INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03027
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-03-21-00003 - Délégation de signature - Madame Cidàlia MOUSSIER
- CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2024-03-21-00004 - Délégation de signature - Madame Marie LE MEE -
CHRU de Tours (2 pages) Page 6
37-2024-03-21-00002 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -
CHRU de Tours (1 page) Page 9
2
CHRU de Tours
37-2024-03-21-00003
Délégation de signature - Madame Cidàlia
MOUSSIER - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - Délégation de signature - Madame Cidàlia MOUSSIER - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 007-2024


La Directrice générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités ter ritoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Madame Cidàlia MOUSSIER, Directrice
des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine MORICEAU , Coordinatrice générale des soins en
charge de la Direction des soins et des parcours patients , Madame Cidàlia MOUSSIER, Directrice adjointe à la Direction
des soins et des parcours patients, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer tous les
actes de gestion administrative courante.

Article 2 : Madame Cidàlia MOUSSIER , Directrice des soins reçoit délégation de signature , au nom de la Directrice
générale, pour signer durant les seules périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement
Directrice et Directrice adjointe à la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualité , Madame Cidàlia
MOUSSIER, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - Délégation de signature - Madame Cidàlia MOUSSIER - CHRU de Tours 4
Article 4 : La présente d écision sera notifiée à M onsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 21 mars 2024



La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - Délégation de signature - Madame Cidàlia MOUSSIER - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2024-03-21-00004
Délégation de signature - Madame Marie LE MEE -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - Délégation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 014-2024


La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2 005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024 nommant Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe
au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter du
1er avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : A compter du 1er avril 2024, Madame Marie LE MEE est Directrice adjointe à la Direction des ressources
humaines et des écoles du CHRU de Tours. Elle est également directrice référente des pôles Bloc opératoire et Anesthésie-
réanimation.

Au titre de la direction fonctionnelle , Madame Marie LE MEE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut général de la fonction publique hospitalière, y
compris les assignations au travail en cas de grève et pour tous les actes de gestion administrative courants de la direction
fonctionnelle, à l'exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire, autres que les sanctions du premier groupe,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

Article 2 : Madame Marie LE MEE , Directrice adjointe des ressources humaines et des écoles, reçoit délégation de
signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative :
- de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé et du Centre de Formation des Apprentis du CHRU de
Tours,
- de la crèche familiale du CHRU de Tours.

CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - Délégation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 7
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement
Directrice et Directrice adjointe de la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualité, Madame Marie LE
MEE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consult ations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 21 mars 2024


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - Délégation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 8
CHRU de Tours
37-2024-03-21-00002
Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
- CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00002 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 018-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1 er juin 2017, nommant Monsieur Ivy
MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du
1er septembre 2023, sur l'emplo i de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches,
de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),


DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des services techniques et du patrimoine au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours , reçoit au nom de la Directrice Générale, délégation de signature jusqu'au 30 juin 2024, pour
signer tous les actes relatifs à l'acquisition, au moyen d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'une partie du bâtiment
ILOT 8 Rives Sud.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tours et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du
Code de la santé publique.


Tours, le 21 mars 2024


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-03-21-00002 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 10