stéphanie TRAVAILLARD , Directeurs des Soins, bénéficie nt d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent,
sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement.
Les Cadres Supérieurs de Santé et les Cadres de Santé reçoivent également délégation de signature à
l'effet de signer

• les sorties de corps, sans mise en bière, le week-end et jours fériés ;
• les autorisations et permsissions de sorties de patients sous réserve de l'avis médical ;
• les bordereaux d'exécution de travaux présentés par les entreprises intervenant les weekends et
jours fériés ;
• les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conformém ent aux
procédures en vigueur ;
• les documents relatifs à l'organisation du travail : plannings, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité.
ARTICLE 12 – PÔLE RESSOURCES SUPPORTS
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général
du pôle Ressources Support s, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées sur l'ensemble du pôle ressources supports.



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❖ DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approv isionnements, de l'hôtellerie, de
la logistique et d u développement durable, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES , délégation est donnée à Monsieur
Paul MILON, directeur adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
➢ Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l'hôtellerie ;
➢ Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Supérieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ;
➢ Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.

❖ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE
Monsieur Jean -François REBOUL , coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint en
charge des trav aux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité , bénéficie d'une délégation de
signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Paul MILON à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
➢ Monsieur Dominique BRENCI, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux,
➢ Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité
➢ Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l'ingénierie biomédicale
➢ Monsieur Cédric FONTAINE , Technicien Supérieur Hospitalier , pour le secteu r de la maintenance
biomédicale

❖ DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du système d'information,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article
6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul MILON , délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 1 3 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de
l'hôtellerie, de la logistique, du développement durable, des services techniques, du
biomédical, de la sécurité et du système d'information

Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :

➢ Monsieur BERNARDINI , Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des activités
techniques, biomédicales et de la sécurité,
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➢ Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
activités hôtelières, logistiques et informatique
➢ Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame Leslie MARECHAL à l'effet
de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 14 - PHARMACIE
Monsieur Cédric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de Stérilisation, bénéficie
d'une délégation de signature pour les matières suivantes :

• les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et
réglementation aux pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement

• les courriers, décisions, notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à
usage intérieur

• les documents relatifs à la dispensation des médicaments et dispositifs médicaux

• les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs
médicaux

• les documents et les actes relatifs au Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric MUZIOTTI , délégation est donnée à l'effet de
signer, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions

• Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier,
• Mme Julie FODIMBI, Assistante Spécialiste.
ARTICLE 15 - POLE GERONTOLOGIE
Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du pôle
Gérontologie, pour signer en lieu et place du Directeur :
• les courriers à l'ensemble des malades, des résidents, des familles et des associations en lien avec le
Centre de Gérontologie ;
• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
• les autorisations de transport de corps.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
• De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
• De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.
Centre hospitalier Hyères - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 11
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ARTICLE 17 - ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hyères, assurées par les personnels de Direction ou
assimilés, suivant le tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde,
selon le planning établi par la Direction Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc.…) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et
de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Pendant les périodes de garde administrative, les personnels concernés sont donc autorisés à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant

▪ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
▪ de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
▪ de l'admission des patients ;
▪ du séjour des patients ;
▪ de la sortie des patients ;
▪ du décès des patients ;
▪ de la sécurité des personnes et des biens ;
▪ des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
▪ du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
▪ de la gestion des personnels.
A l'issue des périodes de garde, les administrateurs — outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'Hôpital des décisions prises en son nom


A ce titre, sont concernés les Directeurs de garde suivants :

➢ Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;
➢ Monsieur Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ;
➢ Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ;
➢ Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ;
➢ Madame Karine RONAT, Directrice des soins ;
➢ Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ;
➢ Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe.
ARTICLE 18 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des cadres
administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non médicaux, bénéficie
d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.
ARTICLE 19 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature prend effet au 03 novembre 2025.
Elle fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un affichage
dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier de Hyères ainsi qu'une
publication sur le site Intranet de l'établissement.


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Fait à Hyères, le 03 novembre 2025


Le Directeur du Centre Hospitalier de Hyères

Signé

Yann LE BRAS
Centre hospitalier Hyères - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 13
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2025-11-03-00006
DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2025-04
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2025-04 14
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER
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StgaREMPLACE LA DÉCISION
DAJ/ DG/2025-03



DECISION DAJ/DG/2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POLE DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er octobre 2025.


D E C I D E

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N°2025-04 15
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ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon – la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la précédente décision en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature du
pôle Direction Générale.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération
et de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
✓ les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs
visés à l'Article 2.

