HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-218
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-16-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16
septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte
Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de
Lavoûte-Chilhac (6 pages) Page 3
43-2025-09-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 89 en
date du 16 septembre 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«grimpée beauzacoise»
LE dimanche 28 septembre 2025, sur la
commune de Beauzac
(6 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-16-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20
septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-16-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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Eu Directionke phot TELOIRE de la citoyennetéPose | | et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoüte-Chilhac
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ; . :Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1° septembre 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité a la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n°2025-275 du 16 septembre 2025 délivré a Monsieur GérardCabantous, Président de l'association "Trophée des Grimpeurs Organisation", organisatricede la compétition sportive cycliste dénommée « Montee Lavodte Chilhac Ally », qui doit sedérouler le samedi 2 août 2025 au départ du Vernet, en totalité sur des voies publiques deHaute-Loire ; ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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ARRETE
Article 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Montée Lavoûte Chilhac Ally» à l'initiative del'association "Trophée des Grimpeurs Organisation" représentée par Monsieur Gérard CabantousPrésident; manifestation qui doit se dérouler le samedi 20 septembre 2025 au départ deLavoOdte-Chilhac, en totalité sur des voies publiques de Haute-Loire .Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser : :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.2/6
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout Usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-341 du code de la route al'occasion des épreuves, courses où compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4° classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégatle directeur de la citoyennété et de |
ic PLASSERAUD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNOMS PrénomBORDEL AndréCHALAYE HervéCHALAYE MadeleineCHAUTARD NathalieDOSSI AlainDUZAN MoniqueESPAGNOL FranckGRIMAL GuyHABERMANN RichardSEGUY ClaudeTAVERT (née MACIAN) MariaVIALA Bernard
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert:- Pour rétablir la circulationIFEDERATIONFRANÇAISE D Reproduction mème partielle Interdite< version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à Pattention des automobilistes)
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : | Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il| . | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :|- Le panneau KIO dans une main en || l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| « | droite, le bras à la verticale L gauche, le bras à la verticale|- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol _- Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |prolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste ||FÉDÉRATION . |FRANCAISE , N |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ® Reproduction même partielle interdite |
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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La gestuelle (a attention des coureurs et véhicules en course)
= LE
| Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale _ gauche, le bras à la verticale|- Le bras gauche tendu parallèle au sol — | - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste | | l'automobiliste
GE , N : i rsversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste - 7 sésame
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025- du 16 septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée
« Montée Lavoûte Chilhac Ally » le samedi 20 septembre 2025 au départ de Lavoûte-Chilhac
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43-2025-09-16-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 89 en date
du 16 septembre 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«grimpée beauzacoise»
LE dimanche 28 septembre 2025, sur la
commune de Beauzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 89 en date du 16 septembre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée «grimpée
beauzacoise»
LE dimanche 28 septembre 2025, sur la commune de Beauzac
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| DirectionPREFET 2DE HAUTE-LOIRE | de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N£ 2025 - 89 EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITIONSPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE «GRIMPÉE BEAUZACOISE»LE DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025, SUR LA COMMUNE DE BEAUZAC
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1 et R. 416.19; :VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;.VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1* septembre 2025 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et .de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n° 2025-02 du 25 juillet 2025 délivré à M. Denis ROBIN,président de l'association « Avenir Beauzac Cyclisme », concernant la compétition sportivedénommée « Grimpée Beauzacoise » qui doit se dérouler le dimanche 28 septembre 2025, surla commune de Beauzac;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité descoureurs et du public, comme des usagers de la route ;~ CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée «grimpée
beauzacoise»
LE dimanche 28 septembre 2025, sur la commune de Beauzac
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxUsagers de la route la compétition sportive dénommée « Grimpée Beauzacoise » qui doit sedérouler le dimanche 28 septembre 2025, sur la commune de Beauzac.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée al'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 duCode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pasla priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de ©gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.41619 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisentles gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés a unpoint fixe, ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si laroute est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaireet sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur« couvre » Un carrefour à plusieurs voies.
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 duCode du sport.article 4 |Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Codede la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de 4°" classe.article 5 |La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 16 septembre 2025 Le préfet, et par délégation,le directeur,
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. ; .Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 CHALEIL NADINE ep ROBIN2 CHALENCON BERNADETTE ep GRANGEON3 DAVIER MARC4 DELL OMINI TONY5 DELOLME JEAN6 DUROUX FREDERIC7 FAVIER LOUIS8 FLEURY SABRINA9 GIRARD CLAUDE10 LIOGIER ANNE ep DUROUX11 MAGAND ISABELLE12 SABATIER ALAIN13 SAUZET STEPHANE14 VARENNE JEAN LOUIS
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste P'haproduetion même partielle interdite
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)= ; fe | &
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: | Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il| : . doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la main, droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale| - L'autre bras est tendu parallèle au sol | |avec là main en direction de | - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste, l'index tendu dans le fautomobilisteprolongement de la main l'automobiliste
MN Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION * |FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle Interdite
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La gestuelle (a attention des coureurs et véhicules en course)®
l'automobiliste
FEDERATIONFRANGAISEEN version 1.1 du 09/06/2021
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste
© Reproduction mème partielle interditeGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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