ARTICLE 4 – DELEGATION PERMANENTE – DOCUMENTS COMPTABLES
En cas d'absence ou d'empê chement du Directeur , délégation permanente est donnée à Monsieur
Kévin DOUMAIL , Directeur Adjoint des affaires financières et du contrôle de gestion et à Madame
Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur , à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur , les
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engagements de dépenses, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les pièces comptables
justificatives ainsi que les emprunts dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints, dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur , dans la limite de leurs
attributions :
✓ Toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction fonctionnelle,
✓ les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
✓ la certification du service fait,
✓ la signature des marchés publics
✓ les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
✓ les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles,
✓ les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions législatives et règlementaires relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge.

Sont concernés les Directeurs suivants

• Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales et
des politiques territoriales de la Direction Commune,
• Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection
des Données de la Direction Commune,
• Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,
• Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins du
CHITS,
• Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction
qualité, gestion des risques et de l'expérience patients de la Direction Commune,
• Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines
de la Direction commune,
• Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires Médicales et
de la Recherche Clinique de la Direction commune,
• Monsieur Paul MILON , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système
d'information de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,
• Madame Isidorine REBOUL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours
et Coopérations médico-sociales de la Direction Commune,
• Monsieur Jean -François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination
générale du pôle ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des
services techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de
territoire,
• Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune,
• Madame Karine RONAT, pour la Coordination générale du Pôle Soins
• Madame Stéphanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
Soins du CHH.
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• Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de
la Direction Commune,

ARTICLE 6 – AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, est en charge des affaires relevant des affaires juridiques,
du patrimoine et des relations avec les usagers.

Elle bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 5 précédent, dans la limite de ses attributions ;

A ce titre, il lui est donné délégation permanente l'effet de signer les documents énumérés à l'article
5 et complétés par :

✓ Les actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers du CHITS,
✓ Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale
du CHITS,
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à
l'exception des actes de cession et d'acquisition,
✓ La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
✓ La représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés et de
la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans
le cadre des procédures de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
✓ Les accords-cadres et conventions de coopération,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE, délégation est donnée à Mme Julie
TOUADI, Attachée d'Administration Hospitalière :

✓ A la gestion du temps de travail des agents de catégorie B et C affectés au pôle de Direction
Générale
✓ Les correspondances relatives aux accords-cadres et conventions de coopération ;
✓ Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge,
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux,
✓ Les correspondances relatives à la Commission des usagers du CHITS
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à
l'exception des actes de cession et d'acquisition,

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE , délégation est donnée à Mme
Estelle GARDET et à Mme Sabrina HADDAD, Adjointes des Cadres Hospitaliers :

✓ Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux mo dalités de leur
prise en charge ;
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
✓ Les dépôts de plainte ;
✓ Pour les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative,
civile et pénale du CHITS.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle GARDET et de Mme Sabrina HADDAD,
délégation est donnée Mme Paloma MAUVIEUX, Adjointe des Cadres Hospitaliers et à Mme Sandra
ANSADO, Assistante médico-administrative, aux fins de représentation de M. le Directeur lors des
audiences tenues par le Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de Toulon ainsi que
pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

ARTICLE 7 – DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES

Mme Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe chargée des parcours et coopérations médico -sociales,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 5 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL, délégation est donnée à Mme Anaïs
THEUIL, faisant fonction de cadre supérieur de santé et M. Laurent BUSCEMI, cadre de santé pour
signer :

✓ Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
et en Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs THEUIL et de M. Laurent BUSCEMI, délégation
est donnée à Mme Martine COP, cadre de santé, et à Mme Stéphanie MONIER, cadre de santé pour
signer :

✓ Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
et en Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL , délégation est donnée à Mme
Camille OHANESSIAN, Infirmière Diplômée d'Etat de Coordination pour signer :

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✓ Les contrats de Prise En Charge des bénéficiaires du Centre de Ressources Territorial pour les
personnes âgées

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
➢ De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.

ARTICLE 9 – ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction du CHITS assurées par les personnels de direction suivant le
tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde, selon le
planning établi par le pôle direction générale, à l'effet de signer tou t document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc… ) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

ARTICLE 10 – CONGES ET REMPLACEMENTS
En cas de remplacement pour congés, le directeur adjoint en charge de l'intérim – et désigné à cet
effet sur le tableau de congés visé par le directeur – bénéficie de la même délégation de signature que
le directeur Chef d'établissement.

ARTICLE 11 – GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des
cadres administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non -médicaux
bénéficient d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.

ARTICLE 12 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 03 novembre 2025.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer.








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N°2025-04 20
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Fait à Toulon, le 03 novembre 2025






Signé

Yann LE BRAS
Le Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal Toulon-La Seyne sur
mer
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2025-04 21
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2025-11-03-00007
DELEGATION SIGNATURE POLE RH N°2025-04
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH
N°2025-04 22
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER
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DECISION N°2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES HUMAINES
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi
que la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er octobre 2025 ;


D E C I D E

REMPLACE LA DECISION
DAJ/DRH/2025-03
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N°2025-04 23
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ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la précédente décision en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature du
Pôle Ressources Humaines.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés
d'agglomération et de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale,
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.


ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente et donnée à Madame Elisabeth COULOMB,
Adjointe au Directeur, à effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 2.


ARTICLE 4 - Délégation accordée aux Directions fonctionnelles
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
✓ toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
✓ les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
✓ la certification du service fait,
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✓ la signature des marchés publics
✓ les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération,
✓ les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,
✓ les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement conformément
aux dispositions législatives et réglementaires relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

ARTICLE 5- POLE RESSOURCES HUMAINES
❖ Direction des ressources humaines
Monsieur Antoine KEMPF, Directeur Adjoint chargé de la Direction des ressources humaines, bénéficie
d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4
précédent, complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non-médical et relatives :
• au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale,
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non -médical, et notamment des
décisions portant attribution de primes et indemnités,
• aux commissions de formations et aux stages,
• aux mesures portant ordres de paiement,
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non -médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.
• à la gestion des carrières et à l'absentéisme,
• aux mesures disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KEMPF, délégation est donnée, dans la limite
de leurs attributions, à :
➢ Madame Charlotte BEATA, Attachée d'Administration Hospitalière,
➢ Madame Dolores BROCHADO, Attachée d'Administration Hospitalière,
➢ Madame Sandrine NAVORET, Attachée d'Administration Hospitalière,
➢ Madame Muriel LAPLACETTE, Attachée d'Administration Hospitalière.

❖ Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

Monsieur Jacques LEDOUX , Directeur adjoint en charge des affaires médic ales et de la recherche
clinique, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées
à l'article 4 précédent.
A ce titre, il lui est donnée délégation permanente l'effet de signer les documents énumérés à l'article 4
et complétés comme suit :

Concernant les affaires médicales, d'une part :
• la signature des décisions nominatives du personnel médical,
• au recrutement,
• à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical,
• aux formations,
• aux mesures portant ordres de paiement,
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel médical, dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus,
• aux conventions portant protocole de recherche clinique.
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Concernant les activités de recherche clinique, paramédicale et translationnelle (en lien avec les
partenaires universitaires ou écoles d'ingénieur), d'autre part :
• Les autorisations de financement, d'accord de promotion, de mises en place ou de démarrage
d'un essai à promotion interne ou externe,
• Les décisions d'arrêt anticipé d'une recherche,
• Les conventions de recherche et les contrats,
• Décisions sur la gestion des écarts et le suivi des bonnes pratiques,
• La facturation,
• L'ensemble des documents liés à l'activité de promotion du CHITS (hors décision), dossiers d'AEC
(Autorisation Essai Clinique), avenant, rapports, correspondances, Vigilance, fin d'essai,
encadrement des investigateurs…),
• Les correspondances avec les comités d'éthique et/ ou scientifiques, l'assureur, les partenaires
industriels et académiques, les directeurs adjoints, le personnel médical, paramédical ou
administratif du CHITS, les investigateurs extérieurs au CHITS,
• Les propositions de transaction liées à l'activité de recherche du CHITS (Surcoûts, Financements
de projet, activités de la Cellule Promotion et Soutien de la Recherche),
• Les mesures portant ordres de paiement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques LEDOUX, délégation est donnée à Madame
Aline LEONIS, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les pièces correspondantes aux
matières susvisées et relatives aux affaires médicales, exceptées les conventions portant protocole de
recherche clinique, et complétées par la signature des décisions nomin atives relatives au personnel
médical, dans la limite de ses attributions et sous réserve de l'article 2 ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques LEDOUX, délégation est donnée à Monsieur
Jean-Philippe SUPPINI , Ingénieur Hospitalier, responsable de la cellule promotion et soutien de la
recherche, à l'effet de signer les pièces correspondantes aux matières susvisées et relatives aux activités
de recherche clinique, paramédicale et translationnelle, exceptés les autorisations de financement,
d'accord de promotion, de mise en place ou de démarrage d'un essai à promotion interne ou externe ;
les décisi ons d'arrêt anticipé d'une recherche ; les conventions de recherche et les contrats ; les
décisions sur la gestion des écarts et le suivi des bonnes pratiques, dans la limite de ses attributions et
sous réserve de l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :

➢ De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante

ARTICLE 7 - Effet et publicité
La présente délégation de signature prend effet au 03 novembre 2025.
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Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet-intranet de l'établissement.



Fait à Toulon, le 03 novembre 2025




Signé

Yann LE BRAS

Le Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal Toulon-La Seyne sur mer
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH
N°2025-04 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-04-00008
892-2025-DEC-NOUV les vampes du menages
04112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du
menages 04112025 28
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891500084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 318 AVENUE DES LICES 83000 TOULON, le
04/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/10/25 par Mme. MAILLY INGRID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 318 AVENUE DES LICES 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP891500084 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du
menages 04112025 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-06-00012
908-2025-recepisse declaration KOURIR RAJAA
du 061125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration
KOURIR RAJAA du 061125 30
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940865348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Madame clean, 83 Boulevard Des Oliviers-
Les Issambres- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 06/10/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/10/2025 par Mme. KOURIR Rajaa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Madame
clean dont l'établissement principal est situé 83 Boulevard Des Oliviers - Les Issambres- 8 3380
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP940865348 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration
KOURIR RAJAA du 061125 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-05-00006
909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE DE JUJU
BARBE juliette 05112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE
DE JUJU BARBE juliette 05112025 32
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993252980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Barbé, 10 RUE JOSEPH FARNOUS 83160 La
Valette-du-Var, le 03/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/11/25 par Mme. BARBE Juliette en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Barbé dont
l'établissement principal est situé 10 RUE JOSEPH FARNOUS 83160 La Valette-du-Var et enregistré
sous le N° SAP993252980 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE
DE JUJU BARBE juliette 05112025 33
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE
DE JUJU BARBE juliette 05112025 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-06-00013
911-2025-recepisse declaration DHORNE
FLORIAN du 061125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration
DHORNE FLORIAN du 061125 35
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993387547
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Paysage Flux, 35 IMPASSE DE LA PETUGUE
83136 ROCBARON, le 05/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/11/25 par M. DHORNE FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Paysage
Flux dont l'établissement principal est situé 35 IMPASSE DE LA PETUGUE 83136 ROCBARON et
enregistré sous le N° SAP993387547 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration
DHORNE FLORIAN du 061125 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-06-00014
912-2025-recepisse declaration FLORES HADJIRA
du 061125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration
FLORES HADJIRA du 061125 37
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993452267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 30 IMPASSE EMERIC 83200 TOULON, le
05/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/11/25 par Mme. HADJIRA FLORES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 IMPASSE EMERIC 83200 TOULON et enregistré sous le N°
SAP993452267 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration
FLORES HADJIRA du 061125 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-07-00002
914-2025recepisse Khadija Boushaba 07112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba
07112025 39
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993204429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , RUE DEJUSSIEU - PONTCARRAL 83000
TOULON, le 06/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/11/25 par Mme HMIDI BOUSHABA KHADIJA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé RUE DEJUSSIEU - PONT CARRAL 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP993204429 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba
07112025 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-07-00003
915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE SABRINA
07112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE
SABRINA 07112025 41
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993518125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOUABANE sabrina, 457 BOULEVARD DES
ROCHES 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 06/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/11/25 par Mme. BOUABANE SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BOUABANE sabrina dont l'établissement principal est situé 457 BOULEVARD DES ROCHES 83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP993518125 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE
SABRINA 07112025 42
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE
SABRINA 07112025 43
Préfecture du VAR
83-2025-11-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12
novembre 2025
portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est
Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
44
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application aux ministres
chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration,
notamment ses articles 1er à 4 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. L ucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en
chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation
civile, notamment ses articles 4 et 13 ;
Vu la décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Sud Est ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R E T E
Article 1er
Délégation est donnée, pour ce qui concerne le département du Var, à Madame Emmanuelle
BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions
mentionnées dans la décision du 15 février 2024 susvisée :
1° Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à l'exception du survol des
agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en
application des dispositions des articles R. 6211-3 et R. 6211-4 du code des transports ;
2° Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des
personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les
incendies d'aéronefs sur les aérodromes du Var, prises en application des dispositions de
l'article D. 6332-14 du code des transports ;
3° Les décisions de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes du
département du Var, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-14 du code des
transports ;
4° Les décisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de
délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la circulation en zone
de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département du Var, et les décisions de
délivrance des titres de circulation dans certaines installations à usage aéronautique prévues à
l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007 pris en application du décret n° 2007-775 du 9 mai
2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
5° Les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une
infraction aux dispositions de la sixième partie du code des transports, prises en application
de l'article L.6231-1 du code des transports ;
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-1299 susvisé, la délégation
consentie à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation
civile Sud-Est, en vertu de l'article 1 er, pourra être exercée par les agents de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est suivants :
1° Mme Valérie FULCRAND-VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires
techniques ;
2° M. Cédric NEBATI, délégué Côte d'Azur ;

Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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3° Mme Jessica SALVATORI-RINALDI, cheffe de la division sûreté de la délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
4° Mme Céline KOCHKANIAN, inspectrice de la surveillance sûreté en délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
5° Mme Laure GARES, inspectrice de la surveillance sûreté en délégation Côte d'Azur, pour les
actes mentionnés aux 3° et 4° ;
6° M. Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
7° M. Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux
3° et 4° ;
8° Mme Estelle MASSIEUX, inspectrice de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés aux
3° et 4° ;
9° M. Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés aux
3° et 4° ;
10° Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux 3° et 4° ;
11° Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux 3° et 4° ;
12° Madame Isabelle MELLOUL, inspectrice de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux 3° et 4°.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 2025/46/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogé.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire d'un recours contentieux auprès du tribubnal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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Préfecture du VAR
83-2025-11-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12
novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire
RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame
Claire RANNOU en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Claire RANNOU, directrice régionale des affaires
culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les actes et décisions suivants :
1 - Monuments historiques – Immeubles
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portant délégation de signature à Mme Claire RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels
il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la
conservation de l'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;
- Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit
(art. L 621-33 du code du patrimoine).
2 – Abords de monuments historiques
- Décision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dans le champ de
visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du code de
l'urbanisme ou du code de l'environnement (art. L 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96
et suivants du code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme).
3 – Sites patrimoniaux remarquables – Sites classés et inscrits
- Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial remarquable,
sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres
autorisations d'occuper le sol (art. L. 632-1 et D. 632-1 du code patrimoine) ;
- Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir (art L. 341-1 et
R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ déconcentré (art L. 341-
7 , L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-11 du code de l'environnement, art. R. 425-17 du code de
l'urbanisme).
4 - Objets mobiliers
- Décision d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs
objets mobiliers classés lors du récolement ; réquisition de présenter lesdits objets (art. L. 622-
8 et R. 622-25 du code du patrimoine) ;
- Mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés (art L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine);
- Décision d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés (art. L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;
- Arrêté de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet classé dont la
conservation ou la sécurité est mise en péril (art. L. 622-10 et R. 622-27 du code du
patrimoine) ;
- Décision de mesures de sauvegarde d'une découverte fortuite ou à l'occasion de travaux sur
un objet mobilier classé et portant sur un élément nouveau lié à l'histoire, l'architecture ou le
décor de l'immeuble (art. R. 622-56 du code du patrimoine).
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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5 – Établissements d'enseignement de la danse
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activité d'un
établissement où est dispensé un enseignement de la danse (art. L 462-1 et R 462-5 du code
de l'éducation).
ARTICLE 2 :
Mme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents de
catégorie A de la direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) dans le cadre
de leurs compétences et attributions respectives. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté
spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3 :
Les correspondances adressées aux parlementaires du département du Var, au président du
conseil régional, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental du
Var, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature
du préfet du Var.
ARTICLE 4 :
Dans l'exercice de la présente délégation, Mme Claire RANNOU, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, prend l'avis du sous-préfet
territorialement compétent pour les affaires le concernant.
Elle peut participer aux réunions que le préfet est amené à organiser en raison de l'actualité
ou du caractère sensible que pourrait présenter un dossier.
Elle informe le préfet des réunions qu'elle organise dans le département.
Elle établit un compte-rendu détaillé et argumenté de l'exercice de sa délégation de signature.
Le préfet du Var pourra évoquer à tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette
délégation en fonction du caractère sensible qu'ils pourraient présenter.
ARTICLE 5 :
Il sera rendu compte chaque année au préfet du Var de l'exécution de cette délégation.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/70/MCI du 12 novembre 2025
portant délégation de signature à Mme Claire RANNOU
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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